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Déliberation - Deliberations TOUTES CM 27.05.25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnole.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations TOUTES CM 27.05.25)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
VA
N°
2025.03.01
Ville de
Champaanole
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
\
Coeur
du
}{{fA-
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
27
mai
2025
Nature
de
l'affaire
:
Modification
du
tableau
des
effectifs
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
229
"
"
présents
: 20
ayant
donné
pouvoir
:6
votants
:26
Date
de
la convocation
: 21
mai
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
Mme
TBATOU,
M.
CUSENIER,
M.
VUILLERMOZ,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD
;
Mme
ROYET,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
Mme
DOUARD
;Mme
SEKER,
M.
BOURNY,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD.
EXCUSÉS
:
Mme
GOBET
donne
pouvoir
à
Mme
VERNIER
THIERMARD,
Mme
DELACROIX
donne
pouvoir
à
Madame
Catherine
DAVID
ROUSSEAU,
M.
BONJOUR
donne
pouvoir
à
Mr
DUSSOUILLEZ,
Mme
FILIPPI
donne
pouvoir
Mme
BENOIT,
M.
BINDA
donne
pouvoir
à
M.
SAILLARD
;
M.
OLIVIER
donne
pouvoir
à
Mme
ROUSSEL.
Mme
MARTIN,
Mme
RIGOULET,
M.
MIGNOTTE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Michèle
GIROD
»JO:
EN
}
SIEGE
Rapporteur
: David
DUSSOUILLEZ
Régulièrement
en
cours
d'année,
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
doit
être
modifié
pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
carrières
des
agents
et
des
besoins
de
la
collectivité
dans
l'organisation
de
ses
services.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970.20250602-2025-SG-DE-035-DE) Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par
le préfet : 02/06/2025)
Publication
: 02/06/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
La
modification
proposée
est la suivante
: SERVICE
EMPLOI
SUPPRIME
EMPLOI
CREE
Animateur
Territorial
(35/35°"°)
au
Animateur
Principal
de
2%
classe
BIBLIOTHEQUE
30/06/2025
(35/35°")
au
01/07/2025
Adjoint
Technique
Principal
de
2°"*
Adjoint
Technique
Principal
de
ET
classe
(35/35°"°)
au
31/05/2025
classe
(35/35°"°)
au
01/06/2025
ELECTRICITÉ
Adjoint
Technique
Principal
de
1°
Agent
de
Maîtrise
(35/35°")
classe
(35/35°"°)
au
31/05/2025
au
01/06/2025
VOIRIE
Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
MANIFEST
ATI
ONS
classe
(35/35°")
au
31/05/2025
classe
(35/35°")
au
01/06/2025
POLICE
Chef
de
Service
de
PM
(35/35°"°)
au
Chef
de
Service
Principal
de
2°"
MUNICIPALE
31/05/2025
classe
de
PM
(35/35"°)
au
|
01/06/2025
SERVICES
Adjoint
Administratif
Principal
de
1
|
Rédacteur
Territorial
(35/35)
au
TECHNIQUES
classe
(35/35°")
au
31/05/2025
01/06/2025
La
Commission
Sécurité,
Personnel
et
Communication
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
réunion
du
20
Mai
2025.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
ces
modifications
du
tableau
des
effectifs,
selon
les
conditions
et
dates
susvisées
et
autorise
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20250602-2025-SG-DE-035-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
02/06/2025]
Publication : 02/06/2025 Pour
l'autorité
compétente
par
délégation N°
2025.03.02
n de
Chaipagmole
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
Coeur
du
ua
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
27
mai
2025
Nature
de
l'affaire
:
Convention
avec
le Parc
Naturel
Régional
du
Haut-Jura
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
"
"
présents
:22
"
"
ayant
donné
pouvoir
:6
n
"
JiUre
votants
:28
Date
de
la convocation
: 21
mai
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
Mme
TBATOU,
M.
CUSENIER,
M.
VUILLERMOZ,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD
;
Mme
ROYET,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
Mme
DOUARD
;Mme
SEKER,
M.
BOURNY,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD.
EXCUSÉS:
Mme
GOBET
donne
pouvoir
à
Mme
VERNIER
THIERMARD,
Mme
DELACROIX
donne
pouvoir
à
Madame
Catherine
DAVID
ROUSSEAU,
M.
BONJOUR
donne
pouvoir
à
Mr
DUSSOUILLEZ,
Mme
FILIPPI
donne
pouvoir
Mme
BENOIT,
M.
BINDA
donne
pouvoir
à M.
SAILLARD
;M.
OLIVIER
donne
pouvoir
à Mme
ROUSSEL.
M.
MIGNOTTE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Michèle
GIROD
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
039-213900970-20250602-2025-SG-DE-036-DE
&
&
&) &; &
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
02/06/2025)
Publication
: 02/06/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Rapporteur
: Annelise
MARTIN
Mi-avril,
le
Parc
Naturel
Régional
du
Haut-Jura
a
inauguré
l’exposition
intitulée
« l'Art
ouvre
de
nouvelles
portes
».
Regroupées
dans
le
collectif
« Ourse
»,
sept
artistes
se
sont
emparées
d’un
support,
une
porte
en
bois,
pour
laisser
libre
cours
à leur
créativité.
Des
enfants
du
Haut-Jura
se
sont
exprimés
sur
une
huitième
porte
à l’occasion
d’ateliers
encadrés.
Les
œuvres
seront
ensuite
exposées
dans
des
communes
et villes-portes
du
Parc. Il
est
ainsi
prévu
que
l'œuvre
de
Manon
ROB,
graphiste
et
illustratrice
du
Haut-Jura,
soit
accueillie
cet
été
à la
bibliothèque
municipale.
Son
thème
est
« qu’aimez-vous
dans
le
vélo
? ».
Une
convention
doit
être
établie
à
cet
effet
entre
le
Parc,
la
ville
de
Champagnole,
et
l'artiste.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d'approuver
cette
convention
avec
le
Parc
Naturel
Régional
du
Haut-Jura
et
autorise
le
Maire
à signer
les
documents
nécessaires.
N
}
Ville de
(
(39300)
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(039-213900970-20250602-2025-SG-DE-036-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet.
02/06/2025)
Publication : 02/06/2025 Pour
l'autorité
compétente
par
délégation N°
2025.03.03
de
de
Chéépaopale
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
Coeur du
){{fA-
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
27
mai
2025
Nature
de
l'affaire
:
1
PAT
Construction
d'une
halle
: avenant
à la subvention
de
la Région
sul
£
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
%
"
présents
: 20
"
"
ayant
donné
pouvoir
:6
"
"
votants
:26
Date
de
la convocation
: 21
mai
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
Mme
TBATOU,
M.
CUSENIER,
M.
VUILLERMOZ,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD
;
Mme
ROYET,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
Mme
DOUARD
;Mme
SEKER,
M.
BOURNY,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD.
EXCUSÉS
:
Mme
GOBET
donne
pouvoir
à
Mme
VERNIER
THIERMARD,
Mme
DELACROIX
donne
pouvoir
à
Madame
Catherine
DAVID
ROUSSEAU,
M.
BONJOUR
donne
pouvoir
à
Mr
DUSSOUILLEZ,
Mme
FILIPPI
donne
pouvoir
Mme
BENOIT,
M.
BINDA
donne
pouvoir
à
M.
SAILLARD
;
M.
OLIVIER
donne
pouvoir
à
Mme
ROUSSEL.
Mme
MARTIN,
Mme
RIGOULET,
M.
MIGNOTTE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Michèle
GIROD
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20250602-2025-SG-DE-037-DE
& &;
&;
€
&
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 02/06/2025)
Publication :
02/06/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Rapporteur
:Guy
SAILLARD
Le
Conseil
Régional
de
Bourgogne
Franche-Comté
a
modifié
le
montant
de
la
subvention
d’investissement
pour
la
construction
de
la
halle.
Le
montant
de
l’aide,
qui
était
initialement
de
54
697.17
€,
passe
à 49
724,70
€
;en
effet,
la
partie
ingénierie
a déjà
été
financée
via
le
dispositif
« Soutiens
aux
parcs
naturels
régionaux
».
Un
avenant
modificatif
à la
convention
entre
la
Région
et
la
ville
est
établi. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d'approuver
cet
avenant
modifiant
le financement
et autorise
le Maire à
le signer.
7
2]
Ville de
ole
(39300)
F
coeurdu JO
G
SAILLARD
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
039-213900970-20250602-2025-SG-DE-037-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
02/06/2025)
Publication : 02/06/2025 Pour
l'autorité
compétente
par
délégation N°
2025.03.04
we de
Chétaayale
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
Coeur
du
ua
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
27
mai
2025
Nature
de
l'affaire :
Eclairage
des
stades
de
rugby
: demande
de subvention
Nombre
de
Conseillers
en
Exercice
:29
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
présents
: 20
[039-213900970-20250602-2025-SG-DE-038- Accusé
certifié
exécutoire
ayant
donné
pouvoir
:6
Réception
par
le préfet
: 02/06/2025
Publication
:02/06/2025
votants
:26
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Date
de
la convocation
: 21
mai
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
Mme
TBATOU,
M.
CUSENIER,
M.
VUILLERMOZ,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD
;
Mme
ROYET,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
Mme
DOUARD
;Mme
SEKER,
M.
BOURNY,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD.
"
"
EXCUSÉS
:
Mme
GOBET
donne
pouvoir
à
Mme
VERNIER
THIERMARD,
Mme
DELACROIX
donne
pouvoir
à
Madame
Catherine
DAVID
ROUSSEAU,
M.
BONJOUR
donne
pouvoir
à
Mr
DUSSOUILLEZ,
Mme
FILIPPI
donne
pouvoir
Mme
BENOIT,
M.
BINDA
donne
pouvoir
à
M.
SAILLARD
;
M.
OLIVIER
donne
pouvoir
à
Mme
ROUSSEL.
Mme
MARTIN,
Mme
RIGOULET,
M.
MIGNOTTE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Michèle
GIROD
(eat
at als (el
Rapporteur
: Guy
SAILLARD
La
ville
de
Champagnole
a
pour
projet
le
renouvellement
des
éclairages
des
terrains
de
rugby
en
LED
au
complexe
sportif
des
Louaitaux.
Ces
terrains
de
rugby
sont
aujourd’hui
éclairés
par
des
lampes
à filament
dont
la
durée
de
vie
des
ampoules
est
relativement
Courte
et
dont
le
changement
est
coûteux.
Les
progrès
dans
les
éclairages
en
technologie
LED
ont
permis
d’étendre
ces
technologies
de
l'éclairage
public
aux
équipements
d'équipements
sportifs
niveau
compétition. La
consommation
de
ces
nouveaux
projecteurs
étant
inférieure
de
près de
30%
par
rapport
à ceux
actuellement
en
place,
il est
envisagé
d'effectuer
ce
changement
de
technologie.
Le
renouvellement
des
éclairages
permettra
donc
de
réduire
la
consommation
énergétique
des
équipements
sur
les
terrains
de
rugby.
Afin
de
mettre
en
œuvre
ce
projet,
il
est
proposé
de
solliciter
une
aide
à
l'Agence
Nationale
du
Sport.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
donc
le
suivant
:
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
(39-21
3900970-20250602-2025-SG-DE-038-
Accusé
certifié
exécutoire
Dépenses
Pubhaon 0210872025
|
Intitulé
Moccur
=
compétente-paridélégation
Renouvellement
des
éclairages
en LED
55
367,60
€
(&)
TOTAL
55
367,60
€
Recettes
| Financeur
Montant
Taux
Agence
Nationale
du Sport
27 683,80
€
50%
Autofinancement
Ville
de Champagnole
27 683,80
€
50%
TOTAL
55
367,60
€
100%
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
décide
d'approuver
le
plan
de
financement
présenté
(dont
l’autofinancement
et
son
éventuelle
majoration)
et
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport.
Le
Conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
demande
d'aide. N°
2025.03.05
de
de
Chéépagnole
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
coeur
du
Jf-
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
27
mai
2025
Nature
de
l'affaire
:
Réhabilitation
de
la cité Javel
: avenant
au
marché
de
travaux
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
présents
#21
"
Ê
ayant
donné
pouvoir
:6
votants
:27
Date
de
la convocation
: 21
mai
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire:
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
Mme
TBATOU,
M.
CUSENIER,
M.
VUILLERMOZ,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD
;
Mme
ROYET,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
Mme
DOUARD
;Mme
SEKER,
M.
BOURNY,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-
THIEMARD.
EXCUSÉS
:
Mme
GOBET
donne
pouvoir
à
Mme
VERNIER
THIERMARD,
Mme
DELACROIX
donne
pouvoir
à
Madame
Catherine
DAVID
ROUSSEAU,
M.
BONJOUR
donne
pouvoir
à
Mr
DUSSOUILLEZ,
Mne
FILIPPI
donné
pouvoir
Mme
BENOIT,
M.
BINDA
donne
pouvoir
à
M.
SAILLARD
;
M.
OLIVIER
donne
pouvoir
à
Mme
ROUSSEL.
Mme
MARTIN,
M.
MIGNOTTE.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20250602-2025-SG-DE-039-DE) Accusé
certifié
exécutoire
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Michèle
GIROD
& &;
&; &; &;
Réception
par
le préfet : 02/06/2025)
Publication : 02/06/2025 Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Rapporteur
: Guy
SAILLARD
Dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
Cité
Javel,
des
incohérences
structurelles
ont
été
découvertes
lors
des
travaux
de
démolition
réalisés
par
l’entreprise
Bugada
en
charge
du
lot
2
Démolition/Maçonnerie.
En
effet,
les
éléments
porteurs
et
structurels
du
bâtiment
ont
révélé
des
faiblesses
(poteaux
sans
fondations,
poutres
porteuses
dans
le
sens
de
la
longueur
du
bâtiment
présentant
un
fléchissement
important,
linteaux
de
fenêtres
fissurés)
qui
ont
conduit
à la
reprise
des
plans
de
la
structure
afin de
procéder
à des
renforcements. Un
premier
avenant
a été
réalisé
qui
concernait
le
renfort
de
la
structure
porteuse
du
bâtiment
et
qui
portait
le
montant
du
marché
à 204
663.02
€
HT.
Il
est
à présent
nécessaire
de
renforcer
les
planchers
du
1%
et
du
2ème
étage
afin
de
pallier
aux
faiblesses
structurelles
rencontrées,
l’entreprise
Bugada
a chiffré
ces
modifications,
c’est
l’objet
de
l'avenant
présenté.
Le
montant
des
travaux
supplémentaires
s’élève
à 64
641.63
€
HT,
soit
une
augmentation
de
32%.
Ces
travaux
sont
indispensables
et
ne
pouvaient
être
identifiés
avant,
le
site
étant
occupé.
Ils
ne
peuvent
être
réalisés
que
par
l’entreprise
titulaire
du
lot
Maçonnerie
pour
d’évidentes
raisons
techniques.
Un
avenant
au
marché
du
lot
n°
2 doit
être
conclu
en
vertu
des
articles
R.
2194-2
et
R.
2194-3
du
Code
la
Commande
publique.
Le
nouveau
montant
du
marché
du
lot
n°
2
sera
alors
de
269
304.65
€
HT.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal,
article
2313.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
décide
d'approuver
ce
deuxième
avenant
au
marché
avec
l’entreprise
Bugada
selon
les
conditions
énoncées
et
autorise
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20250602-2025-SG-DE-039-DE] Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet
02/06/2025)
Publication
02/06/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation N°
2025.03.06
Ve.
de
Chééaopole
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
Coeur du
(A
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
27
mai
2025
Nature
de
l'affaire
:
Réseau
haut
débit
: convention
d'occupation
d'infrastructure
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
IC
mie
"
présents
:21
ayant
donné
pouvoir
:6
“
"
votants
:27
Date
de
la convocation
: 21
mai
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
Mme
TBATOU,
M.
CUSENIER,
M.
VUILLERMOZ,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD
;
Mme
ROYET,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
Mme
DOUARD
;Mme
SEKER,
M.
BOURNY,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-
THIEMARD.
EXCUSÉS
:
Mme
GOBET
donne
pouvoir
à
Mme
VERNIER
THIERMARD,
Mme
DELACROIX
donne
pouvoir
à
Madame
Catherine
DAVID
ROUSSEAU,
M.
BONJOUR
donne
pouvoir
à
Mr
DUSSOUILLEZ,
Mme
FILIPPI
donne
pouvoir
Mme
BENOIT,
M.
BINDA
donne
pouvoir
à
M.
SAILLARD
;
M.
OLIVIER
donne
pouvoir
à
Mme
ROUSSEL.
Mme
MARTIN,
M.
MIGNOTTE.
,
,
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
:Mme
Michèle
GIROD
039-213900970-20250602.2025-SG-DE-040.DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
:
02/06/2025)
GE
Publication : 02/06/2025 Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Rapporteur
: Guy
SAILLARD
Le
Département
du
Jura,
compétent
dans
le
déploiement
et
la
gestion
du
réseau
de
fibre
optique,
souhaite
établir
une
convention
afin
d'exploiter
le
réseau
de
fibre
optique
du
Complexe
sportif
des
Louaitaux.
Cela
permettra
notamment
de
desservir
le
club-house
et
le
centre
aquatique.
Ce
réseau
a été
mis
en
place
par
le
Département
mais
est
situé
sur
le
domaine
privé
de
la
commune. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d'approuver
cette
convention
et d’autoriser
le maire
à signer tous
les documents
nécessaires.
Les
conventions
de
ce
type
devant
se
multiplier,
le Conseil
Municipal
autorise
le Maire
à
signer
tous
les documents
nécessaires
et conventions
dans
le cadre
du
déploiement
de
la fibre,
et ce jusqu’à
la fin
du
mandat
en
cours.
|
:
d
tele
9300)
F7. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(039-213900970-20250602-2025-SG-DE-040-DE Accusé
cerlifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
02/06/2025)
Publication : 02/06/2025 Pour
l'autorité compétente
par délégation N°
2025.03.06b
LU de
Champagnole
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
Coeur
du
ua
Délibération
du
Conseil
Municipal
y
Séance
du
27
mai
2025
Nature
de
l'affaire
:
Vente
de
matériel
0;
UM
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
#
2
présents
:21
"
Ê
ayant
donné
pouvoir
: 6
votants
527
Date
de
la convocation
: 21
mai
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire:
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
Mme
TBATOU,
M.
CUSENIER,
M.
VUILLERMOZ,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD
;
Mme
ROYET,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
Mme
DOUARD
;
Mme
SEKER,
M.
BOURNY,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-
THIEMARD.
EXCUSÉS:
Mme
GOBET
donne
pouvoir
à
Mme
VERNIER
THIERMARD,
Mme
DELACROIX
donne
pouvoir
à
Madame
Catherine
DAVID
ROUSSEAU,
M.
BONJOUR
donne
pouvoir
à
Mr
DUSSOUILLEZ,
Mme
FILIPPI
donne
pouvoir
Mme
BENOIT,
M.
BINDA
donne
pouvoir
à
M.
SAILLARD
;
M.
OLIVIER
donne
pouvoir
à
Mme
ROUSSEL.
Mme
MARTIN,
M.
MIGNOTTE.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
Michèle
GIROD
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 03/06/2025)
SEE
E
Publication : 03/06/2025 Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Rapporteur
: Guy
SAILLARD
(&)
Régulièrement,
divers
mobiliers
et
véhicules
sont
vendus
aux
enchères
sur
des
plateformes
numériques.
Le
Maire
dispose
d’une
délégation
du
Conseil
Municipal
pour
«
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers jusqu’à
4
600
€
».
Une
vente
aux
enchères
a eu
lieu
concernant
une
tondeuse
TORO
Zmaster,
mise
à prix
à
un
montant
de
3 000.00
€.
L’enchère
s’est
terminée
le
22
mai
2025.
La
meilleure
offre
a été
présentée
par
Monsieur
Julien
LARGE,
au
montant
de
4
631.00
€. Ce
montant
étant
supérieur
à
celui
consenti
par
la
délégation,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d'approuver
cette
vente
selon
les
conditions
énoncées
et
autorise
le
maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20250603-2025-SG-DE-045-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
03/06/2025]
Publication : 03/06/2025 Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
(& N°
2025.03.07
lle de
Chi
agpale
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
Coeur
du
}f-
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
27
mai
2025
Nature
de
l'affaire
:
Dénomination
de
rue
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
présents
F2
"
"
ayant
donné
pouvoir
_ : 6
votants
:27
Date
de
la convocation
: 21
mai
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
Mme
TBATOU,
M.
CUSENIER,
M.
VUILLERMOZ,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD
;
Mme
ROYET,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
Mme
DOUARD';
Mme
SEKER,
M.
BOURNY,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-
THIEMARD,.
EXCUSÉS:
Mme
GOBET
donne
pouvoir
à
Mme
VERNIER
THIERMARD,
Mme
DELACROIX
donne
pouvoir
à
Madame
Catherine
DAVID
ROUSSEAU,
M.
BONJOUR
donne
pouvoir
à
Mr
DUSSOUILLEZ,
Mme
FILIPPI
donne
pouvoir
Mme
BENOIT,
M.
BINDA
donne
pouvoir
à
M.
SAILLARD;
M.
OLIVIER
donne
pouvoir
à
Mme
ROUSSEL.
Mme
MARTIN,
M.
MIGNOTTE.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Michèle GIROD
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 039-213900970-20250602-2025-SG-DE-041-DE] Accusé
certifié
exécutoire
GEL
E
Réception
par le préfet : 02/06/2025]
Publication : 02/06/2025 Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Rapporteur
: Guy
SAILLARD
Il
convient
de
se
prononcer
sur
la
dénomination
de
rue
de
la
voirie
partant
de
la
rue
de
la
Liberté
et
desservant
l’école
Hubert
Reeves,
la
salle
Léo
Lagrange,
mais
aussi
le
futur
EHPAD
et
le
nouveau
quartier
qui
verra
le
jour
ultérieurement
sur
l’ancien
stade
(plan
joint).
L’Ehpad
a besoin
immédiatement
de
l'adresse
pour
les
concessionnaires
de
réseaux.
Par
ailleurs,
jusqu’à
présent,
l’école
et
la
salle
de
sports
avaient
une
adresse
Rue
de
la
Liberté,
mais
cela
ne
sera
plus
possible.
Il
y
aura
aussi
d’autres
bâtiments
à
l’avenir
:il
est
ainsi
maintenant
nécessaire
de
précéder
à
la
dénomination
d’une
nouvelle
rue
;tous
les
bâtiments
actuels
et
futurs
ne
peuvent
pas
être
rue de
la
Liberté. Il est proposé
la dénomination
suivante
: « Rue
Quentin
Fillon-Maillet
».
Quentin
Fillon-Maillet
est
né
à Champagnole
en
1992.
Biathlète,
il dispose
d’un
des
plus
beaux
palmarès
du
sport
français
: il
a
obtenu
sur
le
circuit
mondial
1
globe
de
cristal,
17
victoires
individuelles,
59
podiums
individuels,
54
podiums
par
équipe.
Lors
des
J.O.
d'hiver
2022,
il
s'inscrit
dans
l’histoire
en
étant
le
premier
français
à
gagner
5
médailles
dans
une
même
édition
olympique
hivernale.
Son
accord
a évidemment
été sollicité et voici
sa réponse :
« Je
suis
très
honoré
que
vous
souhaitiez
donner
mon
nom
à une
rue
de Champagnole.
Je ne peux
qu’accepter
cette
proposition.
Merci
beaucoup
d’avoir
pensé
à moi
».
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
cette
dénomination
de
rue
et autorise
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
de
Chan
de
ole
39300)
\
coeur du
WG
:SNILLARD
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20250602-2025-SG-DE-041-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
02/06/2025)
Publication
. 02/06/2025
Pour
l'autorité
compétente
par délégation
@ N°
2025.03.08
Ve de
Choagpale
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
Délibération
du
Conseil
Municipal
Coeur du
}{{A
Municip
S
u
27
mai
éance d
mai
2025
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Nature
de
l'affaire
:
039-213900970-20250602-2025-SG-DE-042-
Projet
« Ilot d'avenir
»
: demande
de subvention
Accusé certifié exécutoire Réception
par
le préfet : 02/06/2025)
9
Publication : 02/06/2025 Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
"
"
présents ayant
donné
pouvoir
votants
:28
Date
de
la convocation
: 21
mai
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
Mme
TBATOU,
M.
CUSENIER,
M.
VUILLERMOZ,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD
;
Mme
ROYET,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
Mme
DOUARD
; Mme
SEKER,
M.
BOURNY,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD,
EXCUSÉS
:
Mme
GOBET
donne
pouvoir
à
Mme
VERNIER
THIERMARD,
Mme
DELACROIX
donne
pouvoir
à
Madame
Catherine
DAVID
ROUSSEAU,
M.
BONJOUR
donne
pouvoir
à
Mr
DUSSOUILLEZ,
Mme
FILIPPI
donne
pouvoir
Mme
BENOIT,
M.
BINDA
donne
pouvoir
à M.
SAILLARD
; M.
OLIVIER
donne
pouvoir
à Mme
ROUSSEL.
M.
MIGNOTTE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Michèle
GIROD
ETES
Rapporteur
: Pascal
TISSOT
La
forêt
française
connaît
une
crise
sanitaire
depuis
plusieurs
années
et
des
essences
auparavant
adaptées
à notre
climat
subissent
à présent
un
dépérissement.
C’est
pourquoi
il est
mis
eh
place
une
démarche
expérimentale
intitulée
« Ilot
d’avenir
»,
projet
agréé
par
le
label
PEFC
de
gestion
forestière
durable
(auquel
la
ville
adhère)
et
intégré
dans
les
programmes
régionaux
de
la
forêt
et
du
bois.
Un
îlot
d’avenir
est
constitué
d’une
surface
conquise
entre
0,5
ha
et
5
ha
sur
lequel
est
testée
une
essence
supposée
être
mieux
adaptée
au
climat
futur. Il
est
proposé,
dans
ce
cadre,
de
retenir
une
surface
d’un
hectare,
sur
la
parcelle
forestière
n°54,
située
secteur de
Taravent.
Il est prévu
de planter
le pin d'Alep.
Le
montant
total
HT
du
projet
s'élève
à
16
000€
HT,
étalé
sur
3
ans.
Il
est
sollicité
une
subvention
auprès
de
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
à hauteur
de
80%,
soit
12
800€.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Le
plan
de
financement
est donc
le suivant
:
[39:213000970.20250602-2025-SG-DE-042-
-
Subvention
Région
BFC
:
12
800.00
€
Accusé certifié exécutoire
- _
Autofinancement
Ville
Champagnole
:
3
200.00
€
Réception par le préfet.
02/06/2025]
———
Publication : 02/06/2025
Total
:
16
000.00
€
Pour
l'autorité compétente
par délégation
L'Office
National
des
Forêts
est
chargé
de
la
mise
en
œuvre
et
du
suivi
de
cette
expérimentation.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d'approuver
cette
opération
et
les
travaux
dans
le
cadre
des
« îlots
d'avenir
», le
plan
de
financement
et
la
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
régional
selon
les
montants
énoncés
ci-avant.
Le
Conseil
municipal
décide
également,
à l’unanimité,
de :
-
s'engager
à financer
la
part
des
dépenses
qui
ne
sera
pas
couverte
par
la
subvention
-
prendre
acte
que
le
taux
de
financement
est
arrêté
à
80
%
maximum
des
dépenses
hors
taxes
éligibles.
-
prendre
acte
que
le
financement
de
la
mise
en
place
d’ilots
d’avenir
est
conditionné
à
la
signature
d’une
convention
-
s'engager
à
inscrire
chaque
année
au
budget
de
la
commune,
les
sommes
nécessaires
à
la
bonne
conduite
des
peuplements
;
-
prendre
acte
que
seules
les
dépenses
qui
seront
engagées
dans
un
délai
de
3 ans
à compter
de
la
notification
de
l’aide
peuvent
intégrer
la
demande
de
subvention
-
s'engager
à réaliser
la totalité des
travaux
prévus
au projet
dans
les délais
impartis
;
Le
Conseil
municipal
autorise,
le
Maire,
à signer
tout
document
et
acte
relatif
à
ce
projet. Ÿ4
N°
2025.03.09
Ville de mpagnole
VILLE
DE CHAMPAGNOLE -
39302
\
Coeur
du
}{{f-
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
27
mai
2025
Nature
de
l'affaire
:
Projet
d'école à Kisangani
- attribution
de subvention
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
présents
: 22
"
"
ayant
donné
pouvoir
:6
"
"
votants
: 28
Date
de
la convocation
: 21
mai
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
Mme
TBATOU,
M.
CUSENIER,
M.
VUILLERMOZ,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD
;
Mme
ROYET,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
Mme
DOUARD
;Mme
SEKER,
M.
BOURNY,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD.
EXCUSÉS
:
Mme
GOBET
donne
pouvoir
à
Mme
VERNIER
THIERMARD,
Mme
DELACROIX
donne
pouvoir
à
Madame
Catherine
DAVID
ROUSSEAU,
M.
BONJOUR
donne
pouvoir
à
Mr
DUSSOUILLEZ,
Mme
FILIPPI
donne
pouvoir
Mme
BENOIT,
M.
BINDA
donne
pouvoir
à M.
SAILLARD
; M.
OLIVIER
donne
pouvoir
à Mme
ROUSSEL.
M.
MIGNOTTE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Michèle
GIROD
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(039-213900970-20250602-2025-SG-DE-043-DE
SEE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 02/06/2025)
Publication :
02/06/2025
Rapporteur
è
Guy
SAILLARD
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
&
Lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
Mai
2024,
le
père
Désiré
Kakaba
avait
été
accueilli
et
avait
présenté
l’état
d’avancement
de
la
construction
d’une
école
à Kisangani,
au
Nord-Est
du
Congo.
Une
subvention
de
2 000
€
avait
été
attribuée
à
l’association
« Aller
à
l'Ecole
— Espoir
à Kisangani
».
Pour
rappel,
il
s’agit
en
premier
lieu
de
scolariser
les
enfants
(le
matin)
;l’après-midi,
le
bâtiment
servirait
à des
projets
éducatifs
avec
les
mères
de
familles. Il
y avait
l'espoir
il
ÿ a
un
an
d'ouvrir
pour
la
rentrée
de
septembre
2024,
mais
cela
ne
fut
pas
possible,
il
restait
trop
de
finitions.
Aujourd’hui,
le
bâtiment
est
quasiment
achevé,
les
équipements
de
base
sont
en
place
dans
les
trois
salles
de
classes.
Reste
à aménager
et
sécuriser
un
puits,
installer
les
panneaux
solaires
et
quelques
mobiliers.
Il
s’agit
aussi
de
doter
l’école
d’un
premier
budget
de
fonctionnement
afin
d’accueillir
en
septembre
240
enfants.
Le
coût
estimé
est
de
8€
/ mois
/ enfant.
Globalement,
depuis
le
début
du
projet,
l’aide
totale
apportée
par
l'association
jurassienne
atteint
50
000€,
utilisés
dans
un
cadre
vertueux
:tout
a été
réalisé
sur
place
par
des
artisans,
avec
une
retombée
économique
locale
importante.
Sur
place,
l’association
« Vie
meilleure
au
Congo
»
agit
sous
contrat
de
partenariat
avec
l'association
jurassienne.
Il
convient
de
poursuivre
notre
accompagnement
et
de
soutenir
le
projet
afin
de
permettre
une
rentrée
dans
de
bonnes
conditions
en
septembre
2025.
Il
est
ainsi
proposé
d’attribuer
une
subvention
de
2000
€ à
l'association
« Aller
à l’école
—
Espoir
à Kisangani
».
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
avec
27
votes
pour
et
1 abstention
(Mme
DOUARD),
décide
d'approuver
cette
attribution
de
subvention
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
Accusé
de
fêception
- Ministère
de
l'intérieur
039-213900970-20250602-2025-SG-DE-043-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
02/06/2025]
Publication : 02/06/2025 Pour
l'autorité
compétente
par
délégation Ÿ
/
N°
2025.03.10
Ville de
Champagnole
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
\
Coeur
du
JA
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
27
mai
2025
Nature
de
l'affaire
:
Ligne
des
Hirondelles
- motion
de
soutien
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
présents
22
ayant
donné
pouvoir
:6
"
"
votants
: 28
Date
de
la convocation
: 21
mai
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
Mme
TBATOU,
M.
CUSENIER,
M.
VUILLERMOZ,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD
; Mme
ROYET,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
Mme
DOUARD
;Mme
SEKER,
M.
BOURNY,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD.
EXCUSÉS
:
Mme
GOBET
donne
pouvoir
à
Mme
VERNIER
THIERMARD,
Mme
DELACROIX
donne
pouvoir
à
Madame
Catherine
DAVID
ROUSSEAU,
M.
BONJOUR
donne
pouvoir
à
Mr
DUSSOUILLEZ,
Mme
FILIPPI
donne
pouvoir
Mme
BENOIT,
M.
BINDA
donne
pouvoir
à M.
SAILLARD
;M.
OLIVIER
donne
pouvoir
à Mme
ROUSSEL.
M.
MIGNOTTE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Michèle
GIROD
EE
Rapporteur
: Guy
SAILLARD
La
ligne
ferroviaire
des
Hirondelles,
reliant
historiquement
Andelot-en-Montagne
à
La
Cluse
dans
l’Ain
fait
partie
intégrante
du
patrimoine
ferroviaire
national.
La
ligne
traverse
le
Haut-Jura
du
nord
au
sud,
elle
remplit
une
double
mission
d'aménagement
du
territoire
en
assurant
le
transport
quotidien
des
Jurassiens
(et
des
lycéens
à Champagnole)
et
de
développement
économique
et
touristique.
Elle
est
un
maillon
dans
la
connectivité
du
Haut-Jura
notamment
afin
de
pouvoir
relier
Dijon,
Besançon
et
Paris
depuis
celui-ci.
Par
ailleurs,
elle
a
contribué
à
promouvoir
une
mobilité
durable
dans
un
Département
où
les
alternatives
de
transport
public
restent
limitées.
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 02/06/2025]
Publication :
02/06/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
(es) La
Région
Bourgogne
Franche-Comté
dispose
d’un
réseau
dense,
représentant
10%
du
réseau
ferré
national.
Ce
réseau
est
propriété
de
l'Etat,
mais
c’est
à
la
Région
d'assumer
des
investissements
très
lourds
pour
maintenir
les
lignes.
Le
gestionnaire
d’infrastructure
SNCF
Réseau
évalue
entre
400
et
500
millions
d’euros
le
besoin
en
investissement
d’ici
2032.
Pour
la
ligne
des
Hirondelles,
l'évaluation
se
porte
à plus
de
35
millions
d'euros
d'ici
2027,
puis
de
50
à 90
millions
de
2028
à 2032.
La
Région
est
dans
l'impossibilité
d'assumer
une
telle
charge,
qui
plus
est,
à
la
place
de
l'Etat.
Le
contrat
de
Plan
actuel
Etat-Région
n’a
pas
prévu
de
tels
investissements
et
la
région
veut
renégocier
avec
l'Etat
les
clés
de
financement.
Sans
investissement
massif,
les
petites
lignes,
et
la
ligne
des
Hirondelles
notamment,
sont
menacées
de
dégradations
continues,
pouvant
contraindre
la
SNCF
à restreindre
voire
à interdire
la
circulation
pour
des
raisons
de
sécurité.
La
pérennité
de
cette
infrastructure
historique
est
aujourd'hui
menacée
à
court
terme
par
l'ampleur
des
investissements
nécessaires
à
sa
préservation.
Il
est
aujourd'hui
nécessaire
que
les
communes
manifestent
leur
soutien
en
vue
du
sauvetage
de
la
Ligne
des
Hirondelles.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
une
motion
de
soutien,
visant
à
:
-__
Réaffirmer
l’attachement
de
la
collectivité
à la
ligne
de
train
des
Hirondelles,
qu’elle
considère
comme
un
équipement
structurant
et
indispensable
au
territoire
jurassien
;
-
Appeler
à
une
mobilisation
collective
de
l’ensemble
des
collectivités
locales,
de
l'État,
de
l'Europe
et
de
la
SNCF,
afin
de
mettre
en
œuvre
un
plan
de
financement
ambitieux
pour
la
rénovation
et
la
pérennité
de
la
ligne
;
-
Demander
de
prioriser
cet
investissement
dans
les
Contrats
de
Plan
État-Région
(CPER)
actuels
et
futurs
pour
le
Jura
;
-
Inviter
tous
les
acteurs
concernés
à
se
mobiliser
pour
défendre
cette
infrastructure
emblématique
et
la
préserver
à
long
terme,
en
soulignant
son
importance
stratégique
pour
le
développement
du
Haut-Jura.
Ÿ
1
2 |
Ville de
(
(39300)
À
courdu JO
Gu
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20250602-2025-SG-DE-044-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
02/06/2025)
Publication
02/06/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation