Compte-Rendu - CM du 27 avril 2026 Compte rendu signe

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Compte-Rendu - CM du 27 avril 2026 Compte rendu signe Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Gallardon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 27 avril 2026 Compte rendu signe)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, MAIRIE - Place du Jeu de Paume - 28320 GALLARDON

Tél: 02 37 31 40 72- Sd _i

Mere E-mail : mairie.gallardon@wanadoo.fr Galla rdon Site internet : www.ville-gallardon.fr

GALLARDON, le 29 avril 2026

Conseil municipal du 27 avril 2026

Compte-rendu

Le vingt-sept avril deux mille vingt-six, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique, salle polyvalente — rue Guy Pouillé - sous la présidence de Monsieur Yves MARIE, Maire.

Présents :

Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Lydie BIDOLI, Hicham GANDOULI, Laurence CLAUDET,

Jean-Michel CAVELAN, Christine MAUFRAS, Sophie HAUCHARD, Karine CHAVIGNY, Catherine STEPHANT, Mohamed HAI, Idir BOUAMOUD, Marc-André DURAND, Stéphane DUPONT, Riad MENASRI, Marion APPERT, Noéllie CHASTANET, Mathis GAUJARD, Éric TABARINO, Mathias SONNIC, Bérénice BREGERE, Vincent MARTIN, Emmanuel MEYER, Elodie COUESPEL.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Bernard DELZANGLES à Bruno ALAMICHEL

Charline MADELAINE à Lydie BIDOLI

Nathalie BIETRY à Laurence CLAUDET

Absents excusés : sans objet

Absents : sans objet

Monsieur Hicham GANDOULI est désigné secrétaire de séance.

Préambule

1. Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 14 avril 2026

Aucune remarque n’est formulée. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2. Informations - Comptes-rendus

Commission Finances du 21 avril : compte-rendu

Conseil municipal du 27 avril 2026 — Compte rendu

Commune de Gallardon - page 13. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

Droit de préemption urbain (non-préemption)

DATE VENDEURS FU ADRESSE. "PARCELLE(S) SURFACE . 13 CHEMIN DE 02/04/2026 Madame GRAC Hélène GERMONVAL 71 134 1169 m°

13/04/2026 | Monsieur LUYE Jean-François | 7 PLACE DU JEU DE PAUME AC 946 120 m°

17/04/2026 | Madame SOULIER Marie-Martine | LIEU-DIT LE MESNIL AE 152 371 m°

Dépenses comprises entre 500€ et 40 000EHT

INVESTISSEMENT

Réparation d’un mur en pierre et RMB remplacement - Place de l'Eglise Voirie 6 784.05 8140.58] INV

FONCTIONNEMENT

ENERGIE 28 2026 Compétence optionnelle | stripution “1817400! Fcr éclairage public ï .

Electricité — 28/01/2026 au ENGIE 27/03/2026 CTM 2579.20| 3095.04| FCT

Electricité —- 28/01/2026 au ne ENGIE 27/03/2026 Mairie 814.11] 976.93| FCT

Electricité — 27/01/2026 au ERA ENGIE 26/03/2026 Salle d'activités 796.21] 955.45| FCT

Electricité — 28/01/2026 au eu ENGIE 27/03/2026 Stade Grande Voirie 1231.42] 1477.70| FCT

Electricité — 28/01/2026 au ENGIE 27/03/2026 Local foot + stade 679.81] 815.77| FCT

FRATER 23-24/05/2026 — Acompte Fête médiévale 500.00! FCT animation

GAZ DE BORDEAUX Gaz — 01/01/2026 au 25/01/2026 Ecole primaire 4875.37] 5 850.44] FCT

IN SPORT Mars 2026 — Intervenants sportifs |Ecole primaire 833.94| FCT

Conseil municipal du 27 avril 2026 - Compte rendu

Commune de Gallardon - page 2Délibérations: : LR LS HUE]

1. Règlement budgétaire et financier (RBF)

Arrivée de Madame Bérénice BREGERE à 20h46.

Monsieur le Maire précise qu’en règle générale, le RBF regroupe l’ensemble des obligations budgétaires de la commune, conformément à la réglementation en vigueur.

Il expose ensuite :

Vu ie Code général des collectivités locales,

Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération 2023-37 du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération 2024-05 du Conseil Municipal en date du 23 janvier 2024 portant correction d’erreur matérielle du règlement budgétaire et financier,

Considérant qu’à compter du ler janvier 2023, dans le cadre de la M57, il convient d’adopter un règlement budgétaire et financier, fixant notamment les règles de gestion applicables aux crédits pluriannuels,

Considérant qu’à chaque renouvellement de l’assemblée délibérante un nouveau règlement budgétaire et financier doit être adopté pour la durée du mandat et ce avant le vote de la première délibération budgétaire.

En l’absence de question, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE d'adopter le Règlement Budgétaire et Financier de la Ville de Gallardon tel que présenté en annexe à la présente délibération.

2. Reprise anticipée des résultats 2025

À titre d’information, Monsieur le Maire indique qu'avant l’application de la M57, deux documents coexistaient : le compte administratif et le compte de gestion. Désormais, un document unique les remplace : le compte financier unique (CFU), partagé entre l’agent comptable et la commune. Un rapprochement des montants est effectué chaque année afin d’assurer la concordance des chiffres ; à ce jour, Le CFU n’a pas encore été arrêté.

Aussi, afin de pouvoir voter le budget primitif avant la date limite fixée au 30 avril 2026, il convient de procéder à la reprise anticipée des résultats estimés.

À toutes fins utiles, Monsieur le Maire rappelle que le budget se compose de deux sections : une section de fonctionnement, qui regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes liées aux charges courantes de la commune, et une section d’investissement, relative aux acquisitions de biens ou travaux durables. Chaque section comprend deux parties : les dépenses et les recettes.

Enfin, l’article L2311-4 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le conseil municipal après constatation des résultats définitifs, lors du vote du compte financier unique (CFU).

Toutefois, lorsqu’une estimation des résultats est possible avant l’adoption du CFU, le conseil municipal peut, pour l’exercice clos et préalablement à ce vote, procéder à une reprise anticipée de ces résultats. Cette reprise doit être justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel, un tableau des résultats d’exécution du budget ainsi que par l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2025.

Conseil municipal du 27 avril 2026 — Compte rendu

Commune de Gallardon - page 3Dans ce cadre, les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement et la prévision d’affectation sont inscrits par anticipation au budget primitif de la commune.

Les restes à réaliser font également l’objet d’une reprise anticipée.

S'agissant de l’église, Monsieur SONNIC souhaite obtenir des précisions sur l'inscription d’une enveloppe de 100 000 € en section d’investissement au Budget Primitif. Il s’interroge sur la cohérence de ce montant au regard des différents phasages définis dans l’étude réalisée par l’Architecte des Bâtiments de France, laquelle évalue le coût global des travaux à environ 4,7 millions d’euros.

Monsieur le Maire précise que cette question est liée aux dépenses d’investissement du Budget Primitif, qui sera abordée au point 5. Il indique toutefois qu’il s’agit, à ce stade, d’une simple intention de dépense.

En effet, la réalisation des travaux est conditionnée à l’autorisation de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC), notamment dans la perspective de l’obtention de subventions. Il rappelle que ces travaux, d’une ampleur significative, s’inscriront dans la durée et devront être programmés sur plusieurs exercices.

Cependant, la commune ne dispose pas, à ce jour, des capacités financières suffisantes pour en assurer seule le financement et demeure, en conséquence, dans l’attente de la décision de la DRAC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DÉCIDE de procéder à la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025, consistant à constater le résultat de clôture estimé au titre de l’exercice 2025 et à statuer sur son affectation dans le budget primitif 2026.

PRÉCISE que, dans l'hypothèse où le Compte Financier Unique (CFU) ferait apparaître des écarts avec les montants repris par anticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation ainsi qu’à l’imputation des différences lors de la plus proche décision budgétaire suivant l’adoption du CEU.

DIT que l'excédent global de fonctionnement estimé de l’exercice 2025 de la commune s’élève à 501 594,69 €.

APPROUVE en conséquence la reprise anticipée et l’affectation des résultats de l’exercice 2025 comme suit :

Désignation Articles Montant

Excédent de fonctionnement 2025 reporté R 002 135 880,32 €

Déficit d'investissement 2025 reporté D 001 267 885,52 €

RAR 2025 Recettes d'investissement 39 033,84 €

Excédent de fonctionnement 2025 capitalisé KR 1068 365 714,37 €

3. Budget 2025 - Vote des taux des taxes directes locales

Il est rappelé que :

e Les taux sont inchangés depuis 2007. Un ajustement est intervenu en 2011 pour intégrer des transferts de compétence (SMVA notamment).

. Entre 2020 et 2023, la taxe d’habitation a été progressivement supprimée. Le conseil municipal n’en vote donc plus le taux, excepté pour les résidences secondaires pour lesquelles la taxe est maintenue. Pour compenser la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la part départementale de la taxe foncière est désormais affectée aux communes. Le taux de cette taxe foncière a donc été ajusté pour ne pas impacter les contribuables.

Conseil municipal du 27 avril 2026 — Compte rendu

Commune de Gallardon - page 4Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE les taux des taxes directes locales 2026 comme suit :

Taux depuis 2011 | Taux depuis 2020 Taux 2026 Produit fiscal

Taxe foncière - bâti 25,93% re 46,15% 1 667 861.00 €

Taxe foncière - non bâti 35,40% 35,40% 35,40% 42 763.00 €

(csidence ronde) 12.06% 18319006

Madame BREGERE souhaite connaître les taux de l’année précédente,

Monsieur le Maire lui indique que les taux demeurent inchangés. Il précise toutefois qu’une légère diminution de la fiscalité est constatée par rapport à l’exercice précédent, accompagnée d’une baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Il souligne notamment que la commune ne perçoit plus la Dotation budgétaire, à la charge de l'État, compensant les pertes de recettes liées à La réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), qui devait initialement être pérenne.

Dans ce contexte de diminution des ressources, une attention permanente doit être accordée à la maîtrise des dépenses de fonctionnement, Ainsi, il n’est pas envisagé d’augmentation des subventions aux associations.

4. Subventions 2025 aux associations

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil qui sont dirigeants d’associations à quitter la salle afin d’éviter tout conflit d’intérêts. Madame Bidoli se retire.

Monsieur le Maire indique que les montants des subventions sont globalement similaires à ceux de l’année précédente, à l’exception de celle allouée aux anciens combattants, en raison de l’absence de ressortissants, sans que cela ne remette en cause les commémorations organisées par la commune.

Monsieur Durand relève qu’aucune subvention n’est attribuée à l’association Temps Danse. Monsieur le Maire explique que cette association, a bénéficié de nombreux créneaux dans le cadre de la mise à disposition de l’espace des Oseraies, notamment durant les travaux. Désormais, la commune d’Écrosnes dispose à nouveau d’une salle rénovée. Un point global devra être réalisé avec cette association afin de déterminer les suites à donner et un meilleur partage des créneaux compte tenu du taux d’occupation de la salle.

Monsieur Meyer fait remarquer que, durant les travaux de Gallardon, d’autres communes ont également contribué à la continuité des activités des associations de la ville. I{ ajoute que les petites communes participent également à un effort de solidarité en mettant leurs équipements à disposition

Monsieur le Maire précise que la solidarité a effectivement bien fonctionné entre les communes, notamment avec Écrosnes, pendant la période des travaux. Toutefois, le financement des équipements dédiés aux activités des associations est essentiellement supporté par Gallardon.

Monsieur Sonnic s’interroge sur la situation du comité de jumelage, se demandant s’il est en sommeil. IL lui est répondu que non : ce comité est toujours actif, bénéficie d’un renouvellement annuel de sa subvention et contribue notamment aux échanges dont profitent les élèves du collège.

Conseil municipal du 27 avril 2026 — Compte rendu

Commune de Gallardon - page 5Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le montant des subventions accordées aux associations pour l’année 2026 comme suit :

ss Subvention 2025 | Subvention 2026 | Subvention 2026 Associations , - accordé - - demandé - - accordé -

AAMDGE (assistantes maternelles) 1100 1100 1100

ACPGCATM (ancien combattants) 200 200 ADSBCA (don du sang Auneau) 80 100 80

Amicale Gallardon football 12 000 13 000 12 000 Archers de la tour (tir à l’arc) 500 540 500 Club de l'amitié 850 1200 850 Comité de jumelage 200 200 200 FNACA (anciens combattants)

Gallardon gym 1200 3 000 1200 Pétanque gallardonnaise 300 300 300

Plume de Gallardon (badminton) 600 800 600 Prévention Routière d'Eure et Loir 0 0

Association des vieux pistons 100 100 100

Judo club Gallardon 2300 2300 2300 Société de pêche l'Alnéloise 450 450 450

Amicale Gallardon basket 3 800 4300 3 800

Espace libre (musique) 15 300 18 000 15 300

Taekwondo 1 800 1 800 1 800 Action emploi (insertion professionnelle) 200 200 200 Les tournesols (théâtre) 0 0 Services familles (insettion pro)

Tennis 200 200 200 Jeunes sapeurs-pompiers

Jardins des idées 200 200 200 APEV (déversoir d’Ymeray)

Temps danse 0 500 0

Les lézards de la Voise (tiers lieu) 200 500 200 Centre de soins du prieuré - Epernon 200 200 200

SOUS TOTAL 41 780

Collège (association sportive) 600 600 600

Coopérative école maternelle 1 000 1 000 1 000

Coopérative école élémentaire 9 500 9 500 9 500 SOUS TOTAL 11100

[ TOTAL GENERAL 52 880 |

5. Budget primitif 2026

Retour en salle de Madame Bidoli.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Alamichel, qui présente les documents suivants :

Conseil municipal du 27 avril 2026 — Compte rendu

Commune de Gallardon - page 6° Balance du budget primitif 2026

+ Préparation du budget primitif : présentation par chapitre des recettes et dépenses de la section de fonctionnement

+ Préparation du budget primitif 2026 — présentation par chapitre des recettes et dépenses de la section d’investissement

+ État des emprunts 2026

+ Annuités des emprunts communaux de 2017 à 2031

e État des subventions 2026

Monsieur le Maire explicite certains sujets :

- Article 165 — Dépôts et cautionnements reçus : la somme de 70 000 € correspond à un ensemble de cautions d’emprunts réalisés par les bailleurs sociaux. Celles-ci sont désormais à la charge de la CCPEIDF et n’ont jamais été mobilisées.

- Chapitre 21 : Il concerne les immobilisations réalisées sur l’exercice. Celles portant sur plusieurs exercices sont inscrites au chapitre 23, avec un déblocage des crédits en fonction de l'avancement ou de la programmation des travaux.

Madame Brégère relève des écarts entre les montants présentés en commission des finances et ceux figurant dans les documents du conseil municipal, notamment sur les chapitres 10, 16 et 20, ainsi qu’un montant d’environ 150 000 € apparaissant en supplément en section d’ordre,

Monsieur Alamichel rappelle qu’il avait été précisé en commission des finances que les documents étaient en cours de finalisation et que des ajustements techniques ont été réalisés depuis, sans entrer dans le détail des articles.

Monsieur le Maire précise, en complément, que ce montant de 150 000 € correspond aux dotations aux amortissements, lesquelles sont générées automatiquement.

Monsieur Meyer intervient et indique que, pour cette séance, les convocations ont été envoyées le 23 avril 2026 et la note de synthèse relative au budget primitif le 24 avril, pour une séance le 27 avril, de ce fait le délai réglementaire de douze jours n’a pas été respecté, laissant ainsi un délai très réduit pour l’examen des pièces.

Monsieur le Maire acquiesce et rappelle que, malgré un contexte particulièrement contraint — lié notamment à la période électorale, à l’absence de transmission du CFU définitif et à l’obligation légale de voter le budget primitif avant le 30 avril 2026 — les délais ont été extrêmement serrés. Il souligne également que les services ont fait le maximum, dans un contexte de déménagement des locaux de la mairie.

Monsieur Meyer ajoute que les documents relatifs à ce Conseil n’ont pas été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux.

Monsieur le Maire précise qu’ils ont bien été envoyés à chacun via l’adresse gallardon.fr.

Monsieur Hai précise que les adresses ont été créées depuis le précédent conseil. Toutefois, certains élus devaient le contacter afin d’obtenir leurs informations de connexion. À ce titre, aucun message de non- transmission n’a été signalé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par :

- 3 voix contre (Vincent MARTIN, Emmanuel MEYER, Elodie COUESPEL), - 24 voix pour (Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Lydie BIDOLI, Hicham GANDOULI, Laurence CLAUDET, Jean-Michel CAVELAN, Christine MAUFRAS, Sophie HAUCHARD, Karine CHAVIGNY, Catherine STEPHANT, Mohamed HAL, Idir BOUAMOUD, Marc-André DURAND, Stéphane DUPONT, Riad MENASRI, Marion APPERT, Noéllie CHASTANET,

Conseil municipal du 27 avril 2026 — Compte rendu

Commune de Gallardon - page 7Mathis GAUJARD, Éric TABARINO, Mathias SONNIC, Bérénice BREGERE, Bernard DELZANGLES, Charline MADELAINE, Nathalie BIETRY).

ADOPTE par chapitre le budget primitif 2026 comme suit :

Recettes de fonctionnement Vote

Chap. Nature Montant POUR ABST CONTRE

002 Résultat de fonctionnement reporté 135 880,32 € 24 3

013 Atténuation des charges 18 000,00 € 24 3

042 Opérations d'ordre de transfert entre section 150 629,00 € 24 3

70 Produits des services, domaine, vente 63 201.00 € 24 3

73 Impôts et taxes 955 783,67 € 24 3

731 Fiscalité locale 1 486 732,00 € 24 3

74 Dotations, subventions et participations 486 269,36 € 24 3

75 Autres produits de gestion courante 44 810,00 € 24 3

76 Produits financiers 10,00 € 24 3

77 Produits spécifiques 1 000,00 € 24 3

3 342 315,35 €

Dépenses de fonctionnement Vote

Chap. Nature Montant POUR ABST. CONTRE

011 Charges à caractère général 885 350,00 € 24 3

012 Charges de personnel et frais assimilés 1238 740,00 € 24 3

014 Atténuations de produits 4 000,00 € 24 3

023 Virement à la section d'investissement 8 349,33 € 24 3

042 Opérations d'ordre de transfert entre section. 164 035,91 € 24 3

65 Autres charges de gestion courante 1 022 575,51 € 24 3

66 Charges financières 14 264,60 € 24 3

67 Charges exceptionnelles 4 000,00 € 24 3

68 Dotations aux amortissements et aux provisions 1 000,00 € 24 3

3 342 315,35 €

Recettes d’investissement Vote

Chap. Nature Montant POUR ABST CONTRE

001 Solde d'exécution de la section d’investissement 00€ x 3 reporté

021 Virement de {a section de fonctionnement 8 349,33,00 € 24 3

024 Produits des cessions 0,0 € 24 3

040 Opérations d'ordre de transfert entre section 164 035,91 € 24 3

10 Dotations, Fonds divers et réserve 476 639,63 € 24 3

Conseil municipal du 27 avril 2026 - Compte rendu

Commune de Gallardon - page 813 Subventions d'investissement 813 552,88 € 24 3

16 Emprunt 1182 432,49 € 24 3

21 Immobilisations corporelles 0,0 € 24 3

2 645 010,24 €

Dépenses d’investissement Vote

Chap. Nature Montant POUR ABST CONTRE

001 Solde d’exécution de la section d'investissement 135 880,32 € 24 3

040 Opérations d'ordre de transfert entre section 150 629,00 € 24 3

10 Dotations, fonds divers et réserves 3 000,00 € 24 3

16 Emprunts et dettes assimilées 207 099,14 € 24 3

20 Immobilisations incorporelles 40 000,00 € 24 3

21 Immobilisations corporelles 958 917,94€ 24 3

23 Immobilisations en cours 1 149 483,84 € 24 3

Questions diverses

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h46.

2 645 010,24 €

Le Maire,

Conseil municipal du 27 avril 2026 — Compte rendu

Commune de Gallardon - page 9