Compte-Rendu - CM du 26 MAI 2026 COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - CM du 26 MAI 2026 COMPTE RENDU Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Gallardon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 26 MAI 2026 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique, ke

MAIRIE - Place du Jeu de Paume - 28320 GALLARDON

AT Tél : 02 37 31 40 72

E-mail : mairie.gallardon@wanadoo.fr

Gallardon Site internet : www.ville-gallardon.fr

GALLARDON, le 28 mai 2026

Conseil municipal du 26 mai 2026

Compte-rendu

Le vingt-six mai deux mille vingt-six, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique à l’Espace des Oseraies — rue Guy Pouillé - sous la présidence de Monsieur Yves MARIE, Maire.

Présents :

Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Lydie BIDOLI, Laurence CLAUDET, Bernard DELZANGLES,

Jean-Michel CAVELAN, Sophie HAUCHARD, Karine CHAVIGNY, Catherine STEPHANT, Mohamed

HAI, Idir BOUAMOUD, Stéphane DUPONT, Riad MENASRI, Marion APPERT, Noéllie CHASTANET, Mathis GAUJARD, Mathias SONNIC, Bérénice BREGERE, Vincent MARTIN, Elodie COUESPEL.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Hicham GANDOULI à Mohamed HAI

Christine MAUFRAS à Bruno ALAMICHEL

Charline MADELAINE à Lydie BIDOLI

Marc-André DURAND à Laurence CLAUDET

Éric TABARINO à Mathias SONNIC

Emmanuel MEYER à Vincent MARTIN

Absents excusés :

Nathalie BIETRY

Absents : sans objet

Monsieur Bernard DELZANGLES est désigné secrétaire de séance.

Préambule

1. Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 27 avril 2026

Aucune remarque n’est formulée. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Conseil municipal du 26 mai 2026 —- Compte rendu

Commune de Gallardon - page 12. Informations - Comptes-rendus

Sans objet

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux du report du point n° 3 de la note de synthèse, relatif à la désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Ce point sera inscrit à l’ordre du jour de la séance de l’Assemblée délibérante du 5 juin 2026.

3. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

Droit de préemption urbain (non-préemption)

DATE VENDEURS ADRESSE PARCELLES) SURFACE

24/04/2026 | HAUGEARD Romain et SAUSSET Tiphaine | 42 GRANDE RUE DE MONTLOUET 266 B 1349 960 ni

04/05/2026 SCIDU CHAPITRE 5 RUE DE LA PORTE DE CHARTRES AC 449 70 m°

Dépenses comprises entre 500€ et 40 000€ HT

INVESTISSEMENT

CASAPUB Panneaux information financeurs— |, 672.50 807.00| INV É Travaux Mairie

IDEX ENERGIES Remplacement de la pompe de Stade 2046.00| 2455.20] INV charge ECS

LAMALLE INGENIERIE Hits de requalification de lot | 685.50 822.60| INV

Création d’un plateau surélevé - Le LIVERNAIS TP ‘ Voirie 2559240! 3071088] INV

Baglainval

Travaux de restitution d’un fossé et

LIVERNAIS TP création d’un trottoir — Chemin dela [Voirie 11047.10| 13256.52| INV

Cavée

LIVERNAIS TP Travaux complémentaires d'enrobés |, 5000.00! 6000.00! INV Chemin de la Cavée

SONEPAR Décoration de Noel Voirie 780.00 936.00[ INV

TOKHEIM SERVICE placement afficheur sur pompe | 683.91 820.69] INV

Délibérations

1. Règlement intérieur du Conseil Municipal

Conseil municipal du 26 mai 2026 — Compte rendu

Commune de Gallardon - page 2Monsieur le Maire précise que le Règlement Intérieur fait l’objet d’un vote à chaque renouvellement du conseil municipal et ajoute que conformément à l’article L2121-8 du Code Général des Collectivités territoriales, l’assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les 6 mois de son installation. Ce règlement, outil de sécurisation juridique, annexé fixe notamment :

- L'information des élus,

- Le déroulement des débats,

- La traçabilité des décisions.

Le projet de règlement intérieur a été transmis à l’ensemble des membres du conseil avec la note de synthèse.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal adopte le règlement intérieur du Conseil Municipal

2. Compte financier unique (CFU) 2025

Monsieur Bruno ALAMICHEL expose :

Vu l'article 205 de la loi de finances pour 2024, qui généralise le compte financier unique (CFU) à compter de l'exercice 2024, avec une mise en place obligatoire pour l'ensemble des entités éligibles au plus tard sur les comptes de l'exercice 2026,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Gallardon,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Il indique les montants des différents chapitres des sections de fonctionnement et d’investissement comme suit :

Section de Fonctionnement :

Dépenses de Fonctionnement Montants

011 - Charges à caractère général 695 826,19 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 091 819,98 €

014 - Atténuations de produits 0,00€

023 - Virement à la section d'investissement 0,00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 154 967,28 €

65 - Autres charges de gestion courante 1031636,87 €

66 - Charges financières 17 159,51 €

67 - Charges spécifiques 248 357,33 €

68 - Dotations aux provisions et dépréciations 32,31€

Total général 3 239 799,47 €

002 - Résultat de fonctionnement reporté 108 070,91 €

013 -Atténuations de charges 19221,17€

Conseil municipal du 26 mai 2026 - Compte rendu

Commune de Gallardon - page 3042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 67 475,84 €

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 430 869,98 €

73-Impôts ettaxes 958 658,11 €

731 - Fiscalité locale 1487 419,00 €

74 - Dotations et participations 527 252,07 €

75 - Autres produits de gestion courante 142 427,08 €

76 - Produits financiers 0,00€

77 - Produits spécifiques 0,00 €

Total général 3 741 394,16 €

Section d’Investissement :

NU nt

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 67 475,84€

10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 136 318,71€

20 - Immobilisations incorporelles 19 897,74 €

21 -Immobilisations corporelles 540 286,80 €

23 - Immobilisations en cours 85 142,69 €

Total général 1231234,28 €

021 - Virement de la section de fonctionnement 0,00 €

024 - Produits des cessions d'immobilisations 0,00 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 154967,28€

10 - Dotations, fonds divers et réserves 623 635,66 €

13 - Subventions d'investissement 184 745,82 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00€

21-Immobilisations corporelles 0,00€

Total général 963 348,76 €

Monsieur le Maire quitte la salle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

ELIT Bruno ALAMICHEL Président de séance pour l’approbation du CFU, APPROUVE le compte financier unique 2025,

ARRETE le compte financier unique 2025 de la commune de Gallardon comme suit :

Conseil municipal du 26 mai 2026 — Compte rendu

Commune de Gallardon - page 4DÉPENSES RECETTES RESULTAT DE CLOTURE

DEFICIT EXCEDENT

REALISATIONS DE |Section de fonctionnement | 3239799,47 | 2683 323,25 398 523,78 L'EXERCICE

{mendats +titres) Section d'investissement 849 121,78 963 348,76 114 226,98

44710375 | 3849 465,07 233 709,17

Section de fonctionnement

RAR 2025

Section d'investissement 97 428,85 136 862,69 39 033,84

RESULTAT cumuLE [Section de fonctionnement | 3239 70947 | 3741 394,16 501 594,69

AVECRAR205 |éection d'investissement | 1829063113 | 110021145 |- 22885168

[RESULTAT-NET 2025 | “273,01 |

3 Election des membres de la Commission d’appel d'Offres (CAO)

En application des dispositions de l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission d’Appel d'Offres (CAO) doit être constituée de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants. Le Maire en est le Président de droit.

La CAO est une instance obligatoire pour les collectivités dans le cadre des procédures de marchés publics formalisés. Relèvent de sa compétence les marchés publics dont les montants dépassent les seuils européens de publicité et de mise en concurrence prévus par le Code de la commande publique (Soit au 1% janvier 2026, 216 000 € HT pour Les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales, et 5 404 000 € HT pour leurs marchés de travaux). Les seuils sont actualisés tous les deux ans.

Elle intervient pour examiner les candidatures et les offres reçues et attribuer les marchés publics lorsque les seuils réglementaires sont atteints. Elle contribue ainsi à garantir la transparence des procédures, légalité de traitement des candidats et la bonne utilisation des deniers publics.

L'article L1411-5 du Code général des collectivités territoriales précise dans son paragraphe INT rappelé ci après les modalités de désignation des membres de cette commission,

IL. - Pour une commune de 3 500 habitants et plus, l'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

En cas d'égalité des restes, Le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le

Conseil municipal du 26 mai 2026 — Compte rendu

Commune de Gallardon - page 5remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.

Il est procédé au renouvellement intégral de la commission d'appel d'offres lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions telles que prévues à l'alinéa précédent, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit.

Sont proposés les listes suivantes :

Liste CAO Ensemble pour Gallardon

(3+1+1)

Titulaires

Bruno ALAMICHEL

Laurence CLAUDET

Lydie BIDOLI

Suppléants

Bernard DELZANGLES

Hicham GANDOULI

Catherine STEPHANT

Liste CAO Alliance pour Gallardon initiative et renouveau

Titulaires

Éric TABARINO

Suppléants

Mathias SONNIC

Liste CAO Gallardon en action

Titulaires

Emmanuel MEYER

Suppléants

Vincent MARTIN

Monsieur le Maire constate que le nombre de candidats proposés correspond au nombre de sièges à pourvoir au sein de la Commission d’Appel d'Offres (CAO). I sollicite alors les conseillers municipaux afin de savoir si d’autres candidatures souhaitent être présentées.

Aucune candidature complémentaire n’étant proposée, Monsieur le Maire suggère, dans ces conditions, de procéder au vote à main levée.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité des conseillers présents.

Après avoir procédé au vote, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, élit à la Commission d'Appel d'Offres les conseillers suivants :

Membres titulaires Nombre de Membres suppléants Nombre de voix voix

Bruno ALAMICHEL 26 Bernard DELZANGLES 26

Laurence CLAUDET 26 Hicham GANDOULI 26

Lydie BIDOLI 26 Catherine STEPHANT 26

Éric TABARINO 26 Mathias SONNIC 26

Emmanuel MEYER 26 Vincent MARTIN 26

Monsieur le Maire adresse ses félicitations aux conseillers titulaires et suppléants nouvellement élus.

Conseil municipal du 26 mai 2026 - Compte rendu

Commune de Gallardon - page 64 Désignation du Correspondant défense

Créée en 2001, la fonction de correspondant défense vise à renforcer le lien entre la Nation et les armées ainsi qu’à promouvoir l’esprit de défense auprès des citoyens. Désigné au sein de chaque conseil municipal, le correspondant défense est l’interlocuteur privilégié des habitants et des autorités civiles et militaires sur Les questions de défense.

Le ministère de la Défense a souhaité maintenir et renforcer ce réseau dans toutes les communes, notamment grâce à l’action des délégués militaires départementaux (DMD), points de contact locaux des correspondants défense.

Monsieur le Maire propose la candidature de Karine CHAVIGNY.

Monsieur le Maire constate que l’unique candidature correspond au besoin d’un seul correspondant. Il sollicite alors les conseillers municipaux afin de savoir si d’autres candidatures souhaitent être présentées. Aucune candidature complémentaire n’étant proposée, Monsieur le Maire suggère, dans ces conditions, de procéder au vote à main levée.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité des conseillers présents.

Selon la proposition du Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents madame Karine Chavigny est élue correspondante Défense.

Monsieur le Maire adresse ses félicitations à la conseillère nouvellement élue.

5 Désignation des représentants Eure-et-Loir Ingénierie (ELT)

Conformément à l’article 7 des statuts d’Eure-et-Loir Ingénierie, l’Assemblée générale est composée d’un représentant par collectivité membre, désigné en son sein par l’assemblée délibérante. Il est également précisé que tout représentant du deuxième ou du troisième collège empêché d’assister à une réunion peut être remplacé par son suppléant, désigné dans les mêmes conditions par l’assemblée délibérante.

Le Maire propose la candidature de Monsieur Bruno ALAMICHEL (titulaire) et de monsieur

Stéphane DUPONT (suppléant)

Monsieur le Maire constate que le nombre de candidats proposé correspond au nombre de représentants demandés. I! sollicite alors les conseillers municipaux afin de savoir si d’autres candidatures souhaitent être présentées.

Aucune candidature complémentaire n’étant proposée, Monsieur Le Maire suggère, dans ces conditions, de procéder au vote à main levée.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité des conseillers présents.

Selon la proposition du Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents Messieurs Bruno ALAMICHEL (titulaire) et Stéphane DUPONT (suppléant) sont élus représentants d'Eure-et-Loir Ingénierie.

Monsieur le Maire adresse ses félicitations aux conseillers nouvellement élus.

Conseil municipal du 26 mai 2026 - Compte rendu

Commune de Gallardon - page 76 Désignation du représentant Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Conformément à l’article 24 du règlement de fonctionnement du CNAS, chaque collectivité adhérente doit désigner un délégué représentant le collège des élus et désigner un délégué représentant le collège des bénéficiaires. Il est rappelé que la durée du mandat des délégués locaux est calquée sur celle des conseils municipaux et est donc de six ans.

Ce comité permet aux agents de bénéficier de prestations sociales.

Il s’agit de désigner 1 représentant.

Monsieur le Maire propose la candidature de Karine CHAVIGNY.

Monsieur le Maire constate que l’unique candidature correspond au besoin d’un seul représentant. Il sollicite alors les conseillers municipaux afin de savoir si d’autres candidatures souhaitent être présentées. Aucune candidature complémentaire n’étant proposée, Monsieur le Maire suggère, dans ces conditions, de procéder au vote à main levée.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité des conseillers présents.

Selon la proposition du Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents madame Karine Chavigny est élue représentante au CNAS.

Monsieur le Maire adresse ses félicitations à la conseillère nouvellement élue.

7 Désignation des représentants à APPROLYS CENTR’ACHATS

APPROLYS CENTR’ACHATS est une centrale d’ingénierie achats innovante, constituée sous la forme d’un groupement d'intérêt public, qui a été mise en place afin de favoriser la mutualisation des achats publics. Elle vise à promouvoir des pratiques d’achat responsables, raisonnées et durables, au service d’une meilleure performance publique et d’un impact environnemental et social maîtrisé.

IL s’agit de désigner ua titulaire et un suppléant.

Le Maire propose la candidature de Bruno ALAMICHEL, et sollicite l’Assemblée pour une candidature portant sur la fonction de suppléant.

Madame Bérénice BREGERE et Monsieur Riad MENASRI se proposent.

Monsieur MENASRI s'étant désister pour laisser place à Madame Bérénice BREGERE, monsieur le Maire constate que Le nombre de candidats proposés correspond au nombre de représentants demandés. fl sollicite alors les conseillers municipaux afin de savoir si d’autres candidatures souhaitent être présentées,

Aucune candidature complémentaire n’étant proposée, Monsieur le Maire suggère, dans ces conditions, de procéder au vote à main levée.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité des conseillers présents.

Selon la proposition du Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,

Monsieur Bruno ALAMICHEL (titulaire) et Madame Bérénice BREGERE (suppléante) sont

élus représentants à la centrale d'achats APPROLYS CENTR'ACHATS.

Monsieur le Maire adresse ses félicitations aux conseillers nouvellement élus.

Conseil municipal du 26 mai 2026 — Compte rendu

Commune de Gallardon - page 88 Désignations des membres des Commissions municipales Sports _et Animation

Il est rappelé que conformément à l’article L. 2121-22 CGCT : Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier Les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Elles sont convoquées par le Maire, qui en est Le président de droit, dans Les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché,

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Le conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et désigne ceux qui y siègeront.

La désignation des membres des commissions est effectuée au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'y renoncer.

Les commissions se réunissent sur convocation du maire, Il est toutefois tenu de réunir la commission à la demande de la majorité de ses membres.

Les séances des commissions ne sont pas publiques, sauf décision contraire prise à la majorité des membres présents.

Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Elles examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent de simples avis ou formulent des propositions.

Elles statuent à la majorité des membres présents.

Elles élaborent des comptes rendus sur les affaires étudiées. Ces comptes rendus sont communiqués à l’ensemble des membres du conseil.

Sont à l’ordre du jour, les désignations suivantes :

- Commission Sports,

- Commission Animation.

A Punanimité des membres présents, il est décidé que le vote se fera à main levée.

Commission Sports

Le Maire propose un nombre de 11 membres pour cette Commission.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal fixe à 11, le nombre des membres de la Commission Sports.

Trois listes, représentant l'expression pluraliste du Conseil Municipal, sont présentées comme suit : G@+1+1)

Liste COMMISSION SPORTS Ensemble pour Gallardon

Hicham GANDOULI

Noéllie CHASTANET

Marc-André DURAND

Mathis GAUJARD

Laurence CLAUDET

Nathalie BIETRY

Riad MENASRI

Mohamed HAI

Lydie BIDOLI

Conseil municipal du 26 mai 2026 - Compte rendu

Commune de Gallardon - page 9Liste COMMISSION SPORTS Alliance pour Gallardon initiative et renouveau Mathias SONNIC

Liste COMMISSION SPORTS Gallardon en action

Vincent MARTIN

Après avoir procédé aux élections, les membres sont élus comme suit :

Hicham GANDOULI

Noëllie CHASTANET

Marc-André DURAND

Mathis GAUJARD

Laurence CLAUDET

Nathalie BIETRY

Riad MENASRI

Mohamed HAI

Lydie BIDOLI

26 voix

Commission Sports

Mathias SONNIC 26 voi voix

Vincent MARTIN 26 voix

Commission Animation

Le Maire propose un nombre de 16 membres pour cette Commission.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal fixe à 16, le nombre des membres de la Commission Animation.

Trois listes, représentant l'expression pluraliste du Conseil Municipal, sont présentées comme suit : (124242)

LISTE COMMISSION D'ANIMATION Ensemble pour Gallardon Lydie BIDOLI

Bernard DELZANGLES

Marion APPERT

Marc-André DURAND

Noëéllie CHASTANET

Hicham GANDOULI

Mohamed HAI

Riad MENASRI

Sophie HAUCHARD

Jean-Michel CAVELAN

Christine MAUFRAS

Catherine STEPHANT

LISTE COMMISSION D'ANIMATION Alliance pour Gallardon initiative et renouveau Bérénice BREGERE

Mathias SONNIC

LISTE COMMISSION D’ANIMATION Gallardon en action

Elodie COUESPEL

Emmanuel MEYER

Conseil municipal du 26 mai 2026 — Compte rendu

Commune de Gallardon - page 10Après avoir procédé aux élections, les membres sont élus comme suit :

Lydie BIDOLI

Bernard DELZANGLES

Marion APPERT

Marc-André DURAND

Noéllie CHASTANET

Hicham GANDOULI

Mohamed HAI

Riad MENASRI

Commission Animation Sophie HAUCHARD

Jean-Michel CAVELAN

Christine MAUFRAS

Catherine STEPHANT

Bérénice BREGERE

Mathias SONNIC

Elodie COUESPEL

Emmanuel MEYER 26 voix

26 voix

26 voix

Monsieur Le Maire adresse ses félicitations aux conseillers nouvellement élus.

9 Signature d’un avenant à la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir

La commune de Gallardon adhère au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir entré en vigueur le 1er janvier 2024. Pour rappel, l’article L.812-3 du Code général de la fonction publique impose aux collectivités territoriales et établissements publics de disposer d’un service de médecine préventive afin d’assurer le suivi médical de leurs agents.

Le décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 est venu modifier les modalités de suivi médical applicables dans la fonction publique territoriale, notamment en ce qui concerne la périodicité des visites médicales.

Afin de tenir compte de ces nouvelles dispositions réglementaires, le Centre de Gestion propose un avenant à la convention d'adhésion initiale.

Les principales évolutions portent sur les nouvelles périodicités des visites médicales des agents ainsi :

- une visite d’information et de prévention sera désormais réalisée tous les cinq ans ; Cette visite pourra être assurée par le médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier ;

- pour les agents bénéficiant d’une surveillance médicale particulière, la visite d’information et de prévention interviendra tous les quatre ans ;

une visite intermédiaire devra être organisée au plus tard deux ans après la visite d’information et de prévention ;

sont notamment concernés par cette surveillance particulière les agents en situation de handicap, les femmes enceintes ainsi que les agents exposés à des risques particuliers.

Le présent avenant a donc pour objet de mettre en conformité la convention d’adhésion de la commune avec les nouvelles dispositions réglementaires applicables.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

Approuve l'avenant à la convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir ;

Conseil municipal du 26 mai 2026 — Compte rendu

Commune de Gallardon - page 11Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant ainsi que tout document s ‘y rapportant.

10 Approbation de l’étude portant sur le «Schéma directeur et zonage pluvial » de la commune de Gallardon

Monsieur le Maire précise que la CCPEIDF a engagé une étude de zonage pluvial sur l’ensemble de son périmètre et a sollicité chaque commune afin de connaître leur position quant à leur association à cette démarche. Cette étude, particulièrement utile et financée à hauteur de 80 % par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, porte à la fois sur le réseau d’eaux pluviales et sur les bassins versants.

Le rapport établi par le cabinet Verdi, en date du 9 février 2026 présente notamment :

- le cadre réglementaire applicable à la gestion des eaux pluviales, ainsi qu’une analyse du territoire communal et de son contexte hydraulique.

- Il dresse un état des lieux des équipements existants de gestion des eaux pluviales et du ruissellement,

- recense les problématiques identifiées sur la commune et établit la cartographie des bassins versants présents sur le territoire communal,

- des propositions d’aménagement et d’amélioration destinées à pérenniser la gestion du ruissellement, ainsi qu’une proposition de zonage d’assainissement des eaux pluviales.

Ce document permet de définir Les principes de gestion des eaux pluviales applicables sur le territoire, afin de mieux maîtriser les phénomènes de ruissellement, de préserver le fonctionnement des réseaux existants tout en favorisant une gestion durable des eaux pluviales.

Monsieur le Maire rappelle que la compétence GEMAPI relève de la communauté de communes et a été transférée au SMDVA. Cette étude présente un réel intérêt puisqu’elle permet une meilleure connaissance du réseau ainsi que du territoire communal.

Il indique avoir souhaité un échange avec le cabinet en charge de l’étude afin d'évoquer plusieurs points particuliers, notamment les inondations ponctuelles constatées dans certains secteurs de la commune. Il précise que la commune est la dernière à approuver cette étude, certains points ayant initialement suscité des désaccords, ce qui a conduit à demander des examens complémentaires. Il souligne également que cette étude, rédigée par des spécialistes, met en évidence plusieurs particularités propres à la commune. Madame Laurence CLAUDET suit plus particulièrement ce dossier.

Monsieur SONNIC interroge la municipalité au sujet des travaux envisagés dans le cadre de cette étude.

Monsieur Le Maire explique que les éventuels travaux dépendront de plusieurs facteurs, notamment de leur ampleur, certains nécessitant l’intervention ou l’autorisation de plusieurs propriétaires.

Monsieur SONNIC acquiesce et signale que le réseau de la rue de Bleury ainsi que le bassin tampon de la rue de Maintenon nécessitent une réfection.

Monsieur le Maire ajoute qu’en parallèle, d’autres études sont actuellement menées avec les services de la DDT. Il rappelle que les mesures présentées constituent des préconisations. Cette étude permet avant tout d’identifier des problématiques spécifiques pouvant être traitées de

Conseil municipal du 26 mai 2026 — Compie rendu

Commune de Gallardon - page 12différentes manières. Il prend notamment l’exemple des écoulements d’eau au niveau du collège, sujet qui implique les services de la DDT, du SMDVA ainsi que la commune dans le cadre d’un travail collectif.

Madame CLAUDET précise qu’il s’agit bien de préconisations établies à la suite de constats réalisés sur le terrain.

Madame Bérénice BREGERE souligne que, si certains chantiers sont d’envergure, d’autres actions plus modestes peuvent également être engagées, comme la mise en place d’un collecteur rue Guy Pouillé pour un montant estimé à 10 000 euros.

Monsieur le Maire lui répond que les inondations constatées rue Guy Pouillé sont principalement liées à la montée des eaux et qu’il convient notamment de procéder au nettoyage régulier des avaloirs, en particulier en raison des déchets qui les obstruent, cette prestation étant couverte par un contrat d’entretien.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

Approuve l'étude relative au schéma directeur et zonage pluvial de la commune de Gallardon.

11 Investissements inférieurs à 500,00 € HT (engagement)

Madame Couespel souhaite connaître les raisons ayant conduit à l’acquisition d’une tronçonneuse auprès de l’enseigne Leroy Merlin, plutôt qu’auprès d’un commerçant de Gallardon proposant ce type de matériel.

Monsieur le Maire lui indique que le choix des fournisseurs est effectué dans le cadre d’une mise en concurrence préalable. L'offre économiquement la plus avantageuse est retenue au regard de plusieurs critères définis en amont.

Aucune autre question n’est posée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE d'affecter en investissement l'achat des petits matériels selon le tableau ci-dessous :

Imprimante multifonction + BUREAU VALLEE : CTM 216.58 259.89] INV

cartouches — Salle des archives

IDEX ENERGIES Pompe chaudière CTR maternel 365.30 438.36| INV

LEROY MERLIN Matériel divers : tronçonneuse, boite | ee techniques 197.41] 23690] INV aux lettres

SOCOTEC-AG Mission de coordination SPS — Mairie 304.62] 365.54 INV Requalification îlot Mairie

VIA ROUTE Fourniture de produits routiers Voirie 295.00 354.00] INV

Questions diverses

Conseil municipal du 26 mai 2026 — Compte rendu

Commune de Gallardon - page 13Fête médiévale :

Monsieur le Maire salue le succès de la fête médiévale, qu’il qualifie de véritable réussite. Il remercie chaleureusement les organisateurs ainsi que l’ensemble des personnes ayant participé à cet évènement et tout particulièrement Madame Lydie BIDOLI. Il rappelle que la décision d'organiser cette manifestation avait été prise avant les élections et que la prestation avait été confiée à une association disposant d’une organisation expérimentée et d’un réseau adapté à ce type d'événement. Madame COUESPEL souligne la qualité de l’organisation, notamment en ce qui concerne la signalisation des parkings, ainsi que la flexibilité des services mobilisés durant la manifestation.

Monsieur le Maire ajoute que la commune a également accueilli, durant cet évènement, le passage d’un pèlerinage.

La Festivoise :

Il annonce ensuite la tenue de « La Festivoise » prévue le 13 juin 2026, concert organisé conjointement par l’association Espace Libre, en qualité d’organisateur, et la commune en tant que financeur.

La brocante :

Il rappelle également que la brocante organisée par l’association des parents d’élèves se tiendra le 28 juin 2026.

L'arrivée de la gendarmerie :

Concernant l’arrivée de la gendarmerie, Monsieur le Maire indique que l’annonce officielle de l'implantation a été publiée au Journal Officiel avec une ouverture prévue le Ler juillet.

Madame CHAVIGNY s'interroge sur la situation des agents municipaux actuellement installés dans les locaux qui seront prochainement mis à disposition de la gendarmerie.

Monsieur le Maire précise que des solutions temporaires seront envisagées afin d’assurer l'installation des agents municipaux, avec notamment un possible retour de certains services à l’accueil de la mairie. Il ajoute que les travaux avancent plus rapidement que prévu, ceux-ci étant réalisés sur un site inoccupé. Il indique également que la gendarmerie s’installera dans un premier temps rue Porte de Chartres, avant la construction de ses locaux définitifs par la communauté de communes, avec la SA Eure-et-Loir Habitat en qualité de maître d’ouvrage, dans le cadre d’une extension de la zone Saint-Mathieu.

Chenilles processionnaires :

Madame HAUCHARD interroge Monsieur le Maire sur les mesures mises en place concernant les chenilles processionnaires. Monsieur le Maire explique que ce phénomène touche aujourd’hui l’ensemble du territoire national. À Gallardon, le parc des Oseraies constitue un site particulièrement sensible. Il convient donc d’agir avec prudence et de limiter l’accès à certaines zones aux enfants ainsi qu’aux adultes non protégés. Une information a été diffusée sur la page Facebook de la commune. Par ailleurs, des panneaux ont été installés afin d’interdire l’accès aux enfants non accompagnés et aux adultes non équipés, tout en rappelant les mesures de prévention à respecter.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h38.

Le Maire,

Yves MARIE

Conseil municipal du 26 mai 2026 - Compte rendu

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