Compte-Rendu - Compte rendu du 8 avril 2026

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Compte-Rendu - Compte rendu du 8 avril 2026 Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Gallardon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 8 avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Entrepreneuriat et startup, Eau et assainissement, (| MAIRIE - Place du Jeu de Paume - 28 320 GALLARDON

AJ Ulun & : 02 37 31 40 72

d -mail : tact@ville-gallardon.fr

> Gallardon ea tloqn Ernie

DIRECTION GENERALE DES SERVICES GALLARDON, le 10 avril 2026 REF : YM/SC 2026

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du Mercredi 8 avril 2026

Le huit avril deux mille vingt-six à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, salle polyvalente - rue Guy Pouillé - sous la présidence de Monsieur Yves MARIE, Maire.

Présents :

Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Lydie BIDOLI, Hicham GANDOULI, Laurence CLAUDET, Bernard DELZANGLES, Jean-Michel CAVELAN, Sophie HAUCHARD, Nathalie BIETRY, Karine CHAVIGNY, Catherine STEPHANT, Mohamed HAI, Idir BOUAMOUD, Marc-André DURAND, Stéphane DUPONT, Riad MENASRI, Marion APPERT, Noéllie CHASTANET, Mathis GAUJARD, Eric TABARINO, Mathias SONNIC, Bérénice BREGERE, Vincent MARTIN, Emmanuel MEYER, Elodie COUESPEL.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Christine MAUFRAS donne pouvoir à Bruno ALAMICHEL

Charline MADELAINE donne pouvoir à Bernard DELZANGLES

Absent : sans objet

Une fiche de présence est transmise aux conseillers.

Le Maire nomme Lydie BIDOLI, secrétaire de séance.

Il précise par ailleurs que cette fonction sera assurée à tour de rôle par chaque conseiller, selon l’ordre du tableau du Conseil municipal. En cas d’absence, le conseiller suivant prendra en charge cette mission, celle-ci étant restituée au conseiller titulaire dès son retour.

Arrivée en cours de séance :

e Madame Bérénice Brégère à 20h40

PREAMBULE

Le compte rendu de la séance du 27 mars 2026 est soumis au vote.

Après en avoir délibéré, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

I /INFORMATIONS

Arrêtés portant délégation de fonctions des adjoints suivants :

Conformément à l'Article L.2122-18 du CGCT, le Maire a déterminé les délégations de fonctions

suivantes :

Bruno ALAMICHEL : Adjoint aux travaux et procédures administratives - Conseiller Finances, Achats et Marchés.

Lydie BIDOLI : Adjointe animations et activités culturelles,

Hicham GANDOULI : Sports et relations avec le monde associatif, suivi des équipements sportifs,

Commune de GALLARDON

Compte rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2026 - page 1 -Laurence CLAUDET : Correspondante CCPEIF : eau potable, assainissement, déchets et prévention des inondations,

Bernard DELZANGLES : Maison de santé - Protection et valorisation du patrimoine et environnement urbain

Arrêté portant délégation de fonctions d’un conseiller municipal :

Monsieur Mohamed HAI : Communication, information numérique et NTIC

1. DPU (Droit de Préemption urbain)

Compte rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2026 - page 2 -

DATE VENDEURS ADRESSE PARCELLHS) SURFACE

29/12/2025 Mme BERNARD Martine 5 RUEPIERRE MARTIN AC 434 (lot n°2) 196 n°

29/12/2025 CONSORTS APCHER 3 CHEMIN DES SOUFFLETS AD 45/46 264 nt

Monsieur CASES Grégory et 13 FAUBOURG DE LA

02/01/2026 Madame BORSIER Julie BRETONNIERE ACIOIS US nt SCI LE RUSTIQUE représentée par % 15/01/2026 |” fo naieur ROUSSEL François 8- 10 PLACE DEL'EGLISE AC 469470 236

Monsieur RAMOS Manuel et Mme à 15/01/2026 DUPUIS laurence 13 RUE DES SAULES AD416/ZK 693 545 ni

. 8 PLACEDE L'EGLISE DE 20/01/2026 Madame MOREL Odite MONTLOUET 266 B 1378/1379/1447/1450 | 3614 n°

26/01/2026 | XFILY SIX représentée par 4 RUE DU CLOS HUBERT ZX. 888/889/890/801 2983 n£ Monsieur SELMI Jacques

30/01/2026 | Monsieur BOUSSELET Eric 8 RUEDE LA POULAILLERIE AC 795 50 n°

79 FAUBOURG DE LA " 02/02/2026 SCI JULES PIAN BRETONNIERE ZK.732/751 5404 mi

06/02/2026 CONSORTS BOLDIREFF HEUX-DITS LEMESNIL/ LES AE 106/128/201 5618 m° CORVEES

09/02/2026 SCI ENVERGURE 4RUEDU TROU AU LIEVRE | ÀC Ps 13,10 | ygne

26/02/2026 CONSORTS LE GRAVIER 19 AVENUE DE LA GARE AD 480 282 né

26/02/2026 | Madame PROTOIS Michèle 100 RUE DE MAINTENON AE 389/390 1158 n°

02/03/2026 ! Monsieur MAMOURI Mohamed 12 RUE DU CROC SALE AC 435 (lot n°3) 139 n

IMMALDIET COMPAGNIE

16/03/2026 | représentée par Monsieur HIRTH | 2BIS RUE DU CLOS HUBERT ZK. 447 (lot n°2) 9350 mé Pascal

Monsieur MOSNIER Lionel et 2 16032026 | paume MOSNIER Christiane | ? RUE DELA PORTE MOUTON AC472 616m

23/03/2026 S.A.S.U. MAZENQ CHEMIN DE LA CAVEE A1233/235/294 1288 n°

24/03/2026 Madame GRAFFIN Lydie 26 ROUTE D'EPERNON ZK 256 1204 n°

Commune de GALLARDONHIT / DÉCISIONS- DÉLIBERATIONS

1. Désignation des membres du CCAS

Le Maire rappelle que le CCAS est une collectivité territoriale à part entière distincte de la Commune, Le Maire est Président de droit du Conseil d’ Administration.

A l’instar de la Commune, le CCAS doit valider son compte administratif, son budget primitif et doit tenir son Débat d’Orientations Budgétaires et ce avant le 31 juillet 2026. La tenue de Conseils d'Administration et préalablement l’élection des membres sont done urgentes.

Le CCAS est composé :

- du Maire, Président de droit ;

- de membres élus du Conseil Municipal. L'élection se fait au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ; - de membres nommés par le Maire par arrêté parmi des non-membres du Conseil Municipal au nombre identique de celui des élus.

Le nombre de membres du Conseil d'Administration est fixé par délibération du Conseil Municipal dans la limite suivante : 8 membres élus et 8 membres nommés, soit 16 membres plus le Président.

Le Maire propose de fixer à 16 le nombre de membres du Conseil d'Administration, soit 8 membres à élire.

Il précise que, conformément à la représentation proportionnelle :

+ 6 sièges sont attribués à la liste majoritaire,

+ 1 siège est attribué à chacune des autres listes.

— Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal fixe à 8 le nombre de Conseillers Municipaux à élire pour être membre du Conseil d’ Administration du CCAS.

Monsieur le Maire désigne comme assesseurs :

+ __ Madame Lidy Bidoli,

+ Madame Laurence Claudet.

Trois listes sont représentées sur une liste regroupant l’ensemble des propositions qui est transmise aux conseillers, accompagnées de bulletins blancs.

Monsieur Mathias Sonnic souhaite savoir pourquoi aucun représentant des autres listes ne figure sur la liste transmise.

Monsieur le Maire répond que seuls Les membres du Conseil municipal peuvent être élus et précise que le nom initialement proposé n’était pas conforme. Il indique qu’un représentant peut être proposé en conséquence.

Monsieur Sonnic propose la candidature de Madame Bérénice Brégère.

Monsieur Stéphane Durand demande s’il est possible d’écrire des noms. Monsieur le Maire précise que chaque conseiller peut rayer ou ajouter des noms sur la liste, dans la limite du nombre de membres fixé. En cas de dépassement, le bulletin sera déclaré nul,

Il est procédé au vote, puis au dépouillement.

Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote … b. Nombre de votants (bulletins déposés)

ce. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau …

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]

Commune de GALLARDON

Compte rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2026 - page 3 -. NOMBRE DE SUFFRAGES

NOM ET PRENOM DE CHAQUE OBTENUS

CANDIDAT

En chiffres En toutes lettres

Lydie BIDOLI 27 Vingt-sept Marion APPERT 27 Vingt-sept Karine CHAVIGNY 27 Vingt-sept Christine MAUFRAS 27 Vingt-sept Jean-Michel CAVELAN 27 Vingt-sept Laurence CLAUDET 27 Vingt-sept

Bérénice BREGERE 14 Quatorze

Elodie COUESPEL 27 Vingt-sept

— Après avoir procédé à l’élection, les membres élus du Conseil d'Administration du CCAS sont les suivants :

1 - Lydie BIDOLI

2 - Marion APPERT

3 - Karine CHAVIGNY _ - 1

4 - Christine MAUFRAS

5 — Jean-Michel CAVELAN

6 - Laurence CLAUDET

7 - Bérénice BREGERE

8- Elodie COUESPEL

CCAS

2. Désignation des membres des Commissions Municipales

Article L. 2121-22 CGCT: Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent ieur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Le conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et désigne ceux qui y siègeront.

La désignation des membres des commissions est effectuée au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'y renoncer.

Les commissions se réunissent sur convocation du maire, II est toutefois tenu de réunir la commission à la demande de la majorité de ses membres.

Les séances des commissions ne sont pas publiques, sauf décision contraire prise à la majorité des membres présents.

Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Elles examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent de simples avis ou formulent des propositions.

Commune de GALLARDON

Compte rendu du Conseii Municipal du 8 avril 2026 - page 4 -Elles statuent à la majorité des membres présents.

Elles élaborent des comptes rendus sur les affaires étudiées. Ces comptes rendus sont communiqués à l’ensemble des membres du conseil.

Sont à l’ordre du jour, la désignation des commissions suivantes :

- Commission des Travaux

- _ Commission des Finances

Monsieur le Maire précise que les autres commissions feront l’objet d’une désignation de leurs membres lors des prochains conseils municipaux.

Commission des Travaux

Le Maire propose de fixer à 11 le nombre de membres de la Commission des Travaux. Il précise que, conformément à la représentation proportionnelle :

* 9 sièges sont attribués à la liste majoritaire,

* 1 siège est attribué à chacune des autres listes.

— Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal fixe à 11 le nombre de Conseillers Municipaux à élire pour être membre de la Commission des Travaux.

Trois listes sont représentées sur une liste regroupant l’ensemble des propositions qui est transmise aux conseillers, accompagnées de bulletins blancs.

IL est procédé au vote, puis au dépouillement.

Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (bulletins déposés)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ..

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]

NOMBRE DE SUFFRAGES

NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE OBTENUS

CANDIDAT En chiffres “ toutes

ettres

Bruno ALAMICHEL Vingt-sept Laurence CLAUDET 27 Vingt-sept Bernard DELZANGLES 27 Vingt-sept Lydie BIDOLI 27 Vingt-sept Stéphane DUPONT 27 Vingt-sept Hicham GANDOULI 27 Vingt-sept Idir BOUAMOUD 27 Vingt-sept Riad MENASRI 27 Vingt-sept Jean-Michel CAVELAN 27 Vingt-sept

Eric TABARINO 25 Vingt-cinq

Emmanuel MEYER 27 Vingt-sept

— Après avoir procédé aux élections, les membres sont élus comme suit :

Commune de GALLARDON

Compte rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2026 - page 5 -Commission des Travaux

Bruno ALAMICHEL

Laurence CLAUDET

Bernard DELZANGLES

Lydie BIDOLI

Stéphane DUPONT

Hicham GANDOULI

Idir BOUAMOUD

Riad MENASRI

Jean-Michel CAVELAN

Eric TABARINO

Emmanuel MEYER

Commission des Finances

e 9 sièges sont attribués à la liste majoritaire,

Il est procédé au vote, puis au dépouillement.

Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote … b. Nombre de votants (bulletins déposés) …

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau .

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]

Le Maire propose un nombre de 11 membres pour cette Commission. De même, il ajoute que, conformément à la représentation proportionnelle :

1 siège est attribué à chacune des autres listes,

— Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal fixe à 11 le nombre de Conseillers Municipaux à élire pour être membre de la Commission des Finances.

Trois listes sont représentées sur une liste regroupant l’ensemble des propositions qui est transmise aux conseillers, accompagnées de bulletins blancs.

Deux noms ont été proposés par Monsieur Mathias Sonnic. Cependant, compte tenu du nombre de représentants attribués, Monsieur Mathias Sonnic indique retirer sa candidature.

NOMBRE DE SUFFRAGES

NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE OBTENUS

CANDIDAT En chiffres Fi toutes

ettres

Bruno ALAMICHEL Vingt-sept Lydie BIDOLI 27 Vingt-sept Laurence CLAUDET 27 Vingt-sept Bernard DELZANGLES 27 Vingt-sept Hicham GANDOULI 27 Vingt-sept Mohamed HAI 27 Vingt-sept Stéphane DUPONT 27 Vingt-sept Karine CHAVIGNY 27 Vingt-sept Catherine STEPHANT 27 Vingt-sept

Bérénice BREGERE 19 Dix-neuf

Vincent MARTIN 27 Vingt-sept

—> Après avoir procédé aux élections, les membres sont élus comme suit :

Commune de GALLARDON

Compte rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2026 - page 6 -Bruno ALAMICHEL

Lydie BIDOLI

Laurence CLAUDET

Bernard DELZANGLES

Hicham GANDOULI

Mohamed HAÏ

Stéphane DUPONT

Karine CHAVIGNY

Catherine STEPHANT

Bérénice BREGERE

Commission des Travaux

Vincent MARTIN

3. Désignation des délégués aux syndicats. EPCI et divers

Sont à l’ordre du jour, la désignation des syndicats et EPCI suivants : - SIVOS

.- Energie 28

- Maison de retraite

Le Maire précise que la représentation pluraliste du Conseil Municipal n’est pas requise.

SIVOS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire)

Il s’agit de désigner 2 titulaires et 2 suppléants.

Titulaires : 4 candidats : Yves MARIE, Marion APPERT, Mathias SONNIC et Emmanuel MEYER

Suppléants : 2 candidats : Bruno ALAMICHEL et Noéllie CHASTANET

Résultats de l’élection

a, Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote b. Nombre de votanis (bulletins déposés)...

ce. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]......

NOMBRE DE SUFFRAGES

NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE OBTENUS

ID

CANDIDAT En chiffres En toutes lettres

Titulaires

Yves MARIE 19 Vingt-cinq Marion APPERT 25 Vingt-cinq Mathias SONNIC 3 Trois Emmanuel MEYER. 3 Trois Suppléants

Bruno ALAMICHEL 25 Vingt-cinq Noéllie CHASTANET 25 Vingt-cinq

— Après avoir procédé aux élections, les membres sont élus comme suit :

Titulaires :

Yves MARIE

Marion APPERT

SIVOS Suppléants :

Bruno ALAMICHEL

Noéllie CHASTANET

Commune de GALLARDON

Compte rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2026 - page 7 -ENERGIE Eure-et-Loir

Il s’agit de désigner 1 titulaire et 1 suppléant.

Le maire propose un vote à main levée,

Proposition acceptée par l’ensemble des conseillers.

Titulaire: 1 candidat : Bruno ALAMICHEL

Suppléant : 1 candidat : Catherine STEPHANT

— Après avoir procédé aux élections, les membres sont élus comme suit :

Titulaire : 27 voi

Bruno ALAMICHEL ox

ENERGIE Eure-et-Loir

Suppléant : :

Catherine STEPHANT 27 voix

Maison de retraite

Il s’agit de désigner 2 représentants.

Le maire propose un vote à main levée.

Proposition acceptée par l’ensemble des conseillers.

2 candidats : Lydie BIDOLI et Christine MAUFRAS.

— Après avoir procédé aux élections, les représentants sont élus comme suit :

: : Lydie BIDOLI : Maison de retraite Christine MAUFRAS 27 voix

4. Indemnités des élus

Le bénéfice d’une indemnité de fonction est subordonné au respect des règles suivantes : l'exercice effectif des fonctions pour lesquelles la loi a explicitement prévu l’allocation d’une indemnité : Maire, Adjoints et Conseillers municipaux sous certaines conditions. L’octroi d’une indemnité doit d’être nécessairement accompagné d’une délégation du Maire,

Il revient au Conseil municipal de fixer le montant mensuel des indemnités de fonction perçues par Le Maire, ses Adjoints et Conseillers ayant reçu une délégation.

Ce montant constitue l’enveloppe indemnitaire globale.

Le montant de l’indemnité est voté par le conseil municipal dans la limite d’un taux maximal en référence à l’indice 1027 et variant selon la taille de la commune.

L’indemnité du Maire est de droit et sans débat. Elle est fixée au taux maximum. Une délibération n’est donc pas nécessaire sauf si le Maire décide de ne pas percevoir le taux maximum. Cette indemnité est actuellement de 2 396,44 € brut (58,3 % de l’IB 1027)

Concernant les délégations et compte tenu des missions des élus concernés, le Maire propose les indemnités suivantes :

- 1% adjoint : 90% du taux maximum de l’indemnité de fonction brute mensuelle (20,99 % de l’IB 1027), soit 862,79 € brut

- 2°% adjointe : 70% du taux maximum de l’indemnité de fonction brute mensuelle (16,32 % de l’IB 1027), soit 670,84 € brut

- 3ème adjoint : 70% du taux maximum de l’indemnité de fonction brute mensuelle (16,32 % de l'IB 1027), soit 670,84 € brut

Commune de GALLARDON

Compte rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2026 - page 8 -- 4ème adjointe : 60% du taux maximum de l’indemnité de fonction brute mensuelle (13,99 % de l’'IB 1027), soit 575,06 € brut

- 5éme adjoint : 50% du taux maximum de l’indemnité de fonction brute mensuelle (11,66 % de l’IB 1027), soit 479,29 € brut

- Conseiller Municipal: taux maximum de l’indemnité de fonction brute mensuelle des conseillers municipaux (6 % de l’IB 1027), soit 246,63 € brut

Les indemnités des Adjoints et Conseillers seront versées de manière rétroactive, soit à la date de l’attribution des délégations attribuées par le Maire par arrêté du 2 avril 2026.

Monsieur Meyer souhaite savoir pourquoi il existe une disparité dans les pourcentages attribués aux indemnités des élus.

Monsieur le Maire précise que ces pourcentages sont définis en fonction : + du contenu des délégations confiées,

e du temps consacré,

+ ainsi que de l’énergie attendue pour l’exercice des fonctions.

Il indique par ailleurs que le pourcentage attribué au 4° adjoint fera l’objet d’un recalcul.

— Après en avoir délibéré, la proposition est adoptée à l’unanimité,

5. Acquisition d’un local commercial désigné « le jardin de Casamance » La commune projette l’acquisition du local commercial « Le Jardin de Casamance », situé 19 rue Pierre Martin à Gallardon, pour un montant de 75 000 €, conformément à l’accord de vente signé du propriétaire le 9 mars 2026.

L'objectif est de permettre à la commune de proposer un local commercial adapté, à un prix de marché encadré, afin de faciliter l’installation, d’activités commerciales en cœur de bourg. Cette démarche répond à un constat d’offre commerciale fortement diminuée et vise à renforcer l’attractivité du centre-ville.

Le projet prévoit la réhabilitation du local, avec la possibilité de développer une activité de salon de thé et de vente de produits régionaux en circuit court.

En contrepattie des travaux d'aménagement à la charge du preneur, la commune proposera une franchise de loyers sur une durée qui sera précisée ultérieurement.

Enfin, le montant de l’acquisition étant inférieur aux seuils réglementaires, l’avis des Domaines n’est pas requis.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de :

- Décider l’acquisition du local sis 19 rue pierre Martin à Gallardon au prix net vendeur de 75 000,00 €,

- _ Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique et tous actes y afférent.

Madame COUESPEL demande si d’autres porteurs de projet se sont manifestés et si un prévisionnel a été communiqué.

Monsieur le Maire répond qu’un seul porteur de projet s’est déclaré à ce jour, mais précise que, si d’autres porteurs de projet se manifestaient, leurs demandes seraient étudiées.

Il précise qu’il s’agit d’un projet structurant, situé à un emplacement stratégique dont la fréquentation sera amenée à fortement augmenter, notamment avec la création du pôle culturel de la mairie.

Madame Nathalie BIETRY souligne qu’il convient d'accompagner Les projets locaux sans se fonder exclusivement sur des prévisionnels, lesquels peuvent comporter des failles.

Commune de GALLARDON

Compte rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2026 - page 9 -Monsieur le Maire poursuit en indiquant que la commune a orienté le porteur de projet vers un schéma financier différent à savoir l’acquisition par la commune du local en lieu et place du porteur, qui initialement souhaitait se porter acquéreur du local.

Madame Bérénice BREGERE souligne l'initiative toutefois souhaite savoir quel est le prévisionnel des travaux ?

Monsieur le maire indique qu’une franchise de loyer sera déterminée selon l’ampleur des travaux et de l’activité du porteur. De plus afin de pérenniser ce projet, le porteur a été orienté vers la plateforme d'initiative locale d’Eure et loir qui soutien et accompagne financièrement les porteurs de nouveaux projets.

Monsieur Tabarino s’interroge quant à la subvention de 45 000 € dans le cadre du dispositif « Bourgs centres ».

Monsieur le maire lui précise que les 45 000 € concerne le projet global d’acquisition du local.

— Après en avoir délibéré, la proposition est adoptée à l’unanimité.

6. Investissements inférieurs à 500.00 € HT (engagement)

Montant

Fournisseur Produit Affectation ET TIC Section

AMAZON À . . . BUSINESS Etagères de rangement — Archives [Services techniques 201.74 242.08 INV

— Après en avoir délibéré, la proposition est adoptée à l’unanimité.

IV / QUESTIONS DIVERSES

Prochain Conseil municipal : le 14 avril, consacré au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB). Prochaine Commission des finances : le 21 avril 2026.

Conseil municipal dédié au vote du Budget Primitif : le 24 avril 2026, étant précisé que celui-ci doit être adopté avant le 30 avril 2026.

Madame Nathalie BIETRY intervient afin de solliciter la mise en place d’un marquage au sol sur la route de Maintenon, dans l’objectif de réduire la vitesse des usagers.

Monsieur le Maire indique que cette demande sera étudiée, notamment au regard de la possibilité d'installer un dispositif de ralentissement.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance et remercie les membres du Conseil

municipal pour leur participation.

La séance est levée à 22 h 04.

Commune de GALLARDON

Compte rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2026 - page 10 -