Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14 avril 2026 VD 1
Compte-Rendu - CM du 27 avril 2026 Compte rendu signe
Compte-Rendu - CM du 26 MAI 2026 COMPTE RENDU
Compte-Rendu - compte rendu CM7mars2023
Compte-Rendu - compte rendu
Compte-Rendu - compte rendu cm 27sept22
Compte-Rendu - compte rendu CM 4oct22
Compte-Rendu - CR CM 20 fevrier 2024
Compte-Rendu - 21 03 30 CM Compte rendu
Compte-Rendu - Compte Rendu du CM 01.07.2022
Compte-Rendu - compte rendu CM 17 03
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Gallardon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 17 03)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
MAIRIE - Place du Jeu de Paume - 28320 GALLARDON
D Tél : 02 37 31 40 72 - Fax : 02 37 31 44 42 E-mail : mairie.gallardon@wanadoo.fr
Galla rdon Site internet : www. ville-gallardon.fr
GALLARDON, le 20 mars 2025
Conseil municipal du 17 mars 2025
Compte-rendu
Préambule
Le dix-sept mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique, salle du conseil municipal, rue de la Herse, sous la présidence de Monsieur Yves MARIE, Maire.
Présents :
MARIE Yves, ALAMICHEL Bruno, DELZANGLES Bernard, GLAVIER Vanessa, VIOLLET Jean- François, CLAUDET Laurence, HAI Mohamed, BOUAMOUD Idir, ROMANET Florent, BIDOLI Lydie, FLEURIOT Jean-Luc, GOUMAZ Sophie, LE BRIS Bertrand, FRILOUX Eloïse, BREGERE Bérénice, SONNIC Mathias, VAILLANT Gildas
Absents excusés ayant donné pouvoir :
DUNAS Christine à GLAVIER Vanessa
GAILLOT Joëlle à GOUMAZ Sophie
CHAROTTE Jean-Michel à DELZANGLES Bernard
TABARINO Eric à LE BRIS Bertrand
MOIREAUX Marie-Christine à BREGERE Bérénice
Absentes excusées :
BROSSAIS Nathalie
CHRETIEN Céline
Absents :
BIETRY Nathalie
MERGIRIE Pierre
MENDES DA SILVA Véra
Jean-François VIOLLET est désigné secrétaire de séance.
1. Conseil municipal du 11 mars 2025 — Absence de quorum
Monsieur le Maire rappelle que le présent conseil municipal du 17 mars 2025 se réunit sans condition de quorum.
Conseil municipal du 17 mars 2025 — Compte-rendu
Commune de Gallardon - page 1 2. Pouvoirs
Il est fait lecture d’un extrait de la réponse à la question écrite n°06541 publiée le 27 avril 2023 au Journal officiel : « Sous réserve de l'interprétation souveraine du juge, la communication du pouvoir sous forme d'un écrit papier demeure fortement recommandée en l'absence de l'usage d'un horodatage qualifié ou d'une signature électronique qualifiée au sens de la législation de l'Union européenne. »
Au regard de l'ambiguïté de cette réponse, il est admis en conseil municipal qu’il sera désormais fait une lecture stricte de la jurisprudence et de la doctrine : seront uniquement acceptés Les pouvoirs signés et remis sous format papier. Il est donc exclu une transmission des pouvoirs par email, même s’il s’agit d’une copie scannée d’un pouvoir signé.
En conséquence, les pouvoirs de Mesdames BROSSAIS et CHRETIEN, transmis par email, ne sont pas
pris en compte.
3. Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 25 février 2025
Il n’est pas fait d'observation. Le compte-rendu est approuvé par 12 pour et 10 abstentions (GAILLOT Joëlle, FLEURIOT Jean-Luc, TABARINO Eric, GOUMAZ Sophie, LE BRIS Bertrand, FRILOUX Eloïse, BREGERE Bérénice, SONNIC Mathias, MOIREAUX Marie-Christine, VAILLANT Gildas).
4. Informations - Comptes-rendus
Commission Finances du 24 février : compte-rendu
Réunion Maison de santé du 12 mars : compte-rendu
5. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations
Droit de préemption urbain (non-préemption)
: Dépôt |: | Vendeur ! Adresse: LE ‘ :. Parcelle ‘
07/02/2025 Lochon ‘ 20 chemin des bois AC776/778/17
11/02/2025 Vigouroux - Ceja 8 chemin de la cavée ZB 345
17/02/2025 Gely Rue St Honoré AC 489
20/02/2025 Lecomte 4 rue des saules ZK 685
21/02/2025 SAEDEL ZA St Mathieu (extension - lot n°4) | ZK909/034/928
21/02/2025 Peron 25 rue du bout d’à haut B1107
28/02/2025 Martin « Les vignes de St Mathieu » ZK253
Conseil municipal du 17 mats 2025 — Compte-rendu
Commune de Gallardon - page 2 Dépenses comprises entre 500€ et 40 000€HT
INVESTISSEMENT
CITEOS me on éclairage Acompte |ode 8132.40 | 9758.88
FERRE TP PERE ET Suite inondations - Renforcement Rue de Germonval 5 030.00 6 036.00 FILS sur 15 ml de berge
GINGER CEBTP Réaménagement de la Mairie— pie 17 500.00 | 21 000.00 Etude de sol
LA COMPAGNIE DES Intervention sur toiture Gymnase 4 645.00 5 574,00 TOITS
MARIE-SUZANNE DE |MOE - Etude de diagnostic - :
PONTHAUD Restauration générale Eglise 4 147.00 4976.40
FONCTIONNEMENT
ADIS Produits d'entretien Divers sites 787.80 945,36
AMF 28 2025 — Cotisation AMF 28 Mairie 2113.73
Copieur multifonction — Loyer du La BNP PARIBAS 28/02/2025 au 28/05/2025 Mairie 839,40 1 007.28
16/02/2025 — Repas des artistes — CAP INVEST 21 Orchestre harmonique d’ Eure-et-Loir Salle polyvalente 1178.18 1 296,00
DELTA SECURITE 2025 — Télésurveillance ICTM 683.42 820.10
DELTA SECURITE [2025 Télémaintenance en CTM 712.56| 855.07 vidéosurveillance
GUILLEBERT Vêtements professionnels — Services techniques 2728.79] 3274.55 Matériaux divers
LA RELIURE DU : : so LIMOUSIN Reliure registres Etat civil 752.00 793.36
LIBRAIRIE : HAS L'ESPERLUETE Achat de livres Bibliothèque 603.76
PROMOSOFT Renouvellement support Le
INFORMATIQUE STORMSHIELD Mairie 1003.00! 1203.60
PROMOSOFT Solution de sauvegarde VEEAM — Le INFORMATIQUE 01/03/2025 au 28/02/2026 Mairie et CCAS 1288.76] 1546.51
PROMOSOFT Reconduction licences Microsoft 365|... : INFORMATIQUE L_ 25/02/2025 au 24/02/2026 Divers sites 161880] 1932.96
PROMOSOFT Renouvellement contrat assistance : : INFORMATIQUE P360 — 24/11/2024 au 23/02/2025 [DIET Sites 152533] 1830.40
PROMOSOFT Licence 365 — Elus — 25/02/2025 au La
INFORMATIQUE 24/02/2026 Mairie 1254.40| 1505.28
PROMOSOFT Tnstallation du PC acquis — Migration
INFORMATIQUE données + M365 + EPDR CCAS 576.00! 69120
Conseil municipal du 17 mars 2025 — Compte-rendu
Commune de Gallardon - page 3 PROMOSOFT Migration licences Kapersky vers : : - INFORMATIQUE EPDR -- 08/02/2025 au 07/02/2026 _[PIVETS sites 752.88| 903.46
ROCK Sel de déneigement CTM 4 340,00 5 208.00
SEPRA Sacs à déjections canines Propreté urbaine 744,00 892,80)
SIVOS Février 2025 — Participation Mairie 77 829.14 communale
TOPP GRAPHIC Brochure « Gallardon Recueil André [En ii 51500| 618.00 Lengrand » pour les mariages
TRANSDEV Transport école/gymnase Ecole primaire 222545 2 448.00
Délibérations |
1. Compte financier unique (CFU) 2024
Le CFU (anciennement CA — compte administratif) ne peut pas être formellement voté, la Trésorerie
n’ayant pas encore transmis le document final.
Documents présentés :
Balance
CFU
Ratios
Monsieur le Maire explicite certains sujets :
o Ratio 1 : le pic 2023 est lié à l’explosion des couts de l’énergie. La baisse de 2024 est à relativiser, en raison du transfert de la compétence périscolaire au 1° janvier. o Ratio 2 : le produit de la fiscalité, stable, est en réalité un peu en baisse. En effet, les chiffres sont légèrement faussés par le recensement tronqué de 2021 : beaucoup de personnes n’ayant pas répondu au recensement, le nombre d’habitants a été réduit par
l'INSEE.
o Ratio 5 : le Maire souligne que la commune est faiblement endettée, o Ratio 7 : il est rappelé le transfert de douze agents à la communauté de communes, o Ratio 8 : il s’agit de l’indicateur le plus pertinent. L’épargne brute est maintenue malgré la conjoncture, cela permet de réaliser des investissements.
o Ratio 10 : la commune réalise un effort régulier d'investissement. o Ratio 12 : la solvabilité à 3,47 ans est très satisfaisante, le premier seuil d’alerte étant à
8 ans.
Emprunts: une chute des annuités est prévue 2029-2030, Cela donnera de la latitude pour réemprunter. Les travaux du pôle culturel et administratif nécessiteront probablement deux prêts, un par phase de chantier. Cela permettra de s’adapter au plus près à la situation financière de la commune à l'instant T. La souscription de ces prêts dépendra notamment des dates de perception des subventions, et de la possibilité d’autofinancement de la commune. Il sera également possible de recourir à un emprunt à court terme si besoin, notamment dans l’attente
du remboursement de la TVA.
2. Débat d’orientations budgétaires 2025
Un rappoït sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structute et la gestion de la dette, doit être présenté aux organes délibéranis dans les deux mois qui précèdent le vote du budget. En application de l’article L.2312-1 du Code général des collectivités
Conseil municipal du 17. mars 2025 — Compte-rendu
Commune de Gallardon - page 4 territoriales, ce rapport donne lieu à un débat d’orientation budgétaire pour les communes de plus de 3 500 habitants.
VU le compte-rendu de la commission municipale Finances du 24 février 2025, VU les documents ci-annexés, dont le rapport d’orientations budgétaires, présenté par Monsieur Bruno ALAMICHEL
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 pour et 7 abstentions (FLEURIOT Jean-Luc, BREGERE Bérénice, MOIREAUX Marie-Christine, LE BRIS Bertrand, TABARINO Eric, GAILLOT Joëlle, GOUMAZ Sophie) :
PREND ACTE du débat d’orientations budgétaires 2025.
3. Futur pôle enfance rue des cavaliers — Cession d’une parcelle communale
La communauté de communes des Portes euréliennes d’Ile-de-France réalisera prochainement un «pôle enfance» rue des cavaliers, parcelle AC887: accueil de loisirs élémentaire, espace ados, crèche, halte-garderie…
Monsieur le Maire souligne les efforts d’investissement de la communauté de communes : ce « pôle enfance », mais aussi la gendarmerie, la maison de santé.
Afin de faciliter la réalisation de ce projet qui bénéficiera en grande partie aux Gallardonnais, la commune envisage de lui céder le terrain voisin cadastré AC888 d’une superficie de 389m°2.
VU l’avis du Domaine du 19 février 2025 estimant la valeur de cette parcelle à 34 000€, assortie d’une
marge d’appréciation de 15 %,
Conseil municipal du 17 mars 2025 — Compte-rendu
Commune de Gallardon - page 5 CONSIDERANT qu’il s’agit d’un terrain non valorisé par la commune, CONSIDERANT l'intérêt pour les familles Gallardonnaises de bénéficier d’un espace « enfance » adapté à leurs besoins, à proximité du centre-bourg et de l’école élémentaire Emile Pottier : accueil de
loisirs élémentaire, espace ados, crèche, halte-garderie.…
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la cession à l’euro symbolique de la parcelle AC888 à la communauté de communes des
Portes euréliennes d’Ile-de-France,
DIT que les frais d’acquisition seront à la charge de la communauté de communes, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférent,
RAPPELLE qu’un cheminement ouvert au public doit être prévu par la communauté de communes, en anticipation de l’aménagement des abords de la Tour de l’Epaule, pour y permettre l’accès par la rue des cavaliers.
4. Investissements inférieurs à 500€ HT
Dès lors que des dépenses sont considérées comme des dépenses d’investissement, elles peuvent faire l’objet d’une attribution du fonds de compensation de la TVA, mais aussi être financées par l'emprunt,
et s’insérer dans des programmes pluriannuels.
VU la circulaire NOR/INT/B/02/00059/C du 26 février 2002 établissant la liste des biens considérés comme des investissements,
VU les articles L.2122-21, L.3221-2, et L.4231-2 du CGCT, selon lesquels les biens ne figurant pas dans cette liste ou ne pouvant y être assimilés, mais ayant un caractère de durabilité et de consistance suffisant, peuvent être imputés en section d'investissement par une délibération spécifique de l’assemblée délibérante Lorsqu’il s’agit de biens dont la valeur unitaire est inférieure à 500 €,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d’affecter en investissement l’achat des petits matériels selon le tableau ci-dessous :
a
Panneau - "Ruelle Peureuse" + sa
CASAPUB "76 & 78 bis rue de Maintenon" [Voirie 50.00 60.00
HYPER U Micto-onde Mairie 49,99 59,99
PRESTIGE Téléphone portable - DST : : TELEPHONIE Adjoint Services techniques 139,00 166.80
Questions divérses 2 .. |
Monsieur le Maire remercie les personnes ayant contribué à l’organisation du Carnaval et de Jazz de
mars.
Agenda :
e 18 mars : arbitrages FDI 2025
e 25 mars : commission Urbanisme élargie (PLUi-H)
e _1* avril : conseil municipal (vote du budget).
Conseil municipal du 17 mars 2025 — Compte-rendu
Commune de Gallardon - page 6 Monsieur Jean-François VIOLLET informe le conseil municipal qu’il a demandé au Maire de lui retirer ses délégations au 1* avril 2025, ne pouvant plus assumer ses responsabilités pour des raisons personnelles. Il est ravi d’avoir été adjoint pendant 5 ans, il a beaucoup appris, et a profité d’une grande autonomie. Il remercie l’ensemble des membres de la commission Animation qui ont participé aux différents évènements.
Il souligne toutefois un point négatif. En début de mandat, il avait une certaine considération pour l’opposition et son rôle au sein du conseil municipal. Aujourd’hui il constate que l’opposition s’oppose à tout par principe, sans considération pour le projet politique pour lequel ils ont été élus. Il prend l’exemple d’une promesse de campagne commune aux professions de foi des deux listes d'opposition, à savoir la relance d'évènements festifs. Monsieur Jean-François VIOLLET déplore l’absence des membres de l'opposition aux commissions Animation, l'absence de propositions de leur part, et l’absence de mobilisation pour tous les évènements organisés, en cela ils ont trompé leurs électeurs. Il ajoute que Madame Joelle GAILLOT et Monsieur Mathias SONNIC ont été élus sur la liste majoritaire, et qu’ils ont trahi leurs électeurs.
Madame Bérénice BREGERE remercie Monsieur Jean-François VIOLLET pour son implication, et reconnait qu’il s’est démené pour l’animation gallardonnaise.
En son nom et au nom du conseil municipal, Monsieur le Maire remercie chaleureusement Monsieur
Jean-François VIOLLET et fait état d’une confiance réciproque. Il évoquera ultérieurement la réorganisation induite par le retrait des délégations.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.
Le Maire,
Yves MARIE
Conseil municipal du 17 mars 2025 - Compte-rendu
Commune de Gallardon - page 7