Séance - fjigrnhbx7obb7

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Séance - fjigrnhbx7obb7 Document publié le Samedi 29 décembre 2012 par la commune de Ferrensac. Lien du pdf (Séance - fjigrnhbx7obb7)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Banque, __________________________________________________________________________________________ FERRENSAC

Présents :

M. DUMAINE Yannick, M. FELTRE Antoine, M. GOUPIL Gérard, Mme LABORDE Camille, Mme MARTIN Sophie, M. NOUET Marlène, M. PAILLÉ Jean-Pierre

Absent(s) :

Mme CORSIN Priscilla

Secrétaire de séance : Mme LABORDE Camille

Président de séance : M. PAILLÉ Jean-Pierre

1 - Objet : DM 2 2021 FERRENSAC

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 21318 (21) - 23 : Autres bâtiments publics 1 900,00 021 (021) : Virement de la section de foncti 3 600,00

2158 (21) - 23 : Autres install., matériel et o 1 700,00

3 600,00

3 600,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 023 (023) : Virement à la section d'investiss 3 600,00 6419 (013) : Remboursements sur rémunérati 862,00

615221 (011) : Bâtiments publics -3 600,00 6459 (013) : Remb. sur charges Sécurité Soci 863,00

739221 (014) : FNGIR 1 725,00

1 725,00

1 725,00

Total Dépenses 5 325,00 Total Recettes 5 325,00

2 - Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 20 janvier 2022 à 20 heures 30 minutes

Salle des fêtes__________________________________________________________________________________________ FERRENSAC

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6. Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2021 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 201 586 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 50 396 €, soit 25% de 201 586 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

 Bâtiments

- Création espace extérieur 40 000 € (art. 21318 )

- Aménagement de la salle des fêtes 4 000 € (art. 2135 )

- Réparation de la salle des fêtes 4 000 € (art. 21318)

TOTAL = 48 000 € (inférieur au plafond autorisé de 50 396 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

3 - Indemnité de conseil attribuée au receveur municipal

Vu l'article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ; Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatifs aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, et suite à la'rrêté du 20 août 2020 qui l'abroge ; Le Conseil Municipal, après délibération,

- Décide de demander le concours du Receveur municipal pour assurer d'’assistance en matière budgétaire ;

-Décide de lui accorder l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de trente euros quarante-neuf (30,49 €);

- Inscrit cette dépense à l’article 6225 du budget ;

- Donne pouvoir au Maire d’effectuer toutes les démarches et de signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - Délibération portant sur l’adhésion de la commune à la convention d’accompagnement à la transition énergétique de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (TE 47). Vu les statuts de Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne (TE 47) modifiés en dernier lieu par arrêté préfectoral en date du20 février 2020,

Vu le Code de l’énergie,

Vu l’Article R2122-8 du Code de la Commande Publique,

Vu la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 présentant un caractère d’intérêt général pour la protection de l’environnement par l’obligation pesant sur les collectivités d’une meilleure connaissance de leurs performances énergétiques et d’entreprendre des travaux d’amélioration,

Vu le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE),

Considérant l’enjeu que représentent aujourd’hui l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, TE 47 souhaite encourager et soutenir ses communes adhérentes dans la mise en œuvre d’une politique de bonne gestion énergétique, Une convention d’accompagnement à la transition énergétique a été élaborée pour permettre aux communes de bénéficier de l’expertise technique, juridique et administrative des services de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne afin de répondre au mieux aux exigences règlementaires et aux différents enjeux énergétiques.__________________________________________________________________________________________ FERRENSAC

Les outils mis à disposition de chaque commune, au travers de cette convention et de son Annexe 1 décrivant en détail ces outils, pourront porter sur :

 Le conseil et l’accompagnement par un « Économe de flux »,

 Les audits énergétiques du patrimoine bâti,

 L’accompagnement spécifique au décret tertiaire,

 L’accompagnement au développement des ENR thermiques ou électriques,  L’accompagnement au suivi de la qualité de l’air intérieur,

 La réalisation d’images thermiques par caméra et par drone.

Certaines de ces actions seront réalisées par du personnel de TE 47. D’autres pourront s’appuyer sur des marchés publics lancés par TE 47, avec l’accompagnement du personnel de TE 47.

La liste de ces outils détaillés en Annexe 1 pourra évoluer dans le temps avec l’apparition de nouveaux besoins et de nouvelles actions issues de la conclusion de nouveaux marchés publics lancés par TE 47 ou de la capacité de ses pôles d’activité en interne, pour le déploiement de missions pour l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables.

Toute nouvelle action mise en place par TE 47, qu’elle soit réalisée en interne ou acquise au travers de marchés publics (réalisées en externe), pourra profiter à la Commune suite à la modification des Annexes 1 et 2.

L’adhésion à la convention est gratuite pour la Commune et lui permet immédiatement de valoriser financièrement certains de ces travaux d’économies d’énergie grâce au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). A la survenance d’un besoin, la Commune qui aura signé la convention sollicitera TE 47 par une demande écrite décrivant l’action souhaitée, accompagnée de l’ensemble des informations nécessaires à l’évaluation de la mission à remplir.

TE 47 chiffrera le coût de la ou des mission(s) à la vue des conditions financières annexées à la convention et cadrées par les divers marchés conclus.

Si TE 47 bénéficie d’un programme d’aide avec un partenaire financier (ADEME, REGION, FNCCR, etc…) pour le ou les prestation(s) commandée(s), la Commune en sera informée et une minoration du coût chiffré sera directement appliquée à la facturation.

En fonction des éléments transmis et des éventuelles réunions permettant de définir l’étendue et les limites des actions attendues, TE 47 enverra une proposition financière à la Commune sur la base des montants établis en Annexe 2.

Chaque action ne débutera qu’après acceptation par la Commune de la ou des propositions financières de TE 47.

Pour les actions réalisées par des acteurs externes, TE 47 percevra des frais de gestion à raison de 4 % du coût TTC de celles-ci pour couvrir les frais de suivi technique, administratif et financier des opérations. Ces coûts de prestations seront revus et corrigés à chaque reconduction de marchés et à chaque nouvelle passation de marchés passé par TE 47 ou mis en œuvre dans le cadre de groupements de commandes La convention proposée entrera en vigueur à compter de la date de sa signature et aura une durée de deux ans reconductibles deux fois.

Après avoir entendu l’exposé de M. (ou Mme) le Maire, justifiant l’intérêt d’adhérer à l’accompagnement à la transition énergétique proposé par Territoire d’énergie Lot-et-Garonne (TE 47), selon les modalités décrites dans la convention et ses annexes, telles que fixées par délibération du Comité Syndical de TE 47 en date du 13 décembre 2021,

Il est proposé aux Membres du Conseil Municipal d’approuver l’adhésion de la Commune à l’accompagnement à la transition énergétique proposé par TE 47 à partir du « DATE » pour une durée de deux ans reconductible une fois ;

 de désigner un élu et un agent qui seront les interlocuteurs de TE 47 pour le suivi de l’exécution de la convention d’adhésion ;

 de donner pouvoir à M. (ou Mme) le Maire pour la signature de ladite convention.

5 - Convention SAUR DECI

M. le Maire informe que la commune est responsable en matière de protection contre l'incendie et doit faire contrôler les appareils de lutte contre l'incendie situés sur le réseau de distribution d'eau potable, M. le Maire donne lecture de la convention de la SAUR dont l'objet est de définir précisément d'une part, les conditions de contrôle et de vérification des poteaux incendie existants sur le territoire de la Commune et d'autre part, la procédure d'échanges d'informations entre la SAUR et le SDIS, notamment lors de l'implantation de nouveaux matériels.__________________________________________________________________________________________ FERRENSAC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

� Décide de demander à Saur d'assurer l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des poteaux d'incendie de la commune ;

� Saur percevra, pour l'année 2022, à titre de rémunération forfaitaire par et par appareil contrôlé, les sommes H.T. suivantes :

- Poteau Incendie de diamètre 60mm à 100 mm : 70,14 €

- Bouche Incendie de diamètre 60 mm à 100 mm : 70,14 €

- Citerne ou bâche souple : 40,01 €

Ces tarifs de bases seront indexés une fois par an au 1er janvier, à partir de la deuxième année,

� Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Saur

� Celle dernière prend effet au 1er janvier 2022.

� Sa date d'expiration est fixée au 31 décembre 2024

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Projet espace barbecue : choix de l'architecte

M. le Maire présente les devis reçus dans le cadre du projet de construction d'un espace extérieur comprenant des toilettes publiques, un espace barbecue et un local de rangement pour un budget de 70 000 € TTC soit 53 846 € HT.

Les prestatires contactés sont les suivants :

-Atelier architecture Auroux

- M. Sobac Alain

- Triode architectes

Les missions concernées sont l'esquisse, l'avant-projet, les études de projet, l'assistance Contrat de travaux, l'études de visa, la direction d'éxécution des travaux et l'assistance Opérations de réception.

Les propsitions réceptionnées sont exposées ci-dessous :

-Atelier architecture Auroux : 9 670.00 € HT soit 17.95 % du budget HT de l'opération - M. Sobac Alain : 4 830 € HT soit 8.97 % du budget HT de l'opération

- Triode architectes : 7 000 € HT soit 13 % du budget HT de l'opération

Après cet exposé, les élus décident de demander un complément d'information concernant l'étude béton incluse dans un seul devis.

Retirée

7 - Choix d'un prestataire pour entretien des espaces verts

Monsieur le Maire expose que le contrat qui lie la commune et l'entreprise d'entretien des espaces verts ne sera pas reconduit.

Il convient donc de choisir un nouveau prestataire.

Plusieurs entreprises ont été contactées et reçues en mairie et les devis sont présentés et détaillés à l'assemblée délibérante.

 Emilio S : 4 630.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reporter sa décision et souhaite relancer les prestataires n'ayant pas répondu.

Retirée

8 - Objet : Subvention Exceptionnelle : Éclats

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande exceptionnelle de subvention par l’Espace de vie sociale Éclats afin de les aider à développer le lien social, de renforcer la solidarité et l’aide à la parentalité, d’éduquer à l’environnement et de porter une attention particulière aux personnes en situation de handicap.__________________________________________________________________________________________ FERRENSAC

Précisions : 19 enfants de Ferrensac sont accueillis : 17 à l’accueil de loisirs de Castillonnès et de St Eutrope de Born, 1 à la crèche de Cancon et 1 à la crèche de Castillonnès

Monsieur le Maire propose la somme de 400 €.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité,

Acceptent le versement de cette subvention à l’Espace de vie sociale Éclats prévue à l’article 6574 du BP 2022

VOTE : Adoptée à l'unanimité

9 - Cession de matériel informatique

Un état des lieux de la mairie à mit en avant du matériel informatique inutilisé mais en état de fonctionnement, Dans un souci d'écologie, un prestatiare de recyclage des produits infromatique a été contacté, Ecomicro, EcoMicro propose une gestion raisonnée des D3E, incluant le conseil, la prévention et l’accompagnement de vos enjeux, qu’ils soient économiques, règlementaires ou RSE.

Acteur historique agréé, EcoMicro vous permet de répondre à toutes vos obligations, et vous apporte les garanties que vos matériels et D3E sont traités localement en France, afin d’être réhabilités comme nouvelles ressources sous forme de produits reconditionnés ou de matières premières recyclées.

Voici sa proposition :

- de venir déposer gratuitement le matériel sur notre site afin qu'il soit traité : 3, AVENUE DE L’ESCART – 33450 SAINT-LOUBES

- de faire passer notre transporteur pour récupérer le matériel, Pour cela il est nécessaire que chaque photocopieur gros volume soit conditionné sur une palette le sangler ou filmer pour le transport, les autres matériels peuvent être conditionnés en carton sur palette filmée

Le coût de collecte et de traitement pour 3 palettes serait de : 209 € HT

Après discussion, les élus décident de ne pas retenir la proposition de l'entreprise Ecomicro, de se séparer du matériel le plus ancien en les déposant en déchetterie et de céder le matériel en meilleur état à des associations.

Fait à FERRENSAC

Le Maire,