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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 022 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 022 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Outre-mer,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2021-022
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2021 Sommaire
DGSRC
R03-2020-12-05-002 - 20201205 CONVENTION SIGNEE SG-MAGELLIUM-1 (3
pages) Page 3
R03-2021-01-26-001 - arrête désignation membres commission de contrôle (5 pages) Page 7
DGTM
R03-2021-01-04-004 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
ROMAGNOLO Cécilia, docteur vétérinaire (4 pages) Page 13
R03-2021-01-21-002 - Décision de nomination du délégué adjoint de l'Agence nationale de
l'Habitat (3 pages) Page 18
RECTORAT
R03-2021-01-26-002 - Arrêté portant délégation de signature du Recteur au Secrétaire
général d'académie, à la DAASEN adjointe et à leurs collaborateurs (7 pages) Page 22
2 DGSRC
R03-2020-12-05-002
20201205 CONVENTION SIGNEE SG-MAGELLIUM-1
CONVENTION D'ATTRIBUTION CONCOURS FINANCIER
DGSRC - R03-2020-12-05-002 - 20201205 CONVENTION SIGNEE SG-MAGELLIUM-1 3 En PREFET
z Direction Générale DE LA REGION — R : Se GUYANE Coordination et Animation territoriale
Liberté
Egalité
Fraternité
CONVENTION n° du
attribuant un concours financier
Entre
L'Etat, représenté par le Secrétaire Général chargé de l'Administration de l’État dans le Département, d’une part
Et
La société MAGELLIUM, représentée par Monsieur Pierre DUVERNEUIL, président de FGD,
société présidente de Magellium, dûment mandaté, d’autre part,
bénéficiaire final de l’aide, ci-après dénommé le bénéficiaire :
° SIRET : 450 550 991 00092
°__ Statut : SAS au capital de 1.000.000 €
+ Adresse (du siège social pour une entreprise) : 1 rue Ariane - 31520 Ramonville Saint-Agne
VU la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane
et la Réunion ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions modifiée, notamment son article 4 ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ; VU le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
VU le décret n°2010-1582 modifié, du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
VU le décret du 1° janvier 2020 relatif à la nomination de M. Paul-Marie CLAUDON, sous-préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; VU l'arrêté n°R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l’État en Guyane ;
VU la demande du bénéficiaire en date du 20 août 2020 ;
Il est convenu ce qui suit:
Article 1 :
Le titulaire s'engage avec la participation financière de l’État à mettre en œuvre le projet suivant :
Tél : +594 594 39 45 07 1
Mél : emopi@guyane.pref.gouv.fr
Préfecture de la Région Guyane CS 57008 - 97307 Cayenne cedex
DGSRC - R03-2020-12-05-002 - 20201205 CONVENTION SIGNEE SG-MAGELLIUM-1 4 «GARIMPIAS», Modernisation des traitements par télédétection satellitaire de l'Observatoire de
l'Activité Minière de Guyane
Le contenu de l'opération est défini dans le mémoire technique annexé à la présente convention. Ce mémoire précise les modalités d'exécution et précise le coût prévisionnel et les postes estimatifs de dépenses correspondants à ce coût. || rappelle le calendrier de réalisation de l'opération. Cette annexe constitue, à l'instar de la présente convention, une pièce contractuelle.
En tant que financeur, l’État sera associé au suivi de l'opération.
Le service instructeur désigné pour cette opération est la Direction Générale Sécurité Réglementation
et Contrôle (DGSRC), Etat-Major de lutte contre l'Orpaillage et la Pêche Illicites (EMOP1).
Article 2 : Imputation financière et montant de la subvention
L'aide financière est imputée sur le centre financier 0123 - D973 - D973.
Le montant de la subvention est fixé à 25 000,00 € et représente 27% du coût du projet d'un montant total de 92872,00 €, correspondant aux coûts d'étude et de développement et aux frais d'hébergement de l'infrastructure et aux frais de mission.
Ce taux ainsi que la nature de la dépense subventionnable ne peuvent être modifiés.
Article 3 : Durée de l’opération
La durée de réalisation de l'opération visée à l’article 1 ne doit pas excéder 18 mois à compter de la notification de la présente convention à son bénéficiaire, sauf prorogation accordée par voie d’avenant et sollicitée par le bénéficiaire avant l'expiration du délai initial indiqué ci-dessus.
La modification de la durée de réalisation ne sera acceptée que pour les motifs légitimes justifiés par le bénéficiaire. Une modification de la durée de réalisation de l'opération ne devra pas avoir pour effet ni pour motivation de modifier l'opération objet de la présente dans sa substance ou dans sa consistance.
La convention prend effet à partir de sa notification au bénéficiaire.
La présente convention sera caduque si l'opération n’a pas été commencée à l'expiration d'un délai de 3 mois à compter de sa notification, sauf autorisation donnée par le préfet et formalisée par un avenant, sur demande justifiée du bénéficiaire faite avant l'expiration de ce délai, et pour des motifs légitimes.
Article 4 : Versement de la subvention
Le versement de la subvention interviendra selon les modalités mentionnées à l’article 5, sur le compte ouvert au nom de la société Magellium auprès de la banque LCL, à la signature de la
convention, sous le n° :
Code banque : 30002
Code guichet : 04024
Code BIC : CRLYFRPPXXX
Numéro de compte : 0000070577K
Clé : 12
Domiciliation : ESWST SDC TOULOUSE 2 N40
IBAN : FR82 3000 2040 2400 00074 0577 K12
Article 5 : Modalité de paiement
La présente subvention sera versée au bénéficiaire à hauteur de 80 % soit 20 000 € sur demande du bénéficiaire, sur présentation d'un justificatif de commencement de l'exécution du projet.
Tél: +594 594 39 45 07 2 Mél : emopi@guyane.pref.gouv.fl
Préfecture de la Région Guyane CS 57008 - 87307 Cayenne cedex
DGSRC - R03-2020-12-05-002 - 20201205 CONVENTION SIGNEE SG-MAGELLIUM-1 5 Le solde sera versé dans la limite de 20 %, soit au maximum 5 000 € sur remise des pièces justificatives précisées à l’article 7.
Article 6 : Résiliation
En cas de non-exécution dans les délais prévus ou d'exécution partielle du projet visé par l’article 1er, l'État se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement total ou partiel des sommes reçues au titre de la présente convention.
Article 7 : Obligations comptables et autres engagement
Sans préjudice des autres pièces justificatives des dépenses et autres documents dont la production
serait jugée utile dans le cadre du contrôle de l'administration, le bénéficiaire est tenu d'adresser au service instructeur, lors de la demande de versement du solde les pièces suivantes : + __ Un rapport final d'exécution faisant apparaître les résultats quantifiés atteints en matière de création ou de maintien de services ainsi que les résultats quantitatifs observés, les moyens utilisés, les méthodes employées et les problèmes rencontrés.
+ Les documents justificatifs relatifs à l’ensemble des dépenses réalisées ou par la
présentation de pièces de valeur probantes équivalents.
L'ensemble des factures et autres justificatifs doit être établi au nom du bénéficiaire. Il devra présenter les copies certifiées des factures payées accompagnées d'un état récapitulatif visé par un
commissaire aux comptes ou par un expert comptable ou accompagnées de relevés de compte bancaire faisant apparaître les débits correspondants.
Toute communication, publication ou document de synthèse réalisé à l'occasion des travaux financés dans les conditions prévues par la présente convention, portera clairement mention du financement apporté par l'État.
Le bénéficiaire autorise l'État à accéder et à utiliser les publications, documents de synthèse et autres supports réalisés dans le cadre de la présente convention.
Tout refus de communication ou toute communication tardive de ces documents entraîne la suppression de la subvention et le reversement de sommes indues à l'Etat.
Article 8 : Pièces contractuelles
Les pièces constitutives de la présente convention sont:
° le présent document ;
+ le mémoire technique.
Fait à Cayenne, le
Le bénéficiaire, Le Secrétaire Général chargé de l'Administration de l'État dans le Département,
Signature M, “li _ numérique de xf Pierre DUVERNEUIL | Date : 2020.1 2.08 Paul-Marie CLAUDON
13:50:08 +01'00'
Conformément aux dispositions de l'article R 104 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la notification de celle-ci.
Tél: +694 594 39 48 07 3 Mél: emopi@guyane.pref.gouv.fr
Préfecture de la Région Guyane CS 57008 - 97307 Cayenne cedex
DGSRC - R03-2020-12-05-002 - 20201205 CONVENTION SIGNEE SG-MAGELLIUM-1 6 DGSRC
R03-2021-01-26-001
arrête désignation membres commission de contrôle
Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des
listes électorales dans les communes du département
DGSRC - R03-2021-01-26-001 - arrête désignation membres commission de contrôle 7 PRÉFET Direction Générale
DE LA RÉGION Sécurité, Réglementation et Contrôles
GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les communes du département
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 etR. 7 à R. 11;
Vu le décret du 25 novembre 2020, portant nomination de monsieur Thierry QUEFFELEC, préfet de la région de
la Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2019 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2020 portant délégation de signature à M. Daniel FERMON, directeur
général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;
Vu les propositions des maires des communes concernées ;
Vu les désignations des représentants par le président du tribunal judiciaire du département,
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement
intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;
Arrête
Article 1 : Sont désignés, pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des
listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau annexé ci-après.
Article 2 : Les suppléants, s'ils sont désignés, pourront remplacer les membres titulaires qui ne remplissent plus
les conditions nécessaires pour faire partie de la commission de contrôle ou qui, pour des raisons personnelles,
souhaitent mettre fin à leur fonction. Ils pourront également remplacer momentanément le titulaire, notamment
lorsque la commission doit se réunir dans un délai très court à l'approche du scrutin.
Article 3: Le directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, le sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Laurent-du-Maroni et les maires des communes concernés sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des administratifs de la préfecture
de la région Guyane.
Cayenne, le ) & JAN 2071
Le préfet,
Tfiterry QUEFPÉLEC
Tél : 0594 39 47 37
Mél : berge@guyane.pref.gouv.fr
Préfecture de la région Guyane - CS 57008 — 97307 Cayenne CEDEX 1/1
DGSRC - R03-2021-01-26-001 - arrête désignation membres commission de contrôle 8 T 8P T
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R03-2021-01-04-004
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à
Madame ROMAGNOLO Cécilia, docteur vétérinaire
DGTM - R03-2021-01-04-004 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame ROMAGNOLO Cécilia, docteur vétérinaire 13 E
PRÉFET
DE LA RÉGION
GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction générale
des Territoires et de
la Mer
Direction
de l'Environnement,
de l'Agriculture,
de l'Alimentation
et de la Forêt
Arrêté préfectoral
portant attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Cécilia ROMAGNOLO,
docteur vétérinaire
Le Préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,R.
203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements français la Guadeloupe, la Guyane, la
Martinique et la Réunion ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et des régions et les
textes pris en application ;
Vu le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat
en Guyane ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité
de Préfet de la région Guyane, Préfet de la Guyane ;
Vu larrêté préfectoral N°R03-2019-12-17-002 du 17 décembre 2019 portant nomination des
préfigurateurs des directions générales de l'organisation des services de l'Etat en Guyane ;
Vu l'arrêté préfectoral N°R03-2020-12-28-017 du 28 décembre 2020 portant délégation de signature à
Monsieur Raynald VALLEE, Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane ;
Vu l'arrêté préfectoral N°R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de
l'Etat en Guyane ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 janvier 2020 portant nomination des directeurs des services déconcentrés
de l'État en Guyane qui désigne M. Raynald VALLEE, directeur général des territoires et de la mer de Guyane, M. Pierre PAPADOPOULOS, directeur général adjoint des territoires et de la mer de Guyane et M. Chris VAN VAERENBERGH, directeur adjoint des territoires et de la mer, chargé de l'environnement, de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt ;
DGTM - R03-2021-01-04-004 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame ROMAGNOLO Cécilia, docteur vétérinaire 14 Vu la demande d'habilitation sanitaire présentée par Madame Cécilia ROMAGNOLO, docteur
vétérinaire, né(e) le 20/01/1991 à Giaveno (Italie) et domiciliée professionnellement à la Clinique vétérinaire de l'Ouest sis 10 rue Victor Hugo à 97320 St Laurent-du-Maroni - département de la
Guyane ;
Considérant que le dossier de Madame Cécilia ROMAGNOËEO est complet au regard de la formation
préalable obligatoire à l'obtention de l'habilitation sanitaire et en présence de son attestation de
formation validée en date du 9 novembre 2020 à l'ENV Maison-Alfort ;
Sur proposition du directeur général des territoires et de la mer, du directeur de l'environnement, de
l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt de la Guyane ;
ARRETE
Article 1 :
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à :
Madame Cécilia ROMAGNOLO
Docteur vétérinaire administrativement
domicilié à la Clinique Vétérinaire de l'Ouest - 10 rue Victor Hugo - 97320 St Laurent du Maroni
Département de la GUYANE
Pour Pactivité majeure suivante : animaux de compagnie
Pour les activités mineures suivantes : Ruminants, Equidés, Suidés, Lagomorphes
Article 2:
Dans la mesure où les conditions requises auront été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve de la capacité pour le
vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de Guyane, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-172 du code rural et de la
pêche maritime.
Article 3 :
Madame Cécilia ROMAGNOLO s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et
le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application
de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 :
Madame Cécilia ROMAGNOLO pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour
la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 :
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de
la pêche maritime.
DGTM - R03-2021-01-04-004 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame ROMAGNOLO Cécilia, docteur vétérinaire 15 Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cayenne dans
un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7 :
L'arrêté préfectoral R03-2020-07-03-002 du 03 juillet 2020 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à
Madame Cécilia ROMAGNOLO est abrogé.
Article 8 :
Le secrétaire général des services de l'Etat, le directeur général des territoires et de la mer, le
directeur de l'environnement, de l’agriculture, de l'alimentation et de la forêt de la Guyane sont tenus,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne, le 04 janvier 2021
Pour le préfet, par délégation
Le directeur générale des territoires et de la mer, par subdélégation
le directeur de l'environnement, de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt,
Chris VAN VAERENBERGH
DGTM - R03-2021-01-04-004 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame ROMAGNOLO Cécilia, docteur vétérinaire 16 DGTM - R03-2021-01-04-004 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame ROMAGNOLO Cécilia, docteur vétérinaire 17 DGTM
R03-2021-01-21-002
Décision de nomination du délégué adjoint de l'Agence
nationale de l'Habitat
Délégation permanente est donnée à Monsieur Raynald VALLÉE, délégué adjoint de l'Agence
nationale de l'habitat dans le département de la Guyane
DGTM - R03-2021-01-21-002 - Décision de nomination du délégué adjoint de l'Agence nationale de l'Habitat 18 Agence
nationale Anah
del'habitat
Décision de nomination du délégué adjoint de l'Agence nationale de l'Habitat
DECISION n°
M. Thierry QUEFFELESC, préfet de la Région Guyane, délégué de l'Anah dans le département de la Guyane, en
vertu des dispositions de l'article L. 321-1 du code de la construction et de l'habitation.
DECIDE :
Article 1* :
M. Raynald VALLEE, directeur général des territoires et mer de la Guyane (DGTM) est nommé délégué adjoint.
Article 2 :
Délégation permanente est donnée à M. Raynald VALLEE, délégué adjoint, à effet de signer les actes et
documents suivants :
tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution
des subventions où au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des subventions
aux bénéficiaires mentionnés aux Il! de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation
(humanisation des structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses
engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;
tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux {V et V
de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction des
demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde de
la subvention ;
tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des
conventions signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités territoriales en
application de l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et
l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution
de ces subventions ;
la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place ;
tous actes et documents administratifs, notamment décision d'agrément ou de rejet, relatifs à l'instruction
des demandes d'habilitation d'opérateurs d'AMO ;
toute convention relative au programme habiter mieux ;
le rapport annuel d'activité ;
après avis du délégué de l'Agence dans la région, les conventions pour la gestion des aides à l'habitat
privé prévues à l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation ainsi que les avenants aux
conventions en Cours.
DGTM - R03-2021-01-21-002 - Décision de nomination du délégué adjoint de l'Agence nationale de l'Habitat 19 — tous actes, dont les actes notariés d'affectation hypothécaire relatifs aux OIR' et documents
administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au
rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux
bénéficiaires mentionnés aux ! et Il de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation,
dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur :
— la notification des décisions ;
— la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées
relatives à l'attribution des subventions :
— le programme d'actions ;
— après avis du délégué de l'Agence dans la région, les conventüons pluriannuelles d'opérations
programmées,
— les conventions d'OIR.
Article 3 :
Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de la
construction et de l'habitation, délégation permanente est donnée à M. Raynald VALLEE, délégué adjoint, à effet
de signer les actes et documents suivants :
1) toutes les conventions concernant des logements situés dans les territoires concernés, que ces
conventions portent ou non sur des logements faisant également l'objet d'une subvention de
l'Anañ (conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leur prorogation. Le document récapitulant
les engagements du bailleur est signé dans les mêmes conditions que celles relatives à la convention
S'y rapportant. La résiliation des conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une
subvention de l'Anah.
2) tous documents afférant aux conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à leur conclusion ou
leur prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une
convention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation.
Tous documents afférant aux conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une
subvention dans le cadre de l'instruction préalable à leur résiliation.
3) de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article R. 321-29,
tous les documents relevant de missions de vérification, de contiôle et d'information liées au respect
des engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l'Agence.
Article 4:
La présente décision prend effet le jour de sa signature
Article 5 :
Ampliation de la présente décision sera adressée :
—à Mme la directrice générale de l'Anah, à l'attention de M. le directeur général adjoint en charge des fonctions
Support ;
—à M. l'agent comptable de l'Anah ;
—aux intéressé(e}s.
Opération importante de réhabilitation au sens de l'article 7 du règlement général de l'agence
DGTM - R03-2021-01-21-002 - Décision de nomination du délégué adjoint de l'Agence nationale de l'Habitat 20 Article 6 :
La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du
département.
Fait à Cayenne, le ? 1 JAN 20?!
Le délégué de l'Agence
DGTM - R03-2021-01-21-002 - Décision de nomination du délégué adjoint de l'Agence nationale de l'Habitat 21 RECTORAT
R03-2021-01-26-002
Arrêté portant délégation de signature du Recteur au
Secrétaire général d'académie, à la DAASEN adjointe et à
leurs collaborateurs
Arrêté portant délégation de signature du recteur de région académique Guyane
RECTORAT - R03-2021-01-26-002 - Arrêté portant délégation de signature du Recteur au Secrétaire général d'académie, à la DAASEN adjointe et à leurs collaborateurs 22 ACADÉMIE
DE GUYANE
Liberte
Égalité
Fraternité
Rectorat de la Guyane
Secrétariat Général
Arrêté rectoral du 28/12/2020 portant délégation de signature à monsieur Emmanuel HENRY,
Secrétaire général de l'académie de la Guyane, à madame Corinne MELON, Directrice académique
adjointe des services de l'éducation nationale et à leurs collaborateurs.
vu
Vu
vu
vu
vu
vu
vu
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
Le Recteur de l'Académie de la Guyane
Chancelier des Universités
Directeur Académique des Services de l'Éducation
Nationale
le Code de l'éducation ;
le Code des marchés publics ;
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche ;
le décret n°96-1147 du 26 décembre 1996 portant création des académies de la Martinique,
Guadeloupe et de la Guyane ;
le décret n°2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de
l'université de la Guyane ;
le décret n°2015-750 du 24 juin 2015 relatif au traitement dématérialisé d'actes des
établissements publics locaux d'enseignement du MEN ;
le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de monsieur Alain AYONG LE KAMA, en
qualité de Recteur de l'académie de la Guyane ;
le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de madame Corinne MELON en qualité de
Directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de Guyane ;
l'arrêté ministériel du 25 janvier 2019 portant nomination de monsieur Emmanuel HENRY en
qualité de Secrétaire général de l'académie de la Guyane ;
l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation
nationale ;
l'arrêté du 20 octobre 2014 portant création du comité technique de l'université de la Guyane ;
l'arrêté ministériel du 19 novembre 2014 fixant la liste des collectivités territoriales et des
organismes de recherche appelés à désigner des représentants ou des personnels aux
instances de l’université de la Guyane ;
l'arrêté préfectoral du 14 mai 2020 portant Organisation des Services de l'Etat en Guyane ;
l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2020 portant délégation de pouvoir au Recteur de
l'académie de la Guyane, pour effectuer le contrôle de légalité des actes et des marchés pour
les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) ;
r.. ACADÉMIE
DE GUYANE
Lfbrté
Egatrté
Fraternité
Rectorat de la Guyane
Secrétariat Général
Arrêté rectoral du 28/12/2020 portant délégation de signature à monsieur Emmanuel HENRY, Secrétaire général de l’académie de la Guyane, à madame Corinne MELON, Directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale et à leurs collaborateurs.
Le Recteur de l’Académie de la Guyane
Chancelier des Universités
Directeur Académique des Services de I’Education
Nationale
Vu le Code de l’éducation;
Vu te Code des marchés publics;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22juillet 1982;
Vu la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche;
Vu le décret n°96-1147 du 26 décembre 1996 portant création des académies de la Martinique, Guadeloupe et de la Guyane;
Vu le décret n°2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l’université de la Guyane;
Vu te décret n°2015-750 du 24 juin 2015 relatif au traitement dématérialisé d’actes des établissements publics locaux d’enseignement du MEN
Vu le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de monsieur Alain AYONG LE KAMA, en qualité de Recteur de l’académie de la Guyane;
Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de madame Corinne MELON en qualité de Directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale de Guyane;
Vu l’arrêté ministériel du 25 janvier 2019 portant nomination de monsieur Emmanuel HENRY en qualité de Secrétaire général de l’académie de la Guyane;
Vu l’arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l’éducation
nationale;
Vu l’arrêté du 20 octobre 2014 portant création du comité technique de l’université de la Guyane;
Vu l’arrêté ministériel du 19 novembre 2014 fixant la liste des collectivités territoriales et des organismes de recherche appelés à désigner des représentants ou des personnels aux
instances de l’université de la Guyane;
Vu l’arrêté préfectoral du 14 mai 2020 portant Organisation des Services de l’Etat en Guyane;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2020 portant délégation de pouvoir au Recteur de l’académie de la Guyane, pour effectuer le contrôle de légalité des actes et des marchés pour
les établissements publics locaux d’enseignement f EPLE);
1
RECTORAT - R03-2021-01-26-002 - Arrêté portant délégation de signature du Recteur au Secrétaire général d'académie, à la DAASEN adjointe et à leurs collaborateurs 23 ACADÉMIE
DE GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2020 portant délégation de signature à monsieur Alain
AYONG LE KAMA, recteur de l'académie de la Guyane, Chancelier des Universités, Directeur
académique des services de l'éducation nationale (ordonnancement secondaire) ;
Considérant les nécessités du service :
ARRÊTE
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Emmanuel HENRY, Secrétaire
Général de l'Académie (SGA) de la Guyane, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses
attributions et compétences.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Alain AYONG LE KAMA, la délégation de
signature pour exercer la fonction de pouvoir adjudicateur est exercée par monsieur Emmanuel
HENRY, SGA de la Guyane.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Emmanuel HENRY, SGA de la Guyane, la
délégation de signature qui lui est confiée par l'article premier du présent arrêté sera exercée par :
s-Madame Anna AGELAS, Secrétaire Générale d'Académie Adjointe (SGAA) de la Guyane,
chargée des moyens et de la performance ;
“-Monsieur Bruno PIERRE-LOUIS, Secrétaire général adjoint, Directeur des Ressources
Humaines (DRH), de l'académie de la Guyane.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Corinne MELON, Directrice
Académique Adjointe des Services de l'Education Nationale (DAASEN) à l'effet de signer, dans le cadre
de ses attributions et compétences à l'exclusion des ordonnancements, des mémoires en défense,
des mesures conservatoires et disciplinaires, tous arrêtés, actes, décisions, correspondances
concernant :
=-L'organisation et la vie scolaire dans les établissements publics du 2nd degré,
=-L'organisation et la vie scolaire dans les écoles publiques du 1er degré,
= l'organisation et la vie scolaire de l'enseignement privé des 1ers et 2nd degré.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de madame Corinne MELON, (DAASEN), délégation de
signature est donnée à madame Diane ZARKOUT, Inspectrice de l'Education NAtionale (IENA-Centre
Est) adjointe à la DAASEN et à madame Corinne GALLE, Inspectrice de l'Education NAtionale (IENA-
Ouest) adjointe à la DAASEN à l'effet de signer dans leur zone respective :
=-Tous documents pour les besoins des services ne comportant pas de décision,
=-Les actes relatifs à l'organisation et la vie scolaire dans les écoles publiques et privées du 1er
degré.
Article 6 : Délégation de signature est accordée aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés
d'une circonscription du premier degré, afin de signer les actes relevant de leurs champs de
compétences {actes non décisoires).
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Emmanuel HENRY, SGA de la Guyane,
délégation de signature est donnée à madame Myriam HO-A-KWIE-MANGAL, cheffe du Service
Académique d'Information et d'Orientation (SAIO) et de la Mission pour la Lutte contre le Décrochage
Scolaire (MLDS) à l'effet de signer :
#-Tous documents pour les besoins des services ne comportant pas de décision,
ACADÉMIE
DE GUYANE
Liberté
Lgatité
frater,,ité
Vu l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2020 portant délégation de signature à monsieur Alain
AYONG LE KAMA, recteur de l’académie de la Guyane, Chancelier des Universités, Directeur
académique des services de l’éducation nationale (ordonnancement secondaire)
Considérant les nécessités du service:
ARRÊTE
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Emmanuel HENRY, Secrétaire Général de l’Académie (SGA) de la Guyane, à l’effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses
attributions et compétences.
Article 2: En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Alain AYONG LE KAMA, la délégation de
signature pour exercer la fonction de pouvoir adjudicateur est exercée par monsieur Emmanuel
HENRY, SGA de la Guyane.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Emmanuel HENRY, SGA de la Guyane, la
délégation de signature qui lui est confiée par l’article premier du présent arrêté sera exercée par
-Madame Anna AGELAS, Secrétaire Générale d’Académie Adjointe (SGAA) de la Guyane, chargée des moyens et de la performance;
•-Monsieur Bruno PIERRE-LOUIS, Secrétaire général adjoint, Directeur des Ressources
Humaines fDRH), de l’académie de la Guyane.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Corinne MELON, Directrice
Académique Adjointe des Services de l’Education Nationale (DAASEN) à l’effet de signer, dans le cadre
de ses attributions et compétences à l’exclusion des ordonnancements, des mémoires en défense,
des mesures conservatoires et disciplinaires, tous arrêtés, actes, décisions, correspondances
concernant
• -L’organisation et la vie scolaire dans les établissements publics du 2nd degré,
• -L’organisation et la vie scolaire dans les écoles publiques du 1er degré,
• -L’organisation et la vie scolaire de l’enseignement privé des 1ers et 2nd degré.
Article 5: En cas d’absence ou d’empêchement de madame Corinne MELON, (DAASEN), délégation de
signature est donnée à madame Diane ZARKOUT, Inspectrice de lEducation NAtionale (IENA-Centre
Est) adjointe à la DAASEN et à madame Corinne GALLE, Inspectrice de l’Education NAtionale (IENA
Ouest) adjointe à la DAASEN à l’effet de signer dans leur zone respective:
• -Tous documents pour les besoins des services ne comportant pas de décision,
•-Les actes relatifs à l’organisation et la vie scolaire dans les écoles publiques et privées du 1er degré.
Article 6 : Délégation de signature est accordée aux inspecteurs de l’éducation nationale chargés
d’une circonscription du premier degré, afin de signer les actes relevant de leurs champs de
compétences (actes non décisoires).
Article 7 : En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Emmanuel HENRY, SGA de la Guyane,
délégation de signature est donnée à madame Myriam HO-A-KWIE-MANGAL, cheffe du Service
Académique d’Information et d’Orientation (SAIO) et de la Mission pour la Lutte contre le Décrochage
Scolaire (MLDS) à l’effet de signer:
‘-Tous documents pour les besoins des services ne comportant pas de décision,
2
RECTORAT - R03-2021-01-26-002 - Arrêté portant délégation de signature du Recteur au Secrétaire général d'académie, à la DAASEN adjointe et à leurs collaborateurs 24 ACADÉMIE
DE GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
=-Les notifications d'affectation d'élèves en établissement,
“-Les attestations de non-existence de formations non universitaires dans l'Académie,
=-Les courriers aux familles en lien avec l'orientation et/ou l'affectation,
= -Les courriers aux établissements dans le cadre des cordées de la réussite,
= -Les attestations de présence des élèves dans le dispositif de la MLDS,
“-Les convocations des animateurs de la MEDS.
Article 8 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Emmanuel HENRY, SGA de la Guyane,
une délégation de signature est accordée à monsieur Alain CHARLES, chef du Service du Patrimoine
Immobilier (SPI) à l'effet de signer :
=-Tous documents pour les besoins des services ne comportant pas de décision,
“-Les situations de travaux, les réceptions de travaux, le certificat de service fait de solde et le
certificat de paiement,
=-Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d’achat, des
constatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire,
= Les pièces nécessaires à la gestion des crédits de son périmètre budgétaire.
Article 9 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Emmanuel HENRY, SGA de la Guyane,
une délégation de signature est accordée à monsieur Pierre GALIANA, Conseiller Technique
Etablissement et Vie Scolaire (CT EVS), à l'effet de signer :
=“-Tous documents pour les besoins des services ne comportant pas de décision,
=-Les notifications d'inscription en collège,
=-Les notifications de scolarisation après conseil de discipline,
“-Les réponses aux courriers des parents,
=-Les réponses aux Chefs d'établissement sur les dossiers d'absentéisme et conseils de
discipline,
=-Les avertissements aux parents,
“-Les courriers de saisine des maires et de la Collectivité territorial de Guyane sur
l'absentéisme,
=“-Les courriers relatifs aux dossiers : harcèlement, dérives sectaires et actes administratifs
relevant de son champ de compétence.
Article 10 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Emmanuel HENRY, SGA de la Guyane,
une délégation de signature est accordée à monsieur Jean RAMERY, chef de la Division des
Personnels Enseignants du 1°’ degré (DPE1) à l’effet de signer :
=-Tous documents pour les besoins des services ne comportant pas de décision,
=-Correspondances relatives à la gestion des personnels enseignants du 1°’ degré, à l'exclusion
des contrats (congés, états de service, autorisation absence syndicale, avis d'affectation),
=-Pièces justificatives, documents comptables relatifs aux traitements des personnels
enseignants, (CCP, fiches de liaison, décomptes),
=-Convocations aux commissions administratives paritaires académiques des personnels et aux
commissions consultatives paritaires.
Article 11 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Emmanuel HENRY, SGA de la Guyane,
une délégation de signature est accordée à madame Rosine FAVIERES, cheffe de la Division des
Personnels Enseignants du 2" degré (DPE2) à l’effet de signer :
“-Tous documents pour les besoins des services ne comportant pas de décision,
ACADÉMIE
DE GUYANE
Liberté
Egatité
Fraternité
• -Les notifications d’affectation d’élèves en établissement,
• -Les attestations de non-existence de formations non universitaires dans l’Académie,
• -Les courriers aux familles en lien avec l’orientation et/ou l’affectation,
• -Les courriers aux établissements dans le cadre des cordées de la réussite,
• -Les attestations de présence des élèves dans le dispositif de la MLDS,
• -Les convocations des animateurs de la MLDS.
Article $ : En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Emmanuel HENRY, SGA de la Guyane,
une délégation de signature est accordée à monsieur Alain CHARLES, chef du Service du Patrimoine
Immobilier (SPI) à l’effet de signer:
• -Tous documents pour les besoins des services ne comportant pas de décision,
•-Les situations de travaux, les réceptions de travaux, le certificat de service fait de solde et le
certificat de paiement,
• -Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d’achat, des
constatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire,
• Les pièces nécessaires à la gestion des crédits de son périmètre budgétaire.
Article 9 : En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Emmanuel HENRY, SGA de la Guyane,
une délégation de signature est accordée à monsieur Pierre GALIANA, Conseiller Technique Etablissement et Vie Scolaire (CT EVS), à l’effet de signer:
• -Tous documents pour les besoins des services ne comportant pas de décision,
•-Les notifications d’inscription en collège,
•-Les notifications de scolarisation après conseil de discipline,
•-Les réponses aux courriers des parents,
•-Les réponses aux Chefs d’établissement sur les dossiers d’absentéisme et conseils de
discipline,
• -Les avertissements aux parents,
•-Les courriers de saisine des maires et de la Collectivité territorial de Guyane sur l’absentéisme,
•-Les courriers relatifs aux dossiers : harcèlement, dérives sectaires et actes administratifs
relevant de son champ de compétence.
Article 10 : En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Emmanuel HENRY, SGA de la Guyane,
une délégation de signature est accordée à monsieur Jean RAMERY, chef de la Division des Personnels Enseignants du ;er degré (DPE) à l’effet de signer:
•-Tous documents pour les besoins des services ne comportant pas de décision,
• -Correspondances relatives à la gestion des personnels enseignants du 1er degré, à l’exclusion
des contrats (congés, états de service, autorisation absence syndicale, avis d’affectation),
•-Pièces justificatives, documents comptables relatifs aux traitements des personnels
enseignants, (CCP, fiches de liaison, décomptes),
•-Convocations aux commissions administratives paritaires académiques des personnels et aux
commissions consultatives paritaires.
Article 11 En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Emmanuel HENRY, SGA de la Guyane,
une délégation de signature est accordée à madame Rosine FAVIERES, cheffe de la Division des Personnels Enseignants du 2 degré (DPE2) à l’effet de signer:
• -Tous documents pour les besoins des services ne comportant pas de décision,
3
RECTORAT - R03-2021-01-26-002 - Arrêté portant délégation de signature du Recteur au Secrétaire général d'académie, à la DAASEN adjointe et à leurs collaborateurs 25 ACADÉMIE
DE GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
= -Correspondances relatives à la gestion des personnels enseignants du 24 degré, d'éducation
et d'orientation titulaires ou non titulaires à l’exclusion des contrats (congés, états de service,
autorisation absence syndicale, avis d'affectation),
=-Pièces justificatives, documents comptables relatifs aux traitements des personnels
enseignants, (CCP, fiches de liaison, décomptes),
s-Convocations aux commissions administratives paritaires académiques des personnels et aux
commissions consultatives paritaires.
=-Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, des
constatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire,
«Les pièces nécessaires à la gestion des crédits de son périmètre budgétaire.
Article 12 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Emmanuel HENRY, SGA de la Guyane,
une délégation de signature est accordée madame Edith TROCHIMARA, cheffe de la Division des
Personnels ATSS, d'Encadrement et d'inspection (DPAEI) à l'effet de signer à l’exclusion des contrats :
s-Tous documents pour les besoins des services ne comportant pas de décision,
n-CCP, congés, attestation employeur, état des services, fiches de liaison,
s-Autorisations d'absence syndicale, avis d'affectation,
=-Convocations aux commissions administratives paritaires académiques des personnels et aux
commissions consultatives paritaires,
s-Correspondances relatives à la gestion des corps gérés par la division.
Article 13 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Emmanuel HENRY, SGA de la Guyane,
une délégation de signature est accordée à monsieur François POPULO, chef de la Division de la
formation des personnels (DFP) à l'effet de signer :
=-Tous documents pour les besoins des services ne comportant pas de décision,
“-Ordres de mission hors déplacements avion,
s=-Fiches rémunération des intervenants (vacations),
=-États de frais (indemnisation),
#-Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, des
constatations de services faits, dans la limite de son périmètre budgétaire,
=-Les pièces nécessaires à la gestion des crédits de son périmètre budgétaire.
Article 14 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Emmanuel HENRY, SGA de la Guyane,
une délégation de signature est accordée à monsieur Florent NESTAR, chef de la Division des affaires
générales et de la logistique (DAGL) à l'effet de signer :
=-Tous documents pour les besoins des services ne comportant pas de décision,
=-Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, des
constatations de services faits, dans la limite de son périmètre budgétaire,
#-Dans Chorus DT, la validation des correspondants applicatifs et des administrateurs, la gestion
des habilitations et des moyens, la validation et la comptabilisation des états de frais,
#-Dans Cartes d’Achats, la validation des responsables du programme Cartes d’Achats pour les
opérations relevant du rectorat,
=_-Les pièces nécessaires à la gestion des crédits de son périmètre budgétaire.
Article 15 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Emmanuel HENRY, SGA de la Guyane,
une délégation de signature est accordée à monsieur Olivier GAMA, chef de la Division des Pensions
et de la Coordination Paie (DPCP) à l'effet de signer :
=-Tous documents pour les besoins des services ne comportant pas de décision,
ACADÉMIE
DE GUYANE
Liberté
Fgatité
Fraternité
‘-Correspondances relatives à la gestion des personnels enseignants du 2 degré, d’éducation
et d’orientation titulaires ou non titulaires à l’exclusion des contrats (congés, états de service, autorisation absence syndicale, avis d’affectation),
•-Pièces justificatives, documents comptables relatifs aux traitements des personnels
enseignants, (CCP, fiches de liaison, décomptes),
• -Convocations aux commissions administratives paritaires académiques des personnels et aux
commissions consultatives paritaires.
•-Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d’achat, des
constatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire,
• Les pièces nécessaires à la gestion des crédits de son périmètre budgétaire.
Article 12 : En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Emmanuel HENRY, SGA de la Guyane,
une délégation de signature est accordée madame Edith TROCHIMARA, cheffe de la Division des
Personnels ATSS, d’Encadrement et d’inspection (DPAEI) à l’effet de signer à l’exclusion des contrats:
• -Tous documents pour les besoins des services ne comportant pas de décision,
• -CCP, congés, attestation employeur, état des services, fiches de liaison,
• -Autorisations d’absence syndicale, avis d’affectation,
‘-Convocations aux commissions administratives paritaires académiques des personnels et aux
commissions consultatives paritaires,
•-Correspondances relatives à la gestion des corps gérés par la division.
Article 13 : En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Emmanuel HENRY, SGA de la Guyane,
une délégation de signature est accordée à monsieur François POPULO, chef de la Division de la
formation des personnels (DFP) à l’effet de signer:
‘-Tous documents pour les besoins des services ne comportant pas de décision,
• -Ordres de mission hors déplacements avion,
‘-Fiches rémunération des intervenants (vacations),
‘-États de frais (indemnisation),
•-Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d’achat, des
constatations de services faits, dans la limite de son périmètre budgétaire,
•-Les pièces nécessaires à la gestion des crédits de son périmètre budgétaire.
Article 14: En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Emmanuel HENRY, SGA de la Guyane,
une délégation de signature est accordée à monsieur Florent NESTAR, chef de la Division des affaires
générales et de la logistique (DAGL) à l’effet de signer:
‘-Tous documents pour les besoins des services ne comportant pas de décision,
‘-Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d’achat, des
constatations de services faits, dans la limite de son périmètre budgétaire,
‘-Dans Chorus DT, la validation des correspondants applicatifs et des administrateurs, la gestion
des habilitations et des moyens, la validation et la comptabilisation des états de frais,
•-Dans Cartes d’Achats, la validation des responsables du programme Cartes d’Achats pour les
opérations relevant du rectorat,
• -Les pièces nécessaires à la gestion des crédits de son périmètre budgétaire.
Article 15 : En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Emmanuel HENRY, SGA de la Guyane,
une délégation de signature est accordée à monsieur Olivier GAMA, chef de la Division des Pensions
et de la Coordination Paie (DPCP) à l’effet de signer:
‘-Tous documents pour les besoins des services ne comportant pas de décision,
4
RECTORAT - R03-2021-01-26-002 - Arrêté portant délégation de signature du Recteur au Secrétaire général d'académie, à la DAASEN adjointe et à leurs collaborateurs 26 ACADÉMIE
DE GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARE
=-Le listing des bénéficiaires, les courriers d'information et les certificats administratifs.
RETRAITES
=-Les courriers, les relevés inter-régime (Sécurité Sociale), les bordereaux de transmission et les
attestations.
VALIDATION DES SERVICES AUXILIAIRES
s-Les courriers, les attestations employeurs et les bordereaux.
ACCIDENT DU TRAVAIL
=-Les courriers, les bordereaux de transmission, la validation application métier ANAGRAM
(création de Tiers et Paiement).
COORDINATION PAIE
«-Toutes pièces relatives aux dépenses de l’état afférentes aux traitements, salaires et à leurs
accessoires payés sans ordonnancement préalable.
s_-Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, des
constatations de services faits, dans la limite de son périmètre budgétaire,
“Les pièces nécessaires à la gestion des crédits de son périmètre budgétaire.
Article 16 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Emmanuel HENRY, SGA de la Guyane,
une délégation de signature est accordée à monsieur Jean-Marc BREGEON, chef de la Division des
Examens et Concours (DEC) à l'effet de signer :
=_-Tous documents pour les besoins des services ne comportant pas de décision,
s-Tout acte administratif relevant du champ de compétences des examens et concours
=-Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, des
constatations de services faits, dans la limite de son périmètre budgétaire,
Les pièces nécessaires à la gestion des crédits de son périmètre budgétaire.
Article 17 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Emmanuel HENRY, SGA de la Guyane,
une délégation de signature est accordée à monsieur Bernard MAJZA, chef de la Division de la
Performance et des Budgets (DPB) et à madame Marjorie REYMOND, cheffe du bureau des Budgets,
à l'effet de signer :
= -Tous documents pour les besoins des services ne comportant pas de décision,
= -Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, des
constatations de services faits, dans la limite de son périmètre budgétaire,
#“_Les pièces nécessaires à la gestion des crédits de son périmètre budgétaire,
=“ -Les correspondances courantes non créatrices de droits, touchant à l'instruction d'affaires qui
sont traitées au sein de la division,
=-Les déclarations de conformité relatives aux travaux de fin de gestion.
Article 18 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Emmanuel HENRY, SGA de la Guyane,
une délégation de signature est accordée à monsieur Pierre LAFON, au titre du Réseau Conseil aux
EPLE à l'effet de signer et de contrôler les actes des établissements publics locaux d'enseignement,
les budgets de l’Université de Guyane.
Article 19 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Emmanuel HENRY, SGA de la Guyane,
une délégation de signature est accordée à madame Valérie PROSPER, cheffe du Service de
Statistique Académique (SSA) à l'effet de signer :
=_-Tous documents pour les besoins des services ne comportant pas de décision.
ACADÉMIE
DE GUYANE
Liberté
hgatité
fraternité
ARE
‘-Le listing des bénéficiaires, les courriers d’information et les certificats administratifs.
RETRAITES
• -Les courriers, les relevés inter-régime (Sécurité Sociale), les bordereaux de transmission et les attestations.
VALIDATION DES SERVICES AUXILIAIRES
• -Les courriers, les attestations employeurs et les bordereaux.
ACCIDENT DU TRAVAIL
•-Les courriers, les bordereaux de transmission, la validation application métier ANAGRAM (création de Tiers et Paiement).
COORDINATION PAIE
•-Toutes pièces relatives aux dépenses de l’état afférentes aux traitements, salaires et à leurs
accessoires payés sans ordonnancement préalable.
• -Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d’achat, des
constatations de services faits, dans la limite de son périmètre budgétaire,
• -Les pièces nécessaires à la gestion des crédits de son périmètre budgétaire.
Article 16 : En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Emmanuel HENRY, SGA de la Guyane,
une délégation de signature est accordée à monsieur Jean-Marc BREGEON, chef de la Division des Examens et Concours (DEC) à l’effet de signer:
• -Tous documents pour les besoins des services ne comportant pas de décision,
• -Tout acte administratif relevant du champ de compétences des examens et concours
• -Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d’achat, des
constatations de services faits, dans la limite de son périmètre budgétaire,
• -Les pièces nécessaires à la gestion des crédits de son périmètre budgétaire.
Article 17: En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Emmanuel HENRY, SGA de la Guyane,
une délégation de signature est accordée à monsieur Bernard MAIZA, chef de la Division de la Performance et des Budgets (DPB) et à madame Marjorie REYMOND, cheffe du bureau des Budgets,
à l’effet de signer:
‘-Tous documents pour les besoins des services ne comportant pas de décision,
•-Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d’achat, des
constatations de services faits, dans la limite de son périmètre budgétaire,
• -Les pièces nécessaires à la gestion des crédits de son périmètre budgétaire,
• -Les correspondances courantes non créatrices de droits, touchant à l’instruction d’affaires qui sont traitées au sein de la division,
• -Les déclarations de conformité relatives aux travaux de fin de gestion.
Article 18: En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Emmanuel HENRY, SGA de la Guyane,
une délégation de signature est accordée à monsieur Pierre LAFON, au titre du Réseau Conseil aux
EPLE à l’effet de signer et de contrôler les actes des établissements publics locaux d’enseignement,
les budgets de l’Université de Guyane.
Article 19 : En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Emmanuel HENRY, SGA de la Guyane,
une délégation de signature est accordée à madame Valérie PROSPER, cheffe du Service de Statistique Académique (SSA) à l’effet de signer:
• -Tous documents pour les besoins des services ne comportant pas de décision.
5
RECTORAT - R03-2021-01-26-002 - Arrêté portant délégation de signature du Recteur au Secrétaire général d'académie, à la DAASEN adjointe et à leurs collaborateurs 27 ACADÉMIE
DE GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
Article 20 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Emmanuel HENRY, SGA de la Guyane,
une délégation de signature est accordée à madame Patricia HO-SANG-FOUXK, cheffe de la Division de
la Vie Scolaire (DIVISCO) à l'effet de signer :
=-Tous documents pour les besoins des services ne comportant pas de décision,
s-Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d’achat, des
constatations de services faits, dans la limite de son périmètre budgétaire,
“-Les pièces nécessaires à la gestion des crédits de son périmètre budgétaire.
Article 21 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Emmanuel HENRY, SGA de la Guyane,
une délégation de signature est accordée à monsieur Nicolas FOUCOU, Chef de la Division des
Systèmes d'Information (DSl) à l'effet de signer :
=-Tous documents pour les besoins des services ne comportant pas de décision,
=-Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, des
constatations de services faits, dans la limite de son périmètre budgétaire,
=-Les pièces nécessaires à la gestion des crédits de son périmètre budgétaire,
=-Dans le cadre des marchés de télécommunication, les contrats de souscriptions de lignes fixes
ou mobiles et les achats de recharges de crédits d'appel.
Article 22 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Emmanuel HENRY, SGA de la Guyane,
une délégation de signature est accordée à madame Sylvie LEANDRI, cheffe de la Division de
l'Organisation Scolaire et de l'Enseignement Privé (DOSEP) à l'effet de signer :
=-Tous documents pour les besoins des services ne comportant pas de décision,
#-Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, des
constatations de services faits, dans la limite de son périmètre budgétaire,
s-Les pièces nécessaires à la gestion des crédits de son périmètre budgétaire.
Article 23 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Emmanuel HENRY, SGA de la Guyane,
une délégation de signature est accordée à monsieur Joseph FESTA, Conseiller Technique, Délégué
Académique à l'Enseignement Technique et à la Formation Continue (DAET-DAFCO) à l'effet de signer :
“-Tous documents pour les besoins des services ne comportant pas de décision,
“- Les demandes en vue d'assurer des fonctions de direction ou d'enseignement dans les
centres de formation d'apprentis,
Article 24 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Emmanuel HENRY, SGA de la Guyane,
une délégation de signature est accordée à madame Madeleine PERU-DUMESNIL, correspondante
handicap, à l'effet de signer :
=-La validation application métier SAXO (création de Tiers et Paiement),
#-Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, des
constatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire,
“-Les pièces nécessaires à la gestion des crédits de son périmètre budgétaire.
Article 25 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Emmanuel HENRY, SGA de la Guyane,
une délégation de signature est accordée à madame Cathy PHARDIN, secrétaire de monsieur le
Recteur, à l’effet de signer :
#-Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, des
constatations de services faits, dans la limite de son périmètre budgétaire,
s-Les pièces nécessaires à la gestion des crédits de son périmètre budgétaire.
ACADÉMIE
DE GUYANE
Iibcrté
Egalité
Fraterizité
Article 20: En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Emmanuel HENRY, SGA de la Guyane,
une délégation de signature est accordée à madame Patricia HO-SANG-FOUK, cheffe de la Division de
la Vie Scolaire (DIVISCO) à l’effet de signer
•-Tous documents pour les besoins des services ne comportant pas de décision,
•-Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d’achat, des
constatations de services faits, dans la limite de son périmètre budgétaire,
• -Les pièces nécessaires à la gestion des crédits de son périmètre budgétaire.
Article 21 : En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Emmanuel HENRY, SGA de la Guyane, une délégation de signature est accordée à monsieur Nicolas FOUCOU, Chef de la Division des
Systèmes d’Information (DSI) à l’effet de signer:
•-Tous documents pour les besoins des services ne comportant pas de décision,
•-Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d’achat, des
constatations de services faits, dans la limite de son périmètre budgétaire,
• -Les pièces nécessaires à la gestion des crédits de son périmètre budgétaire,
•-Dans le cadre des marchés de télécommunication, les contrats de souscriptions de lignes fixes
ou mobiles et les achats de recharges de crédits d’appel.
Article 22 : En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Emmanuel HENRY, SGA de la Guyane,
une délégation de signature est accordée à madame Sylvie LEANDRI, cheffe de la Division de l’Organisation Scolaire et de l’Enseignement Privé (DOSEP) à l’effet de signer:
•-Tous documents pour les besoins des services ne comportant pas de décision,
• -Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d’achat, des
constatations de services faits, dans la limite de son périmètre budgétaire,
•-Les pièces nécessaires à la gestion des crédits de son périmètre budgétaire.
Article 23 : En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Emmanuel HENRY, SGA de la Guyane,
une délégation de signature est accordée à monsieur ioseph FESTA, Conseiller Technique, Délégué
Académique à l’Enseignement Technique et à la Formation Continue (DAET-DAFCO) à l’effet de signer:
• -Tous documents pour les besoins des services ne comportant pas de décision,
Les demandes en vue d’assurer des fonctions de direction ou d’enseignement dans les
centres de formation d’apprentis,
Article 24: En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Emmanuel HENRY, SGA de la Guyane, une délégation de signature est accordée à madame Madeleine PERU-DUMESNIL, correspondante
handicap, à l’effet de signer:
• -La validation application métier SAXO (création de Tiers et Paiement),
• -Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d’achat, des
constatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire,
•-Les pièces nécessaires à la gestion des crédits de son périmètre budgétaire.
Article 25 : En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Emmanuel HENRY, SGA de la Guyane,
une délégation de signature est accordée à madame Cathy PHARDIN, secrétaire de monsieur le Recteur, à l’effet de signer:
•-Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d’achat, des
constatations de services faits, dans la limite de son périmètre budgétaire,
• -Les pièces nécessaires à la gestion des crédits de son périmètre budgétaire.
6
RECTORAT - R03-2021-01-26-002 - Arrêté portant délégation de signature du Recteur au Secrétaire général d'académie, à la DAASEN adjointe et à leurs collaborateurs 28 En
ACADEMIE
DE GUYANE
Liberte
Égalité
Fraternité
Article 26 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Emmanuel HENRY, SGA de la Guyane,
une délégation de signature est accordée à monsieur Pierre-Marie VELU, chef du Services des Affaires
Juridiques (SAJ), à l'effet de signer :
=-Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d'achat, des
constatations de services faits, dans la limite de son périmètre budgétaire,
=-Les pièces nécessaires à la gestion des crédits de son périmètre budgétaire,
Article 27 : L'arrêté rectoral du 01 septembre 2020 portant délégation de signature est abrogé.
Article 28 : Le Secrétaire général de l'académie de la Guyane est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guyane.
me D a [24
Le Recteur
ACADÉMIE
DE GUYANE
Liberté
Egatité
fraternité
Article 26: En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Emmanuel HENRY, SGA de la Guyane,
une délégation de signature est accordée à monsieur Pierre-Marie VELU, chef du Services des Affaires
Juridiques (SAJ), à l’effet de signer:
•-Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépense, des demandes d’achat, des
constatations de services faits, dans la limite de son périmètre budgétaire,
•-Les pièces nécessaires à la gestion des crédits de son périmètre budgétaire,
Article 27: L’arrêté rectoral du 01 septembre 2020 portant délégation de signature est abrogé.
Article 28 : Le Secrétaire général de l’académie de la Guyane est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne, le /4 /
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RECTORAT - R03-2021-01-26-002 - Arrêté portant délégation de signature du Recteur au Secrétaire général d'académie, à la DAASEN adjointe et à leurs collaborateurs 29