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Arrêté - 477 2025 RG M CO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 477 2025 RG M CO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
L'ENERGIE POUR Po Aus
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 477-2025-RG
OBJET :
CEÉREMONIES
OFFICIELLES
81°7e ANNIVERSAIRE DE LA
LIBÉRATION DE MACON
LE JEUDI 04 SEPTEMBRE 2025
Article 1°":
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu l’article R.417-10 11 10° du Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les
arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu'en raison du 81°" Anniversaire de la Libération de Mâcon, Îlimporte de prendre des mesures afin d’en assurer le bon déroulement et de réglementer la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
Afin de permettre le déroulement du 81" Anniversaire de la Libération de Mâcon qui
aura lieu le jeudi 04 septembre 2025,
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées le jeudi 04 septembre 2025 :
e Le stationnement sera interdit et réputé gênant de 15h00 à 21h00 : - rue du 8 Mai 1945,
- place de la Barre, sur les 3 places de stationnement gratuit à durée limitée situées à proximité de la stèle commémorative ;
e Rue Mathieu à son intersection avec la place de la Barre, la circulation pourra, au besoin, être réglementée à l’initiative des services de police.
La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services de la Direction de l'Aménagement et de l'Environnement de la Ville de Mâcon.
Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions utiles pour permettre l'accès aux
immeubles riverains, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en
stationnement sur les emplacements interdits à l’article 1°’, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 8 0 “JUIN 2096
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,
7 Maxim PLAT