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Déliberation - 23.05 10 creation de poste sur emploi permanent 30h
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Malmont.
Lien du pdf (Déliberation - 23.05 10 creation de poste sur emploi permanent 30h)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 509355
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT HAUTE-LOIRE NOMBRE
DE MEMBRES
Afférents au
Qui one pris
conseit
En exercice
partà la
monicipat
délibération
27
27
27
Date
de
la
convocation
13 juillet
2023
119
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
JUST-MALMONT
Séance
du
20
juillet
2023
N°23-05-10
L’an
deux
mil
vingt
trois
et
le vingt
juillet
à
19
heures
00,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
salle
du
Conseil
sous
la présidence
de
M.
GIRODET,
Maire.
Présents
:
M
Frédéric
GIRODET,
Mme
Odile
PRADIER,
M
Alan
MONDON,
Mme
Christine
BONNEFOY,
Mme
Dominique
COLOMB,
M
Jean
FERNANDES,
Mme
Marie-Françoise
SOUBEYRAN,
M
André
MOLLE
Adjoints,
Mme
Pamela
MARODON,
M
Denis
SALANON
Conseillers
Municipaux
Délégués,
Mme
Anne
VINSON,
Mme
Véronique
MAURIN,
Mme
Mélanie
PICHON
M
Jean-Paul
MASSARDIER,
Mme
Chrystelle
BERTINELEI
M
Benjamin
FOULTIER,
Mme
Emilie
MASSARDIER,
M
David
CHAUDIER,
M
Jean
FOURNEL,
Mme
Christine
GALAMBAUD,
M
Christophe
PIOT,
Mme
Magny
FOULTIER,
M
Patrice
FRANÇON
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
M
Joseph
BUGNAZET
qui
a donné
pouvoir
à M
André
MOLLE
Mine
Arlette
CHAPELLON
qui
a donné
pouvoir
à M
Frédéric
GIRODET
M
Joël
AUROUZE
qui
a donné
pouvoir
à Mme
Odile
PRADIER
Mme
Maryline
MOUNIER
qui
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BONNEFOY
Absents
excusés
sans
pouvoir
Néant Mme
Mélanie
PICHON
a été
nommée
secrétaire
de
séance
Objet
: Création
de
poste
sur
emploi
permanent
30h
M.
le
Maire
Frédéric
GIRODET
rappelle
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
lorgane
délibérant
conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
ia
fonction
publique.
II
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
leffectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
et de modifier
le tableau
des
effectifs.
Etant
donné
les
besoins
à
l’école
communale
La
Communale,
M.
le
Maire
propose
la création
d’un
poste
au
grade
d’adjoint
technique,
catégorie
C,
filière
Technique.
La
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
est
fixée
à 30h.
M.
le maire
ajoute
que
si emploi
en
question
n’est pas
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
en
application
de
l’article
L332-8
du
code
général
de
la fonction
publique
qui :
AR
Prefecture
043-214302051-20230720-23
05
10-DE
Reçu
le
21/07/2023 120
- autorise
le recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
occuper
un
emploi
permanent
de
catégorie
C
lorsque
la nature
des
fonctions
ou
les besoins
des
services
le justifient
et
sous
réserve
qu’aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le présent
code
M.
le
maire
précise
que
la
nature
des
fonctions
suivantes
: agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles,
garderie,
entretien
des
locaux,
justifient
particulièrement
le
recours
à
un
agent
contractuel.
La
rémunération
pourra
être
comprise
entre
l’indice
majoré
minimum
361
et
l’indice
majoré
maximum
382.
La
durée
de
l’engagement
est fixée
à un
an.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne pourra
excéder
6
ans.
A
l’issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
M.
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
créer
l’emploi
décrit
ci-dessus
et par
conséquent
de
rectifier
le tableau
des
effectifs
à compter
de
ce jour.
Il
vous
est
proposé,
-
DE
CREER
un
poste
d’adjoint
technique
pour
occuper
les
missions
suivantes
: agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles,
garderie,
entretien
des
locaux
de
catégorie
C,
rémunéré
par
référence
à l’indice
majoré
minimum
361
et l’indice
maximum
382,
à raison
de
30
heures
hebdomadaires,
à compter
du
1er
septembre
2023
;
-
DE
MODIFIER
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs
dont
la
nouvelle
composition
figure
en
annexe
;
-_
D’INSCRIRE
les
crédits
prévus
à cet effet au
budget,
chapitre
012,
article
64111
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
APPROUVE
à
l’unanimité
les
propositions
de
Monsieur
le Maire.
Fait
et délibéré
en mairie
ce jour,
mois
et an
susdits
A
Saint
Just
Malmont,
le
20 juillet
2023
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Frédéric
GIRODET
Mme
Mélanie
PICHON
AR
Prefecture
043-214302051-20230720-23
05
10-DE
Reçu
le
21/07/2023