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Arrêté - ARR 2024 011
Arrêté - ARR 2024 33
Arrêté - ARR 2024 037001
Arrêté - ARR 2024 014
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Sainte-Feyre.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 014)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Budget,
bEPARTEMENT
bE
LA
CREUSE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
bE
SAINTE
FEYRE
ARRÊTÉ
N°
2024-014
Portant,
à
titre
temporaire,
interdiction
de
stationnement
lors
de
travaux
au
lieu-dit
Villedard
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINTE
FEYRE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L
2213-6;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.110-1;
R
110-2;
R.
411-8
et
R.
411-25;
VU
l’instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
P’arrté
interministériel
du
6
novembre
1992
; livre
I -
8
partie
-
signalisation
temporaire;
VU
la
demande
formulée
par
écrit
le
22/05/2024
par
l’entreprise
ALLEZ
ET
CIE,
domiciliée
ZA
Laschamps
de
Chavanat,
23000
SAINT-FIEL;
Considérant
la
nécessité
de
rétrécir
la
chaussée
pour
la
création
d’un
branchement
gaz
neuf
au
lieu-dit
Villedard
le
long
du
chemin
situé
parcelles
AW
515,
264,
265
et
266;
ARRÊTE
Article
1er.
bu
mercredi
05
juin
2024,
8
heures,
au
samedi
15
juin
2024,
18
heures,
le
stationnement
sera
interdit
sur
le
long
du
chemin
situé
parcelles
AW
515,
264, 265
et
266
à Villedard
Article
2.
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions définies
par
l’instruction
interministériel
le
sur
la
signalisation
temporaire.
L’entreprise
ALLEZ
ET
CIE
aura
la
charge
de
la
signalisation
règlementaire
de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
3.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4.
M.
le
Maire
de
Sainte-Feyre,
M.
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINTE-FEYRE,
24
mai
2023.
FraEJAUb’
2L
7/’o/z4