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Arrêté - AR2023 112
Arrêté - AR2023 113
Arrêté - AR2023 25
Arrêté - AR2023 88
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonnat.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 88)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Industrie,
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE
BONNAT
ARRETE
N°
2023-88
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
L'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
BONNAT
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2542-2
et
suivants VU
le code
de
la Voirie
Routière,
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiées
et complétée
par
la loi
82-623
du
22 juillet
1982
et
pat
la loi
83-8
du
07 janvier
1983,
VU
la
demande
par
laquelle
Madame
Aurore
MARIE,
gérante
de
l’entreprise
MON
CAPRICE
FLEURS
sollicite
l’autorisation
d’occuper
le
domaine
public
communal
pour
l'installation
de
stand
du
21
octobre
au
2 novembre
2023.
ARRÊTE
:
Article
1 : L'entreprise
MON
CAPRICE
FLEURS
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
devant
le magasin
:
Du
samedi
21
octobre
au
mardi
2
novembre
2023
Article
2
: Pendant
la
durée
de
l’occupation
le
périmètre
sera
matérialisé
et
sécurisé
par
l’entreprise
MON
CAPRICE
FLEURS.
Les
règles
de
sécurité
et d’accessibilité
relatives
à
Poccupation
du
domaine
public
devront
être
respectées.
Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté.
Article 3 : Monsieur
Le
Maire,
le demandeur
et le commandant
de la Gendarmerie
de Bonnat,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Ambpliation
: Gendarmerie
de
Bonnat.
Fait
à BONNAÎT,
le
18/10/2023
Le
Maire-Adjoint,