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Arrêté - AR2023 32
Arrêté - AR2023 03
Arrêté - AR2023 77
Arrêté - AR2023 76
Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Bonnat.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 76)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE
BONNAT
ARRÊTÉ
N°
2023-76
PORTANT
LIMITATION
DE
VITESSE
À 30 KM/H
RUE
GRANDE
LE
SAMEDI
02
SEPTEMBRE
2023
Le
Maire
de
la
commune
de
BONNAT
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
et
suivants, VU
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R411-5,R411-8,
R
411-
25
etR413-1,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I - quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
modifié
du
7 juin
1977,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
forains
et
des
usagers
aux
abords
des
manèges
pour
la
fête
de
la
Saint-Sylvain
organisée
par
le
Comité
des
fêtes,
situés
Rue
Grande,
la
vitesse
de
tous
les
véhicules
doit
être
limitée
à 30
km/heure,
le
samedi
02
septembre
de
8h
à
19h.
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
la
« Rue
Grande
»,
est
limitée
à
30
km
/ heure,
sur
la
section
comprise
entre
Rue
Grande/rue
des
Frémeaux
et
la
place
de
la
Fontaine,
le samedi
02
septembre
2023
de
8h
à
19h.
ARTICLE
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- sera
mise
en
place
par
le
Comité
des
fêtes.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1%
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue à
l'article
1%
ci-dessus.
ARTICLE
4:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
6
: Monsieur
le Maire
de
BONNAT,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Creuse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
Fexécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Chef
de
la Brigade
de
BONNAT.
À Bonnat,
le 30 août 2023, Pour
le
Maire,