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Arrêté - Arrete animation Tchouk ball et Spike Ball le 16 07 2026 Plage du Passous
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 13h00 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete animation Tchouk ball et Spike Ball le 16 07 2026 Plage du Passous)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique,
Département
de
la Manche
111
/2026
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212
et L
2213 ;
VU
la
demande
présentée
par
le
Service
Culture
et
Animation
de
la
commune
d’Agon-
Coutainville,
le jeudi
16
juillet
2026
dans
le
cadre
d’une
animation
«
Tchouk-Ball
et
Spike
Ball
» ;
ARTICLE
1er
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE
: Le
Service
Culture
et Animation
de
la commune
d’Agon-Coutainville
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
plage
du Passous
dans
le cadre
d’une
animation
«Tchouk-Ball
et Spike
Ball»
: La
signalisation
est
en
conformité
avec
la règlementation
en
vigueur
et mise
en
place
par
l’organisateur.
: La
signalisation
est
en
conformité
avec
la règlementation
en
vigueur
et mise
en
place
par
l’organisateur.
: À
l’issue
de
la manifestation,
le permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à ses
frais
le
domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
: Le
Secrétaire
Général
de
la Mairie,
les
Services
de
Gendarmerie,
la Police
Municipale
et la Police
Rurale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
À
Agon-Coutainville,
le 27
avril
2026
Le
Maire
Jean-Pierre
GERMAIN