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Procès Verbal - PV CM 05062026 DEF Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Île-d'Yeu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05062026 DEF)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 05/06/2026 Page 1 / 11

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il est procédé à la désignation d’un(e) secrétaire de séance : Mme Camille DECONINCK.

I- APPROBATION PROCES-VERBAL : SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2026

Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 mai 2026, Monsieur le Maire invite l'Assemblée à approuver le procès-verbal (à l’unanimité).

II− DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2026

CONFORMEMENT à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte, à chacune des réunions du conseil municipal, des décisions qu’il a prises en vertu de l’article L. 2122-22 du même code.

PATURES DOUVES CITADELLE (M. David ORSONNEAU) - (décision n°26/04/36 du 20 Avril 2026)CONSEIL MUNICIPAL DU 05/06/2026 Page 2 / 11

PATURES DE LA TONELLE (M. Louis DUPONT) - (décision n°26/04/37 du 20 Avril 2026)CONSEIL MUNICIPAL DU 05/06/2026 Page 3 / 11

III − DELIBERATIONS

1. ELECTIONS SENATORIALES : ELECTIONS DES DELEGUES

Rapporteur : Patrice BERNARD

Le décret du 21 avril 2026 (2026-301) porte convocation des collèges électoraux dimanche

27 septembre pour l’élection des sénateurs de la série 2 : départements de l’Ain à L’Indre (1

à 36) et du Bas-Rhin au territoire de Belfort (67 à 90, sauf la Seine et Marne) ainsi qu’en

Guyane, Guadeloupe, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Wallis

et Futuna. Six sénateurs des français hors de France seront également élus. Au total, 178

sièges sont à pourvoir.

Source : http://senatoriales2026.senat.fr/

 Le collège électoral est le suivant :

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège d’environ 162 000

grands électeurs, composé à 95% de maires et conseillers municipaux, appelés délégués.

La participation à l’élection est obligatoire, sous peine d’une amende de 100 euros (sauf

motif légitime).

 Nombre de délégués (titulaires et suppléants) pour les communes de moins de 9 000

habitants :

Conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-

1 ou L. 290-2, le conseil municipal doit élire le vendredi 5 juin 15 délégués et 5 suppléants

(pour un Conseil composé entre 27 et 29 conseillers municipaux).

Nombre de délégués suppléants : il dépend du nombre de délégués titulaires. Au-delà de 5

titulaires, le nombre de suppléants est augmenté de 1 par fraction de 5 titulaires. Pour l’Ile

d’Yeu, ce nombre est de 5 délégués suppléants (voir en annexe : Annexe à l'arrêté n°2026-

DCL-BER-428) et dont le principe est illustré ci-dessous :CONSEIL MUNICIPAL DU 05/06/2026 Page 4 / 11

Nombre de

conseillers (par

tranche de 5)

Nombre de

suppléants

(fraction)

0 à 5 1

5 à 10 1

10 à 15 1

15 à 20 1

20 à 25 1

25 à 27 0

TOTAL 5

 Modalités de dépôt des listes pour élire les délégués titulaires et suppléants :

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a

de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste

incomplète (art. L. 289 du code électoral).

En application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués

supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la

représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni

vote préférentiel.

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée

alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Par courrier reçu le 18 mai 2026, M. le Préfet de Vendée a informé la commune que « Mme

Laure BARAULT en qualité de conseillère départementale de la Vendée est membre de droit du

collège sénatoriale et ne peut donc pas être déléguée ou suppléante de la commune » .

Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste, les premiers élus

étant délégués et les suivants suppléants.

Les listes suivantes sont déposées :

Liste Patrice BERNARD

(titulaires et suppléants)

Liste Alain MOUSNIER

(titulaires et suppléants)

1. Patrice BERNARD

2. Jacqueline TURBE

3. Fabien DULON

4. Manon PLESSIS

5. Vincent ROIRAND

1. Alain MOUSNIER

2. Valérie VOISIN

3. Cyril TARAUD

4. Gaëlle CHAPUTCONSEIL MUNICIPAL DU 05/06/2026 Page 5 / 11

6. Maryline SAUVADET

7. Bernard NOURY

8. Leslie DOUX

9. Sébastien GAUTIER

10. Nathalie BARBOTIN

11. Mathieu RIOU

12. Marika ANDRĖ

13. Louis DUPONT

14. Christine LE BRIS

15. Christophe DUPONT

16. Joanna BURGAUD

17. Benjamin RATOUIT

Les conseillers municipaux sont invités à voter.

Il est procédé au vote à bulletin scrutin secret, ainsi qu’au dépouillement. Les deux assesseurs sont M. Mathieu RIOU et Mme Camille DECONINCK. Les résultats sont les suivants :

3°) Sont élus comme délégués qui éliront les sénateurs :

Titulaires (15) Suppléants (4)

1. Patrice BERNARD

2. Jacqueline TURBE

3. Fabien DULON

4. Manon PLESSIS

5. Vincent ROIRAND

6. Maryline SAUVADET

7. Bernard NOURY

8. Leslie DOUX

9. Sébastien GAUTIER

10. Nathalie BARBOTIN

1. Christine LE BRIS

2. Christophe DUPONT

3. Joanna BURGAUD

4. Benjamin RATOUITCONSEIL MUNICIPAL DU 05/06/2026 Page 6 / 11

11. Mathieu RIOU

12. Marika ANDRĖ

13. Louis DUPONT

14. Alain Mousnier

15. Valérie VOISIN

Pour en savoir plus : http://senatoriales2026.senat.fr/

2. VENDEE EAU – CLVE : DESIGNATION DES REPRESENTANTS

Rapporteur : M. Patrice BERNARD

Par délibération du 20 avril 2026 (N°26/04/77), le Conseil municipal a approuvé la

désignation d’un titulaire et d’un suppléant représentant la commune de l’Ile d’Yeu au sein

du Comité syndical de Vendée Eau soit respectivement M. Bernard NOURY et M. Patrice

BERNARD.

Par courrier du 4 mai, Vendée Eau que la Commune fait partie du CLVE (Conseil local Vendée

Eau) Marais Breton et Iles. Le rôle des Conseils locaux est le suivant :

Le rôle des Conseils Locaux précisé à l’article 44 du projet de règlement intérieur est le

suivant : « Les conseils locaux Vendée Eau ont un rôle consultatif auprès du Comité

Syndical et du Bureau ».

Ils sont informés des grandes décisions de Vendée Eau et de la vie du Syndicat, mais aussi

de l’action de Vendée Eau sur leur territoire (travaux en cours sur les réseaux et ouvrages

de production et de distribution, contrats de territoire, périmètres de protection des

captages d’eau …).

En outre, les Conseils Locaux font part à Vendée Eau d’informations ou remarques sur la

gestion du service public de l’eau potable localement ; ils peuvent s’autosaisir de toute

question entrant dans le champ de compétences de Vendée Eau. »

Aussi, il convient de confirmer la désignation en ajoutant que les membres élus au Comité

Syndical, seront également élus au sein du CLVE Marais Breton et Iles.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (2 POUR ; 0 CONTRE ; 0

ABSENTION) :

 DECIDE à l’unanimité, d’adopter le vote à main levée,

 DÉSIGNE M. Bernard NOURY et M. Patrice BERNARD au sein du Conseil local Vendée Eau (CLVE) Marais Breton et Iles, soit :

EPCI-FP Commune Délégué titulaire Délégué suppléant

Ile d’Yeu Ile d’Yeu Bernard NOURY M. Patrice BERNARD

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à l’exécution de la présente délibération.CONSEIL MUNICIPAL DU 05/06/2026 Page 7 / 11

3. DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DES INSTANCES DE L'ASSOCIATION AMORCE

Rapporteur : M. Patrice BERNARD

Lorsqu'une collectivité adhère à l'Association AMORCE, il appartient à ses organes

décisionnels de désigner la personne qui la ou le représente au sein des instances de

l'Association. Chaque membre désigne un représentant personne physique titulaire, ainsi

qu’un représentant personne physique suppléant. Les représentants des collectivités sont

obligatoirement des élus de celles-ci. Toute modification de ces représentations doit être

notifiée par écrit à l'Association (extrait de l’Article 5 des Statuts)

AMORCE est l’association nationale au service des collectivités territoriales des

associations et de leurs partenaires.

Elle regroupe les communes, les intercommunalités, les syndicats mixtes, les régies, les

SEM, les départements, les régions, ainsi que leurs partenaires compétents en matière de

gestion des Déchets, de Réseaux de chaleur ou d'Énergie, de l’Eau et de l’Assainissement et

de la Propreté en faveur de la Transition Écologique et de la Protection du Climat.

Cette association loi 1901, à but non lucratif et d’intérêt général, est un réseau de

collectivités et de professionnels qui a pour objectifs d’informer et de partager les

expériences sur les aspects techniques, économiques, juridiques ou fiscaux des choix

menés dans les territoires sur ces sujets.

Quelles que soient les décisions, un contact permanent entre les collectivités territoriales

responsables permet à chacune d’améliorer la qualité de sa propre gestion.

Le rôle d’AMORCE est aussi d’élaborer et de présenter des propositions à l’État et aux

diverses autorités et partenaires au niveau national et européen, afin de défendre les

intérêts des collectivités territoriales et d’améliorer les conditions d'une bonne gestion de

l'Énergie, des Déchets, de l’Eau et Assainissement, de la Propreté et Transition Écologique

à l’échelle des territoires. Une action concertée de l’ensemble des collectivités permet ainsi

de mieux défendre leurs points de vue.

La commune a ré-adhéré en 2025 à cet organisme.

Etre adhérent d’AMORCE permet de bénéficier :

 D’une expertise avec des renseignements personnalisés, en nous basant sur des

publications et guides, en recevant un magazine bimestriel et une newsletter.

 D’un réseau permettant aux adhérents d’échanger sur leurs expériences et de

partager de l’information durant les Manifestations, réunions ou même listes de

discussion thématiques.

 D’une représentation défendant la transition écologique des territoires. Force de

proposition indépendante et interlocutrice privilégiée des pouvoirs publics, AMORCE

est aujourd’hui la principale représentante des territoires engagés dans la transition

écologique. Elle joue un rôle majeur dans la défense des intérêts des acteurs locaux

lors de l’élaboration des grands textes en lien avec l'environnement et a obtenu ces

dernières années des avancées majeures pour la transition écologique des territoires.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (25 POUR ; 0 CONTRE ; 0

ABSENTION) :

 DECIDE à l’unanimité, d’adopter le vote à main levée,CONSEIL MUNICIPAL DU 05/06/2026 Page 8 / 11

 DÉSIGNE M. Bernard NOURY en tant que titulaire et M. Patrice BERNARD en tant que suppléant au sein de l’association Amorce,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à l’exécution de la présente délibération.

4. ECOLE DES PECHES : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. Patrice BERNARD

Centre de formation maritime situé au cœur de l’Île d’Yeu, l’école des formations maritimes

(dite « Ecole des pêches ») prépare aux métiers de la pêche, du commerce et de la plaisance

professionnelle.

Statutairement, la mairie dispose de deux sièges au sein du Conseil d’administration.

L’Ecole des Formations Maritimes a confirmé qu’il n’y a pas de suppléant.

Le vote se fait au scrutin secret à la majorité absolue, sauf accord unanime contraire (article L2121-21 du CGCT).

Vu l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant l’installation des nouveaux conseillers municipaux lors du Conseil municipal

du 29 mars 2026,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (25 POUR ; 0 CONTRE ; 0

ABSENTION) :

 DECIDE à l’unanimité, d’adopter le vote à main levée,

 DESIGNE les 2 membres suivants pour siéger au sein de l’école des pêches,

Titulaires (2)

Fabien DULON

Patrice BERNARD

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce et document relatifs à l’exécution de la présente délibération.

Pour en savoir plus : https://www.ecoledesformationsmaritimes.fr/lefm-a-lile-dyeu/

5. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EP) DE VENDEE : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT

Rapporteur : M. Patrice BERNARD

L’Etablissement public foncier (EPF) de la Vendée a été créé par décret du Premier ministre

en date du 18 mai 2010. Un décret du 29 décembre 2014 (n° 2014-1729) a modifié les

statuts de l’EPF pour tenir compte des évolutions résultants de la loi ALUR.

L’EPF est administré par un conseil d’administration de 16 membres dotés chacun d’un

suppléant parmi lesquels figurent 4 représentants des établissements publics de

coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et des communes non membres de

ces établissements.CONSEIL MUNICIPAL DU 05/06/2026 Page 9 / 11

Ces représentants sont désignés par une assemblée composée des présidents des

établissements publics de coopération intercommunale et des maires des communes non

membres de ces établissements (art. L321-9 du Code de l’Urbanisme).

Aussi, il est demandé de désigner un représentant de la Commune.

Est candidat : M. Patrice BERNARD

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (25 POUR ; 0 CONTRE ; 0

ABSENTION) :

 DECIDE à l’unanimité, d’adopter le vote à main levée,

 DÉSIGNE M Patrice BERNARD en tant que représentant de la Commune de l’Ile d’Yeu auprès de l’assemblée de l’EPF de la Vendée,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à l’exécution de la présente délibération.

Pour en savoir plus : https://www.epf-vendee.fr/

6. SYNDICAT MIXTE SYDEV : ELECTION DU DELEGUE TITULAIRE AU COMITE SYNDICAL ET D’UNE COMMISSION CONSULTATIVE (CCPE)

Rapporteur : M. Patrice BERNARD

Lors du Conseil Municipal du 20 avril 2026 (n°26/04/76), le Conseil municipal a procédé à

l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant parmi ses membres afin de siéger

au sein du Comité Territorial de l’Energie dont ils sont membres. Cette élection est supposée

préalable à l’élection des membres du Comité Syndical du SYDEV.

A réception de ladite délibération, le SYDEV a demandé que cette délibération soit réajustée.

En effet, le SYDEV nous a informé que conformément à ses statuts, l’Ile d’Yeu présente la

particularité (à la différence des autres communes de Vendée) d’élire un délégué pour la

représenter directement au sein du Comité Syndical du SYDEV.

La commune est également invitée à désigner un membre siégeant au sein de la

Commission Consultative de Coordination des Politiques Energétiques (CCPE) du SYDEV. Il

est préconisé de désigner le même élu pour les deux sièges.

Le délégué est élu par le conseil municipal à la majorité absolue. Toutefois, si après deux

tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative.

En application de l’article L.5711-1 du Code général des collectivités territoriales, le

conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret à la

nomination de son représentant.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-7, L.5211-7, L.5211-8, L.5212-7 et L.5711-1,

Vu les statuts du SYDEV,

Vu le rapport ci-dessus exposé,

Considérant que la commune de l’Ile d’Yeu est représentée au sein du comité syndical du SYDEV par un (1) délégué titulaire,

Considérant que le choix du Conseil municipal peut porter uniquement sur l’un de ses membres, sous réserve des inéligibilités et incompatibilités de droit commun,CONSEIL MUNICIPAL DU 05/06/2026 Page 10 / 11

Considérant que le mandat du délégué est lié à celui du Conseil municipal qui l’a désigné,

Considérant l’installation des nouveaux conseillers municipaux lors du Conseil municipal

du 29 mars 2026,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (25 POUR ; 0 CONTRE ; 0

ABSENTION) :

 DECIDE à l’unanimité de recourir au vote à main levée,

 PROCEDE à l’élection du délégué au sein du Comité Syndical du SYDEV soit :

EPCI-FP Commune Délégué

Ile d’Yeu Ile d’Yeu Vincent ROIRAND

 DESIGNE à désigner un membre siégeant au sein de la Commission Consultative de

Coordination des Politiques Energétiques du SYDEV, soit :

EPCI-FP Commune Membre de la CCPE

Ile d’Yeu Ile d’Yeu Vincent ROIRAND

La présente délibération abroge la délibération n° 26/04/76 d’avril 2026.

7. VENDEE EXPANSION SPL : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. Patrice BERNARD

Lors du Conseil Municipal du 20 avril 2026 (n°26/04/90), le Conseil municipal a procédé à

l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant parmi ses membres afin de siéger

au sein de l’Assemblée générale de Vendée Expansion SPL ainsi qu’au sein de l’Assemblée

spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil

d’administration de Vendée Expansion SPL.

A réception de ladite délibération, Vendée Expansion SPL a demandé le 18 mai 2026 que

cette délibération soit réajustée, car il n’est plus demandé de suppléant. Elle précise en effet

qu’un seul représentant doit être désigné, sans possibilité de suppléance en cas d’absence.

Le vote se fait au scrutin secret à la majorité absolue, sauf accord unanime contraire (article L2121-21 du CGCT).

Vu le rapport du rapporteur.

Vu les statuts de Vendée Expansion SPL

Vu les dispositions des articles L.1531-1, L.1522-1 et L.1524-5 du Code général des

collectivités territoriales ;

Considérant l’installation des nouveaux conseillers municipaux lors du Conseil municipal

du 29 mars 2026,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (25 POUR ; 0 CONTRE ; 0

ABSENTION) :

 DECIDE à l’unanimité, d’adopter le vote à main levée,

 DESIGNE M. Mathieu RIOU afin de représenter la Commune au sein de l’Assemblée générale de Vendée Expansion SPL,CONSEIL MUNICIPAL DU 05/06/2026 Page 11 / 11

 DESIGNE M. Mathieu RIOU afin de représenter la Commune au sein de l’Assemblée spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d’administration de Vendée Expansion SPL,

 AUTORISE son représentant à l’Assemblée spéciale à exercer (via la collectivité), au sein du Conseil d’administration de Vendée Expansion SPL, les fonctions de représentant de l’Assemblée spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d’administration ou en tant que censeur,

 AUTORISE son représentant à exercer (via la collectivité), au sein de l’Assemblée spéciale de Vendée Expansion SPL à accepter les fonctions liées à la présidence,

 AUTORISE son représentant au sein de l’Assemblée spéciale de Vendée Expansion SPL à accepter les fonctions qui pourraient lui être proposées par le Conseil d’administration dans le cadre de l’exercice de sa représentation (vice- présidence, membre de comités d’étude, mandat spécial, etc.),

 AUTORISE son représentant au sein du Conseil d’administration à percevoir de Vendée Expansion SPL, sur présentation des justificatifs, le remboursement des frais exposés dans le cadre de l’accomplissement de ses mandats, conformément à l’article R.225-33 du Code de commerce.

La présente délibération complète la délibération du 16 octobre 2023 (DEL/NN/23/10/143) et abroge la délibération du 20 avril 2026 (DEL/26/04/90).

Informations diverses

Prochains Conseils municipaux :

 Le lundi 8 juin, 20h

 Le lundi 6 juillet, 20h

La séance se clôt à 18h40.