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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
Procès Verbal - pv du 2 12 2024
Déliberation - delib 12 mars 24
Déliberation - delib du 12 12 23
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Mison.
Lien du pdf (Déliberation - delib du 12 12 23)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
COMMUNE DE MISON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mardi 12 décembre 2023
Date de la convocation: 06/12/2023
L'an deux mille vingt-troïs et le douze décembre à 19 heures 00
Membres en exercice : l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
15 de Robert GAY,
Présents : 10 Présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne RICHAUD, Jean
Louis RE, Martine BENSO, Daniel ROBERT, Sylvie ESTEVES, Lydia FENOY,
Votants: Marion ISNARD, Julien GIRAUD
13 Représentés: Annie RUELEAN, Françoise BRENOT, Thomas
DOUSSOULIN
Excusés:
Absents: Bruno MALGAT, Olivier PARDIGON
Secrétaire de séance:
Marion ISNARD
Objet : Zone d'accélération de la production d'énergies renouvelables - DE 2023 069
Monsieur le Maire rappelle que La France s’est fixé l'objectif d'atteindre la neutralité carbone dès 2050. Pour tenir cet engagement elle doit diviser par 6 ses émissions de gaz à effet de serre. Pour atteindre cet objectif, la loi du 10 mars 2023, relative à
l'accélération de la production d'ENergies Renouvelables (ENR) vise notamment à en planifier le déploiement avec les élus locaux en définissant des zones d’« accélération », soit des zones possibles d'installation. Les différentes sources d'ENR sont les suivantes : l'énergie solaire photovoltaïque, l’éolien, les installations de biomasse, la géothermie, l'hydroélectricité et la méthanisation.
Ainsi, dans un délai de 6 mois, les communes devaient recenser les zones présentant un potentiel pour l'implantation des ENR.
La commune a donc recensé les zones propices éventuelles, en sachant que l'Etat à qualifié la sélection des terrains communaux aussi bien que ceux du secteur privé.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les zones transmises aux services de la Préfecture des Alpes de Haute Provence concernent :
° Des panneaux photovoltaïques sur toitures des bâtiments communaux, mais aussi sur des hangars agricoles
+ Des panneaux photovoltaïques au sol sur l’ancien terrain Total et sur l'ancienne friche EDF
La liste des parcelles sélectionnées pour ces projets sont jointes en annexes.
RF
Sous-préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 18/12/2023 004-210401238-20231212-DE _2023_069-DE La commune a réalisé une concertation auprès des habitants de la commune. Un avis a été publié sur la presse locale, mis sur notre site internet et des affiches ont été mises dans les panneaux d’information de la commune et dans les commerces. Nous avons aussi envoyé une lettre individuelle pour les propriétaires de hangars agricoles. Un dossier était consultable en mairie et sur le site internet afin de recevoir les avis des habitants. Un registre a été ouvert à cet effet et une boite maïl dédiée mise à disposition.
Trois personnes se sont déplacées en mairie pour inscrire un commentaire sur le registre : une pour émettre un avis favorable au projet dans le registre, deux autres pour la prise en compte de leurs parcelles dans le recensement des zones ENR. Aucun mail n'a été reçu à ce sujet.
Après discussion le conseil municipal propose d’ajouter les parcelles mentionnées lors de la concertation dans la liste envoyée à la préfecture.
Le conseil municipal souhaite émettre une réserve et pouvoir reconsidérer son positionnement en fonction des décrets d'application de la loi climat et résilience n° 2021-11.04 du 22/08/2021 et de la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols n°2023-630 du 20/07/2023. Pour mémoire la loi climat et résilience a posé un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). Cela n'implique pas nécessairement l'arrêt total de l’artificialisation de nouvel espace, mais le conditionne à une renaturation à proportion égale. A ce stade il n’est pas encore précisé si les projets d'installations d'énergie renouvelable seront comptabilisés dans la consommation ou l'artificialisation des espaces naturels agricoles et forestiers. Si c'était le cas la commune reconsidèrera sa position sur ce projet.
— Approuver la proposition d'implantation de des ENR présentée dans le tableau joint en annexe en intégrant les parcelles proposées lors de la concertation
— Dire que la commune émet des réserves et reconsidérera sa position sur ce projet en fonctions des décrets d'applications de la loi climat et résilience et de la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de la lutte contre
l’artificialisation, notamment vis-à-vis de l'objectif ZAN et de son éventuelle prise en compte pour ces projets.
— Autoriser Monsieur le Maire à transmettre ces informations aux services de la
Préfecture des Alpes de Haute Provence.
- Autoriser monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier
La secrétaire de séance
Marion ISNARD
RF Sous-préfecture de FORCALQUIER Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 18/12/2023 004-210401238-20231212-DE_ 2023 069-DE Annexe 1 : Liste des parcelles recensées pour les ENR
141,169:204 et 205 Friche industrielle polluée ne permettant pas
167 constructions d'habitations
141,144;146;299; 301; 303; 304 Friche industrielle du canal EDF ayant servi à :305;306;307:308;363;374;37 déposer les gravats lors de la construction du So! 377;
en toiture 0065 aéré
en
0255
en toiture 0244
en toiture et 0176
en toiture 202
en toiture
en
en toiture
en toiture
en
en
en toiture
en toiture
en
en toiture
en toiture
toiture
toiture T
en Toiture
en toiture Toiture
Toiture A définir
RF Sous-préfecture de FORCALQUIER Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 18/12/2023 004-210401238-20231212-DE_2023_069-DE COMMUNE DE MISON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mardi 12 décembre 2023
Date de la convocation: 06/12/2023
L'an deux mille vingt-trois et le douze décembre à 19 heures 00
Membres en exercice : l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence 15 de Robert GAŸ,
Présents : 10 Présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne RICHAUD, Jean Louis RE, Martine BENSO, Daniel ROBERT, Sylvie ESTEVES, Lydia FENOY,
Votants: Marion ISNARD, Julien GIRAUD
13 Représentés: Annie RUELLAN, Françoise BRENOT, Thomas
DOUSSOULIN
Excusés:
Absents: Bruno MALGAT, Olivier PARDIGON
Secrétaire de séance:
Marion ISNARD
Objet : Convention de partenariat avec la CCSB pour la cartographie géolocalisée des réseaux d'eau et d'assainissement - DE_2023 070
Monsieur le maire informe les membres présents, que la communauté de communes du
Sisteronais-Buëch (CCSB) propose à ses membres que son Service Information Géographique (SIG) collecte les données sur les réseaux d’eau et d'assainissement afin de disposer d’un inventaire complet et cartographié permettant de répondre à un contexte toujours plus exigeant.
Cette cartographie précise permettra notamment :
+ D'améliorer la connaissance du réseau pour une meilleure gestion et entretien du patrimoine
° De fournir des indicateurs sur le patrimoine fiable
+ Permettre une meilleure réponse aux demandes de renseignement et demandes de déclaration de projet (DT) et de déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT)
° Fournir des cartes précises pour la mise à jour du schéma directeur et ainsi économiser ce poste lors de la consultation puisque la CCSB réalise cette mission
à titre gratuit.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention de partenariat pour la cartographie géolocalisée des réseaux d'eau et d'assainissement.
RF
Sous-préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 18/12/2023 004-210401238-20231212-DE_2023_070-DE Après avoir entendu l'exposé présenté par monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :
e Valider la convention de partenariat pour la cartographie géolocalisée des réseaux d’eau et d'assainissement
+ Autoriser monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier
La secrétaire de séance
Marion ISNARD
RF
Sous-préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 18/12/2023 004-210401238-20231212-DE _ 2023 070-DE COMMUNE DE MISON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mardi 12 décembre 2023
Date de la convocation: 06/12/2023
L'an deux mille vingt-trois et le douze décembre à 19 heures 00
Membres en exercice: l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence 15 de Robert GAY,
Présents : 12 Présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne RICHAUD, Jean Louis RE, Martine BENSO, Bruno MALGAT, Daniel ROBERT, Sylvie
Votants: ESTEVES, Olivier PARDIGON, Lydia FENOY, Marion ISNARD, Julien
15 GIRAUD
Représentés: Annie RUELLAN, Françoise BRENOT, Thomas
DOUSSOULIN
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance:
Marion ISNARD
Objet ;: Modification du tableau des cadres d'emplois - DE 2023 071
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1,
R2313-3, R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu l'arrêté n°2023-199 du 4/12/2023 portant tableau annuel d'avancement de grade 2023
Vu le tableau des emplois,
Le Maire informe l'assemblée qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,
Monsieur le Maire indique qu’un agent de la commune peut bénéficier d’un avancement de grade après réussite de l'examen professionnel. Il précise qu'avec l'instauration des lignes directrices de gestion la commission administrative paritaire du centre de gestion n’a plus à être saisi Le Maire établi le tableau annuel
d'avancement de grade. Après application des critères inscrit dans les lignes directrices de gestion monsieur le maire propose de nommer l'agent ayant réussi son concours. Il propose de créer le poste afin de nommer l’agent à compter du 31/12/2023 et de supprimer à la même date le poste occupé par l'agent promu.
RF
Sous-préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 18/12/2023 004-210401238-20231212-DE 2023 071-DE Filière administrative
+ Suppression d’un poste d'agent d’adjoint administratif à temps non complet (20h)
+ Création d’un poste d’agent administratif principal de 2ème classe à temps
non complet (20h)
Le tableau des cadres d’emploi de la commune sera donc le suivant :
RF
Sous-préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 18/12/2023 004-210401238-20231212-DE_2023_071-DE
Grade ca | service | Nbre | duré | statut | poste vacant
t de e
poste | heb
en do
EQTP | du
post
Attaché
rédacteur
Adjoint administratif
e
Adjoint administratif c |adm 17,5 vacant
Total service administratif= 3.37
Adjoint territorial principal |C | Ecole 0,829 |29 titulair
de 2ème classe e
Agent de Maîtrise principal |C | Ecole 0.90 316 |titulair
e
Adjoint technique C |Ecole 0.69 24 titulair
e
Adjoint technique C | Ecole 0,64 22,5 |titulair
e
Adjoint technique principal |C | Ecole 0,89 31 titulair
1ère classe e
Total service école -entretien 3,117
Technicien principal de 2ème B |Techniq |1,00 35 titulair
classe ue e
Agent de Maîtrise principal |C |Techniq |1 35 titulair
ue e
Agent de Maîtrise C |Techniq |1,00 35 titulair
ue e
Adjoint technique principal |C |Techniq |2 35h |Titulai
de 2ème classe ue re
Adjoint technique C |Techniq |1,00 35 titulair
ue e RF
Sous-préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 18/12/2023 004-210401238-20231212-DE_2023_071-DE
Adjoint technique tous les techniq | 1,00 35 vacant
grades ue
Total service technique 7.00
ATSEM tous les grades Ecole 35 vacant
Après avoir entendu l'exposé présenté par monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :
e Valider la création de poste proposé dans le tableau ci-dessus au 31/12/2023
e Valider la suppression de poste proposé par son maire dans le tableau ci-dessus à la même date
e Dire que les crédits sont prévus au budget
e Autoriser monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
La secrétaire de séance
Marion ISNARD
PS
RF
Sous-préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 18/12/2023
004-210401238-20231212-DE_2023_071-DE COMMUNE DE MISON
Membres en
15
Présents : 12
Votants:
15
exercice :
Secrétaire de séance:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mardi 12 décembre 2023
Date de la convocation: 06/12/2023
L'an deux mille vingt-trois et le douze décembre à 19 heures 00
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
de Robert GAY,
Présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne RICHAUD, Jean
Louis RE, Martine BENSO, Bruno MALGAT, Daniel ROBERT, Sylvie
ESTEVES, Olivier PARDIGON, Lydia FENOY, Marion ISNARD, Julien
GIRAUD
Représentés; Annie RUELLAN, Françoise BRENOT, Thomas
DOUSSOULIN
Excusés:
Absents:
Marion ISNARD
Obiet : Tarifs communaux - DE_2023_ 072
Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient au conseil municipal de voter chaque année le tarif des services municipaux afin d'assurer l'équilibre budgétaire.
Vu les tarifs 2023,
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs cette année et de valider les tarifs suivants pour l’année 2024 :
Services Tarifs 2021 |Tarifs 2022 |Tarifs 2023 | Tarif 2024
Mercredi la journée 10.00 10.00 10.00 10.00
La #2 journée 5.00 5.00 5.00 5.00
Journée vacances 10.00 10.00 10.00 10.00
Cotisation annuelle au centre 10.00 10.00 10.00 10.00
adolescent
Salle polyvalente entière (260 m2)
Sous-préfecture de FORCALQUIER WE (samedi/dimanche) Misonnais et demandeurs en lien 200.00 200.00 200.00 200.00 avec la collectivité * Extérieurs 300.00 300.00 400.00 409.00 Journée Misonnaïis et demandeurs en lien 100.00 100.00 100.00 100.00 avec la collectivité * i 150.00 150.00 200.00 200.00 RF Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 18/12/2023 [1004-210401238-20231212-DE_2023_072-DE
V2 journée
Misonnais et demandeurs en lien 75.00 75.00 75.00 75.00
avec la collectivité *
Extérieurs 100.00 100.00 150.00 150.00
Vendredi 12h au dimanche soir
Misonnais et demandeurs en lien 250.06 250.00 250.00 250.00
avec la collectivité *
Extérieurs 350.00 350.00 450.00 450.00
Salle Firmin SIARD (100 m°)
WE (samedi/dimanche
Misonnais et demandeurs en lien avec | 60.00 60.00 60.00 60.00
la collectivité *
Extérieurs 90.00 90.00 100.00 100.00
Journée
Misonnais et demandeurs en lien 30.00 30.00 30.00 30.00
avec la collectivité *
Extérieurs 45.00 45,00 50.00 50.00
V2 journée
Misonnais et demandeurs en lien 25.00 25.00 25.00 25.00
avec la collectivité *
Extérieurs 30.00 30.00 30.00 30.00
Vendredi 12h au dimanche soir
Misonnais et demandeurs en lien 75.00 75.00 75.00 75.09
avec la collectivité *
Extérieurs 105.00 105.00 115.00 115.00
Salle polyvalente coté estrade (160 m2)
WE (samedi/dimanche)
Misonnais et demandeurs en lien 140.00 140.00 150.00 150.00
avec la collectivité *
Extérieurs 210.00 210.00 250.00 250.00
Journée
Misonnais et demandeurs en lien 70.00 70.00 70.00 70.00
avec la collectivité *
Extérieurs 105.00 105.00 150.00 150.00
À journée
Misonnais et demandeurs en lien 50.00 50.00 50.00 50.00
avec la collectivité *
Extérieurs 70.00 70.00 70.00 70.00
Vendredi 12h au dimanche soir
Misonnais et demandeurs en lien 175.00 175.00 200.00 200.00
avec la collectivité *
Extérieurs 245.00 245.00 350.00 350.00
Salle Bernard Wathelet (réservée aux Misonnais)
Location salle le week-end 125.00 125.00 125.00 125.00
Location salle à la journée 60.00 60.00
Abonnement et cotisation annuelle
RF
Sous-préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 18/12/2023 004-210401238-20231212-DE_ 2023 072-DE Recto 0.30 0.30 0.30 0.30
Recto et Verso 0.40 0.40 0.40 0.40
* Demandeurs en lien avec la collectivité : les résidents communaux, dont l'imposition locale participe déjà aux frais d'exploitation des locaux communaux, ainsi que les personnes travaillant/étudiant sur la commune, bénéficient d'un tarif préférentiel.
* Prix de la caution : 1 000 €
**+ Prix de la caution 1 000 €
Après avoir entendu l'exposé présenté par monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :
e Valider les tarifs présentés par son maire ci-dessus
+ Autoriser monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier
La secrétaire de séance
Marion ISNARD _—
RF
Sous-préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 18/12/2023 004-210401238-20231212-DE_2023_072-DE COMMUNE DE MISON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mardi 12 décembre 2023
Date de la convocation: 06/12/2023
L'an deux mille vingt-trois et le douze décembre à 19 heures 00
Membres en exercice : l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
15 de Robert GAY,
Présents : 12 Présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne RICHAUD), Jean
Louis RE, Martine BENSO, Bruno MALGAT, Daniel ROBERT, Syivie
Votants: ESTEVES, Olivier PARDIGON, Lydia FENOY, Marion ISNARD, Julien 15 GIRAUD
Représentés: Annie RUELLAN, Françoise BRENOT, Thomas
DOUSSOULIN
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance:
Marion ISNARD
Obiet : Tarif colombarium - DE 2023 073
Monsieur le maire rappelle aux membres présents que par délibération n° 2022-072 du
20/12/2022 le conseil municipal avait réactualiser les tarifs des concessions, caveaux et
case de colombarium.
Monsieur le Maire précise que les cases de colombarium dans les deux cimetières {la Silve et le Village) sont encaissées sur le budget général et propose de préciser que le tarif de vente est de 1 200€ TTC.
Tous les autres tarifs de la délibération n°2022-072 du 20/12/2022 restent inchangés
Après avoir entendu l'exposé présenté par monsieur le Maire et en avoir délibéré, le
conseil municipal, à l'unanimité, décide de :
— Valider le tarif des cases de colombarium dans les deux cimetières
— Dire que les autres tarifs de la délibération 2022-072 du 20/12/2023 restent
inchangés
— D'autoriser monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier
La secrétaire de séance Le Maire
\ R KL Y Sous-préfecture dé FORCALQUIER Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 18/12/2023 004-210401238-20231212-DE 2023 073-DE COMMUNE DE MISON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mardi 12 décembre 2023
Date de la convocation: 06/12/2023
L'an deux mille vingt-trois et le douze décembre à 19 heures 00
Membres en exercice : l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
15 de Robert GAY,
Présents : 12 Présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne RICHAUD, Jean
Louis RE, Martine BENSO, Bruno MALGAT, Daniel ROBERT, Sylvie
Votants: ESTEVES, Olivier PARDIGON, Lydia FENOY, Marion ISNARD, Julien
15 GIRAUD
Représentés: Annie RUELLAN, Françoise BRENOT, Thomas
DOUSSOULIN
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance:
Marion ISNARD
Obiet : Décision modificative n° 2 Eau et Assainissement - DE 2023 074
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient d'apporter les modifications suivantes sur les budget de l'eau et l'assainissement. II s'agit de transfert de crédit entre différentes opérations.
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
203 - 38 | Frais d'études, recherche, développement -1400.00
203 - 46 | Frais d'études, recherche, développement 1400.00
213- 43] Constructions -1500.00
2156 - 42| Matériel spécifique d'exploitation 2500.00
2158 - 44| Autres Instal. matériel, outil. techniq. -1000.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL :| 0.00| 0.00 |
Après avoir entendu l'exposé présenté par monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :
e Valider la décision modificative présentée ci-dessus
+ Autoriser monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.
La secrétaire de séance Le Maire + J = Marion ISNARD. y Rob#ft G /
BAT
LE SR
Conte légalité
Date de réceptiof de l'AR: 18/12/2023
004-210401238-20231212-DE_2023 074-DE