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Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Guilers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 20.12.2018 signe)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
CM n°2018-08
Jeudi 20 décembre 2018
Conseil Municipal du
ar eudi 20 décembre 2018 Gülers ”
COMPTE RENDU SOMMAIRE
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 20 décembre, à 20h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre OGOR, Maire.
Étaient présents : Mmes et MM. Daniel FERELLOC, 1% Adjoint, Anne CARRO, 2°"° Acjointe, Jean-Yves VAUCELLE, 3°" Adjoint, Isabelle NEDELEC, 4" Adjointe, Alain CUEFF, 5è"e Adjoint, Thierry COLAS, gène Adjoint, Nadine VOURC'H, 7È"° Adjointe.
Mmes et MM. Yves GOARZIN, Ghislaine BERGOT, Henri LE SIOU, Gilbert QUENTEL, Anne GUIZIOU, Nadine YVEN, Valérie KOULMANN, Dominique BLANCHARD, Lionel BEGOC, Agathe ARZUR, Matthieu SEITE, Sophie GUIAVARCH, Odile LEON, Nicolas LAFORGE, Anne LAGADEC, Pascal MARIOLLE, Nathalie LANCIEN, Michel CADOUR.
Assistaient également à la réunion :
Marie-Anne FAUDEIL, Directrice générale des services.
Absents excusés :
Arthur QUEMENEUR qui a donné procuration de vote à Michel CADOUR
Anne-Sophie MORVAN qui a donné procuration de vote à Sophie GUIAVARCH
Est arrivée après le début de la séance :
Marina CARCAILLET à 20h10, présente au premier point à l'ordre du jour.
Secrétaire de séance:
Ghislaine BERGOT
La convocation à la présente réunion a été adressée aux conseillers municipaux et affichée le jeudi 13 décembre 2018.
Nombre de conseillers :
en exercice... ... 29
présents. CM n°2018-08
Jeudi 20 décembre 2018
CM 2018/103
CM 2018/104
CM 2018/105
CM 2018/106
CM 2018/107
CM 2018/108
CM 2018/109
CM 2018/110
CM 2018/111
SOMMAIRE
Débat d'Orientation Budgétaire
Indemnité de conseil allouée au Trésorier Municipal
Créances irrécouvrables
Décision Modificative lotissement kermengleuz
Tarifs Espace Jeunes 2019
Subvention aux associations sportives - Frais de déplacement
Tableau des effectifs — recrutement
Recrutement d’un vacataire projet culturel vers une médiathèque de 3eme lieu
Information : Acquisition d’un bien situé 61 rue Charles de Gaulle 10 CM n°2018-08
Jeudi 20 décembre 2018
Monsieur Le Maire ouvre la séance et propose à l'assemblée de désigner Madame Ghislaine BERGOT comme secrétaire de séance, il procède à l'appel.
Un hommage a été rendu aux victimes de l'attentat de Strasbourg.
Le compte rendu intégral du Conseil Municipal du jeudi 29 novembre 2018 est adopté à
l'unanimité.
Lecture est donnée du premier point :
cm2018/103 Débat d'Orientations Budgétaires
Monsieur Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération :
Les dispositions de l’article L 2312.1 du CGCT rendent obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants la tenue d’un débat d’orientations budgétaires dans les deux mois précédant le vote du budget.
Après avoir pris connaissance du rapport joint en annexe,
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de ce Débat d'Orientations Budgétaires.
Commission plénière du 12 décembre 2018 : La commission a pris connaissance du dossier. La commission demande le document.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a pris acte de ce Débat d'Orientation Budgétaire.
Monsieur Nicolas LAFORGE intervient au sujet du DOB.
Madame Anne LAGADEC interroge Monsieur Le Maire sur le fait qu'aucune précision
budgétaire sur le dossier de sécurité des abords du Collège n'apparaît pas dans la
présentation. Monsieur Le Maire rappelle que cela relève de la compétence de L EPCI et du département.
cm 2018104 Indemnité de conseil allouée au Trésorier
municipal
Monsieur Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération :
Conformément à l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 et au décret 82/979 du 19 novembre 1982, les collectivités territoriales peuvent verser des indemnités aux
3 CM n°2018-08
Jeudi 20 décembre 2018
agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat au titre des prestations fournies personnellement par ces agents en dehors de l'exercice de leurs fonctions dans lesdits services et établissements publics de l'Etat (prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et
comptable).
L'attribution de cette indemnité facultative, dont le taux peut être modulé en fonction des prestations demandées, doit faire l'objet d'une délibération du Conseil municipal et est acquise au comptable pour toute la durée du mandat. Une nouvelle délibération doit être prise à l’occasion de tout changement de comptable.
La trésorerie de Brest banlieue dont dépendait la commune de Guilers ayant fermé le 31 décembre 2017, nous sommes dans l'obligation de prendre une nouvelle
délibération afin d'accorder cette indemnité à M. Bernard PRETRE, nouveau trésorier, chef de service comptable à la trésorerie de Brest municipale dont nous dépendons depuis le 1er janvier 2018.
Le montant de l'indemnité calculé selon un barème national, est modulé en fonction de la masse budgétaire moyenne communale et ne peut excéder le traitement brut annuel indiciaire minimum de la fonction publique.
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une indemnité de conseil au Trésorier Municipal, et de fixer le taux d'indemnité à 50 %, ce qui porte le montant de
l'indemnité à verser au titre de 2018 à 513.23 €. Les crédits correspondants seront
prélevés à l'article 6225 du budget principal.
Commission plénière du 12 décembre 2018 : La commission a pris connaissance du dossier.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a accepté d'attribuer une indemnité de conseil au T résorier
Municipal, et de fixer le taux d’indemnité à 50 %, ce qui porte le montant de l'indemnité à verser
au titre de 2018 à 513.23 €.
CM 2018/105 CREANCES IRRECOUVRABLES : Admission en
non-valeur et créances éteintes
Monsieur Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération :
M. Bernard PRETRE, responsable de la trésorerie de Brest métropole nous a fait parvenir deux états relatifs à des créances irrécouvrables :
- le premier concerne une créance éteinte, à savoir des loyers restants dus suite à une
mise en liquidation judiciaire pour un montant de 9 891,10 €.
Il s'agit notamment dans notre situation, d'un jugement de clôture de liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actif prononcé le 4 avril 2017 par le Tribunal de commerce de Brest.
4 CM n°2018-08
Jeudi 20 décembre 2018
-le deuxième état concerne une admission en non-valeur d'un montant de 0,06 euros.
Cette créance concerne un reste dû sur un titre de recette émis en 2017 au titre de la TLPE. Son faible montant ne permet pas d'éventuelles poursuites.
Il est proposé au Conseil municipal d'admettre la créance d'un montant de 9 891,10 € au titre de créance éteinte (article 6542 du budget), et d'autoriser l'admission en non- valeur de la créance restant due au titre de la TLPE 2017 pour un montant de 0,06 euros (article 6541 du budget).
Commission plénière du 12 décembre 2018 : La commission a pris connaissance du dossier.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé la créance d’un montant de 9 891,10 € au titre
de créance éteinte (article 6542 du budget), et a autorisé l'admission en non-valeur de la
créance restant due au titre de la T| PE 2017 pour un montant de 0,06 euros (article 6541 du
budget).
cu 2018106 Décision modificative n°2 budget annexe
lotissement les Résidences de Kermengleuz
Monsieur Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération :
Lors de l'établissement du BP 2018 du lotissement les Résidences de Kermengleuz, il avait été considéré que l'ensemble des lots du lotissement seraient vendus avant la fin de l’année.
A l'heure actuelle, 23 lots ont été vendus sur 26 au total. Il reste donc trois lots, pour lesquels des promesses ont été signées, mais dont la signature définitive n’est pas encore intervenue.
Par conséquent, ces trois terrains doivent être comptabilisés, pour leur coût de revient, dans les comptes de stocks de fin d'année.
Ces écritures étant des écritures d'ordre budgétaire, il est nécessaire de modifier les crédits inscrits au budget 2018.
Il convient donc de modifier les crédits inscrits au budget comme suit : CM n°2018-08
Jeudi 20 décembre 2018
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les modifications de crédits ci-dessus.
Commission plénière du 12 décembre 2018 : La commission a pris
connaissance du dossier.
DEPENSES
Cumul
Article , x crédits
budgéta Intitulé a Eu ER AonmeRto budgétaires ire p après DM
n°2
0,00 €
RECETTES
Vente de terrains - 7015 | eménagés 75215000 €| 457 455,446 | 594 994,56 €
042-
opérations Variations des en-cours d'ordre 7133 | de production de biens 0€|157155,44€ | 157 155,44 €
entre
sections
Tota
on 0,00 €
Equilibre Recettes
IDépenses............ 0,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Cumul
Article : k crédits
budgéta Intitulé jRPe Modificatio | budgétaires ire p après DM
n°2
040 -
opérations Eaux
d'ordre | 3351 | Terrains -iravauxen 0€|157155,44€ | 157 155,54 € cours entre
sections
157 155,44 €
RECETTES
16 Emprunts 0€|157 155,44 € | 157 155,44 €
Total.
157 155,44 €
Equilibre Recettes
IDépenses.......... 0,00 €
Le Conseil Municipal, à Punanimité, a approuvé les modifications de crédits. P PP
6 CM n°2018-08
Jeudi 20 décembre 2018
cm2018/107 TARIFS 2019 ESPACE JEUNES
Monsieur Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération :
Dans le cadre de la convention d'objectifs et de financement de la prestation de service < ALSH » signée avec la CAF, les tarifs de l’espace jeunes sont depuis l’année dernière définis en fonction d'une politique tarifaire adaptée, prenant en compte le quotient CAF.
Les tarifs présentés au Conseil municipal du 29 novembre pour l'espace jeunes n'incluant pas cette nouvelle grille tarifaire, il convient de vous les représenter. Vous trouverez ci-joint, la proposition de tarifs 2019 pour les activités de l'espace jeunes de Guilers. Ces tarifs sont identiques à ceux de 2018.
Il est proposé au Conseil municipal de valider les tarifs 2019 de l’espace jeunes.
Commission plénière du 12 décembre 2018 : La commission a pris connaissance du dossier. La commission demande les tarifs 2019.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a validé les tarifs de PE space Jeunes pour Pannée 2019.
cu2018/108 Subventions aux associations sportives
pour frais de déplacement hors Finistère
Monsieur Alain CUEFF donne lecture de la délibération :
Les clubs sportifs guilériens peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de déplacement hors Finistère sur présentation de justificatifs.
Le club de basket les Bleuets de Guilers nous a fait parvenir sa demande pour la saison 2017-2018.
Après étude de leur dossier, le montant à verser à l'association s'élève à 814,24 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018 à l'article 657482 « subventions aux associations pour déplacements».
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le montant de cette subvention et d'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à la verser.
Commission plénière du 12 décembre 2018 : La commission a pris connaissance du dossier.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a accordé les remboursements présentés aux associations
ayant fait une demande et a autorisé Monsieur |_e Maire ou son représentant à la verser. CM n°2018-08
Jeudi 20 décembre 2018
cm2ois/10o Modification du tableau des effectifs
Monsieur Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération :
Suite au départ à la retraite du cuisinier gestionnaire de la restauration scolaire, il est proposé de lancer une procédure de recrutement d'un agent de la filière technique sur les cadres d'emplois des adjoints techniques, des agents de maîtrise ou des
techniciens.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être
exercées par un contractuel relevant de la catégorie C ou B dans les conditions fixées à l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d'un
diplôme et d’une expérience significative dans le secteur de la restauration.
Le poste, à temps complet, est à créer à compter du 1*' janvier 2019.
Par ailleurs, en raison de modifications de l'organisation des services scolaires à l'école
Pauline Kergomard, il est proposé d'augmenter le temps de travail des 2 postes suivants : | |
Adjoint technique principal de 1*° classe de 33/35°"° à temps complet.
Adjoint d'animation principal de 2°" classe de 34/35°"% à temps complet.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les modifications apportées au tableau des effectifs.
Commission plénière du 12 décembre 2018 : La commission a pris connaissance du dossier. La commission demande le tableau des effectifs.
Le Conseil Municipal, à Punanimité, a approuvé les modifications apportées au tableau des
effectifs liées au départ à la retraite du cuisinier gestionnaire de la restauration scolaire et à la
réorganisation des services scolaires de l'école Pauline Kergomard.
cmaos/10 Recrutement d'un vacataire
Projet culturel : Vers une médiathèque 3°” lieu
Monsieur Thierry COLAS donne lecture de la délibération :
Vu l'article 1° du décret du 15 février 1988, modifié par le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la Fonction publique territoriale.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la Guilthèque se doit d'évoluer vers de nouveaux services et proposer un environnement propice aux nouvelles pratiques et demandes en termes de lecture publique. CM n°2018-08
Jeudi 20 décembre 2018
Considérant que la Ville de Guilers, consciente des enjeux et soucieuse de favoriser l'accès à la lecture publique, a dans une première démarche d'évolution, intégré le projet de mise en réseau des médiathèques de la Métropole.
Il s'avère nécessaire de poursuivre dans cette dynamique d'évolution vers un espace culturel de demain et entrer ainsi dans l'ère des Médiathèques 3°" lieu. Pour ce faire, une réflexion a été entamée en 2017.
Afin de piloter l'écriture de ce nouveau projet innovant et accompagner le service culturel de la Collectivité, il convient de recruter un vacataire.
Monsieur Le Maire précise que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement public,
- rémunération attachée à l'acte.
Ce vacataire pilotera l'évaluation de l'existant, l'écriture du futur projet d'établissement en suivant les étapes prédéfinies comme suit :
> Etablissement d'un bilan quantitatif et qualitatif avec l'équipe
> Sollicitation de la Bibliothèque du Finistère
> Création d'un groupe de réflexion en lien avec les usagers et les élus référents > Mise en place d'un questionnaire ouvert aux usagers et non usagers
Au regard de la commande politique et des travaux du groupe de travail, des propositions d'objectifs opérationnels en termes d'évolution de la Médiathèque à l'issue de ce diagnostic devront être posés.
Il est donc proposé de recruter un vacataire en charge de l'évaluation et la rédaction du projet d'établissement de la Guilthèque pour une durée évaluée à 340 h à compter du janvier 2019 et ce pour une période d'environ 3 mois.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un taux horaire d'un montant brut de 28.16. € Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Il est proposé d'autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.
Commission plénière du 12 décembre 2018 : La commission a pris connaissance du dossier.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a accepté de recruter un vacataire en charge de l'évaluation
et la rédaction du projet d'établissement de la Guilthèque et a autorisé Monsieur le Maire à
signer tous les documents afférents à cette décision. CM n°2018-08
Jeudi 20 décembre 2018
cms Information au Conseil municipal : Acquisition
d'un bien situé 61 rue Charles de Gaulle
Monsieur Le Maire donne lecture de la délibération :
La Commune va se porter acquéreur d'une propriété bâtie située 61 rue Charles de Gaulle dans le centre bourg de Guilers, sur une parcelle cadastrée section BA n°403,
d'une contenance totale de 1018 m2, appartenant à Madame Monique Gourmelon.
Il s'agit d'une maison ancienne dans un état très délabré, divisée en deux habitations d'une surface habitable totale de 150 m2, et de ses deux dépendances attenantes.
Suite à une étude sur le réaménagement du centre bourg, menée en 2010 par l'Agence de Développement et d'Urbanisme du Pays de Brest, cette propriété a été répertoriée comme espace potentiel de renouvellement urbain et classée dans un périmètre de veille foncière.
C'est pourquoi, dans un objectif de densification et de dynamisation du centre-ville, la Commune a envisagé l'exercice du droit de préemption urbain, exercice que Brest métropole lui a délégué sur cette propriété par une Décision du 20/11/2018.
Il est envisagé sur cette parcelle, une opération immobilière mixte composée d'un immeuble d'habitat collectif et d'un espace à vocation économique.
Dès lors le Maire de Guilers a décidé d'exercer, au nom de la Commune, son droit de préemption sur ce bien, par un arrêté du 22/11/2018 pris par délégation du Conseil municipal (délibération du Conseil municipal du 27/09/2018 relative à la délégation
générale d'attributions du Conseil municipal au Maire).
France Domaine a été consulté et le prix d'acquisition s'élève à 180 000 €.
Les frais générés par cette acquisition seront à la charge de la Commune.
Commission plénière du 12 décembre 2018 : La commission a pris connaissance du dossier.
Le Conseil Municipal a été informé sur Pacquisition du bien situé 61 rue Charles de Gaulle.
Les arrêtés ; 2018-12-7 ; 2018-12-13 ; 2018-12-34 et 2018-12-35 ont été mis à la disposition
de l'assemblée.
La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu Le jeudi 7 février 2019. Cette date est
susceptible d'être modifiée suivant les dossiers à étudier.
La séance est levée à 21h14.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus.
Le Maire, Pierre OGOR.