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Procès Verbal - pv cm 25 09 25 signe
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Guilers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 25 09 25 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
CM n°2025-05
Jeudi 25 septembre 2025
nn Conseil municipal du
Guüilers Jeudi 25 septembre 2025
-PROCES — VERBAL-
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 25 septembre, à 18 h, le Conseil municipal, légalement convoqué,
s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre OGOR, Maire.
PRÉSENTS :
Mmes et MM. Michel CADOUR, 2° Adjoint; Anne-Sophie MORVAN, 3° Adjointe; Thierry COLAS, 4° Adjoint ; Isabelle NEDELEC, 5° Adjointe ; Matthieu SEITE, 6° Adjoint ; Sophie GUIAVARCH, 7° Adjointe ;
Mmes et MM. Michel RICHARD; Nelly GALAIS; Marie-Françoise KERGLONOU ; Alain CUEFF; Jean-
Jacques CADALEN ; Bénédicte ROLLET; Stéphanie POTEREAU ; Olivier YVEN; Denise PHELEP; Bruno
SIMON ; Gwenaël KERJEAN ; Jérôme JACOPIN ; Catherine DENIEL; Emmanuelle LE BARS; Philippe EGELE.
EST ARRIVÉ APRÈS LE DÉBUT DE LA SÉANCE :
Jean-Philippe SOURIMENT - arrivé à 18 h 07 — Avant le point n°1
Gilbert QUENTEL, 8° Adjoint - arrivé à 18 h 15 — au cours du point n°1
ASSISTAIT ÉGALEMENT A LA RÉUNION : Delphine DUVAL, Directrice Générale des Services
ABSENTS EXCUSÉS :
Anne CARRO, qui a donné procuration de vote à Anne-Sophie MORVAN
Pierre EVEN, qui a donné procuration de vote à Thierry COLAS
Catherine MERCEUR, qui à donné procuration de vote à Isabelle NEDELEC
Céline KERANGUEVEN, qui a donné procuration de vote à Michel CADOUR Sylvie RAVAILLEAU, qui a donné procuration de vote à Denise PHELEP
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jérôme JACOPIN
La convocation à la présente réunion a été notifiée aux conseillers municipaux et affichée en mairie le
17 septembre 2025.
Nombre de conseillers :
En exercice... 29
Présents... 24
Votants... 29 CM n°2025-05
Jeudi 25 septembre 2025
SOMMAIRE
CM 2025-064 Compte-rendu de la délégation générale du Conseil municipal au Maire — Information PAP TT eee nn ei eue 3
CM 2025-065 Adoption d’un vœu en soutien au CIDFF du Finistère ss 5
CM 2025-066 Élections - Mise à disposition des salles communales pour les candidats... 6
CM 2025-067 Budget principal — Exercice 2025 — Décision modificative n°2... 9
CM 2025-068 Point sur la rentrée scolaire 2025-2026 ss snsnnnsee 15
CM 2025-069 Répartition intercommunale des charges de fonctionnement 2025-2026 16
CM 2025-070 Participation communale aux dépenses de fonctionnement de l’école Sainte Thérèse 2025 — 2026 rennes sennernnennnrnennnnnennnnennnenrnenennenenmennnnnnnenenenenenerenenenenenenenennee 17
CM 2025-071 Multi-accueil « Les Petits Poussins » - Rapport de Délégation de Service Public 2024 .18
CM 2025-072 Modification du règlement de fonctionnement du Multi-accueil « Les Petits Poussins »
Re eee Se RS ne ea e De TROUS Rens RES RE EST en ee Re eR = ere enr MR Se Re PIS mes E een et 19
CM2025-073 Festival Les Mains En L’Air 2025 - Convention avec Le Quartz msn 20
CM 2025-074 Festival Les Mains En L’Air 2025 — Tarification scene 21
CM 2025-075 Festival Les Bobines de l’Etrange 2025 - Convention de partenariat avec le Cinéma Le Bretagne iso cennenenereennenrennennenes veneeonenennen nee ssoneneneasenneesscerenne eme nenneenen ans 22
CM 2025-076 Festival Destrock 2025 - Convention de partenariat avec l’Association Destrock 23
CM2025-077 Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services publics de gestion des
déchets ss sesnnneennnennenr sense snenernnennnnnesnneneonnsnennnesnneeees 24
CM 2025-078 Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services de l’eau et de
l'assainissement ss neennesennnennneennnnesenennnnnnesnneninesees 25
CM 2025-079 Cession d’un bien immobilier 15 rue de Kerzespes seems 25
CM 2025-0800 Cession d'une propriété immobilière rue de Kermonfort ss 27
CM 2025-081 Dénomination de voie : rue Evelyne RAUB — LUCAS sense 29 CM n°2025-05
Jeudi 25 septembre 2025
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil municipal et désigne Monsieur Gwenaël KERJEAN comme
secrétaire de séance.
Monsieur Gwenaël KERJEAN procède à l’appel des conseillers municipaux. Le quorum étant atteint, le
Conseil municipal peut valablement délibérer.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 22 mai 2025 est approuvé à l’unanimité des élus présents.
Monsieur le Maire: « En préambule, je voulais dire un mot sur la rentrée scolaire, qui s'est très bien passée dans toutes les écoles de la commune. Les effectifs sont stables, et on y reviendra un peu plus tard. Je voulais faire aussi un point sur le forum des associations, qui a une nouvelle fois mobilisé énormément d'associations. Beaucoup de Guilériens et de Guilériennes, mais aussi des personnes extérieures à la commune, sont passés pour s'inscrire et découvrir ce que propose le tissu associatif local. Encore un vrai succès ! Donc merci à toutes les associations, aux élus et aux agents qui ont contribué à la bonne organisation de ce forum. Dans la continuité, nous avons eu Guilers Fête Sa Rentrée, cette année dans un lieu que nous n'avions jamais imaginé : délocaliser cet événement au boulodrome a été un franc succès. Nous avons pu relancer le feu d'artifice, arrêté pour des raisons techniques au stade Louis Ballard. La météo était clémente, mais comme on avait un abri, la question ne se posait pas. Beaucoup de monde s’est déplacé. Un succès sur toute la ligne. Un très grand bravo à toutes les personnes qui se sont mobilisées en amont pour toute la préparation mais également le jour J. Il y a eu une bonne tenue de la restauration et du bar par les associations prévues. Les personnes étaient satisfaites du feu d'artifice. J'étais présent et j'ai bien entendu les réactions et les commentaires. À noter que l'animation, le karaoké, a très bien fonctionné et beaucoup de personnes se sont mobilisées avec une bonne ambiance. Un grand bravo à tous ! Je n'oublie évidemment pas les services techniques, qui ont été d’une grande aide pour toute la préparation. Enfin, nous rentrons maintenant dans une période pré-électorale. Je souhaite que les débats, la préparation et l’action menés par les différentes équipes pour présenter leur programme et leur vision de Guilers de demain se déroulent en total sérénité et respect de tous, et que le débat des confrontations d'idées se fasse sur les propositions des uns et des autres. »
CM 2025-064 Compte-rendu de la délégation générale du Conseil municipal
au Maire
Monsieur Michel CADOUR donne lecture de l'information :
Le Conseil municipal est informé des décisions et des arrêtés pris dans le cadre de la délégation générale du Conseil municipal au Maire (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales — délibération n°2022-51 du 7 juillet 2022) à savoir :
Numéro Intitulé Date
décision
Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour un projet d'investissement au
2025-12 Multi-accueil de Guilers « Les petits poussins »: subvention de 8 760 € sollicitée pour financer les 30/06/2025
travaux de remplacement du sol souple de la cour extérieure (80 % de 10 950 € correspondant au coût
HT des travaux].
Décision de virement de crédits n°1 — BP 2025 — Fongibilité des crédits
Virement de crédits de chapitre à chapitre au sein de la section d'investissement :
2025-13 | - 44 500 € au chapitre 21 — Immobilisations corporelles — Article 21321 — Constructions — Immeubles de | 01/07/2025 rapport; + 44500 € au chapitre 23 — Immobilisations en cours — Article 2313 — Immobilisations
corporelles en cours — Constructions. CM n°2025-05
Jeudi 25 septembre 2025
2025-14 Demande de subvention au titre du Fonds vert — Aide aux maires bâtisseurs — pour la construction de 34 logements locatifs sociaux collectifs sur la commune de Guilers 07/07/2025
2025-15
Marchés de travaux pour la restructuration de la cantine scolaire de l’école publique Chateaubriand
{Lots n°1 à 9) — Passation d’un avenant n°1 pour prolonger d’un mois supplémentaire le délai global
d'exécution initialement fixé à 3 mois, soit un délai total de 4 mois, période de préparation comprise. 08/07/2025
2025-16
Passation d’un marché sans publicité ni mise en concurrence avec la société LUCITEA OUEST (35510
Cesson-Sévigné) en vue de la réalisation des travaux de rénovation en Led de l'éclairage du terrain de
football B du stade louis Ballard.
Montant HT : 33 790€.
15/07/2025
2025-17
Autorisation de mandats spéciaux que les membres du Conseil municipal peuvent être amenés à
exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à
l'article L2123-18 du présent code (article L2122-22 31)
Le 107? Congrès des Maires aura lieu les mardi 18, mercredi 19 et jeudi 20 novembre 2025. Ce
congrès permettant d'échanger sur des problématiques communes, il convient que :
Monsieur Pierre OGOR, Maire
Madame Isabelle NEDELEC, 5° Adjointe
Monsieur Matthieu SEITE, 6° Adjoint
Monsieur Gilbert QUENTEL, 8* Adjoint
Représentent la commune lors de cette manifestation
16/09/2025
2025-18
Marchés de travaux pour la restructuration de la cantine scolaire de l'école publique Chateaubriand :
Passation d'un avenant n°2 aux marchés conclus pour les lots n°1 à n°5 et n°7 à n°9.
Lot n°1 (démolition — désamiantage) : - 2 067,00 € HT (-4,88%) ; Lot n°2 {menuiseries extérieures):
+118,74 € HT (+0,28%) ; Lot n°3 (doublages — cloisons — faux-plafonds) : +440,00 € HT (+3,8%%) ; Lot
n°4 {menuiseries intérieures) : + 1 009,80 € HT (+6,52%) ; Lot n°5 (carrelage — faïence — sol souple) :
+1963,84 € HT (5,75%): Lot n°7 (équipements de cuisine) : +1440,50 € HT (+2,92%); Lot n°8
(chauffage-ventilation-plomberie) : +495,70 € HT (+1,61%); Lot n°9 (électricité): +746,08 € HT
(+9,33%);
Montant initial (tous lots confondus) = 235 519,10 € HT ; Montant cumulé des avenants = 4 147,66 €
HT (+1,76%) ; Montant après avenant n°2 (tous lots confondus) = 239 666, 76€ HT ;
16/09/2025
2025-19
Passation d’un marché sans publicité ni mise en concurrence avec la société PAYSAGES D'IROISE
{29290 Milizac-Guipronvel) — Travaux d'aménagement d’un columbarium au cimetière de la Source.
Montant de la prestation : 35 486,90 € HT
11/09/2025
+ + *
La commission « Urbanisme, Aménagement et Développement durable » du 18 septembre 2025 a pris
connaissance du dossier,
La commission « Culture, Animation, Jeunesse, Education, Sport, Associations » du 18 septembre 2025
à pris connaissance du dossier,
La commission « Lien Social » du 18 septembre 2025 a pris connaissance du dossier,
La commission « Affaires Générales et Finances » du 18 septembre 2025 a pris connaissance du dossier,
Monsieur Jérôme JACOPIN : « Les décisions 2025-16 et 2025-19 sont des marchés sans publicité ni mise
en concurrence. Je souhaite tout de même savoir s’il y a eu quand même une mise en concurrence au vu
du montant de la prestation retenue. J'ai adressé un mail à Sophie GUIAVARCH et Michel CADOUR pour
savoir quelles entreprises avaient été sollicitées et s'il y avait eu une réelle mise en concurrence. »
Monsieur Michel CADOUR : « Je confirme la réponse que j'ai donnée en commission : pour l'éclairage du
stade de foot, il y a 3 entreprises qui ont été contactées. » CM n°2025-05
Jeudi 25 septembre 2025
Monsieur le Maire : « Nous avons reçu 2 réponses, dont une plus chère de 3 400 €. Je rappelle que depuis la COVID, le seuil pour la mise en concurrence est passé à 100 000 € contre 40 000 € auparavant. Dans les deux cas nous sommes en dessous de ce seuil. L'autre cas que vous évoquez concerne une société qui nous fait une prestation. Nous sommes à notre 4° columbarium. Le premier date de 2012 ou 2013. Les sépultures ont évolué et nous avons eu une demande de cavurnes, avec de plus en plus de crémations. Nous avons fait ce premier columbarium qui a été plébiscité. Nous en avons réalisé 3 identiques en repartant avec cette même société qui nous fait une prestation identique, mais avec une augmentation de prix de 19 % entre 2021 et 2025. C’est exactement l'augmentation de l'indice des travaux publics. Nous voulons garder la même entreprise, il y aura 4 columbariums identiques et alignés. Il y a eu une demande supplémentaire de la part des services techniques, suite à des visites de personnes venues voir des élus de permanence en mairie, pour demander des bancs dans le cimetière. C'est un lieu de deuil mais aussi de recueillement de beaucoup de personnes et notamment de personnes âgées qui viennent même 1 h à 2 h de temps, à lire, parce que c’est un lieu tranquille. Nous essayons toujours d'apporter des solutions aux demandes. Il y a eu 2 bancs supplémentaires ajoutés pour répondre aux attentes. »
Monsieur Michel CADOUR: « Et concernant le stade de foot, c'était urgent. La prestation est terminée depuis hier soir. Il commence à faire nuit. Il y avait une demande très forte du club de foot, dont des mails
à plusieurs reprises. »
Monsieur Jérôme JACOPIN : « Et vous n'aviez pas idée il y a 3 ans du besoin de mettre de l'éclairage sur le deuxième terrain ? »
Monsieur Michel CADOUR: « Lorsqu'on a fait l'éclairage du terrain synthétique, nous avions récupéré des projecteurs pour les mettre sur le terrain B et ainsi diminuer les coûts. Nous savions que ça allait être
provisoire. Maintenant, il est équipé de leds. »
Monsieur Jérôme JACOPIN : « le dis ça parce qu'il y a eu un marché en 2022. Il aurait peut-être été préférable d'ajouter ce montant au marché initial, sur une durée de 3-4 ans. »
Monsieur Michel CADOUR : « Cette année-là, nous avions peut-être autre chose à faire avec le budget. »
Le Conseil municipal est informé des décisions prises dans le cadre de la délégation générale du Conseil
municipal au Maire.
CM 2025-065 Adoption d’un vœu en soutien au CIDFF du Finistère
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération :
CONSIDERANT :
- Le rôle majeur du CIDFF du Finistère dans l'accès au droit, l'accompagnement des victimes de violences, l'insertion professionnelle des femmes et la sensibilisation à l'égalité ;
- La dégradation de la situation financière du CIDFF liée à l'application de la prime SEGUR sans compensation de l’État, mettant en péril les trois antennes du Finistère (Brest, Quimper, Morlaix) ;
- Le risque concret de fermeture de services vitaux à destination des publics les plus fragiles. CM n°2025-05
Jeudi 25 septembre 2025
k * *%
Le Conseil municipal,
VU l'avis des commissions municipales :
Commission « Lien Social » du 18 septembre 2025 : Avis favorable
Commission « Affaires Générales et Finances » du 18 septembre 2025 : Avis favorable
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :
-__ Exprime son plein soutien aux missions d'intérêt général portées par le CIDFF du Finistère ;
- Demande à l'État une compensation financière pérenne de la prime SEGUR afin de garantir la
continuité des activités du CIDFF :
- Invite l’ensemble des communes et intercommunalités du Finistère à maintenir leur soutien local
à cette structure indispensable ;
-_ Appelle l’ensemble des communes et intercommunalités du Finistère à adopter à leur tour ce
vœu, afin de renforcer collectivement la mobilisation en faveur du CIDFF.
CM 2025-066 Élections — Mise à disposition des salles communales pour les
candidats
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération :
Les services municipaux sont régulièrement sollicités en vue de la mise à disposition des salles municipales destinées à accueillir des réunions à caractère politique, tout particulièrement à l'approche
des scrutins électoraux.
L'article L.52-8 du code électoral prohibe les dons en nature consentis par les personnes morales de
droit public ou privé pour le financement de la campagne électorale d’un candidat. Le prêt gratuit d’une salle municipale est assimilé à un don en nature, sauf si chaque candidat peut en bénéficier dans les mêmes conditions.
Les élections imposent la mise en place d'un dispositif garantissant le respect du cadre législatif et l'équité entre les candidats.
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2144-3 ;
VU le Code Électoral et notamment son article L.52-8 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU l'avis des commissions municipales :
Commission « Urbanisme, Aménagement et Développement durable » du 18 septembre 2025 : Avis
favorable
Commission « Culture, Animation, Jeunesse, Education, Sport, Associations » du 18 septembre 2025 :
Avis favorable
Commission « Lien Social » du 18 septembre 2025 : Avis favorable
Commission « Affaires Générales et Finances » du 18 septembre 2025 : Avis favorable CM n°2025-05
Jeudi 25 septembre 2025
Monsieur Gwenaël KERJEAN : « Je ne sais pas si je recontextualise, mais en tout cas nous avons fait deux
propositions. D'une part, « pour les élections municipales pour chaque liste, concernant les réunions publiques, jusqu'à l'ouverture de la campagne officielle, mise à disposition gratuite, dans la limite d’une réunion publique par mois». Nous sommes tout à fait favorables à cette délibération. Ensuite, concernant « les réunions publiques pendant la période de campagne officielle, c’est-à-dire les 15 derniers jours avant le premier tour, mise à disposition gratuite dans la limite de 2 réunions publiques ». Ceci nous convient. « En cas de conflit entre des réservations de salles pour des candidats ou listes différentes, la priorité sera donnée en fonction du nombre de réservations déjà obtenues par chaque candidat ou liste et de l’antériorité de la demande ». À priori pas de soucis, sauf que certaines listes vont préférer faire des réunions publiques. Comme nous, par exemple, pour informer les citoyens et travailler
avec eux. Nous trouvons dommage qu'il n’y ait pas une remise à zéro en vue du nombre de réservations
déjà obtenues à compter du début de la campagne officielle pour les 15 derniers jours. »
Monsieur le Maire: « Donc, vous souhaitez une remise à zéro en fonction des réservations. Cela nous
laisse le temps de réfléchir d'ici là. Si une liste a 10 réservations et une autre 5, on serait tenté de dire que
cette dernière aurait la priorité. Quand les dossiers seront déposés, nous serons prêts à revoir notre
position suivant l’évolution des événements. »
Monsieur Gwenaël KERJEAN : « Et deuxième élément, est-ce qu'il serait possible, cela a été évoqué en commission, que l’on puisse faire la publicité des réunions publiques dans les Nouvelles de Guilers ? »
Monsieur le Maire: « L'annonce de la réunion publique avec le nom de la liste, la date, l'heure et le lieu est possible, sans annoncer le détail du programme. »
Monsieur Gwenaël KERIEAN : « Et pour revenir sur le fait que vous êtes prêt à revoir cette partie de remise à zéro, est-ce que ce ne serait pas judicieux, une fois que les pions ont été un peu avancés, qu’une décision soit prise en lien avec la DGS et les personnes concernée ? »
Monsieur le Maire : « Bien sûr, je vais y réfléchir. Les élections sont le 15 mars, cela nous laisse jusqu’à
fin février pour trouver une solution. Il y a encore 5 mois devant nous. »
CONSIDÉRANT la nécessité de garantir une parfaite égalité de traitement entre les différents
demandeurs en période préélectorale et électorale ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’encadrer ces mises à disposition pour assurer la liberté d’expression
politique sans préjudice du bon fonctionnement des équipements concernés ;
CONSIDÉRANT que les élections municipales, en raison de leur caractère de proximité, impliquent un
besoin accru de réunions internes et publiques afin de permettre aux listes candidates de présenter
directement leur projet aux habitants ; que cette spécificité justifie un régime de mise à disposition plus
favorable que celui applicable aux autres élections ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants :
- Accepte de mettre à disposition des différents candidats ou listes les salles municipales Manon des Sources (Espace Pagnol} et Gauguin {Sous-sol médiathèque) pour l'organisation de réunions publiques, ainsi que la salle de la Maison Saint-Albert (RDC), les salles Claudel ou Gauguin (Sous-sol médiathèque) pour l'organisation de réunions internes. La mise à disposition, gratuite ou payante, comprend uniquement le matériel habituellement présent dans la salle sollicitée (sonorisation, vidéoprojecteur, tables, chaises). Aucun matériel supplémentaire ne sera installé.
- _ Précise que cette mise à disposition s’établira de la manière suivante :
— Pourles élections autres que les élections municipales, pour chaque candidat ou liste : CM n°2025-05
Jeudi 25 septembre 2025
e Concernant les réunions publiques jusqu'à l'ouverture de la campagne officielle : une mise à disposition gratuite de la salle Manon des Sources ou de la salle Gauguin pendant la période pré- électorale de 6 mois précédant le 1% tour de l’élection, pour les candidats ou listes déclarés.
e Concernant les réunions publiques pendant la période de campagne officielle : une mise à
disposition gratuite de la salle Manon des Sources ou de la salle Gauguin, au cours des deux
semaines précédant le premier tour de scrutin, pour les candidats ou listes officiellement
enregistrés. Une autre mise à disposition gratuite sera accordée dans les mêmes conditions au
cours de la semaine précédant le second tour de scrutin.
Au-delà, la mise à disposition des salles Manon des Sources ou Gauguin interviendra sur la base de la grille tarifaire votée par le Conseil municipal pour l’année en cours (salle Manon des Sources et salle Gauguin : tarif intitulé « associations et écoles guilériennes avec entrées ou prestations payantes »).
— Pourles élections municipales, pour chaque liste :
+ Concernant les réunions internes : mise à disposition gratuite, dans la limite de deux réunions par mois, des salles Claudel, Gauguin (Sous-sol médiathèque) et Maison Saint-Albert (RDC).
e Concernant les réunions publiques jusqu'à l'ouverture de la campagne officielle : mise à disposition gratuite, dans la limite d'une réunion publique par mois, de la salle Manon des Sources ou de la salle Gauguin, pendant la période pré-électorale de 6 mois précédant le 1% tour de l'élection, pour les listes déclarées.
e Concernant les réunions publiques pendant la période de campagne officielle : mise à disposition gratuite de la salle Manon des Sources ou de la salle Gauguin, dans la limite de deux réunions publiques, au cours des deux semaines précédant le premier tour de scrutin, et d’une réunion
publique dans la semaine précédant le second tour de scrutin.
Ces mises à disposition interviennent sous réserve de disponibilité des salles concernées.
- Précise en outre que :
e Les mises à disposition de salles municipales ne pourront être accordées que si elles sont
compatibles avec les nécessités liées à l’administration des propriétés communales, au
fonctionnement des services ou au maintien de l’ordre public.
e Les demandes de mise à disposition seront soumises à un accord préalable. Elles devront être
adressées à Monsieur le Maire par écrit, au plus tard cinq jours avant la tenue de la réunion
projetée, sauf accord exprès du Maire en cas de disponibilité.
e En cas de conflit entre réservations de salles pour des candidats ou listes différents, la priorité
sera donnée en fonction :
1. Du nombre de réservations déjà obtenues par chaque candidat ou liste,
2. Puis de l’antériorité de la demande.
e La commune ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité matérielle d’une salle déjà affectée à d’autres usages publics. CM n°2025-05
Jeudi 25 septembre 2025
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la bonne
exécution de la présente délibération.
CM 2025-067 Budget principal — Exercice 2025 — Décision modificative n°2
Monsieur Michel CADOUR donne lecture de la délibération :
Lors de la séance du 27 mars 2025, le Conseil municipal à adopté le Budget Primitif pour un montant total en dépenses et en recettes de 11 381 245,00 € au titre du seul budget principal.
La décision modificative n°1 votée par le Conseil municipal le 22 mai 2025 à porté l'inscription des
crédits à un total de 11 524 245,00 € en dépenses et en recettes.
Par décision n°2025-13 du 1° juillet 2025, des crédits à hauteur de 44 500 £ ont fait l’objet d’un virement
du chapitre 21 au chapitre 23 en dépenses d'investissement sans que le montant total du budget en
dépenses et en recettes ne soit modifié.
Une nouvelle modification du budget principal doit intervenir afin de prendre en compte un certain nombre de variations en dépenses et en recettes, tant en section de fonctionnement qu'en section
d'investissement.
Tous mouvements budgétaires confondus, cette décision modificative n°2 va porter l'inscription des crédits à un total de 11 649 445,00 € en dépenses et en recettes.
Les mouvements de crédits du budget principal sont détaillés ci-après :
1) La section de fonctionnement
La présente décision modificative s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la
somme de 139 000,00 €.
Après décision modificative, le total de la section de fonctionnement s’élève à 7 483 000,00 €.
Les dépenses de fonctionnement sont proposées en augmentation de 130 000,00 €:
© Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante : + 130 000 €
Article 65134 — Aides : + 4 000 €
Article 65311 — Indemnités de fonction : + 25 000 €
Article 65313 — Cotisations de retraite (élus) : + 30 000 €
Article 65314 — Cotisations de sécurité sociale — part patronale (élus) : + 30 000 €
Article 657481 — Subv. autres personnes de droit privé — Subv. de fonctionnement : + 28 000 €
Article 65811 — Droits d’utilisation — Informatique en nuage : + 5 000 €
Article 65818 — Autres redevances pour concessions, brevets, licences... : + 4 000 €
Article 65888 — Autres charges diverses de gestion courante : + 4 000 €
Les recettes de fonctionnement sont proposées en augmentation de 139 000,00 € :
© Chapitre 013 — Atténuations de charges : + 15 000 € CM n°2025-05
Jeudi 25 septembre 2025
Article 64191 - Remboursements sur rémunération du personnel : + 12 000 €
Article 6479 — Remboursements sur autres charges sociales : + 3 000 €
© Chapitre 73 — Impôts et taxes : + 60 000 €
Article 73123 — Droits de mutation : + 60 000 €
o Chapitre 74 — Dotations, subventions et participations : + 18 000 €
Article 74111 — Dotation forfaitaire des communes : + 4 000 €
Article 741121 — Dotation de solidarité rurale : + 11 500 €
Article 741127 — Dotation Nationale de Péréquation : - 2 500 €
Article 74833 — Etat - Compensation au titre des exonérations de TF : + 5 000 €
© Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante : + 46 000 €
Article 75888 — Autres produits divers de gestion courante : + 46 000 €
Compte tenu de ces recettes supplémentaires, la section de fonctionnement est équilibrée par une
augmentation des crédits à la ligne 023 (Virement à la section d'investissement) en dépenses de
fonctionnement : + 9 000 € ;
2) La section d'investissement
La présente décision modificative s’équilibre en dépenses et en recettes d'investissement à la
somme de - 13 800,00 €.
Après décision modificative, le total de la section d'investissement s'élève à 4 166 445,00 €.
Les dépenses d'investissement sont proposées en diminution de 13 800,00 € :
- Dépenses d'équipement non affectées à une opération : + 12 200,00 €
o Chapitre 21 — Immobilisations corporelles : - 73 300 €
Article 21321 — Constructions immeubles de rapport : - 85 500 € (acquisition local commercial — bascule des crédits au
Article 21351 — Installations générales, agencements — Bâtiments publics : + 10 500 € {réfection des enduits de
Article 2188 — Autres immobilisations corporelles : + 1 700 € {enseigne « AGORA » et « La Cigale »)
© Chapitre 23 - Immobilisations en cours : + 85 500 €
Article 2313 - Constructions (en cours) : + 85 500 € {acquisition local commercial)
- Dépenses d'équipement affectées à une opération : - 26 000,00 €
o Opération 95188 — Embellissement de la ville : - 53 000 €
2158 — Autres installations, matériel et outillages techniques : + 7 000 € {sécurité routière — Pieto)
2188 — Autres immobilisations corporelles : - 40 000 € (ordinières achetées via les crédits du contrat de proximité)
2312 — Agencement et aménagements de terrains (en cours) : - 20 000 € (aménagement prairie Keruzanvat)
10 CM n°2025-05
Jeudi 25 septembre 2025
o Opération 95198 — Cimetières : + 12 500 €
2158 — Autres installations, matériel et outillage techniques : + 1 500 € fbennes pour déchets verts - cimetière)
2313 — Constructions (en cours) : + 11 000 € faménagement du cimetière - columbarium)
o Opération 95201 — Ecoles : + 9 000 €
21351 -—Instal. gén., agencements, aménagements construct® — Bât. publics : + 3 000 € finstallation d’un système de désenfumage à l’école Pauline Kergomard)
21533 — Réseaux câblés : + 6 000 € fraccordement fibre — Ecole Pauline Kergomard}
o Opération 95204 - Mairie : - 15 000 €
21848 — Autres matériels de bureau et mobiliers : - 15 000 € {achat de copieurs imputé sur d’autres opérations)
o Opération 95218 - Travaux de sécurité dans les bâtiments communaux : + 15 500 €
2158 — Autres installations, matériels et outillages techniques : + 15 500 € {installation d'équipements de vidéoprotection)
o Opération 95270 — CSLB — Installations sportives : + 5 000 €
21533 — Réseaux câblés : + 5 000 € (raccordement fibre du complexe sportif)
Les recettes d'investissement sont proposées en diminution de 13 800,00 € :
o Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées : - 22 800,00 €
Article 1641 — Emprunts en euros : - 22 800,00 €
o Ligne 021 -— Virement de la section de fonctionnement : + 9 000,00 €
Synthèse de la décision modificative n°2 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES Montants
65134 - Aides (F 3381) 4 000,00 € 65311 - Indemnités de fonction (F 031) 25 000,00 € 65313 - Cotisations de retraite (élus) (F 031) 30 000,00 € 65314 - Cotisations de sécurité sociale - part patronale (élus) {F 031) 30 000,00 € 657481 - Subv. autres personnes de droit privé - Subv. de fonct. (F 4222) 28 000,00 € 65811 - Droits d'utilisation - Informatique en nuage {F 020) 5 000,00 € 65818 - Autres redevances pour concessions, brevets. licences … (F 020) 4 000,00 € 65888 - Autres charges diverses de gestion courante (F 020) 4 000,00 €
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE È 130 000,00 €
023 - Virement à la section d'investissement (F 01) 9 000,00 €
023 - VREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 9 000,00 €
11 CM n°2025-05
Jeudi 25 septembre 2025
RECETTES Montants
64191 - Remboursements sur rémunérations du personnel (F 020} 12 000,00 € 6479 - Remboursement sur autres charges sociales (F 020) 3 000,00 €
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 15 000,00 €
73123 - Droits de mutation (F 01) 60 000,00 €
73 - IMPÔTS ET TAXES 60 000,00 €
74111 - Dotation forfaitaire des communes {F 01) 4 000,00 € 741121 - Dotation de Solidarité Rurale (F 01) 11 500,00 € 741127 - Dotation Nationale de Péréquation (F 01) LL L - 2 500,00 €
74833 - Etat - Compensation au titre des exonérations de TF (F 01) 5 000,00 €
74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 18 000,00 €
75888 - Autres produits divers de gestion courante (F 020) 45 000,00 €
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 46 000,00 €
TOTAL DES RECETTES ps pr 139 000,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES Montants
21321 - Constructions immeubles de rapport (F 632) - 85 500,00 € 21351 - Installations générales, agencements - Bâtiments publics {F 372) 10 500,00 € 2188 - Ares immobilisations corporelles (F 420 = 750 € : F 020 = 950 €) 1 700,00 € CHAPITRE 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES (Hors opérations} = 73 300,00 €
2313 - Constructions (en cours) (F 632) 85 500,00 €
CHAPITRE 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS {Hors opérations) 86 509,00 €
OPERATIONS D'EQUIPEMENT :
Opération d'équipement 95188 - Embeñissement Ville - 53 000,00 € 2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques (F 849) 7 000,00 € 2188 - Autres immobilisations comoreltes (F 511} - 40 000,00 € 2312 - Agencements et aménagements de terrains (en cours] (F 511} - 20 000.00 €
Opération d'équipement 95198 - Cimetières 42 500,00 € 2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques (F 025} 1 500.00 € 2313 - Constructions (en cours} (F 025} 11 000.00 €
Opération d'équipement 95201 - Ecoles 9 000,00 € 21351 - fnstall générales, agencements - Bâtiments publics (F 213) 3 000.00 € 21533 - Réseaux câblés (F 213} 6000.00 €
Opération d'équipement 95204 - Mairie - 15 000,00 € 21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers (F 020} - 1500000 €
Opération d'équipernent 95218 - Travaux de sécurité dans les bâtiments communaux 15 500,00 € 2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques {5 90-11) 15 500.00 €
Opération d'équipement 95270 - CSLB - Installations sportives 5 000,00 € 21533 - Réseaux câtdés (F 321} 5000.00 €
Total opérations d'équipement - 26 000,00 €
Total des dépenses d'équipement - 43 800,00 €
TOTAL DEPENSES REELLES - 13 800,00 €
= TOTAL DES DEPENSES É 43 800,00 €
12 CM n°2025-05
Jeudi 25 septembre 2025
RECETTES Montants
1641 - Emprunts en euros (F01) - 22 800,00 €
CHAPITRE 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES - 22 800,00 €
Total des recettes d'équipement - 22 800,00 €
TOTAL DES RECETTES REELLES - 22 800,00 €
021 - Virement de la section de fonctionnement (F020) 9 000,00 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 9 000,00 €
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 5 000,00 €
| TOTALDES RECETTES
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Le Conseil municipal,
VU l'avis des commissions municipales :
Commission « Urbanisme, Aménagement et Développement durable » du 18 septembre 2025 : Avis
favorable,
Commission « Culture, Animation, Jeunesse, Education, Sport, Associations » du 18 septembre 2025 :
Avis favorable,
Commission « Lien Social » du 18 septembre 2025 : Avis favorable,
Commission « Affaires Générales et Finances » du 18 septembre 2025 : Avis favorable,
Monsieur Gwenaël KERJEAN : « Nous aimerions en savoir davantage dans le chapitre 65 section de
fonctionnement - dépenses, sur les lignes 65311, 65313 et 65314. À quoi correspond ce montant total de
85 000€ ? »
Monsieur le Maire : « Ce sont des régularisations de cotisations pour les retraites complémentaires de fin
de mandat. Il y aura donc un versement. Ça sera compensé sur le chapitre 75888 par des recettes
complémentaires. C’est un jeu de dépenses et de recettes sur la retraite complémentaire des élus. »
Monsieur Bruno SIMON : « Vous nous parlez de retraite complémentaire de fin de mandat, pouvez-vous en dire plus à ce sujet ? »
Monsieur le Maire : « C’est un droit que les élus ont aujourd’hui, de cotiser pour un fonds retraite. Ils ont
le droit, jusqu’à la fin du mandat, de faire valoir ces fonds. En début de mandat, les élus reçoivent une information via un organisme de retraite. Bien souvent cela passe à la trappe car le courrier est mis de
côté et après on l’oublie. Leur droit leur permet de revenir en arrière. Par contre c’est comme toute retraite, il faut qu'ils cotisent et qu'ils décident si c’est 1, 2 ou 3 ans, voire plus, avec un effet rétroactif. C'est privé donc cela ne me regarde pas. Ensuite, la collectivité reverse une somme en même temps que le versement équivalent des élus pour la collectivité. »
Monsieur Jérôme JACOPIN : « C’est un volume qui concerne plusieurs élus ? »
13 CM n°2025-05
Jeudi 25 septembre 2025
Monsieur le Maire: « Certains élus l’avaient fait en début de mandat, d'autres non. C'est une
régularisation. Le principe est que lorsqu'une personne demande, je dois en informer tout le monde pour
ne pas qu'il y ait d'histoire. Chaque élu prend sa disposition, il fait ou pas mais c’est un droit. »
Monsieur Alain CUEFF : « Pour ma part, j'ai fait le FONPEL dès le premier mandat. C'était à l'époque Daniel FERELLOC qui m'en avait informé. Donc premier mandat, deuxième mandat, et là je l'ai refait pour le troisième mandat. Comme dit Monsieur le Maire, il fallait aller chercher l'information. Si la personne au Salon des Maires sur Paris ne nous en avait pas informé... »
Monsieur le Maire: « Je rectifie quand même, nous recevons tous en début de mandat de la part des
deux organismes que sont FONPEL et CAREL, une information. Beaucoup d'élus ne réagissent pas car cela
ressemble à de la publicité. Et comme cela est privé, l'information ne passe pas par les services de la mairie, ça leur est envoyé directement sur leur adresse personnelle. Aujourd'hui, certains demandent de régulariser ce droit rétroactif. »
Monsieur Jérôme JACOPIN : « J'entends ce que vous dites, il n’y a pas de soucis, mais je déplore quand
même que le fait de rattraper les deux mandats sur cet exercice-là, ça pèse sur la section de
fonctionnement de cette année, au lieu de lisser sur l'ensemble des exercices une somme qui aurait été
minime. »
Monsieur Bruno SIMON : « Si j'ai bien compris le dispositif les élus qui ont une indemnité de fonction peuvent cotiser pour une retraite supplémentaire, et la commune verse la même somme. Donc cela veut dire qu'il y a une partie du budget communal qui est impactée. Donc à ce titre-là, est-ce qu'il ne serait pas logique qu'il y ait une transparence vis-à-vis de ça ? Puisque ce sont les fonds publics en partie qui sont utilisés. Que ça soit prévu dans la loi, ce n’est pas le problème, c'est simplement un problème de transparence puisque les fonds publics sont engagés. C'est la première fois que l’on en parle en Conseil municipal en 5 ans de mandat. »
Monsieur le Maire: « Écoutez, tous les mandats sont comme ça, que ce soit les maires, les conseillers
généraux et régionaux, les députés, les sénateurs et j'en passe, le législateur a prévu cette disposition
bien avant que je sois maire et depuis fort longtemps, dans les années 70 ou 80. Même le maire ne doit
pas savoir les noms parce que c’est confidentiel. Écrivez dans ce cas-là au législateur pour qu'il y ait de la transparence. le ne crois pas que cela soit la volonté des élus. »
Monsieur Alain CUEFF : « J'aimerais te reprendre Pierre, excuse-moi, mais au premier mandat, lorsque
j'en ai fait la demande, on m'a tiré les oreilles. Ce n’était pas de la transparence car mon nom a été cité.
On m'a topé dans le bureau pour me dire que j'allais impacter sur les deniers de la commune. Ce n'était
pas privé car la mairie m’avait topé et tu étais au courant. Il y avait aussi Nadine VOURC'H aussi. »
Monsieur le Maire : « Ça c'était pour autre chose, nous n'’allons pas nous battre là-dessus. »
Monsieur Bruno SIMON : « Ce que l’on demande lorsque l’on parle de transparence, ce n’est pas d’avoir
les noms et qui a bénéficié de quoi, mais tout simplement d'avoir un point régulier au niveau de l'impact
sur les finances de la commune. C’est tout. »
Monsieur le Maire : « Sur la ligne 65, au début de chaque exercice, à chaque budget, le budget alloué à
ça est indiqué. Donc cette année il augmente, il aurait été de toute façon pris les autres années. C'est
rétroactif de ce qui est dû. Je me contente de respecter la loi. Mais je suis d'accord avec vous, il pourrait
être fait un état, sans citer les noms, de la somme consacrée à ce montant de retraite. Mes prédécesseurs
le faisaient également avant, nous n'avons rien inventé. »
14 CM n°2025-05
Jeudi 25 septembre 2025
Monsieur Gwenaël KERJEAN: « On insiste sur le fait que le dispositif est légal, on ne remet pas ça en cause. En revanche, ce qui est regrettable, c'est que toute cette charge financière ne soit effective que sur
l'exercice 2025. Forcément cela a un impact considérable sur cette année. Ça représente un certain nombre de points par rapport aux recettes fiscales par exemple, ou sur ce que l’on pourra dégager sur la section d'investissement, etc. Ça a un impact conséquent sur les finances de la commune. Et donc, il faut le dire, l'assumer. Nous trouvons dommage que d’autres choix aient été faits pendant le mandat. C’est toute la cohérence qui est un peu révélée sur cet exercice-là. »
Monsieur le Maire : « Je ne vais pas polémiquer à ce sujet. Pour avoir pris des renseignements à droite et
à gauche, cela se passe exactement pareil ailleurs, quel que soit le bord des équipes municipales. »
Après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 7 abstentions (groupe de la minorité) :
- Approuve la décision modificative n°2 au budget principal 2025 tel que mentionné ci-dessus,
- Prend acte que cette décision modificative porte la section de fonctionnement à 7 483 000,00 € et la section d'investissement à 4166 445,00 €, et que le budget principal 2025, toutes sections
confondues, se porte donc à 11 649 445,00 € en dépenses et en recettes.
- Autorise Monsieur le Maire ou l'élu délégué à signer toutes pièces à intervenir.
CM 2025-068 Point sur la rentrée scolaire 2025-2026
Madame Isabelle NEDELEC donne lecture de l'information :
Comme chaque année, un point sur la rentrée scolaire est présenté au Conseil municipal (diaporama
en annexe).
XX
La commission « Culture, Animation, Jeunesse, Education, Sport, Associations » du 18 septembre
2025 a pris connaissance du dossier,
La commission « Affaires Générales et Finances » du 18 septembre 2025 a pris connaissance du
dossier,
Le Conseil municipal a pris acte de la présentation faite au conseil municipal.
Monsieur le Maire : « Je suis plus inquiet pour le futur concernant les effectifs. Pour l'instant, nous
n'avons pas eu de menace de fermeture de classe. À l’avenir, il faudra être très prudent. »
Madame Isabelle NEDELEC : « Même l’année prochaine, parce que l’on a une centaine de CM2 qui
partiront pour le collège. »
Monsieur le Maire : « Un point intéressant qui est le droit de mutation. C’est un signe comme quoi il y
a beaucoup de maisons qui se libèrent et qui laissent place à d’autres familles, en espérant que ce
soient des nouvelles avec de jeunes enfants. Et aussi, il faut que le programme de construction immobilière continue pour pouvoir faire venir de la jeunesse et pour compenser la chute démographique que l’on aura ces prochaines années. »
15 CM n°2025-05
Jeudi 25 septembre 2025
CM 2025-069 Répartition intercommunale des charges de fonctionnement
2025-2026
Madame Isabelle NEDELEC donne lecture de la délibération :
L'article L212-8 du code de l'éducation fixe le principe de répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires accueillant des enfants de plusieurs
communes.
Principe général
Une commune, pourvue d’une capacité d’accueil suffisante pour scolariser tous les enfants résidant sur son territoire n’est tenue de participer aux charges supportées par les communes d'accueil, que, si son maire a donné son accord préalable à la scolarisation des enfants concernés hors commune.
Cas dérogatoire
Toutefois, dans 3 cas prévus par l’article R212-21 du code de l’éducation, une commune ne peut
refuser de participer aux charges de scolarisation d’enfants domiciliés sur son territoire et inscrits
dans une école d’une autre commune, même si elle dispose d’une capacité d'accueil suffisante :
- Lorsque les 2 parents exercent une activité professionnelle et qu’il n’y a pas de service de garderie ou de cantine dans la commune de résidence :
-__ Lorsque l’état de santé de l'enfant le nécessite ;
- Lorsqu'un frère ou une sœur est inscrit dans une école maternelle ou élémentaire de la
commune d'accueil. Pour relever de ce dernier cas dérogatoire, il est nécessaire que l'inscription du premier enfant soit justifiée, soit par l’un des deux cas, soit par l'absence de place au moment de l'inscription, soit par la poursuite de la scolarité maternelle ou élémentaire commencée.
L'article L212-8 ajoute que « La scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre que
celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l'une ou l'autre d'entre elles avant le terme soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencées ou poursuivies durant l'année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d'accueil. »
Les communes de Brest métropole ont convenu de ne pas instituer de participation aux charges de
scolarisation des enfants domiciliés et scolarisés sur leurs territoires, quelles que soient la commune
de résidence et la commune d'accueil.
Concernant les communes extérieures à Brest métropole, il est proposé de demander une
participation correspondant au coût de fonctionnement des écoles publiques de la commune tel qu'il
est annuellement transmis aux services départementaux du Finistère de léducation nationale
(DASEN).
Pour l’année civile 2024, ce coût s'élevait à 785 €.
FkX
Le Conseil municipal,
VU l'avis des commissions municipales :
Commission « Culture, Animation, Jeunesse, Education, Sport, Associations » du 18 septembre
2025 : Avis favorable,
Commission « Affaires Générales et Finances » du 18 septembre 2025 : Avis favorable,
16 CM n°2025-05
Jeudi 25 septembre 2025
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, approuve le principe de cette participation.
CM 2025-070 Participation communale aux dépenses de fonctionnement de
l’école Sainte Thérèse 2025 — 2026
Madame Isabelle NEDELEC donne lecture de la délibération :
Considérant que la participation des communes aux charges de fonctionnement des écoles privées sous
contrat d'association est une dépense obligatoire ;
Considérant que du fait de son caractère obligatoire, le montant du forfait ne nécessite pas le passage
d’une convention ;
Considérant que le montant du forfait doit être fixé par délibération et qu’il doit être égal au montant de la participation de la commune pour les élèves des écoles publiques (article L442 du code de
l'éducation) ;
Considérant que le coût moyen de fonctionnement d’un élève des écoles publiques de l’année n-1 est de
785 €.
Ilest proposé au Conseil municipal de fixer le montant du forfait à 785 € par élève.
Le montant total de la participation est calculé sur la base du nombre d'élèves domiciliés sur Brest
métropole présents à la rentrée 2025-2026.
Ilest versé en deux fois : pour moitié en janvier 2026 et pour moitié en avril 2026.
Pour l’année 2026, le montant total de la participation de la commune pour les élèves scolarisés à Sainte Thérèse s'élèvera à : 289 élèves x 785 € soit 226 865 € (Le montant 2025 était de 208 670 € pour 271
élèves scolarisés et résidant Brest métropole).
Pour information, 17 élèves sont domiciliés hors Brest métropole : 4 en maternelle et 13 en élémentaire.
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Le Conseil municipal,
VU l'avis des commissions municipales :
Commission « Culture, Animation, Jeunesse, Education, Sport, Associations » du 18 septembre 2025 :
Avis favorable,
Commission « Affaires Générales et Finances » du 18 septembre 2025 : Avis favorable,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, valide le montant de la subvention 2026 à hauteur
226 865 €.
17 CM n°2025-05
Jeudi 25 septembre 2025
CM 2025-071 Muilti-accueil « Les Petits Poussins » - Rapport de Délégation
de Service Public 2024
Madame Isabelle NEDELEC donne lecture de l'information :
Par délibération du 16 mai 2019, le Conseil municipal a approuvé l'attribution de la délégation de service
public au Groupement solidaire People And Baby-Enfance pour Tous pour l'exploitation du Multi-accueil « Les Petits Poussins » situé dans les locaux de la Maison de l'Enfance pour une durée de 5 ans. Ce contrat de délégation de service public a pris effet le 1°’ septembre 2019 et s'est terminé le 31 août 2024.
À la suite de la procédure de relance de la délégation, par délibération n°2024-039 en date du 30 mai
2024, le Conseil municipal à décidé de confier la délégation de service public au groupement solidaire formé par l'association « Enfance pour Tous » et la saciété « People and Baby » à savoir : e L'association « Enfance pour Tous » chargée de la gestion du personnel du Multi-accueil ; + La société « People and Baby » chargée de la coordination et de l'exécution du contrat (gestion administrative et financière du contrat).
Pour permettre la vérification et le contrôle du fonctionnement, des conditions financières et techniques du contrat, le délégataire produit chaque année avant le 1% juin, un rapport comportant, notamment,
les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution.
Le Multi-accueil « Les Petits Poussins » a ouvert ses portes le 2 janvier 2014, le rapport d'activité retrace la 10° année de fonctionnement.
Durant l’année 2024, 65 familles ont fréquenté le Muiti-accueil et 66 enfants ont été inscrits sur
l'ensemble de l’année.
e Les enfants sont accueillis par une équipe de 13 personnes soit 12,57 ETP dont :
- 1 directrice infirmière diplômée d'état
- 1 adjointe Educatrice de jeunes enfants
- 1 éducatrice de jeunes enfants
- 3 auxiliaires de puériculture
- 5 CAP petite Enfance
- 1 agent de service intérieur
- 1 agent d'entretien
e Synthèse du bilan financier, du 1° janvier 2024 au 31 août 2024 :
- Les charges d'exploitation s'élèvent à 370 349 €
- Les produits d'exploitation s'élèvent à 398 438 €
- Le résultat de l'exercice est de 28 089 €
Du 1% septembre 2024 au 31 décembre 2024 :
- Les charges d'exploitation s'élèvent à 225 390 €
- Les produits d'exploitation s'élèvent à 198 912 €
- Le résultat de l'exercice est de — 26 478 €
En cumul sur l’année 2024 :
- Les charges d’exploitation s'élèvent à 595 737 €
-__Les produits d'exploitation s'élèvent à 597 350 €
- Le résultat de l'exercice est de 1613 €
18 CM n°2025-05
Jeudi 25 septembre 2025
Sur l’année, nous constatons un excédent.
Le service rendu par les professionnelles du Multi-accueil est de qualité, enfants et familles sont
accueillis quotidiennement dans de bonnes conditions et sont satisfaits du service rendu.
Les équipes du Multi-accueil participent toujours activement à la vie de la Maison de l'Enfance
notamment à travers des partenariats avec les différents acteurs.
k+*x
La commission « Culture, Animation, Jeunesse, Education, Sport, Associations » du 18 septembre 2025
a pris connaissance du dossier,
La commission « Affaires Générales et Finances » du 18 septembre 2025 a pris connaissance du dossier,
Le Conseil municipal a pris acte du rapport de Délégation de Service Public 2024,
CM 2025-072 Modification du règlement de fonctionnement du Multi-
accueil « Les Petits Poussins »
Madame Isabelle NEDELEC donne lecture de la délibération :
Par délibération n°2024-064 du 4 juillet 2024, le Conseil municipal a validé le règlement de
fonctionnement du Multi-accueil.
Le règlement de fonctionnement est la déclinaison pratique du Projet d’Etablissement. Il précise les
modalités d’accueil ainsi que la relation aux familles notamment les conditions d'inscription,
d'admission, les règles de vie quotidienne et les dispositions concernant la participation financière des familles conformément à la législation en vigueur. Il est un élément de contractualisation entre
l'établissement et la famille.
1! convient aujourd’hui de le faire évoluer sur les points suivants :
-_ Modification du gestionnaire : le groupement est remplacé par People And Baby;
- La notion de projet socle est remplacée par les termes « promesse d'accueil » ;
- Modification des conditions de vaccination pour être accueilli en collectivité ;
- Précision des règles de sécurité d'entrée et de sortie de la structure pour les adultes ;
- Modification réglementaire des barèmes CNAF ;
- Ajout de 2 annexes réglementaires : charte nationale de soutien à la parentalité et Charte de la
laïcité.
Les autres dispositions sont inchangées.
Ek*x
Le Conseil municipal,
VU l'avis des commissions municipales :
19 CM n°2025-05
Jeudi 25 septembre 2025
Commission « Culture, Animation, Jeunesse, Education, Sport, Associations » du 18 septembre 2025 :
Avis favorable,
Commission « Affaires Générales et Finances » du 18 septembre 2025 : Avis favorable,
Monsieur Bruno SIMON : « Première question concernant la modification du gestionnaire. Cela veut dire
que les salariés ont changé d'employeurs ? Car c'était Enfance Pour Tous et cela devient People and
Baby. Et deuxième question, Qui a demandé les modifications du règlement ? Est-ce la commune ou
People and Baby ? »
Madame Isabelle NEDELEC : « Oui, les salariés sont passés sous la direction de People and Baby. Et pour le règlement, nous le faisons évoluer d’un commun accord. Il y a des choses réglementaires au niveau de
la CNAF, des vaccinations, etc. Nous n'avons pas notre mot à dire. Et c'est vrai qu'au lieu de passer seulement deux lignes, nous avons regardé pour voir s’il y avait des choses à faire évoluer ou non dans le
règlement. C’est un travail d'équipe. »
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, valide les modifications du règlement de fonctionnement.
CM 2025-073 Festival Les Mains En L’Air 2025 - Convention avec Le Quartz
Monsieur Thierry COLAS donne lecture de la délibération :
Le Quartz, partenaire historique du Festival Les Mains En L’Air, programme et prend en charge la totalité des frais inhérents à la venue à Guilers du spectacle « Quelque chose s’attendrit » de la Compagnie L'Etendue de l'artiste Renaud Herbin, hormis les frais techniques pris en charge par la mairie. Cela permet de proposer un spectacle supplémentaire au Festival, de pérenniser ce partenariat et d'intégrer
la communication de la saison du Quartz.
La Compagnie l’Etendue jouera le spectacle « Quelque Chose s’attendrit » le jeudi 13 novembre dans la
salle 1 de l'Espace Jean Mobian pour 3 séances.
La convention porte sur la mise à disposition gratuite de la salle 1 de l'Espace Jean Mobian ainsi que sur
la possibilité pour la mairie de Guilers de vendre un quota de 28 billets. Lorsque la billetterie sera clôturée, le Quartz et la mairie de Guilers se répartiront en parts égales les recettes de la billetterie.
++ *
Le Conseil municipal,
VU l'avis des commissions municipales :
Commission « Culture, Animation, Jeunesse, Education, Sport, Associations » du 18 septembre 2025 :
Avis favorable,
Commission « Affaires Générales et Finances » du 18 septembre 2025 : Avis favorable,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, valide les termes de la convention et autorise
Monsieur le Maire à la signer.
20 CM n°2025-05
Jeudi 25 septembre 2025
CM 2025-074 Festival Les Mains En L’Air 2025 - Tarification
Monsieur Thierry COLAS donne lecture de la délibération :
La 8* édition du Festival Les Mains En L'Air se tiendra du jeudi 13 novembre au dimanche 16 novembre
2025.
Pour information, en voici la programmation :
PC
* En amont du festival :
Dimanche 2 novembre :
Atelier de création de marionnettes pour la décoration du festival, gratuit et ouvert aux familles et aux bénévoles du Festival par Sabine Mittelhammer - Espace Jean Mobian — 14 h {Organisation Ville de
Guilers]
Mercredi 5 novembre et mercredi 12 novembre :
Ateliers de création et de manipulation de marionnettes mis en place avec L'Espace Jeune et les artistes
associés du Festival Les Mains En l’Air. Rendu lors de l’Apéro Marionnettes le samedi 15 novembre.
Espace Jeunes- {Organisation Ville de Guilers]
*.
+ Festival :
Jeudi 13 novembre
« Quelque chose s’attendrit » de la Cie L’Etendue- Espace Jean Mobian — 15h-18h00-20h30
{Organisation Quartz/Ville de Guilers]
« Mamm Gozh » de la Cie Les Yeux Creux — Marché de Guilers — 17 h {Organisation Ville de Guilers]
Vendredi 14 novembre
Scène amateure « Les Coléoportes » — 19h30 — Espace Jean Mobian — Guilers [Organisation Ville de
Guilers]
Samedi 15 novembre
Les Histoires de poche de Mr Pepperscort par Drolatic Industry — 3 séances- Espace Jean Mobian
[Organisation Ville de Guilers]
Chemin des petites formes par Carine Gualdaroni de la Cie Juste Après, Alice Mercier de la Cie Nids Dhom, Améthyste Poinsot, Gwenael Guillebot de Nerville- 2 séances - Espace Jean Mobian /Organisation
Ville de Guilers]
Apéro-Marionnette — 1 séance- Sabine Mittelhammer Olivier Maneval et Antonin Le Brun {Organisation
Ville de Guilers]
Dimanche 16 novembre
Choses de la Cie Les Yeux Creux — 2 séances — Espace Jean Mobian {Organisation Ville de Guilers]
Nom du spectacle Date Tarif
15 € plein tarif / 10 € tarif
Quelque chose s’attendrit Jeudi 13 Novembre réduit (tarif fixé avec le Quartz) (3 séances)
Gratuit (1 séance, marché Mamm Gozh de la Cie Les Yeux Creux Jeudi 13 Novembre |
de Guilers)
Gratuit sur réservation
Scène Amateure « Les Coléoportes » Vendredi 14 novembre , (1 séance)
21 CM n°2025-05
Jeudi 25 septembre 2025
Les Histoires de poche de Mr Pepperscort par Samedi 15 Novembre 4 € (3 séances)
Drolatic Industry
Chemin des petites formes par Carine Gualdaroni de
la Cie Juste Après, Alice Mercier de la Cie Nids , A N
Dhom, Améthyste Poinsot, Gwenael Guillebot de DE RUE PES
Nerville
Apero-Marionnette | Samedi 15 Novembre Gratuit sans réservation
Choses de la Cie Les Yeux Creux | Dimanche 16 novembre 4 € (2 séances)
La tarification a été adaptée aux familles.
Tarif réduit
Le tarif réduit s'applique aux étudiants, aux lycéens, aux collégiens, aux enfants de moins de 12 ans, aux
détenteurs de la carte COS, aux demandeurs d'emploi, aux bénéficiaires des minimas sociaux, aux
bénéficiaires du C.C.A.S., sur présentation d’un justificatif.
Invitations gratuites
Des invitations gratuites peuvent également être délivrées dans le cadre des relations publiques de la mairie et des compagnies programmées. De plus, comme tous les ans, l'Espace Jeunes bénéficiera d'invitations pour permettre aux jeunes d'assister aux spectacles.
ÉLE)
Le Conseil municipal,
VU l'avis des commissions municipales :
Commission « Culture, Animation, Jeunesse, Education, Sport, Associations » du 18 septembre 2025 :
Avis favorable,
Commission « Affaires Générales et Finances » du 18 septembre 2025 : Avis favorable,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, valide la tarification des spectacles programmés par
la Ville de Guilers pour la 8° édition du Festival « Les Mains En l'Air ».
CM 2025-075 Festival Les Bobines de l’Etrange 2025 - Convention de
partenariat avec le Cinéma Le Bretagne
Monsieur Thierry COLAS donne lecture de la délibération :
L'Association Cinéma Le Bretagne, organisateur du Festival Les Bobines de l’Etrange, et La ville de Guilers
souhaitent nouer un partenariat pour l'accueil d’une séance du Festival Les Bobines de l'Etrange le
vendredi 24 octobre 2025 à l'Espace Jean Mobian dans le cadre de la programmation Travelling A. de la
mairie.
Le Festival Les Bobines de l’Etrange et la mairie programment une séance : « Le Chien des Baskerville ».
La ville de Guilers prend entièrement à sa charge l’organisation de la diffusion du film, le Festival Les Bobines de L'Etrange prend à sa charge l’organisation de la présentation de la séance ainsi qu’un verre de l'amitié offert au public.
22 CM n°2025-05
Jeudi 25 septembre 2025
Le Festival Les Bobines de l’Etrange s'engagent à citer La ville de Guilers comme partenaire du festival et
à mettre en place une communication commune dans le cadre de cette séance.
++*
Le Conseil municipal,
VU l'avis des commissions municipales :
Commission « Culture, Animation, Jeunesse, Education, Sport, Associations » du 18 septembre 2025 :
Avis favorable,
Commission « Affaires Générales et Finances » du 18 septembre 2025 : Avis favorable,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, valide les termes de la convention et autorise
Monsieur le Maire à la signer.
CM 2025-076 Festival Destrock 2025 - Convention de partenariat avec
l'Association Destrock
Monsieur Thierry COLAS donne lecture de la délibération :
L'Association Destrock, organisateur du Festival Destrock, et La ville de Guilers souhaitent nouer un
partenariat pour l’accueil du Festival Destrock le samedi 4 octobre 2025.
Le Festival Destrock, présent depuis 2015 sur le territoire brestois, présentera des groupes français de
musique métal à rayonnement international, national et local, avec notamment en tête d'affiche le
groupe Loudblast. Les concerts se dérouleront en continu de 16 h à minuit sur la scène de l'Espace Jean
Mobian.
L'accord de principe ayant été validé au bureau municipal du 16 décembre 2024, la convention porte sur la mise à disposition à titre gracieux de l’Espace Jean Mobian pour le montage, l'exploitation et le démontage du Festival, la mise à disposition à titre gracieux de matériel inhérent à l’organisation du spectacle {Coffret électriques, barrière, etc. }, le respect de l’ensemble des obligations légales de l'organisateur pour l’accueil du public et des artistes, la mise en place d’une communication commune, la citation de La ville de Guilers comme partenaire de l'évènement dans toutes les communications du
festival et l'attribution d'invitations à la mairie.
*XXkX
Le Conseil municipal,
VU l'avis des commissions municipales :
Commission « Culture, Animation, Jeunesse, Education, Sport, Associations » du 18 septembre 2025 :
Avis favorable,
Commission « Affaires Générales et Finances » du 18 septembre 2025 : Avis favorable,
Madame Catherine DENIEL: « Concernant la gratuité de la salle, nous ne sommes pas opposés, au
contraire cela va dans le bon sens, on sait que cela est plutôt compliqué d'organiser des manifestations
sur le plan financier, c’est parfois un peu délicat. Là où l’on s'interroge, c'est que cela ne correspond pas
23 CM n°2025-05
Jeudi 25 septembre 2025
aux tarifs votés en décembre dernier. Nous souhaiterions savoir s’il y a une modification de ce tableau
des tarifs. On imagine que vous avez anticipé le fait que d’autres associations vont demander la gratuité
à l'avenir pour leurs manifestations. »
Monsieur Thierry COLAS : « Ce concert-là rentre dans la programmation de la saison culturelle de
Guilers, ce qui explique la gratuité, au même titre que le point suivant, les Bobines de l'étrange. C’est un partenariat. »
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, valide les termes de la convention et autorise
Monsieur le Maire à la signer.
CM 2025-077 Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services
publics de gestion des déchets
Madame Anne-Sophie MORVAN donne lecture de l'information :
Il est rappelé que le Code Général des Collectivités Territoriales (articles D2224-1 et suivants), modifié
par décret n°2015-1827, prévoit la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Ce rapport annuel vise un double objectif :
- Rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes
sur le sujet ;
— Permettre l'information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service et, ce faisant, favoriser la prise de conscience des enjeux de la prévention et du tri des déchets.
Une synthèse concernant les chiffres clés pour l’année 2024 est jointe à la délibération.
Compte-tenu de son volume, le rapport annuel sur le prix et la qualité des services public des gestions
des déchets 2024 n'est pas transmis avec la présente note mais est à disposition des conseillers
municipaux en mairie. En revanche, une version informatique de ce rapport leur a été transmise.
LEE)
Le Conseil municipal,
VU la délibération de la métropole de Brest n° C 2025 _06_111, du 27 juin 2025,
La commission « Urbanisme, Aménagement et Développement durable » du 18 septembre 2025 a pris
connaissance du dossier,
La commission « Affaires Générales et Finances » du 18 septembre 2025 a pris connaissance du dossier,
a pris acte de la présentation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services publics de
gestion des déchets.
24 CM n°2025-05
Jeudi 25 septembre 2025
CM 2025-078 Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services de
l’eau et de l’assainissement
Madame Anne-Sophie MORVAN donne lecture de l'information :
Il est rappelé que, par délibérations du 10 décembre 2010 et du 15 octobre 2013, le Conseil de communauté a décidé de confier la gestion de l’eau, de l'assainissement et du service public d'assainissement non collectif (SPANC) à la société publique locale Eau du Ponant.
A ce titre, la S.P.L. Eau du Ponant exploite les réseaux d’eau et d'assainissement de la métropole, finance et réalise les travaux neufs et de renouvellement, et gère la relation avec les usagers.
En vertu de l’article EL 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, une présentation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l'assainissement doit être faite au Conseil municipal, au plus tard dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Ce rapport a été présenté au Conseil de la métropole lors de sa séance du 27 juin 2025. Compte-tenu de son volume, il n’est pas transmis avec la présente note aux conseillers municipaux, mais reste à leur disposition en mairie. En revanche, une version informatique de ce rapport leur a été transmise.
Deux synthèses concernant les chiffres clés pour l’eau et l'assainissement sur l'année 2024 sont jointes à
la délibération.
+*k*
Le Conseil municipal,
VU l’article 73 de la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement,
VU la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-5 et D2224-1 à 5, VU la délibération n° C 2025-06-110 du Conseil de la métropole du 27 juin 2025,
La commission « Urbanisme, Aménagement et Développement durable » du 18 septembre 2025 a pris
connaissance du dossier,
La commission « Affaires Générales et Finances » du 18 septembre 2025 a pris connaissance du dossier,
a pris acte de la présentation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services de l’eau et
d'assainissement.
CM 2025-079 Cession d’un bien immobilier 15 rue de Kerzespes
Madame Anne-Sophie MORVAN donne lecture de la délibération :
Au décès de Madame Eliane BOSSARD veuve JEZEQUEL, la Commune de Guilers a été désignée comme légataire de la moitié de sa succession par un testament olographe daté du 1° septembre 2018. Maître Morgane LE BOT, notaire à Porspoder, a informé la Commune de l’état successoral de la légataire, comprenant notamment une maison individuelle située 15, rue de Kerzespes à Guilers,
résidence principale de la défunte.
25 CM n°2025-05
Jeudi 25 septembre 2025
Le testament de Madame Eliane JEZEQUEL stipule que le legs devra être « utilisé pour améliorer le Fort
de Villeneuve, appelé aussi Fort de Penfeld, ce bien étant la propriété de la commune... ». Le legs, assorti
de cette condition, a été accepté par un vote du Conseil municipal en date du 22/05/2025.
Dans un objectif de partage de l’actif successoral avec les autres héritiers, il y a lieu de procéder à la
vente de cette maison individuelle.
Il s’agit d’une habitation d’un seul niveau avec 76,15 m? de surface habitable, bien entretenue,
construite en 2006 sur une parcelle de 502 m? {cadastrée section BL, n°441), qui comprend : une entrée,
une cuisine ouverte aménagée et équipée, un salon-séjour, un cellier, deux chambres, une salle d’eau,
un WC et un garage.
La propriété se situe en zone UH au Plan local d'urbanisme, zone urbanisée dont la vocation dominante
est l'habitat.
La valeur vénale de ce bien appartenant pour moitié à la Commune de Guilers, a été évaluée dans un avis du Domaine en date du 20 juin 2025 (avis 2025-29069-39319).
Ilest envisagé de céder ce bien au prix de 220 000 €.
Les frais découlant de cette transaction seront supportés à parts égales par la Commune de Guilers et les
autres héritiers.
La succession étant gérée par Maître Morgane LE BOT, notaire à Porspoder, elle sera chargée de
rechercher un acquéreur et de procéder à la vente dudit bien.
LEZ:
Le Conseil municipal,
VU l'avis des commissions municipales :
Commission « Urbanisme, Aménagement et Développement durable » du 18 septembre 2025 : Avis favorable,
Commission « Affaires Générales et Finances » du 18 septembre 2025 : Avis favorable,
Monsieur Jérôme JACOPIN : « Une fois que l'affaire sera officielle, comment seront suivi les fonds pour la rénovation et l'entretien du Fort de Penfeld ? »
Monsieur le Maire: « Une commission sera mise en place et, conformément aux souhaïts de Mme
JEZEQUEL, les fonds seront alloués à la rénovation du Fort. Il y aura des projets à l'avenir, et il faudra
flécher essentiellement ces deniers pour la continuité d'amélioration du Fort de Penfeld dans sa globalité.
Monsieur Jérôme JACOPIN : « Y a-t-il un budget annexe ou ce type de disposition spécifique pour ça ? »
Monsieur le Maire: « Non, jusqu’à présent, le Fort de Penfeld était géré sur le budget général et
maintenant, effectivement, nous n'allons pas faire un budget annexe mais on va essayer d'orienter les
fonds et en priorité ceux de cette cession. »
Après en avoir délibéré, à Funanimité des votants :
-__ Approuve les dispositions qui précèdent ;
-_ Autorise la cession de cette propriété située 15 rue de Kerzespes à Guilers au prix de 220 000€,
les frais découlant de cette transaction étant supportés à parts égales par la Commune de Guilers et les autres héritiers ;
26 CM n°2025-05
Jeudi 25 septembre 2025
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à prendre toutes dispositions et à accomplir toutes les formalités pour l'exécution de la présente délibération.
CM 2025-080 Cession d’une propriété immobilière rue de Kermonfort
Madame Anne-Sophie MORVAN donne lecture de la délibération :
Par délibération du 27 mars 2025, le Conseil municipal avait validé l'acquisition d’un bien immobilier
situé 7, rue de Kermonfort à Guilers.
Cette maison individuelle avait été préemptée par Brest métropole en vue de constituer une réserve
foncière.
L’acquisition par la Commune avait pour objectif le désenclavement d’une parcelle communale nue
d’une surface de 3478 m? par le biais d’une création de voie d'accès rue de Kermonfort.
Le site, situé en zone UH au Plan local d'urbanisme, zone à vocation dominante d’habitat, représente un
potentiel de renouvellement urbain.
Dès lors, il est envisagé de le céder à la SAS SALIOU (siège social: 65, Hent Penhoad Braz, 29700
PLOMELIN), qui porte un projet d'aménagement de lots à construire à vocation habitat, avec création
d’un accès via la propriété bâtie située 7, rue de Kermonfort.
La propriété à céder est constituée de :
- La parcelle bâtie, cadastrée section BR n° 201 d’une contenance totale de 538 m? (7, rue de
Kermonfort), comprenant une maison d’habitation d’une surface habitable de 109 m2? datant des années 1960 (entrée, buanderie, chaufferie, garage, atelier mitoyen au garage, hall, cuisine,
séjour, salon, 3 chambres, salle d’eau, 2 WC, dégagement, cabanon, jardin) ; - La parcelle non bâtie cadastrée section BR n° 3 d’une contenance totale de 3 478 m°.
La valeur vénale de cette propriété a été évaluée dans un avis du Domaine en date du 4 juillet 2025 (avis
2025-29069-410584).
Il est envisagé de céder cette propriété au prix de 440 000 € et les frais découlant de cette transaction
seront supportés par l’acquéreur.
k+k*+
Le Conseil municipal,
VU l'avis des commissions municipales :
Commission « Urbanisme, Aménagement et Développement durable » du 18 septembre 2025 : Avis
favorable,
Commission « Affaires Générales et Finances » du 18 septembre 2025 : Avis favorable,
Monsieur Bruno SIMON : « Pourquoi le choix de cette société ? »
Monsieur le Maire: «Lorsqu'on a fait la transaction avec la métropole, des promoteurs se sont
manifestés et j'ai également reçu tout le voisinage. Pour les promoteurs, c'était pour démolir la maison
et y faire du collectif sur une parcelle de 4 000 m2, sur plusieurs niveaux. J'ai reçu les voisins qui disaient que l'on allait faire du « bétonnage » dans ce secteur-là. J'ai rapidement fait mon choix. Je rappelle que cette parcelle était ciblée en 2008 pour en faire un petit lotissement au lieu d’un endroit de densité. Pour
27 CM n°2025-05
Jeudi 25 septembre 2025
beaucoup de promoteurs que j'ai pu rencontrer, c'était dans cet objectif. J'ai eu une proposition d’un
constructeur qui souhaitait faire un petit lotissement. Un permis d'aménager a été déposé depuis quelques semaines, il est en cours d'instruction. Alors pourquoi cette société-là ? Eh bien parce qu'elle correspondait à ce que je souhaitais. Elle rétrocède le talus que les voisins m'ont demandé de garder afin de le préserver. Ça sera un petit lotissement de 5-6 maisons et 3 logements qui seront dans l’ancienne maison et dépendance. »
Monsieur Bruno SIMON : « Lorsqu'on lit la délibération du Conseil municipal sur laquelle nous devons
nous prononcer, on voit tout simplement qu'il est envisagé de céder à la société le terrain et la maison. Le projet n’est pas du tout évoqué. Alors quelles sont les obligations qu'aura l‘acquéreur une fois qu'il l'aura achetée ? La délibération ne me paraît pas très contraignante. »
Monsieur le Maire : « Vous dites pour ce qu’il va faire à l'intérieur ? H y a un permis d'aménager qui est
déposé en mairie et qui est en cours d'instruction à la métropole. Donc nous savons aujourd’hui le projet
d'aménager, je crois que ce sont 5 lots à construire avec une route qui partira de la rue de Kermonfort. Je
vais revenir un peu à la genèse de tout ça. À l’époque, quand on a fait avec l'ADEUPA une analyse de tous les terrains susceptibles d’être mutés dans la ville de Guilers, ce terrain avait été répertorié et effectivement, le seul problème est qu'il n'avait pas d'accès. Donc j'avais appelé à être vigilant sur les mutations de maisons des rue Mahé de la Bourdonnais et rue Tanguy Malmanche, afin d'envisager de les préempter pour pouvoir accéder par là. C'était à l’époque ce choix. Ca ne s’est pas passé comme ça. Madame GUEVEL est décédée et les enfants ont vendu la maison. Il se trouve qu'il y en a un qui était à l’école avec moi. Je l'ai appelé tout de suite pour lui dire que l’on allait s’en doute préempter. Ii n’y avait pas de soucis à son niveau pour que ce soit la ville de Guilers qui rachète la maison. Je lui ai dit que je ne souhaitais pas la raser, il y a une histoire, c’est une vieille famille guilérienne. Si on peut la garder on le fera, c’est notre souhait. On a vocation à préempter pour accéder au terrain. Notre volonté ce n’est pas d'y faire un lotissement communal. Le prix d'achat et les frais, on serait très vite arrivé à des prix très conséquents. Aujourd’hui il y a un permis d'aménager avec des maisons dans le terrain et un réaménagement de la maison est prévu en logements. Je ne rentre pas dans les détails pour ce qui serait fait à l'intérieur. Avec une cession du talus aux voisins pour pouvoir préserver l'arrière de leur terrain. J'ai répondu favorablement à cette transaction. Elle se fera par la suite entre l'acquéreur et les voisins selon leurs propres conditions. »
Monsieur Jérôme JACOPIN : « Je n'ai pas très bien compris la réponse à la première question quant à Fabsence d'appel d'offres, la mise en concurrence des projets des différentes propositions des promoteurs. »
Monsieur le Maire: « Il n’y a jamais eu d'appel d'offres pour ça. Quand vous avez les promoteurs qui
viennent vous dire qu'ils vont faire 3 niveaux, je reprends l'exemple du dernier en date : AMENATYS. Ils ont acheté le terrain de la ferme ADAM. Ils ont fait la densification. Lorsque j'ai reçu le voisinage, ils ne voulaient pas de logements sociaux. Moi non plus. Ce n’est pas que je n'en veux pas sur la commune, c'est que là, ce n’était pas adapté. Je ne voulais pas de collectifs avec densité, puisque dans ce secteur, nous considérons que c’est plus pavillonnaire. Donc mon choix, dans les propositions que j'ai eues, c'était quelqu'un qui correspondait à ce que je souhaitais. Pour le prix c’est l'évaluation des domaines. Il y a des problèmes sur la maison car elle a 50-60 ans : assainissement, raccordement. Quand vous vendez une maison, vous devez être aux normes. Donc effectivement, il y a une différence de prix car ils se débrouillent pour remettre tout aux normes. »
Monsieur Alain CUEFF: « Il y a quelque chose qui me dérange, et je l'ai dit en réunion de bureau. C’est
une société de Plomelin qui venait prendre un marché brestois. Comme cela me dérangeait, je suis allé fouiner un peu sur internet, et je vois que la société a été rachetée par la société HSPL. Alors qui achète ? SALIOU ou HSPL ? »
28 CM n°2025-05
Jeudi 25 septembre 2025
Monsieur le Maire : « Il y a un montage financier dans une société, moi après je ne rentre pas dedans. À
partir du moment où cela correspond... »
Monsieur Alain CUEFF : « Mais tout à fait je suis d'accord. Je voulais savoir si c'était la HSPL ou la société
SALIOU qui n’a plus de billes à priori. »
Monsieur le Maire : « Je reprends la délibération, c’est la SAS SALIOU. Dans ce cas-là, il faudra changer. »
Monsieur Alain CUEFF : « Si tu lis sur internet, la société SALIOU n'existe plus. »
Monsieur le Maire : « Monsieur SALIOU existe toujours. La SAS SALIOU existe toujours, et elle a été
rachetée par la HSPE. »
Monsieur Alain CUEFF: « Le 31 août 2025, tout a été cédé à la HSPL. C'est pour cela, savoir qui achète. Tu t'es bien battu pour que l’on n'ait pas d'immeubles, mais seulement que ça soit clair. »
Monsieur le Maire : « Je ne le cache pas, je viens de faire une société. Et temps que la société n’était pas montée, c'était Pierre OGOR qui rachetait en substitution le jour de la signature. Là c’est exactement la même chose. Dans les actes notariés tout sera bien défini. »
Monsieur Bruno SIMON: « Je rebondis un peu sur ce point car nous avons eu le même phénomène pour l'immeuble de la Poste. Nous avons voté en Conseil municipal la cession à une société, et le permis de
construire a été accordé à une autre société. »
Monsieur le Maire: « Dans le montage d’une société, quand la création n’est pas faite, c'est marqué dans le compromis d’achat « susceptible des substitutions à une société en cours de réalisation. Et vous ne pouvez pas le mettre dans le compromis tant que la société n’a pas sorti sont k-bis. Ceux qui sont là- dedans savent comment cela fonctionne. Pour vous dire et être plus claire, je n'ai aucune part dans ces
sociétés-là. »
Après en avoir délibéré, par 17 voix pour et 12 abstentions (5 du groupe de la majorité: Anne CARRO, Anne-Sophie MORVAN, Thierry COLAS, Alain CUEFF, Pierre EVEN ; 7 du groupe de la minorité) :
-_ Autorise la cession de cette propriété composée d’une maison individuelle et ses dépendances
située 7 rue de Kermonfort (section BR parcelle n°201, contenance totale de 538 m?) et d’un
terrain non bâti (section BR parcelle N°3, contenance totale de 3 478 m?) au prix de 440 000 £, les
frais découlant de cette transaction étant pris en charge par l'acquéreur ;
-_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à prendre toutes dispositions et à accomplir
toutes les formalités pour l'exécution de la présente délibération.
CM 2025-081 Dénomination de voie : rue Evelyne RAUB - LUCAS
Monsieur Alain CUEFF donne lecture de la délibération :
Le permis de construire relatif à l'opération immobilière « Le Clos du Pré » a été délivré le 27 mai dernier
pour la réalisation de 19 logements, rue du Tumulus.
29 CM n°2025-05
Jeudi 25 septembre 2025
Afin de desservir ce projet, une nouvelle voie sera aménagée, partant de la rue du Tumulus et se terminant en impasse : Rue Evelyne RAUB — LUCAS. Elle était Présidente du groupe RAUB et première femme présidente de la Chambre de Commerce et d'Industrie Métropolitaine Bretagne Ouest (CCIMBO).
k4kX
Monsieur le Maire donne une explication du choix de la rue.
Le Conseil municipal,
VU l'avis des commissions municipales :
Commission « Urbanisme, Aménagement et Développement durable » du 18 septembre 2025 : Avis favorable,
Commission « Affaires Générales et Finances » du 18 septembre 2025 : Avis favorable,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, approuve la dénomination de voie, partant de la rue
du Tumulus et se terminant en impasse : Rue Evelyne RAUB-LUCAS.
La séance du Conseil municipal est levée à 19 h 18.
Le prochain Conseil municipal aura lieu le jeudi 4 décembre 2025.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus.
Le Maire,
Pierre OGOR
30