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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2017 1
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2017
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2017
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2017
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2017
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA SPECIAL n° 79 2017
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2017
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2017
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2017
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2026 0
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2017 025 du 15 février 2017
Document publié le Mercredi 15 février 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2017 025 du 15 février 2017)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Religion et laïcité,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2017-025
PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2017Sommaire
DDFIP 79
79-2017-02-01-007 - délégation de signature SAFER. DDFIP 79 2017 (1 page) Page 3
79-2017-02-01-006 - Délégation spéciale de signature pôle gestion publique. DDFIP 79 (4
pages) Page 5
2DDFIP 79
79-2017-02-01-007
délégation de signature SAFER. DDFIP 79 2017
DDFIP 79 - 79-2017-02-01-007 - délégation de signature SAFER. DDFIP 79 2017 3EX Liberté + Égalité . Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DES DEUX-SEVRES
44, rue Alsace Lorraine
79021 NIORT CEDEX
DIVISION STRATÉGIE, CONTRÔLE DE GESTION
L’Administrateur Général des Finances Publiques,
Directeur Départemental des Finances Publiques des Deux-Sèvres,
Vu le code rural, notamment son article R.141-9 :
Vu le décret du 10 mars 2015 portant nomination de M. Patrick SISCO, administrateur général des finances
publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques des Deux-Sèvres :
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 12 mars 2015 fixant au 16 mars 2015
la date d’installation de M. Patrick SISCO dans les fonctions de directeur départemental des finances
publiques des Deux-Sèvres.
Arrête :
Article 1”: Délégation de signature est donnée à M. Philippe GUERRIN, inspecteur des finances
publiques, à l’effet d'exercer, la fonction de commissaire du Gouvernement adjoïnt auprès de la société
d’aménagement foncier et d’établissement rural Poitou-Charentes, dans les conditions prévues aux articles
R141-9 et suivants du code susvisé,
En cas d'empêchement, la même délégation de signature est conférée à Mme Catherine LIEVRE,
inspectrice divisionnaire des finances publiques.
Article 2 — Le présent arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs et sera affiché
dans les locaux de la direction où exerce l’agent délégataire.
nee ENTRERTETE a
nn
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ÊT DES FINANCES
DDFIP 79 - 79-2017-02-01-007 - délégation de signature SAFER. DDFIP 79 2017 4DDFIP 79
79-2017-02-01-006
Délégation spéciale de signature pôle gestion publique.
DDFIP 79
DDFIP 79 - 79-2017-02-01-006 - Délégation spéciale de signature pôle gestion publique. DDFIP 79 5Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DES DEUX-SEVRES
Division DE LA STRATÉGIE, COORDINATION ET DE LA MAÏÎTRISE DES
ACTIVITÉS
Niort, le 1° février 2017
44 rue Alsace Lorraine
BP 19149
79061 NIORT Cedex 9
Affaire suivie par Aude-Céline Coulais
aude-celine.coulais@dgfip.finances.gouv.fr
& 05.49.06.37.73
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques des
Deux-Sèvres,
ARRETE
Xkk ER EX
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
finances publiques ;:
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 octobre 2009 portant création de la direction départementale des finances
publiques des Deux-Sèvres ;
Vu le décret du 10 mars 2015 portant nomination de M. Patrick SISCO, administrateur général des
finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques des Deux-Sèvres ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 12 mars 2015 fixant au 16 mars 2015 la date d'installation de M. Patrick SISCO dans les fonctions de directeur départemental des finances publiques des Deux-Sèvres.
nr À CT, .,
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ÊT DES FINANCES
DDFIP 79 - 79-2017-02-01-006 - Délégation spéciale de signature pôle gestion publique. DDFIP 79 6Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions
de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule
signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à : |
4- Pour la Division « Collectivités et établissements publics locaux » :
Madame Joëlle PLANCOULAINE, inspectrice divisionnaire des finances publiques reçoit pouvoir de
signer toute correspondance et tout document, acte ou pièce, relatif aux affaires de sa division. En cas
d'empêchement, la même délégation de signature est conférée à Mesdames Hélène GILBERT,
Catherine LIEVRE et Monsieur Thierry EXPERT, inspecteurs divisionnaires des finances publiques ;
Secteur « Gestion des comptes et appui au réseau »
Madame Nathalie POUSSOU, inspectrice des finances publiques ;
Monsieur Julien MENIGOZ, contrôleur des finances publiques ;
Service « Fiscalité Directe Locale »
Madame Magalie DUFOUR, inspectrice des finances publiques.
2- Pour la Mission « Appui et soutien aux collectivités locales »
Madame Catherine LIEVRE, inspectrice divisionnaire des finances publiques reçoit pouvoir de signer
toute correspondance et tout document, acte ou pièce, relatif aux affaires de sa division. En cas
d'empêchement, la même délégation de signature est conférée à Mesdames Joëlle PLANCOULAINE,
Hélène GILBERT et Monsieur Thierry EXPERT, inspecteurs divisionnaires des finances publiques.
3- Pour la Cellule « Monétique et Dématérialisation »
Madame Hélène GILBERT, inspectrice divisionnaire des finances publiques reçoit pouvoir de signer
toute correspondance et tout document, acte ou pièce, relatif aux affaires de sa division. En cas
d'empêchement, la même délégation de signature est conférée à Mesdames Joëlle PLANCOULAINE,
Catherine LIEVRE et Monsieur Thierry EXPERT, inspecteurs divisionnaires des finances publiques ;
Monsieur Sylvain MARCHAND, inspecteur des finances publiques.
4- Pour la Division Etat :
Monsieur Thierry EXPERT , inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de la division
reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document, acte ou pièce, relatif aux affaires de sa
division. En cas d'empêchement, la même délégation de signature est conférée à Mesdames Joëlle
PLANCOULAINE, Catherine LIEVRE et Hélène GILBERT, inspectrices divisionnaires des finances
publiques ;
DDFIP 79 - 79-2017-02-01-006 - Délégation spéciale de signature pôle gestion publique. DDFIP 79 7Service « Comptabilité de l'Etat» :
Madame Sonia MARACHE, inspectrice des finances publiques, chef du Service pour signer les courriers
simples, bordereaux et lettres d'envoi de simples pièces, accusés de réception, demandes de
renseignements, déclarations de recettes et consignations, endossements de chèques de toute nature,
bordereaux de dépôt de chèques à l'encaissement, bordereaux d'envoi d'effets postaux, les reçus de
dépôt de numéraire ou de valeurs, les ordres de paiement inférieurs à 500 €, les documents relatifs au
fonctionnement du compte courant du Trésor à la Banque de France, les notes et documents techniques
transmis aux ordonnateurs, tout document administratif et comptable en rapport avec les activités dont
elle a la charge y compris les pièces de nature juridique ou contentieuse, les remises de support
magnétique, la validation de l'intégration dans le BDF Direct des virements de gros montant et/ou
urgents, domestiques et internationaux, la validation des virements saisis dans l'application informatique
de gestion VIR, l'émission des chèques sur le Trésor inférieurs à 500 €, la réception des oppositions à
paiement des dépenses signifiées par un huissier de justice, des avis à tiers détenteurs et oppositions à
tiers détenteurs, les délivrances de carnets à souches :
Monsieur Hubert SANCHEZ, contrôleur des finances publiques, caissier titulaire, Madame
Marie-Christelle BOURRET, contrôleuse des finances publiques, Madame Anne BAILLY-DUMONT,
contrôleuse principale des finances publiques, Madame Sylvie LERIN, contrôleuse des finances
publiques, Madame Fanny GEORGES, contrôleuse des finances publiques, Madame Marie-Hélène
RULLIERE, agente des finances publiques, caissières suppléantes, Monsieur Willy STEUNOU,
contrôleur des finances publiques, caissier suppléant reçoivent procuration spéciale à l'effet de signer les
quittances issues de l'application Caisse.
Service « Dépôts et Services Financiers » :
Monsieur Bernard BANZOUZI-BIKINDOU, inspecteur des finances publiques, chef du Service pour
Signer les déclarations de recettes et consignations, les récépissés, les reçus de dépôts de titres, fonds et
Valeurs, les bordereaux et lettres d’envois de simples pièces et accusés de réception, les bordereaux de
dépôts de chèques à l'encaissement, les visas de chèques de banque, la validation informatique des flux
Saturne, et tout document administratif et comptable en rapport avec les activités dont il a la charge à
l'exception des pièces de nature juridique ou contentieuse.
Madame Edwige CLEMENT, contrôleuse principale des finances publiques reçoit procuration spéciale à
l'effet de signer les mêmes documents.
Monsieur Hubert SANCHEZ, contrôleur des finances publiques, caissier titulaire, Madame Marie-
Christelle BOURRET contrôleuse des finances publiques, caissière suppléante reçoivent procuration
spéciale à l'effet de signer les quittances issues de l'application Caisse.
Article 2 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
AT | Fait à NIO .1®% février 2017
L'Adminis !
DDFIP 79 - 79-2017-02-01-006 - Délégation spéciale de signature pôle gestion publique. DDFIP 79 8DDFIP 79 - 79-2017-02-01-006 - Délégation spéciale de signature pôle gestion publique. DDFIP 79 9