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Déliberation - D 2024.I.25 subventions secteur evenementiel 2024
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.I.25 subventions secteur evenementiel 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20241125-DELIB_2024 | 25-DE
Marmande TERRE E G A R O N NE __— _ N° 2024 1 25
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 25 novembre 2024 à 19h30
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 23 Votants: 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 19 novembre 2024
s'est réuni le Lundi 25 novembre 2024 à 19 heures 30, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie,
BLANCHARD Stéphane, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, BONNET Gilbert, CALZAVARA
Martine, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, HAY Florence, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: MILHAC Michel, FIGUES Fatima, DUBRANA Didier, BOULITEAU Bernard,
MARTIN Dominique, MARCHAND Emmanuelle, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, BALLEREAU Marie-Catherine,
Pouvoirs: de MILHAC Michel à PASCAL Alain, de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de
DUBRANA Didier à FIGUFEIRA Muriel, de MARTIN Dominique à BLANCHARD Stéphane, de ROQUES Loréline à CARUHEL Maud, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de GUILBAUD Valérie à BOURBON Jean-Claude, de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA Martine.
1.25
Attribution de subventions aux associations relevant du
secteur évènementiel pour l'année 2024
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer aux différentes associations présentant «un intérêt public local » les subventions au titre de l'année 2024 selon le tableau ci-dessous :
Nom des associations bénéficiaires Subventions de Fonctionnement
COMITE FESTIF MARMANDE 1 200 €
KIWANIS CLUB MARMANDE 1 200 €
COMITE DES FETES DE MARMANDE 2 000 €
Total 4 400 € Décide
Précise
Dit
Autorise
Le secrétaire de séance
Alain PASCAL
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Délibération 2024.1.24 Reçu-en préfecture le PES L 5
Publié le
ID : 047-214701575-20241125-DELIB_2024 | 25-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
d'attribuer les subventions 2024 suivant le détail ci-dessus
que le versement des subventions ne pourra être effectué qu'après signature
par les Associations du contrat d'engagement républicain et production du bilan financier et des comptes de l'exercice écoulé de l'association
que les crédits seront prévus au budget primitif 2024, article 65748
Monsieur le maire ou son représentant à signer les documents relatifs à cette délibération
Votants : 31 - Abstention : 00 - Exprimés : 31
Contre : 00 Pour: 31 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 25 novembre 2024
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le. 28/4. {2o24 et de sa transmission au contrôle de légalité le 29.],44 [4024