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Déliberation - Deliberation 2022.I.11 determination subvention equilibre 2022 cesame
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022.I.11 determination subvention equilibre 2022 cesame)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le montent
ID : 047-214701575-20221213-DELIB_2022_1_11-DE
Marwande TERRE E G A R O N NE
N° 2022 | 11 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 12 décembre 2022 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 6 décembre 2022 s'est réuni le lundi 12 décembre 2022 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PREVOT Jérémie, Jean-Luc DUBOURG, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : MARCHAND Emmanuelle, BORDERIE Sophie, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, BALLEREAU Marie-Catherine, PERALI Valérie, HAY Florence,
Pouvoirs: de MARCHAND Emmanuelle à VERDIER Françoise, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de BALLEREAU Marie-Catherine à DUBOURG Jean-Luc, de HAY Florence à CALZAVARA Martine, de ROQUES Loréline à DUBRANA Didier, de FRANCIS Stéphane à PERALI Valérie.
1.11
Détermination de la subvention d'équilibre 2022 du budget annexe CESAme
Françoise VERDIER rappelle qu'un budget annexe CESAme a été créé par délibération
n°2018 | 08 en date du 17 Décembre 2018, et qu'une subvention d'équilibre provenant du
budget principal a été prévue lors de l'adoption du budget primitif 2022 à hauteur de
90 156.91 euros.
Des dérogations au principe de l'équilibre budgétaire sont prévues à l'article L.2224-2 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Dans le cas présent, le Conseil Municipal envisage une prise en charge des dépenses du
budget annexe dans son budget principal par le biais d'une subvention d'équilibre, afin de
pouvoir finaliser une étude de positionnement ainsi que la rémunération de la mañtrise
d'ouvrage pour la définition et le suivi de l'opération.
Après estimation de la clôture 2022, cette subvention d'équilibre reste fixée à la somme de
60 000 € Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Délibération 2022.1.1 1 Regu'en préfecture le 20/12/2022
Publié le se
ID : 047-214701575-20221213-DELIB_2022_1_11-DE
Compte tenu des éléments précités, le Maire propose au Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Fixe le montant de la subvention d'équilibre du budget annexe CESAme en 2022 à la somme
de 60 000 euros ;
Dit que les crédits nécessaires au versement de cette subvention sont prévus en dépenses
au budget primitif de la Ville et en recettes au budget annexe CESAme
Votants : 32 - Abstention : 00 Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour: 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 13 décembre 2022
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
Le secrétaire de séance
Alain PASCAL
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le. Ab{42 1272 et de sq transmission au © rôlé de égalité le Lol. o22..
7.)
Le Secrétaire de séa
Alain PASCAL