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Déliberation - D 2024.C.18 attirbution subvention ccas EPA 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.C.18 attirbution subvention ccas EPA 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20240825-DELIB_2024_C_18-DE
N° 2024 C 18
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 25 mars 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 19 mars 2024 s'est
réuni le Lundi 25 mars 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian,
VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen,
PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, MARTIN Dominique, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: FEYRIT Jean-Claude, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane,
GASSER Anne-Laure, MARCHAND Emmanuelle, GUILBAUD Valérie, HAY Florence.
Pouvoirs : de FEYRIT Jean-Claude à FEYRIT Pierre, de BOULITEAU Bernard à CILLIERES Charles,
GASSER Anne-Laure à LE BRIS Alain, de GUILBAUD Valérie à BOURBON Jean-Claude, de HAY
Florence à FRANCIS Stéphane
C.18
Attribution de subventions au CCAS et à l'EPA- Cité de la Formation de Marmande pour l'année 2024
Comme chaque année, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer au Centre Communal
d'Action Sociale de Marmande et à l'Etablissement Public Administratif - Cité de la Formation
de Marmande, les subventions au titre de l'année 2024 suivant le tableau ci-dessous :
Nom des Associations Bénéficiaires Subvention de Subvention
Fonctionnement d'investissement
Centre Communal d'Action Sociale 960 000,00 €
EPA Cité de la Formation Marmande 100 000,00 € 150 000,00 €
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide d'attribuer les subventions 2024 suivant le détail ci-dessus.
Dit que les crédits seront prévus au budget primitif 2024 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Délibération 2024.C.18 Reçuen préfecture le 28/03/2024 9
Publié le S L
ID : 047-214701575-20240825-DELIB_2024_C_18-DE
Votants : 31 - Abstention : 00 - Exprimés : 31 - Contre : 00 - Pour :31 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 25 mars 2024
Le secrétaire de séance Le Maire de Marmande Alain LE BRIS | Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le 28. 102 Hoëh et de sa transmission au contrôle de légalité le £8./03. Leo),