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Arrêté - 25 0247T quai V. Continsouza (SOGETREL)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0247T quai V. Continsouza (SOGETREL))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
25-0247T
/A
LN TULLt:
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT
REGLEMENTATION PROVISOIRE DU
ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
QUAI VICTOR CONTINSOUZA (D23)
tE 12 MAI 2025
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamrnent les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
sigi'ialisation de prescription,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande émise par SOGETREL demeurant 5 PLACE SAINT LEON 54000 NANCY représentée
par Monsieur Torahim EL GHARBI aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécornmunications rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le
12/05/2025 QUAI VICTOR CONTINSOUZA (D23),
ARRÊTE
ARTICLE I : Le 12 mai 2025, le stationnement des véhicules est interdit du 33 au 41 QUAI VICTOR
CONTINSOUZA (D23) (Tulle). Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré cornrne gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en
fourrière irnrnédiate.
ARTICLE 2 : La pignalisation réglem conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera rnise en place par le demandeur, SOGETREL, sous
coî'ïtrôle du Service Sécurité Domaiiïe Public de la ville de TULLE.
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectaïït pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
cornme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : SOGETREL - Services Techniques Municipaux -
Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle agglo Service
Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à 1"article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d"un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l"application Télérecours accessible par le site https:/ /wwvv.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision irnplicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 17 avrü 2025
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
rèl-e
Michel BOUY