Arrêté - 25 0247T quai V. Continsouza (SOGETREL)

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/A

LN TULLt:

ARRETE TEMPORAIRE PORTANT

REGLEMENTATION PROVISOIRE DU

ST ATIONNEMENT DES VEHICULES

QUAI VICTOR CONTINSOUZA (D23)

tE 12 MAI 2025

EN RAISON DE TRAV AUX

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamrnent les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,

- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

sigi'ialisation de prescription,

- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints

conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la demande émise par SOGETREL demeurant 5 PLACE SAINT LEON 54000 NANCY représentée

par Monsieur Torahim EL GHARBI aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,

- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécornmunications rendent nécessaire

d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le

12/05/2025 QUAI VICTOR CONTINSOUZA (D23),

ARRÊTE

ARTICLE I : Le 12 mai 2025, le stationnement des véhicules est interdit du 33 au 41 QUAI VICTOR

CONTINSOUZA (D23) (Tulle). Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est

considéré cornrne gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en

fourrière irnrnédiate.

ARTICLE 2 : La pignalisation réglem conforme aux dispositions de l'Instruction

Interministérielle sur la signalisation routière sera rnise en place par le demandeur, SOGETREL, sous

coî'ïtrôle du Service Sécurité Domaiiïe Public de la ville de TULLE.

ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectaïït pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

cornme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : SOGETREL - Services Techniques Municipaux -

Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle agglo Service

Transport - CFTA

ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE IO : Conformément à 1"article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d"un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi

par l"application Télérecours accessible par le site https:/ /wwvv.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision irnplicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai

de deux mois valant décision implicite de rejet).

Fait à Tulle, le 17 avrü 2025

Pour le Maire,

Le Maire-adjoint

rèl-e

Michel BOUY