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Procès Verbal - CM octobre 2024 PV succinct Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hem. Lien du pdf (Procès Verbal - CM octobre 2024 PV succinct)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Sport, COMPTE RENDU SUCCINCT CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2024 1 - FI - Exercice budgétaire 2024 - Budget annexe du Zéphyr - Décision modificative N°2 La programmation de la fin d'année du Zéphyr est maintenant connue et définitive. Les recettes et les dépenses sont donc ajustées en conséquence. En dépenses, 45 000 € sont inscrits au 012 pour la rémunération des intermittents du spectacle et 32 000 € pour les prestations des spectacles. En recette, nous prévoyons des recettes complémentaires liées aux spectacles de la programmation de septembre à décembre 2024 ainsi que des recettes liées au bar de l’entracte. Adopté à l'unanimité. 2 - CL - Renouvellement de la convention de l'école de musique avec la ville de Forest sur Marque Cette délibération propose que les villes de Hem et Forest-sur-Marque s'entendent sur un projet de partenariat et signent une convention fixant les modalités de ce partenariat. Le projet consiste en deux actions possibles. Pour la première il s’agit d’une prestation d'éveil musical proposée aux écoles de Forest-sur-Marque. Les enseignants des écoles concernées, impliqués dans la démarche d'accompagnement pédagogique, peuvent donc solliciter un intervenant (musicien ou Dumiste) de la ville de Hem. De plus, dans la continuité de l’action menée en 2021, l'école de musique de Hem pourra accueillir, dans la limite des places disponibles, les enfants forestois. La convention fixe les modalités du partenariat. Adopté à l'unanimité. 38 - AS - Subvention exceptionnelle à l'association AISE. L'association AISE fonctionne en mode dégradé depuis plus de six mois. Elle souhaite diligenter une expertise externe par un cabinet d’études afin de l’aider à redresser lassociation. Elle demande l’aide financière de la Ville par une subvention exceptionnelle de 18 000 €. A 30 voix pour et 3 abstentions (Bruno DUQUESNOY, Jacques DUPONT- Mathilde LOUCHART),Le Conseil Municipal accorde une subvention exceptionnelle de 18 000 € à l’association AISE 4 - RETIREE 5 —- RETIREE DGS6 - UR - PLU 3 - Procédure de modification - Liste des demandes présentées par la ville. Le Conseil métropolitain de la Métropole Européenne de Lille a approuvé son nouveau Plan Local d'Urbanisme, dit PLUS, le 28 juin 2024 qui doit entrer en vigueur en octobre 2024. La majeure partie des propositions retenues ont pu être traduites au PLUS approuvé mais d’autres nécessitent la mise en œuvre d'une procédure de modification du document, permettant ainsi d'opérer les ajustements nécessaires. Les demandes pouvant faire l'objet d'une procédure de modification concerne le règlement (écrit ou graphique) ou les orientations d'aménagement et de programmation (OAP). Il s’agit d’une adaptation à la marge. Liste des demandes d’évolutions du PLU3 proposées par la commune : + _ Suppression de l'itinéraire piétons sur les parcelles BI 56 BI 101 et BI 58 de la zone des 4 vents + Faire apparaitre l’avenue Aristide Briand, la rue de la Blanchisserie et la rue Braquaval comme les autres voiries dans la cartographie. + Créer la nouvelle rue Abbé Lemire + Adaptation de l’'OAP Tribonnerie 2 afin de préserver les zones humides pour tenir compte des enjeux de biodiversité et toilettage des dispositions pour une mise en cohérence. + Etudier la possibilité de mettre en place un SPEER sur la Tribonnerie2 + Adapter l'OAP de la Lionderie pour bien délimiter l'équipement public qui sera construit. + Adapter l'OAP de la Filature pour tenir compte des besoins de logements locatif social PLUS et/ou PLAI. ° Création d’un cheminement piéton impasse Bayart vers la rue de Sailly °+ Faire un emplacement réservé à l’angle de la rue Ribot et la rue Abbé Lemire sur la parcelle AX 103 pour améliorer l'offre de stationnement. + Faire un emplacement réservé le long de la résidence séniors «Les Templitudes » au n°6 rue du Lin pour un aménagement de stationnement. ° Agrandir la zone d’hyper centre UCO1.1 jusqu'à la rue du tilleul dans le prolongement de celle existante à la place du zonage UCO4.2. + Supprimer le linéaire commercial entre l’église saint Corneille et le presbytère. + Réétudier la servitude de linéaires commerciaux dans le cadre de l'étude du cœur de ville en incluant les commerces de la rue du général Leclerc + Mettre en périmètre de veille foncière l’ilot rue Jules Guesde, boulevard Clémenceau et impasse Vandemeulebroucke incluant les emplacements réservés F23 et F24. + Etudier les emplacements possibles de stationnement le long du tracé du tramway rue Jules Guesde. + Classer à l'IPAP l'église Saint Corneille et son presbytère pour les mettre en valeur pour des motifs d'ordre historique et architectural (mobilier classé, mur du 12ème siècle...) et définir leur préservation et leur conservation par leur restauration. À 30 voix pour et 3 abstentions (Jacques DUPONT - Mathilde LOUCHART - Karima CHOUIA), Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter l'examen par la MEL, dans le cadre de la modification du PLUS3.1, de l’ensemble des demandes exposées dans la présente délibération, ainsi que de signer tous les actes nécessaires à laccomplissement de cette modification.7 - UR - Retour de la consultation de la ZAER Il s’agit de faire connaitre au conseil municipal les contributions qui ont été faites pendant la période de consultation du public et d’en tirer le bilan. Une seule contribution a été faite par un technicien de la métropole européenne de Lille. « Il est proposé d'instaurer une zone d'accélération pour la géothermie de basse température (assistée par PAC, jusqu’à 200 mètres de profondeur) sur l’ensemble du territoire de la commune ». Adopté à l'unanimité. 8 - CL - Jumelage avec WIEHL Dans le cadre de nos échanges avec nos villes jumelées, un groupe de 24 élèves du collège St Paul se rendra à Wiehl (Allemagne) du 13 au 17 janvier 2025 et un groupe de jeunes allemands sera accueilli à Hem du 17 au 21 mars 2025. La délibération prévoit le versement de 800 € pour chacun de ces échanges conformément à la délibération sur les critères de subventions votée lors du Conseil Municipal du 22 février 2024. Adopté à l'unanimité. 9 - ST- Convention de servitude avec ENEDIS - Rue du Lin, rue du Tilleul et rue de la Marjolaine Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur la régularisation d’une convention de servitude au profit d'Enedis pour des travaux électriques rue du Lin afin de permettre d'inscrire cette convention au livre foncier. Adopté à l'unanimité. 10 - ECO - Avis de la commune de Hem sur la dérogation à la règle du repos dominical pour la période 2023-2026 Il s’agit de délibérer sur l'ouverture des commerces le dimanche en 2025. Il est proposé au Conseil Municipal de retenir le choix des 8 dates autorisant les commerces à ouvrir et employer du personnel le dimanche, pour les années 2025 à 2026, à savoir, les : — Les 2 premiers dimanches de soldes - Le dimanche précédant la rentrée des classes — Les 4 dimanches précédant les fêtes de fin d'année — Le dernier dimanche de décembre Adopté à l'unanimité. 11 - Fi - Sollicitation du fonds de concours de la MEL « Equipements Sportifs » - Reconstruction de la salle Leplat Extrêémement énergivore et bien trop vétuste pour une simple rénovation, la salle de sport Leplat a besoin d’être entièrement reconstruite. Cette reconstruction complète a pour objectif la création d'un programme d'ensemble cohérent et harmonieux dans son cœur de ville, intégrant la reconstruction de ladite salle Leplat, Le coût total de l'opération est estimé à 2 546 975,05 euros HT.Au vu du montant conséquent du projet susmentionné, la ville de Hem souhaite solliciter une subvention au titre du Fonds de Concours « Equipements Sportifs » de la Métropole Européenne de Lille comme suit : PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL Projet de construction de la salle de sport Leplat DEPENSES Estimation des travaux TOTAL HT | 2 546 975,05 € 2 546 975,05 € TVA (20%) 509 395,01 € TOTAL TTC 3 056 370,06 € RECETTES DSIL 490 980,00 € Région 200 000,00 € Département PTS 200 000,00 € MEL 827 997,52 € Ville de Hem 1337 392.54 € TOTAL 3 056 370,06 € Adopté à l’unanimité. 12 - FI - Sollicitation du fonds de concours de la MEL « Equipements Culturels » - Extension des loges du Zéphyr Ayant des loges bien trop restreintes pour accueillir convenablement les artistes et à la fois garantir leur sécurité, l'extension du Zéphyr devient primordiale. L’agrandissement de ladite salle de spectacle intègre un programme d'ensemble cohérent et harmonieux au sein du cœur de ville de la municipalité. Le coût total de l'opération est estimé à 1 785 053,73 euros HT. Au vu du montant conséquent du projet susmentionné, la ville de Hem souhaite solliciter une subvention au titre du Fonds de Concours « Equipements Culturels » de la Métropole Européenne de Lille comme suit : PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL Projet d'extension des loges du Zéphyr Dépenses Estimation des travaux 1 785 053,73 € TOTAL HT 1 785 053,73 € Recettes Département PTS 300 000,00 € MEL 742 526,86 € Ville de Hem 742 526,86 € TOTAL 1 785 053,73 € Adopté à A 31 voix pour et 2 abstentions (Jacques DUPONT- Mathilde LOUCHART) ;13 - FI- Sollicitation du fonds de concours de la MEL « Commerce de proximité » - Construction de cellules commerciales Dans une optique de densification et de mixité urbaine, la commune envisage la construction de plusieurs cellules commerciales. Ce projet vise à préparer le terrain du futur passage d'un TRAMWAY au sein de la ville, engageant ainsi un autre grand pas de modernisation de Hem. Le coût total de l'opération est estimé à 2 428 974,12 HT. Au vu du montant conséquent du projet susmentionné, la ville de Hem souhaite solliciter une subvention au titre du Fonds de Concours « Commerce de Proximité » de la Métropole Européenne de Lille comme suit : PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL Projet de construction de cellules commerciales | Dépenses Estimation des travaux 2 428 974,12 € TOTAL HT 2 428 974,12 € TVA (20%) 485 794,82 € TOTAL TTC 2 914 768,94 € | Recettes MEL 240 000,00 € Ville de Hem 2 674 768,94 € TOTAL 2 914 768,94 € ___| Adopté à l’unanimité. 14 - Prévention des conflits d'intérêts - Règle de participation aux votes Pour les délibérations relatives aux conventions d'objectifs, de mise à disposition de locaux ou de moyens ou encore de subventions à des associations, les élus siégeant au conseil d'administration ou étant salariés de ces associations ne peuvent ni débattre ni prendre part au vote. Adopté à l’unanimité. Clémentine NOUQUERET ES Francis VERÇAMER Conseillère Municipale ù \ Maire de He Secrétaire de Séance Vice-Présidelt de la MEL A ee ee ee HR RIRE