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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hem.
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Thèmes du document : Environnement, Transports, Changement climatique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, Le quatre juillet Le Conseil Municipal s’est réuni à l'hôtel de Ville, sis 42 rue du Général Leclerc à Hem, sous la présidence de Monsieur Francis VERCAMER, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 15 mai et qui a été affichée à la porte de la mairie conformément à la loi. Nombre de conseillers en exercice : 33 Délibération affichée en mairie le 11 juillet 2024 Procès-verbal approuvé lors de la séance du 9 octobre 2024 Publié sur le site de la ville le 16 octobre 2024 PRÉSENTS Francis VERCAMER, Maire, Pascal NYS, Ghislaine BUYCK, Jean-François LECLERCO, Anne DASSONVILLE, Philippe SIBILLE, Blandine LEPLAT, Laurent PASTOUR, Fabienne LEPERS arrivée à 19h15 pour les délibérations 9,14, 15, Saïd LAOUADI, Adjoints au Maire, Fatima KARRAD, Etienne DELEPAUT, Barbara RUBIO COQUEMPOT, Thérèse NOCLAIN, Kamel MAHTOUR, Jérôme MEERSEMAN, Jean-Adrien MALAIZE, Conseillers délégués, Chantal LAHARNAR, Bruno DUQUESNOY, Sabine HONORE, Emmanuelle GUILLAIN, Christelle DUTRIAUX, Rafik BZIOUI, Thibaut THIEFFRY, Anne-Charlotte DEMEULENAERE, Sana EL AMRANI, Conseillers, Jacques DUPONT, Karima CHOUIA, Conseillers. ABSENTS EXCUSES Fabienne LEPERS ayant donné procuration à Francis VERCAMER pour les délibérations 2,1,3,4,5,8,12,11,19,16,18 votées avant son arrivée à 19h15. Eugénie CARBON ayant donné procuration à Barbara RUBIO. Gaëtan DECOSTER ayant donné procuration à Thibaut THIEFFRY. Guillaume BOCQUET ayant donné procuration à Etienne DELEPAUT. Clémentine NOUQUERET ayant donné procuration à Sana EL AMRANI. Mathilde LOUCHART ayant donné procuration à Jacques DUPONT. Page 1/29 DGS Ordre du jour : Approbation du procès-verbal du 23 mai 2024 Monsieur Francis VERCAMER, Maire : 2. Commémoration des 80 ans de la Libération de Hem - Financement. Monsieur Pascal NYS, Adjoint aux ressources humaines, à la commande publique, aux affaires juridiques : 1. Modification du groupement de commandes Ville de Hem - CCAS de Hem, Lannoy, Toufflers et Forest-sur-Marque 3. Participation au risque prévoyance 4, Modification du tableau des effectifs au 1°r juillet 2024 5. Mise à disposition de personnel auprès du SIVU des 3 Villes Monsieur Jean-François LECLERCQ, Adjoint aux affaires culturelles, à l'animation et à la vie associative 8. Subvention dans le cadre du jumelage - École Notre-Dame de Lourdes Madame Fatima KARRAD, Conseillère municipale déléguée à la politique de la ville : 9. Rapport sur les actions de développement social urbain 2023 Madame Blandine LEPLAT, Adjointe à la gestion de proximité et à la qualité de ville : 12.Mutualisation de la balayeuse - Ajustement de la convention avec Lys-lez- Lannoy Madame Anne DASSONVILLE, Adjointe à l’environnement, à la nature en ville, aux espaces naturels et aux aides au développement durable : 14.Zone à Faibles Émissions Mobilité - Bilan et poursuite de la procédure 15.Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables - Lancement de la concertation Monsieur Laurent PASTOUR, Adjoint à l'aménagement, aux travaux, à la voirie et au numérique : 11.Cession de la parcelle AW 484 au 89 rue de la Lionderie 19. NPRU - Désaffectation et déclassement de la parcelle AZ 823 rue Jules Watteeuw 16.16 - NPRU - Cession parcelle AZ 823 rue Watteeuw 18. Bilan foncier - Acquisitions et cessions réalisées par la commune en 2023 Page 2/29 TABLE DES MATIÈRES PRÉSENTS... rene nennnnnennnine 1 ANNONCES..................................... ie ierereueuecreceueueueueueeererecresesessee À Approbation du procès-verbal du 23 mai 2024... 2. Commémoration des 80 ans de la Libération de Hem - Financement .... . 1. Modification du groupement de commandes Ville de Hem — CCAS de Hem, Lannoy, Toufflers et Forest-sur-Marque sisi 3. Participation au risque prévoyance 4. Modification du tableau des cffectifs au 1% juillet 2024 5. Mise à disposition de personnel auprès du STVU des 3 Villes 8. Subvention dans le cadre du jumelage — École Notre-Dame de Lourdes 12. Mutualisation de la balayeuse — Ajustement de la convention avec Lys-les-Lannoy 11. Cession de la parcelle AW 484 au 89 rue de la Lionderie 19. NPRU -— Désaffectation et déclassement de la parcelle AZ 823 rue Jules Watteeuw 16. NPRU - Cession parcelle AZ 823 rue Jules Watteeuw 18. Bilan foncier - Acquisitions et cessions réalisées par la commune en 2023 9. Rapport sur les actions de développement social urbain 2023... 14 - Zone à Faibles Emissions Mobilité — Bilan et poursuite de la procédure. 15 — Zones d’Accélération des Énergies renouvelables — Lancement de la concertation... 27 Page 3/29 La séance est ouverte. Après l’appel, monsieur le Maire procède aux annonces : Mouvement en Mairie Arrivées : Davy ROMBEAU, Correspondant Financier, Pôle STA, le ler Juillet Départs : Adeline VANSPEYBROECK, Assistante de direction, DSTA, Mutation Mairie de Wasquehal, le 30 juinChristelle TELLIER, Régie centralisée, fin de contrat, le 30 juin Décès : Le 29 mai : Gérard PROVOST, époux de Marie Andrée, Auxiliaire de puériculture à la micro- crèche Oasis. Le 11 juin : Monsieur Michel HENRY, père de Yannick au PEJ Le 15 juin : Clovis LADENT, époux de Raymonde LADENT, ancienne conseillère municipale Evènements Vendredi 5 juillet : Marché nocturne sur la Grand Place à partir de 17 heures Summer Break, Théâtre de verdure, 19 heures ; Soirée Mousse et animations pour les Ados Samedi 6 juillet : Broc Hem, organisé par l’AJTF à partir de 7 heures Avenue Dunant Dimanche 7 juillet : Petit déjeuner des commerçants sur le marché et animations Euro Foot Elections Samedi 13 juillet : Dès 17 heures animations, foodtrucks et concert suivi du feu d’artifice sur le thème du DJ Français à 22h30. Concert à 19h de Benoît JUILLET en première partie, et Instant Karma en deuxième partie. Du 17 au 26 juillet : Sea Hem and Sun : Animations d'été au Stade Hidalgo ; Parcours Ninja, accrobranche, pédalo piscine, Zone foot, trampolines. Lieux de restauration. Samedi 27 juillet : Ciné Plein Air — 20 h Maison du Foot Mercredi 31 juillet : Quartiers d'Eté organisés par les différents centres sociaux, Hémix et le Théâtre de l’Aventure. Dès 13 heures, Mail Dunant Mercredi 7 aout : Fête de quartier à partir de 15h, organisé par l’'EVSE, Place de la Lionderie Les 7 et 8 septembre : Bradcric et Fêtes de Hem sur le thème du jeu Samedi 14 septembre : Journée WORLD CLEAN UP DAY ; RV 10 h Parvis Eglise Saint Paul Page 4/29 Dimanche 15 septembre : Petit déjeuner des commerçants sur le marché Grande collecte des déchets : Point de récolte sur le marché de 9h à 12h Fête du cheval : Départ des Centres équestres Lecomte et Château d’Hem Vendredi 20 septembre : Concert Michel Jonasz à 20 heures au Zéphyr Les 20, 21 et 22 septembre : 80eme anniversaire de la Libération de Hem + Vendredi 20 septembre: À destination des scolaires Reconstitution d'un camp militaire dans le parc de la mairie avec tenues, véhicules, armes et équipements. + Samedi 21 septembre Spectacle son et lumière en soirée dans le parc. Gratuit sur réservation, Ouverture de la billetterie fin août début septembre + Dimanche 22 septembre Défilé commémoratif en costumes avec véhicules d'époque, dont un char Prochain Conseil Municipal le mercredi 9 octobre 2024 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 23 MAI 2024 2. COMMEMORATION DES 80 ANS DE LA LIBERATION DE HEM - FINANCEMENT 1. MODIFICATION DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE HEM = CCAS DE HEM, LANNOY, TOUFFLERS ET FOREST-SUR-MARQUE 3. PARTICIPATION AU RISQUE PREVOYANCE 4, MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1FR JUILLET 2024 5. MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DU SIVU DES 3 VILLES 8. SUBVENTION DANS LE CADRE DU JUMELAGE - ÉCOLE NOTRE-DAME DE LOURDES 12. MUTUALISATION DE LA BALAYEUSE - AJUSTEMENT DE LA CONVENTION AVEC LYS-LES-LANNOY 11. CESSION DE LA PARCELLE AW 484 AU 89 RUE DE LA LIONDERIE 19. NPRU - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE LA PARCELLE AZ 823 RUE JULES WATTEEUW 16. NPRU - CESSION PARCELLE AZ 823 RUE JULES WATTEEUW 18. BILAN FONCIER - ACQUISITIONS ET CESSIONS REALISEES PAR LA COMMUNE EN 2023 Page 5/29 M. Francis VERCAMER, Maire : La conférence des présidents a eu lieu cette semaine et a bloqué un certain nombre de délibérations qui n'offriront pas de débat. D'abord, l'approbation du procès-verbal du 23 mai 2024. La délibération numéro 2 - Commémoration des 80 ans de la Libération de Hem, dont je viens de parler. La numéro 1, modification du groupement de commandes Ville de Hem, CCAS Hem et Lannoy, Toufflers et Forest-sur-Marque. La participation au risque prévoyance. La numéro 4, la modification du tableau des effectifs du 1: juillet 2024. La numéro 5, mise à disposition du personnel au SIVU des 3 Villes, La numéro 8, subvention dans le cadre du jumelage à l’école Notre-Dame-de-Lourdes, La numéro 12, mutualisation de la balayeuse - ajustement de la convention avec Lys-lez-Lannoy. La numéro 11, cession de la parcelle AW 484, rue de la Lionderie. La numéro 19, la désaffectation et le déclassement de la parcelle AZ 823, rue Jules Watteeuw, dans le cadre du NPRU. La numéro 16, la cession de la parcelle AZ 823, rue Jules Watteeuw, dans le cadre du NPRU. La numéro 18, bilan foncier - acquisitions et cessions réalisées par la commune en 2023. Donc je répète les délibérations qui sont bloquées : approbation du procès-verbal, la 2, 1, 3, 4, 5, 8, 12, 11,19,16et18. Y a-t-il des remarques sur ces délibérations ? Non. Je vais mettre aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Elles sont votées à l'unanimité. À l'unanimité, les élus approuvent le procès-verbal du 23 mai 2024 ainsi que les délibérations numéros 2, 1,3,4, 5, 8, 12,11, 19,16et18. M. Francis VERCAMER, Maire : Il reste donc trois délibérations: la numéro 9, qui sera portée par Fatima KARRAD, sur les actions du développement social urbain; la numéro 14 sur les zones à faibles émissions mobilité (la ZFEM) et la 15, les ZAER {zones d'accélération des énergies renouvelables. 9. RAPPORT SUR LES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 2023 M. Francis VERCAMER, Maire : Je passe tout de suite la parole à Fatima KARRAD pour le rapport sur les actions de développement social urbain. Mme Fatima KARRAD: Merci, Monsieur le Maire. Le rapport des actions du développement social urbain. Ce rapport comprend toutes les actions se déroulant dans les quartiers Politique de la ville menées en 2023. Grâce à ce diaporama, je vais vous faire une présentation succincte des grandes lignes de ce rapport et vous éviter ainsi la lecture du document complet, qui fait plus de 80 pages. Vous avez tous reçu le document, beaucoup plus complet et très détaillé. I est également consultable par tous sur le site de la Ville. Alors, d'abord un petit rappel de ce qu'est la DSU. C'est une dotation de solidarité urbaine versée par l'État aux villes de plus de 10 000 habitants afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes. Pour en bénéficier, les villes doivent répondre à plusieurs critères, c’est-à-dire avoir plus de 10 % de la population qui bénéficie d'une aide au logement ; que les logements sociaux représentent plus de 11 % par rapport à la population, et que le potentiel fiscal par habitant soit inférieur au potentiel fiscal moyen national des communes de plus de 10 000 habitants. Sur cette slide, comme vous pouvez le voir sur la cartographie, ce rapport est bien basé sur les actions menées en QPV, et donc principalement sur les quartiers Hauts Champs, Longchamp, Trois Baudets, Lionderie et Trois Fermes. Pour commencer, quelques éléments du diagnostic de territoire afin de dresser un état des lieux de la commune. En 2023, Hem comptait 18 462 habitants, dont 7 414 habitants en QPV, ce qui représente 40,1% de la population, soit une baisse de 1% par rapport à 2022. On dénombre également 7 194 ménages. La population hémoise est une population relativement jeune, avec 20,1 % de moins de 15 ans, mais pour autant, Le vieillissement de la population qui se poursuit avec 23,8 % de personnes de plus de 60 ans. Ces taux sont légèrement plus élevés que ceux de la MEL. Alors, sur ce slide, en termes d’habitat, Hem comptabilise 7 480 logements, dont 29 % de logements sociaux. Il y a 7 195 résidences principales, dont 30,4 % de logement HLM. Le territoire se caractérise à Page 6/29 la fois par une faible vacance de logements et une forte pression de la demande, ce qui rend la situation très complexe. Afin de dresser un constat général de la commune, il est également intéressant de savoir qui sont les allocataires de la CAF. 3 879 Hémois sont donc allocataires de la CAF, soit 20,8 % des habitants. 2 417 allocataires résident en QPV, soit 63,1 % des locataires. 10 428 Hémois perçoivent des prestations CAF, soit 56 %, et 56 % des allocataires ont au moins un enfant à charge. Une partie des allocataires se trouve en situation de précarité, puisque 1 355 allocataires ont de bas revenus, et pour 1 014 d’entre eux, leurs revenus dépendent au moins à 50 % des prestations de la CAF. En qui concerne la santé, on constate que le territoire est mieux desservi en termes d'offres de soins par rapport à la MEL, mais il y a une prévalence de certaines pathologies, notamment le diabète, encore plus présent que dans les QPV. Après ce rapide constat, le rapport reprend les grandes thématiques où l'implication de la Ville a été la plus forte dans les QPV. Donc nous avons l’habitat et le cadre de vie, la réussite éducative, l'accès à l'emploi et le développement économique, la politique jeunesse, citoyenneté et prévention, la solidarité et la sensibilisation à l'accès à la culture et au sport. Donc nous commencerons par l'habitat et le cadre de vie. En 2023, la Ville, dans le domaine de l'habitat et du logement, c'est 81 attributions au logement pour plus de 2 300 demandes en attente, ce qui montre bien la pression de la demande sur le parc social. Sur ces attributions, 68 % de logements ont été attribués en collectif, avec une majorité d’attributions sur le secteur Longchamp. Sur la question du logement, le CCAS s’est mobilisé sur la prévention des expulsions. En 2023, 21 foyers ont été concernés par une assignation et 8 par un commandement de quitter les lieux. Concernant le nouveau programme national de renouvellement urbain, le projet s’est poursuivi avec la construction de nouveaux logements et l'étude de projets comme la future salle multisports, avec la poursuite de l'aménagement du quartier Lionderie et du futur centre social, ou encore la transformation de l'ancienne école Jules Ferry. Une réflexion est également engagée sur le réaménagement du quartier Schweitzer. À noter que les violences urbaines de juin ont engendré d'importantes dégradations sur le centre social 3 Villes, mais aussi sur la Maison de l'emploi et des services publics, relogés au sein de l’ancienne école Jules Ferry. En 2023, la Ville a continué d'assurer la qualité résidentielle de sa population avec la présence de la police municipale ainsi que celle de 99 caméras de surveillance. Suite aux violences urbaines, 11 caméras ont été dégradées dans les QPV, pour un total de 41 218 euros de réparations. En 2023, un groupement local de traitement de délinquance ciblant les Hauts Champs - Longchamp a été créé pour régler certaines problématiques telles que les squats, le trafic ou rodéo. La qualité résidentielle passe aussi par le service de gestion urbaine et sociale de proximité, avec la présence sur le terrain des services techniques et par des interventions régulières de l'association Aise, principalement sur le périmètre de l'ANRU 1. Afin d'améliorer la vie quotidienne des habitants, des actions de sensibilisation à l’environnement ont perduré et un travail de végétalisation de la ville s’est poursuivi. Plus de 7 des 31 emplacements de trottinettes et vélos électriques en libre-service, installés en août, ont été déployés sur les quartiers prioritaires et, afin de poursuivre la démarche de développement durable, et notamment de tri, des points d'apport volontaire ont été déployés sur le territoire de Hem, dont 26 dans les quartiers prioritaires. Sur la prochaine slide, alors l'accès à l'emploi et développement économique. En 2023, le taux de chômage sur Hem était de 11,6 %, soit une très légère baisse par rapport à 2022, qui est de 0,5 %. La ville de Hem a poursuivi une dynamique de lutte contre le chômage et l'accès à l'emploi en soutenant considérablement les structures d'accompagnement à l'emploi, telles que la Mission locale, le PLIE, la Maison de l'emploi et bien d’autres, ainsi que les structures associatives dans le champ de l'insertion telles que Ordinat’ Hem et Aise, par le biais de subventions cette fois. Aise a d’ailleurs permis à 37 personnes de bénéficier d'un accompagnement, dont 76 % issus des QPV. Quant à la Mission locale, elle a accompagné 520 Hémois, dont 66 % issus des QPV. Page 7/29 L'accès à l'emploi s’est développé également sur le territoire grâce à des dispositifs tels que les contrats signés en clause d'insertion. Ils ont concerné 19 personnes, des emplois francs qui ont favorisé l'embauche de 44 jeunes issus des QPV. En 2023, un forum de l'alternance et de la formation a été organisé par le GIP AGIRE, Val de Marque et Travail France sur le site Dunant. Concernant le développement économique de la ville, en 2023, celui- ci s’est traduit notamment par l'accueil de 63 porteurs de projets et la mise en place d'animations par les commerçants de l’Union commerciale. La réussite éducative. En 2023, les écoles en QPV sont au nombre de huit, soit quatre groupes scolaires comptabilisant 811 élèves. Cela représente 66 % des élèves scolarisés dans le public sur Hem. À noter également, par rapport aux écoles, l'importance de la restauration scolaire dans les quartiers prioritaires puisque ce sont 114926 repas qui sont servis dans les écoles et 62 agents municipaux mobilisés. En effet, la masse salariale dans le domaine éducatif et scolaire représente environ 1 million d'euros. L'autre dépense forte concerne l'accueil de loisirs. Sur les années 2022-23, c’est plus de 1 293 enfants qui ont été accueillis en périscolaire et en pause méridienne. Ce sont également 2 508 enfants accueillis lors des mercredis récréatifs, lors des petites vacances et pour les ALSH d'été. 44 % des enfants accueillis sont issus des quartiers prioritaires de la ville. De plus, trois séjours ados ont été organisés cet été avec 97 jeunes qui ont participé, dont 48 % résidant en QPV. Pour finir, qui dit réussite éducative dit dispositif de réussite éducative. En 2023, ce sont 97 enfants issus des quartiers prioritaires qui ont été suivis dans ce programme de prise en charge individuelle. Les motifs de repérage dans ce dispositif sont divers. Cela peut être lié à des difficultés éducatives ou scolaires, à l’environnement social et familial ou encore au comportement. En 2023, 29 enfants sont sortis du dispositif avec, pour 20 d’entre eux, une sortie positive. La politique jeunesse citoyenne et prévention. En 2023, les moins de 25 ans représentent 32,6 % de la population. En matière de jeunesse, l'année 2023 a été marquée par une continuité de travail et de remobilisation par le sport pour aider les jeunes à retrouver motivation et confiance en eux. La politique de jeunesse, c'est aussi la poursuite de l'investissement de la ville dans le domaine du ESport avec Hem ESports Academy. 2023 a été également marquée par le renforcement de la coordination dans les QPV en termes de déploiement des activités à destination des publics. Avec de nombreuses actions destinées à des jeunes, comme le Sea Hem & Sun, le Games’ Thon ou encore la journée de prévention routière. La politique jeunesse, c'est également l'information, l'orientation et l'accompagnement des jeunes avec le point d’information jeunesse. En 2023, 537 jeunes y ont été accueillis et suivis, dont 54 % issus des QPV. I] y a aussi eu un accompagnement financier pour 62 jeunes, dont 52 % qui résident QPV, grâce au Pass’ à l’action. À noter que le PI] a été délocalisé en mairie suite à l'incendie de la Maison de l'emploi et des services publics. La sensibilisation à l'accès à la culture et au sport. En 2023, la culture c’est d'abord la présence d'équipements socioculturels en quartiers prioritaires, tels que le Théâtre de l’Aventure, le centre intergénérationnel de Beaumont, Bournazel aux Trois baudets, le studio Hémix et la salle culturelle Dunant, C'est également 22 associations culturelles hémoises subventionnées par la Ville, dont cinq qui interviennent dans les QPV. L'année a également été marquée par le lancement du projet musique Opus pour dix jeunes de 7 à 9 ans issus des quartiers prioritaires. Au démarrage du projet, un instrument de musique leur a été remis et une première restitution a eu lieu en juin au Nouveau Siècle, à Lille. Le projet de développement de l'attractivité et de l'animation du mail Dunant s’est également poursuivi avec la mise en place d’une programmation variée, coconstruite avec les partenaires sociaux culturels et les services culture et jeunesse. En 2023, plusieurs événements ont eu lieu, comme des soirées dansantes, des spectacles pour enfants, des concerts, Hem ton talent ou encore l’organisation d'un week- end festif pour Noël avec un marché de Noël sur le site Dunant en décembre. Concernant l'offre sportive, ce sont six installations sportives qui se situent en QPV, dont les deux plus importantes de la ville. Sur les 26 associations sportives, 13 d’entre elles localisent leurs actions dans Page 8/29 les quartiers prioritaires, dont la piscine des 3 Villes, qui a connu une augmentation de son public issu des quartiers prioritaires. Six de ces associations sportives disposent d’une école de discipline regroupant 706 enfants de 4 à 10 ans, dont 38 résident en quartiers prioritaires. De plus, afin de rendre plus accessible la culture et le sport, les Pass ’sport culture ont perduré et ont touché 267 jeunes des quartiers prioritaires. La solidarité. Dans le cadre de la solidarité, la Ville a apporté son soutien aux associations actives dans les quartiers prioritaires pour les centres sociaux, l'Aventure, le Tremplin, Aise, Ordinat’ Hem, l’AJTF ainsi qu’à l’activité du CCAS puisque c’est à travers lui que la Ville agit pour pallier les fragilités de ses habitants, En 2023, le CCAS a reçu 8 136 sollicitations d’un public majoritairement issu des quartiers prioritaires, avec des demandes notamment d'aides facultatives, des habilitations à l’épicerie solidaire ou encore des secours non remboursables pour régulariser des dettes. Au total, ce sont 27 904 euros d'aides financières qui ont été octroyés aux ménages hémois. Comme nous l'avons dit auparavant, le nombre de seniors continuant à augmenter, il est important qu'un accompagnement gérontologique existe avec le CCAS puisque, en 2023, 30 % des sollicitations venaient des publics seniors. La Ville a également mis en place de multiples animations à destination des seniors ainsi que des temps forts, comme le banquet des aînés et les colis de Noël. Et, pour finir, l'accueil petite enfance. 218 enfants ont été accueillis sur les structures municipales. Pour l'attribution des places, sur 141 demandes, il y en a eu 63 de satisfaites, ce qui montre bien la forte demande en matière d'accueil collectif. Cette année a également été marquée par le retour de la journée Petite enfance. 330 personnes, parents et enfants ayant participé. Concernant la santé, Alors, c'est le dernier axe, thématique santé. Bien que celle-ci ne soit pas une compétence Ville, elle reste tout de même une thématique importante dans le quartier. En effet, l'année a été marquée par la mise en place de nombreuses actions en quartier prioritaires afin de répondre aux problématiques de santé du territoire, notamment sur l'alimentation et l’activité physique, ainsi que la santé mentale, la prévention des addictions et la sensibilisation et la prévention des cancers. La présence de la Maison de santé pluridisciplinaire a permis de développer et mettre en place des dépistages ainsi que des sensibilisations à l’occasion d'événements de la ville. La ville de Hem a également fait le relais de grandes campagnes, comme Octobre rose, et lancé son projet Mammo navette permettant d'accompagner des femmes dans leur dépistage. Dans la continuité des projets engagés par la ville, la Ville a signé une convention de partenariat avec la Ligue contre le cancer. Et pour finir, en 2023, il y a eu 238 dons du sang réalisés lors de six collectes annuelles. Voilà pour les différentes thématiques. Dépenses DSU 2023. Concernant la partie financière des dépenses, pour un total de 12 188 963 euros, avec d'importantes dépenses, notamment au niveau des prestations scolaires et des actions de découverte éducatives et loisirs, mais également pour le pôle social au niveau de la petite enfance. Alors, ce rapport, réalisé par l’utilisation et la dotation de solidarité urbaine, a été présenté, comme l'exigent les nouvelles dispositions législatives, au Conseil citoyen pour avis consultatif le 21 juin 2024. Merci pour votre attention, M. Francis VERCAMER, Maire: Merci. Alors, je vais vous lire le rapport du Conseil citoyen qui, effectivement, a été rendu le 28 juin 2024. «Comme chaque année en milieu d'exercice, le service Politique de la ville présente au Conseil citoyen le travail fourni dans le cadre de la DSU. Cette présentation s'est déroulée le 21 juin 2024. Comme lors de chaque exposé, nous remarquons l'engagement très conséquent de la Ville pour les quartiers en QPV, mais cette année nous avouons une certaine déception au regard des éléments présentés. Commençons cependant par les nouvelles et les évolutions encourageantes ou stables. Les chiffres de l'emploi semblent meilleurs ces dernières années, malgré une augmentation toujours constante de la part des jeunes sans emploi ni formation sur le territoire. Une fois de plus, l'aspect qualitatif de l'emploi n’est pas communiqué (type de contrat, création d'entreprises, par exemple). Page 9/29 Le succès de certaines opérations, comme le Pass ‘sport culture, l'évolution des actions santé, la concertation avec le Conseil citoyen avancent favorablement. Pour rappel, la Ville s'est engagée sur une compétence censée dépendre d'autres structures de l'administration française. Les actions dans les écoles. Nous déplorons cependant que certaines initiatives de parents d'élèves soient retoquées en commission d'attribution à l'APH, à titre de prétendu doublon budgétaire avec l'Éducation nationale. Le programme Opus à destination des jeunes musiciens. Certes, seulement une dizaine d'enfants sont concernés, mais on constate très peu d'abandons en cours de formation. L'extension du périmètre de QPV est actée et comprend maintenant le collège Devos. Il existait quelques incohérences géographiques qui sont maintenant corrigées. Le logement reste toujours sous énorme tension. Chaque année, les chiffres restent désespérants et le mal semble incurable. I nous est précisé 81 attributions pour 2 300 demandes, soit une vingtaine d'attributions de moins que l'an dernier. Le Conseil citoyen a plusieurs fois manifesté ses doutes sur la centralisation des attributions pilotées par la MEL. Assez récemment, certains habitants hémois déplorent l'arrivée de locataires issus d’autres secteurs de la métropole, avec un effet de compétition sur le territoire et une augmentation des incivilités et de l'insécurité. Lors de cette présentation, nous nous sommes exprimés, une fois de plus, sur un sujet sensible : les caméras. Il nous semble indispensable de parvenir au seuil des 130, avec l'espoir de pouvoir contenir le vandalisme important dont elles font l’objet. Le dispositif Citeo est privé de ses médiateurs de quartier. Leur travail de terrain est considéré comme remarquable. Cela nous semble scandaleux. Au regard de l'enveloppe générale attribuée par l'État, soit 12 millions d'euros, nous nous demandons si les engagements financiers régaliens sont bien respectés auprès de la majorité. Pour le Conseil citoyen, Philippe NONCKELYNCK. » Voilà pour le rapport du Conseil citoyen sur ce rapport de la DSU. Et maintenant, je vous laisse la parole. Qui demande la parole ? Allez, Monsieur DUPONT. M. Jacques DUPONT: Monsieur le Maire, merci de me donner la parole. Mathilde LOUCHART est absente pour convenance personnelle, mais ce serait dommage de se priver pour autant de son expertise. Donc je vous présenterai moi-même ses observations. J'espère avant tout que le contexte national nous épargnera du pire en termes de moyens octroyés pour les actions de développement social ou de politique de la ville à un moment où les indicateurs montrent à quel point les habitants de notre ville en ont plus que jamais besoin. Nous sommes convaincus qu'il faut maintenir les moyens et renforcer les actions de droit commun. De manière générale, nous partageons les grands axes d'intervention de la Ville, le logement et le cadre de vie, l'éducation et la jeunesse, l'emploi, la santé et la solidarité. Nous avons néanmoins quelques observations à formuler sur le projet communal, dont je vais reprendre quelques thématiques. Sur le logement, plusieurs remarques. Les nouvelles constructions qui s’implantent dans la ville ne permettent pas, en raison de leur prix très élevé, de prioriser le parcours résidentiel. Il est indispensable de travailler à la baisse les coûts de l'accession sociale à la propriété pour tenir compte des revenus réels des Hémois. Vilogia procède à la rénovation énergétique de ses logements individuels sur la ville. Pourquoi ne pas mener une opération d'amélioration d’habitats groupés avec des propriétaires privés voisins afin qu'ils en bénéficient ? Il est nécessaire d'accélérer et de massifier l'accompagnement des propriétaires privés afin d'anticiper Les crises énergétiques. Encore trop peu d'habitants en bénéficient. Enfin, on entend beaucoup trop souvent des habitants se plaindre du manque d'entretien de leur logement par leur baïlleur. Là aussi, un accompagnement des locataires doit être proposé par la Ville pour faciliter les démarches. Sur la lutte contre la dévalorisation et la gestion urbaine de proximité, on ne peut pas évoquer la dévalorisation sans commenter la situation de la Lionderie. Maisons murées et taguées qui servent parfois de repères aux trafiquants. Des arbres commencent à pousser dans les murs. Les rues sont à l'abandon. Pourtant, ponctuellement, il reste des familles. Il est temps de lancer les démolitions, même partielles. Les actions de gestion transitoire menées sur le site sont insuffisantes et ne tiennent pas Page 10/29 compte des habitants qui continuent de vivre dans ce quartier. L'animation, par exemple sur les ruches a plu, maïs on ne les voit même plus tellement les herbes sont hautes et le site reste fermé et inaccessible aux habitants. Sur le projet de requalification de Schweitzer, nous partageons la priorité d'intervenir sur ce secteur et travailler à sa transformation sans attendre. Sur la sécurité, nous pensons que le renfort des caméras n'est qu’un outil complémentaire. Il sert essentiellement à faciliter la résolution des enquêtes, mais finalement ne dissuade pas. Une réflexion doit être menée sur ce point. Il doit s'accompagner de plus de prévention et de présence sur le terrain. Sur l’accès à la culture. Quoi que vous en disiez, on ne va pas se mentir, les grands équipements à vocation culturelle, écoles de musique, Ferme Franchomme, Zéphyr, etc. sont encore trop peu fréquentés par tous. Il est nécessaire de travailler à leur ouverture vers tous les publics et de se fixer des objectifs chiffrés.Sur le sport, bien que la Ville soit dotée de nombreux équipements sportifs, peu sont librement accessibles. Lors des consultations menées dans le cadre du budget participatif, on a senti une vraie demande pour les sports urbains en terrain ouverts et libres d'accès. Street workout, basket, skate, tennis de table et même pétanque, foot, etc. pas mal de choses ont déjà été faites. Ce serait bien d'accélérer le développement de ces équipements de plein air. Je vous remercie. M. Francis VERCAMER, Maire : Merci. Madame CHOUIA. Mme Karima CHOUIA: Merci. C'est dommage qu’on n'ait pas eu l'avis du Conseil citoyen juste avant. On aurait pu aussi échanger, mais on peut le faire là maintenant, du coup sur ce qu'il trouve scandaleux. Moi, je ne comprends pas, en fait, qu’on puisse dire que mettre des moyens sur de la présence humaine puisse être scandaleux, sauf à ce que je n'ai pas compris ce qu’ils ont voulu dire. Donc ça, c'est une des premières de mes questions. Sur les projets d'école qui disent être refusés par l’APH, est-ce qu'on peut en savoir plus aussi ? Puisque, du coup, je ne vois pas à quoi cela fait référence non plus. Et c'est dommage de le découvrir là. On aurait pu se questionner et voir un peu avant aussi ce qu'il en était. Ceci étant, il y a un certain nombre de choses - et je l'ai toujours dit et je continuerai à le dire - qui fonctionnent et qui sont nécessaires dans notre ville. Forcément, je vais avoir un regard sur ce qui se passe aujourd’hui aussi et ce qui va devoir être travaillé dans le prochain contrat de ville aussi. Je pense qu'il faut creuser davantage la citoyenneté. Vraiment, on a besoin de se parler. On a besoin d'être à l'écoute les uns des autres pour créer les conditions de la discussion. Alors, il y a un volet qui s'appelle citoyenneté et prévention, mais il n’est pas suffisamment développé, et je pense que nous avons tout intérêt à le faire dans le prochain contrat de ville dans les semaines et les mois à venir, puisqu'il y a de la tension partout. Tout le monde le sait, et c'est important. Les jeunes, ils ont besoin aussi d'apprendre et de voir quelle est leur place de citoyens dans la ville. Et ça, c'est notre responsabilité d'élus aussi de leur apprendre. Il y a une vision caricaturale des uns et des autres. Il y a des fractures, alors entre les tours et les bourgs, entre les tours et les pavillons, mais tours et bourgs, finalement, cela fonctionne mieux que tours et pavillons. Mais je pense qu'un contrat de politique de la ville, cela sert aussi à mettre de la solidarité, de la citoyenneté, de la diversité. Et c'est ce qui fait que les choses s’apaiseront un peu plus. Alors je l'ai déjà dit, je le redis, je reste toujours claire. Je vous suis et je trouve correct tout ce qui est proposé en termes d'accès à la culture, au sport, etc. Il nous faut développer ça, c'est certain, mais y mettre les moyens, pour moi, c'est plus que nécessaire et c’est logique et normal. Mais je pense vraiment que ce volet citoyenneté, il va devoir être creusé très rapidement. Et si on peut répondre sur les petites questions que j'ai eues avant. M. Francis VERCAMER, Maire : Comment ? Une simple information. Le document que j'ailu est en ligne depuis une semaine, Malheureusement, vous n'avez pas eu le temps. Je reconnais. Mme Karima CHOUIA : Je n'ai pas eu le temps. M. Francis VERCAMER, Maire: Vous êtes fort prise en ce moment, mais il était en ligne. Donc vous pouviez le découvrir depuis une semaine, mais bon... Mais en fait, si voulez, je peux vous relire la phrase Page 11/29 parce qu'en fait, je pense que vous n'avez pas compris. Ils disent : «Le dispositif Citéo est privé de ses médiateurs de quartier. Le travail de terrain était considéré comme remarquable. Cela nous semble scandaleux », C'est-à-dire que c’est le fait d’avoir supprimé les médiateurs. C'est l'inverse de ce que vous disiez. Et sur l’APH en train... je suis en train de rechercher, où c'était. Mme Karima CHOUIA : Des projets d'école qui se. M. Francis VERCAMER, Maire : Oui. « Les actions dans les écoles. Nous déplorons cependant que certaines initiatives de parents d'élèves soient retoquées en commission d'attribution à l'APH à titre de prétendu doublon budgétaire avec l'Éducation nationale. » Je rappelle que l'APH est une association qui est indépendante. Donc nous... Il y a un règlement. Ils appliquent le règlement. Je n’en sais rien, mais je ne sais même s’il y un élu, d'ailleurs. Il n'y a même pas d’élu dans l'APH, je pense. Si, Philippe ? Vous y êtes, Philippe ? Mais c'est une association. Kamel. M. Kamel MAHTOUR: Merci, Monsieur le Maire. Moi, je voulais un peu rebondir, justement sur le rapport du Conseil citoyen concernant le mot scandaleux concernant les médiateurs. Un petit rappel, nous les avons mis en place il y a quelques années - Pascal NYS était encore maire - et, au début, cela fonctionnait. Et là ils n'étaient que deux, deux sur le territoire QPV. Un, qui était toujours absent Il y en a un qui tournait tout seul, ou ils avaient peur. Ils avaient peur d'aller sur le terrain. Ils n'étaient pratiquement jamais présents. 11 y en avait toujours un des deux qui était absent et ils ne répondaient pas forcément à ce que nous leur demandions, donc d'aller sur le terrain, d'être à l'écoute des jeunes et des habitants. Donc c’est pour cela qu'on les a arrêtés. Donc cela n’a pas fonctionné. Cela coûtait trop cher, 68 000 euros. Cela augmentait chaque année et on l’a arrêté. Et je l'assume. C’est moi qui ai demandé à Monsieur le Maire d'arrêter cette action puisque, de toute façon, cela ne servait à rien, Il y a eu les émeutes l'année dernière. Ils ne sont même pas intervenus. Ce sont des acteurs locaux, ce sont les élus qui sont allés sur le terrain pour apaiser. Donc voilà. Donc c’est pour cela qu'on les a arrêtés. Donc, faire un travail remarquable, ils l'ont fait au début, mais cela s'est mal terminé. Un intervenant : Inaudible. M. Kamel MAHTOUR: Moi, je parle des médiateurs. Je parle des deux médiateurs que nous avons financés, nous, la ville de Hem. Un intervenant: Inaudible. M. Kamel MAHTOUR: Voilà, et vous me laissez parler. Merci. Donc voilà. Donc cela s’est mal terminé. C'est pour cela que nous les avons arrêtés. Et nous, les associations de prévention avec qui nous travaillons en étroite collaboration, avec Horizon 9, avec la Mission locale, l'AJTF, les centres sociaux, nous avons réapproprié le quartier et c’est nous qui faisons la médiation sur le quartier. Merci, Monsieur le Maire. M. Francis VERCAMER, Maire : Je rajoute quand même que, moi, j'ai écouté ce que m'a dit Kamel. Que, en fait, l'offre de services qui était proposée par Citéo s'était dégradée, mais en plus ils faisaient le travail d'Horizon 9 qui, je rappelle, est quand même payé par le Département pour faire de la médiation. Et donc on est revenus à la normale. C'est-à-dire que ce qui est la prévention est une compétence départementale. Horizon 9, qui est sur le terrain, a des médiateurs qui sont financés par le Département, et donc on a supprimé Citéo qui, effectivement, n'était plus beaucoup sur le terrain depuis un certain temps. Voire plus du tout puisque, comme le dit Kamel, pendant les émeutes urbaines, ils n'ont sûrement pas été mettre le pied dans le quartier à ce moment-là. Donc, c'est à ce moment-là qu’on a besoin des médiateurs, pas quand cela se passe bien. Qui est-ce qui veut encore s'exprimer sur le sujet? Alors, Saïd. M. Saïd LAOUADI : Oui, merci Monsieur le Maire. Moi, je reviens sur ce qui est demandé par le Conseil citoyen, que je comprends très bien, sur la situation économique et toutes les actions qui sont menées d’ailleurs, y compris avec France Travail, que la Ville a soutenue quand il fallait la soutenir. Donc moi, je me tiens à disposition. Je l'ai déjà dit au Conseil citoyen. Ils m'invitent et puis je viens avec y compris France Travail, y compris la Mission locale et le PLIE pour leur indiquer ce qu'on a fait, avec qui on l’a Page 12/29 fait, quelle est la situation, quels ressentis, etc. Moi, il n'y a pas de souci. Je le redis, si je suis invité, j'y vais avec grand, grand plaisir. M. Francis VERCAMER, Maire : Étienne DELEPAUT. M. Étienne DELEPAUT : Oui, juste pour répondre à Monsieur DUPONT à la question que posait Mathilde LOUCHART en termes de sport. Effectivement, on a quand même fait des choses ces derniers temps, puisqu’au niveau des quartiers nord on a installé un city stade qui est accessible en permanence, au niveau de Émilie Le Pennec c'est également un city stade qui a été installé, couvert et éclairé en permanence. Donc on peut y faire du basket, du football et tout ce qu'on veut. Les tables de ping-pong, on en avait nous-mêmes installé quelques-unes. Grâce au Conseil citoyen, on a pu en installer d’autres puisque, dans le budget participatif, il y a eu des développements de tables de ping-pong à Beaumont et dans les quartiers nord, à la base de loisirs aussi. Mais je comprends qu’à la base de loisirs, il faut y aller. Et, en termes de pétanque, on a quatre terrains de pétanque au Jardin des perspectives, deux à Beaumont, et je pense que dans les projets sur le mail Dunant, il est prévu aussi d’en avoir. Donc, effectivement, il n’y en a peut-être pas assez, mais ces dernières années, on en a fait plus que ce qu'il y avait avant parce qu'il n'y avait rien. Donc là, on en a fait et on va continuer, je l'espère. M. Francis VERCAMER, Maire : Madame CHOUIA et Monsieur DUPONT. Mme Karima CHOUIA: Donc moi, je maintiens qu'il faut des services publics et il faut des gens, il faut de la présence humaine. Alors j'entends que Kamel il assume d'enlever de la présence humaine partout. OK, super, mais peut-être qu'il faut aussi l'expliquer au Conseil citoyen. Saïd qui dit je peux l'expliquer. Enfin, voilà, cela pose aussi question sur comment les citoyens qui font partie du Conseil citoyen finalement ils ont aussi accès à l’ensemble des éléments avant de donner leur avis. Puisque, manifestement, ils donnent un avis sur quelque chose qu'ils n’ont pas vu, qu'ils ne savent pas. C'est un peu biaisé, Donc on ne peut pas dire : « À eux de faire l'effort de nous appeler », etc. I] y a aussi peut être, nous, à aller expliquer devant le Conseil citoyen ce qu'on fait, pourquoi et pour avoir un avis le plus objectif possible peut-être. M. Francis VERCAMER, Maire : À ma connaissance, cela a dû être fait. D'ailleurs, c'est comme cela qu'ils savent, parce que ce n’est pas marqué dans le rapport, je crois, qu’on a supprimé les médiateurs. Donc cela a dû être fait. Monsieur DUPONT. M. Jacques DUPONT : Oui, c'était simplement pour un petit point sur Le sport. Je suis en train de relire ce que j'ai dit tout à l'heure. Au contraire, on salue l’action qui a été faite par la mairie. Mais ce qu'on indique simplement, c'est que plutôt que de refaire de gros équipements (enfin, maintenant c'est trop tard) mais de faire de gros équipements sportifs, le fait de faire des terrains ouverts en plein air de façon street workout. C'est vraiment une orientation qui est attendue parce qu'on l’a bien entendu, notamment avec les budgets participatifs. On a bien senti que c'était une grosse attente. Donc simplement on demande si on ne peut pas faire une petite inclination vers ce type de pratique. Ce qui est déjà fait pas mal, mais on aimerait bien que ce soit accentué. Donc bravo, mais accélérons. M. Francis VERCAMER, Maire: On a Étienne DELEPAUT qui redemande la parole, et Jean-François LECLERCQ après. M. Étienne DELEPAUT : Je réponds tout de suite à Monsieur DUPONT. Je n'ai pas dit que vous faisiez un reproche. J'ai simplement dit qu’on espérait pouvoir continuer ce qu’on avait déjà bien commencé, et qu'on avait vraiment augmenté en 2023, en plus. Et par rapport à Madame CHOUIA concernant la réflexion de Monsieur MAHTOUR, je pense qu'il justifie -et je lui rends hommage -, il a pris ses responsabilités en arrêtant quelque chose qui ne marchait pas. D'accord ? Doncil l’assume et je lui rends hommage de l'assumer, parce que s’il continue quelque chose qui ne marchait pas, ce serait jeter de l'argent public par la fenêtre. M. Francis VERCAMER, Maire : Jean-François LECLERCQ et après Philippe SIBILLE. M. Jean-François LECLERCQ : Oui, quelques éléments par rapport à ce que vous disiez, Monsieur DUPONT, par rapport au volet culturel de ce contrat ville. Effectivement, on peut regretter qu'il n’y ait pas encore assez d'enfants ici, des quartiers dans nos structures culturelles. Néanmoins, je voulais rappeler qu'aujourd'hui, dans l’ensemble des écoles de notre commune, quelle que soit l’école et dans toutes les écoles privées et publiques de la Ville, nous avons des dumistes qui interviennent tout au long Page 13/29 de l’année avec les enfants, et qu’à l'issue de ces travaux au niveau des écoles, sur tout le mois de mai, nous avons eu des prestations qui ont été rendues par les élèves ici, à la Salle des fêtes, durant quasiment tous les soirs du mois de mai. Et là aussi, cela permet aux enfants qui découvrent ou redécouvrent la musique, le chant, de pouvoir après intégrer soit l’école de musique ou l'école de danse, ou même l'école d’art plastique. Nos structures municipales ou associatives au niveau culturel accueillent également les enfants des quartiers. Peut-être pas suffisamment, je le conçois, mais d'année en année on en a quand même un nombre qui grandit régulièrement et qui augmente tous les ans. Et je voulais également évoquer, effectivement, on a parlé d'Opus. C'est vrai que ce n’est que 10 enfants, effectivement, mais le dispositif ne permet pas d’en accueillir plus aujourd’hui, puisque c'est un dispositif métropolitain dont Hem fait partie avec sept autres villes de la métropole. Donc, c'est environ une centaine d'enfants qui sont concernés sur l’ensemble de la métropole. En plus, c'est difficile d'intégrer plus d'enfants sur ce type d'atelier et après de les réunir ensemble pour créer un orchestre. C'est effectivement beaucoup de travail pour les intervenants musicaux et les intervenants sociaux qui les encadrent. Et je veux d’ailleurs les remercier et les féliciter pour le travail qui est mené, puisque j'ai pu, avec Fabienne et Thérèse, aller les voir à l'ONL il y a une quinzaine de jours. Et je peux vous dire que c'est un travail remarquable qui a été présenté. On a été époustouflés par ce qu’ils ont fait sur scène. C'était vraiment de grand niveau, donc bravo. C'est vrai que le dispositif ne concerne que 10 enfants, mais c'est déjà 10 enfants qui sont mobilisés, motivés avec leur famille, et derrière qui ils entraînent leur famille. Donc c'est déjà, c'est déjà un grand point et, effectivement, grâce à ça, on peut aussi augmenter l'effectif de notre école de musique. Et pour votre information, je voulais également vous informer qu'à la rentrée de septembre 2024 nous allons délocaliser un atelier d'éveil musical de l’école de musique au sein du centre social des 3 Villes. Donc, c'est bien sûr l’école de musique qui se déplacera au centre social des 3 Villes pour un atelier musical, avec bien sûr pour objectif d'intégrer des enfants du quartier sur cet atelier avec, derrière, bien sûr, l'objectif de les intégrer au sein de l’école de musique. Donc, effectivement, nous allons dans les quartiers également avec la culture. Je rappelle également que, prochainement, la salle Dunant va bénéficier de travaux conséquents d'amélioration en termes d’acoustique, de sonorisation, d'isolation, enfin d'aménagement complémentaire pour que l'on puisse y faire les choses de façon plus confortable et y avoir une vraie programmation culturelle qui se tiendra en complément de ce que nous faisons aujourd’hui, soit à la Salle des fêtes, soit à Franchomme, soit au Zéphyr. M. Philippe SIBILLE : Merci, Monsieur le Maire. Concernant l'association de participation des habitants, il m'est difficile d'intervenir puisque je participe à chaque session pour laquelle le président m'invite. 1l y a un droit de réserve, évidemment, sur la réponse. Tout cela pour vous dire qu'effectivement, lorsqu'il y a des dossiers qui sont - selon l'expression, je pense, utilisée - retoqués, c'est toujours parfois un dilemme pour ceux qui participent à cette commission, les commissionnaires. Là, dans le cas présent qui est évoqué, il faudrait voir aussi les responsabilités de l'Éducation nationale, C’est là aussi, je pense, sans dévoiler plus le dossier, mais il faudrait interpeller le président et je crois que le président et le trésorier seraient tout à fait à même, peut-être, d'apporter un complément d'information sur leurs déclarations. Si toutefois, c’est légitime de pouvoir le faire. Ça, c'est un premier point. Donc, je ne souhaite pas en dire plus puisque mon droit de réserve, dans ce cadre-là, me l'interdirait. Ensuite, j'ai entendu l'intervention de Madame LOUCHART, pour laquelle elle est constante sur les prix des logements sur l'accession sociale, sur le parcours résidentiel. Nous avons déjà apporté des réponses, et mon collègue Bruno DUQUESNOY avait d'ailleurs tout à fait répondu lors d'un Conseil municipal que nous étions dans les prix moyens, donc du marché. C'est certain que ce sera toujours trop cher, l'accession sociale à un logement, mais on ne peut que le constater et essayer de tenter de les amoindrir, ne serait-ce que sur la Lionderie. N'est-ce pas, Monsieur le Maire? Nous nous bataillons pour que certaines primes, qui sont accordées, 35 ou 45 selon le cas, sur le projet de la Lionderie aillent bien donc à certains promoteurs, mais aussi en finalité, viennent à baisser le prix de cette accession sociale. Donc ça, c'était un premier point. Page 14/29 Et je dois dire que je rejoins Madame LOUCHART. Ce sera toujours trop cher l'accession sociale, mais aujourd’hui, force est de constater que lorsqu'il y a un projet qui est prévu et qui naît, très vite néanmoins les logements sont quand même appropriés et relativement vendus assez vite. Le manque d'entretien des bâtiments de Vilogia. Certes, je pense que tous les bailleurs sociaux n'ont pas su peut-être, au fil des années, prévoir suffisamment d'entretien. Ce sont des bâtiments qui sont vétustes et qui demandent énormément d'entretien sur à la fois peut-être des détails phoniques, qui ne sont pas des détails pour les habitants parce que cela joue sur les relations de voisinage, par exemple, il faut le dire, sur les économies d'énergie. Et force est de constater que je ne suis pas un ardent défenseur de Vilogia dans ce cadre-là, mais ils font des efforts avec des fonds européens. Et on a des exemples sur la commune, où on est mis d’ailleurs en exergue sur cette expérience. Regardez sur Beaumont, où il y a effectivement des réhabilitations qui devraient donc permettre à ce que les loyers n’augmentent pas, ce qui est quand même aussi important dans le cadre des ressources. Et c’est un débat aujourd’hui, pour qui est bien à la page, concernant les besoins des habitants. Ça, c'est une chose. De deux, j'ai entendu aussi que Madame LOUCHART s'inquiétait peut-être sur les propriétaires, effectivement, de certains logements sociaux, mais il me semble que j'avais peut-être répondu en aparté qu'effectivement peut-être que je n'avais pas (je le dis, Monsieur le Maire) été suffisamment vigilant à l'époque sur le premier projet des Trois Baudets, où cela avait été mal fait ou un peu en retard. Et on avait raté un peu l'occasion de le proposer aux propriétaires. Et, fort de cette expérience, vous m'aviez donné un petit peu une estocade de dire «on ne doit pas rater les prochaines », Monsieur le Maire. Et on l'a fait. On n’a pas raté les prochaines réhabilitations en proposant, lors de réunions publiques bien distinctes, entre à la fois les locataires et ensuite les propriétaires, pour bien leur expliquer cette massification que souhaite Madame LOUCHART pour retrouver aussi des prix qui pouvaient être intéressants.Malheureusement peut-être, aujourd'hui, on n'a pas le résultat escompté, Alors il y a certains propriétaires qui font à la carte. Enfin, peut-être que mon collègue Laurent PASTOUR pourrait en dire plus, un peu, sur les retours qu’il a. Mais d’après qu'il me disait dernièrement, ce n’était pas non plus un franc succès de la part des propriétaires qui, peut-être - et ça, j'ai eu cet échange-là avec Madame LOUCHART -, déjà pris par leur remboursement ou autre de leur accession de logement, n’ont pas l'occasion non plus d'engager d’autres emprunts, même s'ils étaient intéressants à proposer, pour continuer cette réhabilitation. Et aussi peut-être une forme, dans les réunions publiques, de méfiance, un peu peut-être de la qualité qui serait proposée puisqu'on parle toujours de logements sociaux. Après, sur la Lionderie, sur le quartier. Oui, certes, mais je rappelle qu'il y a aussi la Méta. La Méta, c'est une association, je veux dire, des bailleurs sociaux, style LMH et Vilogia, donc en l'occurrence la Méta sur le quartier de la Lionderie. Bien souvent, nous pallions les difficultés peut être qu'a Vilogia à intervenir. Etles services de la Ville, sur des commandes de Monsieur le Maire, font qu'on passe régulièrement pour, dès qu’il y a un début de dépôt de détritus ou autre, pour ne pas que cela engendre et que cela grossisse, après avoir signalé à la Méta d'intervenir au plus vite. Ce n’est pas toujours suivi d'effet, donc nous essayons de le faire. Par contre, sur la zone qui a été annoncée, pour laquelle il y a quelques ruches, des logements d’abeilles (je vais le dire comme cela), c'est certain qu'il y avait des actions sur des logements sociaux d’abeilles, Il y avait quand même quelque part (on va se le dire comme cela) des projets, aussi avec le centre social Saint-Exupéry, d'avoir des animations ou autres, qui avaient bien démarré, Certains ici, autour de la table, ou certaines ont assisté au début d'une forme d'inauguration aussi avec ces abeilles en grande et bonne forme. Et je m'en suis sorti indemne, grâce sans doute au maître des abeilles, mais en l'occurrence, c'était une bonne idée d'occuper le terrain. Ensuite, m'a-t-on dit qu’il y avait, je ne sais pas, des végétaux qui étaient un peu... Vous dites ? Une intervenante : Datura. M. Philippe SIBILLE : Voilà, qui ont gêné un peu, mais tout de suite derrière - et le cabinet de Monsieur le Maire a insisté, lors de certaines réunions de dysfonctionnement ou pas -, de bien insister en disant : «Mais entretenez. Entretenez». Donc paraît-il qu'on ne pouvait pas toucher à cette datura. Force aujourd’hui de dire que c’est un peu délaissé, même s’il y a eu des efforts dans un premier temps, et que cela gêne un peu les animations, c'est vrai. Mais là, c'est aussi au baïlleur social de s’en inquiéter. Page 15/29 Voilà ce que je voulais un peu évoquer, Monsieur le Maire. Il y a peut-être des détails qui me manquent et que vous n'hésiterez pas à compléter. Merci de votre attention. M. Jean Adrien MALAIZE : Oui, moi, c’est juste pour revenir sur les dispositifs sportifs de plein air, tout cela, qui, comme tu l’as dit dans les mots de Mathilde par rapport au budget participatif, justement moi je trouve cela très bien que cela reste dans le budget participatif. Parce que cela permet justement déjà aux habitants de proposer, aux habitants de s'investir, de travailler sur le projet plus facilement. Comme cela a été fait pour les terrains de pétanque. Comme cela a été fait pour le terrain de basket, qui a été élu à la dernière session. Comme cela a été fait pour Les tables de ping-pong. Comme cela a été fait aussi pour du mobilier urbain qui va arriver dans le parc de la mairie. Les parcours de vélo, qui ont été mis cette semaine sur deux endroits de la ville. Donc on est conscients qu’il y a une demande. Mais, justement, cette demande, elle vient du budget participatif et donc de l'investissement des citoyens sur ces projets-là. Moi, je trouve que, au contraire, c'est une bonne chose, et j'appelle ceux qui ont des idées à aller déposer leurs projets. Comme cela on continue à travailler là-dessus avec le budget participatif et, en plus, on investit les citoyens dans la réalisation des projets. Mais je pense que Mathilde, elle le savait aussi. On en a discuté. M. Francis VERCAMER, Maire : Laurent PASTOUR. M. Laurent PASTOUR : Oui, juste pour compléter les propos de Philippe SIBILLE. En effet, sur les trois opérations actuelles de réhabilitation de logements par Vilogia, aussi bien Beaumont que les deux opérations sur les Hauts Champs, c'est au total près de 800 logements qui vont être rénovés quand même sur la ville de Hem, ce qui n'est pas négligeable. Sur l'opération de Beaumont, seuls deux propriétaires se sont manifestés pour éventuellement prendre une partie de rénovation dans le cadre des rénovations des logements sociaux. Sur l'opération des Hauts Champs, Vilogia a décidé de donner cette partie propriétaire à une structure d'État qui s'appelle le S2EI, pour lequel on a fait une réunion publique spécifique avec le S2EI auprès des propriétaires. Lors de cette réunion, il y avait quand même une cinquantaine de propriétaires qui étaient présents, Donc le S2EI, en fait, c'est une structure qui va aider les propriétaires à monter les dossiers de financement auprès des différentes structures pour pouvoir avoir le maximum de financements concernant les réhabilitations. À ce jour, je n’ai pas le retour sur Le nombre de dossiers que le S2EI a pu engendrer suite à cette réunion publique. Concernant une dernière précision sur le terrain, le fameux terrain de la Lionderie, au niveau de la datura, depuis janvier jusque mai, c'est une société privée qui était mandatée par Vilogia pour traiter la datura. Ils ont traité en janvier, en mars, en avril et en mai. Donc, et à partir de mai, c'est Vilogia qui doit prendre le relais du traitement, et à raison d'un traitement tous les deux mois. Donc, en effet, on va passer de presque un traitement par mois à un traitement tous les deux mois, ce qui fait qu'on peutavoir le sentiment que le terrain peut être un peu laissé à l'abandon, chose que nous on n'accepte pas puisque régulièrement la Ville intervient, aussi bien auprès de Vilogia qu’auprès de la Méta, de façon à non seulement entretenir plus souvent ce terrain, mais aussi auprès de la Méta pour tout ce qui est dépôts sauvages, sécurisation des logements en cours d'attente de démolition et ainsi de suite. Et, là aussi, c'est des efforts très importants que la Ville met vis-à-vis de la Méta, mais on n’a pas le retour. Comme disait Philippe SIBILLE, on n'a pas le retour escompté concernant nos attentes par rapport à ce quartier. M. Francis VERCAMER, Maire : Bien, quelques mots complémentaires. D'abord pour vous dire que, sur la Lionderie, des démolitions vont avoir lieu, je pense, avant la fin de l’année, sur un certain nombre de maisons murées, vides et qui permettent d’être démolies, puisque vous savez que tant qu'il y a, par plateforme - parce que c'est des plateformes de quatre maisons ou six maisons, je ne me souviens plus - , S'il reste un habitant sur cette plateforme, on ne démolit pas pour éviter les perturbations de cet habitant. Il faut couper la dalle, et donc cela pose des problèmes de nuisance sonore, et voire de nuisance de pollution avec la poussière que cela pourrait engendrer. Donc on ne démolit pas tant qu'il y a un habitant encore qui habite sur cette dalle. Comme il y a un certain nombre d'habitants qui ont été relogés ici ces derniers temps, il va y avoir une démolition partielle qui va permettre de réduire un peu - un peu, pas totalement, mais un peu - l'aspect dégradé de ce secteur. En même temps, la MEL va démarrer normalement les travaux à l’intérieur de la friche, l’ancienne friche Decoster, les premiers aménagements. Alors, les délais, je n'ose pas vous les dire Page 16/29 parce que comme ils ne sont pas toujours stables, mais disons en début de l'année prochaine. Tant mieux, parce que cela fait un moment que cela dure, et j'ai dû d'ailleurs me fâcher un peu pour qu’ils arrêtent de repousser les dates. J'espère que cette fois-ci, ils tiendront ce calendrier. Concernant Schweitzer, Monsieur DUPONT, c'est bien d’être d'accord avec nous. Cela aurait été mieux de nous aider parce que le problème, c'est que moi, cela doit faire dix ans que je me bats pour que Schweitzer soit rénové. J'ai fait venir le préfet. J'ai fait venir des ministres. J'ai fait venir l'ANCT. J'ai fait venir l'ANRU. J'ai fait venir etc. Tout le monde dit : « Ah oui, oui, oui, il faut faire ». Sauf qu'on n'arrive pas à avancer sur le sujet. Il y a toujours une bonne raison. Les enveloppes sont fermées ou ne sont pas encore attribuées, ou après elles sont attribuées, et on ne peut plus les déroger, etc. etc. J'ai encore vu le directeur de l’ANCT, pas la semaine dernière, mais la semaine d'avant chez Monsieur BÉCHU, parce que je le connais bien. C’est Stanislas BOURRON. Il a été sous-préfet de la politique de la ville. Je lui en ai parlé. Il m'a dit : «/e le sais bien, Monsieur le Maire. Je le sais bien. Nous, on est d'accord pour vous aider, maïs c'est l'ANRU qui doit donner son accord ». Et quand je demande à l’'ANRU, l'ANRU nous dit : « Ah oui, mais c’est l'État qui doit donner son accord ». Et quand on demande à l'État, c'est l'ANCT qui doit donner son accord. Enfin, bref, c’est toujours quelqu'un d'autre, et quand on leur demande individuellement, ils sont tous d'accord. Donc pour l'instant, cela n'avance pas beaucoup, et on aurait pu avoir un coup de main, cela aurait été sympa. Sur le sport, simplement vous faire une petite anecdote, Un jour, je faisais du porte-à-porte à Dunant, et puis quelqu'un me dit : «Ah ! Ce serait bien qu'il y aît un espace de jeu pour les enfants ». Je leur dis : « Mais attendez, derrière, rue du professeur Nobel, à 50 mètres, il y a un jeu ». Et la personne me répond : «Ah non, ce n'est pas mon quartier ». Je lui dis : « Mais attendez, il y a 50 mètres à faire » - Elle m'a dit : « Non, non, non, ce n'est pas mon quartier. Moi, je voudrais que soit en face ». Bon, j'ai dit : « OK, je note ». Je passe la maison suivante, qui me dit : « {i faudrait mettre des jeux pour les enfants dans le quartier ». Je dis : « Cela tombe bien. Il y a derrière, mais votre voisin me demande devant ».- «Ah non, il ne faut surtout pas le mettre devant, cela va nous faire du bruit. », etc, C'est simplement pour vous donner l'ambiance. C'est-à-dire que tout le monde est d'accord pour avoir des jeux à côté, enfin pas loin de chez eux, mais pas en face de chez eux, parce que cela fait du bruit. Je vous rappelle quand même qu'à Beaumont, on a mis un espace de jeu à Beaumont et que tous les riverains m'ont demandé de la fermer. Pas la fermer moi, mais l’espace de jeu. Voilà. [rire] Et donc, du coup, on a fermé l'espace de jeu. Voilà. Et donc on a fait un espace de jeu, qui est derrière la salle de sport. Tout le monde connaît les bureaux de vote. C’est derrière, puisque c'est dans la salle de sport. C’est derrière. Il y a un espace de jeu. Il n’est plus ouvert au public à la suite de pétitions qu'on a eues avec les riverains. Donc vous voyez que ce n'est pas si simple que cela. Les espaces de jeu, ce n'est pas si simple à mettre en œuvre. J'espère que le ping-pong, enfin le tennis de table, cela ira mieux parce que cela fait un peu moins de bruit, et peut-être que cela pourrait peut-être mieux fonctionner. Alors, j'en viens sur la citoyenneté. Madame CHOUIA, vous avez raison. Enfin, on travaille sur la citoyenneté. C'est compliqué parce que la citoyenneté, tout le monde doit y travailler, et pas seulement nous. C'est l'Éducation nationale. C’est les associations. C'est les élus. Voilà. C’est l’ensemble. Les gens doivent travailler à la citoyenneté. Nous, on fait de la citoyenneté auprès des plus jeunes. On les reçoit généralement par les centres sociaux. On les accompagne et on leur explique ce que c’est que la République: ce que c'est qu’un élu; ce que c'est qu'une mairie. Enfin, etc. etc, mais évidemment, il faut remettre sur le métier en permanence l'ouvrage, parce que d’abord, les enfants ne sont jamais les mêmes chaque année. Donc il faut à chaque fois recommencer et, malheureusement, ce n'est pas toujours suivi après derrière. Parce qu'en fait, il faudrait avoir une vraie chaîne de site de prévention et citoyenneté, qu'on n'a pas toujours parce que c’est très aléatoire. En ce moment, Horizon 9 fonctionne bien, à mon avis. En tout cas, j'ai pas mal de retours comme quoi, avec la nouvelle direction, c’est beaucoup plus dynamique et beaucoup plus performant. Tant mieux, puisque Citéo, cela ne l'était plus. Donc cela peut aller, mais on n’est jamais à l’abri, effectivement, d'un coup de chaud. En ce moment, on en a un, vous avez raison, mais je pense que les élections ne sont pas - et surtout le bruit médiatique -, n’y est pas étranger. Page 17/29 Donc j'entends vos remarques sur la fracture des quartiers. Moi, je me suis battu pendant des années avec le GPH (le grand projet hémois) pour remettre des lieux de mixité à l'intersection des quartiers. C’est comme cela qu'on a fait la Maison du foot. Mon opposition m'avait fait des pieds et des mains, avait fait des recours même auprès du ministre de la Ville, qui était à l’époque socialiste, qui a mandaté un cabinet d’études pour vérifier si la Maison du foot elle devait être à cet endroit-là. La Maison du foot, c'était le lieu le plus emblématique pour rassembler deux quartiers, entre le quartier des Trois Baudets (Trois Baudets, pas sites et jardins, Trois Baudets et province) et le quartier de la Lionderie. À l'époque, ils m'ont fait les pires misères pour que je puisse y arriver. Donc vous voyez, ils étaient contre ce projet alors que ce terrain servait malheureusement au trafic de stupéfiants. Et donc on a réussi, Et je pense que ce n’est pas mal parce que cela permet d’avoir un lieu de rassemblement qui permet aux uns et aux autres de se rencontrer dans cette Maison du foot et de jouer ensemble, Parce que, là aussi, les efforts qui ont été faits par les différents adjoints au sport, c'était d'éviter d’avoir un club dans le sud et un club dans le nord; de n’en avoir plus qu’un qui rassemble l’ensemble des Hémois dans un seul club de foot à la Maison du foot, ou Dubus en fonction des matches et des équipes, de façon à ce qu'ils jouent ensemble et qu'il y ait de la mixité dans le club, Vous voyez, on a fait plein de choses. On l'a fait aussi avec d’autres clubs. Le club de judo, cela a été pareil. Il y avait deux clubs de judo. On les a rassemblés pour que les jeunes de tous les quartiers travaillent ensemble. Vous voyez, on a fait des choses de ce type, que tout le monde a oubliées, mais qui a beaucoup participé à l'acceptation des uns et des autres, et j'en passe, sur des équipements à l’inter-quartiers, qu'on a pu faire, de droite et gauche. Alors, c'est vrai, il y a des équipements qui sont dans le sud, d’autres qui sont dans le nord. Voilà, Hémix est dans le nord, et si vous voulez enregistrer de la musique, vous pouvez y aller. C'est dans le nord et vous pouvez enregistrer la musique sur place. Je ne suis pas sûr que beaucoup de gens qui font la musique dans le sud y vont, mais cela existe, et vice versa. Les écoles y vont, bien sûr. Les écoles y vont, mais je parle de groupes musicaux. Ils n’y vont pas. Je n'y peux rien, c'est comme cela. On ne peut pas les prendre par la main et les obliger à y aller. Je pense que, Monsieur DUPONT, vous connaissez un groupe. Vous pouvez leur dire d'enregistrer là-bas. Et c’est cela, la mixité. C’est que chacun fasse un petit effort. C'est comme pour le climat, chacun doit faire un petit effort. La mixité, tout le monde doit faire un petit effort. Et c’est de la solidarité. Ce n’est pas un acte de générosité fait par les autres. C'est un acte de générosité à faire par tous. Et un axe de mixité sociale, c'est pareil, cela doit être fait par tous. Je pense que c’est un effort qui doit être fait. Alors, moi, je suis assez fier de ce qui est fait par la politique de la ville. Je suis assez fier du rapport qui est présenté, Je vous l'ai déjà dit, moi, j'ai été vice-président à la politique de la ville. J'ai vu le rapport de toutes les villes qui sont en politique de la ville. Je peux vous dire que nous, il est 100 fois plus fourni que toutes les autres villes, y compris les grandes villes. Parce que vous avez tout le détail, parce qu’on vous explique tout ce qui va et ce qui ne va pas. Cela nous permet aussi de nous améliorer. Alors, cela nous donne des bâtons pour nous faire battre, mais on le mérite si on n’est pas bon. Et donc on accepte vos critiques et on essayera de s'améliorer sur un certain nombre de sujets, parce qu'on sait que dans la politique de la ville, ce n'est pas facile. Parce que si c'était facile (cela fait 40 ans que cela existe), il n’y aurait plus de politique de la ville aujourd’hui. Ce n’est pas facile. Il y a 41 ans que cela existe, la politique de la ville et on voit que cela ne s’est pas amélioré, malheureusement. On l’a vu l'année dernière au mois de juin dernier, et on le reverra peut-être malheureusement dans quelques semaines. On ne sait pas, on n’en sait rien. Et donc voilà. Donc on sait que ce n’est pas facile, la politique de la ville, mais on essaie de faire tout ce qu'on peut. Et je pense que tout le monde le fait avec son cœur, que ce soit de droite, de gauche ou du centre, ou d’ailleurs, peu importe. On essaye, en tout cas ceux qui sont motivés par cela le font. Je pense à des gens comme Philippe, qui sont là depuis des années à travailler sur ce sujet, Fatima, Kamel, etc. Ce sont des gens qui travaillent beaucoup, mais il y en a plein d’autres. Je ne vais pas tous les citer, mais voilà, qui sont en permanence sur ce sujet-là. Et malheureusement, c’est un sujet qui est extrêmement compliqué à traiter. Vous vous en doutez bien. Si on y avait réussi, il n’y aurait plus de politique de la ville nulle part. Malheureusement, on a dû étendre les quartiers partout, dans toutes les villes. On a dû étendre les quartiers parce que la pauvreté amène la pauvreté. Page 18/29 Et, dernier point, j'ai été la semaine dernière à un colloque où Emmanuelle COSSE - que vous connaissez bien, Karima, puisque c'était votre mentor pendant un certain nombre d'années, puisqu'elle était secrétaire nationale des Verts pendant quelques années - se plaignait du manque de construction, elle qui est à l'Union de l'habitat. Alors, je ne sais plus comment cela s'appelle... L'Union sociale de lhabitat (je cherchais le terme). Elle se plaignait qu’elle n’arrivait plus à construire de logements. On n'arrive plus à construire de logements dans la France entière. Pas à Hem, dans la France entière. Et la fédération des promoteurs se plaignait. Ils n'arrivent plus à construire de logements. Les demandes de logement s’envolent et on n'arrive plus à construire des logements. Il y a des quantités de gens qui ont de bonnes raisons pour que cela ne se construise pas. Et donc après, on s'étonne que les logements soient chers. Forcément, ce qui est rare est cher. Et voilà, il ne faut pas chercher plus loin. Ce qui est rare est cher, et donc forcément celui qui construit eh bien il a à faire. Voilà, c’est un vrai sujet, que tout le monde critique. J'ai passé mon PLU la semaine dernière à la MEL. Le groupe des Verts et le groupe des communistes et LFI se sont plaints parce qu'il n’y avait pas assez de logements. Vous voyez. Voilà, et après, quand il y a des terrains à construire, ils nous empêchent de les construire. Je n'y peux rien. Je leur ai fait remarquer, d’ailleurs. Je pense par exemple à l'ancienne gare Saint-Sauveur. Vous voyez, cela fait 10 ans ou 15 ans qu’on doit construire 3 000 logements là-dessus. Cela fait 15 ans qu'il y a des recours, des interdictions, des machins, etc. etc. Et après on dit : «1! n'y a pas de logements ». Ben non, parce qu'on ne peut pas faire en extension et on ne peut pas faire non plus sur les friches, et on ne peut pas faire non plus sur les espaces. Et il y a un certain nombre d'associations environnementales, qui s'appellent le Aut’ MEL (je ne sais pas si vous devez connaître), si vous regardez dans leur objet, ils ne veulent pas non plus de la densification. Alors si on ne peut pas densifier, si on ne peut pas construire en extension, si on ne peut pas construire sur les friches, vous me direz où on peut construire. Et je propose de passer au vote de la délibération. Qui est pour? Qui est contre. Abstention ? C'est l'unanimité, À l'unanimité, les élus adoptent la délibération numéro 9 portant sur le rapport sur les actions de développement social urbain 2023. 14 - ZONE A FAIBLES EMISSIONS MOBILITE - BILAN ET POURSUITE DE LA PROCEDURE M. Francis VERCAMER, Maire : Je passe tout de suite la parole à Anne pour la délibération sur la ZFE. Mme Anne DASSONVILLE : Merci, Monsieur le Maire. Alors, avant d'arriver dans le cœur de la délibération, je voudrais un petit peu dézoomer et vous replacer un peu le contexte de ce pourquoi elle arrive ici et maintenant. Cette délibération, elle arrive dans le contexte du PCAET et de la loi climat et résilience. Et, dans le PCAET, qui est un acronyme encore barbare qui signifie plan climat air énergie territorial, de la MEL, qui a été adopté en 2021, il y a trois grands enjeux auxquels il faut répondre par des actions d'ici 2030 et 2050 pour atteindre des objectifs précis. Ces enjeux sont l'adaptation au territoire, au changement climatique, l'atténuation du changement climatique en réduisant les gaz à effet de serre et les consommations d'énergie, et la réduction des émissions de polluants atmosphériques. C'est dans les actions nécessaires à ce dernier point que vient s'inscrire la délibération de la ZFE. Parce que la ZFE, c’est quoi? C'est une zone de faible émission, et on y rajoute un tiret de -M pour mobilité. C'est donc une zone où les véhicules qui possèdent une vignette Crit’Air 4 ou 5 peuvent être interdits de circuler. C'est-à-dire, ce sont les véhicules les plus polluants, notamment au sujet des particules fines. Alors pourquoi une ZFE? Pour améliorer la qualité de l'air, et surtout protéger la santé des habitants. Les Hauts-de-France sont dans le top 3 des régions les plus affectées par la pollution. C’est relativement logique par rapport à l'industrialisation de notre région. Les deux autres régions, c'est l'Ile-de-France et Rhône-Alpes. Dans la MEL, on déplore 1 700 décès par an qui sont liés à la pollution de l'air. En France, on en est à 48 000 décès prématurés par an qui sont liés aux particules fines, dont celles émises par des véhicules polluants. Alors, la MEL a délibéré en 2022 sur la nécessité de mettre en place des ZFE sur l’ensemble du territoire de la métropole. En 2024, elle a lancé une première consultation citoyenne en amont de la Page 19/29 concertation réglementaire obligatoire. Et c’est donc la délibération qui arrive aujourd’hui qui fait le bilan de cette consultation citoyenne et qui engage à la poursuite de la procédure et de la concertation. Donc, le bilan. La MEL à proposé, suite au bilan, d'accorder des dérogations à l'interdiction des véhicules classés 4 et 5 en Crit’Air. Ces dérogations, qui sont les dérogations actuelles suite au premier moulinage sont les suivantes : - dérogation pour les conducteurs en possession d'un abonnement de transport en commun, Iévia ou TER afin d'encourager au rabattement sur le réseau de transport urbain ou ferroviaire ; -_ dérogation pour les petits rouleurs dans la limite de 8 000 kilomètres par an; -__ dérogation aux véhicules de collection; -__ dérogation aux véhicules des commerçants ambulants non sédentaires ; -_ dérogation aux véhicules utilisés dans le cadre d'événements ou de manifestations de voies publiques ; - dérogation aux véhicules de plus de 30 ans d'âge utilisés dans le cadre d'une activité commerciale à caractère touristique ; -__ dérogation aux véhicules de type camion-citerne, camion frigorifique, bétonnière ; - dérogation aux véhicules affectés aux associations agréées de sécurité civile ainsi qu'aux véhicules des associations et entreprises disposant de l'agrément ESUS, qui signifie entreprise solidaire, utilité sociale; -__ dérogation aux convois exceptionnels; - dérogation aux caravanes, aux tracteurs et aux autres véhicules agricoles, dépanneuses et bennes à ordures ménagères, notamment. Toutes ces dérogations sont pour les véhicules aux Crit'Air 4 et 5. Aujourd'hui, et depuis le 21 mai 2024, la MEL interroge de nouveau le public et les communes PPVE, ce qui signifie par voie électronique, jusqu’au 21 juillet. Et chacun peut s'exprimer sur ce projet d'arrêté de la MEL instaurant une ZFE-M sur l’ensemble du territoire. À la suite de cela, fin 2024, la MEL présentera le projet définitif en conseil métropolitain. Donc, à travers cette délibération, la ville de Hem acte la décision de la MEL de mettre en œuvre les ZFE- M sur tout le périmètre de la métropole, et elle émet des réserves et des propositions, en particulier sur la concordance des temps de réalisation. Pour la ville de Hem, la mise en œuvre de la ZFE est conditionnée à une couverture optimale des transports en commun, (donc, tout ce qui est en rapport avec le SDIT et le plan bus), à l'arrivée du tramway dans la ville. Ce sera peut-être un levier pour tenir compte de l'offre de déplacements à renforcer dans l’actuelle négociation de la MEL, avec Ilévia d’ailleurs. Elle est conditionnée aussi, la réussite de la mise en œuvre de la ZFE, à des aides financières diversifiées de l'État et de la MEL pour tous ceux qui n'ont pas les moyens de renouveler leurs véhicules. À Hem, il y a 1116 véhicules qui ont des Crit'air 4 et 5 sur leur pare-brise, et environ 33 000 dans la MEL. Alors évidemment, sur cet ensemble de véhicules, il y en a peut-être la moitié ou les deux tiers qui ont déjà des dérogations que je viens de vous citer. Maïs il faudra quand même accompagner tous ceux qui ne sont pas dans ces dérogations, parce qu'ils ont besoin de leurs véhicules pour se déplacer. Il faut donc les accompagner pour le renouvellement de ces véhicules. I] faut aussi un déploiement conséquent des bornes électriques sur la ville, avec un maillage sur toute la commune, parce que pour l'instant, l'offre, elle est beaucoup trop petite. Accorder une dérogation aussi aux salariés. On propose d'accorder aussi une dérogation aux salariés en horaires décalés ou aux salariés de nuit, comme les hospitaliers, par exemple. Pour toutes ces raisons, la ville de Hem demande une mise en place progressive de la ZFE avec une application uniquement les jours de pollution pour l'instant, en attendant que les solutions de transports en commun, ou non polluants, soient complètement installés sur le territoire, ce qui n’est pas le cas à ce jour. En conclusion, je dirais qu’on a tous envie de laisser une planète respirable aux générations futures. Alors, la ville de Hem reconnaît la nécessité et l'utilité de cet outil de ZFE, mais elle demande à ce que la Page 20/29 concordance des temps de mise en place se fasse correctement. On ne peut pas demander aux gens d'utiliser des transports en commun qui n'existent pas encore. La ZFE doit se faire, mais elle doit se faire bien. D'où la demande de la ville de Hem de reporter la mise en œuvre. D'autant que la ZFE, c'est un des outils nécessaires à l'atteinte des objectifs climat 2030 et 2050 dont je vous parlais au début, dans le PCAET. Dans chaque délégation, nous travaillons déjà à l'atteinte de ces objectifs. Je vais vous citer quelques exemples à travers les délégations. Laurent, par exemple, avec la smart city, toutes les économies d'énergie et des bâtiments publics en construction bas carbone. v”_ Saïd et Jérôme avec l'économie, qui travaillent sur les commerces de proximité pour que les gens puissent faire leur course ici et pas à 15 kilomètres, par exemple. Ÿ_ Blandine et Barbara, et moi aussi, sur le développement des modes doux et cyclables avec un maillage des chemins partout, et même des aides à l'achat pour ces modes doux. Fabienne dans la sensibilisation et l'éducation de tous les jeunes citoyens pour changer la mentalité du tout voiture, justement. Jean-François, qui travaille dans des animations écoresponsables qui produisent moins de déchets, avec un meilleur tri. Ÿ Évidemment, à l'environnement, moi dans la végétalisation de la ville et de ses façades, pour que la ville soit non seulement plus belle, mais soit aussi plus fraîche et soit un filtre des polluants atmosphériques. On y travaille donc tous déjà et ensemble. C’est pour cela que je vous demande d’acter cette délibération et de participer à enrichir celle de la MEL avant le 21 juillet sur le registre-numerique.fr, vous avez l'adresse dans la délibération. Je vous remercie. M. Francis VERCAMER, Maire : Merci. Qui veut prendre la parole ? Monsieur DUPONT, M. Jacques DUPONT: La pollution atmosphérique aux particules fines produit des effets nocifs sur l'environnement et serait responsable de 40 000 décès chaque année en France. Tout le monde a donc conscience que la qualité de l’air est devenue un enjeu majeur de santé publique. Aujourd'hui, vous nous demandez d'évaluer l'adaptation et les dérogations de la mise en œuvre, par la MEL, de la future zone à faible émission mobilité en application de la loi climat et résilience imposant de mettre en place une ZFE au plus tard au 31 décembre 2024. Permettez-moi de commenter les dérogations et réserves présentées dans cette délibération. Je suis entièrement d'accord avec vous sur Le fait que la réussite de la ZFE Hem est conditionnée à l'efficacité de nos transports en commun et à la généralisation des accès aux bornes de recharge électriques. Je constate que vous avez donc, en même temps, avoué qu'il y avait un gros retard dans ce domaine par rapport à cela. Je crois que, par exemple, évoquer l’installation dans 10 ans d’un terminus de tram au bout de la rue Jules Guesde n’est pas très utile avec le dossier qui nous intéresse aujourd'hui. Je vous rejoins sur le fait que, pour améliorer l’acceptabilité d'une ZFE à Hem, il faut l’assortir d'un panel d'aides financières. Le succès du dispositif de leasing social pour l'achat de voiture lancé en 2024 et le succès des aides que vous avez organisées vous-mêmes le démontrent. Une mesure environnementale qui s'avère punitive pour les plus modestes n’est pas envisageable. Je suis plus réservé sur cette dérogation accordée par la MEL aux petits rouleurs dans la limite de 8 000 kilomètres par an. Au-delà de la difficulté de la mise en œuvre de cette mesure, je crois qu'il faut au contraire chercher à limiter également l'usage de la voiture dans le centre-ville. Je l’ai souvent dit ici, le sujet n’est pas d'embêter les Hémois qui ont besoin de leur voiture pour aller travailler. Le sujet de limiter les déplacements de ces petits rouleurs dans la ville, quand on sait que 70 % des voitures qui circulent dans Hem ne parcourent pas plus de trois kilomètres. Ma crainte est qu’à force de dérogations, de réserves et de concessions, le dispositif perde de son efficacité ou qu’on demande de le remettre. On peut d'ailleurs s'interroger sur le fait qu'on n'ait cette discussion que maintenant, mais bon, la gouvernance de la MEL n'est pas toujours efficace, on le sait bien. Cela apparaît clairement que toutes ces contraintes rendront difficilement applicables un dispositif cohérent d'ici la fin de l’année. C'est Page 21/29 pourquoi je pense que notre responsabilité est d'accompagner et d’amplifier ces mesures à l'échelle municipale, quoi qu’il se passe au 31 décembre 2024. Concrétisons, par exemple, la mise en place de rues scolaires. Elle fait d'ailleurs partie de mesures préventives recommandées par le dispositif « Ma ville se ligue contre le cancer» avec lequel vous avez eu la bonne idée de signer ici même un partenariat en novembre. Avançons. Je me réjouis de vous entendre évoquer en commission la possibilité de rues scolaires, de ZFE autour du centre-ville, de journée sans voiture pour certaines rues. Vous rejoignez ici ainsi les positions et les propositions concrètes que j'ai souvent exposées ici même. Lors du Conseil municipal du 14 octobre 2021, je demandai (je cite) : «l'installation de zone à faible émission, autrement dit une limitation d'accès à des zones définies pour les véhicules les plus polluants ». Aujourd'hui, aucun test de ZFE n'est mis en place. Chaque dimanche matin, par exemple, on laisse même les voitures se stationner sur les trottoirs devant l'aire de jeu en face du Zéphyr, sous le regard bienveillant des élus et de la police municipale. À l'inverse, on pourrait pourtant penser qu'il serait mieux ce jour-là de neutraliser les bas des rues du Tilleul et du 6 juin 44, À ce même Conseil municipal en 2021, et aussi à celui du 5 octobre 2022, je vous demandai d'envisager les rues scolaires. C'était il y a presque trois ans. Je crois qu'on est tous d’accord pour dire qu’il est plus que temps d'agir. J'ai remarqué qu’en ce moment, vous soutenez volontiers mes choix, avec deux ans de retard. Raison de plus pour écouter mes avis aujourd’hui puisqu'ils ont donc une bonne chance de s'imposer à vous dans deux ans. Je vous remercie. M. Francis VERCAMER, Maire : Madame CHOUIA. Mme Karima CHOUIA : On va tous se faire des câlins et des bisous après. Un intervenant: Ce n’est pas sûr. Mme Karima CHOUIA: Oh, vous êtes dur. Merci, Anne, pour la présentation. Alors, effectivement, j'ai beaucoup parlé de santé publique, et tu l'as repris. C’est un vrai sujet, en fait. Je suis d'accord avec tout ce que tu as exposé sur ce que met la Ville en avant, et travaille pour éviter qu'on utilise sa voiture, etc. 34% des gaz à effet de serre, en fait, des émissions de gaz à effet de serre, c'est le transport, C’est l'utilisation de la voiture, et c’est cela qui est le plus important. Moi, je suis pour une transition équitable des mobilités. Je comprends et j'entends qu'il faut du temps parce qu'il faut acculturer les gens. Par contre moi, j'ai une réserve sur votre réserve, qui est d’attendre l’arrivée du tram parce que c'est quelque chose qui va arriver dans une dizaine d'années, et qu’en fait la planète, elle ne peut pas attendre encore une dizaine d'années. Donc c’est ma vraie réserve sur ce que vous écrivez. Je suis d'accord avec vous qu'il faut le conditionner à des transports publics, avec des horaires adaptés, décalés aussi puisqu'il y a des travailleurs qui n’ont pas de voiture, mais qui ont aussi des horaires décalés, et du coup c'est important. Voilà moi, j'ai une vraie réserve sur ce que vous écrivez, en tout cas sur l'attente du déploiement du tram sur la ville, parce que c’est juste pas possible. Autant je peux comprendre la nécessité de prendre du temps, pourquoi pas tester d’autres choses, etc., mais vouloir attendre une dizaine d'années, en gros, la planète, elle ne peut pas. Donc cela, ce n’est pas possible pour mol. M. Francis VERCAMER, Maire : Très bien. Anne. Mme Anne DASSONVILLE : J'ai parlé du tram parce qu'il fait partie du SDIT, mais j'ai d'abord parlé du plan bus qui, là, peut être applicable tout de suite, d'autant plus que les négociations sont actuelles. Donc je pense que l'implantation des ZFE va permettre justement de répondre à la demande. Et actuellement, les bus sur Hem ne répondent pas à la demande. Et donc j'espère que la MEL entendra effectivement les réserves de Hem pour que le plan bus soit applicable au plus vite pour répondre à la demande des Hémois. Donc, il ne s'agit pas uniquement du tram. Que les choses soient bien claires. Il faudra agir, peut-être avant l’arrivée du tram, mais il faudra aussi agir avec les bus et avec tous les modes doux qui sont à la possibilité des gens, notamment pour le dernier kilomètre. Page 22/29 Par contre, je reviens sur ce que dit Jacques DUPONT au sujet des petits rouleurs dans la ville. Moi, j'imagine une petite grand-mère qui ne peut pas aller en trottinette à Lidl, par exemple, faire ses courses et qui a besoin de sa voiture pour cela. Elle ne va pas faire 10 000 kilomètres, mais elle a besoin de sa voiture pour aller jusqu’à Lid] faire ses courses. Qu'est-ce qu’on va lui dire ? On va lui dire d’aller prendre le tram ? Vous êtes contre les petits rouleurs dans la ville, mais vous êtes contre le tram dans la ville, On fait quoi alors ? Comment elle va faire ses courses, cette dame ? Je ne comprends pas la réserve pour les petits rouleurs. C'est justement pour ces gens-là, qui sont fragiles, pour toutes ces personnes âgées qui ne roulent pas beaucoup, mais qui ont besoin de leur voiture et qui n’ont pas forcément les moyens de la renouveler qu'on fait une dérogation. Mme Barbara RUBIO-COQUEMPOT : Merci, Monsieur le Maire. Merci, Anne, pour la présentation. Je vais rajouter sans doute pas mal de points que vous avez évoqués les uns et les autres. Le 19 avril dernier, lors du Conseil métropolitain, j'ai approuvé le fait que la MEL lance une participation réglementaire faisant suite à la consultation citoyenne du début d'année. À l'horizon 2025, les ZFE seront instaurées progressivement dans 43 agglomérations françaises. En ville, France santé confirme en effet, entre 40 000 et 48 000 décès prématurés par an liés au transport routier. C'est-à-dire aux oxydes d'azote et aux particules fines responsables de maladies pulmonaires, cardiovasculaires et de cancers. En termes d'efficacité, les scientifiques sont unanimes. Le déploiement des ZFE améliore la qualité de l'air. Les efforts sur la santé sont indéniables. C'est irréfutable selon Camille DÉFARD, qui est une chercheuse à l'Institut Jacques Delors. Ainsi, à Madrid, la mise en place d’une ZFE a réduit considérablement les particules fines, à Lisbonne ou encore à Bruxelles. Mais attention, pour que les bénéfices sanitaires soient possibles, il faut vérifier que les mobilités alternatives soient opérationnelles. C'est-à-dire que le réseau de métro, comme on l'a dit, le tram ou les bus, doivent être suffisamment développés et les pistes cyclables sécurisées et encore plus déployées. Notre métropole accuse un grand retard dans le développement des transports publics. Avec Francis VERCAMER, nous sommes d’ailleurs très actifs à obtenir les réponses, en effet, à nos besoins de bus que nous réclament nos concitoyens et en termes de services publics. Nous sommes aussi très actifs sur nos demandes d'infrastructures cyclables. Avec Blandine LEPLAT, nous développons une culture vélo complète, qui passe par l'apprentissage du vélo, les aides à l'achat de deux roues ou encore le déploiement de moyens de sécurisation du matériel. Avec Laurent, à l'urbanisme, nous veillons aussi à développer les pistes sécurisées maillant notre territoire, mais aussi l'installation d'aires de covoiturage et de bornes électriques, que je rappelle au passage, sont à la charge de la MEL. Et évidemment, nous relançons très régulièrement les sujets. Néanmoins, l'enjeu de cette ZFE est quand même social. La réelle question est de savoir qui pourra s'adapter à ces nouvelles restrictions, et donc ces nouvelles mobilités. Et qui pourra, ou plutôt qui ne pourra pas ÿ avoir accès, Hem est une ville dépendante de la voiture. Pour plus de justice sociale, les mesures d'accompagnement doivent permettre à l'ensemble de nos habitants d’avoir accès à une mobilité, Nous ne pouvons pas tous rouler à vélo. De plus, ce sont majoritairement les ménages les plus pauvres qui ont un véhicule Crit'Air 4 ous. Je partage donc les réserves de notre ville et j'engage la MEL à agir dans un rétroplanning allongé et sécurisé. Évidemment, il y a urgence à agir, mais il y a urgence à agir de façon sereine. Il sera impératif d'expliquer, d'accompagner, d’aider afin de ne laisser personne au bord de la route. Merci. Mme Blandine LEPLAT : Je vais encore redire les choses qui ont déjà été dites, mais je voulais vraiment insister, parce que c’est vrai que la ville de Hem acte donc cette délibération métropolitaine, parce qu’il faut absolument répondre à cet impératif de santé publique et d'amélioration de la qualité de l’air de nos concitoyens. Je ne reviendrai pas du tout là-dessus, Mais outre les modifications ou les réserves dont ont fait part mes collègues, je veux quand même insister sur deux points. Premièrement, il est important, il est indispensable de déployer, en amont de cette ZFE mobilité, les bornes électriques avec un vrai maillage sur la commune. Etje voulais donc ajouter que nous avons donc adhéré à la centrale d'achat région pour l'achat de ces bornes, et donc nous sommes dépendants de cette centrale. Nous sommes déjà tout à fait dans les taquets. Nous avons proposé des lieux. Nous sommes en cours d'étude, mais nous avons donc toujours cette centrale d'achat région que nous attendons. Page 23/29 Ï est toujours aussi indispensable de créer des aires de covoiturage en nombre, et avec une implantation cohérente, sans oublier forcément - Barbara en a bien parlé - de développer les transports en commun, le tram, le bus et surtout d'adopter leurs horaires à la vie métropolitaine. Mon deuxième point est celui d'appliquer cette ZFE mobilité dès le Ler janvier 2025, sept jours sur sept, 24 heures sur 24, pour les Crit’Air 4 et 5 me paraît être une décision punitive pour nos concitoyens les plus modestes. C'est pourquoi la ville de Hem incite fortement l'État et la MEL à soutenir financièrement les concitoyens les plus modestes, car une décision, pour qu’elle soit appliquée et donc acceptée ne doit pas être punitive. Je vous remercie. M. Francis VERCAMER, Maire : Madame CHOUIA. Mme Karima CHOUIA: Ce n'est pas nous que vous essayez de convaincre de l'intérêt des ZFE, quand même ? Parce que dans vos arguments, c'est un peu ce que vous essayez de faire. Enfin, excusez-moi, mais je suis déjà une convaincue des ZFE. Ce n’est pas la peine de déployer autant d'arguments. Moi, je suis même plus pour le faire plus rapidement. L'écologie, elle n’est pas punitive. Elle est protectrice. Elle est protectrice de la santé. M. Francis VERCAMER, Maire : Merci. Monsieur DUPONT. M. Jacques DUPONT: Moi, je voulais insister sur deux choses, puisque c’est par rapport à mon intervention, c'est les deux choses qui ont été observées et critiquées. Moi, je n’ai pas confiance. Je n’ai pas confiance à la MEL, que cela s'appelle le SDIT ou que cela s'appelle Extramobile. C’est ce qu'ils ont inventé maintenant, la semaine dernière. Je n'ai pas confiance parce que je ne crois pas qu'il faille attendre que la MEL s'organise bien au niveau des transports et de ses structures de transport pour commencer à agir. La MEL, avec la gouvernance qu'elle possède, elle a été incapable depuis 20 ans - et encore peut-être maintenant 25, parce que cela fait bien cinq ans que je le dis -, elle n’a pas été capable de sortir un seul projet structurant en matière de transport à l'échelle de la métropole. Pas un seul. Citez-m ‘en un. Il n'y en a pas un seul. On est la seule métropole de cette importance en France à ne pas avoir mis au point un projet structurant et efficace par rapport à la mise en place des ZFE. À Bordeaux, à Strasbourg, à Lyon, il y a eu des solutions. La MEL n'a rien fait depuis 20 ans de structurant dans ce domaine. Donc quand vous me dites on va attendre le plan Ilévia, cela arrive l'année prochaine, ce sera bon, etc. Moi, je n'ai plus confiance. C’est pour cela que je dis qu'il faut essayer de trouver ces solutions par nous- mêmes, Après, sur le plan local en termes de mobilité, je crois que c'est un changement de mentalité dont je parle. Je n’embête pas le Hémois qui part travailler avec sa voiture. J'embête encore moins la petite grand-mère qui prend sa voiture pour aller faire ses courses. C’est une évidence. Il faut jouer sur la mentalité, sachant que les 70 % de voitures qui se déplacent à Hem ne font pas plus de trois kilomètres. Ce ne sont pas que des petites grand-mères qui ne savent pas marcher ou des gens qui ne savent pas comment emmener leurs enfants au marché ou aux activités. C'est qu'il y a bien un changement de mentalité qui est en train de se produire. Je parlais des rues piétonnes, des rues scolaires, Les rues scolaires, quand on fait un sondage auprès des parents d'élèves, les rues scolaires sont acceptées par 70 % des parents d'élèves. Cela marche très bien à Roubaix. Cela marche très bien à Lille, Cela marche très bien dans d’autres villes. Nous, on les a testées ; apparemment, cela ne marche pas ici. Donc ces éléments-là, qui sont importants, moi cela ne me dérange pas à l'horizon 2035 qu'on parle de changement de voiture, etc. Cela ne me dérange pas que, dans les deux ou trois années - et c'est une proposition qui est en train de surgir - qu’on interdise, dans un foyer, le fait d'avoir deux voitures à moteur thermique ; que la deuxième voiture soit obligatoirement électrique ou autre. Alors, comme vous l'avez dit, et comme je l'ai souligné, cela nécessite un panel d'aides financières. Mais on a déjà, en 2024, fait de gros efforts là-dessus. Il y a eu 50 000 foyers qui ont été équipés avec le leasing de l’achat de voitures. Cela doit normalement être reconduit en 2025 si les petits cochons ne mangent pas trop les gens qui doivent prendre ces décisions. Donc je crois qu’on ne peut pas, comme vous le suggérez, reporter, être attentiste, etc. Il faut agir. Si la MEL le fait mal - et je crois qu'elle le fait mal - c’est peut-être l'occasion de compléter ces mesures par des mesures locales, celles que j'ai exposées. Je vous remercie. Page 24/29 M. Francis VERCAMER, Maire : Quelques mots également pour clore ce débat. J'ai du mal à vous suivre, Monsieur DUPONT. Vous me dites : «Il ne faut pas que le tram aille vers Roubaix. I faut qu'il aille vers Villeneuve-d'Asca », je pense. Et puis après vous dites: « 70 % des gens qui circulent ne font que trois kilomètres en voiture ». Quand vous prenez... M. Jacques DUPONT : Inaudible. M. Francis VERCAMER, Maire : Mais laissez-moi terminer. Je ne vous ai pas interrompu. Entre la ferme Franchomme et la piscine des 3 Villes, il y a plus de trois kilomètres, C'est-à-dire que, en fait, les gens qui vont prendre le tram à la ferme Franchomme.. Vous êtes vraiment saoulant. Vous êtes saoulant. En plus, vous n'êtes pas intéressant. Alors déjà on n'entend déjà rien de ce que vous dites. Ce que vous dites n'est déjà pas intéressant et, en plus, vous coupez les gens. M. Jacques DUPONT : Inaudible. M. Francis VERCAMER, Maire : Donc laissez-moi terminer. M. Jacques DUPONT : Inaudible. M. Francis VERCAMER, Maire : Oui, je vous le dis, parce que 70 % des gens qui prennent leur véhicule font moins de trois kilomètres. Le tram qu'on propose c'est un tram qui fait Ferme Franchomme {donc le bas de la ville} jusqu'à la piscine des 3 Villes qui est en haut de la ville. Cela fait plus de trois kilomètres. C'est-à-dire que tous les gens qui vont à la Maison de l'emploi, qui vont à la piscine, qui vont à Lidl, qui vont au Zéphyr ou qui vont à la ferme Franchomme pourront prendre ce tram pour y aller. Cela représente, sur le trajet, à peu près 60 % de la population concernée. 60 % de la population hémoise. Cela fait 60 % de la population qui pourront prendre le bus, puisqu'il y a 70 % de la population (que vous nous dites) qui prennent leur voiture qui font moins de trois kilomètres, Donc tous ces gens-là prendront le tram. Donc je pense que c'est quand même un intérêt. Deuxième chose pour laquelle on est intéressés par le tram. C'est que comme la piscine est sur le trajet, cela pourrait permettre aux enfants des écoles Notre-Dame de Lourdes, de Lattre de Tassigny, Victor Hugo, qui sont quasiment sur le parcours, tous ces véhicules ne sont pas très loin en tout cas, peuvent aller facilement à un arrêt, pourront prendre le train pour aller à la piscine. Cela aura deux avantages : 1. d'éviter des bus dans la ville, qui polluent, et 2. leur apprendre à prendre un transport en commun et de faire une espèce d'école de découverte des transports en commun parce que plein d'enfants n’ont jamais pris de transport en commun de leur vie, à part un bus scolaire, Et le bus scolaire, ce n’est pas du transport en commun parce qu'on ne badge pas; on n'est pas avec d’autres personnes, et il y a une crainte du transport en commun. Et donc c'est la deuxième chose pour laquelle on veut le faire. Donc pour nous, c’est intéressant. Êt puis après le troisième, puisque vous estimez qu'il n’y a aucun projet. Je vous rappelle qu’il y a deux projets essentiels sur la métropole lilloise. Un qui s'appelle le SDIT, ou maintenant je ne sais plus comment il s'appelle, effectivement, Extramobilité, un truc comme ça, voilà, qui a des lignes de transport lourd en tram et en bus en haut niveau de service, dont on fait partie. Et il y a un deuxième qui a été porté par le gouvernement notamment - et j'espère que vous n'allez pas le critiquer, cette fois-ci puisque c'est le gouvernement - qui s'appelle le SERM et qui va être un RER, entre autres, parce que le SERM c'est plus qu'un RER, mais vient d'Arras, ou en tout cas des mines, et qui va traverser tout le bassin minier, qui va arriver jusqu'à Tourcoing. Eh ben vous m'expliquerez comment les gens vont aller à la gare de Tourcoing en allant à Villeneuve- d'Ascq en tram. Vous m’expliquerez comment ils font, parce qu'il n’y aura pas d'arrêt du RER à Villeneuve-d'Ascq puisqu'il sera sur l’ancienne ligne de chemin de fer. Il ne s'arrêtera d’ailleurs même pas à Croix, à bon avis. Enfin, et donc il prendra la gare de Tourcoing, de Roubaix, de Croix et de Lille. Et donc le tram ne les amènera pas là. Et donc moi, je pense à du long terme. C'est-à-dire que quand les gens prendront le tram, ils pourront aller prendre le RER et aller travailler dans les mines. Parce qu’il y a beaucoup de gens qui vont travailler dans les mines, et de plus en plus, parce que c’est là où, maintenant, les zones d'activité s'installent. Ils pourront aller travailler là-bas. Page 25/29 Et cela, c’est des réflexions à long terme, Monsieur DUPONT. Heureusement que vous n'êtes pas président de la MEL. Deuxième sujet. Moi, j'entends votre discours, Madame CHOUIÏA. Dans la délibération, je reconnais qu'elle est indiquée, la mise en œuvre est conditionnée par. C'est aussi un coup de pression à la MEL pour qu'on développe les bus. Parce que si vous lisez la suite, « conditionnée par une couverture optimale du territoire de la métropole par les transports en commun et à l'arrivée du tramway dans la ville ». Mais c'est une deuxième proposition, mais au développement du transport en commun dans notre métropole. « Elle suppose le renforcement de l'offre de déplacement en bus » parce que cela fait un moment qu'on le réclame de façon à ce qu’on puisse avoir des bus, plus de fréquences sur les bus express, plus de Liane express, plus de bus parce qu'aujourd'hui on a été malheureusement amputés d’une partie de nos bus, et donc on devrait les récupérer. Et voilà pourquoi aussi on indique clairement que nous, on n'est pas contre la ZFE On n’est pas contre la ZFE. On dit simplement pour qu'elle fonctionne (et là je reprends ce que Monsieur DUPONT a dit au départ), cela ne peut fonctionner que si les gens peuvent avoir un transport alternatif. Or s’il n’y a pas de bus et s’il n’y a pas de tram, s’il n’y a pas de transport en commun, cela ne marchera pas. Alors on va empêcher les gens d'aller travailler, c'est tout ce qu’on va faire. Et donc on va avoir des gens qui vont encore plus voter comme il ne faudrait pas. Donc ce n’est pas la peine non plus d'aller dans ce sens- là. Donc nous, on aimerait bien qu'on nous remette une offre de bus qui soit suffisante en attendant le tram, bien évidemment. Mais l’idée, c'est cela. Et d’ailleurs on avait demandé à la MEL de prolonger la Liane, qui aujourd'hui prend le trajet du tram, qui va jusqu’à à la Blanchisserie. On avait demandé qu’il aille jusqu’à la ferme Franchomme, de façon à ce que les gens prennent l'habitude de prendre le bus, la Liane, en attendant que le tram s’installe. Malheureusement, on n’a pas encore été écoutés, Je ne désespère pas, mais en tout cas, pour l'instant, on ne l’a pas été. Et deuxièmement, on a demandé, comme dans le SDIT, vous le savez, enfin dans Extramobilité, dans ce document qui a été voté, il y a également une Liane qui est prévue entre le terminus du tram et Villeneuve-d’Ascq. On a également demandé que la Liane 6 - on l'a demandé d’ailleurs en commun avec Villeneuve-d’Ascq - soit prolongée à travers Villeneuve-d'Ascq et à travers l'hôpital de Roubaix, dans ce coin-là, parce que c’est la demande de Villeneuve-d'Ascq, et vienne jusqu’à Hem de façon à ce que les habitants qui veulent aller prendre le métro aux Prés puissent prendre cette Liane pour y aller, et pas seulement la Liane express. Malheureusement, pour l'instant, on n’a pas été entendus, ce qui ne veut pas dire que demain on ne le sera pas parce que Barbara passe son temps à réclamer ces modifications dans le cadre du plan bus. Malheureusement, ce ne sera pas en 2024 parce que le plan bus, c'est pour 2025, enfin en octobre 2025 ou en septembre 2025. Mais des études sont en train d’être faites. Donc on croise les doigts pour qu'on soit écoutés et qu'on puisse avoir un peu plus de bus. Et cette délibération, elle sert aussi à cela. À aller dans le sens de ce qu’on réclame. On a écrit plusieurs fois pour avoir cette augmentation de bus, et non seulement cette Liane. C’est deux Lianes, en tout cas; celle qui va vers Villeneuve-d’Ascq et celle qui va vers Roubaix, qui puissent être mises en place simplement, pas une prolongation de ce qui existe, et donc un redéploiement du plan bus à côté, de façon à récupérer des kilomètres qui ont été repris par la Liane pour les récupérer, pour les mettre ailleurs et avoir une meilleure desserte de l’ensemble du territoire métropolitain, et particulièrement de ce territoire de ce secteur-ci. Sur les rues scolaires, on est d'accord, Monsieur DUPONT. Vous enfoncez les portes ouvertes. Il y en a déjà deux, des rues scolaires, qu'on en en train de mettre en œuvre. Il y en a une à Notre-Dame de Lourdes et il y en a une autre qu'on est en train de mettre à Jules Ferry, si je me souviens bien, et à Marie- Curie. Vous voyez, on le fait. On n’a pas attendu vos pérégrinations pour le mettre en œuvre. On le fait. Après, les autres propositions que vous faites, journée sans voiture, pourquoi pas. Vous avez assisté à la concertation qu'on a faite sur le cœur de ville. Vous avez vu qu'il y avait plein d'idées qui fusaient, qui sont en train d’être travaillées par la Métropole européenne de Lille, sur lesquelles on travaille en même temps pour limiter la voiture, pour éviter que la voiture continue sur la rue Coubronne. Donc on va même faire des expérimentations. On va fermer - vous le savez, on les a évoqués en réunion publique; vous y Page 26/29 étiez - des tronçons de rue pour que les gens ne passent plus. Donc tout cela, c’est prévu. Il y a même une expérimentation qui va démarrer au mois de septembre, si je me souviens bien, de façon à ce qu'on le fasse. Je me demande si ce n’est pas demain soir. On n'avait pas prévu de bloquer la rue ? Non, on a eu un veto. M. Francis VERCAMER, Maire : Et puis on a un veto par les bus pour l'instant, parce que les bus passent, et donc on a un veto pour fermer demain soir pendant le marché nocturne. En tout cas, j'espère avoir répondu à vos interventions. Simplement moi, je reste persuadé que si on veut que les habitants, enfin la population en général adhère à la lutte contre le réchauffement climatique, il faut faire des challenges plus que de la punition. J'en suis persuadé. J'ai écouté François GÉMENNE, qui est venu à l'Agence de l’urbanisme. Vous avez dû en entendre parler, Madame CHOUIA, parce qu’il y avait beaucoup de vos collègues de la MEL qui y étaient. Il a vraiment insisté. Je vous invite à l'écouter. Vous allez voir sur le site de l’Agence. Il est en ligne. La conférence est en ligne et vous pouvez écouter. Il indique clairement que si on veut vraiment que les gens adhèrent, il faut vraiment faire des challenges et que les gens participent, et non pas que des contraintes et des punitions, parce que sinon évidemment, cela ne fonctionnera jamais. Parce que les gens n’accepteront jamais. Et en plus, l'esprit français est un peu comme cela. Avoir des contraintes. Et donc il faut que ce soit des challenges, des envies de faire. Enfin, vous voyez, des objectifs qu’on se fixe par petits pas. Parce que si on essaie de faire un gap trop important, bien évidemment, personne n’y croit et on n’y arrive pas. C'est très intéressant, cette conférence. J'ai été très intéressé par cette conférence. Je vous invite à l'écouter. François GÉMENNE, pour ceux qui ne savent pas, c'est un des rapporteurs du GIEC, qui est un professeur de HEC. I était extrêmement intéressant. Vous allez sur le site de l’Agence de l’urbanisme. C'était lors de l’Assemblée générale. C'est après l’Assemblée générale. Vous verrez, elle est en ligne. Je vous invite à l'écouter. Je vous propose de passer au vote de la délibération. Monsieur DUPONT ? M. Jacques DUPONT: Je voulais simplement vous dire, excusez-moi si j'ai été un peu vif lorsque je n'avais pas la parole. Mais ce que je voulais vous dire quand même, c'est que cette présentation que vous avez faite sur les mesures sur Ilévia sont importantes. Mais on a eu exactement cette conversation en 2020 et en 2021, souvenez-vous. C'était Monsieur NYS qui était maire. Il y avait eu de gros soucis de modification. [lévia avait baissé son budget en même temps, etc. etc. Et donc on se retrouve cinq ans après à avoir la même discussion. Donc c'est pour cela que je vous disais : n’attendons pas. N'attendons pas la MEL. Essayons par nous-mêmes de trouver des solutions, parce que sinon on n’avancera pas. Je ne suis pas aussi optimiste que vous sur la façon dont la MEL est gouvernée. M. Francis VERCAMER, Maire : Merci pour cette dernière intervention. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstention ? C'est validé. À la majorité des présents, les élus approuvent la délibération 14 relative aux Zones à Faibles Émissions Mobilité - Bilan et poursuite de la procédure. 15 - ZONES D'ACCELERATION_ DES ÉNERGIES RENOUVELABLES - LANCEMENT DE LA CONCERTATION M. Francis VERCAMER, Maire : C'est toujours à toi, Anne, pour la délibération suivante, qui est la zone d'accélération des énergies renouvelables. Mme Anne DASSONVILLE : Alors, les ZAER. Cette délibération, c’est un acronyme, encore une fois, un peu barbare que je vais vous expliquer. Cette délibération a pour but de lancer une procédure de concertation publique, conformément à la loi, pour la définition des ZAER, c'est-à-dire les zones d'accélération pour l'installation terrestre de production d'énergie renouvelable. Je vais vous remettre le contexte et je vais reparler encore du PCAET, donc du plan climat air énergie territoriale, qui a pour objectif de multiplier par 2,3 la production d'énergies renouvelables et de récupération, et de passer de 10 % en 2021 à 18 % en 2050.II faut donc augmenter le nombre de projets de production de ces énergies dans toutes les filières qui sont localement pertinentes. Et il faut aussi Page 27/29 mobiliser les acteurs dans ces zones, tous ceux qui disposent d'un potentiel de production, pour qu'ils se mettent en action. Alors une ZAER, c'est quoi ? C’est une zone qui est définie par la commune pour être préférentielle pour l'installation de production de certaines énergies renouvelables. Dans cette zone, les projets qui sont mis en place bénéficieront de procédures d'instruction raccourcies et davantage sur les appels d'offres. Ce sera donc facilitateur d’être dans une zone d'accélération d'énergies renouvelables pour mettre en place un projet, que l'on soit citoyen ou que l’on soit commune, Attention, cela ne veut pas dire qu’on ne pourra pas produire ailleurs que dans ces zones, mais ailleurs il n'y aura pas les avantages qu'on aura dans la ZAER. Je dis ZAER parce que cela va quand même vachement plus vite. De plus, tous les acteurs qui sont dans ces zones, les habitants, la commune, évidemment, les entreprises qui seront dans les zones d'accélération seront incitées et seront mobilisés pour entreprendre des projets qui leur seront, du coup, facilités. Pour remettre le contexte local, à Hem le deuxième axe de la transition écologique du GOPH est évidemment déjà engagé. Je vous donne quelques exemples rapidement. La mairie, par exemple ici, est chauffée en géothermie. La sobriété énergétique a permis, depuis l'année dernière, de diminuer de 31% la consommation. Cela a été économisé grâce à la smart city dont on parlait tout à l'heure, la sensibilisation des citoyens, justement à l’utilisation des bâtiments publics et à l'isolation accrue de ces mêmes bâtiments. En production d'énergies renouvelables, nous avons sur la ville de Hem 1 187 panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics, soit un potentiel de production de 402 kilowatt-crête par jour. Alors, les kilowatt-crête et les kilowattheure, c'est toujours un peu compliqué. Ici, dans le Nord, c’est à peu près pareil. On va dire qu'un kilowatt-crête, cela donne un kilowattheure. Donc en euros, si je traduis, cela fait à peu près 100 euros par jour qui sont produits par les panneaux photovoltaïques dans la ville et qui sont autoconsammés. Cela fait ça de moins sur la facture, 100 euros par jour. Je vous laisse faire le calcul. Au bout de l’année, cela fait quand même une sacrée somme, Alors pourquoi la délibération des zones d'accélération des énergies renouvelables? La loi nous demande de lancer une concertation publique en expliquant au préalable de quoi il s’agit. Ce qu’on fait ce soir. Cette concertation va se faire du 10 juillet au 10 septembre 2024 sur la plateforme www.jeparticipe.fr, qui est la même plateforme que celle pour le budget participatif. Et chacun est invité à exprimer son avis sur ce premier jet de proposition. À la suite de quoi nous analyserons les propositions qui auront été faites sur la plateforme et nous finaliserons, dans un deuxième temps, les propositions de zones d'accélération. Voilà donc les propositions qui sont faites par la ville de Hem pour les zones d'accélération d'énergie renouvelable sur la ville. Les énergies renouvelables qui nous semblent pertinentes localement sur l'ensemble de la commune sont les suivantes : - le solaire photovoltaïque sur les bâtiments et les ombrières, - le solaire thermique sur les bâtiments et ombrières, - la biomasse et la géothermie. Pour le solaire photovoltaïque et thermique au sol, on ne détermine pas de zone d'accélération, sauf pour l’agrivoltaisme, c'est-à-dire l'utilisation par l'agriculteur lui-même, sur sa parcelle, de sa production électrique en plus de sa production agricole principale. On suit en cela les préconisations de la Chambre d'agriculture. Enfin, nous proposons de ne pas instaurer de zone d'accélération pour l'éolien, le biogaz et l’hydroélectricité. Je rappelle que ne pas instaurer de ZAER pour ces énergies ne signifie pas qu'on ne peut pas les mettre sur la commune, mais que ces projets ne bénéficieront pas des simplifications qui sont prévues par la loi. Je vous invite donc à permettre, Monsieur le Maire, de lancer cette consultation publique qui nous permettra d'affiner la mise en œuvre de ces zones d'accélération d'énergies renouvelables et d'en débattre à nouveau en Conseil municipal en fin d'année. Je vous remercie. M. Francis VERCAMER, Maire : Monsieur DUPONT. Page 28/29 M. Jacques DUPONT : Je voulais intervenir sur cette délibération, non pas sur le fond puisque les choses ont été clairement dites, bien qu'elles soient très complexes. Simplement, je voulais simplement faire remarquer que faire une concertation sur ce sujet, sur un sujet aussi complexe entre le 10 juillet et le 10 septembre, si j'ai bonne mémoire, je crois que ce n'est pas une très bonne idée. En plus, ne sont pas prévues de réunions publiques, apparemment. Donc, sur un sujet aussi complexe, je crois que ce serait peut-être intéressant d’avoir des réunions un peu plus informatives. Donc c'était ma seule réserve. C'était que ce serait bien d'organiser une concertation différente par rapport à ce qui est exposé sur la délibération. Je ne sais pas ce que vous en pensez. Mme Anne DASSONVILLE: Les modalités de la mise en œuvre de cette concertation publique, elles dépendent effectivement de la commune. J'allais dire cela va faire des devoirs de vacances pour tous ceux que cela intéresse. Globalement, je ne pense pas que les Hémois vont avoir une opinion très tranchée sur le fait qu’il ne faut pas faire de zone d'accélération d'énergies renouvelables sur la commune pour poser des panneaux photovoltaïques, par exemple. Je ne sais pas pourquoi les gens s'opposeraient à ce genre de choses. Donc, la modalité du 10 juillet au 10 septembre laisse largement le temps aux gens qui vont - et je ne pense pas qu'ils seront des milliers à s'exprimer -, mais aux gens qui souhaïitent s'exprimer, de donner leur avis sur les propositions de la ville de Hem. Et je rappelle quand même que ne pas être dans une zone d'accélération n'empêche pas de faire le projet. Alors de lhydroélectricité, je ne vois pas qui ferait un barrage chez lui. Il faudrait quand même avoir un courant suffisamment fort, et il n'y en a pas. Ce n’est pas possible. Pour l'éolien, on a vu ce que cela a donné déjà pour les antennes 4G ou 5G. Installer une éolienne dans la ville de Hem, je ne suis pas sûre que quelqu'un en voudra non plus pour toutes les nuisances sonores que cela peut entraîner. Êt pour le biogaz, eh bien, nos agriculteurs, s'ils souhaitent faire une unité de méthanisation, pourront le faire, mais ce n’est pas le souhait de la ville de Hem de faire une zone d'accélération pour ce genre de choses. Moi, je pense que la consultation publique qui va jusqu'au 10 septembre, donc largement après la rentrée, pourra se faire sur la plateforme jeparticipe.fr. M. Francis VERCAMER, Maire: Très bien. Je vous propose de passer au vote. Qui est pour? Qui est contre ? Abstention ? Une abstention. À la majorité des présents, les élus adoptent la délibération numéro 15 relative aux Zones d'Accélération des Énergies renouvelables - Lancement de la concertation. M. Francis VERCAMER, Maire : Merci pour votre participation. Deux abstentions. Oui, oui, il y a eu deux abstentions. Bonnes vacances à toutes et à tous, et à bientôt, à la rentrée. La séance est levée. Thibaut THIEFFRY Conseiller municipal, Francis VHRCAMER Maire dg Iem, lice-Présiflent de RD N. B. Ce procès-verbal a été rédigé par la société CODEXA (www.codexa.fr} puis vérifié et complété par les membres de l'instance sous la responsabilité du Secrétaire. Page 29/29