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Procès Verbal - Xerox Scan 12062026100324
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Paziols.
Lien du pdf (Procès Verbal - Xerox Scan 12062026100324)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département : AUDE
Arrondissement : Narbonne
PAZIOLS - COMMUNE
Procès verbal n°4
Le vendredi 05 juin 2026 à 18 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 07 mai 2026, s'est réunie sous la présidence de Jonathan OAKES.
Secrétaire de la séance : Corinne GUICHOU
Présents : ESCLARMONDE Gaëtan, OAKES Jonathan, DELPEY Jacqueline, GUICHOU Corinne, BALAYAN Marlene, COCHARD Jean, DELGADO Pauline, FORGET Aurélie, HERNANDEZ Théo, TALAU Céline, RAMI Delphine
Représentés :
Absents et excusés : BILLES Thierry, CABANEL Romain, CHIQUILLO Géraldine
Ordre du jour :
Approbation du dernier compte rendu:
1) Élection des délégués pour les élections Sénatoriales,
Délibérations du conseil :
ELECTION DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES (N° DE_2026_039)
Le Maire fait part au Conseil municipal qu’il convient, compte tenu des prochaines élections Sénatoriales du Dimanche 27/09/2026, d’élire les délégués du conseil municipal de Paziols.
Le conseil municipal s’est réuni en l'hôtel de ville, le vendredi 5 juin 2026 à … heures (horaire à préciser),
Vu le code électoral :
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Va l'instruction n° INTP2611651C du 06/05/2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux , Vu l'arrêté préfectoral pris en date du … indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune ;
Composition du bureau électoral
M. ie Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de M. COCHARD Jean
M. DELPEY Jacqueline
M. DELGADO Pauline
M. HERNANDEZ Théo
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
Considérant que les délégués sont élus au scrutin secret majoritaire à deux tours, Considérant que les délégués des conseillers municipaux doivent être de nationalité française. Le Président de séance invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection de 3 titulaires et 3 suppléants, Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
1°) Ler titulaire : Mme DELPEY Jacqueline fait acte de candidature, après dépouillement, les résultats sont les suivants :
+ Nombre de bulletins : 11
* Bulletins blancs ou nuls :0
-+ Suffrages exprimés : 11
+ Majorité absolue : 6
Mme DELPEY Jacqueline a obtenu : 11 voix
Mme DELPEY Jacqueline née le 01/03/1958 à Narbonne, ayant obtenu la majorité absolue est désignée déléguée titulaire
29) 2ème titulaire : M.OAKES Jonathan fait acte de candidature, après dépouillement, les résultats sont les suivants :
+ Nombre de bulletins : 11
+ Bulletins blancs ou nuls :0
+ Suffrages exprimés : 11
+ Majorité absolue : 6
M.OAKES Jonathan a obtenu : 11 voix
M.OAKES Jonathan né le 15/09/1983 à Londres (R.U), ayant obtenu la majorité absolue est désigné délégué titulaire
3°) 3ème titulaire : M. HERNANDEZ Théo fait acte de candidature, après dépouillement, les résultats sont les suivants :
+ Nombre de bulletins : 11
+ Bulletins blancs ou nuls :0
+ Suffrages exprimés : 11
+ Majorité absolue : 6
M. HERNANDEZ Théo a obtenu : 11 voix
M. HERNANDEZ Théo né le 09/03/1999 à Toulouse, ayant obtenu la majorité absolue est désigné
délégué titulaire.
4°) Ler suppléant : M. COCHARD Jean. fait acte de candidature, après dépouillement, les résultats sont les suivants :
* Nombre de bulletins 11
* Bulletins blancs ou nuls :0
+ Suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : .6
M. COCHARD Jean a obtenu : 11 voix
M. COCHARD Jean né le 16/03/1958 à Besançon, ayant obtenu la majorité absolue est désigné délégué suppléant.
5°) 2ème suppléant : Mme GUICHOU Corinne fait acte de candidature, après dépouillement, les résultats sont les suivants : + Nombre de bulletins : 11
* Bulletins blancs ou nuls :0
* Suffrages exprimés: 11
+ Majorité absolue : 6
Mme GUICHOU Corinne a obtenu : 11 voix
Mme GUICHOU Corinne née le 11/01/1960 à Allauch, ayant obtenu la majorité absolue est désignée déléguée suppléante
6°) 3ème suppléant : Mme RAMI Delphine fait acte de candidature , après dépouillement, les résultats sont les suivants :
+ Nombre de bulletins : 11
+ Bulletins blancs ou nuls :0
* Suffrages exprimés : 11
+ Majorité absolue :.6
Mme RAMI Delphine a obtenu : 11 voix
Mme RAMI Delphine, née le 26/11/1974 à Carcassonne ayant obtenu la majorité absolue est désignée déléguée suppléante.
Pour : 11 Contre : O Abstentions : O Délibération ‘adoptée
Jonathan OAKES Corinne GUICHOU Président de séance Secrétaire de séance
——