Arrêté - AP 411 Interco Avenue de L Europe Neutralisation Circulation et Interdiction Stationnement Creation Branchements Assainissement Societe Hpbtp Pour le Compte de la Sevesc

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Arrêté - AP 411 Interco Avenue de L Europe Neutralisation Circulation et Interdiction Stationnement Creation Branchements Assainissement Societe Hpbtp Pour le Compte de la Sevesc Document publié le Vendredi 18 août 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 411 Interco Avenue de L Europe Neutralisation Circulation et Interdiction Stationnement Creation Branchements Assainissement Societe Hpbtp Pour le Compte de la Sevesc)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2023 - 712 - OBJET : AVENUE DE L'EUROPE - NEUTRALISATION

PROVISOIRE DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT - SOCIETE HPBTP POUR LE COMPTE DE LA SEVESC - CREATION DE TROIS BRANCHEMENTS D’ASSAINISSEMENT - DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/NL — AP 411

ARRÊTE INTERCOMMUNAL

Le Maire de Courbevoie,

Le Maire de La Garenne-Colombes,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu l'arrêté DGS/2020/N°98 en date du 8 juin 2020 portant délégation de fonction et de

signature à Monsieur Jean-François DRANSART, Adjoint au Maire,

Vu l'avis favorable de l’EPI 78/92 en date du 11/07/2023,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l'opération tout en

assurant la sécurité des usagers,

Vu la demande formulée par courriel de la SEVESC en date du 07/07/2023, et suite à la

réunion en présence des représentants des entreprises SEVESC, HPBTP, de l’EPI 78/92, de la Ville de la Garenne-Colombes et du service voirie de la Ville,

Considérant que la société HPBTP sise 665 rue des Vœux Saint-Georges 94290 Villeneuve- le-Roi, doit procéder pour le compte de la SEVESC, à la création de trois branchements

d’assainissement dans le cadre du projet « Energy Park », avenue de L'EUROPE,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1°: A compter du LUNDI 04 SEPTEMBRE 2023 et jusqu’au VENDREDI 1°" DECEMBRE 2023 INCLUS, la société HPBTP est autorisée à réaliser des traversées de

chaussée SUR QUATRE PHASES :

> AVENUE DE L'EUROPE : au droit du projet « Energy Park ».ARTICLE 2 : Durant cette même période, les travaux se dérouleront de la manière

suivante :

«* Phasel:

- La société HPBTP est autorisée à neutraliser une file de circulation dans les deux sens de

circulation,

- La circulation en direction du rond-point de l’Europe sera maintenue sur une file,

- La circulation en direction d’Asnières-sur-Seine sera maintenue sur une file de

circulation,

- La voie de bus sera maintenue.

* Phase2:

- La société HPBTP est autorisée à neutraliser une file de circulation ainsi que la voie de

bus dans le sens de circulation en direction d’Asnières-sur-Seine,

- La circulation en direction d’Asnières-sur-Seine sera maintenue sur une file.

“ Phaseg:

- La circulation sera maintenue dans les deux sens de circulation sur une largeur de 3,20 m minimum afin de maintenir la circulation des bus.

“ Plased:

- Le sens de circulation sera maintenu en direction d’Asnières-sur-Seine sur une largeur de

3,20 m minimum afin de maintenir la circulation des bus.

ARTICLE 3 : L'entreprise mettra impérativement sur place une communication de chantier

sous la forme d’un panneau au format A3 minimum, précisant :

“L'objet des travaux,

* Les dates d'intervention,

*_ Le contact d’un responsable de chantier avec numéro de téléphone.

ARTICLE 4 : Toujours dans cette même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant afin de permettre à la société HPBTP un cantonnement de chantier :

ï AVENUE DE L'EUROPE : au

droit du n°86 sur 01 place de stationnement,

RUE DU MOULIN DES BRUYERES : au droit du n°45 sur 07 places de

stationnement. (Hormis sur les 04 places réservées à la société EUROPEENNE DE

BATIMENT).

Y

ARTICLE 5 : La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l'avance, ainsi que leur

dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société HPBTP sous contrôle de Ja

Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et

réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière

ARTICLE 6: Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêlé sera verbalisé et

fera l’objet d’un enlèvement en fourrière,

ARTICLE 7 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances. A cet égard, il est

d’ailleurs rappelé l'obligation d'assurer la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite sur 1mdO durant ces travaux et ce, en toutes circonstances,

- Les signalisations réglementaires seront mises en place et entretenues par la société

HPBTP,

+ Les abords du chantier devront être maintenus en bon état de propreté,

- Toutes dégradations liées au chantier et qui seraient occasionnées sur le domaine public

seront réfectionnées dans les plus brefs délais,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.ARTICLE 8 : Les réfections seront effectuées pendant la durée de l’arrêté et comme à l’état d’origine sur trottoir et chaussée.

ARTICLE 9 : Le pétitionnaire devra se conforiner à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H 00 du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 10 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE L1 : Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 12 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie Monsieur le Commandant du Commissariat de La Garenne-Colombes et de Bois-Colombes, le responsable de la Police Municipale de La Garenne-Colombes et de Bois-Colombes, le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 13 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

> aux Commissariats de Police de Courbevoie, de Bois-Colombes et de La Garenne-Colombes,

> à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

> aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à l'EPI 78/92,

à la RATP (ligne 178),

à la SAVAC (curviabus),

à la Société MACARON,

à la Mairie de Bois-Colombes,

à la Mairie de La Garenne-Colombes,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, YYYNNN

NY

NV

ENNNVY

M8 AOÛT 2023 Fait à La Garenne-Colombes, le 0 7 ADUT 2073 Fait à Courbevoie, lg

Par délégation du Maire

de La Garenne-Colombes,

fan-François Drancart

V Centd by 7 yousign

Jean-François DRANSART

Adjoint au Maire jé

la prévention de la déiaitance el ni

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en muirie le RE AOÛT 2023

Arrêté notifié le M8 AOÛT 2023

L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratil compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à ir de la notificatio le la décision attaquée. 11 peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux Cette démarche prolonge le d e recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux, Ie silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)