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Déliberation - DELIB 62 2022 Convention de Mise A Disposition du Personnel Communal au Sivos Couffy Seigy Chateauvieux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seigy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 62 2022 Convention de Mise A Disposition du Personnel Communal au Sivos Couffy Seigy Chateauvieux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
LIBERTE
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
Département
de
Loir-et-Cher
Nombre
de
conseillers
:
Arrondissement
de
Romorantin-Lanthenay
En
exercice
:15
Commune
de
SEIGY
Présents
:15
Vote
pour
:15
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Vote
contre
:0
in
DES
DELIBERATIONS
Abstention
:0
-
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
:
:
12/10/2022
pr
/
Séance
du
20
OCTOBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
20
Octobre,
à
18
heures
15
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le
12
octobre
2022
s'est
réuni
à
la
mairie
dans
la
salle
de
conseil,
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
PLAT,
Maire.
La
convocation
a
été
affichée
le 14
octobre
2022.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Françoise
PLAT
- Yvette
MASSET
- Guy
DUCHOSSOIS
- Bruno
MAZIOU
- Pascal
BRAULT
- Pedro
BÂCHLER
- Evelyne
CAIL
- Jean-Luc
ESNAULT-
Benoit
DEFFIE
- Claude
DUVOUX-
M
Sylvain
DECOURS
- Mme
Florence
FOUSSIER
- Mme
Annik
MOREL
- M
Patrick
MOREL
- François
VIGREUX. Madame
Françoise
PLAT,
Maire,
fait
l'appel,
le quorum
étant
atteint
l'assemblée
peut
délibérer.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en exécution
de
l'article
L.
2121
- 7 du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Madame
Florence
FOUSSIER
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
OBJET :
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
Du |
+ Fonction Publique
O
“
x
N° 62/2022
|
PERSONNEL
COMMUNAL
AU
sivos
courry |
Personnel titulaires et stagiaires
de
la
F.P.T.
SEIGY
CHATEAUVIEUX
Après
vérification
des
documents
permettant
au
personnel
communal
titulaire
d'être
mis
à
disposition
du
Syndicat
intercommunal
scolaire
COUFFY-SEIGY-
CHATEAUVIEUX,
il apparaît
que
la
convention
de
mise
à
disposition
n'ait
jamais
été
conclue. Après
discussions
entre
les
différentes
entités,
une
rédaction
a
été
soumise
à
chacun
des
représentants
pour
approbation.
Délibération
n°
62/2022
du
Conseil
Municipal
du
20
octobre
2022
1/2 La
convention
étant
rédigée,
l'assemblée
délibérante
doit
donc
autoriser
madame
la
Maire,
pour
Seigy,
à
la
signer
pour
transmission
au
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
41
et
à
la
Trésorerie
afin
que
la
situation
administrative
des
agents
concernés
soit
actée.
Le
conseil
municipal
:
- accepte
à l'unanimité
la convention
présentée
- et
autorise
Madame
la
Maire
à
la
signer
ainsi
que
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
le G+.\1.2022
et
de
la publication
le
OX.it.
Log,
La
Maire,
Françoise
PLAT
Délibération
n°
62/2022
du
Conseil
Municipal
du
20
octobre
2022
2/2