Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 aout 21

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 aout 21 Document publié le Mardi 10 août 2021 par la commune d'Allinges. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 aout 21)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Fiscalité, Co ne

‘ALLINGES

COMPTE RENDU DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 10 AOÛT 2021

L’an deux mil vingt-et-un le mardi dix août à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle communale sous la présidence de François DEVILLE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 4 août 2021

Etaient présents: Mesdames DESPRES Muriel, FAUDOT Claudine, DUMAS Isabelle, DAL-PAN Mathilde, BLANC Maryse, DUSSAPT Christiane, BORNARD Fabienne, BOISSINOT Muriel, GENELOT Manon, Messieurs DEVILLE François, NEURAZ Gilles, FAVIER BOSSON André, CONDEVAUX Jean-François, BECHEVET Patrick, BONDURAND Jean-Claude, VUATTOUX Christian, Monsieur LARDON Jean-Yves, DUPUIS Jérémie, BUTTAY Christophe, BURNET Jean- Pierre.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Madame BERNARD Nadia ayant donné pouvoir à Monsieur BECHEVET Patrick Madame GOUACHON Véronique ayant donné pouvoir à Mme DESPRES Muriel Monsieur DUBOULOZ Emmanuel ayant donné pouvoir à Monsieur DEVILLE François Monsieur MAÏON-FONTANA Samuel ayant donné pouvoir à Monsieur BURNET Jean-Pierre Monsieur JACQUET Frédéric ayant donné pouvoir à Monsieur NEURAZ Gilles

Absentes excusées : Madame BOUTEVILLE Françoise, Madame CARRERAS-CANDI Clara

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de Particle L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame DESPRES Muriel a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle a acceptées.APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 17 JUIN

2021

Chaque membre du conseil municipal ayant eu, en temps utile, communication du procès-verbal, les élus présents voudront bien décider de l’approbation de ce document.

Monsieur BURNET remarque que les débats relatifs à la modification du règlement intérieur sur la tribune politique (bulletin municipal et site internet) n’ont pas été totalement et correctement retranscrits. Monsieur le Maire précise que le compte rendu reprend ce qu’il a été convenu et proposé, c’est-à-dire retrait dans le règlement de la possibilité d’une tribune politique sur le site via Youtube tant que le site ne permettra de solutionner les dysfonctionnements constatés .Pour la revue municipale statuquo soit une page par groupe politique , charge à la commission communication d’étudier les usages dans les communes environnantes et de faire des propositions ou pas au conseil municipal qui est le seul souverain pour statuer sur la question .

Monsieur BURNET transmet le message de Monsieur MAION FONTANA qui souhaite qu’on mentionne dans le compte-rendu l’absence de personnel communal lors de la permanence du

commissaire enquêteur un samedi matin.

Monsieur confirme que c’était malheureusement le cas le samedi 12 juin de9hà I2heures lors de la procédure de l’enquête publique du Plu , les deux seules personnes qui désiraient rencontrer Monsieur le commissaire enquêteur ont pu le faire par la suite dans de bonnes conditions pratiques et

matérielles et ont eu toutes les réponses souhaitées .

Madame GENELOT souhaite que la question et la réponse apportée en séance sur le délai entre la décision d’acheter et l’acquisition soit mentionnée dans le compte-rendu. Monsieur le Maire confirme que Madame Genelot a bien posé cette question , en termes de délai entre décision d’acheter et l’acquisition ceux-ci sont très fluctuants et dépendent de multiples facteurs liés aux procédures administratives notamment le retour des évaluations de France Domaine .

Après corrections et prise en compte de ces remarques, le compte-rendu de la séance du 17 juin 2021 est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

INFORMATIONS/DECISIONS

- Lancement de la consultation pour la rénovation de la chaudière de l’école J. DESSAIX - Lancement de la consultation pour l’éclairage du tennis : mi- août - Consultation de la maîtrise d’œuvre pour les châteaux à prévoir

QUESTIONS A DELIBERER

1- ADMINISTRATION GENERALE

Objet : Convention d’offre de concours avec l’association « Tennis Club Allinges »

Exposé : Gilles NEURAZ, 1" adjoint,

Afin de formaliser cet accord, il est proposé la signature d’une convention, annexée au présent rapport, qui détermine les conditions de mise en œuvre et les engagements respectifs des signataires concernant

cette offre de concours.

Monsieur NEURAZ rappelle que cette délibération a été reportée lors du dernier conseil municipal et que le club a perçu 46 000€ de la Fédération Française de Tennis dans le cadre de la construction de lahalle sportive portée par la commune d’Allinges. Ainsi il était convenu de réinvestir ces sommes sous forme d’une offre de concours dans les projets structurants du tennis et non pas dans le fonctionnement. Les projets consistent dans la réhabilitation des sols et particulièrement dans la rénovation et la création de l'éclairage pour les courts de tennis. Comme tout financement, l’aide de l’association est plafonnée à 80%.

Dans le cadre des travaux liés à l’éclairage, le passage en LED est conforme au programme de l’agenda

21 et permettra de réaliser des économies.

Ainsi après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité

- ACCEPTE l'offre de concours de l’association « Tennis Club Allinges »

- APPROUVE la convention jointe,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

Objet : ONF Programme coupe 2022

Exposé : André FAVIER-BOSSON, adjoint aux travaux et à la forêt

Monsieur FAVIER-BOSSON donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. NICOT François- Xavier de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2022 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Il rappelle qu'aucune coupe de bois n’a été réalisée en 2021 et que ces coupes sont nécessaires à la gestion et entretien du site.

Monsieur BURNET demande ce qui signifie IRR Irrégulière, Monsieur FAVIER BOSSON répond que cela désigne la coupe de plusieurs essences de bois différentes mais qu'aucune coupe à blanc n’est pratiquée. À la demande de Monsieur BURNET, Monsieur FAVIER BOSSON invitera Monsieur SIMONET à présenter le travail de l'ONF aux élus.

Aïnsi après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité

- APPROUVE l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2022 présenté ci-après (proposition de report en 2024).

Proposition d'Etat d'Assiette pour la campagne 2022

Forêt de : ALLINGES

Mode de commercialisation

£ esle:5l ele

52158|$* 5 Volume LL Année ss = parure | Dece | présumé | Sutare TENUE] Proposition Justification ONF décsion | 33 ÿs $ ss coupe (1) | réaïsabie | F9 ONF (3) {si modification) propriétaire | 5 8 | 53] 8 | = | © (m3 (ha) @) È 3 3 ) 4) &5|as| s |

23|28| Elle s5|$il8|à

8

3 TRR 180 15 2022 2024 JONF-RE - Retard exploitation

{1) Type de coupe : AMEL Amélioration, EM Emprise, IRR irégulière, AS sanitaire, RA rase, SF taills sous futaie, TS taills simple, RGN régénération 2) non fixée = coupe prévue à l'aménagement sans année fixée

8) Proposition de l'ONF : SUPP. proposition de suppression ; voir le technicien ONF pour précisions sur les molifs de report ou suppression (4) À indiquer si différente de celle de l'ONF et à justifier dans la délibération. Si volonté de supprimer le passage en coupe, mettre “suppressionObjet : Convention ENEDIS

Exposé : M. CONDEVAUX Jean-François, adjoint aux réseaux secs

Monsieur CONDEVAUX Jean-François expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique, Enedis envisage d’emprunter la propriété communale sur les parcelles B687-AM185 et AM86 afin d’implanter des réseaux souterrains. Il précise qu’il s’agit d’un réseau HTA reliant le câble existant sur la parcelle B687

au poste de transformation « EGLISE »74005P0013.

Le premier tronçon est au niveau du poste GRESY près de la salle paroissiale et deuxième tronçon au niveau du champs Menou. Monsieur BONDURAND demande si ENEDIS verse une compensation financière, Monsieur CONDEVAUX répond qu’il y a un versement unique de 124€.

Monsieur BUTTAY s’interroge sur la date de début des travaux. Monsieur CONDEVAUX répond que le projet est à l’étude et que les travaux ne débuteront pas avant l’année prochaine et qu’ils sont en lien avec l’enfouissement des réseaux de la ligne haute tension reliant Perrignier à Thonon vers les cinémas

du Léman , ligne qui longe en grande partie la D903.

Monsieur BURNET signale que le poteau téléphone situé dans les bois de VIRET est souvent endommagé. Pour éviter ces désagréments il faudrait enterrer les lignes télécom mais il s’agit de la responsabilité de l’opérateur téléphonique et aucunement de celle des élus.

Ainsi après en avoir délibéré le conseil municipal avec une abstention (M. BONDURAND) et 24 VOIX

POUR

- APPROUVE la convention jointe,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

2- URBANISME

Objet : Délibération relative à la limitation de l’exonération de taxe sur le foncier bâti de

deux ans des constructions nouvelles

Exposé : M. BECHEVET Patrick

Vu l’article 1383 du Code Général des Impôts,

Vu l’article 1639Bis du code général des impôts,

Vu la délibération N° du D062 2017,

Vu l’article 16 de la loi de finances pour 2020,

M. BECHEVET Patrick explique au conseil municipal que les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts entré en vigueur le 1% janvier 2021, indique que les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.

Monsieur BECHEVET explique qu’il est possible de limiter l’exonération de la taxe par une délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis, soit une exonération de 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable.Il précise que la délibération peut toutefois limiter cette exonération uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés.

Considérant que la commune a voté par délibération (n°D062-2017) la suppression de l’exonération de

deux ans des constructions nouvelles à usage d’habitation.

Considérant la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour 80%

des français à compter de 2020 et le transfert de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti à la

commune.

Monsieur NEURAZ rappelle que cette délibération fait suite à la proposition du cabinet qui accompagne

la commune Stratorial Finances.

Monsieur LARDON redoute que les déclarations d’achèvement des travaux ne soient pas réalisées et que les travaux ne soient jamais achevés. D’autant que la loi de finances 2021 stipule qu’à compter du 2ème semestre 2022 la DGFIP assurera la gestion de la taxe d'aménagement et non plus seulement le recouvrement et que la taxe sera exigible non plus en deux fois suivant la délivrance du PC ou de la

déclaration mais à l'achèvement des travaux.

Monsieur BURNET fait remarquer que cette disposition remet en cause la décision d'exonération totale

de 2017. Il s’interroge sur les personnes concernées par cette exonération, Monsieur NEURAZ répond

qu’il s’agit essentiellement de certains logements financés par un prêt à taux zéro et que ce type de prêt

n’est pas courant car soumis à conditions (revenu, composition du foyer. …).

Ainsi après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité

-_ DECIDE de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur

des constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d’habitation, à 40%

de la base imposable, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation qui ne sont pas financés

au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du code de la construction

et de l’habitation ou de prêts conventionnés.

- CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

UNANIMITE

3- FONCIER

Objet : Régularisation de la délibération sur la purge des hypothèques D2021 045

Exposé : Monsieur NEURAZ Gilles 1° adjoint

Lors du dernier conseil, la délibération et les informations de la note de synthèse sur la délibération

relative à la purge des hypothèques n’étaient pas correctes (confusion entre l'acquisition Mouchet et la

purge des hypothèques).

Il est proposé au Conseil Municipal de reprendre la délibération comme indiqué ci-après.Lorsque les actes authentiques sont passés en la forme administrative, il est nécessaire d'amoindrir les frais et les charges qui incombent aux propriétaires, notamment les frais de mainlevée de privilèges et hypothèques. Considérant la nécessité d’alléger les frais pour les vendeurs afin d'assurer à la commune l'aboutissement de ses

acquisitions amiables, le conseil municipal est invité à

- AUTORISER le Maire à payer le prix des acquisitions aux vendeurs, dans un délai de deux mois à compter de la date de l'acte d'acquisition de l'immeuble par la collectivité et au vu d'un état-réponse présentant des inscriptions encore valides délivré, daté, signé et certifié par le responsable du service de la publicité foncière dont l'échéance de la période de certification s'étend jusqu'à deux mois à compter

de la date de l'acte d'acquisition de l'immeuble par la collectivité, sans l'accomplissement des formalités de purge des privilèges et hypothèques inscrits, lorsqu'il n'excède pas 7 700 € pour l'ensemble de

l'immeuble acquis.

Ainsi après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité

- __ APPROUVE la modification de la délibération telle qu’elle est présentée ci-dessus.

4-FINANCES

Objet : Convention Alliade Habitat- Garantie d’emprunt les Résidences du Noyer

Exposé : Muriel DESPRES 2ème adjointe

La présente convention a pour objectif de préciser les engagements respectifs de la Commune d’Allinges et d’Alliade Habitat en vue de la réalisation d’un programme de construction de 26 logements collectifs,

sur une parcelle située 88 rue du Manoir à Allinges.

Alliade Habitat a fait l’acquisition d’un ensemble de 26 logements collectifs dans un immeuble, sur la parcelle section AP n°493, 495 et 497, 88 rue du Manoir à Allinges. Les 26 logements créés seront

financés en PLAI, PLUS et PLS selon la répartition suivante :

- 8 PLAI

- 13 PLUS

- SPLS

La Commune s’engage par conséquent à accorder sa garantie à Alliade Habitat pour lesdits emprunts en référence aux articles L.2251-1 - L2252-1 - L2252-5 & D.1511-30 et suivants du code général des

collectivités territoriales.

Monsieur Le Maire rappelle l'importance de garantir des logements sociaux pour limiter les prélèvements liés à la loi SRU et pour montrer la volonté de la commune à s’engager dans le contrat de mixité sociale. Pour faire suite aux remarques de Madame GENELOT et Monsieur BURNET sur les taux et la durée des emprunts garantis, Monsieur NEURAZ répond qu’il s’agit d'emprunt longue durée dont le taux est indexé sur le livret A. Mme BOISSINOT demande pourquoi LEMAN HABITAT ne s’est pas positionné sur ce projet. Madame DESPRES Muriel répond qu'ils sont déjà investis dans plusieurs programmes sur la commune et qu’ils ne peuvent pas se positionner sur tous les projets.

Ainsi après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité

- APPROUVE la convention jointe

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette conventionObjet : Demande de subvention auprès de la DRAC pour la fresque de l’école de

l’Aérospatiale

Exposé : Monsieur Le Maire

Un jury, composé

- d'élus ( groupe de projet) ,

- de Monsieur Le Maire,

- de Mme DAL-PAN (conseillère déléguée en charge des affaires scolaires et de la jeunesse), - de l’architecte assurant la conduite des travaux de la construction du deuxième groupe scolaire

- de? enseignants de l’école Joseph Dessaix

a sélectionné les projets envoyés par les artistes puis a voté à l’unanimité pour le projet de Monsieur

Jean-Marie Merle.

Chaque artiste devait respecter l'enveloppe maximale de 10 000€.

Aïnsi après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Direction régionale des affaires

culturelles (DRAC) Rhône-Alpes.

5- RESSOURCES HUMAINES

Objet : Suppression poste Responsable RH et Finances à 100% en catégorie B et création

d’un poste assistante RH à 100 % en catégorie C

Exposé : Muriel DESPRES, 2°" adjointe, en charge des affaires générales

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de l’organisation actuelle des services (recrutement comptable qualifiée à 80%, réaffectation des missions finances à la DGS) et de la fin de détachement demandée par l’agent en poste, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.

Monsieur NEURAZ précise que l’assistante RH reprendra les paies. Aux interrogations de Messieurs VUATTOUX et BURNET sur la capacité de l’assistante à réaliser les paies, Madame DESPRES répond que cela se pratique dans d’autres collectivités et qu’étant donné la difficulté à obtenir les concours de rédacteur il est plus facile de recruter une assistante.

Madame BOISSINOT Muriel souhaite rencontrer les agents nouvellement recrutés. Monsieur NEURAZ répond que cela se faisait habituellement lors du repas du personnel. Mesdames DUSSAPT et BOISSINOT et Monsieur LARDON expliquent qu’il ne s’agit pas de présentations officielles et formelles, il est donc convenu de présenter les nouveaux agents lors de la cérémonie de remise des médailles.

Ainsi après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité- _ APPROUVE de l’emploi de Rédacteur à temps complet au service Administratif

- APPROUVE la création d’un emploi d’adjoint territorial à temps complet au service

Administratif

à compter du 1° octobre 2021.

DIVERS

- Rentré scolaire 2021 :

Mme DAL-PAN Mathilde, conseillère déléguée en charge du scolaire et de la jeunesse informe l'assemblée qu’il y a en dehors de l’Uema (unité d’enseignement en maternelle Autisme ) un maintien des classes et qu’il est prévu environ 498 élèves.

Elle précise que Mme DUCHAMP a été nommée directrice de l’école ce qui va faciliter l’organisation de la rentrée.

Monsieur Le Maire rajoute que ce sont des classes complètes vont être transférées début janvier 2022 de l’école Joseph Dessaix à l’école de l’Aérospatiale.

La nouvelle carte scolaire est et doit être respectée car opposable à tous, AUCUNE DEROGATION n’est donc possible sauf pour les enfants de la classe ULIS, de la classe UEMA et pour les enfants du personnel communal et des enseignants. Il précise que les inscriptions à l’école ne sont pas réalisées de manière optimales (échanges de documents parents/mairie/enfants) et que Monsieur JACQUET Frédéric travaille en lien avec l’agglomération pour permettre une inscription en ligne sur le site de la mairie. Mme DAL-PAN explique aux conseillers que début juillet il y a eu travail conjoint Directrice/Responsable périscolaire important de réaménagement de l’espace scolaire et des ateliers, unités d'enseignement en maternelle.

- Travaux sur la commune carrefour de NOYER :

Monsieur Le Maire informe que ces travaux sont essentiellement portés par l’Agglomération et qu’ils sont nécessaires pour limiter le déversement des eaux usées et des eaux pluviales dans le Pamphiot puis dans le Lac Léman. Ces travaux ont été prévus en été car la circulation est moins importante à cette époque, particulièrement pendant les périodes de vacances scolaires. Ils sont les préludes nécessaires aux prochains aménagements prévus en 2022 dans le secteur de Noyer, mise aux normes des arrês de bus urbain, trottoirs , voies sécurisées pour piétons ..…

Pour répondre à Mme BOISSINOT, Monsieur le Maire et Monsieur NEURAZ indiquent que les travaux de Noyer seront terminés d’ici la 1°° quinzaine de septembre.

- Travaux sur la commune carrefour de NOYER :

Les travaux de La Rue du Stade avancent bien et la circulation sera réouverte Chemin des Marmousets et Rue du Stade pour la rentrée scolaire. Monsieur FAVIER-BOSSON rajoutent que de compléments de travaux ont été prévus ce qui permettra de supprimer les anciennes fosses septiques de l’école.

Muriel BOISSINOT fait remarquer que les conducteurs des bus ne semblent pas être très informés des travaux réalisés sur la commune et qu’il y a par conséquent un manque d’information des usagers.

- Projet sportif Dorian TREBOUX triathlon 04 septembre 2021

Monsieur Le maire présente le projet de triathlon de TREBOUX Dorian qui se déroulera le samedi 04 septembre 2021 avec 3 amis. Ce triathlon dit «IRON MAN » a pour but de récolter des fonds pour soutenir l'association « VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE » et s’organisera ainsi :

- 3,8 kilomètres de natation au départ de SCIEZ à 5 heures du matin

- 180 km de vélo départ port de Sciez, tour du lac Léman et arrivée devant la mairie d’Allinges- 42 km de course à pied au départ de la mairie pour effectuer la course de trail « L’ALLINGEOISE »

et de la compléter par l’ascension des Hermones.

La population sera conviée à un moment convivial pour l’arrivée des athlètes aux abords de la mairie

dans la soirée du samedi 4 septembre .

- Problèmes d’accès aux champs exploités

Monsieur LARDON Jean-Yves se fait le porte-parole de Monsieur DUBOULOZ qui est empêché ce soir et signale un problème récurrent d’accès aux champs agricoles Chemin du Grand Clos en raison du stationnement des randonneurs. Il propose un autre endroit plus opportun pour prévoir le stationnement des randonneurs.

- Mme FAUDOT Claudine rappelle que le forum des associations aura lieu le 5 septembre

- Muriel BOISSINOT s’inquiète de la mise à disposition récurrente de la salle communale pour la MJC par rapport à la tenue des conseils Municipaux. Monsieur Le Maire répond que la tenue de l’organe délibérant prime sur toute autre réservation comme indiqué dans le règlement et que l’usage de la salle se fera en bonne entente et harmonie avec la MJC comme cela a toujours été

le cas.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance publique à vingt-et-une heures et quatorze minutes.

Procès-verbal de séance dressé par le secrétaire élu par ses pairs présents en l’assemblée communale du dix août deux-mille vingt-et-un.

1

Le secrétaire de séance, Le Mäir.

Muriel DESP Françbi$ DEVILLE