Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 7 decembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 7 decembre 2021 Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune d'Allinges. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 7 decembre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Consommateurs, Co ne

‘ALLINGES

COMPTE RENDU DE SÉANCE

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 07 DECEMBRE 2021

L’an deux mil vingt-et-un le mardi sept décembre à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle communale sous la présidence de François DEVILLE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le premier décembre 2021

Etaient présents: Mesdames FAUDOT Claudine, DUMAS Isabelle, DAL-PAN Mathilde,

BOUTEVILLE Françoise, CARRERAS-CANDI Clara, BOISSINOT Muriel, Messieurs DEVILLE François, NEURAZ Gilles, FAVIER BOSSON André, CONDEVAUX Jean-François, BECHEVET Patrick, VUATTOUX Christian, DUBOULOZ Emmanuel, DUPUIS Jérémy, BUTTAY Christophe, BURNET Jean-Pierre.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Madame DESPRÉS Muriel ayant donné pouvoir à Monsieur NEURAZ Gilles Madame BORNARD Fabienne ayant donné pouvoir à Monsieur BECHEVET Patrick Madame GOUACHON Véronique ayant donné pouvoir à Monsieur DEVILLE F rançois Madame DUSSAPT Christiane ayant donné pouvoir à Madame Claudine FAUDOT Madame BLANC Maryse ayant donné pouvoir à Madame Claudine FAUDOT Monsieur JACQUET Frédéric ayant donné pouvoir à Monsieur FAVIER-BOSSON André Monsieur LARDON Jean-Yves ayant donné pouvoir à Monsieur NEURAZ Gilles Monsieur MAÏON-FONTANA Samuel donne pouvoir à Monsieur BURNET Jean-Pierre Madame GENELOT Manon donne pouvoir à Monsieur BURNET Jean-Pierre

Absents excusés : Madame BERNARD Nadia, Monsieur BONDURAND Jean-Claude

NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de Particle L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur BURNET Jean-Pierre a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il

a acceptées.APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 OCTOBRE

2021

Chaque membre du conseil municipal ayant eu, en temps utile, communication du procès-verbal, les élus présents voudront bien décider de l’approbation de ce document.

Le compte-rendu de la séance du 20 octobre 2021 est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

INFORMATIONS/DÉCISIONS

Monsieur Le Maire explique aux conseillers qu’il leur a communiqué la lettre conjointe des Services de L’Etat et de l’ARS relative à la situation sanitaire de la commune pour information et pour rappeller à chacun d’être vigilant sur les mesures de protection à appliquer pour endiguer l’épidémie (gestes barrière, lavage des mains, utilisation de mouchoirs à usage unique, aération, distances...)

QUESTIONS À DELIBÉRER

Monsieur Le Maire sollicite l’assemblée pour rajouter les deux points suivants à l’ordre du jour : - subvention exceptionnelle Festiv’ Allinges relative à l’annulation du concert du 11 décembre - désignation des délégués ( titulaire et suppléant) du Syndicat Intercommunal du Comté des

Allinges

Les conseillers approuvant à l’unanimité la modification de l’ordre du jour, les deux délibérations sont

rajoutées à la suite des délibérations.

1- ADMINISTRATION GENERALE

Objet : Convention Liaison autoroutière entre Machilly et Thonon-Les-Bains Suivi piézométrique.

Vu le Code général des collectivités Territoriales et notamment les dispositions des articles L1311-5 et

suivantes et L2224-37 ;

Vu le code général de la propriété des Personnes Publiques et notamment les dispositions de son article L2125-

1;

Vu l'arrêté Préfectoral n° 2021-0014 en date du 22 mars 2021

Exposé : Jean-François CONDEVAUX

L'arrêté prescrivant une occupation temporaire des terrains pour réaliser des sondages pour l’étude de la liaison autoroutière Machilly-Thonon arrivant à son terme (durée 3ans). La DREAL souhaite établir des conventions d’occupation temporaire avec les propriétaires concernés pour le suivi des . . P . . piézomètres et abroger l’arrêté pré-visé. Un exemplaire de la convention a été communiqué aux élus.

Muriel BOISSINOT remarque que rien n’est mentionné si la clôture doit être enlevée, Monsieur CONDEVAUX répond que la remise en état est bien prévue et qu’un état des lieux sera fait à la fin du

projet.Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer ladite convention.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, avec 22 VOIX POUR et 3 CONTRE ( Mme GENELOT, Messieurs MAION FONTANA et BURNET)

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention

2- INTERCOMMUNALITE

Objet: Avenant 1 Convention de prestation de service entre THONON AGGLOMERATION et les communes d'ALLINGES, ARMOY, CERVENS, DRAILLANT, LE LYAUD, ORCIER et PERRIGNIER pour la gestion d’un réseau intercommunal de bibliothèques

Exposé : Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire explique que la convention de prestation de service entre THONON

AGGLOMERATION et les communes d’ALLINGES, ARMOY, CERVENS, DRAILLANT, LE LYAUD, ORCIER et PERRIGNIER pour la gestion d’un réseau intercommunal de bibliothèques arrive à terme le 31 décembre et qu’il convient de passer un avenant pour la prolonger et assurer ainsi

la continuité du service.

Monsieur BURNET souhaiterait une carte unique de bibliothèque pour la commune et

l’Agglomération. Monsieur Le Maire répond qu’une convention serait nécessaire afin que les usagers bénéficient de tarifs privilégiés pour la bibliothèque municipale comme pour la médiathèque de Thonon. Mme DAL-PAN précise que les étudiants vont souvent travailler dans cette bibliothèque. Monsieur BURNET rajoute que l’adhésion à la bibliothèque de Thonon vaut entrée à celle de Genève. Madame FAUDOT explique qu’un ancien bibliothécaire de Mésinges a pour projet d’installer des

dépôts de livre dans chaque hameau.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cet avenant.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

- APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de prestation de service du réseau des

bibliothèques, prolongeant sa durée d’un an renouvelable pour une durée identique, à compter du 1‘ janvier 2022.

- _ AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de prestation de service du

réseau des bibliothèques.

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document administratif ou comptable s’y rapportantObjet _: Avenant 1 CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE THONON AGGLOMERATION ET LES COMMUNES D’ALLINGES, ARMOY, CERVENS, DRAILLANT, LE LYAUD, ORCIER ET PERRIGNIER POUR LA GESTION D'UN RAM

Exposé : Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire explique que la convention de prestation de service entre THONON AGGLOMERATION et les communes d’ALLINGES, ARMOY, CERVENS, DRAILLANT, LE LYAUD, ORCIER et PERRIGNIER pour la gestion d’un RAM arrive à terme le 31 décembre et qu’il convient de passer un avenant pour la prolonger et assurer ainsi la continuité du service.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cet avenant.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

-__ APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de prestation de service pour la gestion d’un RAM, prolongeant sa durée d’un an renouvelable pour une durée identique, à compter du 1° janvier

2022.

- __ AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de prestation de service pour la gestion d’un RAM.

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document administratif ou comptable s’y rapportant

Objet: Adoption rapport CLECT

Exposé : Gilles NEURAZ, premier adjoint

Monsieur NEURAZ rappel que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 12 octobre pour étudier le transfert et le coût de deux compétences : la défence Incendie (DECT) et les eaux pluviales urbaines ( GEPU).

Auparavant pour la DECI il n’y avait pas de service structuré malgré l’enjeu. La planification de l’entretien (avec essais et contrôles) et du renouvellement des poteaux incendie (123 pour la commune) conduit à un Plan Pluriannuel d’Investissement. Le coût complet d’un poteau est estimé à 155€ TTC ce qui entraînera une diminution des attributions de compensation annuelles de 19KE€.

Monsieur BURNET constate qu’il n’y a aucun poteau dans sa rue et se demande comment le lieu d’implantation des poteaux est déterminé. Monsieur Le Maire répond qu’il y a des normes techniques (pression eau) et environnementales imposées par les pompiers.

Monsieur NEURAZ présente la partie du rapport relative à la gestion des eaux pluviales et explique à l’assemblée qu’il faut bien distinguer le périmètre zone urbaine des zones non urbaines (fossés routiers, agricoles) et ouvrages situés sur le domaine communal (parking). Les ouvrages enterrés ou bétonnés et séparateurs et ouvrages enherbés rentrent dans la compétence en revanche les avaloirs (grilles eaux pluviales) sont à la charge de la commune. La lecture du rapport est difficile, tout comme lacompréhension du périmètre et des enjeux. Pour estimer le coût de la compétence, les services de l’Agglomération ont réalisé une étude financière en tenant compte du patrimoine existant et des investissements à venir.

Quatre scénarios ont été proposés, chacun avec des prescriptions d’entretien différentes (fréquence curage, renouvellement réseau.…). La CLECT a retenu le scénario 4. Une clause de revoyure en 2025 a été demandée afin d’affiner la répartition des charges de cette compétence. La clé de répartition a été déterminée en Conférence Intercommunale des Maires selon 3 critères pondérés chacun à 1/3: patrimoine existant, nombre d’habitants et la surface.

L'impact sur les attributions de compensation pour le transfert des eaux pluviales est évalué à 79K€ . Au total le transfert des deux compétences ( DECI et GEPU) entrainera une diminution des attributions de compensation d’environ 100KE€.

Monsieur BURNET s'interroge sur la pertinence de la fréquence de renouvellement portée à 200 ans. Monsieur NEURAZ répond que les élus ne sont pas des experts, et qu’ils ont suivi les recommandations des techniciens. Il rappelle également la clause de revoyure mentionnée précédemment.

Monsieur Le Maire rajoute que les réseaux ne sont pas forcément séparés et que lors de travaux futurs les travaux de mise aux normes de ces réseaux seront portés par l’ Agglomération.

Monsieur BURNET note que l’état des réseaux est lacunaire, il peut donc y avoir de bonnes et de mauvaises surprises. Monsieur NEURAZ répond que l’état des réseaux est variable dans chaque commune et que la clé de répartition est donc adaptée en raison de cette méconnaissance des réseaux.

Le Conseil Municipal,

- PREND ACTE du rapport du 12 octobre 2021 de la commission locale d’évaluation des charges transférées, suivant l’annexe ci-jointe

3- ENVIRONNEMENT/ AGENDA 21

Objet : Convention relative à l’ouverture au public d’itinéraires de randonnée traversant des propriétés privées.

Vu l’article L361-1 Du code de l’environnement,

Vu la délibération de l’Assemblée départementale n°CG-2013-347 du 10 décembre 2013 décidant les orientations stratégiques d’une nouvelle politique de randonnée et du déploiement du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR),

Vu la délibération DEL2018.021 du 6 février 2018 relative au schéma directeur de la randonnée sur le territoire du Bas- Chablais et conformément à la convention cadre du déploiement du réseau des sentiers inscrit au PDIPR avec le Département de la Haute-Savoie,

Exposé : Monsieur Le Maire

Suite à la mise en œuvre du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, la commission Agenda 21 a réalisé un travail important pour recenser les itinéraires de randonnée à l’échelle communale. Certains de ces sentiers empruntent des chemins appartenant à des personnes privées. Afin de sécuriser les propriétaires en cas de dégradation il est proposé de signer des conventions avec chacun d’entre eux.Monsieur Le Maire explique que la responsabilité liée à l’usage de ces sentiers est importante. Le but étant d’autoriser le passage des randonneurs et de garantir la protection des randonneurs et des propriétaires. Certains chemins ruraux non utilisés et méconnus ne sont plus entretenus.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

- _ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document administratif ou comptable s’y rapportant

4- URBANISME

Objet : Taxe cession terrain devenu constructible

Vu l’article 1605 nonies du code général des impôts,

Vu l’article R1529 du Code général des impôts,

Va la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ; Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 08/10/1999, révisé le 16/01/2008 et le 12/07/2016, modifié le 21/09/2016 et révisé le 26/10/2021 ;

Exposé : Monsieur BECHEVET Patrick, adjoint à l’urbanisme

La révision du Plan local d'Urbanisme approuvée le 26/10/2021 par le conseil communautaire a classé des terrains initialement classés en zone agricole en zone constructible. À ce titre il est proposé au conseil municipal de voter la taxe Nonies qui concerne la première cession à titre onéreux du terrain nu devenu constructible.

Monsieur Le Maire rajoute que la valeur du terrain peut être multipliée par 100 mais que les terrains potentiellement concernés ne sont pas nombreux.

Monsieur VUATTOUX s’inquiète du changement de classement du terrain classé en zone naturelle à proximité de la Chataigneraie. Monsieur DUBOULOZ explique que le terrain est resté en zone naturelle et que l’idée était bien d’empêcher la construction.

Monsieur BUTTAY demande s’il y a un retour des services de l’Etat au sujet de l’article 55 de la loi SRU. Monsieur Le Maire explique que la commune est encore dans la période triennale, il n’y aura donc pas de changement immédiat.

Mme BOISSINOT déclare qu’ il y avait eu des tracés et des relevés pour l’écoquartier réalisés par un cabinet. Monsieur Le Maire rétorque que le changement de règlementation rend moins pertinent ces tracés.

Monsieur Le Maire informe les élus que Mme JOURDAN Léa prendra en charge les dossiers de l’écoquartier et la constitution des groupes de travail.Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

- _INSTAURE la taxe nonies sur la cession des terrains nus devenus constructibles

5- TRAVAUX

Objet : convention constitutive de groupement commandes Noyer

Exposé : Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire rappelle le projet d'aménagement du carrefour de Noyer ( arrêts de bus et trottoirs) qui a été présenté aux élus par le cabinet C2I.

Les travaux d’assainissement de Thonon Agglomération et les travaux de voirie à la charge de la commune doivent être menés conjointement pour optimiser le coût et la procédure d’achat des deux

entités. Ce groupement de maître d'ouvrage nécessite la mise en place d’une convention constitutive de groupement. Une participation financière du Département est prévue mais elle sera matérialisée dans un autre contrat.

Le coordonnateur du groupement de commandes sera la Commune d’Allinges, qui va mener jusqu’à son terme la procédure de passation des marchés. Ensuite, chaque membre du groupement sera chargé d’assurer l’exécution technique et financière du marché pour les prestations le concernant.

Dans le cadre de ces travaux la rue du manoir va être coupée à la circulation. Madame BOISSINOT réclame un panneau « sauf services ». Monsieur Le Maire répond qu’il n’y a pas d’intérêt puisqu’il n’y aura pas de circulation. Madame BOISSINOT se demande comment les services d’urgence vont procéder. Monsieur NEURAZ explique que cette fermeture a été concertée en lien avec les riverains, les pompiers et les services de l’Agglomération. Une signalétique adaptée sera installée. Madame FAUDOT rajoute que le référent de quartier a joué un rôle de facilitateur. Monsieur Le Maire explique

que la conduite d’eau du carrefour est endommagée, elle date de 1930 et est dans l’axe de la voirie, elle sera donc changée lors des travaux qui débuteront en mars/avril 2022.

Monsieur Le Maire précise qu’il n’y aura pas d’arrêté empêchant la circulation des camions, la circulation sera alternée.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

-_ APPROUVE la convention constitutive de groupement avec THONON Agglomération ci- jointe

- AUTORISE M. le Maire à la signer

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document administratif ou comptable s’y rapportant6- FINANCES

Objet : Construction deuxième groupe scolaire AEROSPATIALE, avenants

Exposé : Monsieur FAVIER-BOSSON adjoint aux travaux

Après plus de deux ans de travaux il convient de régulariser les travaux supplémentaires et les modifications de travaux par des avenants.

N°

Avenant Montant Avenant Descriptif avenant

- D2208-0046 Réalisation d’un épis drainant : 1 972,00 €

HT

- D2208-0043 Voie d’accès : 3 597,50 € HT

- Déduction du devis CMC 202100158: - 574,00 € HT

VENTIMECA 19 11295,50 €EHT La mise en place d’une grille extérieure pare pluie selon devis

- Suppression articles 5.1.3 en partie, 6.1.3 &

11.2.1.3 pour prestation non conforme (béton net de

décoffrage)

Entreprise Lo

GROPPI 3 214 995,50 EHT

BATICHABLAIS| 4 21-23 625,36 €HT - Suppression partielle articles 6.5.5 (coupure

thermique acrotère) 8.4.1 (coupure thermique isolation enterré)

- Tampon supplémentaire (zone désactivée)

- Complément escalier extérieur

- Modification des tableaux didactiques —

Devis 1768085A 1 710,00 €EHT

- Fourreaux en attente supplémentaires — Devis

1768091A 218,20 €EHT

SPIE 18 213 647,90 EHT - Inversion incorporations des classes 5 & 6 —

Devis 1768099A 524,00 EHT

- Moins value téléphonie — Devis 1768112A -

1 627,18 €EHT

: Installation de chantier 2 822,88 EHT

- Suppression article 5.1 (châssis

LP CHARPENTE | 5 1|-562,66EHT ns ns. - Article 3.5 mise en œuvre de bardage Eternit supplémentaire

SOLS - Ajout de PVC dans circulation sous-sol 11 113 537,30 EHT

CONFORT ? - Ajout de PVC dans rangement sous-sol

- Suppression partielle des isolations

phoniques

BOUJON 12 11-8197,00 €HT - Suppression de carrelage au sous-sol

- Suppression résine d'étanchéité sas porche

sous-sol

Travaux supplémentaires pour cornière (prise en charge

Groppi) : 574,00 EHT

CMC 13 21927338 €EHT - Habillage tranche de dalle (hall) — Devis 202100164 2 048,28 €EHT

- Panneau bois — Devis 202100174

715,00 EHT- Couvertine — Devis 202100170 4 988,10

€HT

- Caisson paillasson- Devis 202100175

584,00 EHT

- Tôle (bouchage trou dans local électrique) -

Devis 202100182 364,00 EHT

- Platelage Bois — Devis 2021167 3 031,00

€HT

- Enduit GS supplémentaire sur mur béton &

peinture -Devis 119 1 080,92 €EHT

- Enduit GS & peinture dans rangement sous-

sol— Devis 131 1 354,25 EHT

de prix

BONGLET 14 114 794,92 EHT . . .

- Suppression partielle lasure béton — Devis

121 6 832,00 EHT

- Suppression partielle peinture sol — Devis

174 -4 472,25 €HT

MEYRIER 17 2|1 507,20€HT Ajout d’une interface de communication GTC selon devis

20210322

Modification de

VERGORI 8 1 | l'indice de révision | Modification de l’option pour les menuiseries extérieures,

Monsieur Le maire rajoute que le projet global s’élève à 4.856 Millions d’euros HT et que les les travaux supplémentaires représentent moins de 1% du montant des travaux. Il félicite et remercie les élus et le responsable technique qui se sont impliqués dans la conduite des travaux et le suivi du projet.

Monsieur NEURAZ remercie JOUE CLUB qui a fourni gracieusement les cartons nécessaires au

déménagement de l’école.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

- _ APPROUVE les avenants joints

-_ AUTORISE M. le Maire à les signer

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document administratif ou comptable s’y rapportantObjet : Décision Modificative N°3 du budget principal 2021

Exposé : Monsieur Gilles NEURAZ, premier adjoint

Monsieur NEURAZ explique qu’il convient de procéder à des réajustements budgétaires pour payer les dépenses et rappelle que ces ajustements n’ont pas d’impact sur les résultats.

Dépenses d’investissement

Article | Libellé

Diminution des

crédits

Augmentation des

crédits

21 Immobilisations Corporelles 100 000

2313 Construction 100 0000

TOTAL 100 000 100 000

Dépenses de fonctionnement

Article | Libellé

Diminution des

crédits

Augmentation des

crédits

64 Dépenses de personnel 30 000

TOTAL 30 000

Recettes de fonctionnement

Article | Libellé

Diminution des

crédits

Augmentation des

crédits

6419 | Remboursement charges de personnel 30 000

TOTAL 30 000

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

- __ APPROUVE la DM n°3 du budget principal 2021Objet :Autorisation dépenses 2022 d’investissement

Exposé : Monsieur Gilles NEURAZ, adjoint aux finances

Selon l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus,

sont inscrits au budget lors de son adoption.

Budget principal :

Chapitre 20 0,00 0,00

Chapitre 204 13372,50x25% |3 343,13

Chapitre 21 327238,00x25% |81 809,50

Chapitre 23 4282993.72x25% |1070 748,43

TOTAL 1155 901,06

La limite de 1 155 901.06 € correspond à la limite supérieure que la commune pourra engager, liquider et mandater dans l’attente du vote du budget primitif 2022.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

- AUTORISE les dépenses d’investissement dans les conditions précitées

- DIT que ces dépenses seront bien inscrites au budget primitif 2022Objet : Subvention exceptionnelle Drapeau ANACR

Exposé : Maire

Sur demande des co-président du comité Chablaisien et des présidents du comité Côte-Foges et sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal est invité à valider le versement d’une subvention exceptionnelle de 150€ pour participer à l’achat d’un nouveau drapeau pour remplacer

l’ancien très usé.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

- __ APPORTE son soutien à l’Association Nationale des Anciens Combattants et Amis de la

Résistance (ANACR) Comité chablaisien et Côte-Foges

- AUTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle de 150 € à cette association

Objet : Subvention exceptionnelle FESTiV’Allinges

Exposé : Isabelle DUMAS

Suite à l’annulation des manifestations du marché, les remboursements aux exposants ont été faits et les fournisseurs ont accepté de reprendre les produits frais. En revanche pour le concert prévu ce dimanche à L'Eglise avec des musiciens professionnels l’association devrait payer la somme de 1 600€

(250€ par musicien) pour dédommager les frais engagés.

Mme DUMAS est invitée à sortir de la salle pour le vote.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents

- AUTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 600 € à l’association

Festiv’Allinges

Mme DUMAS rejoint l’assemblée

Objet : Désignation des délégués du syndicat intercommunal du Comté des Allinges

Exposé : Monsieur Le Maire

Suite à la création du syndicat intercommunal du Comté des Allinges au 1° janvier 2022, il convient de désigner les délégués pour représenter la commune au sein de ce syndicat.Décision :

Après avoir procédé à l’élection

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et dès le premier tour

= DESIGNE pour le représenter au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal du

Comté des Allinges

Titulaire : Monsieur Le Maire

Suppléant : André FAVIER-BOSSON

7- RESSOURCES HUMAINES

Objet: Règlement sur le temps de travail et 1 607 heures

Exposé : Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire explique l'obligation règlementaire de délibérer avant le 1° janvier 2022 sur le temps de travail et plus précisément sur la durée du temps de travail qui doit être harmonisée à 1 607 heures annuelles pour tous les agents de la fonction publique territoriale. Il rappelle que la commune s’est déjà mise en conformité et que l’idée de la réglementation est de supprimer les régimes

dérogatoires liés à la durée du travail : congés d’ancienneté, journée du maire...

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

- ADOPTE le règlement sur Le temps de travail annexé

Objet: Recensement de la population

Exposé : Monsieur Le Maire

Le recensement de la population, prévu du 21 janvier au 20 février 2021, a été repoussé en raison de la pandémie de coronavirus à la période du 20 janvier au 19 février 2022. La commune a été divisée en 8 secteurs appelés districts. Il convient donc de créer 8 postes d’agents recenseurs vacataires. Toutefois, si des agents titulaires à temps non complet se portaient candidats et étaient retenus pour cette mission, le nombre de vacataires recrutés serait diminué proportionnellement. Il appartient à l'organe délibérant de déterminer la rémunération des agents recrutés. Le montant est librement fixé. La rémunération des agents recenseurs sera fixée comme suit : échelon 1 adjoint administratif temps plein proratisé sur le temps réellement travailléDécision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

- _ APPROUVE la création de 8 postes d’agents recenseurs vacataires

- DIT que les agents recenseurs seront rémunérés sur la base du 1% échelon d’adjoint administratif en fonction du temps réellement travaillé

DIVERS

- Le centre de Loisirs (Léo Lagrange) est reconduit mais le Centre Jeunesse (estimation 8 adolescents, coût 128K€ par enfant) n’a pas été reconduit. L'offre du Centre Jeunesse ne répondait pas à un besoin d’où la suppression.

- Après consultation de l’assemblée les vœux du Maire prévus initialement le samedi 08 janvier seront décalés au 29 ou 30 janvier si les conditions sanitaires le permettent. - Appel au bénévolat des élus pour faire les colis des anciens et du personnel ce vendredi - Samedi 11 décembre visite pour les élus à l’Aérospatiale 10h30 RDV parking côté Châteaux. - Monsieur BURNET demande si des retours sur l’extinction de l’éclairage nocturne avaient été

recensés en mairie.

- Madame BOISSINOT souhaite un planning d’intervention pour l’entretien des cimetières et la création d’un groupe de travail sur les cimetières. Monsieur Le Maire rajoute qu’une réflexion sur l’engazonnement des allées pour limiter l’entretien et favoriser la perméabilité des sols est

en cours.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance publique à vingt-et-une heures et

cinquante-sept minutes.

Procès-verbal de séance dressé par le secrétaire élu par ses pairs présents en l’assemblée communale du sept décembre deux mille vingt-et-un .

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Jean-Pierre BURNET i