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Document publié le Vendredi 30 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2026 1 1 Validation des AC definitives pour 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES
LIMOUSIN 2026-1-1 PÉRIGOR IRAN Im TRE
Dénartement de la
nce du M9 janvier 2026
DORDOGNE
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
CORGNAC SUR L’ISLE
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
23/01/2026
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 30
Pouvoirs : 5
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine, DESGRAUPES Maryline (suppléante de DEMARTHON Patrick), ESCLAVARD Anne- Sophie, FAURE Michèle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, HYVOZ Isabelle, WARNEZ Fabienne,
Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, BRUN Philippe, CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DESSOLAS Frédéric, DUSSUTOUR Bernard, FRANCOIS Philippe, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard,
Absents ou excusés : DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante DESGRAUPES Maryline), COUTURIER Pierre-Yves (absent), GARNAUD Alain (excusé, a donné pouvoir à M. Faure), DOBBELS Michel (excusé, a donné pouvoir à JF Bost) DUTHEIL Frédéric (excusé, a donné pouvoir à |. Hyvoz), FAYOL Stéphane (excusé, a donné pouvoir à R. Chipeaux), MARCETEAU Dominique (excusée, pouvoir à P. Brun) FAYE Jean-Louis (excusé), LARRIEUX Isabelle (absente),
Mme. Muriel MAGNE est désignée secrétaire de séance.
Validation des AC définitives pour 2026
Lors de la réunion de la Conférence des Maires du 22/05/2025, l'adhésion au Syndicat Départemental
de Défense contre l'incendie était à l’ordre du jour.
Après discussions entre les élus, l'impact du transfert a été discuté :
- Impact financier (charges de fonctionnement, d'investissement, d’amortissements...)
- Impact sur le dimensionnement du service qui serait amené à traiter les dossiers (besoin en
personnel et matériel)
Il a été considéré d’une part, par les élus qu’une prise de compétence serait lourde à gérer par la
Communauté de communes au vu du coût des gros projets du PPI en cours et de la charge de travail
des services. Mais d'autre part, le risque incendie sur le Département est élevé, et ne devrait pas
évoluer dans le bon sens au regard de l’évolution climatique.
Aussi, il a été évoqué l'adhésion au Syndicat Départemental de Défense contre l'incendie à titre
individuel par les Communes
La cotisation est calculée par rapport à la surface forestière et au nombre d'habitants de la Commune.
Pour information, ci-dessous le montant des cotisations au Syndicat DFCI :
Fait à Thiviers, le 30 janvier 2026
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission
Sous-Préfecture gonMies Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
i ee
La présente tp
AR Prefecture
024-242400752-20260129-2026_1_1-DE
Reçu le 03/02/2026 Simulation de cotisation pour adhésion au Syndicat mixte ouvert de DFCI
Communauté de communes Périgord Limousin
Habitants Montant cotisation
Source des données:
Surfaces forestières: Interbois Périgord - Données Costel - 2012
Population: Populations légales des communes en vigueur au Îer janvier 2021 (municipale + comptée à part}
Il a été proposé aux Communes d’adhérer individuellement au Syndicat Départemental DFCI à
compter du 01/01/2026 et à la Communauté de communes de réviser ses Attributions à compter du
01/01/2026 en réduisant le montant de l’Attribution de compensation de chaque commune du
montant de la cotisation au Syndicat (révision libre sur la base du dernier rapport de la CLECT).
Les services du SDIS nous ont informé que les cotisations au Syndicat DFCI seraient prises en compte
dans l’abattement seulement à compter du 01/01/2027.
Vu les délibérations des Communes de Chalais, Corgnac, Eyzerac, Firbeix, Jumilhac le Grand, La
Coquille, Lempzours, Miallet, Nantheuil, Nanthiat, Négrondes, St Front d’Alemps, St Jean de Côle, St
Martin de Fressengeas, St Paul la Roche, St Pierre de Côle, St Pierre de Frugie, St Priest les Fougères,
Thiviers, Vaunac, validant la modification des AC,
Vu les délibérations de St Romain St Clément, St Jory de Chalais, ne validant pas la modification des
AC,
Fait à Thiviers, le 30 janvier 2026
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmissà
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
S © C
3
É
CG La présente dél pra RES Are oBret
AR Prefecture
024-242400752-20260129-2026_1_1-DE
Reçu le 03/02/2026 Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ VALIDE les Attributions de compensations définitives au 01/01/2026, telles que définies
dans le tableau ci-dessous :
AC DEFINITIVES
2025
CHALAIS -29 994,35 -568,02
CORGNAC -61 760,21 -817,19
EYZERAC -28 244,41 -501,65
JUMILHAC -51 168,35 -1 899,60
LEMPZOURS -14 578,65 -466,85
MIALLET -50 999,78 -1 080,17
NANTHEUIL -13 381,45 -731,45
NANTHIAT -9 929,00 -297,99
ST JORY CE CHALAIS -44 772,11 ART 00
ST MARTIN DE F. -8 384,94 -630,53
ST PAUL LA ROCHE -28 233,56 -929,84
ST PIERRE DE C. -24 993,71 -810,19
ST PIERRE DE FRUGIE -36 360,54 -763,29
ST PRIEST LES F. -28 608,17 -538,83
ST ROMAIN St C. -31 922,50 ee ODO0n
VAUNAC -29 503,39 -558,22
FIRBEIX -1 320,67 -606,99
ST FRONT D'A. 4 119,78 -594,31
LA COQUILLE 18 746,65 -1 089,51
NEGRONDES 71 140,51 -851,44
ST JEAN DE C. 27 922,51 -542,06
THIVIERS 236 150,39 -1 908,40
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 30 janvier 2026
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmiss®
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présenteld rs pt ObfS ecours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication
AR Prefecture
024-242400752-20260129-2026_1_1-DE
Reçu le 03/02/2026