Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2025 5 2 DFCI – competence et AC
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2025
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2025
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2026
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2026
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2018
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2025
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2019
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2023
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2025
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2025 5 2 DFCI – competence et AC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2025 5 2 DFCI – competence et AC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Extrait du registre des délibérations
TOMMUNAUTH DE COMMUNES 2025-52
Eh 910 DE T2)
DE COMMUNES
PÉRIGORIR LIMOUSIN
_e du 23|$eptembre 2025
DORDOGNE
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
ST MARTIN DE FRESSENGEAS
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
12/09/2025
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 31
Pouvoirs : 3
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, ESCLAVARD Anne- Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ, Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAURUSSANE Annick, DESGRAUPES Maryline (suppléante de P.Démarthon), WARNEZ Fabienne
Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, BRUN Philippe,
CHIPEAUX Raphaël, COURNARIE Pascal, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUSSUTOUR Bernard, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard, GRANET Jean-Claude (suppléant de D Marceteau)
Absents ou excusés : DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante M. Desgraupes), MARCETEAU Dominique (remplacée par son suppléant JC Granet), COMBEAU Bertrand (pouvoir à F. Decarpentrie), LARRIEUX Isabelle (pouvoir à | Hyvoz), MAGNE Muriel (pouvoir à P. Gimenez) PETIOT Tony, COUTURIER Pierre- Yves, DEGLANE Christine, DUTHEIL Frédéric,
M. Michel DOBBELS est désigné secrétaire de séance.
DFCI — compétence et Attribution de Compensation
Lors de la réunion de la Conférence des Maires du 22/05/2025, l'adhésion au Syndicat Départemental
de Défense contre l'incendie était à l’ordre du jour.
Après discussions entre les élus, l'impact du transfert a été discuté :
- [Impact financier (charges de fonctionnement, d'investissement, d’amortissements...)
- Impact sur le dimensionnement du service qui serait amené à traiter les dossiers (besoin en
personnel et matériel)
Il a été considéré d’une part, par les élus qu’une prise de compétence serait lourde à gérer par la
Communauté de communes au vu du coût des gros projets du PPI en cours et de la charge de travail
des services. Mais d’autre part, le risque incendie sur le Département est élevé, et ne devrait pas
évoluer dans le bon sens au regard de l’évolution climatique.
Aussi, il a été évoqué l'adhésion au Syndicat Départemental de Défense contre l'incendie à titre
individuel par les Communes.
La cotisation est calculée par rapport à la surface forestière et au nombre d'habitants de la Commune.
Pour information, ci-dessous le montant des cotisations au Syndicat DFCI :
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 24 septembre 2025 { Le Président, a
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20250923-2025_5_2-DE
Reçu le 29/09/2025 CI ë Simulation de cotisation pour adhésion au Syndicat mixte ouvert de DFCI 091006
Communauté de communes Périgord Limousin
Habitants Montant cotisation
Source des données:
Surfaces forestières: Interbois Périgord - Données Costel - 2012
Population: Populations légales des communes en vigueur au er janvier 2021 (municipale + comptée à part}
Il est proposé aux Communes d’adhérer individuellement au Syndicat Départemental DFCI à
compter du 01/01/2026 et à la Communauté de communes de réviser ses Attributions à compter du
01/01/2026 en réduisant le montant de l’Attribution de compensation de chaque commune du
montant de la cotisation au Syndicat (révision libre sur la base du dernier rapport de la CLECT en
annexe).
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 24 septembre 2025
présent acte compte tenu de sa Le Président, publication et de sa transmission æ
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20250923-2025_5_2-DE
Reçu le 29/09/2025 Le montant des Attributions de compensations définitives au 01/01/2026 serait le suivant : !
AC DEFINITIVES
2025
CHALAIS -29 994,35 -568,02
CORGNAC -61 760,21 -817,19
EYZERAC -28 244,41 -501,65
JUMILHAC -51 168,35 1 899,60
LEMPZOURS -14 578,65 -466,85
MIALLET | -50 999,78 1 080,17
NANTHEUIL -13 381,45 -731,45
NANTHIAT -9 929,00 -297,99
ST JORY CE CHALAIS -44 772,11 -917,36
MARTIN DEF. -8 384,94 -630,53
ST PAUL LA ROCHE -28 233,56 -929,84
ST PIERRE DE C. -24 993,71 -810,19
ST PIERRE DE FRUGIE -36 360,54 -763,29
ST PRIEST LES F. -28 608,17 -538,83
ST ROMAIN St C. -31 922,50 -508,21
VAUNAC -29 503,39 -558,22
FIRBEIX : -1 320,67 -606,99 481 529,41
ST FRONT D'A. 4 119,78 -594,31
LA COQUILLE 18 746,65 1 089,51
NEGRONDES 71 140,51 -851,44
ST JEAN DE C. 27 922,51 -542,06
THIVIERS 236 150,39 -1 908,40 363 065,56
- 136 075,95 - 17 612,10 - 118 463,85
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ET après avoir visé le dernier rapport de la CLECT en date du 19/06/2023 (en annexe) :
- VALIDE la procédure de « révision libre » de l'attribution de compensation,
- SOLLICITE les communes de son territoire pour adhérer individuellement au Syndicat
Départemental de DFCI au 01/01/2026
- _ Après avoir visé le dernier rapport de la CLECT en date du 19/06/2023, chaque Commune
devra prendre une délibération concordante avec celle de la Communauté de communes
pour valider la procédure de « révision libre ».
- VALIDE les Attributions de compensations définitives au 01/01/2026, telles que définies
dans le tableau ci-dessus.
- _ AUTORISE le Président à signer tout document en rapport avec cette décision.
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmis een 1
Sous-Préfecture
} Fait à Thiviers, le 24 septembre 2025
ru | Le Président,
Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délibération à SAÈE We objet egours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publicati
AR Prefecture
024-242400752-20250923-2025_5_2-DE
Reçu le 29/09/2025