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Procès Verbal - Proces verbal du 12 11 2024
Déliberation - Liste des deliberations CM 12 11 2024
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Montrozier.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 12 11 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
GAGES GAGES
MAIRIE DE MONTROZIER
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre le douze novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de MONTROZIER, dûment convoqué le six novembre deux mille vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Gages, sous la présidence de Monsieur Laurent GAFFARD, Maire.
Présents :
Madame Séverine RAFFY, Monsieur Bernard ARETTE, Monsieur Yves CASTELLA, Monsieur Marc SOLINHAC, Madame Marie-Christine MAUREL, Monsieur Florent VERNHET, Monsieur Sébastien BOUDOU, Madame Marina LACAZE, Madame Myriam CABROL, Monsieur Stéphane CHAPTAL, Monsieur Benoît RASCALOU, Madame Bernadette POMIES.
Pouvoirs de vote :
Madame Fatima DANSETTE donne pouvoir à Madame Séverine RAFFY
Monsieur Manuel BELLO donne pouvoir à Monsieur Laurent GAFFARD
Madame Caroline AOUAT donne pouvoir à Monsieur Yves CASTELLA
Madame Stéphanie CASTANIE donne pouvoir à Monsieur Florent VERNHET
Absente excusée : Madame Chantal APESTEGUY
Secrétaire de séance : Madame Bernadette POMIES
1- Délibération 2024/51 pour choisir l’entreprise et autoriser la signature du marché concernant l’aménagement
de la route du Comtal à Gages votée par 3 abstentions et 14 voix pour.
Le Conseil Municipal a autorisé la signature de l’offre d’EGTP qui s’élève à 205 135,00 € HT.
2- Délibération 2024/52 pour valider le projet de dissimulation des réseaux électriques, téléphoniques et d’éclairage public route du Comtal à Gages voté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal a validé le projet de dissimulation des réseaux dont le montant total s’élève à 104 106,97 € et s’est engagé à verser les sommes estimées correspondantes et à céder les certificats d’économies d’énergie.
3- Délibération 2024/53 pour autoriser la signature des marchés concernant la 2ème tranche de travaux de restauration de l’Eglise de Trébosc votée par 3 abstentions et 14 voix pour. Le Conseil Municipal a validé la proposition du maître d’œuvre soit un montant total de travaux qui s’élève à 123 150,30 € HT et a autorisé la signature des offres.
4- Délibération 2024/54 pour valider le choix de l’établissement financier pour la réalisation d’un prêt relais votée à l’unanimité.
Le Conseil Municipal a validé la proposition de la Banque Postale pour un prêt relais de 139 074 € TTC, dans l’attente du FCTVA et des subventions des travaux route du Comtal et restauration Eglise de Trébosc.
5- Délibération 2024/55 pour fixer les différents tarifs pour l’année 2025 votée à l’unanimité. Le conseil municipal a validé, sans modifications, les tarifs des services municipaux : droit de stationnement, location des salles, cimetière, coupes de bois pour l’année 2025.
6- Délibération 2024/56 pour autoriser la signature de la convention avec le SMBV2A pour la pose des deux repères de crues et d’une échelle de hauteur d’eau sur la commune votée à l’unanimité. Le Conseil Municipal a autorisé la signature d’une convention avec le SMBV2A pour la pose de deux repères de crues et d’une échelle de hauteur sur deux sites choisis conjointement par le SMBV2A et la Commune d'après les relevés de laisses de crues existants (04/12/2003).
7- Délibération 2024/57 pour valider le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Mémoires de nos Villages pour la restauration du bâti au site des Encarques suite à un sinistre votée par 2 abstentions et 15 voix pour.
Le conseil municipal a délibéré pour valider le versement d’une subvention à l’Association Mémoires de nos Villages d’un montant de 115,20 € correspondant aux heures de bénévolat pour la réfection de la fontaine des Encarques suite au sinistre du 17/06/2024. 8- Personnel :
- délibération 2024/58 pour valider la création d’un poste permanent d’adjoint administratif, votée à l’unanimité
Suite au départ d’un agent au secrétariat, le Conseil Municipal a validé la création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet.
- délibération 2024/59 pour valider la création d’un poste permanent d’attachée territoriale, votée à l’unanimité Suite à l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion à la proposition de changement de cadre d’emplois pour un agent du secrétariat, le Conseil Municipal a créé un poste d’attachée territoriale à temps complet.
- délibération 2024/60 pour valider la création d’un poste d’adjoint technique contractuel, votée à l’unanimité Suite à la fin de contrat d’un adjoint technique et, considérant la nécessité de renforcer le service technique suite à l’absence d’un agent, le conseil municipal a validé la création d’un poste d’adjoint technique contractuel à temps complet à compter du 13 novembre 2024 dans le cadre d’un contrat d’accroissement d’activités pour un mois, renouvelable une fois 1 mois si besoin.
- délibération 2024/61 pour autoriser la signature de la convention de mise à disposition d’un agent pour le secrétariat en attendant le recrutement de l’adjoint administratif votée à l’unanimité. Le Conseil Municipal a autorisé la signature de la convention pour la mise à disposition d’un agent du secrétariat de mairie de Rodelle pour renforcer le secrétariat en attendant le recrutement de l’adjoint administratif récemment recruté jusqu’à fin décembre 2024.
9- Délibération 2024/62 pour autoriser la signature du renouvellement de la convention avec le CDG 12 en vue de l’accompagnement pour la retraite et l’invalidité de la CNRACL votée à l’unanimité. Le Conseil Municipal a validé le renouvellement de la convention avec le centre de gestion vue d’un accompagnement pour la retraite et l’invalidité de la CNRACL, afin de se mettre en conformité avec le texte concernant la réforme des retraites.
10- Délibération 2024/63 pour valider l’admission de créances irrécouvrables en non-valeur votée à l’unanimité. Le Conseil municipal a délibéré pour l’admission en non-valeur de titres irrécouvrables d’un montant de 14 euros.