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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 30 septembre 2023
Document publié le Samedi 30 septembre 2023 par la commune de Tréguennec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 30 septembre 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Industrie,
, y. Conseil municipal du 30 septembre 2023
Tréguennec €
L'an deux mille vingt-trois, le samedi trente septembre à dix heures, le
conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil
25 septembre 2023 en séance publique sous la présidence de M. Stéphane MOREL, Maire de Tréguennec.
Date de convocation :
Etaient_ présents : Stéphane MOREL, Jean-Jacques XUEREB, Bruno
Nombre de conseillers CLECH, Pascal LAUTREDOU, Arnaud DUMORTIER, Rémy DURAND, Edith
En exercice : 11 DENMAT, Coren POINOT, Claude BOUCHER et Raymond JAOUEN.
Présents : 10 Absents excusés : Anne-Sophie PERHIRIN.
Nb de procurations : O
Secrétaire de séance : Jean-Jacques XUFREB Nb de votants : 10 $ ques
Approbation du conseil municipal du 24 juin 2023
Le compte rendu du conseil du 24 juin 2023 est approuvé à l'unanimité.
Demande d’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour
Monsieur le Maire sollicite l'autorisation d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :
Motion de soutien à la filière pêche et produits de la mer
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité d’ajouter ce point à l’ordre du jour.
> Exercice du droit de préemption - Acquisition d’une propriété non bâtie
Par arrêté municipal n° 23-18 du 22 juillet 2023, la commune de Tréguennec a exercé son droit de
préemption pour l'acquisition d’une propriété non bâtie, située au lieu-dit Kervillic à Tréguennec, cadastrée
section ZB 371, ZB 373 et ZB 375, d’une superficie de 2 255 m2, au prix de 19 975 €.
Sur la base de la politique communale mise en œuvre en matière de densification et de renouvellement
urbain au cœur de Tréguennec, cette décision de préemption s’appuie sur l'emplacement stratégique de
cette propriété située en plein bourg.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que les collectivités de moins de 3500 habitants n’ont pas
l'obligation de procéder à l'amortissement des immobilisations à l'exception des subventions
d'équipement versées et des frais d’études non suivis de réalisation.
Vu les articles L. 2321-2-27 et R. 2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Page 1/|16 Conseil municipal du 30 septembre 2023
- Le calcul des amortissements est effectué en mode linéaire à compter de l'exercice suivant l'acquisition
des biens ;
- Tout plan d'amortissement en cours se poursuivra selon ses modalités initiales jusqu'à son terme ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE la durée d'amortissement pour le budget commune définie comme suit :
Articles Catégorie Durée
2031 Frais d'études non suivis de réalisation 5
2041582 Subvention d'équipement 10
Abstention G
Monsieur le Maire informe les conseillers que compte tenu des dépenses non créditées au budget primitif
2023 de la commune, il convient de valider une décision modificative afin de procéder à l’amortissement
des immobilisations (frais d'études non suivis de réalisation et subvention d'équipement).
Le Dépenses {9 Recettes (1) Désignation en = ee — : Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-80633 : Foumitures de voirie 2 577.20 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
00184 : Versements à des organismes de formation 2 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 041 : Charges à caractère général 4577.29€ 0.00 € 009€ 0.09 €
D-6811 : Dotations aux amori des immos incorporeiles et 0.00 € 8577.29 € 0.00 € 0.00 €
corporelles
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 000€ 8577.29€ 0.00 € 0.00 €
sections
9-8535 : Formation 4 009.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 4 009.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 8577.29€ £ 877.29€ 0.00 € 0.00 €
INVESTISSEMENT
R-28031 : Amortissements des frais d'études 0.00 € 0.00 € 9.00 € 421028€
R-26041582 : Autres groupements - Eätiments et 5.00 € 0.00 € 0.00 €] 4381.00 € linstaliatons
TOTAL R 0490 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 0.00 € 0.00 € 8577.29 €
sections
D-2182 : instaliations de voirie 0.00 €| £ 577.20 € 9.06 € 600€
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.0ù €] 8577.29€ 0.00€ 0.00 €
Totat INVESTISSEMENT 0.00 €| 857729€ 0.00 € 8 577.29€
FRE Total Général ____ ssrme | s572%4
(1) y compris les restes à réaliser
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de valider la décision modificative n° 2 du budget primitif 2023 de la commune, présentée ci-dessus.
Page 2116 Conseil municipal du 30 septembre 2023
Abstention
10 0 0
Vu les articles L. 2321-2-27 et R. 2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 relative aux services publics industriels et commerciaux,
Considérant qu'il y a lieu de fixer les durées d'amortissement des immobilisations corporelles et
incorporelles acquises sur le budget annexe Camping,
Considérant que la Commune de Tréguennec met en œuvre les principes suivants :
- Les biens meubles et immeubles sont amortis pour leur coût d'acquisition Hors Taxes (HT), dans la
mesure où le budget annexe Camping est assujetti à la TVA ;
- Le calcul des amortissements est effectué en mode linéaire à compter de l'exercice suivant l'acquisition
des biens ;
- Tout plan d'amortissement en cours se poursuivra selon ses modalités initiales jusqu'à son terme, sauf
en cas de fin d'utilisation du bien (cession, affectation, mise à disposition, réforme ou destruction) :
- Les biens acquis pour un montant inférieur à 1 000 € HT seront amortis en une seule année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE les durées d'amortissement pour le budget annexe Camping définies comme suit :
Articles Catégorie Durée
2051 Logiciels et applications informatiques 2 ans
2135 Installations générales, agencements et aménagements des constructions | 20 ans
2155 Matériel et outillages industriels 5 ans
2158 Installation, matériels et outillages techniques - Autres 5 ans
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 ans
FIXE un seuil unitaire à 1 000 € HT pour les biens de faible valeur à amortir sur un an,
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer les formalités nécessaires.
Abstention
10 0 0
Monsieur le Maire informe les conseillers que compte tenu des dépenses non créditées au budget primitif
2023 du camping, il convient de valider une décision modificative :
Contre
La décision modificative n° 1 du budget camping est présentée afin de finaliser l'intégration du montant
des amortissements 2022.
Page 3116 Conseil municipal du 30 septembre 2023
D Dépenses (1) Recettes (U) ésignation — : ——— = sg Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-61521 : Entretien et réparations bâtiments publics 3437.02 € 0.00 € 000€ 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 3497.02 € 0.00 € 0.00 € 6.00 €
D-6811 : Dotations aux amort. des immos incorporelles et 0.00 € 3437.02€ 0.00 € 0.00 €
corporeiles
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 3 437.02 € 0.00 € 0.00 €
section
Total FONCTIONNEMENT 3 437.02 € 3437.02 € 0.00 € 0.06 €
INVESTISSEMENT
R-2805 : Concessions et droits similaires, brevets, licences, 0.00 € 0.00 € 0.00 € 866.00 €
marques.
R-28155 : Outälage industriel 0.00 € 0.00 € 0.00 € 665.83 €
R-28158 : Amortissement install., mat. et outillages 0.00 € 0.00 € 0.00 € 897.02 €
techniques - Autres
R-26183 : Matériel de bureau et matériel informatique 0.00 € 0.00 € 0.00 € 908.17 €
TOTAL R 0490 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 0.00 € 0.00 € 3437.02 € section
D-2435 : Instaïat* générales, agencements, 0.00 € 3437.02 € 0.00 € 0.00 € aménagements des construct*
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00€ 3437.02 € 6.60 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00€ 3437.02 € 0.00 € 3437.02 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de valider la décision modificative n° 1 du budget primitif 2023 du camping, présentée ci-dessus.
Abstention
10 0 0
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local.
Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la
particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions,
départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les
éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des
divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà
les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
* en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et
des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée
du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de
l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte
administratif ;
Page 4116 Conseil municipal du 30 septembre 2023
* en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la
possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des
dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel) ;
* en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant
d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la
limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14, soit pour la
Commune de Tréguennec : son budget principal et son budget annexe (à l’exception de ceux gérés en
M4x ou M2x).
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un
changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera
pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
J'ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien approuver le passage de la
Commune de Tréguennec à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur le rapport de M. le Maire,
VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
- VU l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à
l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
-_ L'avis du comptable public rendu le 14 septembre 2023 ;
CONSIDERANT que la Commune de Tréguennec est résolue à adopter la nomenclature M57 développée
à compter du 1er janvier 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
1. - autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée pour
l’ensemble des budgets éligibles de la Commune de Tréguennec, à savoir :
* le budget principal, encodé BC 62000;
*__le budget annexe, « Lotissement Trouz ar Mor », encodé BC 62901 :
2. - autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Abstention
10 0 0
5116 Conseil municipal du 30 septembre 2023
Monsieur le Maire rappelle que les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la
collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge
du recouvrement.
L’admission en non-valeur des créances est décidée par l’assemblée délibérante dans l’exercice de sa
compétence budgétaire.
Elle est demandée par le comptable lorsqu'il rapporte les éléments propres à démontrer que malgré
toutes les diligences qu'il a effectuées, il ne peut en obtenir le recouvrement.
Le 13 juillet 2023, le comptable a présenté à la commune les demandes d’admission en non-valeur
suivantes :
Exercice | Réf Débiteur Reste dû | Motifs de la présentation
2016 T-81 Particulier | 14,56 € RAR inférieur seuil poursuite
2021 571921021 | Société 0,50 € RAR inférieur seuil poursuite
2022 T-308 Particulier | 0,48€ RAR inférieur seuil poursuite
2017 T-245 Société 8,40 € RAR inférieur seuil poursuite
TOTAL 23,94 €
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire comptable et publique ;
VU la demande d'admission en non-valeur transmise par le comptable public;
Considérant qu'il s'agit de recettes qui n’ont pu être recouvrées malgré des poursuites qui se sont avérées
infructueuses,
Considérant qu’il convient pour régulariser la situation budgétaire de la commune de les mettre en non-
valeur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- Accepte que la somme de 23,94 euros soit admise en non-valeur,
- Dit que les créances présentées sont irrécouvrables malgré les procédures intentées par le comptable
public,
- Dit que les crédits nécessaires à ces annulations seront inscrits au chapitre 65 du budget de la Commune,
Abstention
10 0 0
L'article 1407 ter du code général des impôts permet aux communes situées dans les zones où existe un
déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements de majorer d'un pourcentage compris
entre 5 % et 60 % la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires
et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés.
Page 6|16 Conseil municipal du 30 septembre 2023
Actuellement, le taux de la taxe d’habitation est de 13,25 % et la commune étant en zone tendue, une
majoration comprise entre 5 % et 60 % peut être appliquée.
La municipalité poursuit le projet de maîtrise foncière et de lutte contre la spéculation. Dans ce contexte,
une majoration de 30 % du taux est proposée, soit 4 points d'augmentation et un taux de 17,23 %
applicable au 1° janvier 2024.
Vu l'article 1407 ter du code général des impôts,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de majorer de 30 % la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences
secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements
meublés.
- Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Pour Contre Abstention
10 0 0
Le Maire expose au Conseil Municipal que la commune de Plonéour-Lanvern effectue le service de portage
de repas en liaison chaude à la cantine.
Depuis la rentrée scolaire 2010, La Commune de PLONEOUR-LANVERN fournit des repas chauds composés
d’une proportion significative d'aliments bio de qualité pour la cantine communale. Une convention doit
être conclue pour l'année scolaire 2023/2024.
Il'est convenu que :
Article 1er
La Commune de PLONEOUR-LANVERN s'engage à fournir à la Commune de TREGUENNEC pour la
restauration de l'école primaire publique, des repas (en dehors de la boisson).
Article 2
La Commune de PLONEOUR-LANVERN livrera tous les jours les repas en liaison chaude, à charge pour les
responsables de la restauration de TREGUENNEC de s'assurer du maintien en bon état de température
jusqu'au service des plats. 1! sera ainsi répertorié la température des containers et plats livrés à chaque
livraison afin d'assurer la traçabilité.
Article 3
La Commune de TREGUENNEC préviendra la cuisine municipale de PLONEOUR-LANVERN
(5 : 02.98.82.66.06) du nombre de repas à livrer pour le jour suivant.
Article 4
Le prix du repas est fixé à 4,95 € TTC par repas livrés (4.15 € pour les repas et 0.80 € pour la livraison).
Page 7 |16 Conseil municipal du 30 septembre 2023
Article 5
Les parties conviennent qu'elles feront périodiquement le point sur le fonctionnement du service, en
particulier sur la qualité et la diversité des repas fournis.
Article 6
La présente convention est conclue pour l'année scolaire 2023/2024. Elle prend effet au jour de la rentrée
scolaire 2023.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
Autorise le Maire à signer la convention.
Abstention Contre
Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de procéder à la révision annuelle des tarifs communaux.
Tarif au Tarif au
SMRNE 01/09/2022 | 01/10/2023
Repas enfant 3,95 € 4.95 €
Repas adulte 5,50 € 6.50 €
À noter que 2 728 repas ont été servis au restaurant scolaire sur l’année scolaire 2022-2023. Le coût de
revient d’un repas scolaire (repas et charges de personnel inclus) est de 9,29 €. Le déficit pour la cantine
est de 12 487,70 €.
GARDERIE Tarif au 01/09/2022 Tarif au 01/10/2023
Matin (7h30 - 8h50) ler enfant 1.60 € 1.60 €
Matin (7h30 - 8h50) 2ème enfant 1.36 € 1.36 €
Soir (16h30 - 17h30) 1er enfant 2.00 € 2.00 €
Soir (16h30 - 18h30) 1er enfant 2.25€ 2.25€
Soir (16h30 - 17h30) 2ème enfant 1.60 € Goûter 1.60 € Goûter
Soir (16h30 - 18h30) 2ème enfant 1.80 € inclus 1.80 € inclus
Journée (matin + soir) 1er enfant 2.90 € 2.90 €
Journée (matin + soir) 2ème enfant 2.45 € 2.45 €
Soir : dépassement après 18h30 forfait de 10 € / enfant | forfait de 10 € / enfant
Page 8 |16 Conseil municipal du 30 septembre 2023
CAMPING MUNICIPAL de KERGUELLEC PRIX/JOUR 2024
Emplacement + véhicule + 1 adulte 12.00 €
Adulte ou enfant + de 12 ans 4.50 €
Enfant de 2 à 12 ans 2.50 €
Tente visiteur 3.50 €
Forfait randonneur à pied ou à vélo (emplacement + tente) 5.00 €
Véhicule supplémentaire 3.00 €
Remplissage eau et vidange 3.00 €
2 roues motorisées 3.00 €
Branchement électrique 4.00 €
Chien 1.30 €
Taxe de séjour + Taxe additionnelle (par personne de + 18 ans) 0.22 €
CIMETIÈRE TARIFS au 01/01/2023 | TARIFS au 01/01/2024
15 ANS 30 ANS 15 ANS 30 ANS
CONCESSIONS 125.00€ | 250.00 € | 125.00€ | 250.00€
COLUMBARIUM 125.00
€ | 250.00 € | 125.00€ | 250.00 € Droits d'entrée : 800 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
- Décide d'appliquer les tarifs proposés.
Contre Abstention
10 0 0
La commune de Tréguennec souhaite donner à ses habitants la possibilité de souscrire une
complémentaire santé à des conditions et tarifs préférentiels, sans coût financier pour la commune.
Certaines personnes renoncent en effet, à une couverture santé pour des raisons financières (personnes
âgées, chômeurs de longue durée), d’autres ne sont pas satisfaites des prestations offertes par leur
mutuelle.
La mise en place d’une « mutuelle communale » parait donc intéressante pour les habitants, sachant que
la commune n’a qu’un rôle de « facilitateur » et de relais d'informations. Il n’existe aucun lien contractuel
entre la commune et l'assureur.
Groupama Santé Active propose :
- d'apporter une information neutre dans le choix à une complémentaire santé ;
- Un produit de complémentaire santé en fonction des besoins de tous les habitants de la commune sans
limite d'âge, ni questionnaire de santé :;
- d'offrir plusieurs niveaux de garanties à prix préférentiels, toute personne reste libre de son choix.
Page 9]16 Conseil municipal du 30 septembre 2023
Groupama Santé Active propose une convention de partenariat liant la commune et la mutuelle et précise
les engagements de chacune des parties.
Apres en avoir délibéré, le conseil municipal,
- Accepte la proposition de convention de partenariat avec Groupama Santé Active conformément aux
dispositions légales et règlementaires ;
- Autorise Groupama Santé Active à présenter cette proposition d'assurance aux habitants par le biais
d’études personnalisées. Une permanence par Groupama Santé Active peut être tenue à la mairie. La
fréquence sera à déterminer avec les services de cette mutuelle ;
- Mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer tous les documents afférents
à cette affaire.
Contre Abstention
9 0 1 (Raymond
JAOUEN)
Monsieur Jonathan GRABOWSKI, domanier de la commune, nu-propriétaire des édifices, superfices et
droits réparatoires d’une tenue à domaine congéable sise en la commune de Tréguennec, dont le fonds
et les droits fonciers appartiennent à la commune de Tréguennec souhaite acquérir les droits fonciers.
Monsieur Bertrand GRABOWSKI est usufruitier du bien immobilier.
Ces biens situés au 10 chemin de Palue de Kerguellec figurent au cadastre en section À, sous les numéros :
- 106 pour une surface de 3 ha 57 a 60 ca constituée d’anciennes terres ‘vaines et vagues’ devenues par
l’article 9 d’un décret dit loi du 27 août 1792 propriété de la commune.
- 107 d’une surface de 4 a 40 ca sur laquelle figure les constructions de la propriété.
Soit une surface totale de 3 ha 62 a.
A l'issue d’une négociation entre la commune et Messieurs Jonathan et Bertrand GRABOWSKI, les parties
ont conclu sur une valeur vénale de 100 000 euros.
Monsieur Le Maire rappelle que lors de la réunion plénière du conseil municipal du 15 septembre 2023,
il a été proposé :
- D’accepter l'offre de Messieurs Jonathan et Bertrand GRABOWSKI.
- D'utiliser la procédure de vente de gré à gré.
- De fixer le prix de cession à 100 000 euros. Aussi, compte tenu du démembrement de propriété, le prix
total de 100 000 euros, se doit d’être comme suit :
- à concurrence des 6/8èmes, soit 75 000 euros au profit de la commune,
- à concurrence des 2/8èmes, soit 25 000 euros au profit de Monsieur Jonathan GRABOWSKI.
Les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Page 10 |16 Conseil municipal du 30 septembre 2023
> Accepte la cession pour un montant de 100 000 euros qui compte tenu des droits réparatoires
des 2/8èmes dus au preneur, selon l’usage établi dans la commune, fixe la part de la commune à
75 000 euros.
> Autorise Monsieur le Maire ou son Adjoint à signer tout document relatif à ce dossier.
Contre Abstention
10 0 0
Considérant que les coffrets électriques situés sur les emplacements du camping municipal ne sont plus
aux normes et qu’il convient de mettre à disposition des clients, des installations alliant sécurité et
confort.
Monsieur le Maire présente à l'assemblée délibérante, le devis transmis par la société MBM qui propose
de réaliser les travaux de mise aux normes des coffrets électriques pour un montant de 7 212.64 HT, soit
8 655.17 € TIC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Décide d'approuver les travaux de mise aux normes de l'installation électrique au Camping municipal
de kerguellec,
- Accepte le devis de la société MBM pour un montant de 7 212.64 HT, soit 8 655.17 € TIC.
Contre Abstention
10 0 0
Une Base Adresse Locale est un fichier répertoriant l'intégralité des adresses présentes sur une commune.
Cette base est gérée par la collectivité locale. Il s'agit d'une obligation pour les communes.
Elle est publiée sous la responsabilité du Maire, ce qui lui confère un caractère officiel. Ces adresses sont
publiées dans la Base Adresse Nationale (base de données de référence pour les adresses en France).
Une Base Adresse Locale (BAL) publiée et à jour dans la Base Adresse Nationale (BAN) garantit une
meilleure prise en compte des adresses dans les différents systèmes d’information des acteurs, qu'ils
soient privés ou publics (DGFIP, SDIS, IGN, La Poste, opérateurs GPS, cadastre — foncier, ….).
Cet adressage constitue un prérequis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique, pour assurer
l’accès des secours et faciliter la livraison des colis en permettant la localisation de toutes les habitations.
La Poste propose une aide à la dénomination et à la numérotation des voies qui comprend un audit et
conseil et la réalisation du projet d’adressage.
La mise en place de la Base Adresse Locale par La Poste s'effectue au travers d’une méthodologie
construite en 4 phases :
Fage 11|16 Conseil municipal du 30 septembre 2023
1. Cadrage du projet : réunion de travail pour définir les modalités du projet ;
2. Audit & Conseil : diagnostic sur l'intégralité des adresses de la commune ;
3. Création de la BAL sur toutes les adresses du territoire, certification des adresses par la commune et
publication de la BAL dans la BAN.
4. Procès-Verbal de fin de prestation pour la finalisation du projet d’un commun accord.
Le coût de cette prestation s'élève à 1 573 € HT, soit 1 887,60 € TTC.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
— De demander à la Poste de créer la Base Adresse Locale contenant toutes les adresses de la commune
et de la publier dans la Base Adresse Nationale ;
— D'inscrire les crédits au budget ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec La Poste aux conditions détaillées ci-dessus.
Contre Abstention
10 0 0
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet suivant : occupation temporaire du domaine
public non-routier pour l'implantation et l’exploitation d’un réseau hertzien LORA sur le bâtiment de la
Mairie.
L'installation de capteurs sur les bâtiments publics ou sur les points volontaires d'apport de déchets
permettra la collecte d'informations sur l'éclairage public, les déchets, les bâtiments publics, la qualité
environnementale, l’eau potable et le stationnement.
Ce service permet aux collectivités finistériennes de disposer à moindre coût, d'outils pour maitriser et
piloter la mise en œuvre de leurs politiques publiques dans les domaines de l'efficacité énergétique et
financière appliqués aux services publics en réseaux, mais aussi dans le domaine de la relation au
citoyen.
Pour les besoins du déploiement du réseau Finistère Smart Connect, le SDEF doit se rapprocher de la
collectivité propriétaire des infrastructures afin d'obtenir l'autorisation d’implanter des équipements sur
le bâtiment de la Mairie.
Une convention d'occupation temporaire du domaine public non-routier pour limplantation et
l'exploitation d’un réseau hertzien LORA sur le bâtiment de la Mairie doit être signée.
Elle aura pour objet de préciser les conditions techniques et financières dans lesquelles la collectivité
autorise, sous le régime des occupations temporaires du domaine public, le SDEF à occuper à titre précaire
et révocable le bâtiment de la Mairie, 1 Plasenn an Ti Ker, 29720 TREGUENNEC, afin de lui permettre
d'implanter des équipements.
La surface utilisée sera de 2 m? sur le bâtiment de la Mairie.
Concernant le montant de la redevance, elle est fixée à 120 € HT par an.
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La convention est conclue pour une durée de cinq ans à partir de la date de sa signature avec reconduction
tacite.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
+ Accepte les conditions techniques et financières de l'occupation temporaire du domaine public non-
routier pour l'implantation et l’exploitation d’un équipement pour la pose d’un réseau hertzien LORA
sur le bâtiment de la Mairie.
+ Autorise le Maire à signer la convention d'occupation du domaine public avec le SDEF et ses
éventuels avenants.
Abstention
10 0 0
Monsieur le Maire expose que :
Les 7 ports de pêche de Cornouaille représentent la 1*° place de pêche fraîche française, et pèsent
près de la moitié de la pêche bretonne.
Au sein de la Cornouaille, les 4 ports du Pays bigouden sud représentent un poids considérable avec plus de 50 % du tonnage et près de 60 % de la valeur des ventes sous criées (données 2022).
La flotte hauturière, la plus dépendante au gasoil, pèse à elle seule plus de 60 % des apports.
Sur le Pays bigouden sud, on estime que près de 2 000 emplois sont liés directement à la filière
pêche et produits de la mer, soit près de 20 % de l'emploi total de notre territoire.
> Le Pays bigouden sud touché de plein fouet par le Plan d'accompagnement individuel (PAI)
Dans le cadre du PAI proposé à la suite du Brexit, 28 navires ont été inscrits en Finistère dont
22 hauturiers bigoudens. Cela représente une baisse significative des apports sous nos criées
(estimées à -30 % en tonnage et -25 % en valeur).
Les impacts socio-économiques du PAI, s'ils sont difficiles à mesurer aujourd'hui, commencent déjà
à produire leurs effets à la fois :
- Sur les filières maritimes et les emplois induits (pêche/mareyage/construction et réparation navale/ services et autres industries comme les filets, l'avitaillement, etc.) ;
- Sur la compétitivité du système portuaire, qui se trouve fragilisée ;
- Sur le territoire au sens large : la filière pêche et produits de la mer irrigue l'ensemble du
territoire, alimente les commerces et le tissu économique local, est une force d'attractivité
majeure pour le secteur touristique. les impacts socio-économiques seront désastreux.
> Aujourd'hui, tous les voyants sont au rouge : rebondir ? oui, mais il faut déjà survivre
Alors que les aides d'État au gazole arrivent à terme, la filière fait face à une crise multifactorielle inédite :
- Un contexte macro-économique inflationniste (+ 30 %) : charges, services, matériel, etc. (dont les
surcoûts induits ne peuvent être répercutés par les pêcheurs sur le prix de vente des produits) ;
- Une augmentation structurelle du prix du gasoil ;
- Une baisse du pouvoir d'achat des ménages entrainant une chute de la consommation des
produits de la mer au niveau national :
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- Un prix de vente moyen du poisson sous criée en retrait (-5 %).
En parallèle, les contraintes et règlementations imposées à la filière (environnement, ressources,
sécurité, sélectivité des engins, etc.) s'accumulent et se durcissent : la pêche est avec l'agriculture,
les deux secteurs productifs les plus intégrés à l'échelle de l'Union européenne. Ces secteurs ne
sont pas soumis aux règles classiques de la concurrence et nécessitent des soutiens publics pour
survivre et nourrir les populations.
Dans ce contexte, les entreprises aujourd'hui ne sont plus rentables. Les trésoreries sont dans le
rouge, les entreprises n'ont pas de visibilité, pas de garanties, pas de perspectives.
Alors que des efforts considérables sont réalisés depuis des années par les entreprises, il leur est
impossible de se projeter aujourd'hui dans une trajectoire de décarbonation, pourtant essentielle
pour la pérennité et la compétitivité des filières.
À très court terme, si rien n'est fait d'ici la fin d'année pour donner une bouffée d'oxygène aux
entreprises, la filière va s'asphyxier. Et ce, de manière irrémédiable.
Si la filière pêche et produits de la mer bigoudène tousse, c'est l'ensemble de la filière bretonne
qui sera malade.
> Convaincus que cette filière est porteuse d'avenir, nous restons plus que jamais mobilisés et
nous associons pleinement à la mobilisation inédite des élus des territoires littoraux bretons
et des professionnels de la filière pêche.
Seuls des leviers politiques peuvent répondre à l'état d'urgence de la filière : c'est la raison pour
laquelle nous en appelons directement au Président de la République à la fois en raison de l'enjeu
pour le territoire, mais aussi parce que seule une intervention au plus haut niveau de l'Etat pourra
engager la dynamique nécessaire.
À l'heure où l'on parle de réindustrialiser le pays, de restaurer notre souveraineté alimentaire, de
préserver notre environnement, il est urgent et impératif de préserver la filière et de lui donner
les moyens d'engager une refonte durable de son modèle économique.
Il s’agit notamment :
- À court terme : de consolider les trésoreries pour garder les navires en mer et passer l'année 2024 ;
Pistes : rétablissement et évolution du mode de calcul des aides au carburant moratoire sur le remboursement des prêts bancaires pesant sur les navires, l'application « bouclier tarifaire électricité » aux mareyeurs et aux criées, mise en place d'un PAI mareyage, etc.
- À moyen terme : d'accompagner la restructuration du modèle économique pour redonner une compétitivité structurelle aux navires ;
Pistes : affectation des taxes sur les éoliennes en mer, la réorientation des crédits du FEAMPA, etc.
- À plus long terme : de décarboner la filière en remotorisant les navires, en encourageant
l'innovation dans les moteurs électriques ou à hydrogène, en modernisant et en renouvelant
la flotte, permettre ainsi à la filière de redevenir rémunératrice et attractive.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE de soutenir la filière pêche et produits de la mer
Contre Abstention
10 0 0
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INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Projet de revitalisation « Tréguennec Demain » : Achèvement des travaux du
Local technique et lancement du volet 2
Les travaux du local technique sont désormais achevés et le bâtiment a été réceptionné par la commune.
Arthur PRIVAT et Nicolas LE BERRE, les deux agents techniques, ont d'ores et déjà entrepris
l'aménagement des rangements muraux et profitent des nouvelles conditions d'hygiène et de sécurité,
La construction de ce nouvel espace de stockage et de stationnement libère les lieux occupés depuis de
nombreuses années dans le bâtiment de l’ancienne école. Par effet domino, les travaux du volet 2
correspondant à l’aménagement d’une cantine et d’une bibliothèque sont désormais envisageables. Le
permis de construire a été obtenu et le démarrage du chantier est prévu d'ici la fin de l'année 2023.
Installation d’une nouvelle Boîte à livres
La boîte à livres installée par la municipalité en 2017 sur l'espace public a été retirée du fait de sa vétusté
(porte arrachée, défaut d’étanchéité...). Une nouvelle boîte à livres a été commandée pour un montant
de 670 euros HT, soit 804 euros TTC. Cette dernière sera prochainement installée par les services
techniques à proximité de la Mairie.
Chacun peut y déposer ou emprunter un livre librement. Donner un livre plutôt que le jeter donne un sens
concret à la notion de durabilité. C’est aussi l’occasion de valoriser les échanges libres. Cette action
s'inscrit dans la politique de lecture publique portée par la municipalité. La boîte à livres vient compléter
l'offre de lecture municipale marquée par la réouverture de la Bibliothèque en 2021.
Madame Edith DENMAT, conseillère municipale, sera la référente de cette boîte à livres afin de veiller au
caractère approprié des contenus et de transmettre le plaisir de la lecture.
Acquisition de la collection de bandes dessinées de François BOURGEON
En marge de l'exposition organisée à la Maison de la Baie à Tréguennec par l’association les Amis de la
Baie d’Audierne et consacrée à François BOURGEON, la municipalité a fait l’acquisition de la collection
complète « Les passagers du vent » et de trois documentaires historiques afférents à cette œuvre. Les
ouvrages ont été remis à la Bibliothèque municipale.
Première édition du TREG’SHOW
La fête communale organisée lors du week-end du 14 juillet a tenu toutes ses promesses. Les associations
Vents d'Ouest, la société communale de Chasse et le Comité intergénérationnel ont pris part à cet
évènement ancré sur le partage et la convivialité. Après la visite des lavoirs de Tréguennec, le tournoi de
basket 3x 3 a fédéré une douzaine d'équipes mixtes. Tous les agriculteurs et maraîchers de la commune
ont également participé à un petit marché de producteurs. La soirée musicale a été très appréciée par les
habitants et les touristes venus nombreux.
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Ecole publique élémentaire des 3 galets :
La directrice, Madame Marisol TUGEND et Julie DOROTTE ont accueilli 28 élèves répartis dans les 2 classes
multi-niveaux à la rentrée de septembre. Pour mener à bien leur mission, elles sont accompagnées par
Kadija ELLEN et Gaëlle THEPAULT. Cette dernière a été recrutée pour occuper le nouveau poste d'agent
polyvalent des écoles.
Le prochain conseil d'école est prévu le 7 novembre 2023.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 h 05.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Jacques XUEREB Stéphane MOREL
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