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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 novembre 2022
Document publié le Samedi 26 novembre 2022 par la commune de Tréguennec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 novembre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité,
Tréguennec ee
Date de convocation : L'an deux mille vingt-deux, le samedi vingt-six novembre à dix heures, le 21 novembre 2022 conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil en séance publique sous la présidence de M. Stéphane MOREL, Maire de
Tréguennec.
Etaient présents : Monsieur Stéphane MOREL, Monsieur Jean-Jacques Nombre de XUEREB, Monsieur Bruno CLECH, Monsieur Pascal LAUTREDOU, Madame
conseillers Anne-Sophie PERHIRIN, Monsieur Rémy DURAND, Madame Coren
En exercice : 11 POINOT, Madame Edith DENMAT et Monsieur Claude BOUCHER.
DEEE Absents excusés ayant donné pouvoir : Monsieur Arnaud DUMORTIER à
Nb de procurations : 2 Madame Edith DENMAT, Monsieur Raymond JAOUEN à Monsieur Rémy Nb de votants : 11 DURAND.
Secrétaire de séance : Monsieur Bruno CLECH
Approbation du conseil municipal du 24 septembre 2022
Le compte rendu du conseil du 24 septembre 2022 est approuvé, à l'unanimité.
Conformément aux articles L.2322-1 et L.2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le crédit
pour dépenses imprévues est employé par le Maire qui doit rendre compte au conseil municipal, à la
séance qui suit l’ordonnancement de chaque dépense, de l'emploi de ce crédit.
> Un certificat administratif a été établi le 12 octobre 2022 pour les frais d’études pour la construction
du local technique.
Budget principal - Dépenses d'investissement
Compte 020 - Dépenses imprévues : - 21 000.00 €
Article 2031 — Frais d'études : + 21 000.00 €
> Un certificat administratifa été établi le 11 novembre 2022 pour abonder le chapitre 012 — Charges de
personnel et frais assimilés.
Budget principal - Dépenses de fonctionnement
Compte 022 - Dépenses imprévues : - 28 000.00 €
Compte 6411 - Personnel titulaire : + 11 000.00 €
Compte 6413 - Personnel non titulaire : + 7 000.00 €
Compte 6451 — Cotisations à l'URSSAF : + 3 000.00 €
Compte — 6453 — Cotisations aux caisses de retraite : + 7 000.00 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
- Prend note de l'emploi de crédits en dépenses imprévues du budget général, et valide les modifications.
Abstention
11 0 0
Page 1/|14 Monsieur le maire informe que, compte tenu des dépenses non créditées au budget primitif 2022, il
convient de valider une décision modificative :
Dépenses {1} Recettes tn
Désignation — ; — = Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
D-615231 : Entretien et réparations voiries 000€ 20 380.08 € 0.00 € 0.00€
TOTAL D 013 : Charges à caractère général 0.00 € 20 380.93 € 0.00 € 0.00€
D-8411 : Personnel ftulaire 000€] 31 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-8413: Personnel non titulaire 0.00 €] 23 000.00 € 0.00 € 0.00€
D-8451 : Cotisations àl'URS.SAF. 000€ 3 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-8453 : Cotisations aux caisses de retraite 0.00 € 7 000.00 € 8.00 € 0.00€
TOTAL D 092 : Charges de personnel et frais assimites 0.00 € 64 000.00 € 0.00 € 0.00 €
0-738211 : Attributions de compensation 0.00 € 200.00 € 0.00 € 0.00€
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 000€ 200.00 € 0.00 € 0.00€
D-022 : Dépenses imprévues { fonctionnement 28 000.00 € 0.00 € 000€ 0.00€
TOTAL D 022 : Dépenses imprêvues (fonctionnement } 28 000.00 € 000€ 000€ 0.00 € D-023 : Virement à la section d'investissement 56 530.08 € 0.090 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 56 580.98€ 0.00€ 0.09 € 0.00€
Total FONCTIONNEMENT 24 580.98 84 580.98 € 0.00 € 0.00 €
[0-020 : Dépenses imprèvues {investissement ) 23 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
[TOTAL D 020 : Dépenses imprévues [investissement} 21 000.90 € 000€ 0.00€ 0.00 € R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00€| 9.00 € 58 580.08 € 0.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00€ 0.00 € 66 580.98 € 0.00€ foncti t
D-2031 : Frais d'études 0.00 € 21 000.00 € 0.00 € 0.00 €
0-2031-145 : CONSTRUCTION LOCAL TECHNIQUE 9.00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00€
TOTAL D 29 : immobälisations incorporetles 0.00€ 24 000.00 € 0.00€ 6.00€ D-2128 : Autres agencements et aménagements de terrains 0.00 € 2863.70€ 0.00 € 0.00 €
D-21318 : Autres bôtiments publics 56 580.08 € 000€ 0.00 € 0.00 €
D-2132 : Immeubles de rapport 0.00€ 26 118.81 € 0.00 € 0.00€
0-2135 : installat” générales, agencements, 0.00 € 4 149.80 € 000€ 9.00€ aménagements des construct®
[P-2138 : Autres constructions 65 743.52 € 0.00€ 000€ 0.00 €
[p-2152: installations de voirie 0.00 € 4811.41 € 0,00€ 0.00 €
[0-21588 : Autre matériel et outillage d'incendie et de 0.00 € 25 000.00 € 000€ 000€ défense civile
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 62 743.52€ 000€ 0.00€
Total INVESTISSEMENT 86 743.52€ 56 550.8€ 0.00€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de valider la décision modificative n° 5 du budget primitif 2022, présentée ci-dessus.
Contre | Abstention
0 0
Page 2/|14 M. le Maire rappelle que la commune a lancé une consultation pour la construction d’un local technique.
La consultation s'est achevée le 28 octobre 2022 à 12h00.
Vu le procès-verbal de la commission d’appel d'offres du 10 novembre 2022 et après analyse des offres, il est proposé de retenir les entreprises ayant proposé l'offre la plus économiquement avantageuse :
Les critères de jugement étaient les suivants : Prix : 60 % - Valeur technique : 40 %
La valeur technique est appréciée au vu du mémoire technique spécifiant les dispositions que l’entreprise
entend mettre en matière :
- Solution technique de l’entreprise au regard du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) (10 points)
- Qualification du personnel, effectifs mis en place sur le chantier (5 points)
- Planning (du simple respect par la signature du planning à l'optimisation en cohérence avec les effectifs
en place) (5 points)
- D'hygiène et gestion des déchets dans une logique de développement durable (3 points)
- Sécurité du chantier (notamment balisage, protection du chantier et signalisation compte tenu de la
proximité salles d’activité et de sports) (2 points)
- Présence à une visite du site et qualité de présentation du mémoire technique dans la mesure où celle-
ci permet d’apprécier la réelle prise en compte de l’opération et du dossier de consultation, ainsi que la
qualité d'étude de l'offre. (5 points)
- Référence à des prestations similaires (10 points)
L’addition des points obtenus permet d'obtenir le classement des offres.
Nb Offre économiquement la plus avantageuse
Lots d'offres . recevables Entreprise Total HT Total TTC
1. Terrassement - Réseaux extérieurs 2 BILIEN 12081.62€ | 14497.94€
2. Fondations - Gros œuvre 3 SALIOU 35228.10€ | 44313.72€
3, Charpente métallique - Couverture
bac acier
Aucune offre
4. Ossature bois — Bardage Aucune offre
5. Menuiseries extérieures - Porte OUEST industrielle 1 AUTOMATISATION 12 210.00 € 14 652.00 €
6. Cloison- doublage - Plafond - Construction
Menuiserie intérieure 1 |RonrGuez-Grao | 18867-13€ | 22636966
7. Carrelage Aucune offre - # e MBM 8. Electricité Courants forts et > 22 951.01 € 27 54121 €
faibles — CEI
9. Plomberie - Sanitaire — Ventilation 1 BIHAN 14 139.00 € 16 966.80 €
10. Peinture 2 PRC 2292.85€ | 275142€
Total 119 466.71 € | 143 360.05 €
Pour les lots 3,4 et7 pour lesquels aucune entreprise n'a répondu, il est proposé de déclarer ces lots sans
Page 3]|14 suite pour cause d'infructuosité et de les relancer en procédure négociée sans publicité ni mise en
concurrence préalable (article R2122-2 du code de la commande publique).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d'attribuer les lots n° 1, 2,5, 6, 8, 9 et 10 aux entreprises ci-dessus pour les montants indiqués,
- Décide de déclarer la procédure du lot n° 3 Charpente métallique - Couverture bac acier sans suite pour cause d'infructuosité et ainsi de l'abandonner.
- Décide de relancer pour le lot n° 3 Charpente métallique - Couverture bac acier un marché en procédure
négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l'article R2122-2 du code de la commande publique.
- Décide de déclarer la procédure du lot n° 4 Ossature bois — Bardage sans suite pour cause d'infructuosité et ainsi de l'abandonner.
- Décide de relancer pour le lot n° 4 Ossature bois — Bardage un marché en procédure négociée sans
publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l'article R2L22-2 du code de la commande publique.
- Décide de déclarer la procédure du lot n° 7 Carrelage sans suite pour cause d'infructuosité et ainsi de l'abandonner.
- Décide de relancer pour le lot n° 7 Carrelage un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en
concurrence préalable conformément à l'article R2L22-2 du code de la commande publique.
- Autorise le Maire à prendre toute décision concernant la passation, l'exécution et le règlement des
marchés attribués, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Contre Abstention
11 0 0
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L1612-1 du CGCT :
- Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice
auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en
recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
- Il'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
- En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget
de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Page 4]|14 Budget principal
Comptes | Crédits ouverts en 2022 | Crédits à ouvrir en 2023
2031 24 000.00 6 000.00
2051 19 480.00 4 870.00
2111 35 000.00 8 750.00
21318 333 612.53 83 403.13
2138 268 676.34 67 169.09
2152 5 000.00 1 250.00
21538 52 000.00 13 000.00
21578 5 000.00 1 250.00
2158 5 000.00 1 250.00
2181 1 500.00 375.00
2183 2 000.00 500.00
2184 34 000.00 8 500.00
2188 4 000.00 1 000.00
2313 12 378.44 3 094.61
Total 705 647.31 176 411.83
Budget Camping
Compte | Crédits ouverts en 2022 | Crédits à ouvrir en 2023
2051 4 500.00 1125.00
2135 14 174.15 5 793.50
21571 6 000.00 1 500.00
2183 2 000.00 500.00
2184 1 000.00 250.00
Total 27 674.15 € 6 918.54 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
e Autorise, le mandatement des investissements qui s'avèrent nécessaires avant le vote des
budgets primitifs 2023 dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l'exercice précédent.
Abstention
11 0
Le maire informe le conseil municipal que les agents techniques sont amenés à effectuer des travaux qui
auraient pu être réalisés par une entreprise.
Ces travaux réalisés mettant en œuvre des moyens humains et matériels peuvent être comptabilisés au
titre des travaux en régie afin de restituer à la section de fonctionnement le montant des charges qu'elle a
supporté au cours de l'année et ayant le caractère de travaux d'investissement.
Page 5|14 Il en résulte un jeu d'écritures comptables permettant de valoriser ces travaux en section d'investissement
et de percevoir le FCTVA sur l'ensemble des travaux exception faite des frais de personnel.
Afin de comptabiliser le coût du personnel, il est proposé de fixer le taux horaire applicable aux travaux en
régie en calculant le coût horaire moyen des agents techniques.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
Décide de fixer le coût horaire moyen pour les travaux effectués en régie par les agents techniques à 20.00 €.
Contre Abstention
11 0 0
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux effectués par les agents communaux
mettant en œuvre des moyens matériels, outillage et fournitures acquis ou loués peuvent faire l'objet de travaux en régie.
Durant l’année 2022, la commune a effectué des travaux de rénovation du logement communal pouvant faire l'objet de travaux en régie.
Considérant qu'il s'agit de travaux d'investissement, il convient de les faire transférer à la section d'investissement,
Considérant que les crédits budgétaires ont été ouverts au budget 2022 de la commune, il est proposé d'adopter les travaux en régie indiqués ci-dessous.
Rénovation du logement communal
Nombre | Coût horaire moyen Coût total des . à , . Fournitures Coût des travaux d'heures des agents agents techniques
1110 20.00 € 22 200.00 € 7 749.36 € 29 949,36 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
DECIDE d'adopter les travaux en régie dont le montant s'élève à 29 949.36 euros pour l'année 2022.
Contre Abstention
11 00 0
Page 6/]14 La commune a reçu une demande de subvention d’un montant de 2 000.00 euros de la part de
l’association « Nautisme en Pays Bigouden » qui promeut les activités nautiques en Pays
Bigouden.
Association Montant Montant
demandé accordé 2022
Nautisme en Pays Bigouden (NPB) 2 000.00 € 100.00 €
Total 2 000.00 € 100.00 €
Le montant alloué correspond à la capacité financière de la commune en faveur du tissu
associatif. Il s’agit d’une solidarité proportionnelle aux moyens de la commune.
- Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :
- D’approuver cette proposition.
Contre Abstention
11 0 0
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en complément de leurs projets de classes
2022/2023, les enseignantes de l’école publique des 3 galets souhaitent proposer un projet commun,
dans lequel elles emmèneront leurs classes en séjour découverte sur le thème du conte*, pendant 3
jours et 2 nuits, du 30 mai au 2 juin au centre « Rosquerno - Estuaire de Pont l'Abbé »
*{Le thème des contes est lui-même développé dans chaque classe au cours de l’année scolaire)
- Le coût pour le séjour, hébergement, pension complète et activités (hors transport) est de 147.00 €
par enfant (base actualisée pour 32 enfants).
- Un contact est pris par la directrice avec les transporteurs et le Conseil Régional pour une subvention
transport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Accepte d'accorder une subvention de 117.00 € par enfant, soit un reste à charge pour les familles
de 30.00 € par enfant (10.00 € par jour).
- Dit que la subvention de 3 744.00 € accordée par la commune sera versée directement à l’école.
Contre Abstention
11 0 0
Page 7|14 Le Maire expose au Conseil Municipal que la convention conclue en date du 11 mars 2019 relative à
l'accès aux services enfance et petite enfance organisés par le CCAS de Plonéour-Lanvern, est
reconduite du 1er janvier au 31 décembre 2022, pour ses dispositions concernant l'accès privilégié au
Centre d'accueil et de loisirs. Une convention doit être conclue pour l'année 2023.
Considérant l'intérêt de proposer aux familles de la Commune de Tréguennec un accès privilégié aux services de garde et de loisirs du CCAS de Plonéour-Lanvern.
Il est convenu :
Article 1: À compter du 1er janvier 2023, les familles de la Commune de Tréguennec bénéficient de
l'accès privilégié aux services de l'Accueil de loisirs. Par « accès privilégié », il est entendu que les
familles de la Commune de Tréguennec, signataire de la présente convention, seront prioritaires pour
l'inscription de leurs enfants au Centre de loisirs et ce, dans les mêmes conditions que les familles de Plonéour-Lanvern.
Article 2 :Pour contribuer au financement du service proposé à l'article 1 ci-dessus, la Commune de
Tréguennec versera au CCAS de Plonéour-Lanvern, organisateur du service, une participation financière. Celle-ci s'élève à 17 € par enfant et par jour au titre de l'année 2023
Article 3 : Pour le recrutement des animateurs de l'Accueil de loisirs, le CCAS de Plonéour-Lanvern
élargira son choix en priorité vers les candidats résidant à Plonéour-Lanvern ainsi que sur ceux des
Communes ayant signé une convention pour les services de l'enfance.
Article 4 : La présente convention est conclue à effet du 1er janvier 2023 et prendra fin le 31 décembre 2023.
Article 5 : La présente convention peut être résiliée par l'une ou l'autre des parties par lettre adressée 3 mois avant le terme souhaité.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
Autorise le maire à signer la convention 2022 et son avenant pour 2023.
Contre Abstention
11 0 0
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil départemental peut apporter son soutien aux communes par
le conseil, l’aide à l'équipement, le prêt de collections, la formation et l’action culturelle.
Quel que soit le mode de gestion de la bibliothèque : directement par la commune, en régie directe, ou
par une association, l’interlocuteur unique du Département est la Commune. Les bibliothèques
associatives doivent signer une délégation de service public avec la commune.
Page 8|14 Les services de la lecture publique sont assurés par la Bibliothèque du Finistère pour permettre
d'améliorer les actions déjà engagées par la Commune, pour offrir un service de lecture publique à ses
habitants, pour amplifier le travail réalisé par l'équipe de salariés ou de bénévoles et conforter le soutien
apporté par le Conseil départemental.
Le Schéma de développement de la lecture publique définit 4 orientations stratégiques dans les domaines
de compétences de la BDF qui tiennent compte du projet départemental, des besoins des territoires, de
l’évolution administrative des collectivités qui tend au renforcement de l’intercommunalité, des attentes
et nouveaux usages de la population en matière d’accès à l'information, à la culture, à l’autoformation et
au développement du bien-être personnel, quelle que soit sa situation géographique, son niveau de
ressources, son handicap physique ou mental.
La bibliothèque départementale est le partenaire de « base » des communes et des bibliothèques dans
tous les domaines de la lecture publique.
Sont rappelées, ci-après, les grandes lignes de ce schéma, adopté par l’Assemblée départementale :
- Favoriser la mise en réseau intercommunale
- Accompagner la professionnalisation du réseau
- Réduire la fracture numérique
- S'engager auprès des publics prioritaires
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Autorise le Maire à signer la convention portant soutien à la lecture publique entre le Conseil
départemental du Finistère et la commune de Tréguennec afin de permettre l'accès des habitants à une
bibliothèque (information, documentation, loisir) et offrir au public des collections actualisées, avec un
service de qualité et du personnel formé.
- Dit que la convention est signée pour une durée de 6 ans. Un bilan à mi-parcours sera réalisé au bout de
3 ans et une évaluation du partenariat au bout des 6 ans.
Contre Abstention
11 0 0
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que la commune de Loctudy a signé une convention
tripartite avec la Région de gendarmerie de Bretagne et l'association Klaxon Rouge pour l'accueil des
renforts de la gendarmerie pendant la saison estivale.
Cette convention prévoit la mise à disposition par l'association Klaxon Rouge de 5 pavillons situés sur le
domaine du Dourdy permettant l'accueil de 10 personnels de la gendarmerie en renfort du 15 juillet au
31 août 2022. Le loyer des 5 pavillons mis à disposition s'élève à 3000 € TTC pour les mois de juillet et août.
La prise en charge collective du coût de l'hébergement des renforts de gendarmerie (loyer + les dépenses
de fonctionnement afférentes) sera supportée par les 12 communes membres de la communauté des
communes du Pays Bigouden Sud.
Page 9|14 La participation de la commune de Tréguennec calculée sur la base de la population DGF 2021, s'élève à 27.00 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
Valide le versement de la somme de 27.00 € à la commune de Loctudy au titre de la participation aux
frais d'hébergement des renforts saisonniers de la gendarmerie.
Pour Contre | Abstention
11 0 0
Monsieur le Maire rappelle que la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) de la
CCPBS est chargée d'évaluer le coût des charges transférées par les Communes à chaque transfert de
compétence à la Communauté de Communes.
Par courrier du 30 septembre 2022, la CCPBS a notifié le rapport définitif de la CLECT s'agissant de
l'évaluation du transfert de la compétence PLU à la CCPBS.
Les membres de la CLECT ont adopté à l’unanimité ce rapport et ont décidé de retenir :
> Une évaluation à partir des coûts évalués du PLUih telle que développée dans le présent rapport
> Le montant de 3.14 euros /hab. X population DGF pour le calcul de l'attribution de compensation
> Une clause de revoyure à la mi 2025 (état des lieux des dépenses /recettes)
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le rapport définitif de la CLECT du 8 septembre 2022 ;
Considérant qu'il appartient à chaque Conseil Municipal de délibérer sur ce rapport dans un délai de 3 mois;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
Approuve le rapport définitif de la CLECT du 8 septembre 2022.
Contre Abstention
11 0 0
La commune envisage la construction d’un atelier communal. Ce projet est né d’un besoin de structure
pouvant accueillir dans de bonnes conditions, les agents du service technique qui occupent actuellement
une partie de l’ancienne école qui est un bâtiment ancien et inadapté.
Page 10/|14 Le choix du terrain pour la construction de l’atelier s’est porté sur la parcelle ZC 295 (emplacement réservé
n° 4 dans le Plan Local d'Urbanisme), d'une superficie totale de 2 045 m2 (1 759 m2 en zone Uhb et 286
m2 en Nzh). Le prix de ce terrain a été évalué à 24 540 euros par les domaines. Les principales raisons de
ce choix tiennent au fait qu’il s’agit d’une parcelle contigüe à celle du local technique (lieu de stockage du
matériel et de stationnement des véhicules municipaux) et située à proximité immédiate de la mairie,
favorisant ainsi la synergie entre les différents services.
Le propriétaire a reçu une offre de la commune pour l'acquisition de son terrain. Cette offre a été refusée
et aucun accord amiable n'a été trouvé après plusieurs rencontres organisées à l'initiative de la commune
lors du mandat 2014-2020 et de multiples échanges téléphoniques sur le sujet.
Dans ce contexte, Monsieur le Maire propose de solliciter les services de l'agence d'architecture
LOBLIGEOIS afin de réaliser une pré-étude technique et financière.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Autorise Le Maire à solliciter l'agence LOBLIGEOIS pour la réalisation d'une pré-étude technique et
financière dans le cadre du projet de construction d'un atelier communal.
- Approuve le principe d'engager une procédure d’expropriation visant la parcelle ZC 295.
- Autorise le Maire ou son représentant à préparer un dossier complet qui fera l'objet d'une nouvelle
délibération et sera transmis au préfet aux fins de mise en œuvre de la phase administrative de la
procédure d'expropriation.
Abstention
11 0 0
Monsieur le Maire informe les conseillers qu’une délibération en date du 3 juin 2022 a validé l'acquisition
d’un terrain appartenant à Madame Francine VIGOUROUX pour un montant de 4 000 €. La parcelle
cadastrée ZC 292 d’une contenance de 3 060 m2, classée en zone A au PLU est située au lieu-dit
Kerguiffinec.
Le projet d’acquisition pour un montant de 4 000 € comprenait également la parcelle ZC 110 qui n’était
pas mentionnée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
- d'acquérir les parcelles ZC 292 d’une superficie de 3 060 m2, et ZC 110 d’une superficie de 910 m?,
classées en zone A au PLU,
de fixer le prix net vendeur à 4 000.00 euros,
que les frais d’acte sont à la charge de la commune acquéreur,
d'autoriser Monsieur le Maire ou ses adjoints en son absence à signer l'acte translatif de propriété.
Contre Abstention
10 0 1 (Pascal LAUTREDOU)
Page 11|14 Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat (PLH) du Pays Bigouden Sud 2014-
2019, la création d’un Fonds d’Intervention Foncière et Immobilière (FIFI) a été validée le 26 mars 2015
pour accompagner les communes dans leurs stratégies de maîtrise foncière. Ce fonds vise également à
produire des logements abordables au travers d'opérations d'aménagement communales comprises dans l'enveloppe urbaine.
Ainsi, le Fonds d'intervention Foncière et immobilière comprend des aides aux communes pour :
Constituer des réserves foncières et immobilières
- Permettre aux communes d'acquérir des terrains ou des biens immobiliers selon les opportunités en évitant tout effet spéculatif sur les prix du marché.
- Disposer du foncier nécessaire pour atteindre les objectifs de production de logements en ciblant
prioritairement les opérations comprises dans l’enveloppe urbaine.
- Maîtriser les coûts du foncier à bâtir en plafonnant des coûts de vente pour freiner le renchérissement du foncier.
Produire des logements « abordables » lors d'opérations publiques
- Développer une offre foncière publique avec des niveaux de prix conformes aux capacités
financières des ménages « primo-accédant ».
- _ Inciter les communes à prendre la maîtrise d'ouvrage dans des opérations d'ensemble de type lotissement ou ZAC.
Les principes de fonctionnement du fonds, les critères et les niveaux d'intervention financière de la
communauté de communes et les modalités de demande d'intervention sont précisés dans le règlement
du fonds d'intervention foncière et immobilière.
Dans le cadre de la constitution de réserves foncières visant la création d’au moins 20 % de logements
abordables, ce fonds pourrait être mobilisé pour l'opération suivante :
— Acquisition de la parcelle cadastrée section ZC 293 d'une contenance de 3 430 m? constructibles
au prix de 61 740.00 euros, classée en zone 1 AUh2 au PLU et destinée à la création d'un
lotissement d'un minimum de 4 logements individuels à court terme comportant à minima 20 % de logements abordables.
— La maîtrise d'ouvrage sera assurée par la commune et demeurera une fois le titre de propriété acquis.
Aussi, au vu
- Des articles L 300-1 et L 221-1 du code de l’urbanisme ;
- De la délibération du Conseil Communautaire du 2 octobre 2014 approuvant le Programme Local
de l'Habitat du Pays Bigouden Sud (2014-2019) ;
- De la délibération du Conseil Communautaire du 26 mars 2015 approuvant le règlement du Fonds d'intervention Foncière et Immobilière
Considérant que l’opération répondra aux objectifs du PLH et permettra la création d’au moins 20 % de logements abordables.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide :
- De solliciter l’aide de la communauté de communes au titre du Fonds d'intervention Foncière et
Immobilière pour l’opération citée ci-dessus,
-__ D’autoriser Monsieur le Maire ou ses adjoints en son absence à signer tout document s’y afférant.
Abstention
11 0 0
Page 12|14 Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’une demande de cession des droits réparatoires reçue
le 30 octobre 2022. Cette demande émane de Monsieur Jean-Claude PERRON, domanier d’une terre à
domaine congéable sise à la Palue de Kerguellec et cadastrée A 108 et À 109 dont le fonds appartient à la
commune de Tréguennec.
Le Maire propose d’attribuer au domanier les 2/8èmes de la superficie des terres qui lui sont louées à
prendre aux alentours de l'habitation.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
> Emet un avis favorable sur cette proposition de cession des droïts domaniers
> Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir.
Abstention
11 0 0
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le 6 octobre 2016, la société Médiatris avait réalisé
une étude sur les systèmes d'informations des communes et de la CCPBS et la définition d’axes possibles
de mutualisation, mais l’étude n’avait pas été jugée prioritaire.
Depuis la nouvelle mandature en 2021, plusieurs élus ont exprimé le souhait de relancer la réflexion sur
une possible mutualisation de l’informatique entre les communes et la CCPBS.
Un service informatique mutualisé permettrait d'apporter une vision d’ensemble, des objectifs
d'évolution annuels et pluriannuels de l'informatique dans les communes afin de renforcer la sécurité de
leurs systèmes d’information et d'améliorer la qualité de leurs services et de leur parc informatique.
La CCPBS propose de tester durant un an un accompagnement dans la dématérialisation des services
numériques de la commune de Tréguennec et l’administration de ses outils (la maintenance et la
sauvegarde des données sont gérées par le prestataire local).
La réalisation d’un premier diagnostic approfondi aboutira à des propositions pour améliorer le parc
informatique et sa gestion.
A la fin de la période de test, le service informatique de la CCPBS présentera à la commune une synthèse
du diagnostic réalisé, de leurs interventions et des propositions déjà soumises au cours des interventions
et prises en compte ou non.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- _ Accepte le test de mutualisation de informatique entre la commune de Tréguennec et la CCPBS
durant un an.
Contre Abstention
11 0 0
Page 13 |14 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
Réouverture de l’observatoire Paysager de Saint-Vio
Édifié en 1992 l'Observatoire de St-Vio d’une hauteur de 8 mètres offre une vue panoramique sur les
dunes et paluds bigoudènes. Sa structure métallique avait été fragilisée par la corrosion, obligeant sa fermeture en 2014.
Alors qu’en 2020, Le Conservatoire du Littoral envisageait de le détruire, les élus de Tréguennec ont
défendu l’idée de réhabiliter l’observatoire pour sensibiliser tous les publics, à la biodiversité et à la préservation de l’environnement.
La Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud a pris en charge le coût des travaux réalisés par l’entreprise Le Baron pour un montant de 23 350 €.
Aménagements routiers dans le cœur de Bourg de Tréguennec
Sur une période de 8 mois, entre les mois de mars et novembre 2022, la commune a fait réaliser un test
en vue de créer des aménagements routiers en cœur de bourg. L'objectif recherché étant d’apaiser les
vitesses, de favoriser les circulations douces, et sécuriser les cyclistes et les piétons.
Cette expérimentation, est le fruit d’une concertation étroite avec FIA (Finistère Ingénierie Assistance) et
les services du Conseil Départemental, qui ont disposé les séparateurs modulaires de voies à plusieurs endroits de la RD 156, de l'entrée à la sortie de bourg.
L'équipe municipale remercie toutes les personnes qui ont contribué à l’amélioration du dispositif en
donnant leur avis de vive voix ou par le biais de contributions écrites.
Le retour d'expérience des usagers a permis d'affiner l'analyse et d'adapter un schéma d'aménagement qui sera mis en œuvre dans les prochaines semaines.
Repas des aînés
Le prochain repas des aînés est prévu le Dimanche 27 novembre 2022 au restaurant Coat Hellen à
Plonéour-Lanvern. Comme à l’accoutumée, la commune assurera la distribution d’un repas pour les
personnes qui sont dans l'incapacité de se déplacer et a proposé une solution de co-voiturage pour toutes les autres.
La séance est levée à 11 h 26
Le Maire,
Stéphane MOREL
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