Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV detaille du conseil municipal du 29 mars 2022
Procès Verbal - PV detaille du conseil municipal du 15 fevrier 202
Procès Verbal - PV detaille du conseil municipal du 14 avril 2022
Procès Verbal - PV detaille du Conseil municipal du 14 mars 2025
Procès Verbal - PV detaille du conseil municipal du 28 septembre 2
Procès Verbal - PV detaille du Conseil municipal du 9 avril 2025
Procès Verbal - PV detaille Conseil municipal du 22 octobre 2025
Procès Verbal - PV detaille du Conseil municipal du 20 mai 2025
Procès Verbal - PV detaille du conseil municipal du 20 juin 2022
Procès Verbal - PV detaille du Conseil municipal du 22 mars 2026
Procès Verbal - PV detaille du conseil municipal du 6 decembre 2022
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV detaille du conseil municipal du 6 decembre 2022)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
PROCES
VERBAL
DETAILLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 DECEMBRE
2022
Etaient
présents
à
cette
Assemblée :
J.
GERARD,
J.
LEVI
VALENSI,
D.
CAMHI,
Y.
FALCHI,
L.
MAURIZIO,
J.-P.
VENTURINI,
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
C.
POULIQUEN,
M.
CATELIN,
D.
JARNIGON,
D.
PETIT,
S.
BOURAS,
M.
GUILLET,
S.
BOULINGUEZ,
B.
ROSSI
LUMBROSO,
C.
FREMY,
M.
SOONEKINDT,
M.
CUTILLO,
G.
BESSE,
J.
PRUNARET,
C.
BARRIERE,
S.
ROCHEZ.
Absents
excusés
: A.L.
FALQUERO
représentée
par
G.
SORBA,
M.
RIBES
représenté
par
C.
POULIQUEN,
ML.
VOLAND,
A.
RUBIOLO
représentée
par
M.
CUTILLO,
P.
BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
J. LEVI
VALENSI,
C.
MARTIN.
G.
SORBA
a été
élu
secrétaire.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à
18h40.
L’appel
est
fait par
G.
SORBA
Le
compte
rendu
synthétique
est
approuvé.
J.
GERARD
demande
s’il y a des
observations
sur
le PV
détaillé.
J.
LEVI
VALENSI
précise
qu’il
n’avait
pas
pu
réunir
les
commissions
dont
il
est
vice-président,
malgré
un
certain
nombre
de
réunions
qui
s’étaient
tenues
cet
été,
non
pour
des
« soucis
personnels
»
mais
parce
qu’il
avait
le Covid.
Le
PV
est approuvé
avec
cette
modification.
C.
GENRE
explique
qu’un
document
a
été joint
au
dossier.
Il
s’agit
d’un
récapitulatif
de
la nouvelle
règlementation
sur
la
publicité
réglementaire
des
délibérations
et
des
PV
des
conseils
municipaux,
depuis
le
1% juillet
2022.
Les
signatures
des
délibérations
évoluent
aussi
puisque
désormais
seuls
le
maire
et
le
secrétaire
de
séance
les
signent.
D.
CAMHI
dit
qu’apparaitront
donc
désormais
sur
le
site
internet
de
la
municipalité
les
PV
et
les
délibérations. J. GERARD
demande
à rajouter
2 dossiers
à l’ordre
du jour
:
N°13
: Définition
de
l’intérêt métropolitain
pour
certaines
voiries
et espaces
publics.
Il fallait attendre
la
réunion
de
la
CLECT
de
ce
matin
afin
de
valider
ces
transferts.
Toutes
les
communes
doivent
délibérer
de
manière
concordante
avant
le
1° janvier
N°14
: Remboursement
des
frais de missions
pour
les élus
1°)
Apurement
du
compte
1069
J.
GERARD
explique
que
l’Etat
souhaite
régulièrement
améliorer
la
qualité
des
comptes
publics,
via
des
nouvelles
instructions
budgétaires
et comptables.
Nous
étions
sur
un
référentiel
M14
et nous
passons
en
référentiel
M57.
Ce
référentiel
est plus
fiable
notamment
en
analytique. On
a
des
obligations
en
termes
d’apurement
du
compte
1069
qui
n’existe
plus
en
M57.
C’est
un
compte
non
budgétaire
qui
avait
été
mouvementé
lors
de
la mise
en
place
de
la M14
pour
neutraliser
l'incidence
budgétaire
du
rattachement
des
charges
et produits
à l’exercice.
Pour
apurer
ce
compte
on
passe
une
opération
semi
budgétaire
avec
un
mandat
d’ordre
au
débit
du
compte
1068
crédité
par
le
compte
1069.
Ce
mandat
sera
de
96
640.56
€.
J.P.
VENTURINI
demande
pourquoi
le chiffre
est
aussi
précis.
J.
GERARD
répond
que
c’est
le
chiffre
qui
résulte
d’un
résultat
capitalisé
ancien
lors
du
passage
en
M14
(1996).
Unanimité S.
BOURAS
a le pouvoir
de
B.
LUMBROSO
qui
n’est
pas
encore
arrivée ;
M.
CUTILLO
qui
va
arriver
ne
peut
pas
voter
pour
A.
RUBIOLO.
2°)
Modalité
d’amortissement
des
investissements
J. GERARD
dit que
c’est
également
une
disposition
comptable.
Arrivée
de M.
CUTILLO
à 18h55.
J.
GERARD
explique
que
les
immobilisations
sont
amorties
comptablement.
Des
délibérations
précisent
les
modalités
de
ces
amortissements.
Les
amortissements
permettent
de
constituer
des
réserves
qui
sont
transférées
en
investissement.
Il
y
a
un
changement
dans
la
M57
par
rapport
à
la
M14.
Les
amortissements
se font désormais
au prorata temporis
et plus
à partir de
l’année
suivante.
Il fait lecture
des
chiffres.
J.
LEVI
VALENSI
dit
que
les
durées
d’amortissement
des
immobilisations
corporelles
ou
incorporelles
sont
fixées
pour
chaque
bien.
C’est
l’assemblée
délibérante
qui
fixe
pour
chaque
type
de
bien
ces
durées
d’amortissement,
à
l’exception
de
celles
qui
ont
un
caractère
règlementaire
comme
c’est
précisé
dans
le projet
de
délibération.
J.
GERARD
dit que
nous
avons
aussi
des
amortissements
qui
s’appliquent
sur
les
subventions
versées
en
investissement
(par
exemple
: subvention
foncière
pour
des
logements
sociaux).
J.
LEVI
VALENS]
dit
que
c’est
étonnant
d’amortir
des
subventions
versées
en
investissement
mais
c’est
règlementaire.
Unanimité 3°)
Passage
du
budget
municipal
à
la
nomenclature
comptable
M57
J.
GERARD
dit
qu’il
y
a
plus
d’exigence
comptable.
Cela
permet
de
retracer
l’ensemble
des
opérations
exercées
par
les
collectivités
en
fonctionnement
ou
en
investissement.
Il
est
donc
proposé
de
valider
la mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
pour
le
budget
principal
à
compter
du
1°
janvier
2023,
sachant
que
la
règle
prévoit
l’obligation
au
1°
janvier
2024.
Pour
ce
passage
il
faut
apurer
le
compte
1069
que
nous
avons
vu
tout
à
l’heure.
La
nouvelle
instruction
apporte
une
souplesse
budgétaire
appelée
« fongibilité
des
crédits
».
Avant
pour
modifier
les
crédits
de
chapitre
à chapitre
on
était obligé
de
passer
par
une
DM.
Maintenant
on
peut
procéder
à
ces
mouvements
de
crédits
par
décision
du
maire,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et dans
la limite
de
7.5
%
des
dépenses. D.
JARNIGON
demande
s’il
Y
à
Un
comparatif
pour
passer
de
la
M14
à
la
M57
pour
le
compte
personnel. J.
GERARD
répond
que
le
chapitre
du
compte
personnel
ne
bouge
pas.
Ce
sont
les
mêmes
affectations. J.
LEVI
VALENSI
dit
que
la
plus
grande
partie
la
nomenclature
comptable
ne
change
pas.
Cette
évolution
occasionne
un
gros
travail
Pour
notre
service
comptable.
C’est
bien
de
le
faire
un
an
avant.
G.
BESSE
dit
que
si
le
conseil
municipal
ne
vote
pas
le
passage
à la
M57,
cela
ne
change
pas
grand-
chose
puisqu’il
y
a une
date
butoir.
J.
GERARD
répond
que
la
date
butoir
est
le
1°
janvier
2024.
Nous
avons
anticipé
puisque
notre
service
comptable
était
d’accord,
et
cela
a donné
satisfaction
à notre
Trésorier.
L’Etat
souhaite
aussi
aller
vers
un
autre
dispositif
:le
compte
financier
unique.
Il
y aura
dans
quelques
années
un
compte
financier
unique
à
la
place
du
compte
administratif
(municipal)
et
du
compte
de
gestion
(tenu
par
le
Trésorier).
J.
LEVI
VALENSI
dit
que
la
nomenclature
comptable
MS7
s’applique
pour
toutes
les
Collectivités
territoriales,
et
pas
seulement
pour
les
communes.
Unanimité 4°)
Règlement
budgétaire
et financier
de
la Commune
J.
GERARD
dit
que
le
CGCT
impose
pour
les
communes
de
+
3
500
habitants
d’établir
un
règlement
budgétaire
et
financier
dès
lors
qu’elles
sont
en
M57.
Ce
règlement
précise
les
procédures
de
la
Collectivité,
crée
un
référentiel
commun,
rappelle
certaines
normes
comptables.
I1
s’agit
notamment
d’informer
les
élus.
Une
grande
partie
du
règlement
concerne
Ja
gestion
pluri
annuelle
des
crédits.
A
la
différence
de
la
nomenclature
M14,
les
amortissements
en
M57
sont
effectués
au
prorata
temporis.
La
Commune
de
Saint
Cannat
décide
de
ne
Pas
amortir
au
prorata
temporis
pour
les
biens
de
faible
de
valeur,
de
moins
de
1.000
€.
Une
délibération
spécifique
précise
la
méthode
d’amortissement.
Il
faut
combler
les
«
vides
juridiques
»
ou
préciser
des
procédures
spécifiques
à
notre
collectivité,
‘notamment
en
matière
d’autorisation
d’engagement
(AE),
d’autorisation
de
programme
(AP)
et
de
crédit
de
paiement
(CP).
‘
Points
particuliers
:
-
Fongibilité
:7,5%
-
Dépenses
imprévues
en
AP
/ AE
:2%
-
Rattachement
des
charges
et
produits
(en
fonctionnement)
:10.000
€
La
Commune
décide
du
rattachement
des
dépenses
de
fonctionnement
à
l’exercice
pour
les
dépenses
à compter
de
10.000
€.
C.
GENRE
dit
que
le
document
est
très
long.
Il
a
essayé
de
le
raccourcir
un
peu
mais
le
Trésor
public
n’a pas
voulu.
C.
FREMY
demande
sur
quel
type
de
dépense
serait
les
autorisations
d’engagement
:les
frais
de
personnel
par
exemple
?
C.
GENRE
dit
que
cela
pourrait
être
pour
des
subventions
à verser
sur
plusieurs
années,
par
exemple
pour
des
«
opérations
façades
».
J.
LEVI
VALENSI
dit
que
les
autorisations
d’engagement
sont
une
construction
comptable
artificielle. Unanimité 5°
DM
N°1
sur
le
budget
communal
J.
GERARD
dit
que
c’est
satisfaisant
que
ce
soit
la
seule
DM
de
l’année.
Cela
veut
dire
que
les
prévisions
budgétaires
étaient
fiables.
Une
somme
importante
est
prévue
pour
l’apurement
du
compte
1069,
de
96
000
€.
Pour
le
reste
nous
avons
une
recette
nouvelle
en
fonctionnement,
coup
de
pouce
du
gouvernement
par
rapport
à
l'inflation,
à l’augmentation
du
point
d’indice
et
aux
dépenses
d’énergie.
L’Etat
nous
verse
un
premier
montant
de
58
717
€ et
l’autre
moitié
serait
versée
en
2023.
Pour
le
personnel,
on
dépassera
peut-être
le
montant
budgétisé.
Donc
par
prudence
on
crédite
le
chapitre
de
28
000
€.
On
doit
verser
une
participation
au
SMED
pour
les
travaux
d’électrification
rurale.
Également
une
Provision
pour
risques
car
le
Trésor
public
nous
a demandé
de
constituer
une
Provision
pour
risques
d’un
montant
global
de
2.922,80
€.
Création
de
l’opération
n°610
:«
Création
d’une
nouvelle
crèche
» :
Inscription
d’un
crédit
de
5.000
€
pour
une
étude.
Création
de
l’opération
n°611
:«
Création
d’un
pôle
social
» :
Inscription
d’un
crédit
de
5.300
€
pour
une
étude.
Et
une
augmentation
des
crédits
de
l’opération
n°
590
« VRD
2022
»,
pour
85.000
€.
L'équilibre
est
réalisé
en
réduisant
des
crédits
sur
les
opérations
588,
501,
596,
598
et
492
pour
des
travaux
qui
ne
seront
pas
effectués
en
2022.
G.
BESSE
s'interroge
sur
la
suppression
de
crédit
pour
la
vidéoprotection.
Cela
a-t-il
été
discuté
dans
une
commission
sécurité
?
J.
GERARD
répond
que
ce
projet
n’est
pas
annulé
mais
reporté.
G.
BESSE
dit
que
c’est
un
décalage
alors.
J.
GERARD
dit
que
oui.
Nous
avons
encore
installé
quelques
caméras,
plus
les
caméras
mobiles.
C.
GENRE
dit
que
nous
avons
installé
cette
année
4
caméras
au
gymnase
de
la
Seigneurie.
J.
GERARD
dit
que
pour
le
marché
en
cours,
on
se
fait
assister
par
un
assistant
spécialisé.
G.
BESSE
demande
ce
qu’est
le
gros
matériel.
C.
GENRE
répond
qu’il
s’agit
de
véhicules.
On
avait
prévu
d’acheter
2
véhicules
mais
avec
l’augmentation
des
coûts,
on
a n’en
achètera
qu’un
cette
année.
J.
GERARD
dit
que
nous
avons
acheté
le
nouveau
véhicule
de
la
Police
municipale,
le
plus
urgent,
mais
nous
avons
gardé
3 véhicules
au
total
en
cas
de
panne
ou
autre.
G.
BESSE
demande
si
pour
l’accessibilité
c’est un
report
ou
décalage.
J.
GERARD
répond
que
c’est
un
décalage.
Nous
avons
fait
beaucoup
de
travaux
d’accessibilité.
Le
plus
compliqué
a été
de
rendre
accessible
les
3
stades.
G.
BESSE
demande
s’il
serait
possible
d’avoir
un
planning
sur
les
travaux
restant
à réaliser.
J.P.
VENTURINI
répond
que
oui.
J.
GERARD
dit
qu’il
va
demander
un
article
dans
le
Petit
Saint
Cannat
à ce
sujet,
parce
que
ce
sont
des
travaux
très
importants
qui
ont
coûté
beaucoup
d’argent,
bien
financés
par
le
Département
car
ça
répond
à un
besoin
social. S. ROCHEZ
demande
ce qu’est
la ligne
598.
J. GERARD
répond
que
nous
avions
inscrit
une
somme
très
importante
pour
le parc
de
la Seigneurie
par
rapport
à une
étude,
mais
nous
avons
réduit
l’enveloppe
prévisionnelle.
C.
BARRIERE
demande
pour
la création
d’un
pôle
social,
puisqu’il
y en
a déjà
un.
J.
GERARD
répond
qu’aujourd’hui
nous
avons
la Police
municipale
et
le
CCAS
au
même
endroit
et un
local
déporté
au
bd
Marcel
Parraud
pour
l’épicerie
solidaire
avec
des
bureaux
à l’entresol.
M.
GUILLET
dit
que
l’idée
est
de
regrouper
en
un
seul
pôle
social
le
CCAS,
l’épicerie
solidaire
et
le
bureau
d’aide
numérique.
J.
GERARD
dit
que
cela
nous
fera
économiser
le
loyer
de
M.
Parraud,
voire
aussi
celui
de
la
place
Gambetta
si on
y case
le service
périscolaire.
M.
GUILLET
dit qu’aujourd’hui
l’épicerie
solidaire
est peu
accessible
et le lieu
de
stockage
est petit.
Unanimité 6°)
Provisions
pour
risques
J.
GERARD
dit
que
cette
provision
pour
risques
nous
est
demandé
par
le
Payeur
pour
assurer
la
sincérité
budgétaire.
J.
LEVI
VALENS!I
dit
que
ces
provisions
pour
risques
concernent
des
risques
de
non-paiement
de
créances,
par
exemple
des
dettes
à la cantine.
Ce
sont
de
petites
sommes.
Le
total
est
de
2 922.80
€.
J.
GERARD
dit que
ce provisionnement
n’interrompt
pas
la procédure
de
recouvrement.
Unanimité J. GERARD
précise
que
la commission
des
finances
a validé
ces
délibérations.
Arrivée
de B.
ROSSI
LUMBROSO
à 19h30.
7°)
Subvention
2022
et avances
sur
subventions
2023
J.
LEVI
VALENSI
dit
qu’il
n’a
pas
pu
participer
à
la
commission
Vie
associative
à
cause
d’engagements
professionnels.
Il ajoute
la demande
d’avance
des
AIL
à hauteur
de
20
000
€ et celle
de
Planet’jeunes
pour
20
000
€.
Le
Foyer
rural
n’a
pas
fait de
demande.
S’il y avait
une
demande
on
la voterait
en janvier.
C.
GENRE
dit
que
nous
avons
reçu
une
demande
du
foyer
rural
pour
3
000
€.
Nous
n’avons
pas
par
contre
reçu
de
demandes
pour
la Belle
récré
ni du
Syndicat
d’initiative.
J. LEVI
VALENS!]
dit
que
l’autre
demande
d’avance
est
pour
l’OCCE
Barbizet,
pour
8 675
€ pour
les
classes
de
découvertes.
M.
CATELIN
précise
que
c’est
pour
la réservation
des
lieux.
J.
LEVI
VALENS]I
dit
que
ce
n’est
donc
pas
une
avance
mais
une
subvention.
Elle
est
qualifiée
d’avance
parce
qu’elle
est votée
en
2022
pour
l’exercice
2023.
Il y a S
subventions
: Le
Comité
des fêtes pour
la réversion
des droits de place
des
forains
: 2 900
€
J. GERARD
précise
que
nous
en
avons
déjà voté
une
cette
année
mais
qu’il y a eu 2 fêtes votives.
J.
LEVI
VALENS]
parle
de
la
subvention
demandée
par
l’ Amicale
des
employés
municipaux.
Au
moment
où
nous
avons
voté
la première
subvention,
il était
difficile
pour
l’ Amicale
d’avoir
la totalité
des
dépenses
de
l’année.
Il
y
a
eu
une
AG
la
semaine
dernière
où
nous
avons
eu
l’état
des
comptes
pour
l’année
2022.
Il y a des
prestations
sociales
qui
sont
venues
se rajouter.
Nous
vous
proposons
une
subvention
supplémentaire
de
2
000
€.
Pour
les
Clownies
en
baskets,
il a participé
avec
d’autres
membres
de
la municipalité
à
l’organisation
d’Octobre
rose
qui
a permis
de
récolter
beaucoup
de
fonds
cette
année.
L’association
a été
à l’origine
de
la course/marche
qui
a regroupé
environ
300
personnes.
L’association
a fait
faire
des
tee-shirts.
Le
montant
total de
la facture
est de
1.680
€ et nous
proposons
de prendre
en charge
la moitié,
soit 800
€.
Nous
avons
2
nouvelles
associations
à
Saint
Cannat:
Les
jardins
du
Budéou
et
le
Collectif
des
Sources. D.
BARBIER
explique
que
l’association
des
Jardins
partagés
a
été
créée.
L’assemblée
générale
constitutive
s’est
rassemblée
le
29
septembre.
Nous
les
avons
accompagnés
tant
que
le
projet
était
communal. S.
ROCHEZ
demande
si la vente
du
terrain
est
actée.
D.
BARBIER
répond
que
oui.
G.
BESSE
dit que
lors
de
la Commission
la semaine
dernière,
le terrain
n’était
pas
acquis.
J.
GERARD
répond
qu’il
y
avait
eu
une
difficulté
entre
le
propriétaire
et
la
SAFER
mais
cela
a
été
réglé. D.
BARBIER
dit que
l’association
demande
300
€ pour
démarrer.
G.
BESSE
dit que
lors
de
la commission
il y a eu
des
questions
sur
cette
association
et ils
n’ont
pas
eu
de
réponse.
Il n’y
avait
pas
de
documents
lors
de
la
Commission
vie
associative.
Il
était
présent
avec
S. ROCHEZ. J.
LEVI
VALENSI
dit
que
les
dossiers
sont
arrivés
au
fil
de
l’eau
et
ont
été
réceptionnés
par
les
services
administratifs.
Il pensait
pouvoir
être
présent
à cette
commission
et
donner
tous
les
éléments
mais
n’a
pas
pu
être
là. Les
3000
€ ne
seront
versés
que
si nous
avons
la totalité
des
pièces.
G.
BESSE
dit
qu’il
n’est
pas
inquiet
mais
qu’on
peut
encore
s’améliorer
sur
le
fonctionnement,
et
avoir
les
éléments
même
si J. LEVI
VALENSI
est absent.
J. GERARD
rajoute
que
pour
Octobre
rose
l’association
les
Clownies
a reversé
les 4.008
€ à l’Institut
Paoli
Calmette.
Il salue
le travail
d’A.L.
FALQUERO
pour
le Beach
Volley.
S.
ROCHEZ
dit
qu’elle
avait
appris
lors
de
la Commission
vie
associative
que
l’association
les
Jardins
du
Budéou
avait
acheté
du
petit
outillage.
D.
BARBIER
donne
la
liste.
J.
LEVI
VALENSI
rajoute
que
cette
association
est
un
vrai
exemple
de
la politique
de
développement
durable
de
la
commune.
Plusieurs
projets
vont
être
montés
avec
diverses
associations
qui
n’ont
pas
forcément
de jardins
et puis
avec
les écoles. D.
BARBIER
ajoute
que
le petit
matériel
a été
acheté
avec
des
subventions.
C. BARRIERE
demande
s’il n’y
a que
des
parcelles
individuelles.
J. LEVI
VALENSI
répond
qu’il
y
a des
parcelles
individuelles
et d’autres
collectives.
D.
BARBIER
a
travaillé
avec
les responsables
de
l’association
et le CPIE
sur
les
statuts
et le règlement
intérieur.
C.
BARRIERE
demande
ce
qu’il
faut
faire
pour
avoir
une
parcelle
car
il
risque
d’y
avoir
une
liste
d’attente. J.
LEVI
VALENSI
répond
qu’il
faut
adhérer
à
l’association.
Les
responsables
du
CPIE
nous
ont
dit
qu’il
n’y
avait
pas
tant
d’attente
que
ça.
C’est
beaucoup
de
travail
à cultiver
un
potager
même
de petite
taille,
et cela en repousse
certains.
D.
BARBIER
dit
qu’il
y
a un
roulement.
Sur
la première
partie
nous
allons
avoir
une
vingtaine
de
parcelles. J.P.
VENTURINI
demande
quelle
taille
font
les
parcelles.
D.
BARBIER
répond
entre
20
et 25
m°.
Le
terrain
global
fait 7 400
m°.
J.
GERARD
dit que
l’ex propriétaire
voulait
optimiser
sa vente,
et du
coup
le projet
a pris
du
retard.
J.
LEVI
VALENSI
présente
l’association
le
Collectif des
Sources.
C’est
une
association
montée
par
des
locataires
de
la Résidence
St Exupéry.
C’est
une
résidence
de
logements
sociaux
et certains
font
face
à
des
problèmes
de
représentativité
avec
le
syndic
de
copropriété.
Ils
ont
monté
une
association
pour
se
fédérer,
avec
une
vocation
sociale
et
l’organisation
durant
l’été
de
plusieurs
apéritifs
conviviaux.
Ils
demandent
une
subvention
de
300
€.
J.
GERARD
rajoute
que
les
apéritifs
étaient
très
sobres.
G.
BESSE
demande
quel
est
le but
de
cette
association.
J. GERARD
répond :
fédérer
des
locataires.
G.
BESSE
dit qu’il
en
a parlé
lors
de
la commission.
Il y
a eu
un
débat
par
rapport
à cette
association.
. Une
subvention
pour
une
association
sportive
ou
culturelle
c’est
logique,
mais
si c’est
une
association
de
locataires
pour
financer
un
conflit juridique,
c’est
moins
logique.
J.
GERARD
précisé
que
la
municipalité
n’est
pas
là
pour
payer
des
avocats,
des
litiges
ou
des
malfaçons.
C’est
à
la
charge
des
baïlleurs
sociaux
ou
des
propriétaires.
L’association
mène
d’autres
actions. J.
LEVI
VALENSI
dit
que
la
subvention
est
pour
la
création
de
lien
social
dans
cette
nouvelle
résidence. II
lit les
statuts
de
l’association.
Cette
association
a pour
but
la défense
et la présentation
des
intérêts
des
locataires
auprès
du
bailleur
et du
syndic,
l’amélioration
du
cadre
de
la qualité
de
la vie
au sein de
la résidence
dans
l’organisation
de
festivité,
d’activité
culturelle,
artistique
et environnementale.
J. GERARD
rajoute
que
plusieurs
membres
de cette
association
font partis
des jardins
partagés.
Comité
des
fêtes
: 2 900
€
Unanimité
- M
CATELIN
et L.
MAURIZIO
ne prennent
pas
part
au
voie Amicale
des
employés
municipaux
: 2 000€
Unanimité
- L.
MAURIZIO
ne prend pas part
au
vote Clownies
en
basket
: 800
€
Unanimité
Jardins
du
Budéou
: 300
€
Unanimité
Collectif des
Sources
:
300€
3 votes
contre
: G.
BESSE,
S.
ROCHEZ et
J. PRUNARET
G.
BESSE
rajoute
que
ce
vote
défavorable
n’est
pas
contre
les membres
de
l’association
des
sources.
Il y a un
problème
de
principe.
J. LEVI
VALENS!]
dit que
la prochaine
fois
il ne
lira pas
les
statuts !
OCCE
Barbizet
8 675
€
Unanimité
Planet’jeunes
20
000
€
Unanimité
Foyer
rural
3
000
€
Unanimité
AIL
20
000
€
Unanimité
J.
GERARD
dit
qu’il
restait
45
000
€
sur
la
ligne
de
subvention
sur
580
000
€
avant
le
vote
de
ces
subventions. 8°)
Temps
de
travail
de
la
Police
municipale
J.
GERARD
explique
que
dans
le
cadre
des
1607
heures,
les
rythmes
de
travail
des
services
ont
été
modifiés. L.
MAURIZIO
dit
que
la Police
municipale
a des
conditions
particulières
de
travail
: nuit,
week-end,
horaires
irréguliers.
Parallèlement
ils bénéficiaient
d’un
régime
de
récupération
qui
était
plus
favorable
que
la règlementation.
Certaines
communes
ont
délibéré
sur
1.550
heures.
La
PM
avait
demandé
1550
heures
de
travail
mais
cela
a été
négocié
à
1555
heures.
Aujourd’hui,
le service
se compose
de 6 policiers
municipaux
et d’un
ASVP.
C.
GENRE
dit
que
cela
ne
change
pratiquement
pas
leurs
heures
effectives
de
travail
par
rapport
à
aujourd’hui. Y.
FALCHI
dit que
les
plannings
ont
été
légèrement
modifiés.
L.
MAURIZIO
dit
qu’il
y
a eu
des
changements
sur
leurs
horaires.
La
PM
sera
en
présence
le
samedi
de
10h00
à
17h00
sans
coupure,
et
sera
en
astreinte
le
dimanche,
sans
présence
de
10h00
à
12h00
comme
c’était
précédemment
le cas.
J.
GERARD
dit
que
cela
libère
du
temps
pour
des
patrouilles
à
2
et
il
a
demandé
plus
de
tournées
nocturnes. Y.
FALCHI
dit que
la journée
continue
le samedi
évite
de
faire
faire
2 allers
retours
aux
agents.
G.
BESSE
dit qu’il
lui semblait
que
le temps
de
travail
était
de
1607
heures/an.
J.
GERARD
répond
que
le
CDG
lui
a
fait
passer
une
note
réglementaire
expliquant
que
s’il
y
a
des
contraintes
ou
des
pénibilités
particulières,
les
1607
heures
peuvent
être
réduites.
Le
matin
ils
iront
maintenant
ouvrir
le jardin
public.
Unanimité La
question
concernant
les
avantages
en
nature
est
reportée.
99)
Contrat
collectif
d’assurance
statutaire
avec
le
CDG13 J. GERARD
dit que
la négociation
sur
ce
contrat
d’assurance
a été
menée
par
le CDG.
Le
marché
a été
signé
avec
un
groupement
composé
de
SOFAXIS
et
CNP
Assurance.
On
a
un
tableau
montrant
les
avantages
apportés
par
ce
contrat.
Nous
avons
une
augmentation
de notre
cotisation
car
l’accidentologie
est prise
en compte.
D.
CAMHI
demande
ce
que
veut
dire
: la Commune
a décidé
de
ne
pas
garantir
la maladie
et l'absence
pour
cause
de
maternité.
J. GERARD
répond
qu’on
n’assure
pas
ces
causes
d’absence.
J. LEVI
VALENSI
demande
de
combien
est
le montant
de
la cotisation.
C.
GENRE
répond
que
c’est
un
pourcentage
de
la masse
salariale.
2021
: 46
000
€
2022
: 48
000
€
2023
: Le
taux
pour
calculer
le prix
du
marché
passe
de
3.95
%
à 5.88
%,
soit +49%.
On
a
fait
le
calcul
de
rentabilité
sur
les
4
années
précédentes
: on
est
en
excédent
de
73
000
€
sur
le
contrat
sans
compter
ce
que
le
prestataire
a
remboursé
directement
aux
hôpitaux,
pharmacie
et
médecin. G.
BESSE
demande
s’il y a un
seuil pour
l’augmentation.
J.
GERARD
répond
que
non.
Nous
sommes
à 5.88
%
et d’autres
communes
sont
à
12.5
%,
notamment
parce
que
lors
du
Covid
au
lieu
de
faire
des
autorisations
d’absence
des
communes
ont
demandé
aux
salariés
de
se
mettre
en
maladie.
Unanimité 10°)
Acquisition
d’un
terrain
pour
l’entrée
de
ville
ouest
/ société
SIBACOM
J.
GERARD
dit
que
nous
voulons
améliorer
et
sécuriser
l’accès
au
centre
commercial
chemin
de
la
Maisonnette.
Cela
permettra
une
traversée
de
Saint
Cannat
en
boucle,
avec
une
montée
de
la maison
de
retraite
vers
la
rue
Robespierre
pour
traverser
la
RD7n
et
en
sens
inverse
par
cette
nouvelle
voie.
Cela
fait
des
années
que
nous
sommes
sur
ce
projet
avec
la
Métropole.
Le
feu
rouge
va
réduire
la
vitesse
à
l’entrée
et
à
la
sortie
du
village.
Il
a
demandé
qu’un
radar
soit
intégré
au
feu
de
circulation
pour
passer
au
rouge
quand
les
automobilistes
arrivent
trop
vite.
Nous
avons
obtenu
l’accord
de
M.
BATTUT,
le propriétaire,
pour
nous
céder
cette
parcelle
à
1 € symbolique.
C.
GENRE
dit que
nous
avons
demandé
il y a plus
d’un
mois
à la Métropole
la validation
de
l’emprise
foncière
précise
à
acheter.
Ils
n’ont
toujours
pas
répondu.
S’il
s’avérait
qu’ils
demandaient
une
modification
de
cette
emprise,
nous
devrions
alors
redélibérer.
C.
BARRIERE
demande
s’il n’a pas
peur
que
cela fasse
des
bouchons
comme
pour
Super
U.
J. GERARD
répond
que
non.
Pour
Super
U,
nous
allons
régler
le
problème
avec
une
entrée
directe
sur
le
nouveau
projet
et nous
allons
améliorer
avec
un rond-point
peint
au
sol pour
organiser
la sortie.
Nous
avons
projeté
une
présentation
de
cet
aménagement
en
décembre
aux
riverains
et au
propriétaire
mais
la
direction
des
routes
a demandé
un
trottoir
plutôt
qu’un
accotement.
La
Métropole
est
en
train
d’intégrer
dette
modification.
Nous
devrions
pouvoir
faire
cette
réunion
fin janvier,
avec
un
projet
qui
resterait
encore
amendable.
Il y
a
déjà
eu
des
observations
des
commerçants
pour
qui
cela
n’est
pas
très
confortable.
Il
y
aura
aussi
des
aménagements
intérieurs
à faire.
Le
propriétaire
à
fait
certaines
choses
à
l’envers. 10
G.
BESSE
dit qu’il n’y
a pas
eu de permis
de construire
pour tous
les bâtiments
Y.
FALCHI
répond
qu’il y a le permis
de construire.
G.
BESSE
demande
si tous
les
bâtiments
exploités
ont
aujourd’hui
un
permis
de
construire.
Y.
FALCHI
répond
qu’il y a un
permis
modificatif en cours.
G.
BESSE
dit
que
le
dossier
d’avant
n’avait
pas
été
complété
puisqu’on
a
vu
avec
vous
et
le
maire
qu’il
fallait une
alimentation
électrique
et une
évacuation
des
eaux
usées.
J. GERARD
répond
que
cela
fait partie
du
modificatif.
G.
BESSE
dit
que
ce
dossier
devait
être
complété
avant
le
mois
d’août,
ce
qui
n’a
pas
été
fait.
Il
suppose
donc
que
c’est
un
nouveau
dossier
qui
a
été
déposé.
A
ce
jour
il n’y
a
pas
de
permis
de
construire
validé.
Y.
FALCHI
dit que
c’est
le modificatif
qui
n’est
pas
validé.
Le
permis
de
construire
lui
est validé.
J.
GERARD
dit
qu’il
y
avait
un
bâtiment
dans
le permis
initial
qui
devait
être
démoli
avec
un
escalier
qui
arrivait
sur
le
toit.
Tant
qu’il
n’a
pas
démoli
ce
bâtiment
on
n’instruit
pas
puisqu'il
n’a
pas
la
conformité
du
1°
dossier.
Ce
qui
est
gênant
c’est
l’électricité
puisqu’il
a demandé
18
compteurs.
G.
BESSE
dit
que
le
maire
sait
très
bien
qu’il
ne
faut
pas
18
compteurs.
Aujourd’hui
ENEDIS
doit
faire
fermer
les
commerces
parce
qu’il
n’y
a pas
de
comptage.
J. GERARD
répond
qu’il
y a un
comptage.
Il a 3 compteurs
de
chantier
dont
un
qu’il
a fait
rajouter.
G.
BESSE
dit qu’on
ne
peut
pas
exploiter
un
commerce
sur
des
compteurs
de
chantier.
J.
GERARD
rajoute
qu’en
fait
ce
ne
sont
pas
des
compteurs
de
chantier
mais
il y
avait
un
compteur
avec
l’activité
précédente.
Ensuite
il en
a fait rajouter.
Pour
nous
la question
à Enedis
est
la suivante
:
est-ce
qu’ils
mettent
un
transfo
à leur
charge
?
Si
Enedis
dit
que
ça
passe
avec
18
compteurs
et
qu’on
ne
pénalise
pas
et
on
n’affaiblit
pas
les
gens
du
quartier
en
termes
d’énergie
c’est
bien.
S’il
faut
un
transfo,
il le financera
avec
une
participation
d’ENEDIS.
J.P.
VENTURINTI
demande
s’il y a des
platanes
qui
gênent
pour
cet
aménagement.
J. GERARD
répond
qu’il
y en
a
1 ou
2.
C.
GENRE
dit que
d’autres
arbres
et espaces
verts
seront
replantés.
J.
GERARD
dit
que
là
nous
sommes
sur
l’acquisition
de
la
parcelle.
Nous
ferons
en
janvier
une
présentation
du
dossier.
G.
BESSE
dit que
l’euro
symbolique
est
en
échange
du
bâtiment.
J.
GERARD
répond
que
non.
Quand
on
peut
on
achète
à
l’euro
symbolique.
Cet
aménagement
de
voirie
sécurise
son
site.
C.
BARRIERE
demande
si un
jour
la déviation
se
fait,
est-ce
que
cela
ne
fera
pas
double
emploi.
J.
GERARD
répond
qu’il
y
aura
moins
de
trafic
et donc
moins
de
déclenchement
du
feu
tricolore
et
moins
de bouchons. 11
G.
BESSE
dit qu’aujourd’hui
c’est
l’autoroute
du
matin
et du
soir.
C’est
dangereux.
Unanimité 11°)
Conventions
avec
la
Métropole
relatives
aux
compétences
C.
GENRE
dit
que
nous
avons
3
dossiers
relatifs
à
des
compétences
métropolitaines.
La
Métropole
a
récupéré
des
compétences
des
communes
en
2018
et depuis
il y
a des
compétences
que
les
communes
continuent
à
assurer.
Il
y
a
2
avenants
à
des
conventions
existantes,
une
pour
les
zones
d’activités
économiques
et une
pour
la promotion
du
tourisme.
La
compétence
«Défense
extérieure
contre
les
incendies
»,
c’est-à-dire
la
gestion
des
bornes
incendies,
revient
dans
le giron
des
communes
Pour
la compétence
« Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
» il y a un
changement
de
règlementation
et
nous
ne
sommes
plus
sur
une
convention
de
gestion
mais
sur
une
convention
de
délégation
de
compétences.
Sur
le fond
cela
ne
change
pas
grand-chose.
Il
faut
donc
valider
les
2
avenants
et
la
convention,
outre
le
retour
de
la
compétence
DECI
à
la
Commune. J.
GERARD
dit
que
certaines
communes
touristiques
comme
Cassis
vont
récupérer
la
compétence
tourisme. G.
BESSE
dit
que
pour
cette
compétence
touristique,
les
offices
du
tourisme
sont
centralisés
c’est-à-
dire
qu’il
diminue
le
nombre
par
commune
et
les
recentre
sur
les
grosses
communes.
Nous
ici,
il y
a
un
syndicat
d'initiative
associatif,
ne
risquons-nous
pas
d’être
attaqués
pour
ça ?
J.
GERARD
répond
que
c’est
un
bureau
de
tourisme.
D’autres
offices
du
tourisme
peuvent
être
en
statut
associatif.
G.
BESSE
dit
que
tous
ceux
qui
ne
sont
pas
sous
un
statut
associatif,
c’est
la Métropole
qui
décide
du
nombre
par
le
maintien
et/ou
regroupement
des
Syndicats
d’initiative,
sans
tenir
compte
des
besoins
des
communes
et de
l’impact
économique
touristique.
Elle
regroupe
les
personnels
sur
un
bureau
et
à
eux
de
prendre
contact
ou
non
vers
les
mairies
afin
de
récolter
évènements
festifs
et touristiques.
Nous
avons
intérêt
à conserver
le statut
associatif de
notre
Syndicat
d’initiative.
J.
GERARD
dit
que
cela
fonctionnait
bien
avec
l’office
du
tourisme
d’Aix
et
du
Pays
d’Aix.
Maintenant
il n’y
a plus
de
CT2
(ex
« Pays
d’Aix
» dans
la Métropole,
au
sens
administratif).
Pour
les
eaux
pluviales,
nous
avons
demandé
la
récupération
de
la
compétence,
pour
le
fonctionnement.
C’est
en
attente.
Sur
les bornes
incendies,
la Métropole
redonne
la compétence
à toutes
les communes.
Unanimité J. GERARD
dit qu’il
y eu
une
conférence
budgétaire
et financière
cette
semaine.
Il ÿ a eu
un
bras
de
fer
entre
la
Métropole
et
la
ville
de
Marseille.
Cela
faisait
suite
aux
observations
de
la
Chambre
générale
des
comptes
qui
estimait
que
certaines
communes
de
la Métropole
AMP
avaient
perçu
trop
d’attribution
de compensation
par rapport
à d’autres.
Ces
attributions
de compensation,
c’est le produit
des
recettes
fiscales
de
l’ex
taxe
professionnelle
qui
ont
été
générées
à
l’époque
par
les
communes
comme
nous
par
nos
30
hectares
du
plateau
de
la
Pile.
Certaines
communes
reçoivent
des
sommes
astronomiques
parce
qu’elles
avaient
de
grandes
zones
d’activités.
La
Chambre
des
comptes
à
considéré
que
certaines
communes
gardent
trop
de
ressources.
Il y a eu
une
levée
de
bouclier
de
la part
de
la Métropole
par
rapport
aux
observations
de
l’Etat.
Parallèlement
Marseille
se
plaignait
de ne pas
avoir
assez
de
ressources.
La
chambre
des
comptes
et
le
gouvernement
ont
demandé
à
ce
qu’il
y
ait
une
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
abondée
par
la Métropole. 12
J. GERARD
continue
et donne
des
détails
sur cette
réunion,
dont
la principale
décision
est la création
de
cette
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC).
12°)
Définition
de
l’intérêt
métropolitain
- Voiries
et espaces
publics
J.
GERARD
explique
que
c’est
une
délibération
type
que
toutes
les
communes
ont
dû
voter
à
la
demande
de
la
Métropole.
Nous
n’avons
aucune
voiries
et
espaces
publics
d’intérêt
métropolitain.
Cela
concerne
des
pistes
de
bus,
des
pistes
cyclables
et
trottinettes,
des
parkings
de
dissuasion
et
de
covoiturage.
Dans
la
voirie
sont
inclus
les
accessoires
de
voirie:
gestion
des
trottoirs,
éclairages
publics
et nettoyage.
Unanimité 13°)
Remboursement
des
frais
de
mission
J. GERARD
dit que
ce sont pour
les élus
qui
se rendent
à des
réunions
de travail ou des
formations.
C.
GENRE
rajoute
que
les
montants
des
remboursements
sont
définis
pas
rapport
à
un
barème
des
fonctionnaires
de
l’Etat.
Le
remboursement
se
fera
après
un
ordre
de
service
signé
par
le Maire.
Unanimité Décision
du
maire :
N°
2022-027D:
demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
13
- Aide
à
l’accessibilité
des
services
publics
aux
personnes
à mobilité
réduite
Questions
diverses
C.
BARRIERE
dit
qu’elle
n’a
plus
de
boite
mail,
ni
la
clé
pour
sa
boite
aux
lettres.
Elle
n’a
donc
aucune
information
concernant
les
réunions
ou
les
commissions.
D.
JARNIGON
dit qu’il
faut
en
parler
à Ademlog.
M.
CATELIN
signale
le mécontentement
des
personnes
qui
ont
œuvré
pour
la décoration
du
village.
Il
y a eu
du
vandalisme.
J. GERARD
dit qu’il
y a eu
aussi
un
vol
de
sapin
devant
l’église
Fin
de
la séance
à 20h35.
Fait
à Saint
Cannat,
le 21
décembre
2022.
Le
Maire,
le
Secrétaire
de
séance,
Jacky
GERARD
Guillaume
SORBA