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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil 23mars23 Sign
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unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - Proces Verbal Conseil 23mars23 Sign
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - Proces Verbal Conseil 23mars23 Sign)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
23
MARS
2023
PROCES-VERBAL
©
LEPAYS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
:\
DEVALOIS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VALOIS
Séance
du
vingt-trois
mars
de
l'an deux
mille
vingt-trois.
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Valois,
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
salle du conseil
de Crépy-en-Valois,
sous
la présidence
de
Monsieur
Didier DOUCET
à 19 heures
00.
Date
de la convocation
: dix-sept
mars
de l'an deux
mille vingt-trois.
Délégués
en exercice
: 94
Délégués
présents
: 57
Pouvoirs
: 12
Votants
: 69
Absents
: 25
Présents
: Mme
BAHU
Martine
- MM.
BIZOUARD
Alain - BORNIGAL
Christian
- BOUDSOCO
Michel (S)- Mme
CARREL-
TORLET
Josy
- M. CASSA
Michel
- Mme
CHAMPAULT
Agnès
- MM.
CHERON
Yves
- CORNILLE
Vincent
- DALLE
André
-
Mme
DANNEEL
Dominique
- MM.
DECLEIR
Daniel
- de KERSAINT
Guy-Pierre
- Mmes
DOLLEANS
Marylin (S)-
DOUAT
Virginie
- MM.
DOUCET
Didier - DUBOIS
Sylvain
- DUCAND
Gaëtan
(S)- DUVILLIER
Benoit-Dominique
- FAYOLLE
Pascal
- FERET
Pascal (S) - GAGE
Daniel
- GONIAUX
Joël
- Mme
GROSS
Auriane
- MM.
HAUDRECHY
Jean-Pierre
- HEURTAUT
Damien
- LAVEUR
Gilles - LEFEVRE
Francis - LEGOUY
Claude
- Mmes
LEMOINE
Sophie
- LEROY
Astride - M.
LEVASSEUR
Bernard
- Mme
LOBIN
Martine
- M. MARGOTTET
Jérôme
- Mmes
MARTIN-VANLERBERGHE
Pauline -
MOINAT
Lysiane
- MM.
MORA
Roger- MOREIRA
Georges
- NAPORA
Pierre - Mme
NIVESSE
Françoise
- MM.
OLY
Frédéric
- PEPINEAU Jean-luc
(S)-
PETERS
Stéphane
- PIAU
Philippe (S)-
Mme
POTTIER
Cécile
- M.
PROFFIT
Benoît
- Mmes
RANSON
Elisabeth
- RULENCE Dorothee
(S) -
MM.
SICARD
Louis
- SURVILLE Alain
($}-
Mme
TARDIVEAU
Marie-Paule
-
MM,
TAVERNIER
Thierry - THIENPONT
Emmanuel
- VACQUET
Jean-François
(S)- Mmes
VANIER
Martine
- VERCLEYEN
Sylvie
- WOLSKI
Murielle.
Absents
:Mmes
ANNERAUD-POULAIN
Evelyne
(Excusée)
- AYADI
Hanene
- MM.
CAZERES
Jean-Michel
- CLQUET
Jean-
Louis
- COLLARD
Michel
- COLLARD
Sylvain
- DALLE
Claude
- DALONGEVILLE
Fabrice
- DAUDRÉ
Antoine
- DELOBELLE
Yann
- DEMORY
Thibaud
- DOUET
Jean-Paul
(Excusé)
- GILLET
Franck
- HOULLIER
Michel
- Mmes
LEGRAND
Karine
-
LEROY
Ghislaine
- M.
LUKUNGA
Joseph
- Mme
MEUNIER
Anke
- M.
RAMIZ
Jean-Michel
- Mme
RUGALA
Cécilia
- MM.
RYCHTARIK
Jean-Paul
(Excusé)
- SALSAT
Jean-Marie
- SELLIER
Gilles
- Mme
WILLET
Catherine
- M.
XUEREF
Stéphane. Pouvoirs
:
Mme
CLERGOT
Adeline
(La
Villeneuve-Sous-Thury)
à Mme
DANNEEL
Dominique
(Béthancourt-en-Valois)
-
Mme
DELBOUYS
Rachel
(Crépy-en-Valois)
à
Mme
DOUAT
Virginie
(Crépy-en-Valois)
- M.
FOUBERT
Arnaud
(Crépy-en-
Valois)
à M.
LEFEVRE
Francis
(Crépy-en-Valois)
- Mme
GIBERT
Dominique
(Réez-Fosse-Martin)
à M.
TAVERNIER
Thierry
{Villers-Saint-Genest}
-
M.
KUBISZ
Richard
(Péroy-Lès-Gombries)
à
M.
LAVEUR
Gilles
(Bonneuil-en-Valois)
-
M.
LEFRANC
Daniel
{Silly-le-Long}
à M.
DOUCET
Didier
(Lagny-le-sec)
- M.
LEYRIS
Yann
(Cuvergnon)
à
M.
MARGOTTET
Jérôme
(Thury-en-Valois)
- M.
PICHELIN
Julien
(Crépy-en-Valois)
à
Mme
NIVESSE
Françoise
(Crépy-en-Valois)
- Mme
SICARD
Anne-Sophie
(Baron)
à M.
SICARD
Louis
(Nanteuil-le-Haudouin}
-
M.
SMAGUINE
Dominique
(Le
Plessis-
Belleville}
à M.
DUVILLIER
Benoit-Dominique
(Le
Plessis-Bellevilte)-
M.
SPEMENT
Michel
(Crépy-en-Valois)
à M.
LEGOUY
Claude
(Crépy-en-Valois}
- M.
TASSIN
Joel
(Nanteuil-le-Haudouin)
à
Mme
GROSS
Auriane
{Nanteuil-le-
Haudouin). Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pierre
NAPORA
XX
18h30
- Préalable
à l'ouverture
du Conseil
Communautaire
Dotation
des
communes
en
pièges
à frelons
asiatiques
Le
Président
indique
que
la
Communauté
de
Communes
a
été
saisie
d'une
demande
formulée
par
le
Syndicat
Apicole
du
Sud
de
l'Aisne
pour
la
lutte
contre
ce
fléau
que
constituent
désormais
les
frelons
asiatiques. Toutes
les
communes
du
Valois
étant
touchées
par
cette
problématique,
la
CCPV
a
décidé
d'acquérir
une
centaine
de
pièges
à frelons
et d'en
doter
toutes
les
communes
gratuitement,
et ce
au titre
d'une
action
du
PCAET. I rappelle
qu'il
est
important
de
piéger
dès
le
printemps,
de
manière
à
neutraliser
un
maximum
de
reines
avant
que
les essaims
soient
constitués.
Ils cèdent
ensuite
la parole
aux
représentants
du
Syndicat
Apicole
du
Sud
de
l'Aisne.
Les
représentants
du
Syndicat
Apicole
expliquent
comment
appâter
le piège,
où
le disposer,
et la nécessité
de
désigner
au
sein
de
chaque
commune
une
personne
référente
afin
de
faire
remonter
les
informations
liées
aux
captures
en
fin de
saison
de
piégeage
(fin
mai,
début
juin).
Le
Président
remercie
les
représentants
du
Syndicat
Apicole
du
Sud
de
l'Aisne
pour
leur
intervention.
19h05 - Ouverture
du Conseil Communautaire
Le
quorum
étant
atteint,
le Président
ouvre
la séance
à 19h05.
Monsieur
Pierre
NAPORA
est
désigné
Secrétaire
de
séance.
Intervention
de
Madame
Manüelle
MARTIN,
Présidente
de
la Mission
Locale
pour
l'Emploi
des
Jeunes
Madame
MARTIN
indique
avoir été informée
que
le Conseil
Communautaire
avait manifesté
de l'intérêt
pour
l'action
mise
en
œuvre
par
la
MLEY,
et
elle
vient
donc
à
la rencontre
des
élus
pour
présenter
rapidement
l'activité
réalisée
au
cours
de
l'année
2022.
Elle
rappelle
que
la
MLEJ
est
un
service
orienté
vers
les jeunes
de
16
à 25
ans
qui
sont
sortis
du
système
scolaire
et en
échec
sur
l'insertion
professionnelle.
Les
missions
principales
de
la
MLEJ
sont
donc
de
réorienter
ces
jeunes
sur
l'emploi
ou
la formation,
mais
le suivi
étant
individualisé,
ces
missions
principales
donnent
lieu à la mise
en
place
d'autres
services
(aides
à la mobilité,
aides
au
relogement,
accompagner
des
entreprises
qui
accueillent
des
jeunes,
etc).
En
fonction
des
situations,
les jeunes
sont
placés
dans
un
des
trois
dispositifs
suivants
que
la MLEJ
a pour
mission
de
mettre
en
œuvre
:
-
Le
Projet
Personnalisé
d'Accès
à l'Emploi
(PPAE),
en
lien avec
Pôle
Emploi
-
Le
dispositif
de
Revenu
de Solidarité
Active
(RSA),
en
lien avec
le Conseil
Départemental
de
l'Oise,
-
Le
Contrat
d'Engagement
Jeune
(CEJ),
contrat
qui
en
échange
de
plusieurs
niveaux
d'aides,
engage
le
jeune
à
consentir
15
à
20
heures
par
semaine
dans
un
programme
intensif
qui
lui
permettra
d'accéder
à un
emploi
durable
Le
CEJ
est
confié
à
la
fois
à
la
Mission
Locale
et
à
Pôle
Emploi,
ce
qui
sur
notre
territoire
crée
une
concurrence. En
2022,
Madame
MARTIN
indique
que
la
MLEJ
a
accompagné
1 056
jeunes,
dont
655
issus
du
territoire
CCPV. Madame
MARTIN
fait
ensuite
la
présentation
détaillée
des
différents
accompagnements
offerts
à
ces
jeunes (apprentissage,
formation,
retour
à la scolarité,
création
d'auto-entreprise,
etc).
Le
Président
indique
que
la
MLEJ
est
une
structure
utile,
composée
de
17
salariés,
aux
méthodes
éprouvées
et efficaces.
Il est
très
important
que
les
Maires
servent
de
relais
pour
y orienter
les jeunes
de
la
commune
en
situation
d'errance,
et ce
au
plus
vite
dès
que le
jeune
est
en
situation
de
décrochage, I remercie
ensuite
Madame
MARTIN
pour son
intervention
et propose
de commencer
l'examen
de l'ordre du
jour.
0.
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Communautaire
du
23
février
2023
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le Président
procède
au
vote.
Le procès-verbal
est approuvé
à l'unanimité
(03 non
exprimés
(Mme
Carrel-Torlet,
M. Gage,
M. Surville
(S)).
1
Adoption
du
Projet
de
Territoire
2023-2033
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Valois
Le
Président
rappelle
que
le Projet
de
Territoire
2012-2022
est arrivé
à son
terme
et
le nouvel
exécutif
issu
du
renouvellement
des
instances
communautaires
de
2020
a
souhaité
engager
une
réflexion
pour
la
définition
d’un
nouveau
Projet
de
Territoire
qui
aura
vocation
à définir
les
orientations
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Valois
pour
les
années
2023-2033.
Un
travail
collectif
a été
initié
au
sein
des
différentes
instances
de
la
CCPV,
afin
de
déterminer
des
axes
stratégiques.
Ce
travail
a
été
enrichi
et
validé
par
le
Conseil
Communautaire
réuni
en
séance
le
29
septembre
2022,
donnant
lieu
à l'approbation
du
rapport
d'étape
et
des
axes
stratégiques
qui
ont
ensuite
servi
à définir
les
actions
phares
du
Projet
de
Territoire.
La
déclinaison
des
axes
stratégiques
en
projets
phares
et
en
actions
a été
mise
en
discussion
à l'occasion
d'un
Conseil
Communautaire
extraordinaire
réuni
en
séance
le
16
mars
2023.
Ilindique
qu'il
est
donc
proposé
à présent
aux
Conseillers
Communautaires
d'adopter
ce
nouveau
Projet
de
Territoire
2023-2033.
Monsieur
DUVILLIER
indique
que
lors
du
Conseil
Communautaire
du
16
mars,
il avait
été
question
que
les
Conseillers
Communautaires
soient
forces
de
proposition
sur
certains
sujets,
et
il demande
donc
quelles
sont
les modalités
à suivre
pour
que
ces
propositions
s'expriment.
Le
Président
répond
qu'il
a
été
question
d'étendre
les
champs
d'intervention
du
Pacte
Financier
pour
financer
des
projets
communaux.
Monsieur
HEURTAUT
évoquait
par
exemple
qu'il
pourrait
être
utile
que
la
CCPV
s'implique
par
le
biais
des
fonds
de
concours
de
ce
Pacte
Financier
dans
ces
projets
utiles
aux
communes,
mais
il pourrait
y en
avoir
d'autres.
S'agissant
du
Projet
de
Territoire
en
lui-même,
une
«clause
de
revoyure
»
est
incluse
dans
son
déploiement
puisque
les
programmes
d'actions
rattachables
aux
axes
stratégiques
seront
définis
tous
les
2 ans. Concernant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
contributions
des
Conseillers
Communautaires,
le
Président
propose
que
celles-ci
transitent
via
les
Commissions
Thématiques,
et
soient
ensuite
relayées
via
les
Vice-présidents.
Monsieur
LAVEUR
ajoute
s'agissant
de
l'élargissement
des
critères
d'éligibilité
du
Pacte
Financier
qu'il
pourrait
être
pertinent
selon
lui
d'affecter
des
fonds
de
concours
sur
des
rénovations
de
bâtiments
communaux
orientées
transition
énergétique.
Le
Président
termine
en
indiquant
qu'il
remercie
chaleureusement
les
Conseillers
Communautaires
qui
sont
venus
si
nombreux
assister
au
Conseil
Communautaire
extraordinaire
du
16
mars
dernier,
dédié
spécifiquement
à
une
dernière
séance
de
travail
et
de
présentation
du
Projet
de
Territoire
2023-2033.
||
propose
ensuite
de
le
soumettre
au
vote.
Le
Projet
de
Territoire
2023-2033
est
approuvé
à la
majorité
(64 pour,
02
abstentions
(M.
Cheron,
M.
Goniaux),
03
non
exprimés
(Mme
Carrel-Torlet,
M.
Gage,
M.
Surville (S)}). 2.
Approbation
du
Budget
Primitif
2023
- CCPV
Le
Président
explique
que
le
processus
budgétaire
engagé
depuis
septembre
2022
a
permis
de
présenter
un
pré-D0B
au
Conseil
Communautaire
en
décembre,
un
DOB
en
février,
et
il
s'agit
donc
à
présent
d'approuver
le
BP
2023.
Il ajoute
qu'il
y à
assez
peu
de
changements
entre
ce
qui
a été
présenté
en
DOB
et
ce
qui
est
présenté
au
BP.
Globalement,
les
dépenses
d'investissement
qui
présentaient
un
caractère
de
pluri
annualité
ont
été
scindées
sur
plusieurs
exercices
pour
éviter
de
mobiliser
inutilement
de
grosses
masses
de
crédits
en
2023.
Les
4 500
000
€
d'investissement
envisagés
au
DOB
sont
ainsi
devenus
4 000
000
€.
Il
a
également
fallu
intégrer
les
informations
nouvelles
reçues
depuis
le
DOB
(l'augmentation
du
coût
de
ramassage
des
ordures
ménagères
de
200
000
€
en
2023
par
exemple,
pour
tenir
compte
du
jeu
de
la
clause
d'indexation
prévue
au
contrat},
ou
au
contraire
faire
disparaître
l'inscription
des
travaux
de
la
Grivette
prévus
à Betz,
faute
d'avoir
obtenu
un
accord
avec
les
propriétaires
fonciers.
Le
fonds
de
roulement,
constaté
à 5
479
000
€
à fin
2022,
vise
en
prévisionnel
au
BP
2023
les
2 591
000
€.
L'impact
envisagé
résulte
une
nouvelle
fois
cette
année
d'un
conséquent
report
de
dépenses
prévues
en
2022
qui
n'ont
pas
été
réalisées.
Le
Président
procède
ensuite
à la
lecture
de
la
notre
explicative
de
synthèse
pour
expliquer
les
principaux
postes
de
dépenses.
Il
relève
notamment
que
l'année
2023
sera
concernée
par
des
acquisitions
foncières
pour
la
réalisation
d'une
recyclerie,
d'une
déchetterie
et
d'un
centre
technique
intercommunal.
Il
y
aura
également
la
rue
Gustave
Eiffel
en
zone
d'activité
de
Crépy
en
Valois
qui
fera
l'objet
d'une
requalification
d'ampleur,
et
le
démarrage
d'une
maîtrise
d'œuvre
pour
procéder
à
une
requalification
importante
de
voirie
en
zone
d'activité
de
Nanteuil
le
Haudouin
l'an
prochain.
Le
Président
indique
que
le
BP
2023
comprend
un
emprunt
pour
couvrir
les
acquisitions
foncières,
mais
qu'il
est
probable
que
celui-ci
sera
retiré
à
l'occasion
d'une
décision
modificative
en
juin
2023
pour
plusieurs
raisons
:
-
Les
conditions
d'emprunt
se
sont
particulièrement
dégradées
au
caurs
des
derniers
mois
avec
une
envolée
des
taux,
-
Les
dernières
informations
reçues
des
services
fiscaux
ces
derniers
jours
laissent
présager
une
augmentation
significative
des
ressources
fiscales
en
2023.
S'agissant
de
ces
ressources
fiscales,
le
Président
rappelle
en
effet
que
le
Budget
Primitif
2023
intègre
une
simple
reconduction
du
produit
fiscal
2022.
L'état
1259
notifié
au
cours
des
derniers
jours
n'a
pas
été
intégré
au
BP
car,
contrairement
aux
années
précédentes,
le
produit
prévisionnel
de
CVAE,
taxe
qui
doit
disparaître
sur
2
ans,
en
faisant
l'objet
d'une
compensation
par
de
la
TVA,
n'apparaît
pas.
Le
produit
de
CVAE
étant
de
l'ordre
de
2 639
000
€,
et
la
CCPV
n'ayant
pas
d'information
à ce
stade
sur
sa
compensation
totale
ou
partielle,
il
semble
prudent
d'attendre
d'être
notifié
du
montant
de
cette
compensation
avant
d'intégrer
au
BP
par
décision
modificative
l'ensemble
des
produits
fiscaux
2023.
Toutefois,
en
l'état
actuel
de
nos
connaissances,
si
le
produit
de
CVAE
était
compensé
à 100
%
sur
la
base
du
produit
perçu
en
2022,
la
progression
du
produit
fiscal
total
entre
2022
et
2023
serait
de
l'ordre
de
+1800
000
€,
ce
qui
constituerait
Un
record
historique
pour
notre
EPCI.
Cette
situation,
si
elle
venait
à
être
confirmée,
serait
donc
de
nature
à
largement
compenser
la
non
réalisation
de
l'emprunt
actuellement
inscrit
au
BP. Le
Président
poursuit
en
indiquant
que
lors
de
la
réunion
de
la
Commission
Finances,
la
question
a
été
abordée
de
savoir
s'il
serait
opportun
ou
non
de
réduire
le
taux
de
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères,
sachant
que
pour
la
deuxième
année
consécutive,
le produit
de
TEOM
présente
un
surplus
de
12
%
par
rapport
au
coût
de
la chaîne
de
déchets.
Il
semble
pour
le
moment
inopportun
d'envisager
cette
hypothèse
dans
la
mesure
où
les
taxes
qui
concernent
les
déchets
ultimes
vont
encore
largement
progresser
dans
les
prochaines
années
pour
inciter
les
habitants
à réduire
la
production
d'ordures
ménagères.
Par
ailleurs,
la CCPV
va
porter
prochainement
des
projets
(recyclerie,
….} qui
entrent
dans
le cadre
du
cycle
de
recyclage,
et il semble
justifié
d'affecter
une
partie
de
la TEOM
à ces
dispositifs.
Le
Président
poursuit
ensuite
la
présentation
de
la note
explicative
de
synthèse
en
indiquant
que
l'année
2023
connaîtra
un
coup
d'accétérateur
sur
la
création
du
parcours
de
sculptures
monumentales,
avec
un
crédit
de
300
000
€
inscrit
au
budget
pour
ce
projet.
Le
Président
ajoute
que
le planning
d'implication
de
la
CCPV
a été
modifié
afin
que
nous
matérialisions,
dès
les 2 premières
années,
notre
intention
de
créer
une
offre
sérieuse
et
structurante
sur
notre
territoire,
qui
montre
notre
engagement
et
rassure
nos
interlocuteurs
que
sont
notamment
l'Etat,
la
Région
et
le
Département.
Nous
devons
être
moteur
pour
montrer
notre
intention.
Le
Président
termine
en
indiquant
qu'un
effort
financier
est
également
prévu
sur
l'Office
du
Tourisme
en
2025,
afin
de
créer
un
OT
« hors
les
murs
» par
l'acquisition
d'un
van.
Notre
Office
du
Tourisme
pourra
ainsi
se
projeter
au
plus
près
des
touristes
qui
fréquentent
notre
territoire,
rappelant
par
exemple
que
400
000
personnes
fréquentent
chaque
année
la
Mer
de
Sable,
et
qu'il
serait
pertinent
d'essayer
d'en
capter
une
partie. Le
Président
précise
que
la
CCPV
bénéficie
d'une
situation
confortable,
qui
permet
d'engager
sereinement
les
actions
que
l’on
souhaite
pour
notre
territoire.
l'est
ensuite
proposé
aux
Conseillers
Communautaires
d'adopter
le Budget
Primitif
2023,
par
nature
et par
chapitre,
ainsi
que
ses
annexes
sur
la base
d'un
prévisionnel
en
section
de
fonctionnement
de
:
+27
604
601,19
€
en
dépenses,
+ 30
195
857,72
€ en
recettes,
Sur
la base
d'un
prévisionnel
en
section
de
d'investissement
de
:
- 6 859 344,24
€ en dépenses
(dont 1 288
682,21
€ de restes à réaliser),
- 6 859 344,24
€ en recettes
(dont 858
876,70
€ de restes à réaliser),
Soit
un
total
dépenses
de
: 34 465
945,43
€
Soit un total
recettes
de
: 37 055 201,96
€
Soit
un
solde
prévisionnel
de :
2 591
256,53
€
Le
Budget
Primitif 2023
est approuvé
à l'unanimité (69 pour).
Le
Président
indique
qu'il est
une
nouvelle
fois
en
2023
proposé
de
reconduire
les taux
de
fiscalité
antérieurs,
sans
augmentation.
|| les rappelle :
Taxes
concernées
2023
+
Foncier
Bâti
3,96
%
+
Foncier
non
Bâti
8,19
%
e
TEOM
11,26
%
+
CFE
unique
23,04
% Le
Conseil
Communautaire
approuve
cette
reconduction
des
taux
à l'unanimité
(69
pour).
3. Affectation
des
résultats 2022
au
BP 2023
Le
Président
indique
que
comme
chaque
année,
il est
nécessaire
de
reprendre
au
budget
primitif
2023
les
résultats
de
l'exercice
2022
constatés
au
Compte
Administratif,
et
d'en
affecter
une
partie
pour
couvrir
le
déficit
d'investissement
de
l'année
passée.
L'affectation
des
résultats
proposée
est approuvée
à l'unanimité
(69
pour).
4. Attribution
de subvention
2023
à l'Etablissement
Danse
et Musique
en Valois
Monsieur
De
KERSAINT
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
a
créé
l'Etablissement
«
Danse
&
Musique
en
Valois
».
Cette
structure
a
été
créée
ler
septembre
201,
et
a
repris
l'activité
de
l'Usine
à
Danses
et
les
musiciens-intervenants
dans
les
écoles
(anciennement
en
régie
directe
du
service
culturel).
Le
er
septembre
2020,
l'Ecole
de
Musique
du
Pays
de
Valois
a intégré
ce
nouvel
établissement
public,
tout
comme
l'Association
de gestion
de l'Ecole de
Musique
(Erik Satie), le 1er septembre
2022.
est
proposé
aux
Conseillers
Communautaires
d'octroyer
à l'établissement,
au
titre
de
l'année
2023
une
dotation
de 601176
€.
Cette
proposition
de subvention
2023
est approuvée
à l'unanimité (69 pour).
5. Attribution
des
subventions
2023
aux associations
Monsieur
de
KERSAINT
indique
que
comme
chaque
année,
les
associations
du
territoire
avaient
la
possibilité
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la CCPV.
Le
dossier
de
demande
était téléchargeable
sur
le site
Internet
de
la CCPV
à partir du
12 décembre
2022
et était à retourner
avant
le 30
janvier
2023.
La
Commission
« culture,
services
à
la population,
aux
communes
et aux
associations
» s'est
réunie
pour
étudier
les demandes
réceptionnées.
Monsieur
de
KERSAINT
fait
ensuite
la
présentation
des
ventilations
de
subventions
2023
proposées
par
la
commission.
Il fait
également
la
présentation
des
avantages
en
nature
consentis,
notamment
par
le
prêt
d'équipements
{(gymnases,
….).
Les
propositions
de subventions
2023
sont
approuvées
à l'unanimité
(69
pour).
6. Attribution
de subvention
2023
à la Mission
Locale
pour
l'Emploi
des
Jeunes
Monsieur
SICARD
indique
qu'il
est
à
présent
proposé
de
reconduire
le
soutien
donné
chaque
année
à
la
Mission
Locale,
comme
expliqué
en
début
de
cette
séance
de
Conseil.
Ilest
ainsi
proposé
de
reconduire
les 90
221
€ de
subvention
au
titre
de
l'année
2023.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
cette
proposition
à l'unanimité
(69
pour).
7. Attribution
des
subventions
aux
budgets
annexes
Le
Président
indique
que
le
Budget
Général
de
la
CCPV
peut
être
sollicité
pour
assurer
l'équilibre
d'opérations
spécifiques
engagées
sur
des
budgets
annexes,
ou
pour
équilibrer
un
budget
annexe
qui
par
nature
ne
peut
l'être
par
les
ressources
propres
dont
il bénéficie
(exemple
de
la
Pépinière
d'entreprises
et
de l'Office de Tourisme
du Valois),
6 I est
proposé
aux
Conseillers
Communautaires
d'approuver
la subvention
de fonctionnement
suivante
pour
l'exercice
2023
:
-« Budget
Annexe
de
la « Pépinière
d'Entreprises
du
Valois
» : 25
515
€
- Budget
Annexe
de
« l'Office
de Tourisme
du
Pays
de Valois
» 223
240,15
€
et d'approuver
la subvention
d'investissement
suivante
:
- Budget
Annexe
de
la ZAEÏ
de Crépy
en
Valois
: 540
927,95
€
Le
Président
précise
qu'il s'agit
de
montants
de
subventions
maximum
pour
l'exercice
2023,
pouvant
être
réajustés
à la baisse
en
fonction
des
nécessités
d'équilibre
constatés
au
regard
de
l'exécution
budgétaire.
Le Conseil
Communautaire
approuve
ces
propositions
à l'unanimité (69 pour).
Le
Président
indique
qu'une
réflexion
est
en
cours
sur
l'opportunité
où
non
de
reconduire
la convention
de
location
des
locaux
dédiés
à
la
Pépinière
d'Entreprises,
ce
service
ayant
perdu
en
attractivité
depuis
plusieurs
années. 8. Participation
par
fonds
de
concours
de
la Commune
de
Crépy
en
Valois
à la requalification
de la rue Gustave
Eiffel
Le
Président
explique
que
des
travaux
lourds
de
requalification
de
la
rue
Gustave
Eiffel
de
la
zone
d'activités
de
Crépy
en
Valois
n'ont
pas
été
pris
en
compte
à
leur
juste
mesure
lors
du
calcul
initial
du
transfert
de
charges
et
réclament
une
implication
financière
de
la
Commune
de
Crépy
en
Valois
sur
les
exercices
2024
et
2025.
Un
accord
politique
a
donc
été
trouvé
avec
la
commune
consistant
à
verser
au
profit
de
la CCPV
un
fonds
de
concours
de
372
652
€,
réparti
en
deux
échéances.
Ce
type
d'accord
avait
déjà
été
mis
en
place
au
cours
des
dernières
années
avec
les
Communes
de
Nanteuil
le Haudouin,
Lagny
le
Sec
et
Le
Plessis
Belleville.
Il
est
proposé
aux
Conseillers
Communautaires
d'approuver
la
perception
par
la
CCPV
d'un
fonds
de
concours
de
372
662
€ versé
par
la Commune
de
Crépy
en
Valois
pour
la participation
aux
travaux
lourds
de
remise
en
état
de
la
rue
Gustave
Eiffel,
versé
en
deux
échéances,
et
d'autoriser
le
Président
à signer
la
convention
financière
qui
s'y rapporte.
Ces
propositions
sont
approuvées
à l'unanimité
(69
pour).
Monsieur
LAVEUR
informe
l'assemblée
que
les
travaux
vont
démarrer
début
juin
pour
3 ou
4 mois.
Ils sont
organisés
sur
3
phases
de
manière
à
ce
que
les
entreprises
riveraines
puissent
continuer
à
être
desservies.
9. Approbation
du
Budget
annexe
2023
de
l'Office de
Tourisme
Madame
DOUAT
explique
que
depuis
le 1er Janvier
2022,
la CCPY
a repris
la gestion
de
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
de
Valois.
Les
dépenses
et
recettes
sont
donc
retracées
dans
un
budget
annexe
voté
par
la
Communauté
de
Communes
Elle
assure
ensuite
la présentation
de
la note
explicative
de
synthèse.
Le
Président
ajoute
que
la CCPV
a fait
l'économie
du
recrutement
d'un
Directeur
de
l'Office
du
Tourisme
en
ayant
confié
cette
mission
au
Responsable
du
Service
Tourisme
de
la
CCPV.
Toutefois,
il est
proposé
de
créer
un
poste
d'agent
de
manière
provisoire
en
2023
en
y affectant
35
000
€,
pour
tester
une
nouvelle
organisation. Monsieur
CHERON
constate
qu'il
y a
8%
de
recettes
annexes.
Il demande
de
quoi
elles
découlent.
Le
Président
répond
que
l'Office
du
Tourisme
commercialise
des
visites
et
développe
des
activités
payantes
(actions
vélo,
etc).
Ces
recettes
en
sont
issues.
Madame
DOUAT
propose
ensuite
d'approuver
ce
Budget
Annexe
2023
sur
la
base
d'un
prévisionnel
en
section
de
fonctionnement
de
:
+ 331115,64
€ en
dépenses,
+ 33111b,64
€ en
recettes,
Sur
la base
d'un
prévisionnel
en
section
de
d'investissement
de :
8 155,64
€ en dépenses,
+8155,64
€ en
recettes,
Soit
un
total
dépenses
de
339
271,28
€
Soit un total recettes
de 339
271,28
€
Soit
un
résultat
prévisionnel
de
0 €
Le
Budget
Annexe
2023
de
l'Office
du Tourisme
est approuvé
à l'unanimité
(69
pour).
10. Approbation
du
Budget
annexe
2023
du
SPANC
Monsieur
PROFFIT
assure
la présentation
du
Budget
Annexe
2023
du
SPANC.
Il
explique
notamment
qu'en
fonctionnement,
les
dépenses
concernent
principalement
l'activité
de
contrôle
des
installations
d'assainissement
non
collectif,
alors
qu'en
investissement,
il s'agit
de
financer
les opérations
de
réhabilitation
des
Communes
de
Bouillancy,
Gondreville
et Cuvergnon.
Le
Président
rappelle
que
pour
les
opérations
de
réhabilitation,
la CCPV
encaisse
les
subventions
et
paye
les travaux,
maïs
les
habitants
concernés
assument
les
restes
à charge
des
opérations
qui
les
concernent.
Les
opérations
de
réhabilitations
sont
donc
« blanches
» pour
la Communauté
de Communes.
Monsieur
CHERON
demande
si des
excédents
sont
reversés
aux
communes.
Monsieur
PROFFIT
répond
que
cela
peut
arriver.
ll
explique
que
certaines
communes
décident
de
contribuer
à la réalisation
des
études
des
particuliers.
De
ce fait,
si les subventions
obtenues
couvrent
plus
que
nécessaire,
l'excédent
généré
est
reversé
à la commune
concernée.
Monsieur
PROFFIT
procède
ensuite
au vote :
En
Section
de
fonctionnement :
e
80
046,31
€ de
dépenses,
e
80046,31€
de recettes,
En
Section
d'investissement :
e
1082
665,59
€ de
dépenses,
e
1082
665,39
€ de
recettes,
Soit
un total
de
dépenses
de
1162
711,70
€
Soit
un
total
de
recettes
de
1162
711,70
€
Et
un
solde
prévisionnel
de
0,00
€ Le Budget
Annexe
2023
du SPANC
est approuvé
à l'unanimité (69 pour).
11. Approbation
du
Budget
annexe
2023
de l'eau
potable
Monsieur
PROFFIT
indique
que
le vote
d'un
Budget
Annexe
pour
l'Eau
Potable
est
une
nouveauté
en
2023,
suite
à la récente
prise
de
compétence.
Il s'agit
d'un
Budget
Annexe
présenté
en
HT,
car
concerné
par
la nomenclature
M49.
Îlen
assure
ensuite
la présentation.
Le
Président
ajoute
que
ce
Budget
Annexe
2023
évoluera
après
que
les
Syndicats
et
Communes
concernés
par
le transfert
aient
voté
leurs
comptes
administratifs,
afin
de
réintégrer
les
résultats.
|| rappelle
que
les
résultats
repris
seront
fléchés
durant
6
ans
sur
des
travaux
des
territoires
communaux
et
syndicaux
concernés
par la mise
à disposition
à la CCPV
de leurs excédents.
Monsieur
HEURTAUT
indique
qu'il
s'abstient
de
voter
ce
budget,
non
pour
en
contester
le
sérieux,
mais
parce
que
beaucoup
d'élus
locaux
se
sont
impliqués
sur
la gestion
de
l'eau
potable
au
cours
de
nombreuses
années,
et que
cette
prise
de
compétence
par
la CCPV
crée
un
sentiment
de
frustration,
Le
Président
indique
comprendre
cette
remarque
et
rappelle
qu'il
s'est
engagé
à
ce
que
les
élus
locaux
restent
impliqués
dans
cette
nouvelle
gestion
qui
démarre.
|!
y
a
un
nouveau
maillage
des
réseaux
à
concevoir
pour
répondre
à un
enjeu
majeur
de
sécurisation
que
recherche
la CCPV,
et cela
se
fera
avec
les
élus
qui
ont
une
connaissance
fine
de
leur
territoire.
Et
ce
partenariat
sera
également
essentiel
pour
déterminer
les travaux
d'entretien
et de
renouvellement
à réaliser sur
les
réseaux.
Monsieur
PROFFIT
ajoute
que
cette
implication
des
élus
locaux
prendra
forme
dès
juin.
Des
réunions
locales
vont
être
organisées,
pour
recenser
les
besoins
exprimés
localement.
Il soumet
ensuite
ce
Budget
Annexe
au
vote
:
En
section
de fonctionnement :
°
Dépenses :1191747,00
€
e
Recettes
: 1191
747,00
€
En
section
d'investissement
:
e__
Dépenses
: 1489
556,60
€
e
Recettes:
: 1488
556,60
€
Le
Budget
Annexe
2023
de
l'Eau
Potable
est
approuvé
à
la
majorité
(65
pour,
04
abstentions
(M.
Heurtaut,
M. Margottet,
M. Napora,
M. 0ly)).
12. Approbation
du
Budget
annexe
2023
de
la Pépinière
Monsieur
SICARD
indique
que
la
Pépinière
d'Entreprises
a
été
créée
en
2000.
Elle
se
trouve
au
sein
du
centre
d'affaires
EGB
à
Le
Plessis-Belleville
et
est
gérée
à 100
%
par
la
CCPV
depuis
2016.
La
convention
décennale
signée
avec
EGB
et
renégociée
en
janvier
2020
met
à
disposition
4
bureaux
équipés
sur
un
plateau
d'environ
260
m2
avec
des
services
et
options
fournis.
Cette
convention
prend
fin
au
31
décembre
2023.
La
question
est
posée
de
savoir
s'il
convient
ou
non
de
reconduire
ce
service,
car
la
demande
disparait
(un
seul
bureau
est occupé).
Monsieur
CHERON
demande
ce
qu'il
adviendra
de
l'entreprise
qui
occupe
le Bureau
si le service
s'arrête. Monsieur
SICARD
indique
que
le
contrat
de
location
de
cette
entreprise
sera
synchronisé
avec
celui
de
la
CCPY
afin
que
l'entreprise
ait le temps
de
prendre
ses
dispositions.
Monsieur
SICARD
procède
ensuite
au
vote
:
Sur
la base
d'un
prévisionnel
en section
de
fonctionnement
de :
+34
015,00
€ en
dépenses,
+ 34
016,00
€ en
recettes,
Sur
la base
d’un
prévisionnel
en
section
de
d'investissement
de :
+ 2 940,00
€ en
dépenses,
+2
940,00
€ en
recettes,
Soit
un
total
dépenses
de
36 955,00
€
Soit
un
total
recettes
de 36
955,00
€
Soit
un
soide
prévisionnel
de
0,00
€
Le
Conseil
Communautaire
approuve
ce
Budget
Annexe
2023
de
la
Pépinière
d'Entreprises
à
la
majorité (68 pour,
01 abstention
(M. Duvillier)}.
13. Approbation
du
Budget
Annexe
2023
du
Bâtiment
Industriel
Locatif
Monsieur
SICARD
rappelle
que
le BIL
est
une
pépinière
d'entreprises
destinée
aux
TPE
récemment
créées
et
aux
artisans
qui
lancent
leur
activité.
Situé
sur
la
zone
industrielle
de
Crépy-en-Valois
(rue
Gustave
Eiffel),
le
BIL
dispose
de
sept
cellules
de
150
m?
chacune,
proposées
à la
location
pour
un
prix
modéré.
En
2022,
le taux
d'occupation
était
une
nouvelle
fois de
100
%.
N
rappelle
que
ce
Budget
Annexe
bénéficie
d'un
excédent
qui
se
reconduit
de
manière
à
pouvoir
être
mobilisé
sur
une
opération
de
remise
en
état
prochainement.
H
soumet
ensuite
ce
Budget
Annexe
2023
au
vote
sur
la
base
d'un
prévisionnel
en
section
de
fonctionnement
de
:
-37777,05
€ en
dépenses,
+245
139,71
€ en
recettes,
Sur
la base
d’un
prévisionnel
en
section
de
d'investissement
de :
+21074,05
€ en
dépenses,
-21074,05
€ en
recettes,
Soit
un total
dépenses
de
58
851,10
€
Soit
un
total
recettes
de 266
213,76
€
Soit
un
solde
prévisionnel
de
: 207
362,66
€
Le
Budget
Annexe
2023
du BIL est approuvé
à l'unanimité (69 pour)
14.
Budget
Annexe
2023
de
la ZAEI
de
Crépy
en
Valois
Monsieur
SICARD
indique
que
les
dépenses
et
recettes
liées
à la ZA
de
Crépy
en
Valois
sont
retracées
dans
un
budget
annexe
voté
par la Communauté
de
Communes
et géré
en
compte
de stock.
10 Ce
budget
concerne
les
dernières
opérations
comptables
rendues
nécessaires
pour
l'extension
de
la
zone
commerciale
2 de
Crépy
en
Valais.
Il pourra
ensuite
être
clôturé.
I
soumet
ensuite
ce
Budget
Annexe
2023
au
vote,
sur
la
base
d'un
prévisionnel
en
section
de
fonctionnement
de :
+1622
408,53
€
en
dépenses,
.
1622 408,33
€ en
recettes,
Sur
la base
d'un
prévisionnel
en
section
de
d'investissement
de :
- 1803
802,95
€ en
dépenses,
- 1803
802,95
£ en recettes,
Soit
un
total
dépenses
de
: 3 426
211,28
€
Soit un total recettes
de :
3 426
211,28
€
Soit
un
solde
prévisionnel
de
: 0.00
€
Ce
Budget
Annexe
2023
de
la
ZAEÏ
de
Crépy
en
Valois
est
approuvé
à
la
majorité
(68
pour,
01
abstention
(Mme
Bahu)}.
15.
Approbation
du
Budget
Annexe
2023
de
la
ZAEI
de
Nanteuil
le
Haudouin
-
Ecritures
de
clôture
du
budget
Monsieur
SICARD
rappelle
que
sur
ce
Budget
Annexe
dédié
à la
ZAEËI
de
Nanteuil
le
Haudouin,
les
soldes
de
subventions
ont
été
perçus
en
2022.
Les
crédits
inscrits
au
BP
2023
retracent
donc
les
écritures
de
clôture
du
budget
annexe.
Ce
budget
va
donc
être
clôturé
cette
année
et
les
comptes
de
stocks
sont
soldés
par
un
transfert
dans
l'actif
du
budget
général.
Il
soumet
ensuite
ce
Budget
Annexe
2023
au
vote,
sur
la
base
d'un
prévisionnel
en
section
de
fonctionnement
de
:
+ 529
423,70
€ en
dépenses,
+529
423,70
£ en
recettes,
Sur
la
base
d'un
prévisionnel
en
section
de
d'investissement
de
:
574
846,97
€ en
dépenses,
- 574
846,97
€ en
recettes,
Soit
un
total
dépenses
de :
1104
270,67
€
Soit un total
recettes
de : 1104
270,67
€
Soit
un solde
prévisionnel
de :
0,00
€
Ce
Budget
Annexe
2023
de
la
ZAEI
de
Nanteuil
le
Haudouin
est
approuvé
à l'unanimité
(69
pour).
16.
Approbation
du
Budget
Annexe
2023
de
la
ZAEI
de
Silly
Plessis
Monsieur
SICARD
indique
que
la
CCPV
a
conclu
ie
14/05/2020
un
contrat
de
concession
d'aménagement
avec
la
Société
d'Aménagement
de
l'Oise
pour
la
ZAE
de
Silly-Le-Long/Le
Plessis
Belleville.
Ce
contrat
prévoit
le
portage
du
foncier
par
la
SAO.
Cette
concession
ne
comprend
pas
de
participation
de
la
CCPV,
le
bilan
prévisionnel
prévoyant
une
opération
équilibrée.
En
cas
de
boni
d'opération,
ce
dernier
sera
reversé
à
la
collectivité.
11 Le
Budget
Annexe
2023
de
la
ZAE
de
Silly
le
Long
et
le
Plessis
Belleville
est
un
budget
qui
contient
uniquement
une
provision
en
cas
de
besoin,
le
budget
réel
étant
porté
par
la
SA
Oise
et
couvert
par
un
emprunt. Ce
Budget
Annexe
2023
est
ensuite
soumis
au
vote,
sur
la
base
d'un
prévisionnel
en
section
de
fonctionnement
de
:
+ 50
000,00
€ en
dépenses,
+ 50
000,00
€ en
recettes,
Sur
la base
d'un
prévisionnel
en
section
de
d'investissement
de :
-< 0,00
£ en
dépenses,
- 0,00
£ en
recettes,
Soit
un
total
dépenses
de
: 50
000,00
€
Soit
un total
recettes
de
: 50
000,00
€
Soit
un
solde
prévisionnel
de
: 0,00
€
Le
Budget
Annexe
2023
de
la ZAEËI
de
Silly Plessis
est approuvé
à l'unanimité
(69
pour).
17. Approbation
des
comptes
de
gestion
2022
(CCPV
- OT
- Spanc
- Pépinière
- BIL
- ZAEI
Silly
Plessis
- ZAEI
Crépy
en
Valois
- ZAEÏ
de
Nanteuil
le Haudouin)
Le
Président
explique
que
tous
les
comptes
de
gestion
2022
établis
par
le
Comptable
Assignataire
présentent
les
mêmes
résultats
que
ceux
constatés
lors
du
vote
des
comptes
administratifs
2022
par
le
Conseil
Communautaire
le 23 février
dernier.
!! propose
donc
d'en
prendre
acte
par
un
vote
unique.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
cette
proposition
de
vote
unique.
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
à
l'unanimité
(69
pour)
que
les
Comptes
de
Gestion
2022
concordent
avec
les Comptes
Administratifs
2022.
18. Prise
en
charge
de
la formation
au
permis
BE
pour
deux
agents
communautaires
Monsieur
LAVEUR
indique
que
dans
le cadre
de
l'entretien
de
la voie
verte,
le
Pôle
Technique
a
besoin
de
transporter
le tracteur
sur
une
remorque-plateau
pour
se
rendre
aux
différents
points
d'accès.
Pour
cette
opération,
le conducteur
du
camion
tracteur
doit
obligatoirement
détenir
un
permis
BE
conformément
au
code
de la route.
l'est
proposé
aux
Conseillers
Communautaires
d'approuver
la prise
en
charge
par
la CCPV
des
frais
liés au
passage
de
l'examen
de
conduite
(code
+ examen
pratique)
par ces
deux
agents
du
Pôle
Technique.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
cette
proposition
à l'unanimité
(69
pour).
19. Autorisation
de vente
de foncier
en
zone
d'activité
de Nanteuil
le Haudouin
Monsieur
SICARD
rappelle
que
dans
le
cadre
de
sa
compétence
«
Développement
Economique
»,
la CCPV
est
en
charge
de
la
commercialisation
et
de
la
promotion
des
terrains
disponibles
situés
en
zone
d'activités.
À
ce
titre,
elle
doit
autoriser
les
communes
propriétaires
de
terrains
dans
ces
zones
à
les
commercialiser
auprès
d'entreprises.
12 La
commune
de
Nanteuil-le-Haudouin
est
ainsi
propriétaire
des
terrains
nécessaires
à
l'implantation
de
l'Entreprise
AXTOM
PROMOTION
pour
une
surface
totale
de
16.883m°
en
zone
d'activités.
Compte-tenu
de
la
destination
des
terrains,
la
CCPV
doit
autoriser
préalablement
cette
cession.
Monsieur
SICARD
précise
que
la
CCPV
l'avait
fait
il y a
quelques
mois,
mais
la
délibération
ne
mentionnait
pas
toutes
les
parcelles
concernées,
d'où
l'obligation
de
délibérer
à nouveau.
La
cession
de
foncier
entre
la
Commune
de
Nanteuil
le
Haudouin
et
cette
entreprise
est
approuvée
à
l'unanimité
(69
pour).
20.
Présentation
du
rapport
d'activité
2022
des
services
de
la CCPV
Le
Président
indique
que
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
chaque
année,
et
ce
avant
le
36
septembre,
le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
a
pour
obligation
d'adresser
au
maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement,
pour
l'année
antérieure.
Les
Conseillers
Communautaires
se
sont
donc
vu
mettre
à
disposition
ce
rapport
d'activité
sur
l'espace
élus
du
site
web
de
la
CCPV.
Ilest
proposé
de
prendre
acte
de
la présentation
de
ce
document.
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
à
l'unanimité
(69
pour)
de
la
présentation
du
rapport
d'activité
2022
des
services
de
la
CCPV,
Madame
TORLET
indique
avoir
relevé
dans
ce
rapport
que
les
effectifs
« élèves
»
de
l'enseignement
musical
de
l'établissement
Danse
et
Musique
en
Valois
sont
sensiblement
les
mêmes
avant
intégration
de
l'Association
Erik
Satie
qu'après.
Elle
demande
s'il
n'y
a pas
une
erreur.
Monsieur
de
KERSAINT
répond
que
les
chiffres
donnés
vont
être
vérifiés,
et
qu'une
réponse
circonstanciée
sera
faite.
||
précise
cependant
que
la
fréquentation
de
l'Etablissement
DMV
a
souffert,
comme
tout
le
secteur
culturel
d'une
manière
générale,
de
la
crise
du
COVID,
et
que
par
ailleurs,
le
contexte
de
transfert
de
l'Ecole
Erik
Satie
que
l'on
connait
n'a
pas
aidé
non
plus
à augmenter
les
effectifs.
Il indique
avoir
bon
espoir
que
la
rentrée
2023
soit
plus
en
adéquation
avec
les
objectifs
initiaux.
21.
Compte-rendu
des
délégations
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau
et
au
Président
en
application
de
l'article
L5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Le
Président
fait
lecture
des
Délibérations
du
Bureau
Communautaire
et
des
Décisions
du
Président
prises
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Communautaire.
Délibérations
du
Bureau
Communautaire
du
16 mars
2023
:
-
Délibération
n° 2023-18
portant
attribution
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
des
assainissements
non
collectifs
des
Communes
de
Cuvergnon,
Gondreville
et Boissy
Lévignen
:
ACM
Ricbourg
& Vidanges
/ 1537
020
€ HT
-
Délibération
n°
2023-19
autorisant
la
signature
de
l'avenant
1 à
la
convention
avec
la
SA
Oise
pour
la
mise
en
place
des
études
et
travaux
relatifs
à l'extension
de
la
zone
commerciale
de
Crépy
en
Valois
;Coût
des
travaux
évolue
de
972
792,50
€ HT
à 1139 714,55
€ HT
/
Rémunération
de
la
SA
Oise
diminue
de
58
368
€ HT
à 51
287,16
€ HT
=
Délibération
n°
2023-20
autorisant
la
signature
de
l'avenant
1 au
marché
de
nettoyage
des
locaux
et
de
la
vitrerie
pour
intégrer
les
4 gymnases
intercommunaux
/
Société
ONET
13 Décisions
du
Président :
-
Décision
n° 2023-19
du 14 février 2023
relative
à
la conclusion
d'un
contrat
pour
la remise
en
état
des
éléments
de
plomberie
sur
l'aire d'accueil
des
gens
du
voyage
; Misterplomberie
/ 6 870
€
HT
-
Décision
n° 2023-20
du
24 février 2023
relative
à la conclusion
d’un
contrat
pour
l'abattage
d'arbres
et le rachat
de
bois
de
chauffe
sur
la voie
verte
; Vertilex
/ 14 740
€
HT
-
Décision
n° 2023-21
du
22 février 2023
relative
à la conclusion
d'un
contrat
pour
l'achat
de
quincaillerie
pour
la remise
en
état
de
l'aire d'accueil
des
gens
du voyage
: Trénois
Decamps
/ 6
014 € HT
-
Décision
n° 2023-22
du
27 février 2023
relative
à la conclusion
d'une
convention
de
partenariat
entre
l'OT du
Pays
de
Valois
et l'OT
Pierrefonds,
Lisière
de
l'Oise,
pour
une
participation
au
Salon
Mondial
du Tourisme
=
Décision
n° 2023-23
du 28 février 2023
relative
à la conclusion
d'un
contrat
pour
une
mission
de
CSPS
pour
les travaux
sur
les réseaux
sanitaires
au sein
du
Centre
Aquatique
du
Valois
; Coordica
Conseil
/ 3 420
€ HT
-
Décision
n° 2023-24
du 28 février 2023
relative
à la conclusion
d'un contrat
pour
une
mission
de
CSPS
pour
les travaux
de requalification
de
la rue
Gustave
Eiffel
à Crépy
en
Valois
; Coordica
Conseil
/ 3 825
€ HT
- _
Décision
n° 2023-25
du 28 février 2023
relative
à la conclusion
d'une
convention
d'honoraires
avec
Me
François
Bénéch/ Max
20
000
€
HT
22.
Informations
diverses
e
Charte
Poids
Lourds
Le
Président
indique
que
la
CCPV
a
été
contactée
par
le
Conseil
Départemental
de
l'Oise
qui
réalise
une
étude
pour
recenser
les
problématiques
poids-lourds
rencontrées
par
les
différentes
collectivités
du
département. En
effet,
l'Oise
étant
un
territoire
qui
accueille
beaucoup
d'activités,
et
en
plus
traversé
pour
desservir
la
Région
Parisienne
et le Pôle
Roissy
Charles
de
Gaulle
notamment,
il connaît
un
certain
engorgement
poids-
lourds
et des
problématiques
spécifiques
à leur accueil
et stationnement.
Le
Département
se
propose
donc
de
recueillir
les
problèmes
rencontrés
dans
le but
d'établir
une
charte
qui
fixera
un
certain
nombre
de
règles
de
bonne
conduite
(zone
d'exclusion,
stationnement,
etc}
et
qui
aura
vocation
à influer
sur
nos
documents
de
planification
(SCoT,
etc).
Cette
démarche
de
discussion
est
donc
importante
pour
le territoire
de
la CCPV
qui
est
particulièrement
touché
par
le phénomène.
Madame
POTTIER
demande
si les communes
vont
être
sollicitées.
Le
Président
répond
que
oui,
vraisemblablement
par
l'intermédiaire
de
la CCPV.
Monsieur
LAVEUR
indique
constater
à
l'occasion
des
rencontres
avec
les
Maires
sur
le
PLH
par
exemple,
que
chaque
commune
se
prend
en
mains
en
ayant
un
échange
avec
ses
voisins,
et
cette
étude
poids-
lourds
va
constituer
de
ce
point
de
vue
une
nouvelle
facette
intéressante,
car
cette
problématique
touche
énormément
de
communes
du
Valois.
14 °
Enquête
mobilité
Le
Président
indique
que
les
communes
et
habitants
du
Valois
ont
en
ce
moment
la
possibilité
de
répondre
à une
grande
enquête
mobilité
lancée
par
la
CCPY
dans
le
cadre
de
la
création
du
Plan
de
Mobilité.
Il est
donc
important
qu'un
maximum
de
Valoisiens
répondent
à cette
enquête
qui
bénéficie
aujourd'hui
de
plusieurs
mesures
de
publicité.
e _
Fransfert
de
la Trésorerie à Senlis
Monsieur
CHERON
indique
que
la
Trésorerie
de
Crépy
en
Valois
sera
rattachée
à
la
Trésorerie
de
Senlis
à
compter
de
septembre
2023.
Il
indique
être
très
inquiet
de
cette
réorganisation
qui
se
met
en
place
progressivement,
car
les
collectivités
rattachées
récemment
à Senlis
accusent
des
délais
de
paiement
actuels
de
45
jours,
ce
qui
constitue
une
nette
dégradation
des
conditions
antérieures.
Le
Président
répond
en
avoir
entendu
parler
et
indique
partager
l'inquiétude
de
Monsieur
CHERON.
II
termine
en
indiquant
qu'i
est
désormais
officiel
que
Madame
de
DOMENICO
demeurera
la
référente
collectivités
pour
le
Valois.
jour étant épuisé, la séance
est levée à 21h10.
ds
!
HNALDIS
c—
de Soissons
62
route
EN-VALOISst——>
REPY-E
Pierre NAPORA,
60800 CRE
pidier
BOUCET-—
-
taire de Séance,
Président
de la Communauté
de
Communes
du Pays de Valois
15