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unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - Proces Verbal Conseil29Juin23 Sign Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - Proces Verbal Conseil29Juin23 Sign)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Justice et droit, PROCES-VERBAL

LE PAYS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE |) -VALO | S DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VALOIS

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU 29 JUIN 2023

Séance du vingt-neuf juin de l'an deux mille vingt-trois.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Valois, légalement convoqué s'est réuni en

salle du conseil de Crépy-en-Valois, sous la présidence de Monsieur Didier DOUCET à 19 heures 00.

Date de la convocation : vingt-trois juin de l'an deux mille vingt-trois.

Délégués en exercice : 94

Délégués présents : 53

Pouvoirs : 13

Votants : 66

Absents : 28

Présents : Mme ANNERAUD-POULAIN Evelyne - MM. BIZOUARD Alain - BRIATTE Hubert - Mme CARREL-TORLET Josy -

M. CASSA Michel - Mme CHAMPAULT Agnès - MM. CHERON Yves - CORNILLE Vincent - DALLE André - Mme DANNEEL

Dominique - MM. DAUDRÉ Antoine - DECLEIR Daniel - de KERSAINT Guy-Pierre - Mme DOLLEANS Marylin (S) - MM.

DOUCET Didier - DUCAND Gaëtan (S) - DUVILLIER Benoit-Dominique - FAYOLLE Pascal - GAGE Daniel - Mme GIBERT Dominique - M. GILLET Franck - Mme GROSS Auriane - MM. KUBISZ Richard - LAVEUR Gilles - LEFEVRE Francis - LEFRANC Daniel - LEGOUY Claude - Mme LEROY Astride - MM. LEVASSEUR Bernard - LEYRIS Yann - Mme LOBIN Martine - M. MARGOTTET Jérôme - Mme MARTIN-VANLERBERGHE Pauline - MM. MORA Roger - NAPORA Pierre - PETERS Stéphane - Mme POTTIER Cécile - M. PROFFIT Benoît - Mmes RANSON Elisabeth - RUGALA Cécilia - MM. RYCHTARIK Jean-Paul - SALSAT Jean-Marie - SICARD Louis - SURVILLE Alain (S) - Mme TARDIVEAU Marie-Paule - MM. TASSIN Joel - TAVERNIER Thierry - VACQUET Jean-François (S)- Mmes VALUN Yvette - VARRY Monique (S) - VERCLEYEN Sylvie - M. WAWZYNIAK Jacques (Rep par M. DATY)- Mme WOLSKI Murielle.

Absents : Mme AYADI Hanene - MM. BONVENTRE Pascal - CAZERES Jean-Michel - Mme CLERGOT Adeline - MM. CLOUET

Jean-Louis - COLLARD Michel - DALLE Claude - DALONGEVILLE Fabrice - Mme DELBOUYS Rachel - MM. DEMORY Thibaud - DOUET Jean-Paul (Excusé) - DUBOIS Sylvain - ETAIN Pascal - GONIAUX Joël - HEURTAUT Damien - HOULLIER Michel - Mmes LEGRAND Karine - LEROY Ghislaine - M. LUKUNGA Joseph - Mmes MEUNIER Anke - MOINAT Lysiane - MM. OLY Frédéric - RAMIZ Jean-Michel - Mme SICARD Anne-Sophie - M. SPEMENT Michel - Mmes VANIER Martine - WILLET Catherine - M. XUEREF Stéphane.

Pouvoirs : Mme BAHU Martine (Boissy-Fresnoy) à M. KUBISZ Richard (Péroy-Lès-Gombries) - M. BORNIGAL Christian (Fresnoy-la-Rivière) à Mme POTTIER Cécile (Marolles) - M. COLLARD Sylvain (Boursonne) à M. BIZOUARD Alain (Gondreville) - M. DELOBELLE Yann (Bouillancy} à Mme GIBERT Dominique (Réez-Fosse-Martin) - Mme DOUAT Virginie (Crépy-en-Valois) à M. de KERSAINT Guy-Pierre (Versigny) - M. FOUBERT Arnaud (Crépy-en-Valois) à Mme CARREL- TORLET Josy (Crépy-en-Valois) - M. HAUDRECHY Jean-Pierre (Rouville)à M. PROFFIT Benoît (Mareuil-sur-Ourcq) - M. LEGRIS Jean-Luc (Rouvres-en-Multien) à M. SURVILLE Alain (Neufchelles) - Mme LEMOINE Sophie (Lagny-le-sec)à M. DOUCET Didier (Lagny-le-sec) - Mme NIVESSE Françoise (Crépy-en-Valois) à M. LEGOUY Claude (Crépy-en-Valois) - M. PICHELIN Julien (Crépy-en-Valois) à Mme RUGALA Cécilia (Crépy-en-Valois) - M. SELLIER Gilles (Nanteuil-le-Haudouin) à Mme ANNERAUD-POULAIN Evelyne (Nanteuil-le-Haudouin) - M. SMAGUINE Dominique (Le Plessis-Belleville)à M. DUVILLIER Benoit-Dominique (Le Plessis-Belleville).

Secrétaire de séance : Madame Astride LEROY

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Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h05.

Madame Astride LEROY est désignée Secrétaire de séance.

Le Président indique que Monsieur BRENNER, Directeur de la DDFIP, Monsieur DOSIMONT, Directeur du

Centre des Finances Publiques de Senlis, et Madame de DOMENICO, Responsable de la Trésorerie de Crépy

1en Valois et future Conseillère aux Collectivités Locales, sont présents ce soir pour présenter la réforme de

réorganisation des trésoreries qui verra sa dernière phase se mettre en place au 1° septembre 2023.

ll cède ensuite la parole à Monsieur BRENNER.

Monsieur BRENNER explique qu'au 1° septembre 2023, le chantier de réorganisation de la DDFIP débuté en

2019 se termine. Les opérations comptables de la CCPV et de ses communes membres seront prises en

charge par le Service de Gestion Comptable de Senlis, rattaché à Monsieur DOSIMONT.

La Trésorerie de Crépy en Valois fermera donc ses portes, et Madame de DOMENICO qui dirige actuellement

cette trésorerie deviendra Conseillère aux Collectivités Locales du Valois.

L'enjeu est que cette réorganisation permette d'assurer la continuité de ce qui est fait aujourd'hui, tout en

offrant des services améliorés.

e Renforcement des performances du service de Trésorerie

e Développement du conseil et de l'expertise par la mise en place d'une Conseillère aux décideurs

locaux,

e Amélioration du service rendu aux usagers en multipliant les points de contact avec eux

(notamment dans les espaces France Services). 34 points d'accueil sont recensés dans l'Oise, dont

un bus qui sillonnera la CCPV. Le paiement chez les buralistes est actuellement déjà opérationnel

sur 3 sites à Crépy en Valois et1 site à Nanteuil le Haudouin par exemple.

La réorganisation de la DDFIP s'articule autour de 5 sites de gestion comptable dans le département, dont

celui de Senlis.

Le comptable assignataire de la CCPV et de ses communes membres devient donc Monsieur DOSIMONT au

1 septembre 2023.

Madame de DOMENICO, dans son rôle de conseillère, ira donc à la rencontre des élus locaux.

Le Président indique avoir compris que les habitants pourront continuer à avoir accès à des représentants

du Trésor Public par le biais des Maisons France Services, mais il craint que dans un territoire aussi rural

que le nôtre, tous les habitants n'aient pas les moyens de se déplacer pour s'y rendre, et qu'il pourrait donc

être utile de multiplier les possibilités de paiement chez les buralistes.

Monsieur BRENNER répond que dans la réorganisation, on vise une amélioration en ayant des agents

accessibles au bon endroit au bon moment. Les Espaces France Services et les tiers lieux (les mairies par

exemple) seront utilisés à cette fin. Le seul impératif sera de prendre préalablement rendez-vous pour que

l'agent puisse prendre connaissance du dossier et puisse être en mesure d'apporter des réponses.

Le Président demande confirmation que les agents du Trésors pourront être accessibles dans les mairies.

Monsieur BRENNER répond que ce sera en effet une possibilité nouvellement offerte. |! s’agit d'une révolution

car habituellement, les administrés devaient obligatoirement se rendre vers une trésorerie pour accéder au

service. Avec cette nouvelle possibilité, ce sera le service qui se rapprochera de l'usager.

Par ailleurs, il explique qu'avec la crise sanitaire, beaucoup de personnes ont changé leurs habitudes en

favorisant l'usage d'internet, et elles ne sont pas revenues en arrière. Les trésoreries constatent donc une

baisse de fréquentation d'année en année.

S'agissant des points de paiement chez les buralistes, Monsieur BRENNER explique que de plus en plus, ces

commerçants se spécialisent dans le multiservices (tabac, colis, Française des jeux, etc). Il est donc

intéressant pour la DDFIP de s'appuyer sur ces commerçants volontaires pour l'encaissement de créances

2{Contraventions, Impôts, Grands opérateurs (Télécom, énergies, etc)}. Avant la réorganisation, il y avait 50 trésoreries pour prendre en charge ces opérations, maintenant, il y a 180 points de paiement sur le département. Monsieur BRENNER indique que ce n'est qu'un début, et que si des commerçants de petites communes souhaitent s'impliquer dans cette démarche, la DDFIP favorisera leur agrément.

Monsieur PROFFIT demande pourquoi la DDFIP ne s'associe pas à la Poste et aux Banques.

Monsieur BRENNER répond que ces organismes de poids ne sont pas des partenaires historiques de la

DGFIP.

Le Président indique regretter comme beaucoup de communes que le contrôle opéré par la Trésorerie sur

les pièces justificatives ou les opérations comptables ait évolué au cours des dernières années sur une

rigidité excessive, qui fait perdre beaucoup de temps sur des détails. || demande si cette problématique va

évoluer dans le cadre de cette réorganisation.

Monsieur BRENNER indique que c'est une situation avérée qui n'a pas lieu d'être et qui fait l'objet d'une

attention particulière dans les trésoreries. Il explique que la responsabilité des ordonnateurs et des

comptables a évolué, et le gestionnaire public, qu'il soit ordonnateur où comptable, a désormais plus de

marges de manœuvre.

Désormais, la responsabilité de l'ordonnateur, ou du comptable, ne peut être engagée qu'à deux conditions :

- Qu'ilyait une faute grave,

- Qu'il y ait un préjudice financier significatif (au regard du volume financier de la collectivité).

Sachant cela, le contrôle devrait évoluer pour être plus permissif, mais les agents du Trésor doivent être

formés pour faire évoluer leur contrôle. Ce sont des années de pratique qui réclament d'être assouplies, et

cela va prendre un peu de temps.

Par exemple, le trésorier va mettre en place un contrôle allégé en partenariat des dépenses. Concrètement,

une vérification s'opère sur la chaîne elle-même de dépenses conjointement entre la collectivité et le

comptable, ce qui permet de fiabiliser durablement la procédure.

Monsieur BRENNER indique qu'il faut toutefois être vigilant sur le fait qu'il peut y avoir des fautes graves par

omission (aucun contrôle de la paie par exemple, ou lors du paiement des factures, ..).

Monsieur LEYRIS indique avoir constaté au fil des ans une indisponibilité grandissante des comptables

publics pour assister les communes, en raison d'une surcharge de travail. || indique que les maires

appréciaient de rencontrer rapidement le comptable à Crépy pour régler une difficulté (sur la gestion des

cautions bancaires ou des subventions par exemple), et il craint qu'à présent ce ne soit encore plus

compliqué dans la mesure où les maires devront se rendre à Senlis.

Monsieur BRENNER répond que ces difficultés sont renforcées dernièrement parce que cette réorganisation

génère une période de transition. Les agents dans les trésoreries ont été amenés à faire des choix

personnels, et donc il y a eu des changements de personnes. La DDFIP à dû recruter et former, et elle est

encore confrontée à cette problématique. Evidemment, le but n'est pas de faire venir les maires à Senlis, la

Conseillère aux Collectivités va aider à fiabiliser les process pour éviter que dans le quotidien, les maires ne

s'enlisent dans de problématiques d'écritures.

Le Président ajoute que la CCPV a décidé de mettre à disposition de Madame de DOMENICO un bureau dédié

au sein de ses locaux. Elle devrait y être accessible deux jours par semaine.Monsieur DOSIMONT indique que le Valois est un territoire qu'il connait bien pour y avoir tenu la Trésorerie

de Crépy en Valois de 2006 à 2012. Il ajoute qu'il sera intégralement disponible pour remédier aux situations

de blocages et que les maires pourront sans difficulté demander à le rencontrer.

Madame de DOMENICO indique qu'avec son passé de Comptable assignataire, elle dispose d'une

connaissance précise des difficultés rencontrées dans l'exécution budgétaire par les communes. Bien que

son rôle évolue vers celui de Conseillère aux Décideurs Locaux, elle pourra donc distiller les conseils utiles à

la résolution de ses difficultés, notamment en amont pour donner de la fluidité à ces processus. Par ailleurs,

les communes vont bénéficier de conseils nouveaux, tant dans le domaine financier que fiscal, et en

ingénierie de processus et de diagnostic.

Monsieur RYCHTARIK indique être inquiet car à chaque fois que la DDFIP a imposé des nouvelles

organisations par le passé, les petites communes se sont retrouvées en difficulté, que ce soit lors de la mise

en place de la dématérialisation, ou lors du déploiement de nouveaux logiciels (Hélios, …).

Il s'inquiète par ailleurs que la DDFIP s'engage à faire plus en termes de services, sachant qu'il n'y aura pas

plus d'effectifs et que les déplacements d'agents qu'implique cette réorganisation seront autant de temps

qui ne seront pas consacrés aux usagers.

Monsieur BRENNER indique comprendre ce sentiment, mais la DGFIP fait du mieux qu'elle peut pour

répondre efficacement en s'adaptant à des règlementations que le législateur fait évoluer, et dont par

conséquent elle n'est pas maître.

Monsieur TAVERNIER trouve utile qu'un partenariat se mette en place entre le Conseiller aux Décideurs

Locaux et les communes, mais il ne sera pas forcément simple dans les communes que le conseil donné

puisse trouver une réalité opérationnelle car les forces présentes ont parfois leur limite pour comprendre

les procédés complexes. Auparavant, le maire comptait sur l'accompagnement du comptable pour essayer

de rendre à un projet mal engagé un semblant de lisibilité.

Monsieur BRENNER répond être conscient de cette problématique qui diffère selon les communes, et qui

met certaines d'entre elles en difficulté pour mobiliser les moyens pour faire face.

Monsieur LEYRIS partage cet avis, et c'est pour cela selon lui que lorsqu'en plus la commune doit faire face

à la rigidité du comptable, elle a parfois l'impression de se retrouver en grande difficulté.

Monsieur BRENNER explique qu'il n'est pas toujours simple pour un agent comptable de longue date enfermé

dans le détail de faire évoluer sa façon de travailler. || faut parfois un peu de temps pour changer, c'est le

processus de transition que connait actuellement la DDFIP. || faut que tous les gestionnaires de deniers

publics se comprennent et agissent de concert dans ce processus d'évolution qui est à l'œuvre, pour qu'au

final tout le monde soit gagnant.

Le Président indique être conscient des problématiques de recrutement des secrétaires de mairie

auxquelles sont confrontés les maires, et qui parfois aboutissent à des recrutements de personnels peu

formés aux spécificités de fonctionnement d'une commune. Il indique qu'il va se rapprocher de l'Union des

Maires de l'Oise pour que le territoire de la CCPV bénéficie d'un effort de formation à la disposition des

mairies.

Monsieur TAVERNIER pense qu'il serait idéal que les formations offertes soient programmées sur l'année de

manière à juste précéder les phases de travail liées au calendrier budgétaire par exemple.

Le Président remercie l'ensemble des intervenants de la DDFIP pour l'éclairage apporté et propose

d'examiner l'ordre du jour.0 - Approbation du Procès-verbal du Conseil Communautaire du 23 mars 2023

Aucune remarque n'étant formulée, le Président procède au vote.

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité (02 non exprimés (M. Dalle, M. Surville (S))

1- Stratégie de développement économique de la CCPV

Le Président explique que la CCPV est en difficulté pour engager le lancement de la réalisation de la ZAC Silly

Plessis, en lien avec les réticences des services de l'Etat qui freinent les projets qui se traduisent par de la

consommation de fonciers agricoles (Le Préfet de Région souhaitant une application anticipée de la loi ZAN).

Ilest donc important de démontrer que la réalisation de cette ZAC s'inscrit dans une vision stratégique

d'ensemble sur le développement économique que la CCPV entend mettre en place sur son territoire.

Cette note tend donc à expliquer que s’il y a effectivement un peu de consommation de fonciers agricoles,

la démarche entreprise à l'échelle du territoire a également vocation à requalifier et à renaturer des friches

industrielles, en évoquant également celle de Tereos, le tout en faisant du qualitatif atypique en réalisant un

parcours de sculptures monumentales.

Notre volonté est d'engager une démarche de transition vers quelque chose de vertueux, bien en lien avec

l'esprit de la Loi ZAN. Il s'agit d'une stratégie de long terme.

Monsieur SICARD ajoute que cette démarche de qualité accrue vise aussi à offrirà nos habitants des emplois

locaux plus en adéquation avec leurs prétentions, pour essayer de limiter la transhumance économique.

Jusqu'alors, notre développement économique a concentré beaucoup de logistique, avec des nuisances

certaines et des densités d'emplois faibles. Il est donc important d'inverser la tendance en témoignant d'une

vision et d’un cap.

Il faut par ailleurs être conscient que notre ambition est de limiter la consommation foncière en requalifiant

les friches industrielles, même si c'est un niveau de complexité supplémentaire.

Monsieur DATY demande si cette démarche entend prendre en compte les impacts constatés sur les

communes reculées.

Monsieur SICARD répond que oui et à plusieurs niveaux. En visant des entreprises qualitatives, les nuisances

liées aux rotations de poids lourds seront moindres. Par ailleurs, en offrant des emplois plus qualifiés, ils

seront plus en adéquation avec les prétentions de nos habitants qui on l'espère limiteront ainsi les mobilités

professionnelles et se fixeront davantage sur notre territoire.

Monsieur CORNILLE s'étonne que le Parcours de Sculptures soit mentionné dans cette note de stratégie de

développement économique.

Le Président répond qu'il a paru important de le mentionner pour montrer la cohérence de notre politique,

qui lie le développement touristique au développement économique et inversement.

Madame WOLSKI demande si l'accès au parcours de sculptures sera payant ou non.

Le Président répond que rien n'est exclu à ce stade, mais il est probable que certaines œuvres seront en

accès libre (exemple d'œuvres permanentes le long de la voie verte) tandis que d'autres réclameront l'achat

d'un billet d'entrée (l'accès aux hubs).Monsieur RYCHTARICK demande si les sites d'accueil des œuvres pourront appartenir à des personnes

privées.

Le Président répond que ça n'est pas exclu. Nous agirons par opportunité, pour assurer la réussite de ce

projet important qui ne marchera que s’il y a de l'adhésion sur le territoire.

Madame WOLSKI indique qu'il ne faudrait pas que la création de Hub rende payant des accès de sites

aujourd'hui en accès libre. Elle précise qu'elle réserve son vote car elle n'adhère pas à ce projet.

Le Conseil Communautaire approuve cette stratégie de développement économique à la majorité (59

pour, 03 abstentions (M. Pichelin, Mme Rugala, Mme Wolski), 03 non exprimés (M. Collard, M. Cornille, M. Surville (S))

Monsieur Alain BIZOUARD ne prend pas part au vote.

2 - Inventaire des zones d'activité économique du Pays de Valois

Monsieur SICARD rappelle que la Loi Résilience impose des contraintes fortes en matière de consommation

foncière pour éviter de ponctionner dans les terres agricoles.

L'inventaire des zones d'activité économiques s'inscrit donc pleinement dans cette démarche.

Il s'agit donc d'identifier nos ZAE et de marquer les vacances. L'enjeu est d'engager une réflexion sur notre

SCoT et sur les fonciers libres et disparates que l'on constate en différents lieux du territoire.

Le Président ajoute qu'en effet, la Loi Résilience impose dans sa logique que les réserves foncières

destinées à de petits développements économiques dans des communes mal desservies, et qui demeurent

libres de longue date, perdent cette vocation au profit d'ensembles fonciers plus ambitieux qui permettent

d'y accueillir des entreprises dans de bonnes conditions. Il rappelle que nos ambitions visent la

commercialisation de 90 ha de foncier économique jusqu'en 2030, puis 45 ha supplémentaires à horizon

2050, si la région nous les consent car on ne sait pas quelle enveloppe de foncier sera attribué à chaque

territoire.

Monsieur BRIATTE pense que les petits fonciers disparates recensés dans beaucoup de communes rurales

découlaient de l'envie légitime des élus locaux d'avoir leur petite zone artisanale ou commerciale, pour

renforcer l'attractivité de la commune.

Le Président répond que c'était une démarche légitime, mais dans le contexte actuel de la loi ZAN, mobiliser

des ha de développement économique sur ces parcelles qui n'ont pas trouvé preneur depuis très longtemps

n'aurait plus de sens. || faut privilégier les ensembles cohérents d'une plus grande ampleur, mieux équipés

pour faire face au besoin des entreprises.

Monsieur CHERON s'étonne que plusieurs espaces dédiés à l'économie sur notre territoire ne figurent pas

dans les fonds de carte joints à l'inventaire.

Monsieur LEFRANC le confirme. À Silly le Long par exemple, ne figure pas l'ancien site de Vébaflor.

Le Président répond qu'il a fallu départager dans l'inventaire les zones d'activité économiques avec des

critères. Ce qui a été retenu recense les ensembles cohérents de zone d'activité avec des équipements

publics intercommunaux spécialement dédiés (des voiries intercommunales).

Les ensembles qui ne contiennent que des terrains privés et des voiries privée ou communales ne sont pas

repris.Le Conseil Communautaire approuve cet inventaire à l'unanimité (64 pour, 02 non exprimés (Mme

Ranson, M. Surville (S))

3 - Pacte financier « part 3 » - Reversement de la subvention du SMTCO 2022 à la Commune de Crépy en

Valois au titre des charges de centralité - Transport Cypré

Le Président rappelle que lors du calcul de charges sur le transfert de la compétence transport, la CLECT

avait approuvé un dispositif qui permette de ne pas transférer à la CCPV le risque de la perte de la subvention

du SMTCO sur le transport Cypré. Le calcul du transfert de charges avait donc été fait sans prise en compte

de cette subvention annuelle, la CCPV s'engageant par ailleurs à la reverser à la ville si elle continuait à la

percevoir, assurant ainsi la neutralité du transfert.

Cette subvention étant toujours à ce jour perçue, il s'agit pour 2022 de reverser 164 709 € à la commune.

Le Conseil Communautaire approuve ce reversement au titre du Pacte Financier à l'unanimité (64 pour,

02 non exprimés (Mme Gross, M. Surville (S))

& - Tarification de la saison culturelle à compter du 1° septembre 2023

Monsieur de KERSAINT explique qu'un travail de réflexion a été mené afin de faire évoluer les tarifs de la

saison culturelle pour les rendre à la fois plus lisibles et plus attractifs.

Par ailleurs, la CCPV cherche également à offrir des spectacles dans des conditions d'accueil optimisées.

Ainsi, les élèves assisteront désormais aux spectacles non plus dans chaque école mais sur 4 lieux

référencés. L'accueil sera ainsi meilleur et la communication simplifiée. Un tarif comprenant le transport

qui sera mis en œuvre par la CCPV a donc été créé.

S'agissant de la saison culturelle, il y aura des périodes dans l’année un peu plus fortes qui vont concentrer

les efforts.

Enfin, la programmation des spectacles interviendra le vendredi soir, plutôt que le samedi soir habituel, pour

essayer d'attirer plus de public.

Monsieur DUVILLIER demande pourquoi on n'ajoute pas les séniors aux bénéficiaires des tarifs réduits.

Madame CARREL-TORLET répond que la dénomination « seniors » a été retirée sur les règlements des gros

établissements culturels parisiens car cela permettait à des seniors ayant de gros revenus de bénéficier de

manière injustifiée des tarifs réduits. La formulation désormais usitée est « les bénéficiaires des minimas

sociaux », ce qui permet aux seniors ayant l'allocation de solidarité aux personnes âgées de bénéficier des

tarifs réduits.

Le Président propose que cette formulation soit ajoutée à la délibération.

Monsieur LEFRANC indique que les spectacles sont ouverts aux centres sociaux mais s'étonne que ce ne soit

pas mentionné sur la délibération.

Monsieur de KERSAINT répond que les spectacles sont ouverts aux centres sociaux, mais le tarif avec

transport compris ne les concerne pas car les enfants se rendront sur les sites de représentation avec les

propres bus des centres.Monsieur CHERON trouve très bien que la CCPV ait proposé des spectacles avec transport compris pour 6 €

aux enfants des écoles, car souvent les écoles ne profitent pas de sortie scolaire en raison des coûts de

transport trop élevés.

Monsieur de KERSAINT partage cet avis car1 500 enfants devraient bénéficier de ces spectacles au regard

des réservations effectuées, c'est déjà un très gros succès.

Le Conseil Communautaire approuve cette tarification à la majorité (62 pour, 01 contre (M. Rychtarik),

01 abstention (M. Cheron), 02 non exprimés (M. Legris, M. Surville (S))

5 - Attribution de subventions 2023 au titre de la participation au programme Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) de Crépy en Valois

Madame POTTIER indique que le quartier Kennedy de la Commune de Crépy en Valois bénéficie du

programme QPV qui permet d'obtenir des financements de différents acteurs.

Compte-tenu des compétences CCPV, la CCPV est signataire du programme et il paraît donc judicieux de

s'associer au dispositif en matérialisant notre soutien sur 3 actions identifiées pour un total de 3 000 €.

Le Président précise que la CCPV est signataire du contrat de ville. Dans ce cadre, 50 projets sont présentés

et les collectivités impliquées choisissent ceux qui semblent les plus pertinents et s'impliquent dans leur

financement. C'est donc une démarche de financement qui s'inscrit dans ce partenariat.

Monsieur BRIATTE trouve cette démarche utile et il pense qu'il pourrait être utile de communiquer à ce sujet

pour que la population concernée en soit informée.

Le Président répond qu'on le fera.

Le Conseil Communautaire approuve l'attribution de ces subventions à la majorité (64 pour, 02

abstentions (M. Rychtarik, M. Tassin)

6 - Cession d'une action CCPV ADTO SAO pour permettre l'adhésion de la Commune de Morienval

Le Président indique que la Commune de Morienval souhaite adhérer à l'ADTO SAO pour réaliser un projet

communal. Toutefois, l'ADTO SAO n'a plus d'action à vendre pour le permettre. La CCPV ayant des actions en

surnombre, suite à la récupération des actions détenues par les Syndicats d'Eau Potable qui ont été dissous,

il est proposé d'en céder une (150 €) à la Commune de Morienval.

Le Conseil Communautaire approuve cette cession d'action à l'unanimité (07 non exprimé (M. Briatte)

7 - Décision Modificative n° 1/ Budget CCPV

Le Président indique qu'il s'agit de la traditionnelle DM de juin qui permet d'intégrer les recettes fiscales

définitives de l'année et de faire des ajustements mineurs dans l'exécution budgétaire.

Les recettes fiscales définitives permettent de prendre en compte un apport de 2 000 000 €

supplémentaires emmené par une dynamique importante des recettes économiques, de la TEOM et du

foncier bâti.

Le Budget 2022 total, DMI et restes à réaliser compris, s'élèverait ainsi à :Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 27 721900,99 € 32 269 251,72 €

INVESTISSEMENT 6 859 344,24 € 6 859 344,24 €

TOTAUX 34 581245,23 € 39 128 595,96 €

Excédent théorique prévisionnel : + 4 547 350,73 €

Le Conseil Communautaire approuve cette Décision Modificative à l'unanimité

8 - Budget annexe 2023 Eau potable - Transfert n°1 des excédents 2022 eau potable de communes

membres dans le Budget Annexe Eau Potable 2023 de la CCPV

Monsieur PROFFIT indique que plusieurs communes ont déjà délibéré pour verser l'excédent de leur budget

Eau Potable au nouveau Budget Eau de la CCPV, suite à la prise de compétence.

llest donc proposé de délibérer pour intégrer cette première vague de transferts, sachant qu'il y aura une

délibération complémentaire après les vacances d'été.

Il rappelle que ces excédents font l'objet d'un fléchage vers les territoires qui les ont versés pendant 6 ans,

conformément aux engagements pris lors du transfert de compétence.

S'agissant des syndicats dissous, aucune délibération de transfert n'est nécessaire, les excédents sont

intégrés d'office dans le budget CCPV.

Monsieur PROFFIT ajoute que les communes qui seront visées dans un deuxième temps sont

majoritairement celles qui géraient l'eau et l'assainissement dans un budget mixte. Il faut donc départager

l'excédent à reverser à la CCPV, ce qui demande un peu plus de temps.

Monsieur DATY demande si cette délibération approuve également par anticipation les reversements

d'excédents qui interviendront dans un deuxième temps.

Le Président répond que non, pour pouvoir intégrer les excédents, la délibération de la CCPV doit viser les

délibérations des communes membres qui l'autorisent, il faudra donc attendre que ces délibérations soient

prises pour qu'on puisse le faire à notre tour.

Madame GIBERT indique que les communes qui géraient la compétence eau potable en régie bénéficient

d'une délégation de compétence du Conseil Communautaire pour continuer à gérer l'eau jusqu'au 31

décembre 2023, avant que leur réseau ne soit rattaché à la première DSP de la CCPV qui se mettra en place

au 1° janvier 2024.

Par définition, les excédents qui concernent ces communes ne pourront être versés au budget CCPV qu'à

compter de début 2024 une fois ce rattachement à la DSP opéré.

Le Président répond qu'en effet, c'est une remarque importante. Les quelques communes qui bénéficient

actuellement d’une délégation de la part de la CCPV seront les dernières qui rattacheront leurs excédents au

Budget Eau de la CCPV.

Le Conseil Communautaire approuve cette première vague de transferts d'excédents à l'unanimité.

9 - Budget annexe 2023 Eau potable - Décision Modificative N° 1Monsieur PROFFIT indique que les transferts d'excédents dont il vient d'être question doivent faire l'objet

d'une inscription au Budget Annexe Eau Potable, ce qui se traduit par le vote d'une décision modificative.

Par ailleurs, on affecte comme promis en même temps les travaux fléchés par les communes et qui sont pris

en charge par les excédents concernés.

Le Président ajoute que les excédents des syndicats dissous sont intégrés également.

La décision modificative s'élève pour chaque section, à :

Fonctionnement Investissement

Dépenses + 2 349 960,37 € +2 895 118,58 €

Recettes +2 349 960,37 € +2 895 118,58 €

Soit une décision modificative sans impact sur l'excédent prévisionnel 2023.

Le budget annexe Eau Potable 2023 incluant le budget Primitif et la Décision Modificative n°1 s'élèverait à :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 3 541707,37 € 3 541 707,37 €

Investissement 4 384 675,18 € 4 384 675,18 €

TOTAL 7 926 382,55 € 7 926 382,55 €

Le Conseil Communautaire approuve cette décision modificative à l'unanimité.

10 - Evolution du tableau des effectifs Eau Potable - Création d'un poste d'animateur des Aires

d'Alimentation de Captage (AAC)

Monsieur PROFFIT indique que le recrutement d'un Animateur des Aires d'Alimentation de Captage

conditionne l'obtention des subventions auprès de l'Agence de l'Eau des travaux à venir.

Il a été envisagé de mutualiser ce besoin avec le poste existant au SAGEBA mais l'AESN a refusé.

Ilajoute que dans un premier temps, l'animateur va travailler sur les 8 captages sensibles.

Le Président indique qu'il s'agit d'un emploi non permanent de 2 ans prolongeable jusqu'à 6 ans.

Monsieur DATY demande en quoi consiste ce poste.

Monsieur PROFFIT répond qu'il s'agit de porter une attention particulière sur les captages d'eau potable

notamment pour en préserver la qualité (se prémunir des pollutions, engager un relationnel avec les

agriculteurs, etc).

Le Conseil Communautaire approuve la création de ce poste à la majorité ((61 pour, 02 contre (M. Cornille, M. Rychtarik), 02 abstentions (M. Daudré, M. Tavernier), 01 non exprimé (M. Surville (S)).

11- Fixation des durées d'amortissement des biens du Service Eau Potable

Monsieur PROFFIT indique qu'il s'agit de préciser que les biens acquis par les communes et Syndicats

antérieurement à la prise de compétence par la CCPV restent amortis selon les durées d'amortissement

prévues par ces collectivités.

10Les durées d'amortissement qu'il est question d'approuver concerneront donc uniquement les biens acquis

par la CCPV.

Le Conseil Communautaire approuve les durées d'amortissement proposées à l'unanimité.

12 - Modification des statuts du SMAEP de la Goële

Monsieur PROFFIT indique que suite à la prise de compétence Eau Potable, la CCPV se substitue à la

Commune de Ver sur Launette pour adhérer au SMAFP de la Goële. Il faut donc approuver l'actualisation des

statuts de ce syndicat pour le prévoir.

Le Conseil Communautaire approuve cette modification statutaire à la majorité (64 pour, 01 abstention

(M. Rychtarik), 01 non exprimé (M. Fayolle)

13 - Budget annexe 2023 du SPANC - Décision Modificative N°1

Le Président indique qu'il s'agit de jeux d'écritures sans impact sur le résultat.

La décision modificative suivante s'élève, pour chaque section, à :

Fonctionnement Investissement

Dépenses +112,50 €

Recettes + 112,50 €

Le Conseil Communautaire approuve cette décision modificative à l'unanimité.

14 - Budget annexe 2023 du Bâtiment Industriel Locatif - Affectation des résultats 2022

Le Président indique qu'il s'agit de reprendre au Budget Annexe 2023 les résultats constatés au Compte

Administratif 2022 pour couvrir le déficit d'investissement constaté au même CA.

Le Conseil Communautaire approuve cette affectation des résultats à l'unanimité.

15 - Budget annexe 2023 du Bâtiment Industriel Locatif : Décision Modificative N°1

Le Président indique que l'affectation des résultats dont il vient d'être question se traduit par des écritures qui donnent lieu à cette décision modificative.

La DM1 n'a aucun impact sur l'excédent 2023

La décision modificative suivante s'élève, pour chaque section, à :

Fonctionnement Investissement

Dépenses -13 074,05 £ 0,00 €

Recettes -13 074,05 € 0,00 £

Le Conseil Communautaire approuve cette décision modificative à l'unanimité.

16 - Budget annexe 2023 de l'Office de Tourisme: tarification du service de location de vélos à

assistance électrique

11Le Président indique que l'Office de Tourisme se positionne sur des services « Destination Nature ». Des

circuits sont donc référencés, et l'Office du Tourisme a procédé à l'acquisition de 10 vélos électriques et d'un

certain nombre d'équipements (siège enfant, remorque, sacoches...)

Il faut donc à présent prévoir les tarifs qui permettront de mettre ces vélos en location.

Le Président ajoute que les circuits démarrent de Crépy en Valois mais à terme, les vélos pourront être mis

à disposition sur d'autres sites grâce au van itinérant qui doit être prochainement acheté.

Le Conseil Communautaire approuve les tarifications proposées à la majorité (64 pour, 01 abstention

(Mme Anneraud-Poulain), 01 non exprimé (M. Surville (S)}

17 - Budget annexe 2023 de l'Office de Tourisme : Affectation des résultats 2022

Le Président indique qu'il s'agit de reprendre au Budget Annexe 2023 les résultats constatés au Compte

Administratif 2022 pour couvrir le déficit d'investissement constaté au même CA.

Le Conseil Communautaire approuve cette affectation des résultats à l'unanimité (65 pour, 01 non

exprimé (M. Surville (S)).

18 - Budget annexe 2023 de l'Office de Tourisme - Décision Modificative N°1

Le Président indique qu'il s'agit d'une DM pour reprendre les écritures liées à l'affectation des résultats, et

prévoir les crédits liés à l'acquisition des vélos électriques, de leurs équipements. Il y a par ailleurs quelques

accessoires de signalétique et de communication.

Il ajoute que s'agissant des vélos, les crédits étaient initialement prévus sur le budget de la CCPV, ils sont

donc simplement transférés dans le Budget Annexe, via le redimensionnement de la subvention d'équilibre

versée à l'Office du Tourisme.

S'agissant des présentoirs prévus en dépenses, les devis actuels sont trop chers, une mise en concurrence

va donc être lancée.

La décision modificative suivante s'élève, pour chaque section, à :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 23 047,36 € 27 290,00 €

Recettes 23 047,36 € 27 290,00 €

Le Budget 2023 total, DM et restes à réaliser compris, s'élèverait ainsi à :

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 354 163,00 € 354 163,00 €

INVESTISSEMENT 35 445,64 € 35 445,64 €

TOTAUX 389 608,64 € 389 608,64 €

Excédent théorique prévisionnel : + 0,00 €

{Pour information : + 0,00 € au vote du Budget Primitif 2023)

Le Conseil Communautaire approuve cette décision modificative à l'unanimité (62 pour, 04 non

exprimés (Mme Champault, M. Cornille, M. Legris, M. Surville (S))

1219 - Présentation du rapport 2022 sur le prix et la qualité du service du SPANC

Le Président indique que le rapport a été mis à disposition des élus sur l'espace dédié du site internet de la

CCPV.

Ilinvite chaque Conseiller Communautaire à en prendre connaissance.

Le Conseil Communautaire prend acte de la mise à disposition du rapport à l'unanimité (63 pour, 03 non

exprimés (M. Cornille, M. Legris, M. Surville (S))

20 - Présentation du rapport d'activité 2022 sur le prix et la qualité du service des déchets ménagers et assimilés

Monsieur GAGE indique qu'il s'agit de la même démarche pour le Service de collecte et de traitement des

ordures ménagères. Il invite tous les Conseillers Communautaires à en prendre connaissance, il contient des

informations importantes sur les pratiques constatées sur notre territoire en matière de tri et de gestion

des déchets.

Il informe par ailleurs le Conseil Communautaire que lors du Comité Syndical du SMDO d'hier soir, les

membres ont voté une délibération contre la mise en place d'une consigne du verre dans les supermarchés

sur le territoire du SMDO, ces dispositifs risquant de remettre en cause l'équilibre financier des actions déjà

entreprises par le SMDO et ses communes membres pour collecter le verre.

Le Conseil Communautaire prend acte de la mise à disposition du rapport à l'unanimité (63 pour, 03 non exprimés (M. Doucet, M. Gillet, Mme Lemoine))

21- Présentation du rapport social unique 2022

Le Président explique que la législation impose aux collectivités territoriales et à leurs établissements

publics, d'élaborer un rapport social unique (RSU) annuel comportant une multitude de données sociales

relatives au personnel de la structure (effectifs, genre, filière, statut, temps de travail, pyramide des âges,

mouvements de personnel, évolution professionnelle, sanction disciplinaire, rémunérations, absences,

accidents, prévention, formation...).

l'en assure ensuite la présentation.

Le Conseil Communautaire prend acte de la présentation du rapport à l'unanimité (63 pour, 03 non

exprimés (M. Legouy, M. Rychtarik, M. Tavernier))

22 - Modification de plafond de la prime de bilan applicable aux agents de droit privé affectés au service

public à caractère industriel et commercial (budgets annexes SPANC et eau potable)

Le Président indique que cette prime de bilan a été instaurée pour les agents de droits privés qui ne peuvent

bénéficier de la RIFSEEP.

Pour permettre un recrutement en cours et d'assurer à la personne concernée la pérennité de ses acquis, il faut revaloriser le plafond initialement prévu.

Le Conseil Communautaire approuve cette revalorisation à l'unanimité (64 pour, 02 non exprimés (M.

Legris, M. Surville (S))

23 - Renouvellement de l'adhésion de la CCPV à Territoire d'Industrie Sud Oise

13Monsieur SICARD indique que le programme national Territoires d'Industrie, lancé par le gouvernement en

2018, comme plan prioritaire de relance de l'industrie, a pour objectif de soutenir et accélérer le

développement des industries du territoire français.

Le périmètre actuel de Territoire d'Industrie Sud Oise intègre 7 intercommunalités à savoir l'Agglomération

Creil Sud Oise (ACSO), la Communauté de communes de l'Aire Cantilienne (CCAC), des Pays d'Oise et d'Halatte

(CCPOH) de Senlis Sud Oise (CCSSO), du Liancourtois Vallée Dorée (CCLVD), du Pays du Clermontois (CCC) et du Pays de Valois (CCPV).

Ce programme a notamment permis en février 2023 de candidater en tant que Territoires d'Industrie Sud

Oise à l'AMI « Rebond Industriel », pour lequel nous avons été annoncé lauréat en mai 2023.

Cet AMI permet de bénéficier d'un accompagnement ciblé incluant :

- Un appui en ingénierie

- Une enveloppe de financement sous forme de subvention

Considérant que le renouvellement du périmètre Territoire d'Industrie « Sud Oise » serait propice à la

dynamisation de l'animation industrielle tout autant qu'à l'intégration d'un écosystème industriel plus

pertinent et permettra dans la continuité de la première candidature, de prétendre de manière prioritaire à

de nombreux partenariats et financements dans le cadre, notamment, de France 2030 et que ce

renouvellement ne réclame pas d'implication financière de la CCPV, Monsieur SICARD propose aux

Conseillers Communautaires d'approuver le renouvellement de la candidature du Pays de Valois au

Territoires d'industrie « Sud Oise »

Le Conseil Communautaire approuve le renouvellement de cette adhésion à l'unanimité (65 pour, 01 non

exprimé (M. Fayolle))

24 - Compte-rendu des délégations d'attributions du Conseil Communautaire au Bureau et au Président en application de l'article L5211-10 du Code général des collectivités territoriales

Le Président fait lecture des délibérations du Bureau et des décisions du Président prises en vertu des

délégations consenties par le Conseil Communautaire :

> Délibérations du Bureau Communautaire du 27 avril 2023 :

- Délibération n° 2023-49 portant attribution du marché de travaux entrois lots pour la requalification

de la rue Gustave Eiffel à Crépy en Valois / Lot Terrassement : Colas, 709 291,32 € HT / Lot Eclairage

Public : Viola, 70 877,72 € HT / Lot Espaces Verts : Loiseleur, 71513,87 € HT

- Délibération n° 2023-50 portant attribution du marché relatif à l'entretien et la maintenance des

chaufferies des bâtiments de la CCPV / Dalkia, 34 985,86 £ TTC/an + 6 696,26 € TTC/an pour la PSE

- Délibération n° 2023-51 portant attribution du marché de prestations de conception et impression

des documents de communication en trois lots sur 48 mois max/ Lot1 Conception et réalisation Bjr

Valois, SCOOP, max 40 000 € HT / Lot 2 Conception et réalisation « autres supports de com »,

SCOOP, Neway Partners, Graffiti, max 20 000 € HT / Lot 3 Impression des supports de com,

Imprimeurs Morault, Alliance Partenaire Graphique, Caract-R, max 50 000 € HT

> Délibérations du Bureau Communautaire du 25 mai 2023 :

14Délibération n° 2023-52 autorisant la signature d'un avenant de prolongation de 3 mois du marché

de réfection de voirie / Eurovia

Délibération n° 2023-53 définissant la Stratégie de Développement Economique de la CCPV

Décisions du Président :

Décision n° 2023-26 du 10 mars 2023 relative à la conclusion d'un contrat pour la réalisation, la mise

en page et l'impression du magazine Bonjour Valois et du livret du PCAET / Don Caméléon, 13 750 €

HT

Décision n° 2023-27 du 14 mars 2023 relative à la conclusion d'un contrat pour la mise en place d'une

centrale de détection gaz au sein de la chaufferie du Centre Aquatique / Dalkia, 28 928,83 € HT

Décision n° 2023-28 du 10 mars 2023 relative à la conclusion d'un contrat pour l'accès à une

plateforme de réalisation de vidéos, l'accès aux banques d'images et autres services connexes /

Playplay, 6 000 € HT

Décision n° 2023-29 du 15 mars 2023 relative à une demande de subvention à la DRAC pour le projet

Un Eté dans le Valois / 7 000 € escomptés sur une dépense de 37 984 € TTC

Décision n° 2023-30 du 3 avril 2023 relative à la conclusion d'un contrat pour la réalisation d'un

espace de convivialité au sein de la CCPV/ Cuisines Références, 10 500 € HT

Décision n° 2023-31 du 23 mars 2023 relative à la conclusion d'un contrat pour la réalisation, la mise

en page et l'impression du magazine Bonjour Valois / Don Caméléon, 8 400 € HT

Décision n° 2023-31 Bis du 13 avril 2023 relative à la modification des modes de recouvrement de la

régie de recettes pour la distribution de composteurs (possibilité de recouvrement par carte

bancaire),

Décision n° 2023-32 du 4 avril 2023 relative à la conclusion d'un contrat d'étude et de conseil en

assurances / SAS Protectas, 3 950 € HT

Décision n° 2023-33 du 24 avril 2023 relative à la signature d'une convention avec le SMDO liée au

remboursement des dépenses en lien avec la mise en place du tri hors foyers

Décision n° 2023-34 du 24 avril 2023 relative à la conclusion d'un contrat pour le remplacement et

l'installation de 4 paniers de baskets muraux au Gymnase Gérard de Nerval / SMAC, 5 920 € HT

Décision n° 2023-35 du 24 avril 2023 relative à la mise en place d'une convention de maîtrise

d'ouvrage déléguée des travaux d’eau potable avec la Commune de Gondreville,

Décision n° 2023-36 du 24 avril 2023 relative à la conclusion de convention de délégation de la

compétence Eau Potable jusqu'au 31/12/2023 pour les structures en régie au 31/12/2022

Décision n° 2023-37 du 26 avril 2023 relative à l'acquisition de 10 vélos à assistance électrique,

accessoires et révision pour l'Office du Tourisme / Le Relais du Cycliste, 14 733,33 € HT

15Décision n° 2023-38 du 15 mai 2023 relative à une convention de mise à disposition de locaux à

l'Espace EGB pour la Pépinière d'Entreprises jusqu'au 31/12/2023 / 23 458,37 €

Décision n° 2023-39 du 15 mai 2023 relative à une demande de subvention auprès de la Région pour

l'élaboration d'un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)/ 6

000 € escomptés sur une dépense de 40 000 €

Décision n° 2023-40 du 25 mai 2023 relative à l'attribution d'un marché relatif à l'acquisition de

matériels informatiques de bureautique / Société Konica Minolta, 18 418 € HT

Décision n° 2023-41 du 31 mai 2023 relative à la rénovation de l'éclairage du Gymnase Jules Michelet

de Crépy en Valois/ Covelec, 31450 € HT

Décision n° 2023-42 du 31 mai 2023 relative à la rénovation de l'éclairage du terrain omnisport du

Gymnase Jules Michelet de Crépy en Valois / Covelec, 16 842 € HT

Décision n° 2023-43 du 31 mai 2023 relative à la mise en conformité de l'installation électrique du Gymnase Jules Michelet de Crépy en Valois/ Covelec, 1704 € HT

Décision n° 2023-44 du 31 mai 2023 relative à l'achat de nouvelles tenues de travail pour les 8 agents

techniques de la CCPV / JPIG, 8 510,02 € HT

Décision n° 2023-45 du 31 mai 2023 relative à une prestation de repérage et de diagnostic d'amiante

et plomb avant travaux aux Gymnases Vilot, de Nerval, et Michelet, et à l'établissement DMV / Apave,

10 600 € HT

Décision n° 2023-46 du 25 mai 2023 relative à la signature d'un contrat de service prolongeant le lot

2 « maintenance de solution d'impression » jusqu'au 30 septembre 2025 / Factoria HDF, Copie N&B,

0,0039 € HT/page, Copie Couleur, 0,0390 € HT/page

Décision n° 2023-47 du 12 juin 2023 relative à l'acquisition de porte-sacs biflux pour le tri des

déchets mis en place dans les gymnases, stades, centre aquatique et cinéplexe / Glason, 12 827,90

€HT

Décision n° 2023-48 du 15 juin 2023 relative à la conclusion d'un contrat de maîtrise d'œuvre pour le

renforcement des réseaux d'eau potable de la rue de Crépy à Nanteuil le Haudouin / Amodiag

Environnement, 16 185 € HT

25 - Informations diverses

Plan InterCommunal de Sauvegarde (PICS)

Le Président explique que la CCPV est dans l'obligation d'élaborer son PICS intercommunal qui recense à la

fois les risques naturels et technologiques de son territoire, et les moyens mobilisables en cas de crise pour

y faire face.

Pour élaborer ce document qui sera soumis au vote du Conseil Communautaire en fin d'année, la CCPV doit

recenser un certain nombre de données auprès des communes membres. Un questionnaire va donc être

adressé aux mairies prochainement (recensement des bâtiments, véhicules, personnes référentes, etc).

Finalisation de la Voie Verte du Pays de Valois

16Le Président rappelle que des négociations sont en cours depuis plusieurs années avec NEXITY qui gère les

propriétés foncières de Réseaux Ferrés de France pour acquérir les quelques kilomètres de délaissé

ferroviaire nécessaires pour finaliser la voie verte,

Les négociations ont été relancées en fin d'année dernière et une commission a étudié notre dossier courant

mai.

NEXITY attend désormais le relevé de décisions officiel de cette commission pour notifier à la CCPV la

réponse qui a été apportée.

Nous devrions donc être fixés à la rentrée.

° Journée d'information Plan Climat Air Energie Territoriale du 14 novembre 2023

Monsieur LAVEUR informe les Conseillers Communautaires qu'une réunion importante relative au PCAET est en Cours de préparation pour le 14 novembre 2023.

Cette réunion qui est organisée au Cinéma Les Toiles de Crépy en Valois comprendra plusieurs temps, dont

la projection d'un film et l'intervention du conférencier Monsieur Bruno DAVID, actuel Président du Muséum

National d'Histoire Naturelle.

Ilinvite les élus à réserver dès à présent cette date dans leurs agendas.

L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 21h46.

LS EPRÈES 2 PidierBOUCETS EVALOIS rsPrésident de la Communauté de COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Communes du Pays de Valois

route de Soissons

UICREPY.EN- -VALOIS