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unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - Proces Verbal Conseil 03avril25 Sign Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - Proces Verbal Conseil 03avril25 Sign)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports, = PROCES-VERBAL

LE PAYS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

4 |) -VALO IS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VALOIS

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU 03 AVRIL 2025

Séance du trois avril de l'an deux mille vingt-cinq.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Valois, légalement convoqué s'est réuni en

salle du conseil de Crépy-en-Valois, sous la présidence de Monsieur Didier DOUCET à 19 heures 00.

Date de la convocation : vingt-sept mars de l'an deux mille vingt-cinq.

Délégués en exercice : 94

Délégués présents : 48

Pouvoirs : 16

Votants : 64

Absents : 30

Présents : Mmes BAHU Martine - CARREL-TORLET Josy - MM. CHERON Yves - COLLARD Michel - CORNILLE Vincent -

DALLE André - Mme DANNEEL Dominique - MM. DATY Gabriel (S)- DAUDRÉ Antoine - DECLEIR Daniel - de KERSAINT

Guy-Pierre - Mme DOUAT Virginie - M. DOUCET Didier- Mme DOUCET Fabienne (S)- MM. DUBOIS Sylvain - DUCAND Gaëtan (S)- GAGE Daniel - Mme GROSS Auriane - MM. HAUDRECHY Jean-Pierre - KUBISZ Richard - LAVEUR Gilles - LEFEVRE Francis - LEFRANC Daniel - LEGOUY Claude - Mmes LEMOINE Sophie - LEROY Astride - MM. LEVASSEUR Bernard - LEYRIS Yann - Mme LOBIN Martine - M. MARGOTTET Jérôme - Mmes MARTIN-VANLERBERGHE Pauline - MOINAT Lysiane - M. NAPORA Pierre - Mme NIVESSE Françoise - MM. PEPINEAU Jean-Luc (S)- PHILIPON François - PROFFIT Benoît - Mmes RANSON Elisabeth - REPETTI Yveline (S) - RULENCE Dorothée - MM. RYCHTARIK Jean-Paul - SALSAT Jean-Marie - SICARD Louis - SPEMENT Michel - TASSIN Joel - THIENPONT Emmanuel - Mmes VERCLEYEN Sylvie - WOLSKI Murielle.

Absents : Mmes ANNERAUD-POULAIN Evelyne - AYADI Hanene - MM. BIZOUARD Alain - BONVENTRE Pascal -

BORNIGAL Christian (Excusé)- CAZERES Jean-Michel - CLOUET Jean-Louis - DALONGEVILLE Fabrice - Mme

DELBOUYS Rachel - MM. DELOBELLE Yann - DEMORY Thibaud - DOUET Jean-Paul - DUVILLIER Benoit-Dominique -

GILLET Franck - GONIAUX Joël - HEURTAUT Damien (Excusé)- HOULLIER Michel - Mmes LEGRAND Karine - LEROY

Ghislaine - M. LUKUNGA Joseph - Mme MEUNIER Anke - MM. MORA Roger - RAMIZ Jean-Michel - Mme RUGALA Cécilia - MM. SELLIER Gilles - SMAGUINE Dominique - Mmes VALUN Yvette - VANIER Martine - WILLET Catherine - M. XUEREF Stéphane.

Pouvoirs : Mme CAVALETTI Véronique (Feigneux) à Mme DOUAT Virginie (Crépy-en-Valois) - Mme CHAMPAULT Agnès (Eve) à M. CHERON Yves (Ver-sur-Launette)- Mme CLERGOT Adeline (La Villeneuve-Sous-Thury) à Mme DANNEEL Dominique (Béthancourt-en-Valois) - M. COLLARD Sylvain (Boursonne)à M. COLLARD Michel (Ivors)- M. DALLE Claude {Crépy-en-Valois)à M. LEGOUY Claude (Crépy-en-Valois)- M. DI PIZIO Laurent (Baron) à M. GAGE Daniel (Orrouy) - M. ETAIN Pascal (Ormoy-Villers) à M. HAUDRECHY Jean-Pierre (Rouville) - M. FAYOLLE Pascal (Crépy-en-Valois) à M. de KERSAINT Guy-Pierre (Versigny)- M. FOUBERT Arnaud (Crépy-en-Valois) à M. LEFEVRE Francis (Crépy-en-Valois) - Mme GIBERT Dominique (Réez-Fosse-Martin)à M. SICARD Louis (Nanteuil-le-Haudouin)- Mme LAGNEAU Marie-Pierre (Betz)à M. LAVEUR Gilles (Bonneuil-en-Valois) - M. LEBRUN François (Neufchelles)à M. DOUCET Didier (Lagny-le-sec)- M. PICHELIN Julien (Crépy-en-Valois)à M. SPEMENT Michel (Crépy-en-Valois)- Mme POTTIER Cécile (Marolles)à Mme CARREL-TORLET Josy (Crépy-en-Valois)- Mme TARDIVEAU Marie-Paule (Glaignes)à Mme RANSON Elisabeth {Rocquemont) - M. TAVERNIER Thierry (Villers-Saint-Genest} à M. PROFFIT Benoît (Mareuil-sur-Ourcq).

Secrétaire de séance : Monsieur Daniel DECLEIR

ko Ck

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h15.

Monsieur Daniel DECLEIR est désigné Secrétaire de séance.

0 - Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 13 mars 2025

Aucune remarque n'étant formulée, le Président procède au vote.Le procès-verbal est approuvé à la majorité (60 pour, 04 abstentions (Mme Champault, M. Cheron, Mme Gibert, M. Sicard)

1- Orientations prises pour le futur schéma de collecte des déchets ménagers

Le Président indique que Madame DAUSSY du Cabinet Austral qui a été en charge des réunions de

préparation du futur schéma de collecte des déchets ménagers est présente ce soir pour faire la restitution des travaux de la Commission.

1 rappelle que la CCPV fait face à deux problématiques :

- un problème de compactage des déchets triés avec les caissons actuels qui amènera peut-être le SMDO à

faire évoluer les caissons actuels ou le mode de chargement au quai de transfert (et qui peut donc avoir un impact sur notre marché de collecte),

- un délai de livraison de 14 mois des nouveaux camions bennes qui impose d'en tenir compte dans la procédure de renouvellement du marché.

Ces deux problématiques rendent donc pertinent de prolonger le marché actuel de 12 mois maximum, pour

que la jonction de service entre le nouveau marché et l'ancien s'opère dans les meilleures conditions.

S'agissant du nouveau marché, il cède la parole à Madame DAUSSY pour expliquer sur quelles bases va s'établir le nouveau cahier des charges.

Madame DAUSSY indique qu'un travail a été opéré sur les fréquences de collectes actuelles pour apprécier

leur pertinence, et des pistes d'optimisation se sont dégagées au regard des pratiques des habitants.

Globalement, on peut estimer que les fréquences peuvent évoluer de cette manière sans que la qualité du service ne soit remise en cause :

- Ramassage du bac jaune de tri une fois par semaine pour tous,

- Ramassage du bac d'ordures résiduelles une fois tous les 15 jours, hormis en période estivale et

pour l'habitat collectif pour lesquels un ramassage hebdomadaire est prévu,

- Ramassage des déchets verts tous les 15 jours du 15 mars au 15 novembre avec interruption en

août, avec une option au marché qui envisagerait une collecte une fois par mois.

S'agissant de cette option, le Conseil Communautaire indique très majoritairement être contre le fait

d'envisager collecter les déchets verts une fois par mois.

Le Président ajoute que :

- La gestion des bio-déchets se ferait par le biais des dispositifs de compostage, au moins dans un

premier temps

- Surle verre, on souhaite l'optimisation des points de collecte,

- Leramassage des encombrants deviendrait un service payant lié à la mise en place de la recyclerie,

- Une optimisation du tri sera favorisée par le recrutement d'un animateur du tri

Madame DAUSSY indique que les discussions menées sur l'opportunité ou non de créer une redevance incitative ont amené la Commission à écarter cette possibilité.

Le Président confirme que cette redevance génère des coûts de gestion importants et des impayés, et les

retours des collectivités qui l'ont expérimentée ne sont pas concluants pour l'expérimenter dans le Valois.

Le marché prévoit toutefois une option pour faire évoluer les puces des conteneurs afin de collecter de la

donnée utile pour opérer des contrôles et éventuellement évoluer vers un système incitatif.Madame DAUSSY explique que toutes ces démarches résultent des objectifs règlementaires qui imposent aux collectivités de réduire de 15 % la production de déchets entre 2010 et 2030.

I faut donc :

- adapterles collectes aux besoins des usagers,

- maitriser les coûts liés aux déchets (maintenir, voire réduire)

- avoir un meilleur suivi du service,

- réduire l'impact sur l'environnement,

- favoriser la prise en charge des déchets au niveau local.

Le Président indique que l'adaptation envisagée des fréquences de collecte est liée aux pratiques actuelles des habitants. Ces derniers ne devraient donc pas être impactés par ces évolutions.

Monsieur SPEMENT pense que ces réductions de fréquences vont poser problème sur l'habitat collectif. ||

indique que sur une résidence de 12 logements, l'absence récente du gardien n'a permis de sortir les

poubelles qu'une fois sur la semaine au lieu des 2 habituelles et que sur la tournée suivante, les bacs étaient cernés par 14 sacs poubelles en plus.

Le Président répond que les cas particuliers d'habitats collectifs seront collectés sans modification par

rapport à l'existant. Ces cas particuliers qui ne peuvent accueillir des conteneurs en plus ou qui sont dans des rues étroites sont recensés et bénéficieront d'un régime de collecte spécifique.

Monsieur SPEMENT indique regretter que le service des encombrants soit remis en cause. Il craint que les

personnes qui n'ont pas une voiture adéquate pour transporter les encombrants en déchetterie s'en

débarrassent simplement sur le trottoir et qu'il appartienne ensuite aux mairies d'assurer le nettoyage.

Le Président indique que le service sera maintenu en lien avec la recyclerie qui assurera moyennant tarification le retrait des encombrants.

Monsieur SPEMENT indique que la personne qui déménage ne sera plus joignable pour payer le coût de l'enlèvement.

Madame DAUSSY répond qu'en pareil cas, le bailleur sera mis à contribution pour assumer le coût. C'est de cette manière que les choses sont gérées en pareilles situations.

Madame VERCLEYEN indique que certaines habitations réclameront des bacs plus gros pour faire face à la

diminution des fréquences de collectes, mais il n'y a pas toujours la place pour entreposer des bacs plus gros.

Le Président répond que Sylvie LAMOUREUX recense tous les endroits qui pourraient poser problème, et on s'engage à y apporter des solutions adaptées.

Monsieur RYCHTARIK pense indispensable de dissocier l'habitat dense du pavillonnaire.

Le Président répond qu'il est en effet bien prévu de dissocier les zones.

Monsieur RYCHTARIK craint que s'il y a moins de ramassages, certains soient tentés de mettre plus facilement un déchet qui pourrait être trié dans la poubelle de résiduels.

Le Président répond que pour éviter ce type de dérive, il est prévu de mettre en place un animateur du tri qui fera du contrôle.

Monsieur SPEMENT indique avoir constaté sur un secteur de Bretagne que la réduction du nombre de

collectes avait amené certains habitants à se débarrasser de leurs déchets sur les aires de parkings.Le Président répond que ce genre de dérive se constate surtout lorsque le nombre de collectes est associé à une redevance incitative, ce qui n'est pas envisagé sur le Valois.

Il'ajoute que la CCPV va par ailleurs étudier la possibilité de mieux adapter les horaires de collecte pour limiter les gênes que l'on peut actuellement constater sur certains secteurs.

Monsieur NAPORA pense qu'il y a une distinction entre habitat collectif et zone pavillonnaire à faire, mais qu'il faut aussi tenir compte de la composition des ménages.

Madame DAUSSY répond qu'en effet, certains ménages seront dotés de conteneurs plus grands en cas de besoin.

Une élue communautaire indique que certains horaires de ramassage ne sont clairement pas pertinents

actuellement. Elle a par exemple constaté que le ramassage d'un collège s'opère au moment même où il y a des cars qui amènent les collégiens.

Le Président répond que ces problématiques sont recensées afin de les faire évoluer. Il invite ainsi tous les

élus qui ont remarqué ce type de problème à en faire la déclaration auprès de Sylvie LAMOUREUX du Service Collecte de la CCPV.

Le Président remercie Madame DAUSSY pour sa présentation, ainsi que tous les élus qui ont œuvré dans la

Commission, et propose de soumettre ces orientations au vote.

Le Conseil Communautaire approuve ces orientations à la majorité (52 pour, 06 contre (M. Dalle, Mme

Doucet (S), M. Pichelin, M. Rychtarik, M. Spement, Mme Wolski), 06 abstentions (M. Cornille, M. Daty (S), M. Ducand (S), M. Margottet, M. Napora, M. Salsat).

2 - Approbation du Budget Primitif 2025 de la CCPV

Le Président indique que la CCPV vient tout juste de recevoir la notification des bases (état 1259), soit après

la conception du budget. Les données actualisées feront donc l'objet d'une prochaine décision modificative, comme il en est d'usage en pareil cas.

Cet état 1269 fait état d'une baisse des allocations compensatrices économiques d'environ 300 000 € que la

dynamique des autres bases fiscales ne parvient pas à compenser intégralement. La CCPV va devoir trouver la raison de cette baisse et l'intégrer donc dans la DM à venir.

Le Président fait ensuite la présentation de la note de synthèse du Budget Primitif 2025, en expliquant qu'il

est conforme en tous points à ce qui avait été expliqué lors du DOB, hormis la création de deux postes

supplémentaires pour l'Office du Tourisme et la Direction de la Culture qui avaient été votés par le dernier

Conseil Communautaire et qui ont été intégrés budgétairement. Par ailleurs, l'intégration d'intérêts courus non échus a également un impact de 110 000 £ par rapport au DOB.

Le Président indique qu'il faudra faire preuve de vigilance en 2025 sur les co-financements dont la CCPV

bénéficie, car certaines collectivités territoriales et l'Etat peuvent avoir des budgets impactés par la loi de

finances, et cela peut avoir des répercussions sur les soutiens qui nous sont apportés.

S'agissant de nos projets de développement économique qui pourraient donner lieu à la création d'une zone

d'activité sur le secteur de Lévignen, il indique que l'EPFLO ne fait plus de portage sur des projets implantés sur de la terre agricole par exemple.

Il fait ensuite la présentation détaillée de la note explicative de synthèse du Budget Primitif.

Aucune remarque n'étant formulée, il procède au vote :

Sur la base d'un prévisionnel en section de fonctionnement de :

4e _29554127,55 € en dépenses,

e 37636 153,95 £ en recettes,

Sur la base d'un prévisionnel en section de d'investissement de :

e 9702 356,04 € en dépenses (dont 3 892 189,35 € de restes à réaliser),

e 9702 356,04 € en recettes (dont 3 370 869,31 € de restes à réaliser),

Soit un total dépenses de : 39 256 483,59 €

Soit un total recettes de : 47 338 509,99 €

Soit un solde prévisionnel de : 8 082 026,40 €

Le Conseil Communautaire approuve le BP 2025 de la CCPV à l'unanimité.

3-Fixation des taux de fiscalité 2025

S'agissant du financement du service de collecte et de traitement des déchets, le Président indique que la

dynamique que rencontrent les bases de TEOM expose la CCPV à un risque contentieux. En effet, le taux de

couverture du coût du service par la TEOM avoisinerait les 120 % à taux constant, ce qui est trop élevé par rapport aux critères jurisprudentiels.

Le débat mené en réunion de Vice-présidents, et au Bureau Communautaire, préconise de baisser le taux de

TEOM de 10,25 % pour que le taux de couverture soit ramené à 110 %, ce qui au regard des critères

jurisprudentiels et des besoins de la CCPV est acceptable. En effet, en étant à 110 %, la marge de produit

fiscal de TEOM serait de 600 000 £, ce qui permet de faire face aux aléas du service, notamment le surcoût

de la prolongation du marché, sachant que l'acquisition des terrains de l'Eco-pôle à créer a été faite l'an dernier.

La CCPV envisageant de confier la création de cet éco-pôle dans un marché de conception-réalisation-

exploitation, il n'y a plus lieu de pérenniser le produit de TEOM de l'an dernier pour assurer la construction et l'aménagement du bâtiment.

S'agissant des autres taxes, le Président indique proposer qu'elles soient reconduites une nouvelle fois cette année à l'identique de l'année précédente,

Le Conseil Communautaire approuve ces propositions à l'unanimité.

4 - Affectation des résultats 2024 - CCPV

Le Président rappelle qu'il s'agit d'affecter une partie de l'excédent de fonctionnement 2024 au BP 2025 pour couvrir le déficit d'investissement constaté en 2024, restes à réaliser compris.

Le Conseil Communautaire approuve cette affectation des résultats à l'unanimité.

5 - Attribution de subventions 2025 aux associations

Monsieur de KERSAINT indique qu'il n'y a pas de changements majeurs cette année dans les critères mis en place lors des années précédentes.

Il fait ensuite la présentation des attributions proposées par la Commission dédiée.

Il termine en indiquant qu'il y a une réflexion en cours sur la refonte du système de subventions, pour chercher plus de cohérence, notamment en les axant davantage sur des projets.Madame GROSS constate que les Centres Sociaux bénéficient d'une augmentation de subvention, elle en

demande la raison.

Le Président répond que les subventions étaient pour les centres sociaux gelées de longue date, et que sur

cette année charnière de réflexion sur l'évolution du dispositif des subventions, le Bureau Communautaire a

jugé opportun de proposer un effort.

Monsieur de KERSAINT ajoute qu'à compter de l'an prochain, il y aura vraisemblablement pour les CSR un

forfait, et une enveloppe spécifique pour soutenir des projets, ce qui permettra de différencier les centres sociaux.

Le Conseil Communautaire approuve ces attributions de subventions à l'unanimité (01 non exprimé (M.

Daty (S) qui ne prend pas part au vote)

6 - Subventions 2025 aux Budgets Annexes

Le Président indique qu'il s'agit des subventions d'équilibre pour le Budget de l'Office du Tourisme (354 998

€)et du Conservatoire Danse et Musique en Valois (648 645 €).

Pour le reste, il s'agit de transférer au Budget Annexe de la ZA de Crépy en Valois une subvention qui a

transité par le Budget Général de la CCPV (240 000 €).

Le Conseil Communautaire approuve ces attributions de subventions 2025 aux budgets annexes à

l'unanimité.

7- Subventions 2025 pour le Quartier Prioritaire de la Ville de Crépy en Valois

Le Président indique que la CCPV en raison de ses compétences participe au QPV de la Commune de Crépy

en Valois. Cette année, il est proposé d'y consacrer un total de 5 000 € pour soutenir 4 actions initiées en

2024 et qui ont donné lieu à un bon bilan.

Le Conseil Communautaire approuve ces attributions de subventions 2025 au QPV à l'unanimité.

8 - Signature du Pacte France Rénov'

Monsieur LAVEUR indique que pour un coût résiduel pour la collectivité inférieur à 15 000 €, la CCPV peut

faire bénéficier ses habitants d'un conseil d'expert dans la rénovation de l'habitat.

Par ailleurs, ce dispositif permettra aux habitants de bénéficier d'aides financières de l'ANAH.

Le Président ajoute que c'est un dispositif officiel qui protège également les habitants des nombreuses

arnaques auxquelles ils sont confrontés par le démarchage téléphonique incessant.

Le Conseil Communautaire autorise la signature à l'unanimité.

Monsieur RYCHTARIK pense qu'il serait utile d'alerter l'ADIL sur la nécessité qu'elle se mobilise contre le

démarchage sauvage dans le domaine de la rénovation qui conduit souvent à des arnaques.

9 - Signature d'une convention pour bénéficier du SISMO

Le Président indique que le SISMO est un système intégré des services à la mobilité dans l'Oise qui permet

de gérer d'un point de vue pratique nos offres de mobilité sur un site dédié (horaires, statistiques,

réservations, …).Le Conseil Communautaire autorise à l'unanimité la signature de cette convention.

Monsieur SPEMENT demande si la CCPV a un retour sur les fréquentations constatées sur les nouveaux

arrêts créés.

David VEDIE répond que les comptages effectués récemment montre une fréquentation très basse sur ces

arrêts.

Madame TORLET constate que les cadencements sur les arrêts ont évolués avec le nouveau marché.

Le Président répond que les cadencements ont été callés sur les horaires de train du matin et du soir, et cela

fonctionne bien. Sur les nouveaux arrêts, ils sont desservis à raison de 10 passages par jour, et un point de

situation sera fait à 6 mois pour savoir s'il est opportun où non de poursuivre l'expérimentation.

Monsieur SPEMENT pense qu'en cas de suppression, une communication appropriée sera nécessaire.

10 - Budget Annexe 2025 de l'Office du Tourisme

Madame DOUAT indique qu'il s'agit de la reconduction de l'action de l'Office du Tourisme, dont l'équipe a été

intégralement recomposée au cours des derniers mois.

Le budget est équilibré grâce à une subvention de la CCPV de 355 000 €, et fait état du prévisionnel suivant :

- en section de fonctionnement :

e 520 059,00 € en dépenses,

e 520 059,00 £ enrecettes,

- en section de d'investissement :

e 60 551,44 € en dépenses (dont 18 418,80 £ de restes à réaliser),

e 60351,44 € en recettes

Le Président indique que les locaux de l'Office du Tourisme font l'objet de travaux de rénovation importants,

portés par l'équipe technique de la CCPV.

ls permettront d'accueillir la Maison des Projets de la CCPV et à compter de septembre d'accueillir une

exposition temporaire du FRAC.

Monsieur RYCHTARIK demande si les locaux appartiennent à la CCPV.

Le Président indique que c'est le cas. Les locaux ont été acquis auprès de la Commune de Crépy en Valois en

2024.

Le Conseil Communautaire approuve ce Budget Annexe à l'unanimité.

11- Affectation des résultats 2024 - OT

Le Président rappelle qu'il s'agit d'affecter une partie de l'excédent de fonctionnement 2024 au Budget

annexe 2025 pour couvrir le déficit d'investissement constaté en 2024, restes à réaliser compris.

Le Conseil Communautaire approuve cette affectation des résultats à l'unanimité.

12 - Budget Annexe 2025 de Danse et Musique en ValoisMonsieur de KERSAINT indique qu'il s'agit de reconduire en 2025 l'action de notre Conservatoire Danse et Musique en Valois. Le Budget est équilibré grâce à une subvention de la CCPV de 649 000 €, et fait état du

prévisionnel suivant :

- en section de fonctionnement de :

e 1152 910,69 £ en dépenses,

e 1152 910,69 € enrecettes,

- en section de d'investissement de :

e 18 320,36 € en dépenses,

e 18 320,36 € enrecettes,

Le Conseil Communautaire approuve ce Budget Annexe à l'unanimité.

13 - Affectation des résultats 2024 - DMV

Le Président rappelle qu'il s'agit d'affecter une partie de l'excédent de fonctionnement 2024 au Budget

annexe 2025 pour couvrir le déficit d'investissement constaté en 2024, restes à réaliser compris.

Le Conseil Communautaire approuve cette affectation des résultats à l'unanimité.

14 - Budget Annexe 2025 du SPANC

Monsieur PROFFIT rappelle que la section de fonctionnement comprend principalement les actions de

contrôle du SPANC et les frais de personnels, et la section d'investissement les opérations de réhabilitation.

Le prévisionnel est le suivant :

En Section de fonctionnement :

> 94 433,20 € de dépenses,

> 94433,20 € de recettes,

+ En Section d'investissement, avec RAR :

> 1558 538,35 € de dépenses,

> 1558 538,35 € de recettes,

Monsieur PROFFIT ajoute qu'il est important que les communes mettent à jour leur plan de zonage de

l'assainissement car l'Agence de l'Eau semble disposée à subventionner les réhabilitations

d'assainissements non collectifs situés dans des hameaux de moins de 200 habitants.

Le Président ajoute qu'il y a peut-être en effet une opportunité à saisir.

Le Conseil Communautaire approuve ce Budget Annexe à l'unanimité.

15 - Budget Annexe 2025 de l'Eau Potable

Monsieur PROFFIT indique qu'il s'agit du Budget dédié à notre nouvelle compétence. I fait état du

prévisionnel suivant :

* En Section de fonctionnement :

> 4615 342,58 € de dépenses,

> 4615 342,58 € de recettes,

En Section d'investissement, avec RAR :> 7409 648,43 € de dépenses,

> 7409648,43 € de recettes,

Monsieur PROFFIT ajoute qu'il y a beaucoup d'investissements en lien avec le fléchage des excédents

transmis par les collectivités d'origine, sur des travaux initiés ou envisagés par elles. Il rappelle que lorsque

les excédents transmis sont insuffisants, un débat s'installe avec les Maires concernés pour ajuster la surtaxe de leurs habitants.

Le Conseil Communautaire approuve ce Budget Annexe à la majorité (63 pour, Olabstention (M. Cheron).

16 - Affectation des résultats 2024 - Eau Potable

Le Président rappelle qu'il s'agit d'affecter une partie de l'excédent de fonctionnement 2024 au Budget

annexe 2025 pour couvrir le déficit d'investissement constaté en 2024, restes à réaliser compris.

Le Conseil Communautaire approuve cette affectation des résultats à l'unanimité.

17 - Délégation spéciale donnée au Bureau Communautaire pour prolonger les DSP Eau Potable

Le Président indique qu'il est proposé au Conseil Communautaire de déléguer au Bureau le soin d'autoriser

la prolongation des DSP en cours sur l'eau potable afin de rechercher un terme commun pour le lancement d'une nouvelle DSP qui englobe plusieurs secteurs.

Le Conseil Communautaire consent cette délégation à l'unanimité.

18 - Approbation de la stratégie de protection de la ressource en eau et le contrat territorial eau et climat

Le Président indique que ce dossier avait été retiré d'un précédent ordre du jour et qu'il a été retravaillé par

la Commission Eau et Assainissement.

C'est une démarche consensuelle importante, car le document qui en découle permet d'obtenir des subventions. Les fiches actions sont raisonnables et font là encore consensus.

Il rappelle que les enjeux du CTEC ne sont pas orientés contre les pratiques agricoles, et que des contrôles

isotopiques vont être réalisés pour cibler les origines des pollutions que l’on est amené à rencontrer.

L'idée est de travailler à partir du problème et de remonter ensuite la chaîne en demandant à chacun de

participer.

Le Conseil Communautaire approuve la stratégie de protection de la ressource en eau et le contrat

territorial eau et climat à l'unanimité.

19 - Acquisition foncière sur le captage d'eau de Vauciennes

Le Président indique que la SAFER a préempté le foncier situé sur le captage d’eau de Vauciennes et la CCPV

a manifesté à cette occasion son intention d'acheter le terrain. Le coût représente environ 2 000 €.

Le Conseil Communautaire autorise cette acquisition foncière à l'unanimité.

20 - Approbation du Budget Annexe 2025 du BIL

Monsieur SICARD indique que le budget annexe du BIL prévoit le prévisionnel suivant :- en section de fonctionnement :

e 23790,00 € en dépenses,

e 304 563,16 £ en recettes,

- _ensection d'investissement :

e 14240,00 € en dépenses,

e 14240,00 £ en recettes,

Soit un total dépenses de 38 030,00 €

Soit un total recettes de 318 803,16 €

Soit un solde prévisionnel de : 280 773,16 €

Monsieur SICARD explique que ce suréquilibre est destiné à faire des travaux de remise en état.

Le Conseil Communautaire approuve ce Budget Annexe à l'unanimité.

21- Approbation du Budget Annexe 2025 de la ZA de Crépy en Valois

Monsieur SICARD indique que le budget annexe de la ZA de Crépy en Valois fait état du prévisionnel suivant :

- en section de fonctionnement :

e 1108 931,06 € en dépenses,

e 1108 931,06 € enrecettes,

- ensection d'investissement :

e 1341631,80 € en dépenses,

e 1341631,80 € enrecettes,

Ce budget annexe devrait être clos en 2025 suite à la perception des dernières subventions.

Le Conseil Communautaire approuve ce Budget Annexe à l'unanimité.

22 - Approbation du Budget Annexe 2025 de la ZA de Silly-Plessis

Monsieur SICARD indique que le budget annexe de la ZA de Silly-Plessis fait état du prévisionnel suivant :

- _ensection de fonctionnement :

e 50000,00 € en dépenses,

e 50 000,00 £ enrecettes,

= en section de d'investissement:

e 0,00 € en dépenses,

e O00€enrecettes,

Il précise que ces crédits sont inscrits à titre de provision, l'opération étant intégralement portée par la SA

Oise.

Le Conseil Communautaire approuve ce Budget Annexe à l'unanimité.

23 - Signature des actes en lien avec la commercialisation de la ZA de Silly-Plessis

10Monsieur SICARD indique qu'en décembre dernier, le Conseil Communautaire avait autorisé la SA Oise à

signer les actes de vente de foncier avec deux sociétés. Les actes n'ayant pu être signés dans les délais mentionnés à la délibération, et les quotités de foncier dédiées à chaque société ayant légèrement évolué, la délibération initiale doit être modifiée.

Le Conseil Communautaire autorise à l'unanimité la SA Oise à signer les actes en lien avec la commercialisation de la ZA de Silly-Plessis.

24 - Délibération concordante avec la Commune de Crépy en Valois pour créer les ZAC du quartier gare

Monsieur SICARD rappelle que la CCPV et la Commune de Crépy en Valois sont associées dans l'aménagement urbanistique du quartier gare de la ville.

Les conclusions du Cabinet "Fabrique Urbaine" avaient été adoptées à la fois par la CCPV et le Conseil Municipal.

l'est à présent proposé aux deux Conseils de créer deux ZAC, une sur l'ouest de la zone concernée, et une sur l'est.

La procédure de ZAC est opportune à la fois parce qu'elle facilite la gouvernance, les deux collectivités étant

d'accord pour faire de la CCPV le chef de file en coopération avec la commune, et parce qu'elle permet une

certaine flexibilité lors de l'aménagement, tout en assurant une cohérence d'ensemble sur le projet.

Le Président indique que cette procédure de ZAC permet de dégager un pré-bilan sur l'ensemble de l'opération, ce qui permet d'avoir une vision sur les équilibres financiers.

Monsieur CORNILLE pense inopportun d'envisager faire un parking silo. Pour lui, ce parking devra être enterré.

Le Président répond que les coûts ne sont pas les mêmes, mais rien n'est exclu dès lors que la commune et la CCPV arrivent à se mettre d'accord sur le financement de l'aménagement.

Monsieur CORNILLE indique qu'il préfèrerait la formulation "parc public d'au moins 1,5 ha".

Le Président répond que ce débat a été tranché et que le parc fera entre 1 et 1,5 ha. Au-delà, les implications financières seraient d'un autre ordre.

Monsieur RYCHTARIK constate que la CCPV va s'impliquer lourdement dans l'aménagement de la ville centre, ce qui lui paraît en soi utile, maïs il indique qu'il ne faut pas oublier d'aider les petites communes qui peinent

à entretenir leurs voiries, notamment en lien avec la modernisation des matériels agricoles qui dégradent les routes beaucoup plus rapidement qu'auparavant.

Le Président indique être conscient des besoins des communes, et la CCPV travaille actuellement à définir

les contours d'un fonds spécifique qui serait orienté vers les communes du territoire, et qui leur permettrait ainsi de bénéficier de la manne financière dont dispose la CCPV.

l'invite d'ailleurs sur ce point les élus communautaires à faire remonter les idées qui pourraient être les leur, concernant la mise en œuvre d'un tel fonds.

Le Conseil Communautaire approuve à la majorité la création de 2 ZAC sur le quartier gare de la Commune de Crépy en Valois (62 pour, 02 abstentions (M. Cornille, Mme Wolski).

25 - Approbation des comptes de gestion 2024

11Le Président indique qu'il s'agit pour le Conseil Communautaire de prendre acte que tous les comptes de gestion 2024 concordent en tous points avec les Comptes Administratifs votés à l'occasion du dernier Conseil Communautaire.

Le Conseil Communautaire atteste de cette concordance, pour chacun des budgets annexes, à l'unanimité.

26 - Informations légales

Le Président fait lecture des délibérations du Bureau et des décisions du Président prises en vertu des délégations consenties par le Conseil Communautaire.

> Délibérations du Bureau Communautaire du 20 mars 2025 :

Délibération n° 2025-20 autorisant la signature d'un avenant au marché pour l'achat et la livraison de

tickets restaurant/ Société UP, montant maxi porté à 430 000 € sur la durée du marché (+7.5%)

Délibération n° 2025-21 autorisant la signature d'un avenant de prolongation au marché de collecte des

déchets ménagers / Véolia, +12 mois max, montant porté à 16 309 711 € HT (+15,91%)

Décisions du Président :

Décision n° 2025-23 du 21 février 2025 relative à la conclusion d'un contrat pour l'acquisition de kits hydro-économes personnalisés / OPPLA, 17 856 € TTC

Décision n° 2025-24 du 04 mars 2025 relative à la conclusion d'un contrat d'encarts publicitaires dans le Parisien / 5 500 € HT

Décision n° 2025-25 du 25 février 2025 relative à la sollicitation de subvention auprès du Conseil

Départemental de l'Oise pour le fonctionnement de Danse et Musique en Valois

Décision n° 2025-26 du 26 février 2025 relative à la conclusion d'une convention avec l'Association « 4

jours de Dunkerque » / 45 000 € TTC

Décision n° 2025-27 du 4 mars 2025 relative à la conclusion d'un contrat pour la rénovation des sanitaires / douches du Gymnase de Nanteuil le Haudouin / Atelier du Plombier, 22 425,01 € HT

Décision n° 2025-28 en attente

Décision n° 2025-29 du 05 mars 2025 relative à une demande de subvention auprès du SMTCO pour le MOBI 2025

Décision n° 2025-30 du 04 mars 2025 relative à la conclusion d'un contrat d'exploitation relatif à la cession du droit d'exploitation du spectacle « Sur le Pont » / Sea Art, 5 834,00 € HT

Décision n° 2025-31 du 5 mars 2025 relative à une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Oise pour l'organisation des 4 jours de Dunkerque

Décision n° 2025-32 du 5 mars 2025 relative au changement du moteur du Van Numérique / SAS JTC Auto, 12 479,12 € HT

Décision n° 2025-33 du 5 mars 2025 relative à des demandes de subventions auprès du Département de l'Oise pour des travaux d'eau potable

Décision n° 2025-34 en attente

12- Décision n° 2025-35 du 13 mars 2025 relative à une demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau pour le financement de kits hydro-économes

- Décision n° 2025-36 du 13 mars 2025 relative à une demande de subvention auprès du SMTCO pour le MOBI vers la Mer de Sable

- Décision n° 2025-37 du 14 mars 2025 relative à une demande de subvention auprès du SMTCO pour le financement de l'évènement « Mai à vélo »

- Décision n° 2025-38 du 14 mars 2025 relative à une demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau

pour l'animation des campagnes de réhabilitation des assainissements non collectifs pour des communes de moins de 200 habitants

27 - Informations diverses

- Pôle d'Echange Multimodal de Crépy en Valois

Le Président indique que les travaux du PEM devraient démarrer cet été, pour une durée d'un an. Des

matériaux qui seront utilisés pour ces aménagements sont exposés sur le parking de la CCPV.

Par ailleurs, une maquette de l'aménagement envisagé sera prochainement exposée dans les locaux de l'Office du Tourisme.

- Acquisition du reste de délaissé ferroviaire sur Ormoy Villers pour finaliser la voie verte

Monsieur HAUDRECHY indique avoir été missionné par Monsieur ETAIN qu'il représente ce soir pour

demander où en sont les négociations qui concernent l'acquisition de la portion de délaissé ferroviaire qui permettra de finaliser la voie verte.

Le Président répond que cette affaire peine à se terminer parce que tous les interlocuteurs de la CCPV chez RFF et Nexity ont changé dernièrement.

De nouveaux contacts sont en cours de mobilisation sur ce dossier, que l'on espère pouvoir finaliser rapidement à présent.

- Dépôt de pneus usagés en déchetterie

Monsieur GAGE indique que le SMDO a passé dernièrement une convention valable jusqu'en décembre 2029

pour permettre aux déchetteries d'accueillir tous les pneus usagés, y compris ceux qui auraient été coupés.

Une information spécifique sera faite prochainement dans la news letter des mairies.

Un travail est également en cours pour permettre à terme d'accueillir des déchets amiantés.

- Organisation des 4 jours de Dunkerque

Le Président rappelle qu'à la mi-mai, le territoire du Valois accueillera l'évènement cycliste des 4 jours de

Dunkerque. || manque encore quelques bénévoles pour l'organisation, il invite donc ceux qui souhaiteraient

s'impliquer dans cet évènement à se rapprocher de David VEDIE.

L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 21h10.

ME HEVALOIS 0 Daniel DECLE COMSAMAUTÉ DE COMMUNES

Secr 7 éan #62 route de Soissons unes du Pays de Valois

60800 CREPY-EN-VALOIS

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