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Déliberation - 2020 79 bis
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune d'Aigle.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 79 bis)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
tr
MAIRIE
DE
L’AIGLE
ka k
(BL)
Nombre de
Conseillers :
en exercice: 29
présents : 23
votants : 28
OBJET :
BUDGET GÉNÉRAL -
DÉCISION
MODIFICATIVE N° 7
Certifié exécutoire
transmis à la Sous-
Préfecture :
e: 8 JAN 202 Eat —"!
le: 7 6 JAN. 04]
Le Maire,
Philippe
VAN-HOORNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2020-79 bis
L’an deux mil vingt,
le : Lundi 14 décembre, à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de L’AIGLE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 décembre 2020.
PRESENTS: M. Philippe VAN-HOORNE, M. Pascal GUEUGNON, Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER M. Didier COUSIN, Mme Charlène RENARD, M. Jean-Marie GOUSSIN, Mme Nathalie LENÔTRE, M. Lionel GONNET, Mme Maryse BRIANCEAU, Mme Nelly VIVIEN, Mme Nicole GONDOUIN, M. Abdellah LHESSANI, M. Stéphane CLOUET, Mme Christine CHATEL, M. Pascal SAMSON, Mme Fleur GOSSELIN, M. Serge DELAVALLÉE, M. Thierry PINOT, Mme Isabelle DUVAL DE LAGUIERCE, Mme Isabelle CLOUCHÉ, M. Philippe RONDEL, Mme Lucie CLOUARD et M. Gérard LATINIER.
Absents ou excusés: Mme Mireille NOGUET qui a donné pouvoir à M. Jean-Marie GOUSSIN, M. Jean-Luc PAULHE qui a donné pouvoir à Mme Maryse BRIANCEAU, Mme Marie-José MARTIN qui a donné pouvoir à Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, Mme Véronique LOUWAGIE qui a donné pouvoir à M. Philippe VAN-HOORNE, M. Mickaël MESNIL qui a donné pouvoir à Mme Nathalie LENÔTRE et M. Cédric COQUELIN.
Monsieur Stéphane CLOUET a été nommé Secrétaire de Séance.
XX
Une décision modificative ultime est proposée au Conseil
Municipal.
Il s’agit :
- d'ajuster les dernières dépenses imprévues (intégration de
la réfection du pont du marché aux poissons et ajustement
pour la géolocalisation) ;
\
- de procéder à l'ouverture des crédits nécessaires au
passage des écritures d'amortissements des
immobilisations et également l'écriture de rapatriement des
dépenses Covid-19 en section d'investissement.
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20201214-2020-79bis-BF
Date de télétransmission : 08/01/2021
Date de réception préfecture : 08/01/2021 DECISION MODIFICATIVE N°7
béstonai Dépenses (1) Recettes (1) esignatlon EE à : 2. : = 9 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT | ere D-6811-020 : Dot. aux amort. des immobilisations 0,00 € 85 000,00 € 0,00 € 0,00 € incorporelles et corporelles
R-791-020 : Transferts de charges de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 137 000,00 €
TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 85 000,00 € 0,00 € 137 000,00 €
sections
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 85 000,00 € 0,00 €| 137 000,00 €
INVESTISSEMENT FR ss be | D-4815-020 : Charges liées à la crise sanitaire Covid-19 0,00 € 137 000,00 € 0,00 € 0,00 € R-28041582-020 : Amort. subv. autres groupem. - 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20 000,00 € Bâtiments et installations
R-281318-020 : Amort. constructions autres bâtiments 0,00 € 0,00 € 0,00 € 13 000,00 € publics
R-28152-020 : Amort. installations de voirie 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 000,00 €
R-281534-020 : Amort. réseaux d'électrification 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 000,00 €
R-281538-020 : Amort. autres réseaux 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 000,00 €
R-28158-020 : Amort. autres installations, matériel et 0,00 € 0,00 € 0,00 € 15 000,00 €
outillage techniques
R-281821-020 : Amort. matériel de transport ferroviaire 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 000,00 €
R-281838-020 : Amort. autre matériel informatique 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 000,00 €
TOTAL 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 137 000,00 € 0,00 € 85 000,00 €
sections
D-2031-30/2020AU-518 : GEOLOCALISATION 0,00 € 4 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0,00 € 4 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-21351-34/2020AU-511 : PROGRAMME 52 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € RECUPERATION DES EAUX DE PLUIES
D-2152-49/2020AU-845 : BORNE MARCHE 0,00 € 1 600,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2152-93/2020-515 : RESTRUCTURATION PONT 0,00 € 11 000,00 € 0,00 € 0,00 €
MARCHE AUX POISSONS
D-21578-64/2020F-845 : BARRIERES 16 600,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 68 600,00 € 12 600,00 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 68 600,00 € 153 600,00 € 0,00 € 85 000,00 € a ee
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
> APPROUVE la décision modificative n°7 présentée
ci-dessus.
Cette délibération annule et remplace la délibération
n° 2020-79,
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Le Maire,
!
Pour copie certifiée conforme,
Philippe VAN-HOORNE
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20201214-2020-79bis-BF
Date de télétransmission : 08/01/2021
Date de réception préfecture : 08/01/2021