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Déliberation - 2020 77
Déliberation - 2020 78
Déliberation - 2020 89
Document publié le Mardi 22 décembre 2020 par la commune d'Aigle.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 89)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
MAIRIE
DE
L’AIGLE
KE
(BL)
Nombre de
Conseillers :
en exercice: 29
présents : 22
votants : 28
OBJET :
SYNDICAT
D’ALIMENTATION
EN EAU POTABLE
DU PERCHER (SAEP)
- RAPPORT SUR LE |
PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE (RPQS)
POUR L'ANNÉE 2019
Certifié exécutoire
transmis à la Sous-
Préfecture :
e: 22 DEC. 2020
Publié
le : ge DEC. 2ÜL0
Le Maire,
Philippe
VAN-HOORNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2020-89
L’an deux mil vingt,
le : Lundi 14 décembre, à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de L’AIGLE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 décembre 2020.
PRESENTS: M. Philippe VAN-HOORNE, M. Pascal GUEUGNON, Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER M. Didier COUSIN, M. Jean-Marie GOUSSIN, Mme Nathalie LENÔTRE, M. Lionel GONNET, Mme Maryse BRIANCEAU, Mme Nelly VIVIEN, Mme Nicole GONDOUIN, M. Abdellah LHESSANI, M. Stéphane CLOUET, Mme Christine CHATEL, M. Pascal SAMSON, Mme Fleur GOSSELIN, M. Serge DELAVALLÉE, M. Thierry PINOT, Mme Isabelle DUVAL DE LAGUIERCE, Mme Isabelle CLOUCHÉ, M. Philippe RONDEL, Mme Lucie CLOUARD et M. Gérard LATINIER.
Absents ou _excusés: Mme Charlène RENARD qui a donné pouvoir Mme Nelly VIVIEN, Mme Mireille NOGUET qui a donné pouvoir à M. Jean-Marie GOUSSIN, M. Jean-Luc PAULHE qui a donné pouvoir à Mme Maryse BRIANCEAU, Mme Marie-José MARTIN qui a donné pouvoir à Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, Mme Véronique LOUWAGIE qui a donné pouvoir à M. Philippe VAN-HOORNE, M. Mickaël MESNIL qui a donné pouvoir à Mme Nathalie LENÔTRE et M. Cédric COQUELIN.
Monsieur Stéphane CLOUET a été nommé Secrétaire de Séance.
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Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses
articles D.2224-1 à D.2224-5, la réalisation d’un Rapport annuel sur
le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d’alimentation en eau
potable.
En conséquence, le rapport du Syndicat d’Alimentation en Eau
Potable du Percher (SAEP) composé de deux parties, la régie et la
délégation de service public, a été présenté et approuvé par le
Comité syndical du Percher le 17 novembre dernier.
Un exemplaire du rapport doit également être transmis aux
communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal
dans les 12 mois suivant la clôture de l’exercice.
Les deux volets de ce rapport ont été transmis par voie
dématérialisée à l’ensemble des conseillers municipaux.
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20201214-2020-89-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
> PREND ACTE de la présentation du rapport sur le Prix et la
Qualité du Service du SAEP du Percher pour la Ville de
L’AIGLE (Régie et Délégation de Service).
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
Philippe VAN-HOORNE
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20201214-2020-89-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020