Conseil Municipal - 2026DL062 Désignation des représentants de la Ville au CCAS

Documents similaires

Conseil Municipal - 2026DL063 TPN Désignation de représentants de la V

Compte-Rendu - 2026DL061 Création de la Commission Consultative d

Conseil Municipal - 2026DL064 TPN Désignation de représentants de la V

Conseil Municipal - 2026DL046 Désignation des représentants de la vill

Conseil Municipal - 2026DL049 Désignation des représentants pour un é

Conseil Municipal - 2026DL048 Désignation d un représentant auprès du

Déliberation - Delib. 2026.009 SMICA Designation dun representant

Conseil Municipal - 2026DL050 Désignation d’un représentant au Syndica

Conseil Municipal - 2026DL047 Désignation d un représentant auprès du

Procès Verbal - AR 2026 0740 Désignation représentants du Maire da

Conseil Municipal - 2026DL062 Désignation des représentants de la Ville au CCAS Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026DL062 Désignation des représentants de la Ville au CCAS)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Acte dématérialisé

2026/062

Nombre de conseillers :

En exercice…………..35

Présents…….………..33

Votants.………………35

Suffrages exprimés…35

RAPPORTEUR :

Monsieur le Maire

Délibération numéro :

2026DL062

Désignation des

administrateurs

représentant le Conseil

Municipal au Conseil

d’administration du

Centre Communal

d’Action Sociale

Nota - Le Maire certifie que la

convocation du conseil avait été

établie et affichée à la porte de la

mairie le 10 avril 2026

COMMUNE DE MILLAU

EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six le seize avril à 18h30

Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU

étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,

après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire

ETAIENT PRESENTS : Christophe SAINT-PIERRE, Christelle SUDRES- BALTRONS, Claude ASSIER, Flora GAVEN, Théo COSTES, Laaziza KECHKECH, Guilhem PRAX, Bérénice LACAN, Jean-Louis AUSTRUY, Elodie PLATET, Martine BACHELET, Lucas MORIERES, Anne DHERBECOURT, Thierry SOLIER, Anne-Marie FABIE, Sébastien COMBES, Betty GONZALES, Roger LABORIE, Martine MANANET, Amélie BATIFOL, François LEYGE, Monique RAINERO, Emeric COSTES, Ségolène VILLEMAGNE, Jean-Claude ZAGO, Emmanuelle GAZEL, Michel DURAND, Séverine PEYRETOUT, Philippe RAMONDENC, Alexandra MOULIN, Alain AUDOUARD, Pauline THOMAS, Dalida BELAID-ARTIS.

ETAIENT EXCUSES : Alain NAYRAC, Olivier BAILLIARD.

PROCURATIONS : Alain NAYRAC pouvoir à Christophe SAINT-PIERRE, Olivier BAILLIARD pouvoir à Roger LABORIE.

Monsieur Théo COSTES est élu en qualité de secrétaire de séance.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;

Vu le code l'action sociale et des familles (CASF) pris notamment en ses articles L. 123-4 à L.123-6 et, R. 123-7 à R123-15 ;

Vu le décret n°2023-632 du 20 juillet 2023 portant diverses adaptations du code de l'action sociale et des familles (CASF) et du code général des collectivités territoriales, abrogeant notamment l’article R.123-7 du CASF limitant le nombre d’élus du Conseil Municipal siégeant au CA du CCAS ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2026DL044 en date du 2 avril 2026 portant détermination du nombre d’administrateurs au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ;

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

République Française

Liberté, Egalité, Fraternité

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20260416-2026DL062-DE

Reçu le 17/04/2026 Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 17/04/2026Acte dématérialisé

2026/062

En application des articles R 123-8 et suivants du code de l’action sociale et des familles, il est rappelé que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux- ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats

Le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l'ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés. Lorsque ces dispositions ne peuvent pas ou ne peuvent plus être appliquées, le ou les sièges laissés vacants sont pourvus par les candidats de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats. Dans l'hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé dans le délai de deux mois au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus dans les conditions prévues par la présente sous-section.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Le vote a lieu au scrutin secret sans dérogation possible.

En application de la délibération susvisée la composition du conseil d’administration a été arrêtée de la manière suivante :

o le Maire, président de droit,

o 6 Administrateurs issus du Conseil municipal,

o 6 administrateurs nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;

Au vu des listes déposées pour les représentants issus du conseil municipal, sont candidats : Liste mixte :

 Anne Marie Fabié

 Bérénice Lacan

 Martine Mananet

 Christelle Sudres -Baltrons

 Pauline Thoms

 Dalila Belaïd Artis

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

1. DE PROCEDER à l’élection des 6 Administrateurs issus du Conseil municipal ;

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20260416-2026DL062-DE

Reçu le 17/04/2026 Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 17/04/2026Acte dématérialisé

2026/062

1er tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote...............0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ......................................................35 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau(art. L. 66 du code électoral) .......0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .................................00 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ...........................................................35 f. Majorité absolue....................................................................................................15

2. DE DIRE QUE, suite à l’unique tour de scrutin les membres de la liste mixte sont élus à la majorité absolue comme suit:

 Anne Marie Fabié

 Bérénice Lacan

 Martine Mananet

 Christelle Sudres -Baltrons

 Pauline Thoms

 Dalila Belaïd Artis

3. IL EST RAPPELÉ que 6 autres membres du conseil d’administration seront nommés par arrêté du Maire, dans les conditions prévues par l’article L.123-6 du Code de l’action sociale et des familles .

4. D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération

Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.

Suivent les signatures au registre

Pour extrait conforme

Christophe SAINT-PIERRE

Le Maire de Millau

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

Acte rendu exécutoire après :

- Dépôt en préfecture le 17.04.2026

- Publication le 17.04.2026

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20260416-2026DL062-DE

Reçu le 17/04/2026 Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 17/04/2026