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Conseil Municipal - 2026DL050 Désignation d’un représentant au Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l’Ingénierie informatique des Collectivités SMICA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026DL050 Désignation d’un représentant au Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l’Ingénierie informatique des Collectivités SMICA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Acte dématérialisé
2026/050
Nombre de conseillers :
En exercice…………..35
Présents…….………..29
Votants.………………34
Suffrages exprimés…34
RAPPORTEUR :
Monsieur le Maire
Délibération numéro :
2026DL050
Désignation du délégué
à l’assemblée extra-
syndicale au sein du
SMICA
Nota - Le Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie et affichée à la porte de la
mairie le 27 mars 2026
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six le deux avril à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire
ETAIENT PRESENTS : Christophe SAINT-PIERRE, Christelle SUDRES- BALTRONS, Claude ASSIER, Flora GAVEN, Théo COSTES, Laaziza KECHKECH, Guilhem PRAX, Bérénice LACAN, Jean-Louis AUSTRUY, Elodie PLATET, Martine BACHELET, Lucas MORIERES, Anne DHERBECOURT, Thierry SOLIER, Anne-Marie FABIE, Sébastien COMBES, Roger LABORIE, Martine MANANET, Olivier BAILLIARD, Amélie BATIFOL, François LEYGE, Monique RAINERO, Emeric COSTES, Michel DURAND, Séverine PEYRETOUT, Philippe RAMONDENC, Alexandra MOULIN, Alain AUDOUARD, Dalida BELAID-ARTIS.
ETAIENT EXCUSES : Alain NAYRAC, Jean-Claude ZAGO, Betty GONZALEZ, Ségolène VILLEMAGNE, Emmanuelle GAZEL, Pauline THOMAS
PROCURATIONS : Alain NAYRAC pouvoir à Thierry SOLIER, Jean-Claude ZAGO pouvoir à Christophe SAINT-PIERRE, Betty GONZALEZ pouvoir à Anne-Marie FABIE, Emmanuelle GAZEL pouvoir à Michel DURAND
Pauline THOMAS pouvoir à Séverine PEYRETOUT.
Monsieur Théo COSTES est élu en qualité de secrétaire de séance.
Madame Anne-Marie CHABERT, Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie a été désignée comme secrétaire auxiliaire de séance.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L. 2121-21 et L.2121- 33,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment pris en ses articles L 5721-1 et suivants et L.5711-1 ;
Vu la délibération n°2009/144 du Conseil municipal du 24 septembre 2009 portant sur l’adhésion de la commune au SMICA ;
Vu les statuts du SMICA (syndicat mixte pour la modernisation numérique et l’ingénierie informatique des collectivités et établissements publics adhérents), notamment l’article 6.1 relatif à la composition de l’assemblée extra-syndicale et l’article 6.3 portant sur le fonctionnement de l’Assemblée extra-syndicale ;
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260402-2026DL050-DE
Reçu le 07/04/2026 Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 08/04/2026 Acte dématérialisé
2026/050
Créé en 1987, le Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l’Ingénierie informatique des Collectivités et établissements publics Adhérents (SMICA) accompagne depuis, au quotidien, les élus et agents territoriaux dans la gestion de leurs entités à travers la mise à disposition de moyens techniques appropriés face à des besoins en perpétuelle évolution. A ce jour le SMICA compte plus de 400 adhérents dans plusieurs départements de l’Occitanie : Aveyron, Gard, Hérault, Lot, Lozère, Tarn et Tarn-et-Garonne.
Le SMICA est une structure « coopérative » qui permet la mise en commun de moyens humains, techniques et financiers dans le but d’en faire bénéficier l’ensemble des adhérents quelles que soient ses ressources et sa taille.
Ainsi, le SMICA réalise des marchés publics pour choisir des solutions techniques qui sont mises à disposition des collectivités, à des tarifs avantageux.
Le SMICA intervient dans de nombreux domaines : gestion administrative (état civil, élections, paye, comptabilité, facturation), maintenance du matériel informatique, hébergement des données, dématérialisation des échanges avec les services de l’Etat, profil acheteur, réalisation de sites internet, systèmes d’information géographique,
Considérant le renouvellement général des assemblées délibérantes faisant suite aux élections municipales de 15 mars 2026 ;
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de désigner son représentant au sein de l’Assemblée extra-syndicale ;
Considérant qu’il convient de procéder à cette désignation pour la durée du mandat municipal ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. De décider à l'unanimité de ne pas procéder à l'élection, selon le mode de scrutin à bulletin secret de l'article L.2121-21,
2. De désigner en qualité de délégué(e), représentant la collectivité au sein de l’Assemblée extra-syndicale du SMICA : Monsieur Emeric Costes.
3. D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les démarches en découlant.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Christophe SAINT-PIERRE
Le Maire de Millau
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 07.04.2026
- Publication le 08.04.2026
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260402-2026DL050-DE
Reçu le 07/04/2026 Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 08/04/2026