unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 47 16

Documents similaires

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0085

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00B0

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D008U

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A008Q

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A008P

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0083

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AQ4

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A008T

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A008L

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C008E

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 47 16 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 47 16)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Sociétal, Métropole d’Aix-Marseille République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

ISTRES OUEST PROVENCE

N° 47/16

Objet de la délibération

Attribution d'une subvention complémentaire d'un montant de 21 635,75 € liée à la mise à disposition, à titre onéreux, de personnel à l'association REUSSIR PROVENCE au titre de l'exercice 2016. Avenant 4 à la convention entre la Métropole d'Aix-Marseille-Provence et l'association REUSSIR PROVENCE relatif à l'attribution d'une subvention complémentaire au titre de l'exercice 2016.

L'an deux mille seize et le 9 décembre, le Conseil de territoire Istres Ouest Provence régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur François BERNARDINI.

Secrétaire de séance :

M. Eric CASADO

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Mme Simone ALOY, M. Alain ARAGNEAU, Mme Martine ARFI, M. François BERNARDINI, M. Philippe CAIZERGUES, M. Eric CASADO, M. Jean Marc CHARRIER, Mme Aline CIANFARANI, Mme Monique CISELLO, M. Jean Louis DEROT, Mme Chantal GAMBI, M. Yves GARCIA, Mme Muriel GINIES, Mme Elisabeth GREFF, Mme Fabienne GRUNINGER, M. Gérald GUILLEMONT, M. Jean GUILLON, M. Jean HETSCH, M. Daniel HIGLI, Mme Véronique IORIO, M. Philippe MAURIZOT, M. Louis MICHEL, Mme Hélène PHILIP de PARSCAU, M. Ange POGGI, M. Philippe POMAR, Mme Maryse RODDE, M. Yves VIDAL

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

M. Martial ALVAREZ par M. Philippe CAIZERGUES, Mme Anne-Caroline CIPREO par M. Philippe POMAR, M. Alain DELYANNIS par Mme Véronique IORIO, M. Gaëtan FERNANDEZ par M. Jean Marc CHARRIER, M. Gilbert FERRARI par M. François BERNARDINI, M. Daniel GAGNON par Mme Hélène PHILIP de PARSCAU, Mme Sonia GRACH par Mme Aline CIANFARANI, Mme Nicole JOULIA par M. Yves GARCIA, Mme Monique POTIN par Mme Simone ALOY, Mme Emmanuelle PRETOT par Mme Muriel GINIES, M. René RAIMONDI par M. Jean HETSCH, Mme Monique TRINQUET par M. Jean GUILLON, M. Frédéric VIGOUROUX par Mme Maryse RODDE,

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

M. Lachemi BARBACHI, Mme Laëtitia DEFFOBIS, Mme Béatrix ESPALLARDO, M. Michel LEBAN, Mme Claudie MORA, M. Paul MOUILLARD,

Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Chemin du Rouquier – BP 10647 – 138008 ISTRES cedex – Tél : 04 42 11 16 16N° 47/16

Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil le rapport suivant :

Dans le cadre de sa compétence en matière de cohésion sociale et politique de la ville, telle que définie par la délibération n°304/14 du 16 juillet 2014 modifiée par la délibération n° 331/15 du 29 septembre 2015, le SAN Ouest Provence fusionné au sein de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence

depuis le 1er janvier 2016, a mis en œuvre une politique d'actions et de soutiens en direction de la population du territoire.

Ainsi, le SAN Ouest Provence a conclu, avec l’association REUSSIR PROVENCE, le 22 mai 2015, une convention pluriannuelle d'objectifs précisant les soutiens apportés aux actions entreprises dans le domaine de l'insertion par l'économique et la cohésion sociale et notamment l'animation et la gestion du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi de Ouest Provence (P.L.I.E).

Par délibération n° HN 049/119/16/BM en date du 28 avril 2016, le Bureau de la Métropole a approuvé l'avenant 3 à la convention précitée, attribuant à l'association une subvention pour l'exercice 2016 d'un montant de 401 300 € dont 285 000 € au titre du fonctionnement général et 116 300 € correspondant à la mise à disposition, à titre onéreux, de personnel. Toutefois, le montant de la masse salariale des agents ainsi mis à disposition, réajusté en fin d'année, s'avère être de 137 935,75 €. Elle sollicite donc l'intercommunalité pour l'octroi d'une subvention complémentaire de 21 635,75 € (vingt et un mille six cent trente-cinq euros et soixante-quinze centimes), liée à la mise à disposition, à titre onéreux, de personnel auprès de l'association.

Conformément à la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 et au décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, la mise à disposition de personnel auprès de cette association est effectuée à titre onéreux.

Dans le cadre des compétences déléguées par le Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres Ouest Provence par les délibérations n° HN 143-274/16/CM du 28 avril 2016 et n° FAG 002-542/16/CM du 30 juin 2016, les subventions relevant desdites compétences sont décidées par les Conseils de Territoire. En conséquence, il appartient au Conseil de Territoire Istres Ouest Provence de se prononcer sur l'attribution à cette association d'une subvention complémentaire d'un montant de 21 635,75 € liée à la mise à disposition, à titre onéreux, de personnel pour l'exercice 2016, ce qui porte le montant de la subvention pour l'exercice 2016 à 422 935,75 € répartis comme suit : - 285 000 € au titre du fonctionnement,

- 137 935,75 € au titre de la mise à disposition, à titre onéreux, de personnel auprès de l'association.

Dès lors, conformément au décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris en application de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, il convient d'indiquer dans un avenant 4 à la convention précitée le montant de la subvention complémentaire attribuée à l'association pour l'exercice 2016.

Cette dépense sera imputée au budget de l'État spécial de territoire 2016, chapitre 65, nature 6574.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de Territoire,

VU

Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ;

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;

Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notificationN° 47/16

La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application du chapitre II du titre II de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 ;

Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence ; Le décret n°2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole d'Aix- Marseille-Provence ;

La délibération n° HN 049-119/16/BM du Bureau de la Métropole du 28 avril 2016 relative à l'attribution d'une subvention d'un montant de 401 300 € à l'association Réussir Provence pour l'exercice 2016 ; La délibération n° HN 143-274/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 relative à la délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres Ouest Provence ; La délibération n° FAG 002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 relative aux modalités de décisions d'octroi de subventions aux associations par les Conseils de Territoire.

Ouï le rapport ci-dessus

DELIBERE

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Article 1 :

Est approuvée l'attribution d'une subvention complémentaire à l’association REUSSIR PROVENCE d’un montant de 21 635,75 € liée à la mise à disposition, à titre onéreux, de personnel au titre de l'exercice 2016.

Article 2 :

Est approuvé l'avenant 4 entre l'association REUSSIR PROVENCE et le Conseil de Territoire Istres Ouest Provence relatif à l'octroi d'une subvention complémentaire pour l'exercice 2016, figurant en annexe de la présente.

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits dans l'État spécial de territoire 2016, chapitre 65, nature 6574.

Article 4 :

Monsieur le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant dûment habilité, est autorisé à signer l'avenant afférent à la présente délibération.

Certifié conforme,

Le Président du Conseil de Territoires

Istres-Ouest Provence

François BERNARDINI

Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notificationN° 47/16

AVENANT 4

A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS DU 22 MAI 2015

ENTRE

La MÉTROPOLE D’AIX-MARSEILLE-PROVENCE / CONSEIL DE TERRITOIRE ISTRES OUEST PROVENCE, représenté par son Président en exercice régulièrement habilité à signer le présent avenant par délibération n° …...........du Conseil de Territoire …......... 2016, dont le siège est situé : Chemin du Rouquier – 13 800 ISTRES,

Ci-après dénommé «Conseil de Territoire»,

ET

L'association REUSSIR PROVENCE, représentée par son Président en exercice, Monsieur Michel BERNARD, régulièrement habilité à signer le présent avenant, dont le siège est situé : 3, impasse du Rouquier –13800 ISTRES,

Ci-après dénommée l'« association »,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET

Le Conseil de Territoire Istres Ouest Provence s'engage à soutenir financièrement l’association dans le cadre de ses activités en matière de cohésion sociale et politique de la ville telle qu’elles sont définies dans la convention en date du 22 mai 2015. Conformément au décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris en application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, il convient d’indiquer, dans un avenant n° 4 à la convention précitée, le montant de la subvention attribuée à l’association pour l'exercice 2016.

ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION

Pour l’exercice 2016, le Conseil de Territoire Istres Ouest Provence a approuvé par délibération n° .../16 du .. .. 2016, l’octroi d’une subvention complémentaire à l’association d’un montant de 21 635,75 € (vingt et un mille six cent trente-cinq euros et soixante-quinze centimes) liée à la mise à disposition, à titre onéreux, de personnel.

En conséquence, le montant de la subvention, pour l'exercice 2016, allouée par l'intercommunalité à l'association est de 422 935,75 € répartis comme suit :

- 285 000 € au titre du fonctionnement général,

- 137 935,75 € correspondant à la mise à disposition, à titre onéreux, de personnel auprès de l'association.

ARTICLE 3 :

Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.

Fait à Istres, le

Etabli en deux exemplaires

Le Président du Conseil de Territoire Istres Ouest Provence Le Président de l’association

M.François BERNARDINI M. Michel BERNARD

Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification