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Procès Verbal - 2109354
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Faucigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2109354)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine,
COMMUNE
DE
FAUCIGNY
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
Décembre
2025
Le
neuf
décembre
deux
mil
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
des
fêtes
sise
72,
place
du
village,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Franck
BOUZEREAU,
Maire
PRÉSENTS:
Franck
BOUZEREAU,
Janine
COSTA,
Christine
COURTY,
Blandine
JOLIVET,
Pascal
CARME,
Jean-François
BIT,
Patrick
CARON,
Sandra
OBERSON,
Fabrice
GRISLAIN,
Anthony
PELLET,
Julien
JOLIVET,
Sonia
FRAISSINOUS
ABSENTS
: ZUNDEL
Jérôme
Alain
PERNOLLET
donne
procuration
à Fabrice
GRISLAIN
Mme
Christine
COURTY
est désignée
secrétaire
de
séance.
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
20
décembre
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2121-15 ;
Considérant
le
Conseil
Municipal
réuni
en
date
du
9 décembre
2025
;
Après
avoir
exposé
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
;
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
20
novembre
2025.
2.
Tarification
de
la
bibliothèque
2025-2026
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
l’association
« Des
livres
et
vous
»,
qui
assurait
jusqu’à
présent
la
gestion
de
la
bibliothèque
communale,
a
été
dissoute
en
date
du
03
juillet
2025.Cette
dissolution
entraîne
la
nécessité
pour
la
commune
de
reprendre
directement
la
gestion,
l’organisation
et
le
fonctionnement
de
la
bibliothèque,
afin
d’assurer
la
continuité
du
service
rendu
à la
population.
Le
Maire
expose
ensuite
qu’il
convient,
dans
ce
cadre,
de :
1.
Acter
la
reprise
en
gestion
directe
par
la
commune
en
partenariat
avec
la
Communauté
de
Communes
des
4
rivières
de
la
bibliothèque
et
de
l’ensemble
des
missions
associées
(accueil
du
public,
prêt
d’ouvrages,
animation
culturelle,
gestion
des
collections,
etc.).
2.
Intégrer
les
biens
mobiliers
et
documentaires
appartenant
à
l’association
dissoute,
conformément
au
transfert
prévu
par
cette
dernière
ou
selon
les
dispositions
statutaires.
3.
Fixer
les
tarifs
d’inscription
afin
d’assurer
le
fonctionnement
du
service,
les
recettes
correspondantes
devenant
des
recettes
municipales. Le
Maire
propose
que
les
tarifs
d’inscription
à
la
bibliothèque
soient
fixés
comme
suit,
à
compter
du
1°
septembre
2025
:
°
Inscription
annuelle
adulte
: 12
€
° _
Inscription
pour
les
personnes
extérieures
: 20
€
°_
Inscription
temporaire,
valable
3
mois
: 5 €
° _
Gratuité
pour
les
enfants
de
moins
de
18
ans
Après
avoir
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
;
e
APPROUVE
la
reprise
en
gestion
directe
par
la
commune
de
la
bibliothèque
municipale,
à la suite
de
la dissolution
de
l’association
« Des
livres
et vous
».
e
INTEGRE
les
biens
mobiliers,
documentaires
et
matériels
issus
de
cette
association
conformément
aux
règles
applicables.
e
FIXE
les
tarifs
d'inscription
énoncé
ci-dessus
+
ENCAISSE
les
cotisations
par
chèque
ou
par
paiement
en
ligne
(PAYFIP
e
Après
avoir
exposé
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
;
+
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération,
de
signer
tous
documents
s’y
rapportant
et
de
procéder
à
l’inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
3.
Tarifications
communales
2026
Monsieur
le Maire
RECONDUIT
les tarifs
appliqués
en
2025
pour
l’année
2026.
LOCATION
DES
SALLES
SOUS
LA
MAIRIE
ET
SALLE
DES
FÊTES
Remplacement
de
matériel...
Tarif du
fournisseur
Dégradations........................,........
Tarif du
prestataire
Arrhes
versées
à la réservation
des
salles...
30
%
de
la location
LOCATION
DE
LA
SALLE
SOUS
LA
MAIRIE
La journée
du lundi
au vendredi
12 heures
en semaine
et hors jours
fériés
Salle
ii
irnnnnnrnrrrerneererereenenenrrneennennens
150,00
€
Salle
avec
vaisselle...
Li
reerrernrrrreeenerereeeersnneinnnnee
200,00
€
Le
weekend
du
vendredi
16h30
au
lundi
matin
8h00
ou jours
fériés
Salle
ii
iinnrnnnrnerneenrneneeerneeenereeennnns
250,00
€
Salle
avec
vaisselle...
in
rerrenrereeenrennrse
300,00
€
LOCATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
La journée
du
lundi
au
vendredi
12
heures
en
semaine
et hors jours
fériés
Salle 222172... inner
300,00
€
Salle
11212...
inner
250,00
€
Cuisine
et
vaisselle...
iii
sereraesrenreneenneeneenr
encens enernense 300,00
€
Le
weekend
du
vendredi
16h30
au
lundi
matin
8h00
ou jours
fériés
Salle
22212...
iii
450,00
€ 2 Cuisine
et vaisselle
iii
iiieiirresrss eines eseeeeneesenesirereeesssnsee
300,00
€
Pour
rappel,
la demi-salle
n’est
pas
louée
le weekend.
Location
aux
associations
dont
le siège
est à Faucigny..............................,.,..
Gratuit
CAUTIONS Salle
sous
la mairie
et salle
des
fêtes.
ss
1 000,00
€
Cuisine
de
la
salle
des
fêtes...
inner
2
000,00
€
Ménage
iii
rrrreenreieieeneenieerneneseneeeesennnnee
200,00
€
DENEIGEMENT Salage
et sablage
particuliers
Distance
inférieure
à 30
mètres,
le passage...
15,00
€
Distance
supérieure
à 30
mètres,
le passage
ss
30,00
€
CIMETIERE Concession
de
terrain
2,75
m?
cinquantenaire.......................................... 400,00
€
Case
de
columbarium
cinquantenaire......................,............................. 750,00
€
Cavurne cinquantenaire...................................iieeeeeseeeeerereseresere
400,00
€
Dépôt
de
cercueil
dans
le caveau
provisoire...
Gratuit
Dispersion
de
cendres
dans
le jardin
du
souvenir...
Gratuit
Après
avoir
exposé
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
;
APPROUVE
les
tarifications
communales
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
de
mettre
en
œuvre
la présente
délibération
4.
Prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
en
son
article
L
1612-1,
dans
le
cas
où
le
budget
de
la
commune
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1%
janvier
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
le
maire
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Le
maire
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2025,
non
compris
dans
les
crédits
afférant
au
remboursement
de
la dette.
Afin
d’assurer
une
continuité
de
fonctionnement
des
services,
il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
comme
suit
:
Chapitre-
Libellé
nature
Crédits
ouverts
en
2025 |
Montant
autorisé
avant
le
(BP+DM)
vote
du
BP
20-Immobilisations
21
000
€
5250
€
21-[mmobilisations
corporelles
1
190
272.85
€
297
568.21
€ 23-Immobilisations
en
cours
150
000
€
37
500
€
TOTAL
340
318.21
€
Après
avoir
exposé
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
2026,
hors
restes
à réaliser,
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessus
et
ce
avant
le
vote
du
budget
primitif 2026.
5.
Rapport
d'activité
de
la
CC4R
pour
l’année
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
déchets
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2121-15
:
Vu
le
rapport
d’activité
transmis
aux
conseillers
municipaux,
retraçant
le
champ
d’intervention
de
la
CC4R,
son
fonctionnement,
les
moyens
humains,
techniques
et
financiers
consacrés
aux
actions,
et les
grandes
actions
menées
durant
l’exercice
;
Vu
le rapport
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
déchets
de
la
CC4R
transmis
aux
conseillers
MUNICIPAUX ; Monsieur
le Maire
présente
les
rapports
de
la CC4R
au
conseil
municipal.
Après
avoir
exposé
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
;
ACTE
les
rapports
d’activités
2024
de
la CC4R
et du
prix
et de
la qualité
du
service
déchets.
6.
Décision
budgétaire
modificative
n°2
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
D.
23-
42-2
relatifs
aux
dépenses
et
recettes
autorisées
par
le
budget
et
les
décisions
modificatives, Vu
l’instruction
comptable
et budgétaire
M
57,
Vu
la
délibération
n°2025.04.09
du
9
avril
2025
adoptant
le
budget
primitif
pour
l’exercice
2025, Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
sur
le
budget
de
la
commune, Après
avoir
exposé
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
; Monsieur
le
Maire
APPROUVE
la
décision
budgétaire
modificative
n°
2
afin
d’ajuster
les
prévisions
budgétaires
de
l’exercice
2025
et
permettre
le
paiement
des
atténuations
de
produits
(reversement
fiscalité)
APPROUVE
la décision
modificative
n°2
au
Budget
Primitif 2025
comme
suit :
Chapitre
Libellé
Dépenses
Recettes
011
Charges
à caractère
général
6288
Autres
services
extérieurs
-
6000€
014
Atténuations
de
produits
739221
FNGIR
3000
€
7392221|
Fonds
de
péréquation
des
ressources
3000
€
0,00
€
0,00
€
INFORMATIONS
:
Fin
de
séance
: 20H16
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christine
COURTY
Franck
BOUZEREAU,