Procès Verbal - 2180892

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Procès Verbal - 2180892 Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Faucigny. Lien du pdf (Procès Verbal - 2180892)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE FAUCIGNY

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MARS 2026

L'an deux mil vingt-six, vingt-deux mars à dix-huit heures, le Conseil municipal de la Commune de Faucigny dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Date d’envoi de la convocation du conseil municipal : 18/03/2026

Date d’affichage de la convocation du conseil municipal : 18/03/2026

Membres en exercice : 15

Présents : 15

BOUZEREAU Franck, COSTA Janine, CARON Patrick, COURTY Christine, GRISLAIN Fabrice, JOLIVET Blandine, PELLET Anthony, OBERSON Sandra, BIT Jean Francçois, MARQUES GONCALVES Victor, ROSET Jocelyne, MANGOT Laurent, CHATEL-LOUROZ Elisa, JOLIVET Julien, COLLOMB Célia

Secrétaire de Séance :

COURTY Christine

Délibération n°20260322_1 : Election du Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-7, L.2122-1, L.2122-4 et L.2122-7, L.2122-8,

CONSIDERANT que le plus âgé des membres présents du conseil municipal prend la présidence de l’assemblée.

CONSIDERANT que Madame Janine COSTA, invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire par vote à bulletin secret, conformément à l’article L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé.

CONSIDERANT Madame Janine COSTA, Présidente lance l’appel à candidature pour la fonction de Maire.

CONSIDERANT la candidature de Monsieur BOUZEREAU Franck CONSIDERANT que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. CONSIDERANT que chaque conseiller municipal est alors invité à déposer dans l’urne son enveloppe contenant son bulletin de vote.

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de Conseillers municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de bulletins blancs : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A OBTENU : Monsieur BOUZEREAU Franck ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est élu, Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.2

Monsieur Franck BOUZEREAU, Maire remercie l’ensemble des conseillers municipaux pour la confiance qu’ils lui accordent.

Délibération n°20260322_2 : Fixation du nombre d’adjoints au Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1, L.2122-2 et L.2122-4-1,

CONSIDERANT que le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal. CONSIDERANT que le nombre maximum d’adjoints est fixé à 4.

AYANT entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur le Maire,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité FIXE à 3 le nombre d’adjoints au Maire de la Commune de Faucigny.

Délibération n°20260322_3 : Election des adjoints au Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-1, L.2122-2, L.2122-4 et L.2122-7-2,

VU la délibération n° 20260322_1 en date du 22 mars 2026 constatant l’élection du Maire.

VU la délibération n° 20260322_2 en date du 22 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints au Maire à 3.

CONSIDERANT que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

CONSIDERANT que la liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. CONSIDERANT que Monsieur le Maire lance un appel à candidatures. CONSIDERANT que Monsieur le Maire rappelle que si après 2 tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il sera procédé à 3e tour de scrutin et l’élection aura lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

CONSIDERANT la candidature de la liste suivante :

Liste des candidatures

1. CARON Patrick – COSTA Janine – GRISLAIN

Fabrice

CONSIDERANT que chaque conseiller municipal est alors invité à déposer dans l’urne son enveloppe contenant un bulletin de vote plié.

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de Conseillers municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de bulletins blancs : 1

Suffrages exprimés : 143

Majorité absolue : 8

A OBTENU : Liste conduite par CARON Patrick, quatorze suffrages exprimés.

La liste conduite par CARON Patrick ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est élue.

Sont proclamés adjoints, selon le rang ci-après indiqué, et immédiatement installés :

1er adjoint CARON Patrick

2e adjoint COSTA Janine

3e adjoint GRISLAIN Fabrice

20260322_4 Lecture et remise de la charte de l’élu local

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que lors de la 1re réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du Maire et des adjoints, le Maire donne lecture de la charte de l’élu local. CONSIDERANT que le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local et du chapitre III « conditions d’exercice des mandats municipaux » du titre II du Code Général des Collectivités Territoriales.

AYANT entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur le Maire, Franck BOUZEREAU

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité PREND ACTE de la lecture de la charte de l’élu local remise par Monsieur le Maire à

chaque conseiller municipal et des dispositions du chapitre III (Conditions d’exercice des

mandats municipaux) du titre II du livre Ier de la 2e partie du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Délibération n°20260322_5 : Fixation du montant des indemnités de fonction des élus

VU les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n°20260322_2 en date du 22 mars 2026 qui fixe le nombre d’adjoints au Maire à 3,

VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026 constatant l’élection du Maire et des adjoints,

VU la note d’information DRCL/BCLC/CLS du 19 août 2022 relative au barème des indemnités des élus locaux,

CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi.

CONSIDERANT que pour une commune de moins de 1000 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 44.30%. CONSIDERANT que pour une commune de moins de 1000 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint (et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction) en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 11.70%.4

AYANT entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur le Maire,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE, avec effet au 1er avril 2026, de fixer le montant des indemnités avec le taux

majoré de 44.30 % pour la fonction de maire et pour la fonction d’adjoint de 11.70 %

comme suit :

Délibération n°20260322_6 : Délégations d’attributions du Conseil au Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22, VU la délibération n°20260322_1 en date du 22 mars 2026 relative à l’élection du Maire,

CONSIDERANT l’intérêt à faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale.

AYANT entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur le Maire,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE de donner délégation à Monsieur/Madame le Maire, pour la durée de son

mandat, conformément aux dispositions prévues par les articles L.2122-22 et L.2122-23

du CGCT, pour les attributions suivantes :

1- Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés

communales.

2- Fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de

voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et,

d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un

caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations

résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées

3- Procéder, dans les limites d’un montant unitaire de 500 000 euros, à la réalisation des

emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux

opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de

couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions

mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des

dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

4- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant maximum de 214 000 euros

HT pour les marchés de fournitures et de services, et de 5 350 000 euros HT pour les

Fonction Taux de l’IB

terminal

Taux après

majoration

Maire 40.30 % 44.30 %

1re Adjoint au Maire 10.70 % 11.70 %

2e Adjoint au Maire 10.70 % 11.70 %

3e Adjoint au Maire 10.70 % 11.70 %5

marchés de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget.

5- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans

6- Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes.

7- Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux.

8- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

9- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

10- Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.

11- Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts.

12- Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant

des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

13- Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.

14- Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.

15- Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de

ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles

L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, pour

les opérations d’un montant inférieur à 2 000 000 euros.

16- Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune

dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000

€ pour les communes de moins de 50 000 habitants.

17- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux dans la limite de 100 000 euros.

18- Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier

local.

19- Signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par

le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à

la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant

les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et

réseaux.

20- Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000

euros par année civile.

21- Exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme,

au nom de la commune et pour les opérations d’un montant inférieur à 2 000 000 euros,

le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code (fonds artisanaux, fonds6

de commerce, baux commerciaux et terrains faisant l’objet de projets d’aménagement

commercial).

22- Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L.

240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des

mêmes articles, pour les opérations d’un montant inférieur à 2 000 000 euros.

23- Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour

les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de

conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code.

24- Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre.

25- Exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique

prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en

vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de

stockage de bois dans les zones de montagne.

26- Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions dans les conditions

suivantes : toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement, quels

que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense

subventionnable.

27- Procéder, pour les projets d’investissements dont le montant ne dépasse pas 5 000

000 euros HT, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la

démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.

28- Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-

1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage

d'habitation.

29- Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de

l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

30- Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux,

présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance

irrécouvrable d'un montant inférieur à 500 euros, qui ne peut être supérieur à un seuil de

5 000 euros. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend

compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

31- Autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être

amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais

afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

PREND ACTE que cette décision pourra être révoquée par le Conseil municipal à tout

moment.

PREND ACTE que le Maire rendra compte à chaque réunion de Conseil municipal de

l'exercice de cette délégation.

Délibération n°20260322_7 Création et composition des commissions communales7

VU les articles L.1414-5, L.2121-22, L.5211-7 et L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la nécessité de constituer les commissions communales. Leur rôle consiste à l’examen préparatoire des affaires qui doivent être soumises au Conseil municipal. Ce sont des commissions d’études, elles émettent de simples avis et ne disposent d’aucun pouvoir propre.

CONSIDERANT le Maire, Président de droit.

AYANT entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur le Maire,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE la création de 9 commissions.

DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret.

DESIGNE les conseillers au sein des commissions suivantes :

Commission Président de

droit

Membres

Finances, Appel d’offres Maire MANGOT Laurent, CARON Patrick, BIT Jean François, COURTY Christine, MARQUES GONCALVES Victor

Commission, relations

publiques,

communication

Maire OBERSON Sandra, COLLOMB Célia, COSTA Janine

Patrimoine communal,

Fleurissement, Cimetière Maire

COSTA Janine, ROSET Jocelyne, COLLOMB Célia, PELLET

Anthony, JOLIVET Blandine

Plan Communal de

Sauvegarde, Accessibilité Maire COSTA Janine, CARON Patrick, GRISLAIN Fabrice

Bâtiments, voiries,

réseaux Maire

GRISLAIN Fabrice, MARQUES GONCALVES Victor,

JOLIVET Julien, COURTY Christine, BIT Jean François,

MANGOT Laurent, COSTA Janine

Associations, Affaires

sociales Maire

CHATEL-LOUROZ Elisa, JOLIVET Blandine, ROSET

Jocelyne, COSTA Janine

Urbanisme Maire

PELLET Anthony, COURTY Christine, BIT Jean François,

CARON Patrick, OBERSON Sandra, JOLIVET Julien,

GRISLAIN Fabrice, COSTA Janine

Economie, Agriculture,

Environnement Maire COLLOMB Célia, JOLIVET Blandine, MANGOT Laurent8

Affaires scolaires, Petite

enfance Maire

JOLIVET Blandine, ROSET Jocelyne, COSTA Janine,

CHATEL-LOUROZ Elisa

Le Maire rappelle qu’il est nécessaire d’animer ces commissions communales afin d’informer le Maire et ses adjoints des besoins et des souhaits des habitants de Faucigny.

Délibération n°20260322_8 : Désignation des délégués dans les organismes extérieurs

Monsieur le Maire précise que dans les communes de moins de 1000 habitants, les conseillers sont désignés dans l’ordre du tableau du conseil municipal, à savoir pour Faucigny : Franck BOUZEREAU, Maire et Patrick CARON,1er adjoint.

Commissions Communauté de Communes des 4 Rivières

Commission Déchets

MANGOT Laurent, CARON Patrick,

Commission Culture

COSTA Janine, CARON Patrick

Commission Affaires sociales

COSTA Janine, CHATEL-LOUROZ Elisa, COURTY Christine, JOLIVET Blandine

Commission ENS environnement et agriculture

COLLOMB Célia, COURTY Christine

Commission Petite enfance

COSTA Janine, CHATEL-LOUROZ Elisa, JOLIVET Blandine

Commission économie et tourisme

MARQUES GONCALVES Victor, COSTA Janine

SRB

Franck BOUZEREAU (maire), CARON Patrick (délégué suppléant)

SYNDICAT DES CRYS

Franck BOUZEREAU (maire), CARON Patrick (délégué suppléant)

SYANE

Franck BOUZEREAU (maire), CARON Patrick (délégué suppléant)

SCOT

Franck BOUZEREAU (maire), CARON Patrick (délégué suppléant)

SPL2D4R :

Franck BOUZEREAU (maire), CARON Patrick (délégué suppléant)9

Le Maire informe que dans le précédent mandat, la commune de Faucigny était peu présente à la commission culture de la CC4R et qu’il serait important que les membres représentant la commune participent à cette commission.

Délibération n°20260322_9 : Approbation du procès-verbal du 24 février 2026.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15 ;

Considérant le Conseil Municipal réuni en date du 24 février 2026 ;

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Approuve le procès-verbal de la séance du 24 février 2026.

Les délibérations sont effectuées et délibérées à Faucigny, le 22 mars 2026 Pour extrait certifié conforme,

INFORMATIONS

Décision n°2026/06 : nécessité de signer le devis de l’entreprise COLAS afin d’entreprendre la création des trottoirs – route « chez le Favre »

Fin de séance : 19H35

Le Maire La Secrétaire de séance Franck BOUZEREAU Christine COURTY