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Arrêté - 2023 06 141 APE Police de circulation Kermesse 23 6 23
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 06 141 APE Police de circulation Kermesse 23 6 23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Famille,
Département de l'Hérault REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VALERGUES Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
Arrêté de police de circulation - ROUTE BARREE
KERMESSE
Chemin des Cazals et Parking de la Salle Rioust
Du 23 Juin 2023 12 h 00
Au 24 juin 2023 1 h 00
Arrêté n° 2023/06/141
Le Maire de la Commune de VALERGUES,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et suivants et L 2213-1 et suivants, - Vu le Code de la Route,
- Vu la demande de M David FRAYSSINET, Président de l'Amicale Laïque - Association des Parents d'Elèves des écoles de Valergues, 39 rue Jean Lurçat - 34130 VALERGUES, (Ass n° w343009299)
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prendre toutes les mesures afin de favoriser la sécurité des personnes et le bon déroulement de la manifestation « Kermesse », organisée par l'Amicale Laïque — Association des parents d'élèves des écoles de Valergues, qui aura lieu du vendredi 23 juin 42 h 00 au samedi 24 juin 2023 à 1 h 00.
CONSIDERANT que ces manifestations populaires sont un usage constant et reconnu,
CONSIDERANT qu'à l'occasion de la « Kermesse », des accidents et des encombrements pourraient se produire sur le Chemin des Cazals (Tronçon entre l’Avenue de la Gare et la rue des Tilleuls) et le Parking de la Salle Rioust, à Valergues, si la circulation et le stationnement n'y étaient pas règlementés.
ARRETE
ARTICLE 14 : M FRAYSSINET David, Président de l'Amicale Laïque — Association des parents d'élèves des écoles de Valergues, est autorisé à organiser la manifestation « Kermesse », dans la Salle Rioust et sur le parking de ladite salle :
> Le VENDREDI 23 Juin 2023 (entre 12 h 00 et 0 h00),
> Le SAMEDI 24 Juin 2023 (entre 0 h 00 et 1 h 00).
ARTICLE 2 : Le stationnement et la circulation seront interdits, sur le parking de la Salle Rioust et sur le Chemin des Cazals {Tronçon entre l'Avenue de la Gare et la rue des Tilleuls) du vendredi 23 juin 12 h 00 au samedi 24 juin 2023 à 1 h 00.
Des Toulousaines seront disposées en périphérie du parking. La route sera matériellement barrée avec les barrières présentes aux intersections du Chemin des Cazals, Avenue de la Gare et Rue des Tilleuls.
La fermeture de la circulation le 23 Juin 2023 à 12 h 00 devra être assuré par des membres de l'association et également la réouverture le Samedi 24 Juin 2023 à 1 h 00.
M FRAYSSINET David, Président de l'Amicale Laïque — Association des parents d'élèves des écoles de Valergues veillera à ce que la Route soit barrée en toute sécurité et conformément aux prescriptions de la Commune
TOUTEFOIS, l'accès des services de secours estconservé.
Place de l’Horloge — 34130 VALERGUES - Tél. 04 67 86 74 80 — Fax : 04 67 86 36 99 Courriel : mairie(@valergues.com — Site internet : www.valergues.com ARTICLE 3 : RESPONSABILITE DES USAGERS
Les usagers devront se conformer strictement à la nouvelle signalisation mise en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la non observation du présent arrêté. Le présent arrêté est applicable dès l'installation des barrières qui délimite l'occupation du domaine public.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article R 417-10 du Code de la Route, tout véhicule en stationnement sur la voie sus-citée à l'article 2 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de seconde classe. Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse malgré les injonctions des agents, de faire cesser le stationnement gênant, la mise en fourrière pourra être prescrite dans les conditions prévues au Code de la route.
ARTICLE 5 : M FRAYSSINET David, Président de l'Amicale Laïque - Association des parents d'élèves des écoles de Valergues, veillera à ce que le matériel (tables, chaises, bancs, barrières, matériel de sonorisation.) mis à disposition par la Commune soit restitué nettoyé, dans son intégralité et en dans son état initial.
Par ailleurs, il veillera également à ce que les espaces publics soient exempts de détritus, salissures et que les déchets occasionnés par la manifestation soient triés, conditionnés et entreposés dans les containers appropriés, présents sur le site, afin de permettre leurs collectes.
ARTICLE 6 : Madame la secrétaire de mairie, Monsieur le Commandant de la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, sur site et publié sur le site de la Commune
Fait à VALERGUES, le 5 Juin 2023
Place de l’Horloge — 34130 VALERGUES -— Tél. 04 67 86 74 80 — Fax : 04 67 86 36 99 Courriel : mairie@ valergues.com — Site internet : www.valergues.com