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Acte - DCM 2025 02 02 Convention Ronde des Lacs acteTampon
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Acte - DCM 2025 02 02 Convention Ronde des Lacs acteTampon)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
HAUTE-GARONNE
Date de convocation :
le 20/03/2025
EFFECTIF LÉGAL : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE:
PRÉSENTS :
VOTANTS :
29
18
25
Liste des délibérations publiée le:
27/03/2025
CULTURE ET ANIMATION DE LA VIE
LOCALE
Objet : : CONVENTION DE
PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION
100% SOLIDAIRES POUR
L'ORGANISATION DE LA RONDE DES
LACS
Rapporteur:
Monsieur Romain Vaillant, Maire
La présente délibération peut faire l'objet d
mois à compter de sa publication ou sur le
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le 31/03/2025
ID :031-213105885-20250327-DCM 2025 02 02-DE
DCM 2025-02/02
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mars, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Étaient présents : Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, REYNAUD, PENETRO, LOMBARDO, CAZES, GAUDILLOT, PETIT, MOREAU, LAPORTE, ROLLIN, ROBERT, HELMER,
BERNARD-VAR, GOURDON, RAFFEL, SCHTYK
Absents / excusés: Mme et MM. HAYET, GARRIGUES, PÉREUIL, BARREDA, NADAUD-
BASSUEL, GAÏOLA, DORADO, MANSOURI, DUPUY-BRANDNER, DE LUCA, BERNABE
Procurations : MME HAYET à M. PARRO, M. GARRIGUES à M. REYNAUD, MME BARREDA à
MME ROBERT, MME NADAUD-BASSUEL à MME CAZES, M. GAÏOLA à M. GOURDON, MME
DORADO à M. GAUDILLOT, M. DE LUCA à M. SCHTYK
Secrétaire de séance : MME CAZES
Rapport
Créée en 2019, l'association 100% Solidaires a pour principal objectif d'organiser des manifestations afin de récolter des fonds pour favoriser la pratique du sport, de la culture et
des loisirs pour les jeunes Villeneuvois. À cette fin, elle souhaïte, en partenariat avec la commune, organiser à nouveau une course solidaire dont les profits serviront à aider des
mineurs (sous conditions de ressources) à accéder aux pratiques sportives, culturelles et de
loisirs.
Pour l'organisation de la cinquième édition de la course « La Ronde des Lacs », qui aura lieu
le dimanche 6 avril 2025, le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention
de partenariat avec l'association 100% Solidaires portant sur les objectifs suivants :
- Valoriser la pratique du sport,
Faire découvrir le territoire de la commune de manière ludique,
Créer du lien social par le sport,
Récolter des fonds afin de mener des actions visant à développer le sport, la culture et les loisirs pour tous chez les jeunes.
Cette convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles ce partenariat va se
dérouler.
Il est donc proposé au conseil municipal :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat ci-annexée
entre la commune de Villeneuve-Tolosane et l'association 100% Solidaires pour l'organisation de la course solidaire la Ronde des Lacs.
Décision
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association,
Considérant que la cinquième édition de la Ronde des Lacs permettra : de valoriser la
pratique du sport, de faire découvrir le territoire de Villeneuve-Tolosane de manière ludique, de créer du lien social par le sport et de récolter des fonds afin de mener des actions visant
à développer le sport, la culture et les loisirs pour les jeunes Villeneuvois.
‘un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux site Internet : citoyens.telerecours.fr
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le 31/03/2025
ID :031-213105885-20250327-DCM 2025 02 02-DE
Considérant que l'établissement d'une convention est nécessaire entre la commune de
Villeneuve-Tolosane et l'association 100% Solidaires afin de fixer les rôles de chacun.
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal
décide :
Article 1°": D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre
la commune de Villeneuve-Tolosane et l'association 100% Solidaires pour
l'organisation de la course solidaire la Ronde des Lacs.
Résultats des votes
Pour: 25 | Contre : / | Abstention : / Ne prend pas part au vote : /
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 27 mars 2025.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Pascale CAZES
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet : citoyens.telerecours.fr Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publiéle 31/03/2025 EM
ID :031-213105885-20250327-DCM 2025 02 02-DE
Villeneuve-Tolosane
Convention de partenariat entre la commune de Villeneuve-
Tolosane et l'association 100% Solidaires
Pour l'organisation de la 5° édition de la course « La Ronde des lacs »
Entre :
La commune de Villeneuve-Tolosane, représentée par son Maire, Romain VAILLANT, Domiciliée 4 rue de l'hôtel de ville, 31270 Villeneuve-Tolosane,
Et:
L'Association 100% Solidaires, représentée par son Président, Abderrahmane MAHDEB, Domiciliée 3 boulevard des Écoles, 31270 Villeneuve-Tolosane,
il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La commune de Villeneuve-Tolosane et l'association 100% Solidaires organisent une manifestation pédestre intitulée « La Ronde des Lacs » le 6 avril 2025.
Article 2 : Objectifs
Cette manifestation vise à :
- Promouvoir la pratique du sport et des loisirs ;
-__ Faire découvrir le territoire de Villeneuve-Tolosane de manière ludique ; -_ Renforcer le lien social à travers une action solidaire ;
- Récolter des fonds pour soutenir le développement du sport, de la culture et des loisirs accessibles à tous.
Article 3 : Engagements de la commune de Villeneuve-Tolosane
La commune s'engage à :
- _ Déclarer la manifestation auprès des autorités compétentes ;
- __ Mettre à disposition la Maison du Lac le jour de l'événement ;
- Assurer la communication via tracts, affiches, banderoles, site internet municipal et réseaux
sOCiaux ;
- _ Mentionner systématiquement le partenariat avec l'association 100% Solidaires sur tous les supports de communication (avec logos lorsque cela est possible) ; Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publiéle 31/03/2025 EM
ID : 031-213105885-20250327-DCM 2025 02 02-DE
Inclure sur les supports de communication les sponsors ayant transmis leurs logos au Pêle Culture et Animation de la Vie Locale avant le 1er mars 2025 ;
-__ Fournir le matériel nécessaire : barrières, rubalise, sonorisation, chaises, tables etc. - _ Photocopier les documents nécessaires à l'organisation de la course (règlements, dossiers d'inscription) ;
- Organiser la présence d'une équipe de secouristes ;
- Prendre les arrêtés nécessaires pour garantir la sécurité sur la voie publique ; - __ Mobiliser la Police Municipale et informer la Gendarmerie Nationale du parcours ; - Fournir les banderoles de départ et d'arrivée, ainsi que les coupes et médailles ; - Assurer le ravitaillement des participants ;
- _ Offrir une collation après la remise des prix.
Article 4 : Engagements de l'association 100% Solidaires
L'association 100% Solidaires s'engage à :
-__ Assurer l'organisation générale de la manifestation ;
- _ Rédiger le règlement de la course ainsi que le bulletin d'inscription et les faire valider par la commune avant sa diffusion :
- _ Organiser, coordonner et animer les départs et arrivées des courses ;
- __ Mobiliser et encadrer les bénévoles (inscriptions, signaleurs, chronométrage, vélo balai etc.), -__ Rechercher des sponsors ;
- Organiser et gérer les inscriptions et encaisser les recettes le jour de la course ; - Fournir les dossards ;
- _ Organiser les points de ravitaillement et assurer le balisage du parcours ; - Enregistrer les résultats et assurer leur diffusion ;
- Transmettre ses besoins matériels au plus tard un mois avant la course ; - _ Mentionner systématiquement le partenariat avec la commune sur tous les supports de communication ;
- Informer le Pôle Culture et Animation de la Vie Locale des sponsors de l'événement afin qu'ils figurent sur les supports de communication (logos à fournir avant le 1er mars 2025) ; - _ Gérer les fonds récoltés exclusivement pour favoriser l'accès des jeunes au sport, à la culture et aux loisirs, conformément aux critères définis par la commission d'attribution ; - Respecter la réglementation en vigueur concernant l'organisation d'une manifestation pédestre ;
- _ Solliciter Toulouse Métropole, le Conseil Départemental de la Haute-Garonne et le Conseil Régional de Midi-Pyrénées pour l'obtention de lots ;
- _ Déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
Article 5 : Responsabilités
Chaque signataire est responsable des engagements mentionnés dans les articles 3 et 4 de cette convention.
Article 6 : Modalités financières
L'association 100% Solidaires prend en charge l'ensemble des dépenses et recettes liées à l'événement. - En cas de déficit, celui-ci sera entièrement supporté par l'association. - En cas de bénéfice, l'association conservera l'excédent pour financer ses actions.
L'association 100% Solidaires s'engage à :
- Encaisser toutes les recettes ;
- Informer la commune du montant total des recettes dans la semaine suivant la course ; - Fournir un bilan détaillé de l’utilisation des fonds à la commune au plus tard le 31 janvier 2026. Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le 31/03/2025 ER
ID : 031-213105885-20250327-DCM 2025 02 02-DE
Article 7 : Attribution des aides
Les aides seront attribuées sur la base d'un dossier précisant la situation des bénéficiaires. Des justificatifs pourront être demandés et seront anonymisés avant d'être transmis à la commission d'attribution.
La commission, qui se réunira au premier trimestre de l'année scolaire et selon les besoins, sera composée de :
- 1 membre du bureau de 100% Solidaires ;
- 1 membre du Conseil Municipal ;
- 1 membre du CCAS;
- 2 représentants des associations sportives où culturelles ;
- 1 représentant d'une association caritative locale intervenant sur la commune.
Les attributions et critères appliqués seront communiqués en Assemblée Générale et aux partenaires.
Article 8 : Suivi et évaluation
Le suivi de la convention est assuré conjointement par :
- Le Président de 100% Solidaires ;
- La commune de Villeneuve-Tolosane ;
- Le Pôle Culture et Animation de la Vie Locale, chargé de la coordination avec les services
municipaux.
Article 9 : Résiliation
La convention peut être résiliée de plein droit par l'une des parties en cas de non-respect des engagements, après un délai d'un mois suivant l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception.
Elle sera également suspendue ou annulée en cas de force majeure (guerre, catastrophe naturelle, deuil national, grève, pandémie, etc.).
Article 10 : Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.
Si aucun accord n'est trouvé, le différend sera soumis au Tribunal Administratif de Toulouse.
Fait en double exemplaire,
À Villeneuve-Tolosane, le
Pour la commune de Villeneuve-Tolosane Pour l'Association 100% Solidaires
Le Maire, Romain VAILLANT Le Président, Abderrahmane MAHDER,