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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DCM 2024 02 01 compte rendu décisions municipales acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
HAUTE-GARONNE
Date de convocation :
Le 04/04/2024
EFFECTIF LÉGAL: 29
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE: 29
PRÉSENTS : 19
VOTANTS : 26
Liste des délibérations publiée le :
11/04/2024
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Objet : COMPTE RENDU DES
DÉCISIONS MUNICIPALES
PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE
L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL
DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Rapporteur :
Monsieur Romain Vaillant, Maire
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le
ID :031-213105885-20240411-DCM 2024 02 01-DE
DCM 2024-02/01 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Étaient_ présents: Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, REYNAUD, LOMBARDO), PÉREUIL, GAUDILLOT, BARREDA, PETIT, CAZES, LAPORTE, ROLLIN, ROBERT,
HELMER, DORADO, GOURDON, RAFFEL, DE LUCA, SCHTYK.
Absents / excusés: Mmes et MM HAYET, PÉNÉTRO, GARRIGUES, NADAUD-BASSUEL,
MOREAU, GAIOLA, BERNARD-VAR, DEMIGUEL, DUPUY-BRANDNER, YVARS.
Procurations : Mme HAYET à M. LAPORTE, Mme PÉNÉTRO à M. REYNAUD, M. GARRIGUES
à Mme BENOIT-LUTMAN, Mme NADAUD-BASSUEL à Mme CAZES, M. MOREAU à M.
PARRO, M. GAIOLA à M. GOURDON, Mme BERNARD-VAR à Mme DORADO.
Secrétaire de séance : M. PARRO
Rapport
Le Maire doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des
décisions qu'il a prises par délégation du conseil municipal, en vertu de l'article L.2122-22
du Code général des collectivités territoriales.
Il'est proposé au conseil municipal de prendre acte des décisions énoncées ci-après :
Délivrance de con imetière (article L. 2122, 8° du Co
général des collectivités territoriales)
DEC-2024-06 du 4 mars 2024 : délivrance d'une concession au cimetière Les Pousses.
Au vu de la demande présentée par Monsieur Thierry ARASSUS et Monsieur Sébastien
ARASSUS afin d'obtenir un emplacement pour une case dans le columbarium du cimetière
communal Les Pousses, le Maire décide d'accorder aux demandeurs une concession d'une
durée de quinze ans à compter du 29 Février 2024 pour y fonder la sépulture de Monsieur
Éric, Sylvain, Lucien ARASSUS leur frère et de leur famille.
DEC-2024-08 du 25 mars 2024 : délivrance d'une concession au cimetière Les
Pousses.
Au vu de la demande présentée par Monsieur Ludovic CAZENEUVE ET Sylvie CAZENEUVE
née DEPLECHIN afin d'obtenir un emplacement pour une fosse maçonnée, allée R, N°43,
dans le cimetière communal Les Pousses pour y fonder la sépulture de leur famille, ainsi que
de leurs enfants respectifs Lincey et Séphora CAZENEUVE, et Kévin, Dilan DELPLECHIN.
- Demande à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le
conseil municipal, d'attribution de subvention (article L. 2122, 26° du
Code général des collectivités territoriales)
DEC-2024-07 du 8 mars 2024 : Rénovation de la maison Leyrisse - Demande de
subvention
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet : citoyens.telerecours.fr Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le
ID :031-213105885-20240411-DCM 2024 02 01-DE
li V Suit
Dans le cadre des travaux de rénovation de la maison Leyrisse, le Maire décide de solliciter une subvention de 337 000€ auprès de l'État au titre du Fonds vert (Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux)
Décision
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal n° DEL-2022-041 du 18 mai 2022 donnant
délégation du conseil municipal au Maire ;
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal prend
acte des décisions suivantes :
- DEC_2024_ 06 : Délivrance d'une concession au cimetière Les Pousses.
- DEC_2024_07 : Rénovation de la maison Leyrisse - Demande de subvention
- DEC_2024_08 : Délivrance d'une concession au cimetière Les Pousses.
Résultats des votes
‘Pour: 26 | Contre 21 1 _Abstention : / Ne prend pas part au vote :/
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 11 avril 2024.
Le Secrétaire de séance,
Le Maire, Romain VAILLANT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet : citoyens-telerecours.fr Page 2 sur 2