Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 septembre 2023 2

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 septembre 2023 2 Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Plomeur. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 septembre 2023 2)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, _______________________________________ 1, place de La Mairie – 1, plasenn an Ti-Kêr 29120 Plomeur - Ploveur  : 02 98 82 04 65 -  : 02 98 82 06 00 : mairie@plomeur.bzh - www.plomeur.com Mairie de Plomeur Ti Kêr Ploveur Plomeur, le 19 septembre 2023 A l’attention de Mesdames et Messieurs Membres du conseil municipal de Plomeur OBJET : Convocation du conseil municipal Mesdames, Messieurs, Chers.ères collègues, Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du CONSEIL MUNICIPAL qui aura lieu en Mairie, le : Mardi 26 septembre 2023 à 19 heures ORDRE DU JOUR : Procès-verbal du conseil municipal du 22 juin 2023 1. Taxe sur les logements vacants 2. Affaires scolaires - Coût d’un élève et subvention OGEC 3. Ressources humaines 3.1 Tableau des emplois 3.2 Mutualisation des frais d’absence des représentants du personnel 3.3 Convention de mise à disposition 4. Constitution de commissions 4.1 Aménagement durable du site de La Torche – constitution d’un jury de sélection de bureau d’études 4.2 Composition d’une commission pour l’événementiel Jeux Olympiques 2024 5. Affaires foncières 5.1 Rue Ar Groez Verr 5.2 Dénomination de voies 6. Convention d’occupation 7. SIMIF (Syndicat Intercommunal Mixte d'Informatique du Finistère) 8. Subvention aux associations Questions et communications diverses Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, Chers.ères collègues, l’expression de mes meilleures salutations. Le Maire, Ronan CRÉDOU

(æ

N°

délibération Objet Résultats du vote

D 1 Taxe sur les logements vacants A l'unanimité

D 2 Affaires scolaires - Coût d'un élève et subvention OGEC Abstentions : 2 : Valérie LE BELLEC, Mélina KERNINON

D 3.1 Ressources humaines - Tableau des emplois A l'unanimité

D 3.2 Ressources humaines - Mutualisation des frais d'absence des représentants du personnel A l'unanimité

D 3.3 Ressources humaines - Convention de mise à disposition de personnel A l'unanimité

D 4.1 Aménagement durable du site de La Torche - Constitution d'un jury de sélection de bureau d'études A l'unanimité

D 4.2 Composition d'une commission pour l'évènementiel Jeux Olympiques 2024 A l'unanimité

D 5.1 Affaire foncière - Rue Ar Groez Verr A l'unanimité

D 5.2 Dénomniation de voies A l'unanimité

D6 Convention d'occupation Abstention : 1 : Valérie LE BELLEC

D 7 SIMIF A l'unanimité

D 8 Subvention aux associations A l'unanimité

D 9

Constitution d’un groupement de commande - Fourniture de mobiliers de stationnements vélos sur le

territoire de la communauté de communes du Pays Bigouden Sud (CCPBS) et désignation d’un représentant

à la Commission d’Appel d’Offre (CAO)

A l'unanimité

D 10 Projet d’aménagements cyclables vers la pointe de La Torche – Plan de financement (modifications) A l'unanimité

D 11 Installation de la commission de contrôle des listes électorales A l'unanimité

Liste des délibérations du conseil municipal de Plomeur du mardi 26 septembre 2023 à 19h00

Envoyé en préfecture le 23/10/2023

Reçu en préfecture le 23/10/2023

Publié le

DEPARTEMENT DU FINISTERE ID : 029-212901714-20230926-D1 CM20230926-DE

Trou Commune de Plomeur

EXTRAIT DU REGISTRE des DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 SEPTEMBRE 2023

N° acte : 2023 — D 1 —- CM du 26.09.2023 Classification : 7.2 - Fiscalité

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session

ordinaire, à Plomeur, sous la présidence de Ronan CRÉDOU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Date de convocation du conseil municipal : 19 septembre 2023

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers en exercice, à l'exception de : Catherine TIRILLY

(procuration à : Ronan CRÉDOU), Angélique TERRÉ (procuration à : Gaëlle BERROU).

Absents : Gaëlle BERROU, Raoul GLOAGUEN.

Secrétaire de séance : Fabienne COSQUER a été élue secrétaire.

OBJET : Taxe sur les logements vacants

Nelly STÉPHAN, adjointe au Maire, rappelle que la Commune de Plomeur n’a pas été retenue parmi les communes

pouvant majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Cependant, elle expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil

municipal d'assujettir à la taxe d'habitation les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à

l'habitation principale, pour la part communale et celle revenant aux établissements publics de coopération

intercommunale sans fiscalité propre, les logements vacants depuis plus de deux années au 1er janvier de l'année

d'imposition.

Vu l’article 1407 bis du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité {24 voix pour),

-_ Décide d'assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres

locaux meublés non affectés à l'habitation principale, conformément à l'article 1407 bis du code

général des impôts ;

- Charge le Maire de notifier cette décision aux services de la Direction Générale des Finances Publiques.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

Pour extrait conforme

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Ronan CRÉDOU Fabienne COSQUER

26/10/2023

Envoyé en préfecture le 23/10/2023

LE] Reçu en préfecture le 23/10/2023

Publié le

DÉPARTEMENT DU FINISTERE ID : 029-212901714-20230926-D2CM20230926-DE

Commune de Plomeur

EXTRAIT DU REGISTRE des DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 SEPTEMBRE 2023

N° acte : 2023 — D 2 - CM du 26.09.2023 Classification : 7.6 — Contributions budgétaires

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session

ordinaire, à Plomeur, sous la présidence de Ronan CRÉDOU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Date de convocation du conseil municipal : 19 septembre 2023

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers en exercice, à l'exception de : Catherine TIRILLY

(procuration à : Ronan CRÉDOU), Angélique TERRÉ (procuration à : Gaëlle BERROU).

Absent : Raoul GLOAGUEN.

Secrétaire de séance : Fabienne COSQUER a été élue secrétaire.

OBJET : Coût d’un élève et subvention OGEC

Gaëlle BERROU, première adjointe au Maire, fait lecture à l'assemblée du code de l'Education (Article L442-5-1,

notamment) qui précise que la Commune doit contribuer au financement des établissements privés du premier degré sous contrat d'association. Elle précise que cette contribution relève des dépenses obligatoires et que le mode de calcul est normé. Il est tenu compte du nombre d'élèves scolarisés dans la commune et du coût moyen par élève, calculé sur la base des dépenses de fonctionnement de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil, sans que le montant de la contribution par élève puisse être supérieur au coût qu'aurait représenté pour la commune de résidence l'élève s'il avait été scolarisé dans une de ses écoles publiques.

Aussi, pour l'année 2022-2023 le coût d’un enfant de maternelle se monte à 1 592 37 € et à 367,95 € pour un enfant d'âge élémentaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (24 voix pour, 2 abstentions : Valérie LE BELLEC, Mélina KERNINON),

- Valide le coût de l'élève tel que défini :

- Autorise Le Maire à verser la subvention à l'OGEC Notre-Dame de Tréminou correspondant au nombre d'élèves scolarisés ;

- Prévoit les crédits au budget.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

Pour extrait conforme

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Ronan CRÉDOU Fabienne COSQUER

26/10/2023

Envoyé en préfecture le 24/10/2023

Reçu en préfecture le 24/10/2023

Publié le

DEPARTEMENT DU FINISTERE ID : 029-212901714-20230926-D3 1CM20230926-DE

roue Commune de Plomeur

EXTRAIT DU REGISTRE des DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 SEPTEMBRE 2023

N° acte : 2023 — D 3.1 (1/3) - CM du 26.09.2023] Classification : 4.1 — Personnel de la FPT

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session

ordinaire, à Plomeur, sous la présidence de Ronan CRÉDOU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Date de convocation du conseil municipal : 19 septembre 2023

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers en exercice, à l'exception de : Catherine TIRILLY

(procuration à : Ronan CRÉDOU), Angélique TERRÉ (procuration à : Gaëlle BERROU).

Absents : Gaëlle BERROU, Raoul GLOAGUEN.

Secrétaire de séance : Fabienne COSQUER a été élue secrétaire.

OBJET : Modification du tableau des emplois

Ronan CRÉDOU, Le Maire, informe l'assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois

de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En

cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique du Centre de Gestion

du Finistère, qui a été saisi le 26 septembre 2023.

À compter du 1° octobre 2023, il est proposé la réorganisation des services suivante :

. Suppression et recalibrage de postes : modification du temps de travail ou/et ouverture de postes à un grade supérieur.

. Créations de postes : recrutement d’un agent comptable / ressources humaines au service administratif et d’un

directeur.trice service enfance jeunesse.

. Créations de postes permanents au service entretien et périscolaire.

- |mpact sur le personnel :

Cette réorganisation permet de prendre en compte l’augmentation du temps de travail lié à un accroissement

d'activité, de renforcer les équipes administratives, d'animation et périscolaires qui sont en tension et ainsi viser une meilleure qualité de vie au travail.

Le Maire, Ronan CRÉDOU, propose alors de modifier le tableau des emplois tel que suit :

Suppressions / créations de poste suite à modification de temps de travail

* À supprimer : Responsable bibliothèque

- Grade : adjoint du patrimoine à adjoint du patrimoine principal 1°" classe

- Durée hebdomadaire de l'emploi (heures-minutes) : 22 heures

- Date de la suppression : 01/10/2023

A créer : Responsable bibliothèque

- Grade : adjoint du patrimoine à adjoint du patrimoine principal 1°" classe

- Durée hebdomadaire de l'emploi (heures-minutes) : 25 heures 30 minutes

26/10/2023

Envoyé en préfecture le 24/10/2023

Reçu en préfecture le 24/10/2023

Publié le

N° acte : 2023 — D 3.1 (2/3) — CM du 26.09.2023| Classification : 4.1 — Personnel[LiP :029:212901714-20230926-D3_1CM20230926-DE

* À supprimer : Adjoint technique : Agent chargé de l'entretien des bâtiments / agent de cuisine et de garderie

périscolaire

- Grade : adjoint technique à adjoint technique principal 1% classe

- Durée hebdomadaire de l'emploi (heures-minutes) : 20 heures

A créer : Agent chargé de l'entretien des bâtiments / agent de cuisine

- Grade : adjoint technique à adjoint technique principal 1°"® classe

- Durée hebdomadaire de l'emploi (heures-minutes) : 24 heures

* A supprimer : Adjoint technique : 2 postes - Agent scolaire et périscolaire

- Grade : Adjoint technique à adjoint technique principal 2°" classe

- Durée hebdomadaire de l'emploi (heures-minutes) : 28 heures

A créer : Description des emplois à créer : Agent scolaire et périscolaire

- Grade : Adjoint technique à agent de maîtrise

- Durée hebdomadaire de l'emploi (heures-minutes) : 30 heures

* À supprimer : ATSEM : 2 postes

- Grade : ATSEM principal de 2°" classe à ATSEM principal de 1°"® classe

- Durée hebdomadaire des emplois (heures-minutes) : 35 heures

A créer : ATSEM principal de 2°" classe

- Grade : ATSEM principal de 2°" classe à agent de maîtrise

- Durée hebdomadaire de l'emploi (heures-minutes) : 30 heures

Recalibrage :

e Agent chargé de la voirie - Grade : Adjoint technique à agent de maîtrise principal

e Agent chargé de l’entretien du parc véhicules - Grade : Adjoint technique à agent de maîtrise principal

° Responsable du service espaces verts — Grade : Adjoint technique à technicien

° Responsable du service bâtiments - Grade : Adjoint technique à technicien

Créations :

* Agent comptable et ressources humaines - 35 heures

Grade : adjoint administratif principal 2°" classe à rédacteur principal 1°"° classe

* Directeur.trice du service enfance jeunesse - 35 heures

Grade : Animateur à attaché ou éducateur

* 3 postes d'agent périscolaire : Garderie / Restaurant scolaire municipal — Temps non complet

Grade : Adjoint d'animation à adjoint d'animation principal de 1°"® classe

- Durée hebdomadaire de l'emploi {heures-minutes) : 12 heures 30 minutes pour 2 postes

- Durée hebdomadaire de l'emploi (heures-minutes) : 9 heures 30minutes pour 1 poste

* 3 postes d'agent d'entretien — Temps non complet

Grade : Adjoint technique à adjoint technique principal 1ère classe

- Durée hebdomadaire de l'emploi {heures-minutes) : 5 heures 45minutes pour 1 poste

- Durée hebdomadaire de l'emploi (heures-minutes) : 8 heures 45 minutes pour 1 poste

- Durée hebdomadaire de l'emploi (heures-minutes) : 11 heures 15minutes pour 1 poste

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel

relevant de la catégorie A, B où C (en fonction des emplois) conformément à la règlementation en vigueur.

arf

Envoyé en préfecture le 24/10/2023

Reçu en préfecture le 24/10/2023

Publié le

ID : 029-212901714-20230926-D3_1CM20230926-DE

N° acte : 2023 — D 3.1 (3/3) —- CM du 26.09.2023] Classification : 4.1 — Personnel de la FPT

Le Maire présente ensuite le tableau des emplois tel qu’annexé, qui synthétise les évolutions.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 — 2 et 3 —3,

Vu le tableau des emplois présenté,

Vu l'avis du comité technique du Centre de Gestion du Finistère en date du 26 septembre 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (24 voix pour), à l'unanimité, décide,

- D’adopter les propositions du Maire ;

- De supprimer et de créer les emplois tels que présentés au 1° octobre 2023 ;

- De modifier ainsi le tableau des emplois ci-annexé ;

- Prévoit l'inscription des crédits au budget.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

Pour extrait conforme

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Ronan CRÉDOU Fabienne COSQUER

Envoyé en préfecture le 24/10/2023

Reçu en préfecture le 24/10/2023

Publié le

ID :029-212901714-20230926-D3_1CM20230926-DE

Envoyé en préfecture le 23/10/2023

Reçu en préfecture le 23/10/2023

Publié le

DEPARTEMENT DU FINISTERE ID : 029-2128u 17 14--v-5suyr-0-D04CM20230926-DE

LOMEUR Commune de Plomeur

EXTRAIT DU REGISTRE des DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 SEPTEMBRE 2023

N° acte : 2023 — D 3.2 (1/2) - CM du 26.09.2023| Classification : 4.1 — Personnel de la FPT.

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session

ordinaire, à Plomeur, sous la présidence de Ronan CRÉDOU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Date de convocation du conseil municipal : 19 septembre 2023

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers en exercice, à l'exception de : Catherine TIRILLY

(procuration à : Ronan CRÉDOU), Angélique TERRÉ (procuration à : Gaëlle BERROU).

Absents : Gaëlle BERROU, Raoul GLOAGUEN.

Secrétaire de séance : Fabienne COSQUER a été élue secrétaire.

OBJET : Mutualisation des frais d'absence des représentants du personnel

Dans le cadre de l'installation des nouvelles instances représentatives, les organisations syndicales ont demandé le

remboursement des charges salariales afférentes aux autorisations d'absence accordées pour siéger au sein des

Comité Social Territorial (CST), Commissions Administratives Paritaires (CAP), Commission Consultative Paritaire

(CCP) et Conseils Médicaux (CM). Cette demande s'inscrit dans une logique de renforcement du rôle de mutualisa- tion du Centre de Gestion.

Le coût de ces absences :

+ Impacte les finances locales des plus petites collectivités et constitue un frein à la disponibilité des

représentants du personnel pour siéger en instance départementale.

+ Repose exclusivement sur les communes ou établissements qui emploient des agents élus au sein de

ces instances.

Il n'est pas prévu de dispositif spécifique de remboursements pour les autorisations d'absence liées au fonctionne-

ment des instances mutualisées au niveau du département qui œuvrent pour l’ensemble des collectivités ou éta-

blissements affiliés au Centre de Gestion.

En conséquence, il est proposé de rembourser la participation aux CST, CAP et CCP sur la base d’un montant forfai- taire :

+ Pour les CST : prise en charge à hauteur d’un forfait 70,38 € par séance.

Ce forfait est calculé sur la base du coût salarial horaire moyen 2022 remboursé dans le cadre des Dé-

charges d'Activité de Service dites DAS (23,46€) * durée moyenne du CST en 2022 (3h).

+ Pour les CAP et la CCP : prise en charge à hauteur d’un forfait de 23,46 euros par séance. Dans la

mesure où les CAP et CCP ont duré moins d'une heure en 2022, le forfait appliqué est calculé sur la base

du coût salarial horaire moyen 2022 remboursé dans le cadre des DAS (23,46 €).

+ Pour le Conseil Médical en formation plénière, on distingue les collectivités affiliées et non affiliées

ainsi que la catégorie d'emploi.

Le nombre moyen de séances annuelle est de 11 pour une durée moyenne de 5h {pour les collectivités affiliées et

non affiliées).

26/10/2023

Envoyé en préfecture le 23/10/2023

Reçu en préfecture le 23/10/2023

Publié le

ID : 029-212901714-20230926-D4CM20230926-DE

N° acte : 2023 — D 3.2 (2/2) —- CM du 26.09.2023! Classification : 4.1 — Personnel de la FPT

Le forfait appliqué est calculé sur la base du coût salarial horaire moyen 2022 remboursé dans le cadre des DAS

(23,46 €).

Collectivités affiliées {sur la base des données 2022) :

Collectivités affiliées {sur la base des données 2022)

Catégorie À BC A B C

% de dossiers suivis 3% 11% 86%

Temps de présence moyen / an 2h 5h 47h30

Montant forfait/ an 46,92 € 140,76 € 1 102,62 €

Montant forfait/séance 4,20 € 18,80 € 100,23 €

Enveloppe globale = 4.2*2*11 =92.4€ |=18.80*2*11-413.6€| 100.23*2*11 = 2205,06 €

Collectivités non affiliées (sur la base des données 2022)

Collectivités non affiliées {sur la base des données 2022)

Catégorie ABC A B C

% de dossiers suivis 10% 5% 85%

Temps de présence moyen / an 55h 3h 47h

Montant forfait/ an 129 € 70.38 € 1102,62€

Montant forfait/séance 11,72 € 6,40 € 100,23 €

Enveloppe globale 257,84 € 140,80 € 2 205,06 €

Le bureau du Centre de Gestion 29 a rendu un avis favorable le 1° juin 2023.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (24 voix pour),

— Valide la proposition de mutualisation des frais d'absence des représentants du personnel pour les col-

lectivités telles que présentées ci-dessus.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

Pour extrait conforme

Le Maire,

Ronan CRÉDOU

La Secrétaire de séance,

Fabienne COSQUER

Envoyé en préfecture le 23/10/2023

Reçu en préfecture le 23/10/2023

Publié le

DEPARTEMENT DU FINISTERE ID : 029-212901714-20230926-D3_3CM20230926-DE

nouer Commune de Plomeur

EXTRAIT DU REGISTRE des DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 SEPTEMBRE 2023

N° acte : 2023 — D 3.3 — CM du 26.09.2023 Classification : 4.2 — Personnel contractuel

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session

ordinaire, à Plomeur, sous la présidence de Ronan CRÉDOU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Date de convocation du conseil municipal : 19 septembre 2023

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers en exercice, à l'exception de : Catherine TIRILLY

(procuration à : Ronan CRÉDOU), Angélique TERRÉ (procuration à : Gaëlle BERROU).

Absent : Raoul GLOAGUEN.

Secrétaire de séance : Fabienne COSQUER a été élue secrétaire.

OBJET : Convention de mise à disposition de personnel

Le Maire, Ronan CRÉDOU, rappelle que la Commune de Plomeur a été retenue par Atout France dans le cadre d'un

Appel à Manifestation d'Intérêt "Transformation durable de l'économie touristique", et bénéficie également du

soutien de l'État au titre de la DSIL pour mener à bien les études préalables à tout éventuel aménagement futur sur le site de La Torche.

Les aides obtenues permettent de financer à hauteur de 70 % d’un Équivalent Temps Plein (ETP) un poste de chargé

de mission pour une période prévisionnelle de 10 mois. La candidate retenue dépend actuellement d’une collectivité

avec laquelle il est proposé d'autoriser le Maire à signer une mise à disposition pour la période retenue.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (26 voix pour),

— Crée le poste de chargée de mission pour le temps nécessaire aux études ;

— Autorise le Maire à signer la convention ainsi que d'éventuels avenants permettant la mise à disposition de l'agent ;

— Prévoit l'inscription budgétaire.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

Pour extrait conforme

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Ronan CRÉDOU Fabienne COSQUER

26/10/2023

Envoyé en préfecture le 23/10/2023

Reçu en préfecture le 23/10/2023

Publié le

DÉPARTEMENT DUÙ FINISTERE ID : 029-212901714-20230926-D4 1CM20230926-DE

rouen Commune de Plomeur

EXTRAIT DU REGISTRE des DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 SEPTEMBRE 2023

N° acte : 2023 — D 4,1 —- CM du 26.09.2023 Classification : 5.2 — Fonctionnement des assemblées

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session

ordinaire, à Plomeur, sous la présidence de Ronan CRÉDOU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Date de convocation du conseil municipal : 19 septembre 2023

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers en exercice, à l’exception de : Catherine TIRILLY

(procuration à : Ronan CRÉDOU), Angélique TERRÉ (procuration à : Gaëlle BERROU).

Absent : Raoul GLOAGUEN.

Secrétaire de séance : Fabienne COSQUER a été élue secrétaire.

OBJET : Aménagement durable du site de La Torche — Constitution d’un jury de sélection de bureau d’études

Le Maire, Ronan CRÉDOU, explique que dans le cadre de l’Appel à Manifestation d'Intérêt "Transformation durable

de l'économie touristique”, la recherche d’un bureau d'études est actuellement en cours pour l'aménagement du site de La Torche.

Il est proposé aux conseillers municipaux de constituer un jury de sélection dans lequel les partenaires privilégiés

seraient également associés : les services de l’État, le conservatoire du littoral, le service des Bâtiments de France,

ceux de la Direction Régionale de l'Environnement (DREAL), ainsi que le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (26 voix pour),

- Désigne : Ronan CRÉDOU, Gaëlle BERROU, Jean Yves LE FLOC'H, Nelly STÉPHAN, Marcel GARREC, Martine RENIER, Bernard LE BRETON, Natacha GUÉNOLÉ, Angélique TERRÉ, Valérie LE BELLEC pour constituer le jury de sélection du bureau d'étude dans le cadre de l'aménagement durable du site de La Torche.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

Pour extrait conforme

La Secrétaire de séance,

Fabienne COSQUER

Le Maire,

Ronan CRÉDOU

26/10/2023

Envoyé en préfecture le 23/10/2023

Reçu en préfecture le 23/10/2023

Publié le

DEPARTEMENT DU FINISTERE ID : 029-212901714-20230926-D4 2CM20230926-DE

From Commune de Plomeur

EXTRAIT DU REGISTRE des DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 SEPTEMBRE 2023

N° acte : 2023 — D 4.2 - CM du 26.09.2023 Classification : 5.2 — Fonctionnement des assemblées

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session

ordinaire, à Plomeur, sous la présidence de Ronan CRÉDOU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Date de convocation du conseil municipal : 19 septembre 2023

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers en exercice, à l'exception de : Angélique TERRÉ

(procuration à : Gaëlle BERROU).

Absent : Raoul GLOAGUEN.

Secrétaire de séance : Fabienne COSQUER a été élue secrétaire.

OBJET : Composition d’une commission pour l’évènementiel Jeux Olympiques 2024

Dans le cadre du passage du relais de la flamme olympique le 7 juin 2024 à Plomeur, moment phare des jeux, il est

proposé aux conseillers municipaux de constituer Une commission qui s'investira dans la préparation de cet

évènement et dans tous ceux qui précéderont.

Elle sera notamment chargée de mettre en place des actions pour rappeler l'attractivité de notre commune et du

territoire auprès des différents publics.

Il est également proposé à l'assemblée de solliciter l'assistance de la CCPBS (Communauté de Communes du Pays

Bigouden Sud) qui est labellisée Terre de Jeux pour intervenir à tout niveau nécessaire aux animations et activités à mettre en action.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (26 voix pour),

- _ Désigne : Ronan CRÉDOU, Gaëlle BERROU, Jean Yves LE FLOC'H, Nelly STÉPHAN, Marcel GARREC, Martine

RENIER, Natacha GUÉNOLÉ, Linda LAPPART, Angélique TERRÉ, Marjorie NAVARRE, Raoul GLOAGUEN, Valérie LE

BELLEC pour constituer la commission et participer à l’évènementiel Jeux Olympiques 2024 ;

- _ Sollicite la CCPBS pour intervenir à tout niveau nécessaire aux animations et activités à mettre en action;

- Précise que le Comité de Pilotage (COPIL) pourra inviter toute personne extérieure pour son expertise.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

Pour extrait conforme

Le Secrétaire de séance,

Fabienne COSQUER

Le Maire,

Ronan CRÉDOU

26/10/2023

Envoyé en préfecture le 23/10/2023

| + Reçu en préfecture le 23/10/2023

Publié le

DEPARTEMENT DU FINISTERE ID : 029-212901714-20230926-D5_1CM20230926-DE

Commune de Plomeur

EXTRAIT DU REGISTRE des DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 SEPTEMBRE 2023

N° acte : 2023 — D 5.1 —- CM du 26.09.2023 Classification : 3.6 — Autres actes de gestion du domaine privé

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session

ordinaire, à Plomeur, sous la présidence de Ronan CRÉDOU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Date de convocation du conseil municipal : 19 septembre 2023

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers en exercice, à l'exception de : Angélique TERRÉ (procuration à : Gaëlle BERROU).

Absent : Raoul GLOAGUEN.

Secrétaire de séance : Fabienne COSQUER a été élue secrétaire.

OBJET : Affaire foncière — Rue Ar Groez Verr

Le Maire, Ronan CRÉDOU, expose que la commune est sollicitée par une agence notariale pour réaliser un

alignement dans le cadre d’une future vente de terrain bâti rue Ar Groez Verr.

Pour ce faire, il propose de procéder à une régularisation de la parcelle cadastrée ZS 954, à titre grâcieux, et d'autoriser le Maire à signer les documents s'y référents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (26 voix pour),

— Autorise Le Maire à procéder à la régularisation de l'alignement de la parcelle cadastrée ZS 954 à titre grâcieux ;

— Autorise Le Maire à signer les documents se rapportant à l'acte notarié.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

Pour extrait conforme

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Ronan CRÉDOU Fabienne COSQUER

26/10/2023

Envoyé en préfecture le 23/10/2023

a Reçu en préfecture le 23/10/2023

| ? Publié le

DEPARTEMENT DU FINISTERE ID : 029-212901/14-20230Y76-D5 2CM20230926-DE

Commune de Plomeur

EXTRAIT DU REGISTRE des DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 SEPTEMBRE 2023

N° acte : 2023 — D 5.2 —- CM du 26.09.2023 Classification : 3.5 — Autres actes de gestion du domaine public

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session

ordinaire, à Plomeur, sous la présidence de Ronan CRÉDOU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Date de convocation du conseil municipal : 19 septembre 2023

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers en exercice, à l'exception de : Angélique TERRÉ

(procuration à : Gaëlle BERROU).

Absent : Raoul GLOAGUEN.

Secrétaire de séance : Fabienne COSQUER a été élue secrétaire.

OBJET : Dénomination de voies

Dans le cadre des numérotations des maisons et des dénominations des rues, le bureau municipal propose, selon

les plans annexés, de dénommer :

- La V.C. n°36 qui se situe entre la route de Langougou et la route de Plobannalec-Ti Boutig : « Chemin de Kernel »,

- L’allée qui mène au cimetière : « Impasse du cimetière ».

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l'unanimité (26 voix pour),

- _ Approuve les noms des voies communales tels que proposés :

o Chemin - Hentig de Kernel

o Impasse du cimetière - Hent-dall ar vered

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

Pour extrait conforme

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Ronan CRÉDOU Fabienne COSQUER

26/10/2023

Envoyé en préfecture le 23/10/2023

Reçu en préfecture le 23/10/2023

Publié le

DEPARTEMENT DU FINISTERE ID : 029-212901714-20230926-D6_CM20230926-DE

Commune de Plomeur

EXTRAIT DU REGISTRE des DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 SEPTEMBRE 2023

N° acte : 2023 —-D 6 —- CM du 26.09.2023 Classification : 3.5 — Autres actes de gestion du domaine public

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session

ordinaire, à Plomeur, sous la présidence de Ronan CRÉDOU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Date de convocation du conseil municipal : 19 septembre 2023

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers en exercice, à l'exception de : Catherine TIRILLY

(procuration à : Ronan CRÉDOU), Angélique TERRÉ (procuration à : Gaëlle BERROU).

Absent : Raoul GLOAGUEN.

Secrétaire de séance : Fabienne COSQUER a été élue secrétaire.

OBJET : Convention d'occupation

Le Maire Ronan CRÉDOU rappelle qu’en date du 29 mai 2000 et son avenant du 7 juillet 2011, la mairie et Bouygues

Telecom avaient conclu une convention portant mise à disposition d'emplacements au profit de Bouygues Telecom

sis rue Isidore Le Garo à Plomeur sur le bâtiment des services techniques afin d'y installer une station radioélectrique.

Par courrier en date du 20 janvier 2015, Bouygues Telecom a sollicité le transfert de la convention à la société

INFRACOS (société détenue par Bouygues Telecom et la Société Française de Radiotéléphonie) à compter du 1°

mars 2015 ce que la mairie a accepté. INFRACOS est donc détentrice des droits d'occupation des sites permettant

d'établir et d'exploiter des réseaux de communications électroniques.

I convient aujourd’hui d’acter une nouvelle convention entre les deux parties : la mairie et la société INFRACOS qui

sera établie pour six années.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l'unanimité (25 pour, 1 abstention : Valérie LE BELLEC),

- Autorise Le Maire à signer la convention avec la société INFRACOS ;

- Autorise Le Maire à percevoir le loyer correspondant.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

Pour extrait conforme

Le Secrétaire de séance,

Fabienne COSQUER

Le Maire,

Ronan CRÉDOU

26/10/2023

Envoyé en préfecture le 04/10/2023

L 1 Reçu en préfecture le 04/10/2023

Publié le

DEPARTEMENT DU FINISTERE ID : 029-212901714-20230926-D7CM20230926-DE

Commune de Plomeur

EXTRAIT DU REGISTRE des DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 SEPTEMBRE 2023

N° acte : 2023 - D 7 (1/2) -CM du 26.09.2023 | Classification : 7.10 - Divers

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session

ordinaire, à Plomeur, sous la présidence de Ronan CRÉDOU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Date de convocation du conseil municipal : 19 septembre 2023

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers en exercice, à l'exception de : Catherine TIRILLY

(procuration à : Ronan CRÉDOU), Angélique TERRÉ (procuration à : Gaëlle BERROU).

Absent : Raoul GLOAGUEN.

Secrétaire de séance : Fabienne COSQUER a été élue secrétaire.

OBJET : SIMIF - Syndicat Intercommunal Mixte d'Informatique du Finistère

Le Maire, Ronan CRÉDOU, explique à l'assemblée que la commune adhère au Syndicat Intercommunal Mixte

d'Informatique du Finistère (SIMIF). Le syndicat doit à présent être dissout.

Au préalable, pour faire suite à une demande la Préfecture du Finistère, il convient de mettre à jour la liste des

communes membres du syndicat.

La liste qui fait foi à ce jour est celle de 2019.

Cependant, depuis cette date :

- 9 communes ont demandé leur adhésion au syndicat :

- Bohars par délibération du 18 mai 2021

- Cléden Cap Sizun par délibération du 11 septembre 2020

- Cléden Poher par délibération du 3 mars 2020

- Primelin par délibération du 31 octobre 2020

- Plogastel Saint-Germain par délibération du 18 juin 2019

- Plogoff par délibération du 8 septembre 2021

- Roudouallec par délibération du 19 mars 2021

- Saint Evarzec par délibération du 30 septembre 2021

- Saint Hernin par délibération du 15 septembre 2020

- 3 communes ont sollicité leur retrait du syndicat :

- Guissény par délibération du 23 janvier 2020

- Plounéour Brignogan Plages par délibération du 12 décembre 2019

- Tréflaouénan par délibération du 8 octobre 2020

Pour acter définitivement cette mise à jour, les adhérents doivent se prononcer dans un délai de 3 mois à

compter de la délibération du SIMIF à la majorité qualifiée soit : des deux tiers des conseils municipaux,

représentant plus de la moitié de la population ; ou de la moitié des conseils municipaux, représentant les deux

tiers de la population.

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26/10/2023

Envoyé en préfecture le 04/10/2023

Reçu en préfecture le 04/10/2023

Publié le

ID : 029-212901714-20230926-D7CM20230926-DE

N° acte : 2023 — D 7 (2/2) -CM du 26.09.2023 | Classification : Classification : |

A défaut de cet accord à la majorité qualifiée, la modification de la liste des membres sera rejetée.

Vu la délibération du comité du SiMIF en date du 3 juillet 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (26 voix pour),

- Émet un avis favorable :

- A l’adhésion des communes de : Bohars, Cléden Cap Sizun, Cléden Poker, Primelin,

Plogastel Saint-Germain, Plogoff, Roudouallec, Saint-Evarzec, Saint-Hernin :

- Au retrait des communes de : Guissény, Plounéour Brignogan Plages, Tréflaouénan.

- Autorise Le Maire à signer les documents se rapportant à la dissolution du SIMIF.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus,

AU registre sont les signatures,

Pour extrait conforme

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Ronan CRÉDOU Fabienne COSQUER

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Envoyé en préfecture le 23/10/2023

Reçu en préfecture le 23/10/2023

Publié le

DÉPARTEMENT DUÙ FINISTERE ID : 029-212901714-20230926-D8 CM20230926-DE

Pro Commune de Plomeur

EXTRAIT DU REGISTRE des DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 SEPTEMBRE 2023

N° acte : 2023 — D 8 —- CM du 26.09.2023 Classification : 7.5 - Subventions

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session

ordinaire, à Plomeur, sous la présidence de Ronan CRÉDOU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Date de convocation du conseil municipal : 19 septembre 2023

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers en exercice, à l'exception de : Catherine TIRILLY

(procuration à : Ronan CRÉDOU), Angélique TERRÉ (procuration à : Gaëlle BERROU).

Absent : Raoul GLOAGUEN.

Secrétaire de séance : Fabienne COSQUER a été élue secrétaire.

OBJET : Subvention aux associations

Nelly STÉPHAN, adjointe au Maire, explique que la délibération n°2023- 6.1 du 22 juin 2023 relative à l'attribution

des subventions aux associations mentionnait l'association Lire à Plomeur sur la même ligne que le collectif des

bibliothèques. L'association Lire à Plomeur étant aujourd'hui dissoute et afin d'éviter toute confusion lors du

versement du montant attribué, Nelly STÉPHAN propose la modification suivante :

Noms ASSOCIATIONS / ORGANISMES Subventions 2023

Lire à Plomeur — Blog ton livre — Collectif bibli 234,00 € Rédaction initiale

Collectif des bibliothèques — Blog ton livre 234,00 € Modification

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (26 voix pour),

- Valide la réaffectation de la subvention de 234 € pour l'opération blog ton livre :

- Prévoit la dépense budgétaire.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

Pour extrait conforme

Le Maire, La Secrétaire de séance, Ronan CRÉDOU Fabienne COSQUER AA

26/10/2023

Envoyé en préfecture le 23/10/2023

Reçu en préfecture le 23/10/2023

Publié le

DEPARTEMENT DU FINISTERE ID : 029-212901714-20230926-D9_CM20230926-DE

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Fronee Commune de Plomeur

EXTRAIT DU REGISTRE des DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 SEPTEMBRE 2023

N° acte : 2023 -D9-CM du 26.09.2023 Classification : 5.7 - Intercommunalité

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session

ordinaire, à Plomeur, sous la présidence de Ronan CRÉDOU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Date de convocation du conseil municipal : 19 septembre 2023

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers en exercice, à l'exception de : Catherine TIRILLY

(procuration à : Ronan CRÉDOU), Angélique TERRÉ (procuration à : Gaëlle BERROU).

Absent : Raoul GLOAGUEN.

Secrétaire de séance : Fabienne COSQUER a été élue secrétaire.

OBJET : Constitution d’un groupement de commande - Fourniture de mobiliers de stationnements vélos sur le

territoire de la communauté de communes du Pays Bigouden Sud (CCPBS) et désignation d’un représentant à la Commission d’Appel d’Offre (CAO)

Le Maire, Ronan CRÉDOU explique que la CCPBS propose de constituer un groupement en vue de la souscription

d'un marché public de fournitures de stationnements vélos pour répondre aux besoins de chaque membre du

groupement. La mutualisation permet notamment de réduire les coûts et d'harmoniser le matériel sur le territoire.

Le coordonnateur du groupement est la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud représentée par son

Président. Il est chargé de préparer et de mettre en œuvre la procédure de passation des marchés publics sous forme

de procédure formalisée, dans les conditions définies aux articles L. 2121-1 et R. 2124-1 du code de la commande

publique.

Le coordonnateur procède, dans ce cadre, à l’organisation de la consultation au nom de l’ensemble des membres du

groupement : recensement des besoins, élaboration des documents de consultation, publications de l’avis d'appel à

la concurrence, analyse des candidatures et des offres, négociations éventuelles puis notifications aux candidats. Le

Président de la CCPBS, en sa qualité de représentant du coordonnateur, a pour mission de signer et notifier les

marchés au nom des membres du groupement, après avoir recueilli l'avis de la commission d'appel d'offres du groupement de commande.

Le Conseil Municipal doit désigner un membre pour siéger à la CAO de la CCPBS. Nelly STÉPHAN, adjointe au Maire, se porte candidate.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (26 voix pour),

- Valide la proposition de convention de la CCPBS telle qu’exposée ;

- Autorise Le Maire à signer la convention ;

- Désigne : Nelly STÉPHAN pour siéger à la CAO de la CCPBS :

- Prévoit la dépense budgétaire.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

Pour extrait conforme

La Secrétaire de séance,

Fabienne COS

Le Maire,

Ronan CRÉDOU

26/10/2023

Envoyé en préfecture le 23/10/2023

Commune de Plomeur

Reçu en préfecture le 23/10/2023

Publié le

DEPARTEMENT DU FINISTERE ID : 029-212901714-20230926-D10 CM20230926-DE

EXTRAIT DU REGISTRE des DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 SEPTEMBRE 2023

N° acte : 2023 — D 10 — CM du 26.09.2023 Classification : 7.5 - Subventions

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session

ordinaire, à Plomeur, sous la présidence de Ronan CRÉDOU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Date de convocation du conseil municipal : 19 septembre 2023

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers en exercice, à l'exception de : Catherine TIRILLY

(procuration à : Ronan CRÉDOU), Angélique TERRÉ (procuration à : Gaëlle BERROU).

Absent : Raoul GLOAGUEN.

Secrétaire de séance : Fabienne COSQUER a été élue secrétaire.

OBJET : Projet d'aménagements cyclables vers la pointe de La Torche — Plan de financement (modifications)

Fonds national « mobilités actives » - Plan national « Vélo et marche » pour l’aménagement de l'itinéraire cyclable vers La Torche

Le conseil municipal, par délibération du 5 avril 2023, a validé un premier plan de financement du projet qu’il est

proposé à l'assemblée de revoir, suite au fait que la Commune de Plomeur ait été retenue au 6°" appel à projet

dans le cadre du fonds national « mobilités actives » du Plan national « Vélo et marche » pour l'aménagement de

l'itinéraire cyclable de 4,2 km vers La Torche. Le nouveau plan de financement se présente ainsi qu’il suit :

DEPENSES RECETTES

REACT-UE (rejeté)

Études 200 000 € | Etat (DSIL) 100 000 €

Travaux | 2 200 000 € | °"Sei! Départemental 100 000 € Pacte 2030 - Volet 2

Région (bien vivre) 20 000 €

(prévisionnel)

CCPBS (prévisionnel) 100 000 €

Fonds mobilité actives 340 387 €

Autofinancement 1 709 613 €

TOTAL 2 400 000 € | TOTAL 2 400 000 €

Le montant du financement obtenu se monte à 340 387 € et fera l’objet d’une convention dont il revient au conseil

municipal d'en autoriser la signature.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (26 voix pour),

- Autorise Le Maire à signer les conventions à venir concernant ce plan de financement ;

- Prévoit la dépense budgétaire.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

Pour extrait conforme

La Secrétaire de séance,

Fabienne SR ER

Le Maire,

Ronan CRÉDOU

26/10/2023

Envoyé en préfecture le 25/10/2023

Reçu en préfecture le 25/10/2023

Publié le

DEPARTEMENT DU FIN ISTERE ID : 029-212901714-20231023-D11_CM20230926B-DE

opus Commune de Plomeur

EXTRAIT DU REGISTRE des DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 SEPTEMBRE 2023

N° acte : 2023 — D 11 — CM du 26.09.2023 Classification : 5.3 — Désignation de représentants

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session

ordinaire, à Plomeur, sous la présidence de Ronan CRÉDOU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Date de convocation du conseil municipal : 19 septembre 2023

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers en exercice, à l'exception de : Catherine TIRILLY

(procuration à : Ronan CRÉDOU), Angélique TERRÉ (procuration à : Gaëlle BERROU).

Absent : Raoul GLOAGUEN. ‘

Secrétaire de séance : Fabienne COSQUER a été élue secrétaire.

OBJET : Installation de la commission de contrôle des listes électorales

Depuis le 1* janvier 2019, c'est le maire qui a compétence pour statuer sur les demandes d'inscription et de radiation

des électeurs sur la liste électorale. Ses décisions sont contrôlées par une nouvelle commission, la commission de

contrôle des listes électorales, qui doit également statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO)

formés par les électeurs contestant la décision du maire. installée par arrêté préfectoral en début de mandat, cette

commission est composée, dans les communes de 1000 habitants et plus, par trois conseillers municipaux majoritaires

et deux conseillers municipaux d'opposition. Le maire, les adjoints et conseillers municipaux délégués n’ont pas le

droit d'y siéger. Chaque titulaire dispose d’un suppléant. Cette commission se réunit au moins une fois par an et avant

chaque scrutin. Elle peut réformer les décisions du maire et procéder à l'inscription d’un électeur omis ou à la radiation

d’un électeur indüment inscrit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (26 voix pour),

- Désigne au sein de la commission de contrôle les conseillers municipaux suivants :

o Liste 1 : Bernard LE BRETON, Natacha LE FLOC’H, Fabienne COSQUER :

o Liste 2 : Raoul GLOAGUEN, Valérie LE BELLEC.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

Pour extrait conforme

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Ronan CRÉDOU Fabienne COSQUER

26/10/2023

fecture le 24/10/2023

Reçu en préfecture le 24/10/2023

Publié le

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26/10/2023

Envoyé en préfecture le 23/10/2023

Reçu en préfecture le 23/10/2023

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Envoyé en préfecture le 23/10/2023

Reçu en préfecture le 23/10/2023

Publié le

ID : 029-21290171

contributeurs d'

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1 place de la Mairie — 1 plasenn an Ti-Kêr

29120 Plomeur — Ploveur (FINISTERE)

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“À : mairie@plomeur.bzh - Site Internet : www.plomeur.com

PROCES-VERBAL

Date et heure de la séance : conseil municipal du mardi 26 septembre 2023 à 19 heures.

Président de séance : Ronan CRÉDOU.

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers en exercice, à l'exception de : Catherine TIRILLY

(procuration à Ronan CRÉDOU), Angélique TERRÉ (procuration à : Gaëlle BERROU), Raoul GLOAGUEN.

Arrivée de Gaëlle BERROU à 19h20, absente pour les délibérations n° 1, 3.1 & 3.2.

Secrétaire de séance : Fabienne COSQUER a été élue secrétaire.

Le quorum est atteint.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :

Procès-verbal du conseil municipal du 22 juin 2023

1. Taxe sur les logements vacants

Affaires scolaires - Coût d’un élève et subvention OGEC

Ressources humaines

Constitution de commissions

Affaires foncières

Convention d'occupation

SIMIF (Syndicat Intercommunal Mixte d'Informatique du Finistère)

Subvention aux associations œ® NU

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Il a été proposé aux conseillers municipaux de rajouter 3 points à l’ordre du jour :

9. Constitution d’un groupement de commande - Fourniture de mobiliers de stationnements vélos sur

le territoire de la communauté de communes du Pays Bigouden Sud (CCPBS) et désignation d’un

représentant à la Commission d'Appel d'Offre (CAO)

10. Projet d'aménagements cyclables vers la pointe de La Torche — Plan de financement (modifications)

11. Installation de la commission de contrôle des listes électorales

Question n°0 — Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 22 juin 2023

Monsieur Le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 22 juin 2023 à l’approbation des conseillers

municipaux. Ces derniers sont invités à formuler leurs remarques éventuelles sur ce compte-rendu avant adoption définitive.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (24 voix pour), approuve le compte-rendu de la séance du 22 juin 2023.

Question n°1 - Taxe sur les logements vacants

Nelly STÉPHAN, adjointe au Maire, rappelle que la Commune de Plomeur n’a pas été retenue parmi les communes

pouvant majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Cependant, elle expose les dispositions de l'article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil

municipal d’assujettir à la taxe d'habitation les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à

l'habitation principale, pour la part communale et celle revenant aux établissements publics de coopération

intercommunale sans fiscalité propre, les logements vacants depuis plus de deux années au 1er janvier de l'année

d'imposition.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 septembre 2023

IVu l’article 1407 bis du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (24 voix pour), décide d’assujettir les logements vacants

à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation

principale, conformément à l’article 1407 bis du code général des impôts.

Question n°2 — Coût d’un élève et subvention OGEC

Gaëlle BERROU, première adjointe au Maire, fait lecture à l'assemblée du code de l'Education (Article L442-5-1,

notamment) qui précise que la Commune doit contribuer au financement des établissements privés du premier degré sous contrat d'association. Elle précise que cette contribution relève des dépenses obligatoires et que le mode de calcul est normé. Il est tenu compte du nombre d'élèves scolarisés dans la commune et du coût moyen par élève, calculé sur la base des dépenses de fonctionnement de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil, sans que le montant de la contribution par élève puisse être supérieur au coût qu'aurait représenté pour la commune de résidence l'élève s'il avait été scolarisé dans une de ses écoles publiques.

Aussi, pour l’année 2022-2023 le coût d’un enfant de maternelle se monte à 1 592 37 € et à 367,95 € pour un enfant d'âge élémentaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (24 voix pour, 2 abstentions : Valérie LE BELLEC, Mélina KERNINON), valide le coût de l'élève tel que défini et autorise Le Maire à verser la subvention à l'OGEC Notre-Dame de Tréminou correspondant au nombre d'élèves scolarisés.

Question 3.1 — Modification du tableau des emplois

Ronan CRÉDOU, Le Maire, informe l'assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les

emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En

cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique du Centre de

Gestion du Finistère, qui a été saisi le 26 septembre 2023.

A compter du 1° octobre 2023, il est proposé la réorganisation des services suivante :

. Suppression et recalibrage de postes : modification du temps de travail ou/et ouverture de postes à un grade

supérieur.

. Créations de postes : recrutement d’un agent comptable / ressources humaines au service administratif et

d’un directeur.trice service enfance jeunesse.

. Créations de postes permanents au service entretien et périscolaire.

- |mpact sur le personnel :

Cette réorganisation permet de prendre en compte l'augmentation du temps de travail lié à un accroissement

d'activité, de renforcer les équipes administratives, d'animation et périscolaires qui sont en tension et ainsi viser

une meilleure qualité de vie au travail,

Le Maire, Ronan CRÉDOU, propose alors de modifier le tableau des emplois tel que suit :

Suppressions / créations de poste suite à modification de temps de travail

* À supprimer : Responsable bibliothèque

- Grade : adjoint du patrimoine à adjoint du patrimoine principal 1° classe

- Durée hebdomadaire de l'emploi (heures-minutes) : 22 heures

- Date de la suppression : 01/10/2023

A créer : Responsable bibliothèque

- Grade : adjoint du patrimoine à adjoint du patrimoine principal 1° classe

- Durée hebdomadaire de l'emploi (heures-minutes) : 25 heures 30 minutes

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 septembre 2023

IN* À supprimer : Adjoint technique : Agent chargé de l'entretien des bâtiments / agent de cuisine et de garderie

périscolaire

- Grade : adjoint technique à adjoint technique principal 1° classe

- Durée hebdomadaire de l'emploi (heures-minutes) : 20 heures

A créer : Agent chargé de l'entretien des bâtiments / agent de cuisine

- Grade : adjoint technique à adjoint technique principal 1°" classe

- Durée hebdomadaire de l'emploi {heures-minutes) : 24 heures

* À supprimer : Adjoint technique : 2 postes - Agent scolaire et périscolaire

- Grade : Adjoint technique à adjoint technique principal 2°" classe

- Durée hebdomadaire de l'emploi {heures-minutes) : 28 heures

A créer : Description des emplois à créer : Agent scolaire et périscolaire

- Grade : Adjoint technique à agent de maîtrise

- Durée hebdomadaire de l’emploi (heures-minutes) : 30 heures

* À supprimer : ATSEM : 2 postes

- Grade : ATSEM principal de 2°" classe à ATSEM principal de 1°"° classe

- Durée hebdomadaire des emplois (heures-minutes) : 35 heures

A créer : ATSEM principal de 2°" classe

- Grade : ATSEM principal de 2°" classe à agent de maîtrise

- Durée hebdomadaire de l'emploi (heures-minutes} : 30 heures

Recalibrage :

* Agent chargé de la voirie - Grade : Adjoint technique à agent de maîtrise principal

* Agent chargé de l’entretien du parc automobile - Grade : Adjoint technique à agent de maîtrise principal

* Responsable du service espaces verts — Grade : Adjoint technique à technicien

* Responsable du service bâtiments - Grade : Adjoint technique à technicien

Créations :

* Agent comptable et ressources humaines - 35 heures

Grade : adjoint administratif principal 2°" classe à rédacteur principal 1°" classe

* Directeur.trice du service enfance jeunesse - 35 heures

Grade : Animateur à attaché ou éducateur

* 3 postes d'agent périscolaire : Garderie / Restaurant scolaire municipal — Temps non complet

Grade : Adjoint d'animation à adjoint d'animation principal de 1°"* classe

- Durée hebdomadaire de l'emploi (heures-minutes) : 12 heures 30 minutes pour 2 postes

- Durée hebdomadaire de l'emploi (heures-minutes) : 9 heures 30minutes pour 1 poste

* 3 postes d’agent d'entretien — Temps non complet

Grade : Adjoint technique à adjoint technique principal 1ère classe

- Durée hebdomadaire de l'emploi {heures-minutes) : 5 heures 45minutes pour 1 poste

- Durée hebdomadaire de l'emploi (heures-minutes) : 8 heures 45 minutes pour 1 poste

- Durée hebdomadaire de l'emploi (heures-minutes) : 11 heures 15minutes pour 1 poste

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel

relevant de la catégorie À, B ou C {en fonction des emplois) conformément à la règlementation en vigueur.

Le Maire présente ensuite le tableau des emplois tel qu’annexé, qui synthétise les évolutions.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment les articles 3 — 2 et 3 — 3,

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 septembre 2023

|UOVu le tableau des emplois présenté,

Vu l'avis du comité technique du Centre de Gestion du Finistère en date du 26 septembre 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (24 voix pour), décide d'adopter les propositions du Maire, de

supprimer et de créer les emplois tels que présentés au 1° octobre 2023 et de modifier ainsi le tableau des emplois

tel que présenté.

Question 3.2 — Mutualisation des frais d'absence des représentants du personnel

Dans le cadre de l'installation des nouvelles instances représentatives, les organisations syndicales ont demandé le

remboursement des charges salariales afférentes aux autorisations d'absence accordées pour siéger au sein des

Comité Social Territorial (CST), Commissions Administratives Paritaires (CAP), Commission Consultative Paritaire

(CCP) et Conseils Médicaux (CM). Cette demande s'inscrit dans une logique de renforcement du rôle de mutualisation

du Centre de Gestion.

Le coût de ces absences :

+ Impacte les finances locales des plus petites collectivités et constitue un frein à la disponibilité des

représentants du personnel pour siéger en instance départementale.

+ Repose exclusivement sur les communes ou établissements qui emploient des agents élus au sein de ces

instances.

Il n'est pas prévu de dispositif spécifique de remboursements pour les autorisations d'absence liées au

fonctionnement des instances mutualisées au niveau du département qui œuvrent pour l’ensemble des collectivités

ou établissements affiliés au Centre de Gestion.

En conséquence, il est proposé de rembourser la participation aux CST, CAP et CCP sur la base d'un montant

forfaitaire :

+ Pour les CST : prise en charge à hauteur d’un forfait 70,38 € par séance.

Ce forfait est calculé sur la base du coût salarial horaire moyen 2022 remboursé dans le cadre des

Décharges d'Activité de Service dites DAS (23,46€) * durée moyenne du CST en 2022 (3h).

+ Pour les CAP et la CCP : prise en charge à hauteur d’un forfait de 23,46 euros par séance. Dans la

mesure où les CAP et CCP ont duré moins d’une heure en 2022, le forfait appliqué est calculé sur la

base du coût salarial horaire moyen 2022 remboursé dans le cadre des DAS (23,46 €).

- Pour le Conseil Médical en formation plénière, on distingue les collectivités affiliées et non affiliées

ainsi que la catégorie d'emploi.

Le nombre moyen de séances annuelle est de 11 pour une durée moyenne de 5h (pour les collectivités affiliées et

non affiliées).

Le forfait appliqué est calculé sur la base du coût salarial horaire moyen 2022 remboursé dans le cadre des DAS

(23,46 €).

Collectivités affiliées (sur la base des données 2022) :

Collectivités affiliées (sur la base des données 2022)

Catégorie À BC A B €

% de dossiers suivis 3% 11% 86%

Temps de présence moyen / an 2h 5h 47h30

Montant forfait/ an 46,92 € 140,76 € 1 102,62 €

Montant forfait/séance 4,20 € 18,80 € 100,23 €

Enveloppe globale = 4,2*2*11 =-92.4€ |=18.80*2*11=413.6€| 100.23*2*11 = 2205,06 €

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 septembre 2023

ICollectivités non affiliées (sur la base des données 2022) :

Collectivités non affiliées (sur la base des données 2022)

Catégorie A BC A B C

% de dossiers suivis 10% 5% 85%

Temps de présence moyen / an L5h 3h 47h

Montant forfait/ an 129 € 70.38 € 1 102,62 €

Montant forfait/séance 11,72€ 6,40 € 100,23 €

Enveloppe globale 257,84 € 140,80 € 2 205,06 €

Le bureau du Centre de Gestion 29 a rendu un avis favorable le 1°" juin 2023.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (24 voix pour) valide la proposition de mutualisation

des frais d'absence des représentants du personnel pour les collectivités telles que présentées ci-dessus.

Question 3.3 — Convention de mise à disposition de personnel

Le Maire, Ronan CRÉDOU, rappelle que la Commune de Plomeur a été retenue par Atout France dans le cadre d'un

Appel à Manifestation d'Intérêt "Transformation durable de l'économie touristique", et bénéficie également du

soutien de l'État au titre de la DSIL pour mener à bien les études préalables à tout éventuel aménagement futur sur

le site de La Torche.

Les aides obtenues permettent de financer à hauteur de 70 % d’un Équivalent Temps Plein (ETP) un poste de

chargé de mission pour une période prévisionnelle de 10 mois. La candidate retenue dépend actuellement d’une

collectivité avec laquelle il est proposé d'autoriser le Maire à signer une mise à disposition pour la période retenue.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (26 voix pour) crée le poste de chargée de mission pour

le temps nécessaire aux études et autorise le Maire à signer la convention ainsi que d'éventuels avenants

permettant la mise à disposition de l'agent.

Question 4.1 - Aménagement durable du site de La Torche — Constitution d’un jury de sélection de bureau

d’études

Le Maire, Ronan CRÉDOU, explique que dans le cadre de l’Appel à Manifestation d'Intérêt "Transformation durable

de l'économie touristique", la recherche d’un bureau d'études est actuellement en cours pour l'aménagement du

site de La Torche.

Il est proposé aux conseillers municipaux de constituer un jury de sélection dans lequel les partenaires privilégiés

seraient également associés : les services de l’État, le conservatoire du littoral, le service des Bâtiments de France,

ceux de la Direction Régionale de l'Environnement (DREAL), ainsi que le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme

et d'Environnement).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (26 voix pour) désigne : Ronan CRÉDOU, Gaëlle BERROU,

Jean Yves LE FLOC'H, Nelly STÉPHAN, Marcel GARREC, Martine RENIER, Bernard LE BRETON, Natacha GUÉNOLÉ, Angélique TERRÉ, Valérie LE BELLEC pour constituer le jury de sélection du bureau d'étude dans le cadre de l’aménagement durable du site de La Torche.

Question 4.2 — Composition d’une commission pour l’évènementiel Jeux Olympiques 2024

Dans le cadre du passage du relais de la flamme olympique le 7 juin 2024 à Plomeur, moment phare des jeux, il est

proposé aux conseillers municipaux de constituer une commission qui s’investira dans la préparation de cet

évènement et dans tous ceux qui précéderont. :

Elle sera notamment chargée de mettre en place des actions pour rappeler l'attractivité de notre commune et du

territoire auprès des différents publics.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 septembre 2023

[UTIl est également proposé à l'assemblée de solliciter l'assistance de la CCPBS (Communauté de Communes du Pays

Bigouden Sud) qui est labellisée Terre de Jeux pour intervenir à tout niveau nécessaire aux animations et activités à

mettre en action.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (26 voix pour), désigne : Ronan CRÉDOU, Gaëlle BERROU,

Jean Yves LE FLOC’H, Nelly STÉPHAN, Marcel GARREC, Martine RENIER, Natacha GUÉNOLÉ, Linda LAPPART,

Angélique TERRÉ, Marjorie NAVARRE, Raoul GLOAGUEN, Valérie LE BELLEC pour constituer la commission et

participer à l’évènementiel Jeux Olympiques 2024, sollicite la CCPBS pour intervenir à tout niveau nécessaire aux

animations et activités à mettre en action et précise que le Comité de Pilotage (COPIL) pourra inviter toute personne

extérieure pour son expertise.

Question 5.1 — Affaire foncière — Rue Ar Groez Verr

Le Maire, Ronan CRÉDOU, expose que la commune est sollicitée par une agence notariale pour réaliser un alignement

dans le cadre d’une future vente de terrain bâti rue Ar Groez Verr.

Pour ce faire, il propose de procéder à une régularisation de la parcelle cadastrée ZS 954, à titre grâcieux, et

d'autoriser le Maire à signer les documents s'y référents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (26 voix pour), autorise Le Maire à procéder à la

régularisation de l'alignement de la parcelle cadastrée ZS 954 à titre grâcieux et autorise Le Maire à signer les

documents se rapportant à l'acte notarié.

Question 5.2 — Dénomination de voies

Dans le cadre des numérotations des maisons et des dénominations des rues, le bureau municipal propose, selon les

plans annexés, de dénommer :

- La V.C. n°36 qui se situe entre la route de Langougou et la route de Plobannalec-Ti Boutig : « Chemin de Kernel »,

- L’allée qui mène au cimetière : « Impasse du cimetière ».

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l’unanimité (26 voix pour), approuve les noms des voies communales

tels que proposés :

o Chemin - Hentig de Kernel

o Impasse du cimetière - Hent-dalil ar vered

Question 6 — Convention d'occupation

Le Maire Ronan CRÉDOU rappelle qu’en date du 29 mai 2000 et son avenant du 7 juillet 2011, la mairie et Bouygues

Telecom avaient conclu une convention portant mise à disposition d’emplacements au profit de Bouygues Telecom

sis rue Isidore Le Garo à Plomeur sur le bâtiment des services techniques afin d'y installer une station radioélectrique.

Par courrier en date du 20 janvier 2015, Bouygues Telecom à sollicité le transfert de la convention à la société

INFRACOS (société détenue par Bouygues Telecom et la Société Française de Radiotéléphonie) à compter du 1% mars

2015 ce que la mairie a accepté. INFRACOS est donc détentrice des droits d'occupation des sites permettant d'établir

et d'exploiter des réseaux de communications électroniques.

Il convient aujourd’hui d’acter une nouvelle convention entre les deux parties : la mairie et la société INFRACOS qui

sera établie pour six années.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l'unanimité (25 pour, 1 abstention : Valérie LE BELLEC), autorise Le

Maire à signer la convention avec la société INFRACOS.

Question 7 —- SIMIF - Syndicat Interconimunal Mixte d'Informatique du Finistère

Le Maire, Ronan CRÉDOU, explique à l'assemblée que la commune adhère au Syndicat Intercommunal Mixte

d'Informatique du Finistère (SIMIF). Le syndicat doit à présent être dissout.

AU préalable, pour faire suite à une demande la Préfecture du Finistère, il convient de mettre à jour la liste des

communes membres du syndicat. La liste qui fait foi à ce jour est celle de 2019. Cependant, depuis cette date :

- 9 communes ont demandé leur adhésion au syndicat :

- Bohars par délibération du 18 mai 2021

- Cléden Cap Sizun par délibération du 11 septembre 2020

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 septembre 2023

I- Cléden Poher par délibération du 3 mars 2020

- Primelin par délibération du 31 octobre 2020

- Plogastel Saint-Germain par délibération du 18 juin 2019

- Plogoff par délibération du 8 septembre 2021

- Roudouallec par délibération du 19 mars 2021

- Saint Evarzec par délibération du 30 septembre 2021

- Saint Hernin par délibération du 15 septembre 2020

- 3 communes ont sollicité leur retrait du syndicat :

- Guissény par délibération du 23 janvier 2020

- Plounéour Brignogan Plages par délibération du 12 décembre 2019

- Tréflaouénan par délibération du 8 octobre 2020

Pour acter définitivement cette mise à jour, les adhérents doivent se prononcer dans un délai de 3 mois à compter

de la délibération du SIMIF à la majorité qualifiée soit : des deux tiers des conseils municipaux, représentant plus de

la moitié de la population ; ou de la moitié des conseils municipaux, représentant les deux tiers de la population. A

défaut de cet accord à la majorité qualifiée, la modification de la liste des membres sera rejetée.

Vu la délibération du comité du SIMIF en date du 3 juillet 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (26 voix pour), émet un avis favorable :

o A l’adhésion des communes de : Bohars, Cléden Cap Sizun, Cléden Poher, Primelin, Plogastel Saint-

Germain, Plogoff, Roudouallec, Saint-Evarzec, Saint-Hernin ;

o Auretrait des communes de : Guissény, Plounéour Brignogan Plages, Tréflaouénan.

Et autorise Le Maire à signer les documents se rapportant à la dissolution du SIMIF.

Question 8 — Subvention aux associations

Nelly STÉPHAN, adjointe au Maire, explique que la délibération n°2023- 6.1 du 22 juin 2023 relative à l'attribution des

subventions aux associations mentionnait l'association Lire à Plomeur sur la même ligne que le collectif des

bibliothèques. L'association Lire à Plomeur étant aujourd’hui dissoute et afin d'éviter toute confusion lors du

versement du montant attribué, Nelly STÉPHAN propose la modification suivante :

Noms ASSOCIATIONS / ORGANISMES Subventions 2023

Lire à Plomeur — Blog ton livre — Collectif bibli 234,00 € Rédaction initiale

Collectif des bibliothèques — Blog ton livre 234,00 € Modification

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (26 voix pour), valide la réaffectation de la subvention de

234 € pour l'opération blog ton livre.

Question 9 — Constitution d’un groupement de commande - Fourniture de mobiliers de stationnements vélos sur le territoire de la communauté de communes du Pays Bigouden Sud (CCPBS) et désignation d’un représentant à la Commission d’Appel d’Offre (CAO)

Le Maire, Ronan CRÉDOU explique que la CCPBS propose de constituer un groupement en vue de la souscription d’un

marché public de fournitures de stationnements vélos pour répondre aux besoins de chaque membre du groupement.

La mutualisation permet notamment de réduire les coûts et d’harmoniser le matériel sur le territoire.

Le coordonnateur du groupement est la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud représentée par son

Président. || est chargé de préparer et de mettre en œuvre la procédure de passation des marchés publics sous forme

de procédure formalisée, dans les conditions définies aux articles L. 2121-1 et R. 2124-1 du code de la commande

publique.

Le coordonnateur procède, dans ce cadre, à l’organisation de la consultation au nom de l’ensemble des membres du

groupement : recensement des besoins, élaboration des documents de consultation, publications de l'avis d'appel à

la concurrence, analyse des candidatures et des offres, négociations éventuelles puis notifications aux candidats. Le

Président de la CCPBS, en sa qualité de représentant du coordonnateur, a pour mission de signer et notifier les marchés

au nom des membres du groupement, après avoir recueilli l’avis de la commission d'appel d'offres du groupement de

commande.

Le Conseil Municipal doit désigner un membre pour siéger à la CAO de la CCPBS. Nelly STÉPHAN, adjointe au Maire, se

porte candidate.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 septembre 2023

INLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (26 voix pour), valide la proposition de convention de la

CCPBS telle qu'exposée, autorise Le Maire à signer la convention et désigne Nelly STÉPHAN pour siéger à la CAO de la CCPBS.

Question 10 — Projet d'aménagements cyclables vers la pointe de La Torche — Plan de financement (modifications)

Fonds national « mobilités actives » - Plan national « Vélo et marche » pour l'aménagement de l'itinéraire cyclable vers

La Torche

Le conseil municipal, par délibération du 5 avril 2023, a validé un premier plan de financement du projet qu'il est

proposé à l'assemblée de revoir, suite au fait que la Commune de Plomeur ait été retenue au 6°" appel à projet dans

le cadre du fonds national « mobilités actives » du Plan national « Vélo et marche » pour l'aménagement de l'itinéraire

cyclable de 4,2 km vers La Torche. Le nouveau plan de financement se présente ainsi qu'il suit :

DEPENSES RECETTES

REACT-UE (rejeté)

Études 200 000 € | Etat (DSIL) 100 000 €

Conseil Départ tal Travaux 2 200 000 € | “?"$E1 7 EPATTEMENTA 100 000 €

Pacte 2030 - Volet 2

Région (bien vivre)

80 000 €

{prévisionnel}

CCPBS (prévisionnel) 100 000 €

Fonds mobilité actives 340 387 €

Autofinancement 1 709 613 €

TOTAL 2 400 000 € | TOTAL 2 400 000 €

Le montant du financement obtenu se monte à 340 387 € et fera l’objet d’une convention dont il revient au conseil

municipal d'en autoriser la signature.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (26 voix pour), autorise Le Maire à signer les conventions

à venir concernant ce plan de financement.

Question 11 — Installation de la conunission de contrôle des listes électorales

Depuis le 1° janvier 2019, c'est le maire qui a compétence pour statuer sur les demandes d'inscription et de radiation

des électeurs sur la liste électorale. Ses décisions sont contrôlées par une nouvelle commission, la commission de

contrôle des listes électorales, qui doit également statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO)

formés par les électeurs contestant la décision du maire. Installée par arrêté préfectoral en début de mandat, cette

commission est composée, dans les communes de 1000 habitants et plus, par trois conseillers municipaux majoritaires

et deux conseillers municipaux d'opposition. Le maire, les adjoints et conseillers municipaux délégués n’ont pas le droit

d'y siéger. Chaque titulaire dispose d’un suppléant.

Cette commission se réunit au moins une fois par an et avant chaque scrutin. Elle peut réformer les décisions du maire

et procéder à l'inscription d’un électeur omis ou à la radiation d’un électeur indûment inscrit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (26 voix pour), désigne au sein de la commission de

contrôle les conseillers municipaux suivants :

o Liste 1 : Bernard LE BRETON, Natacha GUÉNOLÉ, Fabienne COSQUER ;

o Liste 2 : Raoul GLOAGUEN, Valérie LE BELLEC.

Levée de la séance à 20h15,

La secrétaire de séance

Fabienne COSQUE

J

Le Maire

Ronan CRÉDOU

a 5 Procès-verbal de la séance du coré Trünapal de 6 PE 2023

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