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Déliberation - Liste DES Deliberations PAR le Conseil Municpal du 1ER JUILLET 2024
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations PAR le Conseil Municpal du 1ER JUILLET 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Justice et droit,
ÉÉ\ LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DU 1FR JUILLET 2024
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RENTE MAS
La réforme des règles de publicité des actes, entrée en vigueur le 1°" juillet 2022, supprime le compte-rendu synthétique du Conseil Municipal. Celui-ci est remplacé par la publication d'une liste des délibérations examinées en séance, dans la semaine qui suit celle-ci.
Les délibérations sont consultables sur www.marsilly.fr et en mairie de Marsilly.
Le procès-verbal qui retrace le déroulement de la séance, les positions et votes des conseillers, sera publié après avoir été arrêté par le Conseil Municipal lors de la séance suivante.
* Arrêt du procès-verbal de La séance du 29 avril 2024
N° Titres Sens des votes
24.42 AFFAIRES GENERALES - Révision du pacte de gouvernance de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle | Membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres ayant donné procuration : O1 Nombre de votants : 14
Abstentions : 00 Suffrages exprimés : 14
Votes pour : 14 ADOPTE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
24.43 URBANISME 7 VOIRIE - Opération d'aménagement - Actualisation de la liste des parcelles soumises à la mise | Membres en exercice : 19 en œuvre du droit de préemption urbain - Retrait de la parcelle AA 408 Nombre de membres présents : 13 Nombre de membres ayant donné procuration : 01
Nombre de votants : 14 Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 14 Votes pour : 14
ADOPTE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
24.44 URBANISME / VOIRIE - Dénomination de voie - Allée Ambroise Paré Membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres ayant donné procuration : 01 Nombre de votants : 14
Abstentions : 00 Suffrages exprimés : 14
Votes pour : 14 ADOPTE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
CM LISTE DELIBERATIONS 01/07/2024 24.45 URBANISME1 VOIRIE - Projet de financement pour l'acquisition de matériel de tri des déchets hors foyers et la lutte contre les déchets abandonnés - Conventions avec CITEO - Autorisation de signer Membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres ayant donné procuration : 01 Nombre de votants : 14
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 14 Votes pour : 14
ADOPTE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
24.46 RESSOURCES HUMAINES - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) - Modification du cadre Membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 13 Nombre de membres ayant donné procuration : 01
Nombre de votants : 14 Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 14
Votes pour : 14 ADOPTE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
24.47 RESSOURCES HUMAINES - Avenant n°2 au protocole d'aménagement et de réduction du temps de travail Membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres ayant donné procuration : 01
Nombre de votants : 14 Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 14 Votes pour: 14
ADOPTE À L’ NAME DES SUFFRAGES EXPRIMES
24.48 RESSOURCES HUMAINES - Création de 3 emplois non permanents suite à un accroissement temporaire d'activité (article L.332-23 1° du code général de la fonction publique) - Modification du tableau des emplois et des effectifs
Membres en exercic Nombre de membres présents: :13
Nombre de membres ayant donné procuration : 01 Nombre de votants : 14
Abstentions : 00 Suffrages exprimés : 14
Votes pour: 14
ADOPTE À L’ LNuS DES SUFFRAGES EXPRIMES
24.49 RESSOURCES HUMAINES - Délibération portant attribution de chèques cadeaux aux agents à l'occasion de Noël
Membres en exercic Nombre de membres Dre : 113
Nombre de membres ayant donné procuration : 01 Nombre de votants : 14
Abstentions : 00 Suffrages exprimés : 14
Votes pour: 14
ADOPTE À L' UNARIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
24,50 ASSOCIATIONS - Conventions de mise à disposition des infrastructures communales au profit des associations pour la saïson associative 2024/2025 - Autorisation de signature Membres en exercice:
Nombre de membres ns :13 Nombre de membres ayant donné procuration : 01
Nombre de votants : 14 Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 14 Votes pour : 14
ADOPTE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
CM LISTE DELIBERATIONS 01/07/2024 Membres en exercice : 19 24.51 | ENFANCE, JEUNESSE, VIE DES ECOLES - Mise en œuvre d'activités sportives et artistiques pendant la pause méridienne des écoles Jean de La Fontaine et Jean Ferrat pour l'année scolaire 2024/2025 - Conventions | Nombre de membres présents : 13 avec les associations partenaires Nombre de membres ayant donné procuration : 01 Nombre de votants : 14
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 14 Votes pour : 14
ADOPTE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
24.52 | ENFANCE, JEUNESSE, VIE DES ECOLES - Réglement intérieur de la pause méridienne dans les écoles - | Membres en exercice : 19 Modification Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres ayant donné procuration : 01 Nombre de votants : 14
Abstentions : 00 Suffrages exprimés : 14
Votes pour : 14 ADOPTE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Érvé A
CM LISTE DELIBERATIONS 01/07/2024